Compte-Rendu - 2019 12 19 cr

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Convocation - Convocation CM du 19 12 2019

Compte-Rendu - cr 19 12 2019

Compte-Rendu - 2019 12 19 cr Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Saint-Mammès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 12 19 cr)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs, P a g e 1 | 18

CR Conseil municipal du 19 décembre 2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 décembre 2019 à 20h30

Nombre de Conseillers :

En exercice : 23

Présents : 15

Votants : 21

L'an deux mille dix-neuf

Le 19 décembre à 20h30, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-MAMMES dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves BRUMENT, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 3 décembre 2019

Présents : M. BRUMENT Yves, M. DELISLE Yvon, Mme HARIVEL Martine, M. LELONG Reynald, M. MARTIN Julien,

Mme CARMIGNAC Francine, M. VALLET Daniel, M. CHARPENTIER Xavier, Mme RAVASSAT Eunice, Mme

RAFFUGEAU Martine, Mme TEYSSIER Florence, M. LE BLOAS Roger, M. SURIER Joël, Mme BEHAR Monique, Mme

PIAT Marilyne.

Absents excusés : M. PERRIN Jack (pouvoir à PIAT Marilyne), Mme BRAULT Véronique (pouvoir à DELISLE Yvon

Mme LOPES-DUBURQUE Marie-France (pouvoir à MARTIN Julien), Mme DA SILVA Thérésa (pouvoir à M. LE BLOAS

Roger), M. CULNART Daniel (pouvoir à M. BRUMENT Yves), M. GUILLEMAIN HOCHE Florent (pouvoir à M. SURIER

Joël), Mme FAVRE-ROCHEX Nathalie, M. CAPRION Jacky.

Secrétaire de séance : M. VALLET Daniel

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il donne lecture des pouvoirs.

1) Approbation du Procès-verbal de la séance précédente

Monsieur LEBLOAS signale que sa déclaration n’a pas été retracée dans le compte–rendu, il la remet ce soir et souhaite qu’elle y figure. (voir annexe au CR)

Joël SURIER souhaite la bienvenue au nouveau Directeur des services administratifs. Il souhaite corriger son propos à la 5ème page : « si Monsieur le Maire avait expliqué tout cela, il n’y aurait pas eu d’émoi dans le village et le vote, dans ma décision aurait été plus simple ». Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2) Informations du maire, des adjoints et des conseillers délégués

Informations du Maire, Yves BRUMENT :

Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations :

- Décision d’emprunt de 300 000 € pour une durée de 15 ans à 0,61% notamment pour financer les

travaux de la rue du Port de la Celle.

- Décision de virement de crédit : la trésorerie a demandé des régularisations et donc il était nécessaire

d’ouvrir ce compte.

- Décision d’ouverture de crédit pour permettre la subvention au CCASP a g e 2 | 18

CR Conseil municipal du 19 décembre 2019

Informations du 1er adjoint, Yvon DELISLE :

Travaux

Mise en peinture à l’école H. Geoffroy, du plafond de la cage d’escalier côté ouest : montant 1620 €. tx

non prévu, besoin exprimé lors d’une visite de l’établissement pour un repérage concernant la pose de

photographies d’enfants , œuvres de Steve Mc Curry (ERPD, HG, BP). Exposition faite à la demande d’une

fondation américaine « Besharat Arts Foundation » ayant pignon sur rue à Atlanta et Barbizon.

Concernant un problème d’évacuation de EP, sur la D40e2 au niveau du viaduc, il a été procédé à une

Inspection télévisée du réseau, En attente du rapport.

Illuminations de noël, remplacement de motifs placés sur les candélabres du pont, ainsi que de 2

traversées de la rue grande.

Exercices évacuation incendie

Exercices effectués dans le cadre du temps de la restauration scolaire (MLC) et du périscolaire (mater,

HG, BP). Personnes impliquées : les enfants, personnel d’encadrement, agents.

Objectif : examiner si les consignes d’évacuation sont bien appliquées et les repréciser si nécessaire.

Exercices coordonnés par la responsable du service périscolaire accompagnée d’observateurs (élus,

agents)

Restauration scolaire

Un groupe de travail composé de la responsable du service périscolaire, parents d’élève, d’un

représentant de la société de restauration et d’un élu, s’est réuni pour examiner le choix des menus des

semaines à venir, fait par les enfants. Il est fait, si nécessaire, un rééquilibrage des choix proposés. (les

menus sont visibles sur le site de la commune). Depuis le mois de novembre, un repas végétarien fait

partie des menus (réponse à la réglementation).

A partir du début de l’année, les repas seront distribués dans des plateaux gastronomiques, à la place

des barquettes plastiques.

Colloque « la Seine en partage »

La mairie représentée par deux élus a participé au Colloque annuel de l’association « La Seine en partage ».

Le sujet du colloque était « La seine se prépare pour 2024 » (JO)

- Restauration scolaire : groupe de travail choix des menus, à partir du début de l’année, distribution dans

des plateaux gastronomiques à la place des barquettes plastiques

Informations de la 2ème adjointe, Martine HARIVEL :

- CCAS : le 24 novembre dernier, le goûter a réuni 135 de nos anciens. Après cet après-midi festif, nous

leur avons remis leur colis de Noël. Pour ceux qui ne peuvent se déplacer, nous leur portons à domicile.

Dans les différents EHPAD où se trouvent nos Mammésiens, nous leur offrons des produits d’hygiène et

des chocolats.

- Nous continuons nos rencontres intergénérationnelles avec les enfants du périscolaire. l’atelier chant

est en cours avec les personnes âgées. Ils se sont retrouvés au « Cercle des ainés » pour chanter

ensemble Noël et échanger leurs cadeaux. 5 Enfants de l’élémentaire participent chaque mois à une

table d’hôtes à l’EHPAD.

- L’atelier floral de décembre a de nouveau rencontré un vif succès.

- Un atelier mémoire est prévu début février

- Environnement : un ramassage de mégots a eu lieu le 7 décembre, la récolte est très significative !!!!

- Mme HARIVEL remercie les élus et les Mammésiens qui ont participé à toutes ces actions.P a g e 3 | 18

CR Conseil municipal du 19 décembre 2019

Informations du 5ème adjoint, Reynald LELONG :

- Commission PLU : indicateurs environnementaux mis à jour (données 2018) - Urbanisme : réunion le 7 janvier prochain

Informations de Julien MARTIN, conseiller délégué :

- Projet de la Gare : en attente du retour de la SNCF concernant la convention pour l’utilisation du guichet de la gare pour l’installation d’un supermarché coopératif (COOPLICOT) pour l’été prochain

Informations de Xavier CHARPENTIER, conseiller délégué

- Commission « Marché dominical » le 9 décembre dernier

- Communication : SMI 81 distribué les 28 et 29 novembre, le calendrier des manifestations y est inséré - Préparation du salon de peinture 2020, Monsieur Pascal GENEVOIE sera l’invité d’honneur - Commission communication le 9 janvier pour préparation du SMI

-

3) Délibérations du Conseil Municipal :

Délibération 2019/ 50

Protection sociale des agents : risque prévoyance

N° 2019/ 50

OBJET : Protection sociale des agents communaux : risque prévoyance

Nombre de Conseillers :

En exercice : 23

Présents : 15

Votants : 21

L'an deux mille dix-neuf

Le 19 décembre à 20h30 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-MAMMES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves BRUMENT, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 3 décembre 2019

Présents : M. BRUMENT Yves, M. DELISLE Yvon, Mme HARIVEL Martine, M. LELONG Reynald, M. MARTIN Julien,

Mme CARMIGNAC Francine, M. VALLET Daniel, M. CHARPENTIER Xavier, Mme RAVASSAT Eunice, Mme

RAFFUGEAU Martine, Mme TEYSSIER Florence, M. LE BLOAS Roger, M. SURIER Joël, Mme BEHAR Monique, Mme

PIAT Marilyne.

Absents excusés : M. PERRIN Jack (pouvoir à PIAT Marilyne), Mme BRAULT Véronique (pouvoir à DELISLE Yvon

Mme LOPES-DUBURQUE Marie-France (pouvoir à MARTIN Julien), Mme DA SILVA Thérésa (pouvoir à M. LE BLOAS

Roger), M. CULNART Daniel (pouvoir à M. BRUMENT Yves), M. GUILLEMAIN HOCHE Florent (pouvoir à M. SURIER

Joël), Mme FAVRE-ROCHEX Nathalie, M. CAPRION Jacky.

Secrétaire de séance : M. VALLET Daniel

Le Maire,

Expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;P a g e 4 | 18

CR Conseil municipal du 19 décembre 2019

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,

VU les règlements type couvant les risques santé et prévoyance élaboré par le centre de gestion de Seine et Marne et ayant recueilli l’avis du comité technique paritaire placé auprès dudit centre;

VU l’exposé du Maire,

Vu l’avis des commissions Finances et Administration Générale et Personnel,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés, d’adopter le règlement couvrant le risque de

prévoyance et de le faire entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Délibération 2019 / 51

Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions

optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de

Seine-et-Marne

Nombre de Conseillers :

En exercice : 23

Présents : 21

Votants : 15

L'an deux mille dix-neuf

Le 19 décembre à 20h30, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-MAMMES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves BRUMENT, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 3 décembre 2019

Présents : M. BRUMENT Yves, M. DELISLE Yvon, Mme HARIVEL Martine, M. LELONG Reynald, M. MARTIN Julien,

Mme CARMIGNAC Francine, M. VALLET Daniel, M. CHARPENTIER Xavier, Mme RAVASSAT Eunice, Mme

RAFFUGEAU Martine, Mme TEYSSIER Florence, M. LE BLOAS Roger, M. SURIER Joël, Mme BEHAR Monique, Mme

PIAT Marilyne.

Absents excusés : M. PERRIN Jack (pouvoir à PIAT Marilyne), Mme BRAULT Véronique (pouvoir à DELISLE Yvon

Mme LOPES-DUBURQUE Marie-France (pouvoir à MARTIN Julien), Mme DA SILVA Thérésa (pouvoir à M. LE BLOAS

Roger), M. CULNART Daniel (pouvoir à M. BRUMENT Yves), M. GUILLEMAIN HOCHE Florent (pouvoir à M. SURIER

Joël), Mme FAVRE-ROCHEX Nathalie, M. CAPRION Jacky.

Secrétaire de séance : M. VALLET Daniel

Le Maire informe l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25 ;

Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 18 octobre 2018 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne.P a g e 5 | 18

CR Conseil municipal du 19 décembre 2019

Considérant l’exposé des motifs ci-après :

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département. Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.

Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ». Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.

Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu’avec la due production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité DÉCIDE :

ARTICLE 1 :

La convention unique pour l’année 2020 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, est approuvée.

ARTICLE 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

Délibération N° 2019/52

Contrats d’Assurance des Risques Statutaires

Nombre de Conseillers :

En exercice : 23

Présents : 15

Votants : 21

L'an deux mille dix-neuf

Le 19 décembre à 20h30 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-MAMMES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves BRUMENT, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 3 décembre 2019

Présents : M. BRUMENT Yves, M. DELISLE Yvon, Mme HARIVEL Martine, M. LELONG Reynald, M. MARTIN Julien,

Mme CARMIGNAC Francine, M. VALLET Daniel, M. CHARPENTIER Xavier, Mme RAVASSAT Eunice, Mme

RAFFUGEAU Martine, Mme TEYSSIER Florence, M. LE BLOAS Roger, M. SURIER Joël, Mme BEHAR Monique, Mme

PIAT Marilyne.

Absents excusés : M. PERRIN Jack (pouvoir à PIAT Marilyne), Mme BRAULT Véronique (pouvoir à DELISLE Yvon

Mme LOPES-DUBURQUE Marie-France (pouvoir à MARTIN Julien), Mme DA SILVA Thérésa (pouvoir à M. LE BLOAS

Roger), M. CULNART Daniel (pouvoir à M. BRUMENT Yves), M. GUILLEMAIN HOCHE Florent (pouvoir à M. SURIER

Joël), Mme FAVRE-ROCHEX Nathalie, M. CAPRION Jacky.

Secrétaire de séance : M. VALLET Daniel

Le Maire expose :P a g e 6 | 18

CR Conseil municipal du 19 décembre 2019

• l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

• que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques ;

• que le Centre de gestion propose aux communes et établissements publics une prestation d’accompagnement à l’exécution du marché.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le Décret n° 98.111 du 27 février 1998 intégrant les contrats d’assurance des collectivités locales dans le Code des Marchés Publics

Vu le Code de la Commande Publique

Vu l’expression du conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 2 juillet 2019 ayant fait vœu d’une mission facultative consistant à assister les collectivités et établissement souscripteurs du contrat à l’exécution de celui-ci et ayant chargé son Président de soumettre cette proposition aux collectivités et établissements publics du département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité

Article 1er :

Le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à donner mandat au Centre de Gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.

Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans à effet du 1er janvier 2021

- Régime du contrat : Capitalisation

- La collectivité souhaite garantir (1) :

les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l’IRCANTEC les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

Article 2 :

Si les résultats obtenus sont jugés satisfaisants, la collectivité charge le CDG77 de l’assister dans les actes d’exécution du présent marché une fois celui-ci souscrit, par le biais d’une convention de gestion.

Dans le cas où elle ne donne pas suite aux propositions issues du marché, la collectivité prend acte qu’elle devra s’acquitter d’une somme forfaitaire déterminée selon la strate de l’effectif : - contrats standards IRCANTEC (pas de seuil) et CNRACL (jusqu’à 29 agents) : 50 euros - compris entre 30 et 199 agents CNRACL : 300 euros

- compris entre 200 et 499 agents CNRACL : 500 euro

- à partir de 500 agents CNRACL : 700 euros

Article 3 :

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le mandat et les conventions résultant du mandat donné.P a g e 7 | 18

CR Conseil municipal du 19 décembre 2019

Délibération N° 2019 / 53

Modification du tableau des effectifs :

Création et suppression de postes pour avancements de grade

Nombre de Conseillers :

En exercice : 23

Présents : 15

Votants : 21

L'an deux mille dix-neuf

Le 19 décembre à 20h30, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-MAMMES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves BRUMENT, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 3 décembre 2019

Présents : M. BRUMENT Yves, M. DELISLE Yvon, Mme HARIVEL Martine, M. LELONG Reynald, M. MARTIN Julien,

Mme CARMIGNAC Francine, M. VALLET Daniel, M. CHARPENTIER Xavier, Mme RAVASSAT Eunice, Mme

RAFFUGEAU Martine, Mme TEYSSIER Florence, M. LE BLOAS Roger, M. SURIER Joël, Mme BEHAR Monique, Mme

PIAT Marilyne.

Absents excusés : M. PERRIN Jack (pouvoir à PIAT Marilyne), Mme BRAULT Véronique (pouvoir à DELISLE Yvon

Mme LOPES-DUBURQUE Marie-France (pouvoir à MARTIN Julien), Mme DA SILVA Thérésa (pouvoir à M. LE BLOAS

Roger), M. CULNART Daniel (pouvoir à M. BRUMENT Yves), M. GUILLEMAIN HOCHE Florent (pouvoir à M. SURIER

Joël), Mme FAVRE-ROCHEX Nathalie, M. CAPRION Jacky.

Secrétaire de séance : M. VALLET Daniel

Le Maire,

Expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n o 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu l'article 34 de la loi n o 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n 0 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi adjoints administratifs,

Vu le Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi adjoints d’animation,

Vu le Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des agents de police municipale,

Vu la délibération du conseil municipal du 26 octobre 2007 fixant le taux d'avancement de grade à 100%, Considérant que les conditions d'avancement de grade sont remplies pour les grades proposés, Vu le tableau des effectifs de la Commune,

Vu l’avis de la commission Administration Générale et Personnel du 12 Décembre 2019,

Monsieur le Maire rappelle :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que certains agents remplissent les conditions pour bénéficier d’un avancement de gradeP a g e 8 | 18

CR Conseil municipal du 19 décembre 2019

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les créations et suppressions des postes

suivants :

Poste à supprimer Poste à créer Temps de travail hebdomadaire

Filière animation

Adjoint d’animation principal de

2ème classe

Adjoint d’animation principal de

1ère classe 35 heures

Adjoint d’animation principal de

2ème classe

Adjoint d’animation principal de

1ère classe 21 heures

Filière administrative

Adjoint administratif principal de

2ème classe

Adjoint administratif principal de

1ère classe 35 heures

Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe 35 heures

Filière police

Gardien-brigadier Brigadier-chef principal 35 heures

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur ces créations et suppressions de poste. Les nominations pourront être prononcées à partir du 1er janvier 2020, en fonction des situations de chaque agent.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré ADOPTE à l’unanimité la modification du tableau des effectifs

Délibération N° 2019 / 54

Subvention complémentaire au CCAS 2019

Nombre de Conseillers :

En exercice : 23

Présents : 15

Votants : 21

L'an deux mille dix-neuf

Le 19 décembre à 20h30, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-MAMMES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves BRUMENT, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal :3 décembre 2019

Présents : M. BRUMENT Yves, M. DELISLE Yvon, Mme HARIVEL Martine, M. LELONG Reynald, M. MARTIN Julien,

Mme CARMIGNAC Francine, M. VALLET Daniel, M. CHARPENTIER Xavier, Mme RAVASSAT Eunice, Mme

RAFFUGEAU Martine, Mme TEYSSIER Florence, M. LE BLOAS Roger, M. SURIER Joël, Mme BEHAR Monique, Mme

PIAT Marilyne.

Absents excusés : M. PERRIN Jack (pouvoir à PIAT Marilyne), Mme BRAULT Véronique (pouvoir à DELISLE Yvon

Mme LOPES-DUBURQUE Marie-France (pouvoir à MARTIN Julien), Mme DA SILVA Thérésa (pouvoir à M. LE BLOAS

Roger), M. CULNART Daniel (pouvoir à M. BRUMENT Yves), M. GUILLEMAIN HOCHE Florent (pouvoir à M. SURIER

Joël), Mme FAVRE-ROCHEX Nathalie, M. CAPRION Jacky.

Secrétaire de séance : Daniel VALLETP a g e 9 | 18

CR Conseil municipal du 19 décembre 2019

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le CGCT,

Vu l’avis de la commission des finances du 16 décembre 2019.

Considérant le besoin de financer les frais de remplacements du personnel du CCAS non prévus au budget primitif 2019 (maladies, maternité),

Considérant la subvention d’équilibre versée par la Commune au CCAS au budget primitif, Monsieur le Maire propose de verser une subvention complémentaire au budget 2019 du CCAS d’un montant de 10 000 € couvrant l’ensemble des frais supplémentaires constatés.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE le versement d’une subvention complémentaire au CCAS d’un montant de 10 000€, cette dépense est inscrite au budget 2019.

Délibération N° 2019 / 55

Avance de subvention au CCAS pour l’année 2020

Nombre de Conseillers :

En exercice : 23

Présents : 15

Votants : 21

L'an deux mille dix-neuf

Le 19 décembre à 20h30, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-MAMMES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves BRUMENT, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 3 décembre: 2019

Présents : M. BRUMENT Yves, M. DELISLE Yvon, Mme HARIVEL Martine, M. LELONG Reynald, M. MARTIN Julien,

Mme CARMIGNAC Francine, M. VALLET Daniel, M. CHARPENTIER Xavier, Mme RAVASSAT Eunice, Mme

RAFFUGEAU Martine, Mme TEYSSIER Florence, M. LE BLOAS Roger, M. SURIER Joël, Mme BEHAR Monique, Mme

PIAT Marilyne.

Absents excusés : M. PERRIN Jack (pouvoir à PIAT Marilyne), Mme BRAULT Véronique (pouvoir à DELISLE Yvon

Mme LOPES-DUBURQUE Marie-France (pouvoir à MARTIN Julien), Mme DA SILVA Thérésa (pouvoir à M. LE BLOAS

Roger), M. CULNART Daniel (pouvoir à M. BRUMENT Yves), M. GUILLEMAIN HOCHE Florent (pouvoir à M. SURIER

Joël), Mme FAVRE-ROCHEX Nathalie, M. CAPRION Jacky.

Secrétaire de séance : M. VALLET Daniel

Le Maire,

Expose :

Le budget du Centre Communal d’Action Sociale est financé en grande partie par une subvention communale généralement votée avec le budget primitif.

Le prochain budget devant être adopté au plus tard le 30 avril 2020, monsieur le Maire propose, afin de faire face aux besoins de trésorerie du CCAS, le versement d’une avance sur la subvention du CCAS pour l’année 2020. Cette avance doit permettre notamment le paiement des charges de personnel et le versement de secours urgents avant le vote du Budget Primitif.

Les services du CCAS ayant évalué les besoins à hauteur de 15 000 €, il est proposé au conseil municipal le versement de cette somme dès le début de l’année 2020 à compter du 02 janvier 2020.

Vu le CGCT,

Vu le BP 2019 du CCAS,P a g e 10 | 18

CR Conseil municipal du 19 décembre 2019

Vu l’avis de la commission finances du 16 décembre 2019

Considérant le besoin d’une avance de subvention pour le CCAS dès le début de l’année 2020,

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE l’attribution au CCAS d’une avance de subvention de 15 000 euros

Délibération N° 2019 / 56

Autorisation d’engager, liquider

et mandater les investissements 2020

Nombre de Conseillers :

En exercice : 23

Présents : 15

Votants : 21

L'an deux mille dix-neuf

Le 19 décembre à 20h30, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-MAMMES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves BRUMENT, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 3 décembre 2019

Présents : M. BRUMENT Yves, M. DELISLE Yvon, Mme HARIVEL Martine, M. LELONG Reynald, M. MARTIN Julien,

Mme CARMIGNAC Francine, M. VALLET Daniel, M. CHARPENTIER Xavier, Mme RAVASSAT Eunice, Mme

RAFFUGEAU Martine, Mme TEYSSIER Florence, M. LE BLOAS Roger, M. SURIER Joël, Mme BEHAR Monique, Mme

PIAT Marilyne.

Absents excusés : M. PERRIN Jack (pouvoir à PIAT Marilyne), Mme BRAULT Véronique (pouvoir à DELISLE Yvon

Mme LOPES-DUBURQUE Marie-France (pouvoir à MARTIN Julien), Mme DA SILVA Thérésa (pouvoir à M. LE BLOAS

Roger), M. CULNART Daniel (pouvoir à M. BRUMENT Yves), M. GUILLEMAIN HOCHE Florent (pouvoir à M. SURIER

Joël), Mme FAVRE-ROCHEX Nathalie, M. CAPRION Jacky.

Secrétaire de séance : M. VALLET Daniel

Le Maire,

Expose :

Vu l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la possibilité pour l’ordonnateur, jusqu’à l’adoption du budget primitif et sur autorisation de l’organe délibérant d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Vu le Budget Primitif 2019,

Vu la décision modificative au BP 2019,

Vu l’avis de la commission finances du 16 décembre 2019

Considérant que certaines opérations doivent pouvoir être inscrites et engagées avant le vote du Budget Primitif 2020,

Propose au conseil municipal de :

- se prononcer sur ces engagements, liquidations, mandatements de dépenses - d’autoriser le maire à engager, mandater, liquider les dépenses à concurrence des sommes indiquées ci-dessous.P a g e 11 | 18

CR Conseil municipal du 19 décembre 2019

Chapitre Article Libellé Crédits ouverts en 2019 (BP+DMS) Quart des crédits ouverts

20 202 FRAIS D ETUDES PLU 2 520.00 € 630.00 €

2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 072.34 € 1 268.09 €

TOTAL 20 - IMMOBILSATIONS INCORPORELLES 7 592.34 € 1 898.09 €

21 2111 TERRAINS NUS - € - €

21 2128 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT - € - €

21 21311 HOTEL DE VILLE 1 100.00 € 275.00 €

21 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 4 000.00 € 1 000.00 €

21 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 6 073.36 € 1 518.34 €

21 21316 EQUIPEMENT DU CIMETIERE 11 000.00 € 2 750.00 €

21 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 269 012.60 € 67 253.15 €

21 21578 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 2 800.00 € 700.00 €

21 2158 MATERIEL OUTILLAGE TECHNIQUE 6 200.00 € 1 550.00 €

21 2157 MATERIEL ROULANT VOIRIE - € - €

21 2161 ŒUVRES ET OBJETS D’ART - € - €

21 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 65 475.46 € 16 368.87 €

21 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 2 135.60 € 533.90 €

21 2184 MOBILIER 9 870.00 € 2 467.50 €

21 2188 AUTRES IMMO CORPORELLES 39 760.00 € 9 940.00 €

TOTAL 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 417 427.02 € 104 356.76 €

23 2312 IMMOS EN COURS - TERRAINS - € - €

23 2313 IMMOS EN COURS - CONSTRUCTIONS 40 000.00 € 10 000.00 €

23 2315 IMMOS EN COURS - INST. TECHN. 539 000.00 € 134 750.00 €

23 2318 AUTRES IMMOS CORPORELLES - € - €

TOTAL 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 579 000.00 € 144 750.00 €

Après délibération, le conseil municipal AUTORISE, à l’unanimité , Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dès le 1er janvier 2020 dans la limite des montants définis ci-dessus.

Délibération N° 2019 / 57

Indemnité de conseil au comptable public pour l’année 2019

Nombre de Conseillers :

En exercice : 23

Présents : 15

Votants : 21

L'an deux mille dix-neuf

Le 19 décembre à 20h30, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-MAMMES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves BRUMENT, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 3 décembre 2019

Présents : M. BRUMENT Yves, M. DELISLE Yvon, Mme HARIVEL Martine, M. LELONG Reynald, M. MARTIN Julien,

Mme CARMIGNAC Francine, M. VALLET Daniel, M. CHARPENTIER Xavier, Mme RAVASSAT Eunice, MmeP a g e 12 | 18

CR Conseil municipal du 19 décembre 2019

RAFFUGEAU Martine, Mme TEYSSIER Florence, M. LE BLOAS Roger, M. SURIER Joël, Mme BEHAR Monique, Mme

PIAT Marilyne.

Absents excusés : M. PERRIN Jack (pouvoir à PIAT Marilyne), Mme BRAULT Véronique (pouvoir à DELISLE Yvon

Mme LOPES-DUBURQUE Marie-France (pouvoir à MARTIN Julien), Mme DA SILVA Thérésa (pouvoir à M. LE BLOAS

Roger), M. CULNART Daniel (pouvoir à M. BRUMENT Yves), M. GUILLEMAIN HOCHE Florent (pouvoir à M. SURIER

Joël), Mme FAVRE-ROCHEX Nathalie, M. CAPRION Jacky.

Secrétaire de séance : M. VALLET Daniel

Vu le CGCT,

Vu l’article 97 la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,

Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982,

Vu l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983,

Vu l’avis de la commission finances du 16 décembre 2019

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Madame la comptable publique a établi le décompte de l’indemnité de conseil de l’exercice 2019 qui peut lui être allouée, conformément aux dispositions d’un arrêté ministériel.

Ce décompte est établi sur la base du montant des dépenses réalisées sur les exercices précédents en appliquant un taux d’indemnité par tranche de dépenses.

Le conseil municipal doit se prononcer sur un taux d’indemnité à appliquer à une base calculée de 570.17 € (base brute).

Ce montant est déterminé sur la base des dépenses des 3 exercices précédents. La moyenne annuelle est de 2 424 095,00 € (2016 à 2018). L’indemnité brute est calculée avec un taux dégressif par tranche allant de 3 pour 1000 sur les 7622,45 premiers euros à 0,10 pour 1000 sur toutes les sommes excédant 609 796,07 €. L’indemnité brute est soumise aux prélèvements sociaux obligatoires (CSG, RDS et 1% solidarité).

Après délibération, le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité

d’accorder à Madame Marie-Christine CHARPENTIER HILBERT une indemnité de conseil au taux de 0 % pour l’année 2019.

Delibération N° 2019 / 58

Tarifs communaux 2020

Nombre de Conseillers :

En exercice : 23

Présents : 15

Votants : 21

L'an deux mille dix-neuf

Le 19 décembre à 20h30, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-MAMMES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves BRUMENT, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 3 décembre 2019

Présents : M. BRUMENT Yves, M. DELISLE Yvon, Mme HARIVEL Martine, M. LELONG Reynald, M. MARTIN Julien,

Mme CARMIGNAC Francine, M. VALLET Daniel, M. CHARPENTIER Xavier, Mme RAVASSAT Eunice, Mme

RAFFUGEAU Martine, Mme TEYSSIER Florence, M. LE BLOAS Roger, M. SURIER Joël, Mme BEHAR Monique, Mme

PIAT Marilyne.P a g e 13 | 18

CR Conseil municipal du 19 décembre 2019

Absents excusés : M. PERRIN Jack (pouvoir à PIAT Marilyne), Mme BRAULT Véronique (pouvoir à DELISLE Yvon

Mme LOPES-DUBURQUE Marie-France (pouvoir à MARTIN Julien), Mme DA SILVA Thérésa (pouvoir à M. LE BLOAS

Roger), M. CULNART Daniel (pouvoir à M. BRUMENT Yves), M. GUILLEMAIN HOCHE Florent (pouvoir à M. SURIER

Joël), Mme FAVRE-ROCHEX Nathalie, M. CAPRION Jacky.

Secrétaire de séance : M. VALLET Daniel

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le CGCT,

Considérant la nécessité de modifier certaines appellations,

Vu l’avis de la commission Finances réunie le 16 décembre 2019,

L’indice des prix à la consommation (IPC) sur un an (en septembre 2019) est de +1,2%. Monsieur le Maire propose d’appliquer les ajustements suivants sur les tarifs : - pour les tarifs du marché : +1% (vu en commission Marché dominical) - Pour les tarifs de cantine : pas de changement

- Pour les logements, la hausse est encadrée : IRL 3ème trimestre 2018 = +1,2%, proposition +1.2% - Modification du tarif pour l’accueil des gens du voyage ; remplacer « par caravane » par « par famille » - Pour tous les autres tarifs, pas de modification

Les documents joints reprennent les tarifs 2019 et les nouvelles propositions 2020.

Question de M. Roger LEBLOAS : Est-il normal que les tarifs du marché soient trois fois plus élevés qu’ailleurs ? Réponse de M. Xavier CHARPENTIER : Il faut comparer ce qui est comparable. A Villecerf par exemple, le marché est gratuit. Mais il n’y a pas de commerçant dans la commune, il n’y a pas de concurrence. A Saint-Mammès, il y a des commerçants sédentaires qui eux n’ont pas de place gratuite, il est donc normal que cette place de marché soit payante.

Selon M. Roger LEBLOAS, les commerçants disent que les tarifs ont triplé. Or, Monsieur le Maire rappelle que le conseil n’a pas triplé les tarifs en quelques années, il suffit de vérifier sur les comptes-rendus du conseil. Il est assez simple de vérifier tout cela.

M. Roger LEBLOAS dit qu’il ne fait que rapporter ce que disent les « camelots ».

Monsieur le Maire répond qu’avant de poser les questions au conseil, il n’est pas inutile de vérifier les « rumeurs ».

Monsieur le Maire rappelle que l’objectif de la délégation passée est de maintenir un haut niveau de commerces en nombre et en qualité.

A la question posée en commission « Finances », il confirme à Mme Piat que tout le monde paie les 2 euros de la redevance (y compris les occasionnels).

Monsieur le Maire a reçu un courrier de « St Mam’ Solidarité » qui souhaite présenter une liste aux prochaines élections municipales et qui souhaite utiliser une salle municipale à titre gracieux.

Monsieur le Maire a également reçu un courrier du collectif « Mille Sabords » qui souhaite obtenir le prêt d’une salle (salle du conseil) dans le cadre de ses réflexions, les membres de ce collectifs ne sont pas membres d’une liste candidate aux prochaines élections municipales.

Ils demandent la salle du conseil les 9,16, 23 et 30 janvier prochain.

Monsieur le Maire fait état de la demande de « St Mammès autrement » d’amendement à la délibération sur les tarifs.

Monsieur SURIER explique qu’il a été sollicité par « St Mam’ solidarité » qui demandait le prêt d’une salle et qu’il trouve normal de permettre aux idées citoyennes de pouvoir s’exprimerP a g e 14 | 18

CR Conseil municipal du 19 décembre 2019

Après avoir interrogé Mr Surier sur le sens de la référence à l’article 4 de la Constitution cité dans son courrier, Monsieur le Maire rappelle ce qu’il avait annoncé en commission Finances : l’objectif est de traiter toutes les demandes de manière égalitaire.

Après un débat ouvert, Les conseillers municipaux s’accordent sur le prêt de la salle du conseil à titre gratuit pour toutes les demandes dans la mesure de la disponibilité de la salle du Conseil. En revanche, pour une réunion publique politique, qui se tient à la MLC, la location de la salle se fait toujours moyennant le paiement du tarif voté en Conseil municipal.

Monsieur SURIER souhaitait que la gratuité concerne les associations politiques locales. Or, Monsieur le Maire rappelle qu’il n’est pas possible de discriminer les associations. Monsieur SURIER confirme donc son désaccord.

Après délibération, le Conseil municipal, par 20 voix pour, 1 voix contre (Joël SURIER) : APPROUVE les tarifs 2020

VALIDE la modification des intitulés du tarif pour l’accueil des gens du voyage

Délibération N° 2019 / 59

Signature d’une convention avec l’association « Rucher des Clos »

Nombre de Conseillers :

En exercice : 23

Présents : 15

Votants : 19

L'an deux mille dix-neuf

Le 19 décembre à 20h30, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-MAMMES dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves BRUMENT, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 3 décembre 2019

Présents : M. BRUMENT Yves, M. DELISLE Yvon, Mme HARIVEL Martine, M. LELONG Reynald, M. MARTIN Julien,

Mme CARMIGNAC Francine, M. VALLET Daniel, M. CHARPENTIER Xavier, Mme RAVASSAT Eunice, Mme

RAFFUGEAU Martine, Mme TEYSSIER Florence, M. LE BLOAS Roger, M. SURIER Joël, Mme BEHAR Monique, Mme

PIAT Marilyne.

Absents excusés : M. PERRIN Jack (pouvoir à PIAT Marilyne), Mme BRAULT Véronique (pouvoir à DELISLE Yvon

Mme LOPES-DUBURQUE Marie-France (pouvoir à MARTIN Julien), Mme DA SILVA Thérésa (pouvoir à M. LE BLOAS

Roger), M. CULNART Daniel (pouvoir à M. BRUMENT Yves), M. GUILLEMAIN HOCHE Florent (pouvoir à M. SURIER

Joël), Mme FAVRE-ROCHEX Nathalie, M. CAPRION Jacky.

Secrétaire de séance : M. VALLET Daniel

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu la convention annexée à la présente délibération

Considérant l’intérêt pour la commune de développer et promouvoir l’apiculture, et d’une manière plus générale

de favoriser la biodiversité et sensibiliser l’ensemble des habitants et des environs à ces enjeux.

Considérant l’intérêt de contractualiser avec l’association « le rucher des clos » afin de définir les engagements

de chaque partieP a g e 15 | 18

CR Conseil municipal du 19 décembre 2019

Le Maire, propose la signature d’une convention d’objectifs.

Dans cette convention la commune s’engage à mettre à disposition des locaux, du mobilier et du matériel En contrepartie l’association « le rucher des clos » s’engage à

4) Organiser et accueillir les visites, les évènements ou manifestations sur demande de la mairie ou sur proposition de l’association après accord de la mairie

5) Récolter le miel, 50% de la récolte sera mis en pots par l’association et donné au CCAS et 50% restera à l’association

6) Assurer le suivi des colonies et toutes les commandes relatives au bon fonctionnement du rucher 7) S’occuper des relations avec les « locataires » du rucher familial (parcelle situé rue des Prés) (la mairie rédige et signe la convention de mise à disposition, l’association reste l’intermédiaire entre les parties).

Dans le Cadre de son adhésion à l’association ANTICOR, monsieur le Maire demande à Yvon Delisle et Monique BEHAR de ne pas prendre part aux votes, ceux-ci étant partie prenante de l’association « le rucher des Clos ».

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants DECIDE d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la ville de Saint Mammès et l’association « le rucher des clos » et tout document y afférent

Délibération N° 2019 / 60

Rapport d’activité de la DSP pour la gestion du marché d’approvisionnement

Nombre de Conseillers :

En exercice : 23

Présents : 15

Votants : 21

L'an deux mille dix-neuf

Le 19 décembre à 20h30, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-MAMMES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves BRUMENT, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 3 décembre 2019

Présents : M. BRUMENT Yves, M. DELISLE Yvon, Mme HARIVEL Martine, M. LELONG Reynald, M. MARTIN Julien,

Mme CARMIGNAC Francine, M. VALLET Daniel, M. CHARPENTIER Xavier, Mme RAVASSAT Eunice, Mme

RAFFUGEAU Martine, Mme TEYSSIER Florence, M. LE BLOAS Roger, M. SURIER Joël, Mme BEHAR Monique, Mme

PIAT Marilyne.

Absents excusés : M. PERRIN Jack (pouvoir à PIAT Marilyne), Mme BRAULT Véronique (pouvoir à DELISLE Yvon

Mme LOPES-DUBURQUE Marie-France (pouvoir à MARTIN Julien), Mme DA SILVA Thérésa (pouvoir à M. LE BLOAS

Roger), M. CULNART Daniel (pouvoir à M. BRUMENT Yves), M. GUILLEMAIN HOCHE Florent (pouvoir à M. SURIER

Joël), Mme FAVRE-ROCHEX Nathalie, M. CAPRION Jacky.

Secrétaire de séance : M. VALLET Daniel

Vu le CGCT et notamment son article L 1411-3,

Vu l’avis de la commission Marché dominical,

Exposé :

L’article L 1411-3 du CGCT dispose que le délégataire d’un service public doit produire à la collectivité publique un rapport annuel présentant les résultats et les conditions d’exécution de ce service public.P a g e 16 | 18

CR Conseil municipal du 19 décembre 2019

Le conseil municipal est appelé à prendre connaissance du rapport du délégataire pour la gestion du marché d’approvisionnement de Saint Mammès pour l’année 2018.

Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur Le Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité

PREND ACTE du rapport de l’année 2018 pour la délégation de la gestion du marché d’approvisionnement de Saint Mammès

Avant de passer la parole aux membres du conseil municipal, Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier des élus de la liste « Saint-Mammès Autrement » concernant le bureau de Poste de Saint-Mammès.

Monsieur le Maire interroge Monsieur SURIER sur les informations qu’il aurait de la fermeture du bureau de Poste. Monsieur SURIER explique qu’il n’a pas de précision excepté qu’il a vu la mise en vente des locaux sur le Bon Coin.

Yvon DELISLE rappelle que les élus ont manifesté avec les salariés de La Poste pour éviter la fermeture. Monsieur le Maire a par ailleurs reçu à plusieurs reprises la direction de La Poste pour monter une agence postale communale, il a toujours défendu le maintien du guichet dans l’intérêt des Mammésiens.

Monsieur le Maire note que tout le monde constate le transfert des charges de plus en plus important vers les collectivités territoriales

Il rappelle que prendre une motion n’empêchera pas La Poste de fermer son guichet, on a déjà l’expérience de la trésorerie, et du guichet de la gare.

Monsieur le Maire dit qu’il préfère à l’incantation et la motion, être dans l’action. Il propose donc au conseil Municipal de l’autoriser à lancer une procédure pour la création d’une agence postale communale.

Il précise que proposer à La Poste d’aménager une Agence Postale Communale, c’est anticiper les difficultés à venir et qu’en agissant ainsi, nous nous donnons les moyens de ne jamais arrêter le service public.

Délibération N° 2019 / 61

Autorisation donnée à monsieur le Maire pour lancer une procédure pour la création d’une Agence Postale Communale.

Nombre de Conseillers :

En exercice : 23

Présents : 15

Votants : 21

L'an deux mille dix-neuf

Le 19 décembre à 20h30 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-MAMMES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves BRUMENT, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 3 décembre 2019

Présents : M. BRUMENT Yves, M. DELISLE Yvon, Mme HARIVEL Martine, M. LELONG Reynald, M. MARTIN Julien,

Mme CARMIGNAC Francine, M. VALLET Daniel, M. CHARPENTIER Xavier, Mme RAVASSAT Eunice, Mme

RAFFUGEAU Martine, Mme TEYSSIER Florence, M. LE BLOAS Roger, M. SURIER Joël, Mme BEHAR Monique, Mme

PIAT Marilyne.P a g e 17 | 18

CR Conseil municipal du 19 décembre 2019

Absents excusés : M. PERRIN Jack (pouvoir à PIAT Marilyne), Mme BRAULT Véronique (pouvoir à DELISLE Yvon

Mme LOPES-DUBURQUE Marie-France (pouvoir à MARTIN Julien), Mme DA SILVA Thérésa (pouvoir à M. LE BLOAS

Roger), M. CULNART Daniel (pouvoir à M. BRUMENT Yves), M. GUILLEMAIN HOCHE Florent (pouvoir à M. SURIER

Joël), Mme FAVRE-ROCHEX Nathalie, M. CAPRION Jacky.

Secrétaire de séance : M. VALLET Daniel

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales

Considérant les débats du conseil municipal,

Considérant les difficultés récurrentes pour les Mammésiens d’avoir accès au service public de La Poste,

Considérant le transfert des charges de l’état de plus en plus important vers les collectivités territoriales,

Considérant la volonté du conseil municipal de se donner tous les moyens pour renforcer le service public de proximité,

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE, monsieur le Maire à lancer une procédure pour la création d’une Agence Postale Communale.

4) Informations du Conseil Municipal :

Marilyne PIAT : Jack PERRIN remercie les bénévoles et élus qui ont participé au marché de Noël. Jack PERRIN annonce qu’il démissionnera prochainement de son poste d’adjoint mais restera conseiller municipal.

Il remercie l’ensemble du conseil de son investissement auprès des Mammésiens de l’engagement de chacun et du travail sérieux fourni pour le bien des administrés.

Monsieur Surier remercie le maire pour sa gestion du conseil municipal, il estime avoir fait son travail d’opposition sérieuse au service des Mammésiens et regrette ce dernier conseil « difficile à avaler ».

Questions du public :

Catherine AFFRE-DESCHAMPS est ravie du stage qu’elle fait avec un jeune en situation de handicap. Elle remercie l’ensemble des agents pour leur accueil et l’intégration dont ils bénéficient dans l’équipe des Services Techniques.

Monsieur COQUELIN demande à Monsieur le Maire des précisions sur la réunion avec VNF sur le stationnement des bateaux. Monsieur le Maire explique que la réunion a porté notamment sur des bateaux en mauvais état (péril), certains vont être enlevés côté quai Croix Blanche et côté Loing. Par ailleurs un bateau coulé depuis des années a été mis au rebus.

Les procédures sont longues mais certaines vont aboutir en 2020.

Les autres sujets concernent les garages à bateaux, un Duc d’Albe a été ajouté vers la rue des Trop Chères (pour stationner des bateaux plus longs qu’actuellement), des bollards ont également été demandés par Monsieur le Maire à cet endroit.

Un nouveau garage à bateaux sur la place de la Bosse permettrait d’accueillir des convois plus importants. Etude sur l’alimentation des quais en eau et électricité en cours mais nous sommes en attente d’éléments de VNF sur le modèle de bornes.

Bernard HODDE signale que la propreté des rues est vraiment à revoir. Personne ne nettoie devant chez soi. Monsieur le Maire transmettra ce message au responsable des services techniques. Cependant, certains agents affectés à la propreté sont en maladie et il est difficile de maintenir un état de propreté acceptable. Monique BEHAR rapporte qu’à Flagy, il y a un seul cantonnier, chaque riverain est responsable d’entretenir devant chez lui et il existe une commission qui participe à la propreté et l’embellissement du village avec les riverains.P a g e 18 | 18

CR Conseil municipal du 19 décembre 2019

Trois remarques :

Convention pour le rucher, la durée est de 5 ans.

M. Gueniff demande : le CCAS, qu’est-ce-que c’est exactement ? Monsieur le Maire répond que c’est le Centre Communal d’Action Social, son Conseil d’Administration est composé d’élus et de représentants des associations en lien avec le domaine social.

Concernant le service de La Poste : Monsieur le maire explique que si on se substitue à La Poste, on rend le service au public de façon régulière.

C’est vrai que c’est un transfert de l’Etat vers les Collectivités mais il faut assurer le service public aux Administrés.

Guillaume DESPRELES ajoute qu’il faudrait affirmer de façon claire que le recul des services publics est le résultat des choix de la politique économique de l’Etat et que sa responsabilité est engagée.

Le conseil municipal souscrit tout à fait à ce propos et Monsieur le Maire propose que cette expression du conseil municipal soit envoyée aux services de l’Etat.