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Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Affectation resultats 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE DE
JUVIGN an 4 ÉE 10 fl #” Naturellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 27
Date de la convocation : 29 Mars 2024
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le SG
ID : 034-213401235-20240418-DELIB24041503-AR
N° 24.04.15.03
L’an deux mille vingt-quatre, le 15 du mois d'Avril, le Conseil municipal de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS : M. SAVY, Mme MERLET, M. GRAVIER, Mme TAILLADES, M. ROESCH, Mme HURLIN, M.
BELENUS, M. LAN SUN LUK, M. GIORDAN, M. DE CHAMBRUN, Mme ANDRIEU, Mme MOURIES,
Mme GUITARD, M. N’ZENGUI, Mme PARPILLON, Mme VELAY, M. GALIBERT, M. THIRY, Mme
DAMAIS, M. LECOQ, Mme DRU, M. MICHEL
ABSENTS : Mme BLO, Mme PLAYS, M. CASTELL, M. LOPEZ, M. SEBBAK, Mme BOULANGEAT
PROCURATIONS : M. M. BOUSQUEL en faveur de Mme MERLET
Mme DE LAMOTTE en faveur de Mme ANDRIEU
Mme WEBER en faveur de M. SAVY
M. GROS en faveur de M. GALIBERT
Mme IKPEFAN en faveur de Mme VELAY
Finances communales
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2023
Madame Orlane HURLIN, adjointe aux Finances et à la Modernisation de l'Action Publique,
rapporteur, rappelle aux membres de l'assemblée que la délibération d'affectation des résultats
intervient après le vote du compte administratif. Elle a pour objet de reprendre les résultats constatés
au compte administratif de l'année N-1 et de les affecter pour une prise en compte dans le budget
communal de l'année N.
Ainsi, le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :
1) Résultat de la section de fonctionnement
ROO2 Excédent de fonctionnement antérieur reporté 2 275 465.84 €
Recettes de l'exercice 17 908 234.63 €
Total recettes de fonctionnement 20 183 700.47 €
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S L F4
ID : 034-213401235-20240418-DELIB24041503-AR
D002 Déficit de fonctionnement antérieur reporté - €
Dépenses de fonctionnement 15 850 373.24 €
Total dépenses de fonctionnement 15 850 373.24 €
Résultat de fonctionnement 2023 Er ERr7 PER
2) Résultat de la section d'investissement
RO01 Excédent d'investissement reporté 203 917.17 €
Recettes de l'exercice 4 170 888.67 €
Total recettes d'investissement 4 374 805.84 €
D001 Déficit d'investissement reporté 0 €
Dépenses d'investissement 7 803 284.60 €
Total dépenses d'investissement 7 803 284.60 €
3) Détermination des restes à réaliser au 31/12/2023
Restes à réaliser en recettes 801 129.60 €
Restes à réaliser en dépenses | 111015347€ Isolde aliser D a Pepe)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés 3 737 502.63 €
4) Détermination du résultat cumulé
Solde de la section de fonctionnement 4333 327.23 €
Solde de la section d'investissement - 3428 478.76 €
-309 023.87 €
Le compte administratif fait donc apparaître un excédent global de 595 824.60 €.
Y” En 2024, l'excédent de la section de fonctionnement 2023 (4 333 327.23 €) sera affecté en
priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (3 737 502.63 €
qui correspond au résultat d'investissement de -3 428 478.76 € auquel on intègre le solde des
restes à réaliser qui est de -309 023.87 €) via une affectation à l’article 1068 (excédent de
fonctionnement capitalisé) ;
Ÿ”_ Le reliquat de 595 824.60 € sera reporté en recettes de fonctionnement (ROO2) ;
Y”__ Le déficit de la section d'investissement sera reporté à la section d'investissement (D001) ;
Ilest donc proposé d'affecter les résultats comme suit :
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S L G
ID : 034-213401235-20240418-DELIB24041503-AR
D001 | Déficit d'investissement reporté - 3 428 478.76 €
ROO2 | Excédents de fonctionnement reporté 595 824.60 €
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22,
Après avoir entendu l’exposé des motifs précédents,
D'APPROUVER l'affectation des résultats définie comme suit :
Section de fonctionnement
o ROO2 : 595 824.60 €
YŸ” Section d'investissement
o 1068 : 3 737 502.63 €
o D001:-3428 478.76 €
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité.
Pour : 21
Contre : 5 (Mme Velay, Mme Ikpefan, M. Galibert, M. Gros, M. Thiry)
Abstention : 1 ( M. De Chambrun)
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S L O7
ID : 034-213401235-20240418-DELIB24041503-AR