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Procès Verbal - 11 14092022 tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
AT
Ville
de
Saint-Leu
REPUBLIQUE
FRANCAISE
KAERRER
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
RRREURE
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
DELIBERATION
N°
: 11/14092022
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2022
Affiché
le
16/09/2022
ID
: 974-219740131-20220916-11_14092022-DE
EXTRAITS
DU
PROCES-VERBAL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14 SEPTEMBRE
2022
NOTA:
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
examinées
lors
de
cette
séance
a été
affichée
en
Mairie
OBJET
:
Modification
du
tableau
des
emplois
et
et
sur
le
site
internet
de
la
Ville
le
:
des
effectifs
du
personnel
communal
Présents
:
26
Procurations
:
08
Votants
:
34
Abstentions
:
02
Le
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
quatorze
septembre
à dix-sept
heuteë vingtè
Nombre
des
conseillers
en
exercice
: 38
. Le
Président
de séance
___
Bruno
DOMEN
nq,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
SALLE
DU
FOIRAÏIL
à
PITON
SAINT-LEU,
sous
la
présidence
de
Bruno
DOMEN
-- Maire.
Présents
:
M.DOMEN
Bruno
{Maire}
Les
Adjoints
: M.
GUINET
Pierre
Henri
(1%
Adjoint),
Mme
BERNON
Nadège
(2eme
Adjointe),
Mme.
DALLY
Brigitte
(3eme
Adjointe),
Mme
SILOTIA
Jacqueline
(5eme
Adjointe),
M.
AUBIN
Jimmy
(8eme
Adjoint),
Mme
ANAMALE
Marie-Claude
(9eme
Adjointe) Les
Conseillers
Municipaux :
Mme
ALEXANDRE
Marie
née
NJANJO,
M
CODARBOX
Jacky,
M.
ZETTOR
Josian,
Mme
PLANESSE
Nadine
née
PALAS,
M.
LEAR
Elie,
Mme
FERARD
Syivie,
M.
LAURET
Bruno,
Mme
DOMPY
Brigitte,
M.
ELLIN
Fabrice,
Mme
SORET
Pascaline
née
GRONDIN,
Mme
VERMINARDI
Mylène
née
GOAR,
M.
LEE-AH-NAYE
Wei-Ming,
Mme
ZITTE
Nicolette,
M.
EUZET
Jean-Paul,
Mme
BARBIN
Suzelle,
M.
VIRAMA
Stéphane,
Mme
LENCLUME
Marjorie,
M.
RENE
David,
M.
HODGI
Claudio
Absents
représentés
:
M.
LUCAS
Philippe
(4eme
Adjoint)
procuration
à
M.
DOMEN
Bruno
(Maire)
M.
BADAT
Rahfick
(6eme
Adjoint)
procuration
à
M.
EUZET
Jean-Paul
(Conseiller)
Mme.
BELIN
Gisèle
(7eme
Adjointe)
procuration
à
Mme
ALEXANDRE
Marie
(Conseillère)
M.
MAILLOT
Bertrand
(10eme
Adjoint)
procuration
à
Mme.
SORET
Pascaline
(Conseillère)
Mme
HAMILCARO
Annick
(Conseillère)
procuration
à
Mme
DALLY
Brigitte
(3eme
Adjointe)
Mme
SINAPAYEL
Marie
Josée
(Conseillère)
procuration
à
M.
LAURET
Bruno
(Conseiller)
Mme
VION
Marie
Claire
(Conseillère)
procuration
à
M.
ZETTOR
Josian
(Conseiller)
M.
MARIVAN
Serge
(Conseiller)
procuration
à
Mme
BERNON
Nadège
(2eme
adjointe)
Absents
:
Mme
PERMALNAICK
Armande
(Conseillère)
M.
ABAR
Dominique
(Conseiller)
M.
FELICITE
Roland
(Conseiller)
M.
MULQUIN
Christophe
(Conseiller)
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Madame
DALLY
Brigitte,
3eme
adjointe
a été
désignée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
vatablement,
le
Président
déclare
la
séance
ouverte. Conformément
au
Règlement Européen
suri
Protection
des données.
chaque
usager
bénéficie
d'un
droit
d'accés
de
racfcaton.
de
suppression
ou
d'opposition
aux
informations
qui
is concement
Pour
l'exerace
de
ces
drois.
merci
de
vous
adresser
au
Délégué
à a
Protection
des
Données
(upo@gmans-saintieu
fr}
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
-0262
34
80
03
-
secretariat@mairie-saintleu.fr
- www.saintleu.re
00 Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2022
Affiché
le
16/09/2022
ER
AFFAIRE
N°
11/14092022
ID
:974-219740131-20220916-11_14092022-DE
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL Direction
Générale
des
Services
/ Ressources
Humaines
Le
Maire
expose :
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
sta-
tutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
celle-ci.
Aussi,
considérant
la
nécessité
de
créer
les
postes
dont
le
besoin
est justifié
par
la
nature
spécifique
de
la
fonction
à
exercer,
et
afin
également
de
permettre
le
redéploiement
en
interne
des
agents,
notamment
au
regard
des
Lignes
Directrices
de
Gestion,
il
est
proposé,
à
cet
effet,
les
créations
présentées
ci-après
et
classées
selon
la
nature
des
besoins
de
la
Collectivité,
notamment
:
‘ #
Besoins
permanents
:création
et
modification
du
tableau
des
emplois
Direction/
Libellé
de
l'emploi
Filière
Caté-
|
Libellé
du
cadre
d'emploi
ou
|
Nombre
|
Temps
Secteur
gorie
|
du
ou
des
grades
possibles
de
pour
ce
poste
(Titulaire
ou
travail
Contractuel)
Gestionnaire
Système
;
.
|
:
d'Information
Ressources
Admini
:
Cadre
d
emploi
des
ingénieurs,
Temps
Humaines
et
Gestion
ministratif
|
A/B
|
des
techniciens,
des
attachés,
1
complet
.
à
des
rédacteurs
Financière
(SIRH
et
SIGF)
’
Direction
|
Responsable
service
AIBIC
|
Cadre
d'emploi
des
attachés,
Temps
Générale
|
proximité
et
vie
citoyenne
! Administratif
des
rédacteurs,
des
adjoints
1
complet
administratifs
Coordonnateur
(trice)
AIBIC
|
Cadre
d'emploi
des
attachés,
Temps
MFS
(Maison
France
Administratif
des
rédacteurs,
des
adjoints
1
compiet
Service
)
administratifs
Direction
|
Coordonnateur
(trice)
du
Cadre
d'emploi
des
attachés,
Education
|
Conseil
Local
de
Sécurité
“=
|
des
rédacteurs,
des
Temps
et
et
de
Prévention
de
la
Administratif
|
AJB
techniciens,
des
chefs
de
L
complet
cadre
de
vie|
Délinquance
(CLSPD)
service
de
police
municipale
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
Communal.
Ceci
exposé,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
D'approuver
le
principe
des
créations
et
des
modifications
des
postes
susvisés
;
De
modifier
le
tableau
des
emplois
du
personnel
communal,
en
conséquence
;
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire. Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2022
Affiché
le
16/09/2022
ID
: 974-219740131-20220916-11_14092022-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la
majorité
{2
abstentions
: Mme
SILOTIA
Jacqueline
et
M.
CODARBOX
Jacky)
Approuve
le
principe
des
créations
et
des
modifications
des
postes
susvisés
;
Modifie
te tableau
des
emplois
du
personnel
communal,
en
conséquence
;
Autorise
le Maire
ou
lélu(e)
délégué(e)
à signer
tout
acte
et document
se
rapportant
à cette
affaire.
Pour
extrait
certifié
conforme,
pe
le
16
SEP. 2027
‘Brésident de séance,