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Convocation - dirgen137268624313 06 17 14 commune affectation de resultats 2012
Document publié le Mardi 11 juin 2013 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Convocation - dirgen137268624313 06 17 14 commune affectation de resultats 2012)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
X° CANTON DE MONTPELLIER
UVIGNAC: Ÿ |
}{
j
f Nombre de conseillers En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 26
Date de la convocation : 11 juin 2013 2
N° 13.06.17.1è
L’an deux mille treize et le dix-sept du mois de juin, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS : Mme SANTONJA, M. COMBE, Mme LABORDE, M. CONTE, Mme ROMÉRO, M. OUSSET, Mme CHABLE GAUZY, M. ALLOUCHE, Mme PLAYS, M. BOUISSEREN, Mmes RAMON BOTONNET, CARRETIER, MM CARILLO, SAUVAN, Mme FONS VINCENT, MM LE NGUYEN, TALBOT, Mile CROS, M. MUNOZ, Mme
MANNY,M. FÉVRIER, M. SAVY.
PROCURATIONS : Mme ALQADI NASSAR en faveur de Mme CARRETIER Mme TARAYRE en faveur de M. FÉVRIER
M. BOUSQUEL en faveur de M. SAVY
M. PLANCHERON en faveur de Mme BOULANGÉ
ABSENTS : M. PAUL, Mile VAN ELST, Mme BOULANGÉ
Commune de JUVIGNAC -Budget Principal et Budgets annexes -AFFECTATION DES
RESULTATS 2012
Rapporteur : M. Ousset
Il est rappelé au Conseil municipal que :
e Le compte administratif 2012 du Budget annexe « Le Petit Prince» met en évidence un
déficit de fonctionnement de 776 313.06 €
e Le compte administratif 2012 du Budget annexe « Médiathèque Th. Monod » met en évidence
un excédent de fonctionnement de 66 017.66 €
e Le compte administratif de la commune (budget principal) met en évidence un excédent de
fonctionnement de 1 827 577.06 €
e Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 1 117 281.66 €
e Le compte administratif 2012 du Budget annexe « Le Petit Prince» met en évidence un
déficit d’investissement de 340 013.45 €
e Le compte administratif 2012 du Budget annexe « Médiathèque Th. Monod » met en évidence un déficit d’investissement de 644 504.45 €
e Le compte administratif de la commune (budget principal) met en évidence un excédent
d’investissement de 558 102.04 €
e Soit un déficit d’investissement cumulé de 426 415.86 €
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 octobre 2012 supprimant les budgets annexes sus-repris, il est proposé au conseil municipal :
e D’affecter 426 415.86 € à l’équilibre d’investissement du budget principal,
e D’affecter le solde soit 690 865.80 € à l'excédent de fonctionnement reporté.
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Le Conseil municipal, après avoir délibéré adopte la proposition de M. Ousset à l’unanimité des suffrages exprimés (quatre abstentions).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire ü =
après dépôt en préfecture le 24.06.22 E
et publication le 27.6. 20)2