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Compte-Rendu - 2019 02 09 cr Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Saint-Mammès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 02 09 cr)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, P a g e 1 | 6

CR Conseil municipal du 22 février 2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 février 2019 à 20h30

Nombre de Conseillers :

En exercice : 23

Présents : 12

Votants : 18

L'an deux mille dix-neuf

Le 22 février à 20h30 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-MAMMES dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves BRUMENT, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 15 février 2019

Présents : M. BRUMENT Yves, M. DELISLE Yvon, Mme HARIVEL Martine, M. PERRIN Jack, LELONG Reynald, Mme

CARMIGNAC Francine, Mme RAVASSAT Eunice, M. CHARPENTIER Xavier, M. MARTIN Julien, M. CULNART Daniel,

M. SURIER Joël, Mme Florence TEYSSIER.

Absents excusés : Mme FAVRE-ROCHEX Nathalie (pouvoir à Jack PERRIN), M. CAPRION Jacky, Mme BRAULT

Véronique (pouvoir à Martine HARIVEL), M. Daniel VALLET (pouvoir à Xavier CHARPENTIER), Mme RAFFUGEAU

Martine (pouvoir à Francine CARMIGNAC), Mme Theresa DASILVA, Roger LEBLOAS (pouvoir à Reynald LELONG),

Mme LOPES-DUBURQUE Marie-France (Pouvoir à Yvon DELISLE), M. FADAT Jean-Pierre, Mme DUHAMEL Christelle,

Florence LHOMME.

Secrétaire de séance : Florence TEYSSIER

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et donne lecture des pouvoirs.

1) Approbation du Procès-verbal de la séance précédente

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2) Informations du maire, des adjoints et des conseillers délégués

Informations du Maire, Yves BRUMENT :

Grand débat National : jeudi 7 février à 20h30 une réunion publique d’expression citoyenne a

été organisée par la Commune à la Maison des Loisirs et de la Culture. Le compte-rendu est en ligne sur

le site de la commune et le site du Grand débat. Les contributions et les cahiers de doléance en

possession de la mairie ont été déposés ce matin en sous-Préfecture.

Mardi 19 février 2019 dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde, un outil maison de

gestion de crise « inondations » accompagné d’une cartographie de l’aléa a été présenté par le Maire

au Commandant GALLOT du SDIS 77 qui a félicité la commune pour la qualité du travail et l’implication

dans la gestion de crise. Cet outil est un outil supplémentaire à ceux que nous avons déjà.

EPAGE (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) du Bassin du Loing : le 11

janvier dernier, installation du comité syndical. Les compétences de l’EPAGE recouvrent la GEMAPI. Le

bureau a été constitué et Saint-Mammès a hérité de la 1ère Vice-présidence. Le siège est à Montargis.

Les fonctions des membres du bureau ne sont pas indemnisées. Le bassin du Loing regroupe 18 EPCI

comptant 269 communes sur 3 régions et 3 départements.

Communauté de Communes Moret Seine et Loing : les travaux de rénovation de la piscine du

Grand Jardin ont débuté en janvier (phase démolition), l’avancement des travaux est conforme au

calendrier. L’ouverture sera prévue à l’été 2020.P a g e 2 | 6

CR Conseil municipal du 22 février 2019

Eau et assainissement : l’étude sur la gouvernance des compétences eau et assainissement va

bientôt débuter. A terme, cela signifie la disparition des syndicats qui ont pour compétence l’eau,

l’assainissement (collecte et traitement) pour être intégrés à Moret Seine et Loing.

Révision du Schéma Directeur d’Assainissement en cours, l’objectif est la mise en conformité

du système d’assainissement, pour ce qui nous concerne, à l’échelle du bassin Ecuelles - Moret - Veneux

et Saint-Mammès.

Informations du 1er adjoint, Yvon DELISLE :

Travaux réalisés :

o Retrait des branchements plomb de la rue Grande et des venelles, ces travaux sont

terminés.

o Trottoirs de la rue du Port de la Celle partie basse : terminés.

o La Commission voirie s’est réunie le 14 février et a examiné les projets de travaux.

o Ecole Henri Geoffroy : travaux de remplacement d’une canalisation d’eaux usées en

urgence.

o Formation apicole fin mars : il reste des places. Une campagne a été lancée contre la

lutte du frelon asiatique à retirer en mairie et sur le site internet de la commune. C’est

un enjeu très important.

le lift de la passerelle fonctionne, Yvon DELISLE a réceptionné les réparations, un boîtier anti-vandalisme a été installé.

Informations de la 2ème adjointe, Martine HARIVEL :

CCAS : un thé dansant remplacera le traditionnel repas de nos ainés, il aura lieu le dimanche 24 mars

prochain.

Nous avons malheureusement à déplorer plusieurs décès depuis le début d'année.

L'atelier tablette a pris fin hier, un prochain est prévu début septembre.

Cet après-midi, une conférence a été organisée sur le bien vivre chez soi par SOLIHA. Cela débouchera

sur 5 ateliers sur le logement.

Environnement : une commission a eu lieu lundi dernier avec seulement deux personnes.

Le nettoyage de printemps est prévu le samedi 6 avril 2019. Une réunion préparatoire se fera le 18 mars

à 18h (date à reporter car commission des Finances en même temps).

La commune organise un nouveau concours "jardins de caractère" en remplacement des maisons

fleuries. (Trois critères devront être respectés: aménagement, technicité et respect de l'environnement)

Les inscriptions pourront se faire sur le site ou en mairie du 6 mars au 6 mai.

Un règlement sera remis à chaque candidat.

Des repères de la crue de 2016 ont été installés par Seine et Marne Environnement :

Un sur la guérite de l'ancienne écluse, un à l’angle quai du Loing et quai de Seine, un à côté du

distributeur et enfin un dernier sur le mur de la mairie (Cour des anciens combattants).

Informations du 3ème adjoint, Jack PERRIN :

Le Club de Judo organisait une compétition pour les jeunes le 10 février dernier : il y avait beaucoup

de monde. Notre Dojo est très apprécié, de nombreuses compétitions ou des stages vont être

organisés encore cette année.

Demain samedi 23 février à 11h : accueil des nouveaux habitants et des médaillés du travailP a g e 3 | 6

CR Conseil municipal du 22 février 2019

Fête de l’Eau : la préparation est en cours, les activités habituelles sont prévues, les sponsors

commencent à s’engager. L’orchestre est retenu pour le samedi soir. Il y aura deux conférences avec

la CCMSL, concernant le Plan Climat Air Energie Territorial, une conférence pour les associations, une

autre pour le grand public. De nombreux Offices de Tourisme seront présents.

Informations de Nathalie FAVRE ROCHEX, 5ème Adjointe :

- SMI 78 sera distribué le 1er mars

- De nombreux autres travaux courants de communication sont en cours

Informations de Reynald LELONG, Conseiller délégué :

• PLU : Moret Loing et Orvanne a présenté son projet de PLU, nous devons nous assurer qu’il n’y a pas d’incidence sur notre commune. Notre PLU est en cours de modification, nous attendons la réponse de la Préfecture qui a jusqu’au 10 mars pour répondre.

Informations de Julien MARTIN, Conseiller délégué :

• Projet Gare : contrôles sur le bâtiment ont été effectués cette semaine. • Journées du Patrimoine en cours de préparation.

Informations de Xavier CHARPENTIER, conseiller délégué :

• Marché dominical : Baisse de fréquentation pendant l’hiver mais le soleil fait revenir les clients et les commerçants. Une animation est prévue au printemps.

3) Report de la date du transfert de la compétence eau et

assainissement à la Communauté de Communes Moret Seine &

Loing

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et

assainissement aux communautés de communes ;

Vu l’instruction ministérielle du 28 août 2018 relative à l’application du la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative

à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de

communes ;

Vu les articles 64 et 65 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République modifiés ;

Considérant que les communes membres d'une communauté de communes qui n'exercent pas, à la date de la

publication de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l'eau ou à

l'assainissement peuvent s'opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l'article 64 de la loi n°2015-991

du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, de ces deux compétences, ou de l'une

d'entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres

de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens.

Considérant que la commune de SAINT MAMMES est membre de la Communauté de Communes Moret Seine &

Loing ;

Considérant que la Communauté de Communes Moret Seine & Loing n’exerce pas les compétences « eau », ni

« assainissement » à la date de publication de la loi du 3 août 2018 ;P a g e 4 | 6

CR Conseil municipal du 22 février 2019

Considérant que la commune ne souhaite pas transférer ses compétences « eau » et « assainissement » au 1er

janvier 2020 ;

Considérant que la commune doit délibérer avant le 1er juillet 2019 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- S’OPPOSE au transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » à compter du 1er

janvier 2020 à la Communauté de Communes Moret Seine & Loing ;

- DIT que les transferts obligatoires de ces compétences pourront être reportés à une date ultérieure,

celle-ci ne pouvant pas se situer après le 1er janvier 2026 ;

- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Préfet de Seine-et-Marne et au Président de la

Communauté de Communes Moret Seine & Loing.

4) Règlements périscolaires : mise à jour

Le Maire demande à l’assemblée :

D’étudier les propositions de modifications de règlements qui portent sur une mise à jour pour la rentrée 2019.

Modifications apportées :

- Article 2 – Locaux d’accueil

Ajout de la cour de récréation pour le périscolaire élémentaire.

- Article 3 – Horaires d’ouverture de l’accueil périscolaire

« Les enfants des niveaux PS, MS, GS, CP et CE1 devront quitter le service périscolaire obligatoirement accompagné de l’un de ses parents ou d’une personne majeure désignée dans le dossier d’inscription de l’enfant à partir de 18h00 »

Retrait de la mention « à partir de 18h00 » puisque nous ne faisons plus l’aide aux devoirs tous les enfants peuvent partir en cours de route entre 16h30 à 19h00.

Idem pour la phrase suivante :

« Pour les enfants des niveaux CE2, CM1 et CM2, les animateurs laisseront les enfants rentrer chez eux sans accompagnement à partir de 19h00 ou à partir de 18h00 si les parents l’autorisent dans le dossier d’inscription. » Le départ à 18h00 n’est plus justifié et est remplacé par : « à partir de 16h30 ».

- Article 12 – Validité du présent règlement :

Mise à jour des dates « rentrée scolaire 2019 » et « à compter de la rentrée 2019 ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter les règlements tels que présentés en annexe,

ADOPTÉ A : l’unanimité des membres présents et représentés.

5) Modification du tableau des effectifs : créations et

suppressions de postes

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,P a g e 5 | 6

CR Conseil municipal du 22 février 2019

Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des effectifs de la Commune,

Monsieur le Maire rappelle :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Suite à des départs à la retraite ou mutation, il convient de créer des postes pour les nouveaux agents et supprimer les postes des agents concernés par un départ,

Considérant le besoin de compléter l’équipe administrative (Gestion des ressources humaines) en raison de l’accroissement de la charge de travail depuis plusieurs années,

Grades ou cadres d’emplois concernés Création ou suppression (date de valeur) Temps de travail

Adjoint technique principal de 2ème classe Suppression (1er janvier 2019) 18h

Adjoint technique Création (1er mars 2019) 28h

Agent de maîtrise principal Suppression (1er juillet 2019) TC

Adjoint technique ou adjoint technique

principal Création (1er juin 2019) TC

Brigadier-Chef Principal Suppression (1er avril 2019) TC

Gardien brigadier Création (1er avril 2019) TC

Adjoint administratif principal 2ème classe Création (1er avril 2019) TC

Adjoint technique territorial Suppression (1er avril 2019) 7,75 heures

Adjoint technique territorial Création (1er avril 2019) 14,11 heures

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur ces créations et suppressions de poste. Les nominations pourront être prononcées à partir des dates respectivement proposées pour chacun des postes. Les données DGFIP 2017 affichent un montant de 367 € par habitant de dépenses de personnel pour la commune contre 452 € par habitant sur la moyenne départementale (communes de même strate). Suite à des questions, Monsieur le Maire précise les dates d’arrivée prévues.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Autorise le Maire à procéder aux créations et suppressions de postes proposées ci-dessusP a g e 6 | 6

CR Conseil municipal du 22 février 2019

- Charge Monsieur le Maire de signer les arrêtés correspondants ainsi que toutes les pièces administratives nécessaires à ces modifications.

6) Questions diverses

Roger LEBLOAS : (Questions lues par Reynald LELONG)

L’emplacement d’une aire d’accueil des gens du voyage : il a entendu parler d’une installation sur Saint-Mammès. Réponse de Monsieur le maire : Une commission départementale d’accueil des gens du voyage travaille depuis 2003 sur un schéma départemental qui est révisé régulièrement.

Le calcul du nombre de places se fait sur plusieurs critères dont le déplacement des voyageurs. La fusion des communes de Moret et Ecuelles génère une augmentation du nombre de places nécessaires à l’échelle de la CCMSL (20 emplacements au lieu de 16 auparavant).

La réflexion en cours se fait sur la possibilité de requalifier l’aire existante à Champagne-sur-Seine pour ces 4 places supplémentaires et pour quel montant. Autre solution, trouver un endroit pertinent pour ces 4 places sur la CCMSL, pour quel coût ? Sachant qu’il faudra requalifier celle de Champagne-sur-Seine malgré tout. La dernière hypothèse consisterait à créer une nouvelle aire d’accueil de 20 emplacements ailleurs sur le territoire de la Communauté de communes. Dans ce cas, il faut trouver une localisation qui tienne compte des déplacements de voyageurs, estimer le montant d’une telle opération et y intégrer les coûts de remise en état de l’aire actuelle, les coûts de construction de l’époque et les coûts de fonctionnement depuis sa mise en service. Dans toutes les hypothèses, à aucun moment Saint-Mammès n’a été évoquée, la commune ne se trouvant pas sur le chemin de passage des gens du voyage.

Roger LEBLOAS remercie le service technique de la commune pour le salage des quais de la gare, la SNCF ayant été défaillante sur ce point ce jour-là.

Plus aucune question n’est posée. Monsieur le Maire clôt la séance à 21h35.

Questions ou interventions du public :

Catherine AFFRE-DESCHAMPS explique qu’elle a monté un projet avec la mairie de Saint-Mammès pour faire travailler un jeune en situation de handicap (IME de Vert Saint-Denis), bénévolement, au service espaces verts. Le projet est mené chaque mercredi après-midi en collaboration avec les services de la commune. Les membres du Conseil félicitent Catherine AFFRE-DESCHAMPS pour ce projet qui sert à la fois le jeune et la collectivité.

Aucune autre question par le public