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Procès Verbal - 13 14092022 ecole numerique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
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Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques,
F
REPUBLIQUE
FRANCAISE
RERRERE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
KKKKKKE
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
DELIBERATION
N°:
13/14092022
OBJET:
Les
écoles
de
Saint-Leu
à
Père
du
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2022
Affiché
le
16/09/2022
ID
: 974-219740131-20220916-13_14092022-DE
Ville
de
Saint-Leu
EXTRAITS
DU
PROCES-VERBAL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
SEPTEMBRE
2022
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
examinées
lors
de
cette
séance
a
été
affichée
en
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la Ville
le
:
numérique
- Approbation
du
projet
et du
plan
de!
Nombre
des
conseillers
en exercice
: 38
financement
au
titre
du
REACT-UE
Présents
:
26
Procurations
:
08
Votants
:
34
Abstentions
:
0
Présents
:
M.DOMEN
Bruno
{Maire)
Les
Adjoints
: M.
GUINET
Pierre
Henri
(1°
Adjoint),
Mme
BERNON
Nadège
(2eme
Adjointe),
Mme.
DALLY
Brigitte
(3eme
Adjointe),
Mme
SILOTIA
Jacquetine
(5eme
Adjointe),
M.
AUBIN
Jimmy
( 8eme
Adjoint),
Mme
ANAMALE
Marie-Claude
(9eme
Adjointe) Les
Conseillers
Municipaux
:
Mme
ALEXANDRE
Marie
née
NJANJO,
M.
CODARBOX
Jacky,
M.
ZETTOR
Josian,
Mme
PLANESSE
Nadine
née
PALAS,
M.
LEAR
Elie,
Mme
FERARD
Sylvie,
M.
LAURET
Bruno,
Mme
DOMPY
Brigitte,
M.
ELLIN
Fabrice,
Mme
SORET
Pascaline
née
GRONDIN,
Mme
VERMINARDI
Mylène
née
GOAR,
M.
LEE-AH-NAŸYE
Wei-Ming,
Mme
ZITTE
Nicolette,
M.
EUZET
Jean-Paul,
Mme
BARBIN
Suzelle,
M.
VIRAMA
Stéphane,
Mme
LENCLUME
Marjorie,
M.
RENE
David,
M.
HODGI
Claudio
Le
Président
de
séance
JL
Bruno
DOMEN
KO”
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mercredi
quatorze
septembre
à dix-sepl He
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
SALLE
DU
FOIRAIE
à
PITON
SAINT-LEU,
sous
la présidence
de
Bruno
DOMEN
-— Maire.
Absents
représentés :
M.
LUCAS
Philippe
(4eme
Adjoint)
procuration
à
M.
DOMEN
Bruno
(Maire)
M.
BADAT
Rahfick
(6eme
Adjoint)
procuration
à
M.
EUZET
Jean-Paul
(Conseiller)
Mme.
BELIN
Gisèle
(7eme
Adjointe)
procuration
à
Mme
ALEXANDRE
Marie
(Conseillère)
M.
MAILLOT
Bertrand
(10eme
Adjoint)
procuration
à
Mme.
SORET
Pascaline
(Conseillère)
Mme
HAMILCARO
Annick
(Conseillère)
procuration
à
Mme
DALLY
Brigitte
(3eme
Adjointe)
Mme
SINAPAŸYEL
Marie
Josée
(Conseillère)
procuration
à
M.
LAURET
Bruno
(Conseiller)
Mme
VION
Marie
Claire
(Conseillère)
procuration
à
M.
ZETTOR
Josian
(Conseiller)
M.
MARIVAN
Serge
(Conseiller)
procuration
à
Mme
BERNON
Nadège
(2eme
adjointe)
Absents
:
Mme
PERMALNAICK
Armande
(Conseillère)
M.
ABAR
Dominique
(Conseiller)
M.
FELICITE
Roland
(Conseiller)
M.
MULQUIN
Christophe
(Conseiller)
il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Madame
DALLY
Brigitte,
3eme
adjointe
a
été
désignée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Président
déclare
la
séance
ouverte. Conformément au Réglement Européen sur la Protection des données
haque usager bénéficie d'un droit d'accés.
de rectification.
de suppressron ou d'opposition aux informations qui le concement
Pour l'exercice
de ces droits,
merci de vous adresser au Délégué à la Protection des Données
{dpo@maine-saintieu fr)
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
- 0262
34
80
03
- secretariat@mairie-saintleu.fr
- www.saintleu.re
“00 Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2022
Affiché
le
16/09/2022
ER
AFFAIRE
N°
43
/14092022
ID
:974-219740131-20220916-13_14092022-DE
LES
ECOLES
DE
SAINT-LEU
A
L’ERE
DU
NUMERIQUE
- APPROBATION
DU
PROJET
ET
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
AU
TITRE
DU
REACT-UE
Direction
Education
et Cadre
de
Vie / Vie
Educative
Le
Maire
expose :
La
Commune
de
Saint-Leu
s'est
engagée
dans
le développement
du
numérique
au
sein
des
écoles
afin
de
réduire
la
fracture
numérique,
en
facilitant
l'acquisition
d'un
sotie
de
connaissances
et
de
compétences
de
base
pour
chaque
élève,
au
sortir
du
CM2.
Dans
un
premier
temps,
la transition
des
écoles
vers
le
numérique
s’est
faite
à travers
l'équipement
des
salles
informatiques
en
postes
fixes,
afin
de
permettre
aux
élèves
de
découvrir
l'outil
informatique. Dans
un
deuxième
temps,
tous
les
élèves
ont
pu
bénéficier
des
Espaces
numériques
de
Travail
pour
créer
du
lien
entre
les
parents,
les enseignants
et les enfants
et modifier
les
relations
de
travail
entre
chacun
des
partenaires.
Certaines
classes
ont
aussi
été
dotées
de
postes
informatiques
mobiles
et
de
vidéoprojecteurs
pour
permettre
aux
enseignants
volontaires
de
travailler
autrement
avec
les
élèves.
Cependant,
de
profondes
disparités
existent
encore
entre
les
écoles
et
même
les
classes
au
sein
des
écoles.
Partant
de
ce
constat,
la
Commune
souhaite
systématiser
la mise
à disposition
au
sein
de
chaque
classe
de
CM1
et de
CM2
de
portables
informatiques,
et ce,
pour
chaque
élève.
Chacune
de
ces
classes
sera
dotée
en
plus
des
postes
informatiques,
d'un
visualiseur,
d'un
vidéoprojecteur,
d'un
écran
de
projection
et de
bornes
wifi
pour
une
connexion
de
qualité.
Ce
projet
concerne
12
écoles,
regroupant
1
100
élèves
et
45
classes.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
Commune
sollicite
les
financements
du
FÉDER
au
titre de
REACT-UE
à
hauteur
de
982
182.60
€
HT
soit
90
%
du
coût
total
décomposé,
comme
suit :
1100
ordinateurs
portables
45
vidéoprojecteurs
45
visualiseurs
45
écrans
de
projection
45
bornes
wifi
12
switch
POE
48
ports
. 0 + +
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
De
valider
le projet ;
.
De
valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
décliné,
comme
suit :
Dépenses
HT
Recettes
ke
Equipement
4 091
344 |
Union
européenne
982
182,60
go
Fonds
propres
commune
109
131,40
10
TOTAL
4
091
314 |
TOTAL
1091314
100%
+
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élue
déléguée
à
solliciter
la
subvention
; Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2022
Affiché
le
16/09/2022
ID
: 974-219740131-20220916-13_14092022-DE
e
_D'autoriserle
Maire
ou
l'élue
déléguée
à signer
tout
documentreratif
à Cette
affaire
aupres
du
FEDER
volet
REACT-UE,
à
hauteur
de
982
182.60
€
HT ;
°+
De
prendre
en
charge
le
différentiel
entre
les
subventions
réellement
perçues
et
celles
sollicitées,
les
dépenses
inéligibles
ainsi
que
le
préfinancement
de
la
TVA
(le
cas
échéant)
;
+
_
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
°
Valide
le projet :
°
Valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
décliné,
comme
suit :
Dépenses
HT
Recettes
#
Equipement
1 091
314
Union
européenne
982
182,60
90
Fonds
propres
commune
109
131,40
10
TOTAL
1091314]
TOTAL
1 091314
100%
e
Autorise
le Maire
ou
l'élue
déléguée
à solliciter
la subvention
;
+
Autorise
le Maire
ou
l'élue
déléguée
à
signer
tout document
relatif à cette
affaire
auprès
du
FEDER
volet
REACT-UE,
à
hauteur
de
982
182.60
€
HT
;
+
Accepte
la
prise
en
charge
du
différentiel
entre
les
subventions
réellement
perçues
et
celles
sollicitées,
les
dépenses
inéligibles
ainsi
que
le
préfinancement
de
la
TVA
(le
cas
échéant)
;
°
Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Saint-Leu,
le
16
SEP.
202?
Le
Président
de
séance,