Compte-Rendu - 2019 09 20 cr

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Convocation - 2019 20 09

Procès Verbal - 2020 09 16 pv

Compte-Rendu - 2020 05 23 cr

Compte-Rendu - cr 2019 09 10

Compte-Rendu - CR 20 juin 2019

Compte-Rendu - 2019 09 20 cr Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Saint-Mammès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 09 20 cr)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, P a g e 1 | 12

CR Conseil municipal du 20 septembre 2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Septembre 2019 à 20h30

Nombre de Conseillers :

En exercice : 23

Présents : 13

Votants : 18

L'an deux mille dix-neuf

Le 20 Septembre à 20h30, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-MAMMES dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves BRUMENT, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 13 septembre 2019

Présents : M. BRUMENT Yves, M. DELISLE Yvon, Mme HARIVEL Martine, M. PERRIN Jack, Mme CARMIGNAC

Francine, M. Daniel VALLET, Mme RAFFUGEAU Martine, M. CHARPENTIER Xavier, M. Roger LEBLOAS, M. SURIER

Joël, M. Florent GUILLEMAIN HOCHE, Mme Monique BEHAR, Mme Marilyne PIAT.

Absents excusés : Mme FAVRE-ROCHEX Nathalie (pouvoir à Jack PERRIN), M. CAPRION Jacky, M. LELONG Reynald

(pouvoir à Xavier CHARPENTIER), Mme BRAULT Véronique (pouvoir à Martine HARIVEL), Mme RAVASSAT Eunice

(pouvoir à Yvon DELISLE), M. MARTIN Julien (pouvoir à Yves BRUMENT), M. CULNART Daniel, Mme Theresa

DASILVA, Mme LOPES-DUBURQUE Marie-France, Mme Florence TEYSSIER,

Secrétaire de séance : Francine CARMIGNAC

Monsieur le Maire accueille les nouveaux conseillers municipaux et leur souhaite la bienvenue. Il annonce que les prochains conseils municipaux auront lieu soit le 8 soit le 22 novembre et éventuellement le 20 décembre si nécessaire.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il donne lecture des pouvoirs.

1) Approbation du Procès-verbal de la séance précédente

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2) Informations du maire, des adjoints et des conseillers délégués

Informations du Maire, Yves BRUMENT :

Commune :

 Installation des Gens du voyage au stade, départ prévu le 29 septembre en journée, le

commissariat est prévenu, l’association « le Rocheton » et le GIP77 « Gens du Voyage » sont

prévenus également. Le tarif par foyer est voté chaque année par le conseil municipal (3,92 € par

emplacement avec les fluides, soit 54,88 € par foyer). La CCMSL est en conformité avec le schéma

d’accueil des gens du voyage. Dans le cadre du prochain schéma directeur 4 places

supplémentaires sont prévues. Roger LEBLOAS demande pourquoi les gens du voyage n’ont pas

été s’installer sur l’aire actuelle située à Champagne sur Seine. C’est aussi le rôle également de

l’association de médiation « Le Rocheton » de les convaincre de s’installer là-bas.

 Rentrée scolaire /périscolaire : La rentrée s’est bien passée, malgré la fermeture de classe à la

maternelle. Cette fermeture conduit à 26 ou 27 élèves par classe. La nouvelle responsable scolaire

périscolaire est arrivée.

 Rencontre avec les concessionnaires cette semaine : ENEDIS, GRDF, SIDEAU, SIDASS et CITEOS

pour évoquer les travaux envisagés sur la commune. GRDF annonce que des travaux deP a g e 2 | 12

CR Conseil municipal du 20 septembre 2019

sécurisation vont être entrepris pour remplacer des canalisations de gaz qui sont vétustes. Elles

sont localisées rue Grande, Quai de Seine, rue du Port de la Celle, rue de l’église et le début de la

rue Gambetta. Il est nécessaire de bien coordonner les travaux avec ceux de la rue du Port de la

Celle qui seront réalisés par la Commune. Les cars scolaires doivent pouvoir circuler. Cette

intervention durera 2 mois environ. Les branchements de gaz seront également repris ce qui

explique les délais. Dans le même temps le SIDEAU pourrait remplacer les branchements plomb

restants sur le quai de Seine.

 La Commune est sollicitée d’une part par ENEDIS dans le cadre d’un projet « Faire face aux aléas

climatiques », d’autre part par VEOLIA pour un retour d’expérience « Inondations 2016-2018 »

jeudi 17 octobre 2019. Le plan communal de sauvegarde de Saint-Mammès est pris en exemple,

ce qui explique ces sollicitations.

Communauté de Communes : prochain conseil communautaire le 9 octobre 2019 à 20h30 à

Nanteau sur Lunain.

 Plan Climat Air Energie Territorial : une réunion publique a eu lieu à Saint-Mammès vendredi

13 septembre 2019, 60 personnes environ étaient présentes. 4 ateliers thématiques vont être mis

en place au mois de novembre.

 EPAGE du Bassin du Loing : une étude globale sera lancée pour évaluer les possibilités de

prévention et les actions de communication à préparer dans les mois à venir. La contribution à la

définition des objectifs par la CCMSL est déterminante.

SIA : Station d’épuration de Veneux les Sablons : après 6 ans, nous avons rafraîchi les fresques,

l’écoland’art et le plessage roumain de l’ortilleraie. Un film va être tourné la semaine prochaine pour

valoriser ces travaux innovants. Cela permet de montrer l’intégration de la station dans son

environnement et l’effacement des ouvrages.

Informations du 1er adjoint, Yvon DELISLE :

Marquages au sol réalisés avant la rentrée

Travaux dans les écoles, espaces verts, voirie. En attente de chiffrage, puis la commission travaux se

réunira pour étudier ces chiffrages.

Illuminations de noël : 2 traversées de rue et 4 décors pour les candélabres du pont ont été commandés.

Nouveau Responsable des Services Techniques est arrivé.

Lundi 30 septembre : les élus sont invités à une visite de l’Assemblée Nationale

Rucher : 90 élèves d’une école de fontainebleau seront reçus au rucher le 27 septembre.

Formation apicole terminée le samedi 14 septembre.

Informations de la 2ème adjointe, Martine HARIVEL :

Demain, nous fêtons les 10 ans de notre rucher pédagogique et récompensons les « jardins de

caractère » à 11h. Le concours de « Jardins de caractère » a été créé par la Commune dans le cadre de

son label « village de caractère ».

Nos Anciens ont bien résisté à la canicule. Dans le cadre du Plan communal de Sauvegarde, la

veille active était en place. Le CCAS appelle régulièrement les personnes inscrites sur le fichier des

personnes vulnérables, ce qui complète l’action et la présence des agents sociaux sur le terrain.

Nos ateliers : gym, chant et tablette ont repris la semaine dernière.

Durant cette année scolaire nous continuons nos rencontres intergénérationnelles

(Mammésiens, EHPAD et périscolaire).

Nous préparons la semaine bleue avec de nouvelles activités au mois d’octobre.P a g e 3 | 12

CR Conseil municipal du 20 septembre 2019

Informations du 3ème adjoint, Jack PERRIN :

 7 septembre : vide-grenier 55 exposants sont restés, 10 sont partis en raison de la météorologie. Le

forum des associations a eu du succès malgré le temps.

 12 septembre : la réunion a eu lieu pour le calendrier des manifestations.

 Paul GIMARAES est champion de France d’escrime, la date du 19 octobre à 11h a été retenue pour

célébrer les victoires des sportifs de la commune de plusieurs clubs.

 Depuis juin le club de football a un nouveau Président

 Dimanche 8 décembre : marché de noël, à cette occasion le feu d’artifice sera tiré suite à l’annulation

de celui au mois d’août.

 En début d’année, les médaillés du travail seront reçus lors d’une cérémonie comme chaque année.

Informations de Nathalie FAVRE ROCHEX, 4ème Adjointe (données par Xavier CHARPENTIER) :  Chemin de fer du SMI n°81 est en cours.

 Salon de peinture de Moret : remise d’une médaille de la commune pour Madame Françoise BERTRAND

Informations de Xavier CHARPENTIER, conseiller délégué :

 Marché dominical : beaucoup de monde dimanche, il invite les conseillers et les Mammésiens à venir régulièrement sur le marché.

3) Installation des nouveaux conseillers municipaux

Vu le CGCT,

Vu la liste Saint-Mammès Autrement

Vu le décès de Monsieur Jean-Pierre FADAT le 10 juin 2019,

Vu la démission de Madame Florence LHOMME en date du 12 juillet 2019, Vu la démission de Madame Christelle DUHAMEL en date du 24 juillet 2019, Vu la démission de Monsieur Guy RENARD en date du 22 août 2019,

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Jean-Pierre FADAT, élu sur la liste « Saint-Mammès Autrement » est décédé le 10 juin 2019.

Conformément aux règles édictées à l’article L270 du Code Électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »

Monsieur Florent GUILLEMAIN-HOCHE est appelé à remplacer Monsieur Jean-Pierre FADAT dans ses fonctions.

Madame Florence LHOMME élue sur la liste « Saint-Mammès Autrement » a présenté par courrier daté du 12 juillet 2019, reçu en mairie le 12 juillet 2019, sa démission de son mandat de conseillère municipale. Madame le Préfet de Seine et Marne a été informée de cette démission en application de l’article L2121-4 du CGCT. Conformément aux règles édictées à l’article L270 du Code Électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »

Madame BEHAR-CAZIN Monique est appelée à remplacer Mme Florence LHOMME dans ses fonctions.

Madame Christelle DUHAMEL élue sur la liste « Saint-Mammès Autrement » a présenté par courrier daté du 24 juillet 2019, reçu en mairie le 30 juillet 2019, sa démission de son mandat de conseillère municipale. Madame le Préfet de Seine et Marne a été informée de cette démission en application de l’article L2121-4 du CGCT. Conformément aux règles édictées à l’article L270 du Code Électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »P a g e 4 | 12

CR Conseil municipal du 20 septembre 2019

Monsieur Guy RENARD a présenté par courrier daté du 22 août 2019 reçu en mairie le 26 août 2019, sa démission de son mandat de conseiller municipal.

En conséquence, conformément à l’article L270 du Code Électoral, Madame Marilyne PIAT est installée dans ses fonctions de conseillère municipale.

Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Madame la Préfète sera informée de ces modifications.

Le conseil municipal prend acte de l’installation de Monsieur Florent GUILLEMAIN-HOCHE, Madame BEHAR- CAZIN Monique et Madame PIAT Marilyne en qualité respectivement de conseiller municipal et conseillères municipales.

4) Détermination du nombre de postes d’adjoints

Vu les articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT,

Vu la délibération du conseil municipal n°2014/6 du 29 mars 2014 fixant à 5 le nombre d’adjoints,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2019/16 du 4 juillet 2019 décidant de ne pas maintenir Monsieur Jacky

CAPRION dans ses fonctions d’adjoint suite au retrait de ses délégations,

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal

qui détermine librement le nombre d’adjoints en vertu de l’article L.2122-2 du Code général des collectivités

territoriales (CGCT).

Compte tenu du non maintien de Monsieur Jacky CAPRION dans ses fonctions de 5ème adjoint, Monsieur le

Maire soumet au conseil municipal deux propositions:

- supprimer le poste d’adjoint (article L.2122-2 du CGCT);

- remplacer l'adjoint non maintenu et maintenir à 5 le nombre de postes d’adjoints. Il précise que

lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, l’adjoint nouvellement élu prend naturellement place au dernier rang dans

l’ordre des adjoints. Dans le cas présent, le poste à pourvoir étant le dernier poste d’adjoint dans l’ordre du

tableau, Monsieur le Maire propose de suivre la règle et de pourvoir le 5ème poste d’adjoint par une nouvelle

élection

Le conseil municipal ayant décidé de procéder à un vote à main levée pour déterminer le nombre d’adjoints, les

résultats sont les suivants:

Unanimité des membres présents et représentés pour 5 adjoints

Le conseil municipal, après en avoir délibéré:

-DECIDE de conserver 5 postes d’adjoints au maire;

-DECIDE à l’unanimité de suivre la règle de droit et de procéder à l’élection d’un 5ème adjoint

5) Election d’un 5ème adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7-1, L2122-10, L2122- 12, L 2122-18 et L 2122-20,

Vu la délibération n° 2019/36 du 20 septembre 2019 portant maintien de 5 postes d’adjoints au maire,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire suite à la délibération du 4 juillet 2019 décidant de ne pas maintenir Monsieur Jacky CAPRION dans ses fonctions de 5ème adjoint,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 5ème adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,P a g e 5 | 12

CR Conseil municipal du 20 septembre 2019

Est candidat: Reynald LELONG

Après dépouillement, les résultats sont les suivants:

- nombre de bulletins: 18

- bulletins blancs ou nuls: 3 nuls et 2 blancs

- suffrages exprimés: 13

- majorité absolue: 10

-M. Reynald LELONG: 13 voix

Monsieur Reynald LELONG ayant obtenu la majorité absolue est proclamé cinquième adjoint au maire. Il prend rang dans l’ordre du tableau après Madame Nathalie FAVRE ROCHEX, 4ème adjointe.

6) Indemnités des élus

Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites.

Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général

des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Son octroi nécessite une délibération.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonctions, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et

conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux.

Au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois et ½ le montant de l’indemnité

parlementaire. Au-delà, ses indemnités seront écrêtées.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24 et R 2123-23 ;

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017, entérinant la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du

protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) ;

Vu la délibération n°2017/13 du 23 juin 2017 fixant les indemnités des Maire, adjoints et conseillers délégués,

Vu la délibération décidant de ne pas maintenir Monsieur Jacky CAPRION dans ses fonctions d’adjoints,

Vu la délibération portant élection de Monsieur Reynald LELONG en tant que 5ème adjoint

Vu les délégations données par Monsieur le Maire aux conseillers municipaux par arrêtés,

Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximaux de

l’enveloppe des indemnités par strate de commune et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités

de fonction allouées,

Considérant que la commune compte 3459 habitants (population DGF),

DECIDE

Art. 1er. - Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au

total de l'indemnité maximale du maire (43% de l’indice brut terminal de la fonction publique) et du produit de

16.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique par le nombre d'adjoints (5).

A compter du 1er octobre 2019, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une

délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 38,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

1er au 4ème Adjoint : 15 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

5ème adjoint : 6% de l’indice brut terminal de la fonction publiqueP a g e 6 | 12

CR Conseil municipal du 20 septembre 2019

1er Conseiller délégué : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

2ème Conseiller délégué : 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique

Art. 2. - Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point

d’indice des fonctionnaires

Délibération prise à l’unanimité des membres présents et représentés.

Le Maire

- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2019 et qu’il n’y a pas lieu de les augmenter,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la

collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif de Melun (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par

le représentant de l'Etat).

7) Election d’un membre élu au CCAS

Vu les articles L123-4 à L123-7 et R123-7 à R 123-15 du code de l'action sociale et des Familles, Vu la délibération n° 2014/12 du 4 avril 2014 fixant à 5 le nombre de membres du conseil municipal appelés à siéger au CCAS et désignant les élus au CCAS,

Vu la démission de Madame Christelle DUHAMEL en tant que conseillère municipale, Considérant qu’un siège est désormais vacant au Conseil d’administration du CCAS,

Considérant que l'élection des membres du conseil municipal appelés à siéger au CCAS a lieu, conformément à l'article R123-8 susvisé, au scrutin secret, de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,

Considérant que le siège devenu vacant est pourvu par un conseiller municipal de la liste ayant obtenu ce siège (Liste n°2), pris dans l’ordre de cette liste,

Considérant que la liste n°2 ayant obtenu le siège devenu vacant ne comportait pas d’autre nom, Le siège laissé vacant est pourvu par le candidat de celles des autres listes ayant obtenu le plus de suffrages, à savoir le conseiller municipal figurant sur la liste n°1 : Martine RAFFUGEAU.

Monsieur Joël SURIER souligne qu’il y a une erreur matérielle dans la délibération de 2014 et qu’il n’est pas d’accord avec cette proposition même si les textes prévoient cette procédure.

Le conseil municipal valide, à la majorité (4 voix contre : Joël SURIER, Florent GUILLEMAIN-HOCHE, Monique BEHAR, Marilyne PIAT) la liste des membres du Conseil d'administration du CCAS comme suit : Martine HARIVEL

Jacky CAPRION

Véronique BRAULT

Francine CARMIGNAC

Martine RAFFUGEAU

8) Désignation des délégués au SIDEAU et au SMICTOM de la

Région de Fontainebleau

Vu les articles L 2121-33, L 5211-7, 5211-8 et 5212-7 du code général des collectivités territoriales, Considérant que la commune de Saint-Mammès adhère au SIDEAU Moret Seine et Loing,P a g e 7 | 12

CR Conseil municipal du 20 septembre 2019

Considérant que la CCMSL adhère au SMICTOM de la Région de Fontainebleau et que les communes doivent désigner des membres de leur conseil municipal pour représenter la CCMSL au SMICTOM de la Région de Fontainebleau,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au remplacement de Monsieur Jean-Pierre FADAT élu en tant que suppléant au SIDEAU et Florence LHOMME en tant que suppléante au SMICTOM de la Région de Fontainebleau, Considérant les modes de représentation choisis par ces syndicats et inscrits dans leurs statuts,

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L5211-7 du CGCT, les délégués sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret à la majorité absolue.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Joël SURIER pour siéger en tant que suppléant au SIDEAU et Joël SURIER en tant que suppléant au SMICTOM de la Région de Fontainebleau.

SIDEAU :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants:

- nombre de bulletins: 18

- bulletins blancs ou nuls: 2 blancs

- suffrages exprimés: 16

- majorité absolue: 10

Ont obtenu:

-Monsieur Joël SURIER: 16 voix

SMICTOM de la Région de Fontainebleau :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants:

- nombre de bulletins: 18

- bulletins blancs ou nuls: 2 blancs

- suffrages exprimés: 16

- majorité absolue: 10

Ont obtenu:

-M. Joël SURIER: 16 voix

Monsieur Joël SURIER est élu suppléant de la commune de Saint-Mammès au SIDEAU en remplacement de Monsieur Jean-Pierre FADAT.

M Joël SURIER est élu suppléant au SMICTOM de la Région de Fontainebleau en remplacement de Mme Florence LHOMME.

9) Composition des commissions communales

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-4 et L2121-22; VU le code électoral et notamment son article L. 270 ;

VU la délibération n°2018/41 du 14 décembre 2018 désignant les membres des commissions municipales ; CONSIDÉRANT le décès de Monsieur Jean-Pierre FADAT et la démission de deux conseillères municipales mesdames LHOMME et DUHAMEL ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de remplacer les conseillers municipaux au sein des commissions communales dont ils étaient membres,

CONSIDERANT qu’il convient de conserver la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉSIGNE les membres commissions communales comme suit (voir tableau)P a g e 8 | 12

CR Conseil municipal du 20 septembre 2019

Administration Générale

et Personnel

Plan Communal de

Sauvegarde Travaux Environnement

Jeunesse, Sport et vie

associative

Manifestations,

cérémonies

Urbanisme

Jacky CAPRION

Reynald LELONG

Martine HARIVEL

Julien MARTIN

Nathalie FAVRE-ROCHEX

Joël SURIER

Florence TEYSSIER

Yvon DELISLE

Daniel CULNART

Reynald LELONG

Roger LEBLOAS

Joël SURIER

Florence TEYSSIER

Yvon DELISLE

Jacky CAPRION

Daniel VALLET

Xavier CHARPENTIER

Reynald LELONG

Martine RAFFUGEAU

Joël SURIER

Florence TEYSSIER

Martine HARIVEL

Yvon DELISLE

Julien MARTIN

Thérésa DA SILVA

Véronique BRAULT

Monique BEHAR

Florence TEYSSIER

Jack PERRIN

Roger LEBLOAS

Nathalie Favre-ROCHEX

Martine RAFFUGEAU

Francine CARMIGNAC

Marilyne PIAT

Florence TEYSSIER

Jack PERRIN

Francine CARMIGNAC

Roger LEBLOAS

Nathalie FAVRE-ROCHEX

Martine RAFFUGEAU

Florent GUILLEMAIN

HOCHE

Florence TEYSSIER

Jacky CAPRION

Daniel VALLET

Xavier CHARPENTIER

Eunice RAVASSAT

Julien MARTIN

Joël SURIER

Florence TEYSSIER

Communication et Culture,

Site internet

Développement local,

Patrimoine et Tourisme Marché dominical Finances

Périscolaire Plan Local d’Urbanisme

Nathalie FAVRE ROCHEX

Véronique BRAULT

Francine CARMIGNAC

Eunice RAVASSAT

Xavier CHARPENTIER

Monique BEHAR

Florence TEYSSIER

Julien MARTIN

Eunice RAVASSAT

Marie-France LOPEZ

Martine HARIVEL

Daniel CULNART

Joël SURIER

Florence TEYSSIER

Xavier CHARPENTIER

Daniel VALLET

Roger LEBLOAS

Thérésa DA SILVA

Julien MARTIN

Florent GUILLEMAIN

HOCHE

Florence TEYSSIER

Yvon DELISLE

Martine HARIVEL

Jack PERRIN

Nathalie FAVRE ROCHEX

Eunice RAVASSAT

Jacky CAPRION

Julien MARTIN

Joël SURIER

Marilyne PIAT

Florence TEYSSIER

Yvon DELISLE

Martine HARIVEL

Julien MARTIN

Eunice RAVASSAT

Thérésa DA SILVA

Monique BEHAR

Florence TEYSSIER

Reynald LELONG

Daniel VALLET

Xavier CHARPENTIER

Francine CARMIGNAC

Thérésa DA SILVA

Monique BEHAR

Florence TEYSSIER

Commission

DSP

Titulaires Suppléants

Yvon DELISLE

Reynald LELONG

Joël SURIER

Florence TEYSSIER

Xavier CHARPENTIER

Florent GUILLEMAIN HOCHEP a g e 9 | 12

CR Conseil municipal du 20 septembre 2019

10) Composition de la Commission d’Appel d’Offres

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-4 et L2121-22;

VU le code électoral et notamment son article L. 270 ;

VU la délibération n°2018/41 du 14 décembre 2018 désignant les membres des commissions municipales ;

CONSIDÉRANT le décès de Monsieur Jean-Pierre FADAT et la démission de deux conseillères municipales ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de remplacer les conseillers municipaux au sein des commissions communales

dont ils étaient membres,

CONSIDERANT qu’il convient de conserver la représentation proportionnelle pour permettre l’expression

pluraliste des élus au sein de l’assemblée,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

DÉSIGNE les membres de la Commission d’Appel d’Offre comme suit

Titulaires Suppléants

Yvon DELISLE

Reynald LELONG

Joël SURIER

Florence TEYSSIER

Daniel VALLET

Florent GUILLEMAIN HOCHE

11) Adhésion de la Commune à la Seine en Partage

Vu le CGCT,

Vu les statuts de l’association La Seine en Partage et ses affluents,

Considérant l’intérêt pour la Commune à adhérer à cette association,

Le Conseil Municipal, entendu Monsieur le Maire qui présente les grandes lignes des statuts de l’association La Seine en Partage et ses affluents, structure née des maires des communes riveraines de la Seine en Ile-de-France et qui se propose d’atteindre les objectifs suivants :

- Encourager et coordonner l’action des collectivités territoriales riveraines en matière d’aménagement et de mise en valeur durables de leurs rives,

- Participer avec les pouvoirs publics à l’élaboration de projets concernant les cours d’eau de la Vallée de la Seine et leurs rives,

- Susciter dans le monde des entreprises une meilleure prise de conscience de la nécessaire revalorisation des cours d’eau et de leurs rives de la Vallée de la Seine et de l’intérêt des cours d’eau comme axe économique

- Favoriser la participation des riverains et usagers de la Seine, de ses affluents et des cours d’eau de la Vallée de la Seine à leur avenir

- Contribuer à une meilleure prise de conscience par le grand public des richesses de ce patrimoine commun.

L’association propose au vu des objectifs présentés ci-dessus, d’adhérer à cette association. La cotisation des communes de moins de 30 000 habitants est fixée à 0,10 € par habitant.

Monsieur le Maire rappelle que Saint-Mammès est commune adhérente depuis l’origine de la création de l’association et que des actions ont été menées régulièrement avec elle notamment participations à des colloques, opération « Berges Saines », nettoyage de printemps, etc.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés : - D’adhérer à l’Association la Seine en Partage et ses affluentsP a g e 10 | 12

CR Conseil municipal du 20 septembre 2019

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cette adhésion et au versement de la cotisation

12) Motion de soutien à la proposition de loi présentée en

application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le

caractère de service public national de l’exploitation des

aérodromes de Paris

Vu la Constitution, notamment son article 11,

Vu la loi organique n°2013-1114du 6 décembre 2013portant application de l’article 11 de la Constitution et la décision du Conseil constitutionnel n°2013-681 DC du 5 décembre 2013,

Vu la proposition de loi enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 10 avril 2019 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019,

Vu le décret n°2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les communes sont tenues de faciliter le recueil des soutiens des citoyens inscrits sur les listes électorales à une proposition de loi présentée en application de l’article 11 de la Constitution,

Considérant que la période de recueil des soutiens à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris est ouverte du 13 juin 2019 au 13 mars 2020,

Considérant que la privatisation d’infrastructures aéroportuaires stratégiques en situation de monopole menace les recettes publiques, dont celles des Collectivités Territoriales,

Considérant que les impératifs de maîtrise de l’aménagement du territoire, de continuité du territoire et de maillage territorial ne peuvent être garantis par un modèle économique privé comme en témoigne l’expérience britannique,

Considérant que la protection des populations et de l’environnement nécessitent que les intérêts de la puissance publique s’imposent à ceux de l’exploitant des aéroports, notamment en matière d’environnement et de sûreté,

Considérant dès lors qu’il est de l’intérêt communal que tout soit mise en œuvre pour favoriser le recueil des soutiens précités.

Roger LEBLOAS demande si cette information sera rendue publique. Monsieur le Maire répond qu’elle sera communiquée sur le site internet dès que le conseil municipal se sera prononcé. Elle est disponible sur le site internet https://www.referendum.interieur.gouv.fr

Ceci étant exposé,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Soutient la proposition de loi présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de ParisP a g e 11 | 12

CR Conseil municipal du 20 septembre 2019

- Appelle les citoyens inscrits sur les listes électorales de la commune de Saint-Mammès à apporter leur soutien à cette proposition de loi.

- S’engage à faciliter le recueil de ces parrainages par le recueil des formulaires CERFA en mairie.

13) Motion d’opposition au Nouveau Réseau de Proximité des

finances Publiques de la DGFIP

Vu le CGCT,

Vu le projet de « Nouveau Réseau de proximité des Finances Publiques »,

Considérant la mise en application prévue pour la Seine et Marne,

Considérant que le projet prévoit la fermeture de nombreuses trésoreries, la fermeture de 7 Services des Impôts des Particuliers et de 7 Services des Impôts des Entreprises,

Considérant que ce projet engendre une perte de contact réel entre la Commune et les services de la DDFIP et une dégradation de la qualité de l’accompagnement des collectivités dans la gestion quotidienne, Considérant que ce projet prévoit la disparition de toutes les caisses à partir du 1er janvier 2020 et par conséquent l’impossibilité pour les administrés de régler en espèces,

Considérant les fermetures de trésorerie déjà intervenues, notamment la fermeture de la trésorerie de Moret- sur-Loing,

Considérant que la qualité du service public en sera nécessairement dégradée pour l’administré comme pour la commune,

Monsieur le Maire explique que la demande de présence d’un agent dans le cadre d’une permanence ne sera peut-être pas satisfaite.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - S’oppose fermement aux restructurations envisagées dans le cadre de ce projet - Affirme son attachement à la qualité du service rendu aux administrés et par conséquent à la proximité des services de l’Etat offerte par la présence des trésoreries et des agents de la DDFIP - Demande au Gouvernement et à la DDFIP d’organiser une consultation étroite des élus afin de prendre en compte les réels besoins des territoires et d’adapter les services publics aux évolutions de la société tout en garantissant l’égal accès des administrés au service public.

14) Motion de soutien aux personnels de l’Office National des

Forêts pour l’intérêt général

Le Conseil municipal de Saint-Mammès réaffirme son attachement au régime forestier mise en œuvre par le

service public de l’Office National des Forêts et s’inquiète de sa remise en cause.

Le Conseil municipal déplore la diminution continue des services publics en milieu rural qui hypothèque l’avenir

de nos territoires.

L’ONF a déjà subi de très nombreuses suppressions de postes et sa Direction générale aurait annoncé 1500

nouvelles suppressions dont 460 dès 2019. Pourtant le contrat d’objectif et de performances de l’ONF signé par

les communes forestières et l’Etat pour la période 2016-2020 garantissait le maintien des effectifs et du maillage

territorial. La filière bois que soutient l’ONF c’est 400 000 emplois principalement dans le monde rural, c’est donc

un enjeu vital pour nos territoires.P a g e 12 | 12

CR Conseil municipal du 20 septembre 2019

A l’heure du changement climatique, la forêt nous protège et il revient à tous, Etat, collectivités, citoyens, de la

protéger. Elle doit rester un atout économique, touristique et environnemental pour notre pays.

Alerté par les représentants des personnels de l’ONF sur la situation critique de leur établissement et inquiet des

conséquences à venir pour la gestion de son patrimoine forestier,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés soutient les

personnels de l’Office National des Forêts et demande au gouvernement :

- L’arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d’ouvriers à l’ONF

- Le maintien du statut de fonctionnaires assermenté pour les agents de l’ONF chargés de protéger et

gérer les forêts communales

- Le maintien du régime forestier et la réaffirmation de la gestion des forêts publiques par l’ONF, au

service de l’intérêt général et des générations futures.

15) Questions diverses

Joël SURIER tenait à remercier Jean-Pierre FADAT pour son dévouement et son engagement. Il remercie également Florence LHOMME et Christelle DUHAMEL. Il est heureux d’accueillir ses nouveaux colistiers.

La séance est levée à 22h30.

Questions ou remarques du public :

Bernard HODE : rue des écoles, le miroir a dû bouger un peu.

Monique BEHAR : Vérifier pourquoi les cloches de l’Eglise ne sonnent plus.