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Déliberation - Delib. N° 25.04.07.02 Affectation des resultats 2024
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. N° 25.04.07.02 Affectation des resultats 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le (o/ot (tS S'LOT
VILLE DE ID : 034-213401235-20250410-DELIB25040702-DE
JUVIGNAC Naftrellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 26
Date de la convocation : 24 mars 2025
N° 25.04.07.02
L'an deux mille vingt-cinq, le sept du mois de avril, le Conseil municipal de la Commune de JUVIGNAC,
appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée
des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en
session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Jacques BOUSQUEL.
PRÉSENTS : M. SAVY, M. BOUSQUEL, MME MERLET, M. GRAVIER, MME TAILLADES, M. ROESCH, MME
HURLIN, M. BELENUS, M. DE CHAMBRUN, MME ANDRIEU, MME MOURIES, MME DE LAMOTTE, M.
N'ZENGUI, MME PARPILLON, M. GALIBERT, M. GROS, MME DAMAIS, M. LECOQ, M. MICHEL, MME
IKPEFAN, MME LECOO, M. AFFRE
ABSENTS: MME BLO, M. GIORDAN, M. CASTELL, M. LOPEZ, MME WEBER, M. SEBBAK, MME
BOULANGEAT,
PROCURATIONS : Mme PLAYS en faveur de Mme MOURIES
Mme GUITARD en faveur de Mme DAMAIS
Mme VELAY en faveur de M. GROS
Mme DRU en faveur de Mme MERLET
Finances communales
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2024
Madame Orlane HURLIN, adjointe aux Finances et à la Modernisation de l'Action Publique,
rapporteur, rappelle aux membres de l'assemblée que la délibération d'affectation des résultats
intervient après le vote du compte financier unique. Elle a pour objet de reprendre les résultats
constatés au compte financier unique de l'année N-1 et de les affecter pour une prise en compte dans le budget communal de l'année N.
Ainsi, le compte financier unique fait apparaître les résultats suivants :
1) Résultat de la section de fonctionnement
RO0?2 Excédent de fonctionnement antérieur reporté 595 824.60 €
Recettes de l'exercice 18 261 249.39 €
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 4242
www. ville-juvignac.fr Total
D002 Déficit de fonctionnement antérieur reporté
Dépenses de fonctionnement
Total ses de fonctionnement
2) Résultat de la section d'investissement
RO01 Excédent d'investissement reporté
Recettes de l'exercice
Total recettes d'investissement
D001 Déficit d'investissement reporté
nses d'investissement
Total d d'investissement
3) Détermination des restes à réaliser au 31/12/2024
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le S L C
ID : 034-213401235-20250410-DELIB25040702-DE
€
dE
17 202 576.37 €
17 202 €
0€
12 544 361.19 €
12 544 361.19 €
- 3 428 478.76 €
10 573 077.38 €
14 001 556.14 €
Restes à réaliser en recettes 1111 712.18 €
Restes à réaliser en dépenses
Solde des restes alréaliser
4) Détermination du résultat cumulé
610 368.80 €
RUERET
Solde de la section de fonctionnement 1 654 497.62 €
Solde de la section d'investissement - 1457 194.95 €
Solde des restes à réaliser
MEME COTut]t PhpL
501 343.38 €
698 646.05 €
Le compte financier unique fait donc apparaître un excédent global de 698 646,05 €.
Ÿ En 2025, l'excédent de la section de fonctionnement 2024 (1 654 497,62 €) sera affecté en
priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement
Y Le reliquat de 698 646,05 € sera reporté en recettes de fonctionnement. (RO02) ;
Le déficit de la section d'investissement sera reporté à la section d'investissement. (DO01)
Il'est donc proposé d'affecter les résultats comme suit :
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le S LG
1D : 034-213401235-20250410-DELIB25040702-DE
1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés 955 851.57 €
D001 |Déficit d'investissement reporté - 1 457 194.95 €
ROO2 | Excédents de fonctionnement reporté 698 646.05 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22,
Après avoir entendu l’exposé des motifs précédents,
D'APPROUVER l'affectation des résultats définie comme suit :
Ÿ Section de fonctionnement :
o ROO02 : 698 646.05 €
Y_ Section d'investissement :
o 1068 : 955 851.57 €
o D001:-1457 194.95 €
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité.
Pour : 20
Contre : 4 (M. GROS, M. GALIBERT, MME IKPEFAN, MME VELAY)
Abstentions : 2 (M. DE CHAMBRUN, MME LECOQ)
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le S L C
ID : 034-213401235-20250410-DELIB25040702-DE