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Procès Verbal - 07 14092022 changement tiers teletransmetteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 14092022 changement tiers teletransmetteur)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques,
TS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
RER
RS
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
LÉELTSI
TT
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
DELIBERATION
N°
:
07/14092022
OBJET
:
Dématérialisation
:
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
—
Changement
de
tiers
télétransmetteur.
Présents
:
26
Procurations
:
08
Votants
:
34
Abstentions
:
0
Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
Affiché
le 22/09/2022
ID
: 974-219740131-20220914-07_2022-DE
Ville
de
Saint-Leu
EXTRAITS
DU
PROCES-VERBAL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
SEPTEMBRE
2022
NOTA
:
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
examinées
lors
de
cette
séance
a
été
affichée
en
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
Ville
le
:
Le
Président
de
séance
Bruno
DOMEN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mercredi
quatorze
septembre
à
dix-sept
heures
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
présidence
de
Bruno
DOMEN
—
Maire.
Présents
:
M.DOMEN
Bruno
(Maire)
Les
Adjoints
:M.
GUINET
Pierre
Henri
(1
Adjoint),
Mme
BERNON
Nadège
(2eme
Adjointe),
Mme.
DALLY
Brigitte
(3eme
Adjointe),
Mme
SILOTIA
Jacqueline
(5eme
Adjointe),
M.
AUBIN
Jimmy
(8eme
Adjoint),
Mme
ANAMALE
Marie-Claude
(9eme
Adjointe) Les
Conseillers
Municipaux
:
Mme
ALEXANDRE
Marie
née
NJANJO,
M.
CODARBOX
Jacky,
M.
ZETTOR
Josian,
Mme
PLANESSE
Nadine
née
PALAS,
M.
LEAR
Elie,
Mme
FERARD
Sylvie,
M.
LAURET
Bruno,
Mme
DOMPY
Brigitte,
M.
ELLIN
Fabrice,
Mme
SORET
Pascaline
née
GRONDIN,
Mme
VERMINARDI
Mylène
née
GOAR,
M.
LEE-AH-NAYE
Wei-Ming,
Mme
ZITTE
Nicolette,
M.
EUZET
Jean-Paul,
Mme
BARBIN
Suzelle,
M.
VIRAMA
Stéphane,
Mme
LENCLUME
Marjorie,
M,
RENE
David,
M.
HODGI
Claudio
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
la
SALLE
DU
FOIRAIL
à
PITON
SAINT-LEU,
sous
la
Absents
représentés
:
-
M.
LUCAS
Philippe
(4eme
Adjoint)
procuration
à
M.
DOMEN
Bruno
(Maire)
-
M.
BADAT
Rahfick
(6eme
Adjoint)
procuration
à
M.
EUZET
Jean-Paul
(Conseiller)
- Mme.
BELIN
Gisèle
(7eme
Adjointe)
procuration
à
Mme
ALEXANDRE
Marie
(Conseillère)
- M.
MAILLOT
Bertrand
(10eme
Adjoint)
procuration
à
Mme.
SORET
Pascaline
(Conseillère)
- Mme
HAMILCARO
Annick
(Conseillère)
procuration
à
Mme
DALLY
Brigitte
(3eme
Adjointe)
-
Mme
SINAPAYEL
Marie
Josée
(Conseillère)
Procuration
à
M.
LAURET
Bruno
{Conseiller}
- Mme
VION
Marie
Claire
(Conseillère)
procuration
à
M.
ZETTOR
Josian
(Conseiller)
- M.
MARIVAN
Serge
(Conseiller)
procuration
à
Mme
BERNON
Nadège
(2eme
adjointe)
Absents
:
Mme
PERMALNAICK
Armande
(Conseillère)
M.
ABAR
Dominique
(Conseiller)
M.
FELICITE
Roland
(Conseiller)
M.
MULQUIN
Christophe
(Conseiller)
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Madame
DALLY
Brigitte,
3eme
adjointe
a
été
désignée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
ouverte. Conformément
au
Règlement
Européen
sur
la
Protection
des
dannées.
chaque
usager
bénéficie
d'un
l'exercice
de ces
droits
mer
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
-
w
f pour
délibérer
valablement,
le
Président
déclare
la
séance
droit
d'accés
de
rectification,
de
suppression
ou
d'opposition
aux
informatrons
qui
is concement
Pour
de
vous
adresser
au
Délégué
à {a
Protection
des
Données
(dpo@mene-saintieu
{n
0262
34
80
03
-
secretariat@mairie-saintieu.fr
- www.saintieu.re
O
&) Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
Berger
Atiché le 22/09/2022
©
AFFAIRE
N°
07/14092022
ID : 974-219740131-20220914-07_2022-DE
DEMATERIALISATION
- TELETRANSMISSION
DES
ACTES
SOUS
AU
CONTRE
DE
LEGALITE
-
CHANGEMENT
DE
TIERS
TELETRANSMETTEUR
Direction
Gestion
Financière
Le
Maire
expose
:
Par
délibération
du
25
mars
2021,
la
Commune
de
Saint-Leu
avait
actualisé,
avec
la
Préfecture,
la
convention
portant
définition
des
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
notamment
en
mettant
en
œuvre
la
dématérialisation
du
contrôle
budgétaire.
Pour
les
envois
des
actes
réglementaires
et
budgétaires,
la
Commune
souhaite
changer
de
tiers
télétransmetteur.
Actuellement,
la
Commune
à
comme
opérateur
Berger
Levrault
et
souhaite
opter
pour
des
raisons
d'harmonisation
pour
le
dispositif
S2LOW
de
la
Société
LIBRICIEL,
le
même
dispositif
utilisé
par
le
CCAS
et
la
Caisse
des
Ecoles.
Pour
ce
changement
de
tiers
télétransmetteur,
ilest
nécessaire
de
valider
un
avenant
à
la
convention
de
dématérialisation
du
contrôle
de
légalité
avec
la
Préfecture.
Ceci
exposé,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
.
De
valider
un
avenant
à
la
convention
de
dématérialisation
du
contrôle
de
légalité
pour
permettre
le
changement
de
tiers
télétransmetteur
;
.
De
valider
le
nouveau
tiers
télétransmetteur
LIBRICIEL
(dispositif
S2LOW)
;
+
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
autre
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire
et
notamment
l'avenant
à
la
convention
ACTES.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Valide
un
avenant
à la
convention
de
dématérialisation
du
contrôle
de
légalité
pour
permettre
le
changement
de
tiers
télétransmetteur
;
.
Valide
le
nouveau
tiers
télétransmetteur
LIBRICIEL
(dispositif
S2LOW)
;
«
Autorise
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
autre
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire
et
notamment
l'avenant
à
la
convention
ACTES.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Saint-Leu,
le
21
SEP.
207?