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Déliberation - CM 06 04 2017 integral toutes les deliberations 164pages
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - CM 06 04 2017 integral toutes les deliberations 164pages)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°01
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du conseil municipal du 14 avril 2014 et du 20 octobre 2016 :
- 27 janvier 2017 – Régie de recettes des droits de stationnement – Diminution du fonds de caisse – Modification de l’article 1 – le fonds de caisse mis à la disposition du régisseur des droits de stationnement est diminué de 790 € et donc porté à 10 640 €.2
- 30 janvier 2017 – Renouvellement de l’adhésion à la Conférence nationale permanente du tourisme urbain – Versement de la cotisation annuelle fixée à 627 € pour l’année 2017.
- 31 janvier 2017 - Dépôt de plainte et désignation de Maître Jon Bertizberea, avocat au barreau de Bayonne, afin de procéder à la défense des intérêts d’un agent municipal victime de menaces sur son lieu de travail et de ceux de la commune.
- 01 février 2017 – Régie des eaux – Fourniture d’abris enterrés pour compteurs d’eau potable – Entreprise SOVAL – Accord cadre à bons de commande – Durée initiale : deux ans, reconductible deux ans – Montant minimum : 60 000 € HT et maximum : 80 000 € HT pour chacune des périodes.
- 03 février 2017 – Renouvellement de l’adhésion à l’AFIGESE (Association Finances – gestion – évaluation des collectivités territoriales) et versement de la cotisation annuelle fixée à 400 € pour l’année 2017.
- 03 février 2017 – Renouvellement des adhésions à l’Association pour le développement numérique en bibliothèques (ADDNB) et versement de la cotisation annuelle 2017 fixée à 40 € ; au Comité français international bibliothèques et documentation (CFIBD) et versement de la cotisation annuelle 2017 fixée à 90 € ; au Réseau Carel et versement de la cotisation annuelle 2017 fixée à 50 € ; à l’association Images en bibliothèques et versement de la cotisation annuelle 2017 fixée à 110 €.
- 08 février 2017 – Acquisition d’un véhicule électrique particulier avec reprise – Société Baskoto – Montant : 9 856,76 € TTC.
- 08 février 2017 - Acquisition d’un véhicule électrique particulier sans reprise – Société Baskoto – Montant : 13 896,76 € TTC.
- 09 février 2017 – Autorisation d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un espace restauration sur l’esplanade Roland Barthes pour les Fêtes de Bayonne 2017, 2018 et 2019 – Offre d’ELB-Confédération paysanne du Pays-Basque – Montant de redevance annuelle : 6 050 €, soit 18 150 € pour 3 ans.
- 09 février 2017 – Médiathèque – Prestations dans le cadre de l’action « l’Humour » - Organisation d’une conférence sur le thème « l’Humour est-il universel ou culturel ? » le mercredi 15/02/2017 et d’une rencontre avec l’auteur Michel Escoffier le 01/04/2017 – Conclusion d’une convention avec l’association Artoteka – Montant : 90 € nets de TVA – Conclusion d’une convention avec la Compagnie du Théâtre des deux mains – Montant : 722 € nets de TVA – Conclusion d’une convention avec l’Association Quartier Latin – Montant : 250 € nets de TVA – Conclusion d’une convention avec l’association Libreplume – Montant : 233 € nets de TVA.
- 09 février 2017 – Médiathèque – Prestations dans le cadre de l’action « 19e Printemps des poètes » - Organisation de deux conférences le 09/03/2017 – Conclusion d’une convention avec les Editions Le Bleu du ciel – Montant total : 911,50 € nets de TVA.
- 09 février 2017 – Médiathèque – Prestations dans le cadre de l’action « Semaines d’information sur la santé mentale 2017 » - Organisation d’une table ronde sur le thème « Le bonheur au travail, une nouvelle vision de l’entreprise » le 14/03/2017 – Conclusion d’une convention avec Mme Florence Bègue – Montant : 300 € nets de TVA.3
- 09 février 2017 – Médiathèque – Prestations dans le cadre de l’action « Irakur ! 2017 » - organisation d’une rencontre avec l’auteur Mattin le 21/03/2017 – Conclusion d’une convention avec Baionako Gau Eskola – Montant : 180 € nets de TVA – Conclusion d’une convention avec M. Iňaki Martiarena Otxotorena (Mattin) – Montant : 150 € nets de TVA.
- 10 février 2017 – Prestations d’assistance et de maintenance de la solution de gestion de dette « Insito » – Contrat avec la société FinanceActive – Montant : 5 478,57 € - Durée trois ans sans reconduction – Prestations d’assistance et de maintenance de la solution « Isigéo » – Contrat avec la société Géomatika – Montant : 1 800 € - Durée d’un an, avec reconduction tacite deux fois un an.
- 13 février 2017 – Recours contre le refus de permis de construire n° 064 102 13 B0039 – Représentation de la Ville confiée à Maître Dunyach (Cabinet Bouyssou).
- 13 février 2017 – Contrat de mise à disposition de locaux par Habitat Sud Atlantic OPH à la commune de Bayonne, situés 3 Esplanade Jouandin (Résidences Breuer) « Maison de la Ville » - Signature de l’avenant n°2 autorisant la sous-occupation des lieux sans accord préalable du propriétaire uniquement pour des associations agissant dans les domaines de l’économie sociale et solidaire – Modification de l’article 9 « sous occupation ».
- 20 février 2017 – Piscine Lauga - Amélioration du traitement d’air – Mission de maîtrise d’œuvre – Entreprise : SARL Gruet Ingénierie (Serres-Castet-) – Montant : 19 550 € HT.
- 21 février 2017 – Sonorisation du Tremplin Bayonne Live – Société : MixLive – Montant : 5 995 € HT.
- 22 février 2017 – Régie du stationnement – Constitution de partie civile pour non paiement du stationnement au parking Lautrec – Audience devant la juridiction de proximité de Bayonne le 20 mars 2017.
- 22 février 2017 – Régie du stationnement – Constitution de partie civile pour non paiement du stationnement au parking porte d’Espagne – Audience devant la juridiction de proximité de Bayonne le 20 mars 2017.
- 22 février 2017 – Régie du stationnement – Constitution de partie civile pour non paiement du stationnement au parking porte d’Espagne – Audience devant la juridiction de proximité de Bayonne le 6 mars 2017.
- 23 février 2017 – Signature d’un contrat de maintenance pour un défibrillateur situé dans le hall d’entrée de la Régie des Eaux de Bayonne – Société SCHILLER France – Montant : 96 € HT par an – Durée : 4 ans reconductible 3 années.
- 6 mars 2017 – Renouvellement de l’adhésion à l’Agence publique de gestion locale pour l’année 2017 – Versement de la cotisation annuelle : 3 922 €.
- 6 mars 2017 – Renouvellement de l’adhésion à l’Association des maires des Pyrénées- Atlantiques pour l’année 2017 – Versement de la cotisation annuelle : 10 056,61 €.
- 6 mars 2017 – Valorisation des travaux d’économie d’énergie – Société : CertiNergy – Signature d’un contrat de partenariat pour l’obtention d’une prime de 10 750,80 € HT.4
- 9 mars 2017 – Travaux de relogement de l’école élémentaire Jacques Laffitte – Lot 3 : gros œuvre – Société : OYHAMBURU SAS – Montant : 549 534,14 € HT – Lot 15 : Plomberie, chauffage, ventilation, climatisation – Société : ARRAMBIDE – Montant : 141 957,06 € HT – Lot 16 : Electricité – Société : INEO AQUITAINE SUD SNC – Montant : 98 128,39 € HT.
- 9 mars 2017 – Bar du théâtre – Signature d’un avenant portant prolongation de la convention d’occupation du domaine public avec la SARL L’ENTRE NOUS – Durée : 23 mois à compter du 1er avril 2017.
- 10 mars 2017 – Construction d’une passerelle piétonne provisoire, quai Galuperie à Bayonne – Groupement d’entreprise formé par M. René Laporte et Armar à Anglet – Montant : 109 447 € HT – Durée des travaux : 4 semaines (du 13/03 au 10/04/2017).
- 15 mars 2017 – Collecte de déchets sur le parvis nord de la résidence Breuer – Entreprise : NETTOYAGE 2064 (Anglet) – Montant : 15 654 € HT – Durée : un an (prestations 7 jours sur 7).
- 15 mars 2017 – Fourniture et pose de clôtures autour des périmètres de protection immédiate des captages de l’Ursuya – Entreprise : MIREMONT SEE (Guiche) – Montant : 100 431 € HT – Accord-cadre à bons de commande avec seuil maximum annuel de : 35 000 € HT – Durée : un an reconductible trois fois.
- Délivrance de concessions funéraires :
N° acte Date Nom du concessionnaire Cimetière Emplacement durée Montant
20170019 01/02/2017 PEREZ Bernadette SAINT-LEON 03-41-013 15 164,00 €
20170020 02/02/2017 LATEULERE Daniel TALOUCHET 09-04-004 15 52,00 €
20170021 02/02/2017 HAYET Pierrette SAINT-LEON 02-08-007 15 164,00 €
20170022 07/02/2017
HOCHEUX Anne-Marie,
VIDONDO Danielle,
VERGEZ Albert, FRANCOIS
Monique, VERGEZ
Christiane
SAINT-LEON 04-05-015 30 326,00 €
20170023 09/02/2017 SENDREZ Jacques SAINT-ETIENNE C-09-020 15 52,00 €
20170024 09/02/2017 CARILLO Anne Marie TALOUCHET 07-02-033 15 52,00 €
20170025 09/02/2017 OSSAU Christian SAINT-LEON 04-19-014 30 630,00 €
20170026 09/02/2017 PRIETO Amélie TALOUCHET 01-11-042 50 506,00 €
20170027 13/02/2017 NOGUES Aude TALOUCHET 07-03-028 30 136,00 €
20170028 15/02/2017 TORIO Claude et PRANDT Hélène SAINT-LEON 02-39-017 30 326,00 €
20170029 17/02/2017 FONTENAS Alain TALOUCHET 03-07-025 30 136,00 €
20170030 17/02/2017 BOUGHENOUT Hacène TALOUCHET 09-3M-009 30 136,00 €
20170031 21/02/2017 DEMARET Arlette TALOUCHET 03-10-003 30 136,00 €
20170032 22/02/2017 DAULOUEDE Monique TALOUCHET 01-13-018 15 164,00 €
20170033 23/02/2017 DELBECQUE Chantal TALOUCHET 01-15-045 15 164,00 €
20170034 24/02/2017 MAISONNAVE Patrick TALOUCHET 01-13-022 15 164,00 €
20170035 03/03/2017 DAVILA Piedad TALOUCHET 09-04-005 30 136,00 €5
20170036 06/03/2017 BALLOT Jean Paul SAINT ETIENNE B-08-012 30 136,00 €
20170037 07/03/2017 SICARD Pierrette TALOUCHET AE-17-002 15 21,00 €
20170038 07/03/2017 LAFITTE Gilles SAINT LEON 02-14-024 50 506,00 €
20170039 08/03/2017 MONNERAUD Yves TALOUCHET 05-15-018 30 136,00 €
20170040 10/03/2017 ZAMPIERI Christelle, POULARD Sadry et Cédric TALOUCHET 09-04-006 15 52,00 €
20170041 14/03/2017 BOMPARD Natividad TALOUCHET 08-04-001 30 506,00 €
20170042 15/03/2017 LOUISE Rosalie TALOUCHET 09-04-007 15 52,00 €
20170043 16/03/2017 MORA Jean Philippe TALOUCHET 09-04-008 30 136,00 €
20170044 17/03/2017 VERLET Muriel TALOUCHET 03-01-016 15 52,00 €
20170045 20/03/2017 CAPDEVILLE Henri et Nathalie TALOUCHET 08-04-002 30 506,00 €
Pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°02
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) – Désignation des représentants de la commune.
Suite à la délibération du conseil communautaire du 04 février 2017 relative à la création et à la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), chaque commune membre doit désigner, par délibération, son représentant titulaire et son représentant suppléant à la CLECT, ceux-ci devant être membres du conseil municipal.
Il est rappelé que cette commission a un rôle important dans le cadre de la création de la Communauté d’agglomération Pays Basque, car elle est chargée de procéder à l’évaluation des charges et des recettes financières transférées à l’agglomération Côte Basque-Adour et correspondant aux compétences dévolues à la communauté2
d’agglomération. Elle devra rendre en 2017 son rapport sur l’évaluation du montant des charges transférées.
Dans cette perspective, il revient au conseil municipal de désigner le représentant titulaire et le représentant suppléant de la commune à la CLECT, parmi ses membres.
Sont proposés à cet effet :
- Monsieur Michel Soroste, titulaire
- Monsieur Philippe Daubisse, suppléant
Adopté à l’unanimité.
Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°03
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Mise à disposition de locaux municipaux pendant les périodes préélectorales.
Par délibérations en date du 14 décembre 1997 et du 22 avril 2004, le conseil municipal s’est prononcé sur la mise à disposition gratuite de la salle Lauga pour la tenue de réunions électorales, et ce, dans les trois mois précédant les élections présidentielles, législatives, régionales et européennes. Il a confirmé à cette occasion le principe de la mise à disposition à titre gratuit des salles du centre de réunions Sainte-Ursule pour toutes les élections.
Il est demandé au conseil municipal de tenir compte de l’évolution du patrimoine communal, en autorisant la possibilité de mettre à disposition à titre gratuit, sous réserve de leurs disponibilités et des nécessités de service, les locaux communaux qui peuvent recevoir ce type de réunions, et ce, dans les trois mois précédant la tenue du premier tour2
de scrutin relatif aux élections politiques générales ou partielles et à l’organisation d’un référendum.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°04
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Restructuration et extension de la médiathèque centrale de Bayonne - Lancement du concours de maîtrise d'œuvre, désignation du jury du concours – Autorisation de dépôt de demande d’autorisations d’urbanisme et demandes de subventions.
La Médiathèque de Bayonne, institution créée en 1851, constitue aujourd’hui un réseau de lecture publique – site du centre-ville, annexe des Hauts de Sainte-Croix et bibliobus - vivant et dynamique, qui participe pleinement à la valorisation du patrimoine de la Ville. D’un simple cabinet de lecture, la bibliothèque a su se moderniser au cours des siècles pour être toujours au service des attentes du public, du tout-petit au sénior. Elle a connu les évolutions des médiathèques, à la charnière des XXe et XXIe siècles, dont celle des supports eux-mêmes, sans oublier l’émergence d’internet et l’accès gratuit à des ressources en ligne, sur ordinateur, liseuse ou tablette.2
La richesse des collections patrimoniales et locales constitue sa singularité au niveau du territoire du Pays basque et au-delà. Sans être classée, la Médiathèque a toujours assumé son rôle de veilleur sur la documentation locale et régionale, avec une attention particulière sur la littérature basque, les écrits et l’iconographie en langue basque. Depuis 2011, la Médiathèque est labellisée pôle associé de la Bibliothèque nationale de France, laquelle reconnait la compétence nationale de Bilketa pour les fonds basques.
Bien qu’animée par une programmation culturelle de qualité, et ouverte sur la cité, la Médiathèque ne peut plus, dans son implantation actuelle, répondre aux besoins d’information et d’accueil des publics de manière satisfaisante. Ouverte au public six jours par semaine, comptant plus de 9000 abonnés - dont 83 % sont Bayonnais -, elle est aussi fréquentée par des personnes de passage, touristes notamment, constituant un lieu de mixité sociale, et pour beaucoup un point de ralliement.
Le projet scientifique, culturel, économique et social, approuvé lors du conseil municipal du mois de décembre 2016, a dressé un bilan concret de l’activité de l’établissement et proposé un schéma d’évolution de l’offre de service pour les années à venir, décrivant les moyens pour y parvenir. Alors que la Médiathèque bénéficiera du renouvellement complet de son système d’information d’ici à 2020, la Ville a décidé de s’engager dans une opération majeure de rénovation du bâtiment central implanté au cœur du centre ancien, face à la cathédrale. La Ville entend par là réaffirmer son ambition au titre de la lecture publique, et par la même occasion sa volonté de lui consacrer une responsabilité tout à fait stratégique dans la mise en œuvre de sa politique culturelle et patrimoniale.
Les travaux programmés se composent d’une extension, puis d’une rénovation de son site principal du Grand Bayonne. A partir du préalable constitué par les scénarii de faisabilité technique, culturelle, architecturale et financière réalisés par l’équipe de programmation AP Culture, la rédaction du programme technique détaillé de l’opération constituera l’élément clé du cahier des charges de consultation des maîtres d’œuvre.
L'enveloppe financière de l'opération d’extension et de restructuration de la médiathèque a été estimée au stade du pré-programme à 12 M € HT (dont 9 M € HT de travaux).
Il convient désormais de confier une mission de maîtrise d'œuvre après organisation d'un concours restreint conformément à l'article 88 du décret 2016 -360 relatif aux marchés publics suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, menée conformément à l'article 30-I-6° du décret avec le ou les lauréats du concours choisi(s) par l'acheteur. L'ensemble des opérations doit se dérouler au cours du deuxième semestre 2017.
La procédure se caractérise par l'intervention d'un jury. La nouvelle règlementation des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016 (article 89 du décret précité) prévoit qu’au moins un tiers des membres du jury doit présenter les mêmes qualifications professionnelles particulières que celles requises des participants, ou des qualifications équivalentes, et sont indépendantes des participants au concours. Les membres élus de la commission d’appel d’offres font partie du jury (membres de droit).3
Il convient également de désigner le président du jury. Il vous est proposé de désigner à ce titre Monsieur le Maire, qui nommera par arrêté les membres du jury à voix délibérative et qui ne sont pas membres de droit.
A l'issue de l'avis de concours, au minimum trois et au maximum cinq candidatures seront admises à présenter une proposition de niveau esquisse chiffrée, dans la mesure où le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection sera suffisant. Une indemnité sera versée aux concurrents sur proposition du jury. Elle sera d'un montant de 50 000 € HT. Cette somme sera comprise dans la rémunération du titulaire.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d'approuver : - le lancement du concours de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration et d’extension de la médiathèque centrale dans les conditio ns énoncées ci-dessus ;
- la désignation de Monsieur le Maire en qualité de président du jury ;
et d’autoriser Monsieur le Maire à :
- régler les indemnités des membres du jury exerçant en libéral ou à titre privé et convoqués au titre de leurs exercice professionnel, dans les conditions prévues par la délibération en date du 16 juillet 2015 ;
- régler les indemnités de concours ;
- signer et déposer la demande de permis de construire qui résultera de cette procédure ;
- prendre l'attache des partenaires financiers potentiels (Etat, région Aquitaine, ...) et solliciter les subventions aux taux les plus élevés possibles.
Adopté à l’unanimité.
Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°05
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Création d’un pôle de musiques actuelles – Restauration des casemates du bastion de Mousserolles – Autorisation de dépôt de demande de permis de construire et demandes de subvention.
Le bastion de Mousserolles, haut lieu du patrimoine bayonnais, défendait l'angle Nord Est de l'enceinte du Bourg-Neuf en rive sud de l'Adour. C'est un ouvrage complexe qui abrite deux casemates superposées sur plan, en fer à cheval. Elles sont desservies par des rampes couvertes auxquelles vient s'accoler un ancien corps de garde appelé bâtiment Y.
Occupés par différentes associations bayonnaises, les locaux sont notamment le lieu d'accueil du pôle de musiques actuelles que la Ville de Bayonne entend renforcer et développer au travers de l'action conduite par l'association la Locomotive qui fédère d'autres associations et acteurs culturels œuvrant dans cette discipline.2
Outre l'ouverture d'une Rockschool dans les locaux du pavillon Y qui jouxtent la casemate et dispensent des cours de musique à 130 élèves, la casemate accueille elle-même Le Magnéto, lieu de diffusion au sein duquel plusieurs concerts se déroulent tout au long de l'année.
Si le développement de telles activités sur le bastion de Mousserolles permet de donner une nouvelle vie à un patrimoine que les bayonnais peuvent ainsi se réapproprier, il importe de l'adapter aux enjeux et obligations d'un pôle de musiques actuelles, tel que la Ville entend le promouvoir.
Il est donc prévu de réaliser des travaux de restauration du site constitué des casemates pour assurer sa mise hors d'eau et sa mise en sécurité. Dès lors, les conditions nécessaires au développement d’activités artistiques dans cet édifice seront pleinement réunies.
Pour pouvoir entreprendre ces travaux, à réaliser sur un monument historique inscrit, il est nécessaire d’obtenir l’octroi d’un permis de construire qui sera délivré par les services de l’État.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la Ville de Bayonne ce dossier de demande de permis de construire et à effectuer également les démarches de demandes de subvention auprès des partenaires potentiels.
Adopté à l’unanimité.
Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°06
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Laiguillon présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musiques actuelles - Convention de mise à disposition de locaux - Association Sportive Bayonnaise et la Locomotive – Casemate sise 3, chemin de Mousserolles.
Dans le cadre de l’Agenda 21, les consultations menées sur le thème de la culture ont permis d’identifier des attentes fortes de la population en matière de musique actuelle. Ville étudiante et lycéenne, siège du conservatoire d’où nombre de musiciens sont issus, Bayonne accueille plus d’une cinquantaine de groupes de musiques actuelles. Un site internet répertoriant les groupes de musique bayonnais a été réalisé pour rendre compte de cette vitalité musicale et de l’attachement des artistes, amateurs ou professionnels, à répéter et à se produire à Bayonne. Par ailleurs, la Rockschool, gérée par l’association La Locomotive ouverte depuis deux années scolaires, fait le plein d’inscriptions.2
A l’écoute de ce secteur particulièrement dynamique de l’offre culturelle pour les jeunes, la Ville s’attache à mettre en œuvre des réponses adaptées aux besoins identifiés en créant un véritable pôle des musiques actuelles au cœur du Petit Bayonne. A l’identique du pavillon Y qui accueille la Rockschool, la casemate constitue ainsi un lieu de pratique musicale et de diffusion de petite jauge, offrant une proposition culturelle très qualitative, proche des lieux de sociabilité et complémentaire des espaces dédiés existant déjà dans l’agglomération. Cette salle située, 3, chemin de Mousserolles, fait l’objet d’une occupation mutualisée avec l’Association Sportive Bayonnaise impliquant une concertation dynamique entre tous les acteurs concernés pour optimiser les usages. Il importe en effet que le club sportif continue de marquer sa présence sur la rive gauche de la ville.
Afin de donner la possibilité à la Locomotive et à l’Association Sportive Bayonnaise de poursuivre leurs missions, il apparaît opportun de renouveler la convention de mise à disposition de ce lieu mutualisé.
La convention d’occupation est consentie sur la base des principales conditions suivantes : - à titre gratuit ;
- durée de trois années ;
- planning d’occupation trimestriel discuté entre les utilisateurs et remis au propriétaire.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention correspondante en faveur de l’Association Sportive Bayonnaise et de l’association la Locomotive, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°07
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Boutonnet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musiques actuelles – Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition au profit de l’association La Locomotive - 1er étage du pavillon Y.
Dans le cadre du projet culturel visant à la création d’un pôle dédié à la musique amplifiée sur Bayonne, l’association Les 4 Fantastik a créé une Rockschool à Bayonne, permettant de recevoir des cours collectifs par petits groupes, organisés sous l’égide de musiciens professionnels dont l’objectif est de développer une école de musiques amplifiées en vue de favoriser l’émergence de groupes locaux et de projets artistiques.
La ville de Bayonne a souhaité soutenir cette initiative en mettant à disposition de cette association par convention du 31 mars 2016, les locaux du 1er étage du Pavillon Y (situés 3 chemin de Mousserolles) situés à proximité immédiate de la casemate2
occupée notamment par le Magnéto, où sont déjà organisées des répétitions et concerts dédiés aux musiques actuelles.
L’association Les 4 Fantastik a considéré que la poursuite de la gestion et du développement de ce lieu nécessitait un pilotage du projet par une structure associative consolidée, pourvue de ressources internes plus importantes que celles dont elle disposait.
L’association La Locomotive, dans toutes ses composantes, présentait un profil permettant d’assurer la poursuite de la gestion et du développement de ces dispositifs.
Il a été décidé de dissoudre Les 4 Fantastik et de transmettre son patrimoine à La Locomotive, laquelle devrait permettre, par son action, de renforcer le projet de développement d’un Pôle de musiques actuelles à Bayonne.
En conséquence, il convient de modifier la convention susvisée du 31 mars 2016 permettant d’acter le changement de bénéficiaire du contrat d’occupation des locaux du premier étage du Pavillon Y dédié à la Rockschool.
Toutes les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Au vu de cela, il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’association La Locomotive l’avenant n° 1 à convention d’occupation du 31 mars 2016, (sur la base du projet ci-joint) permettant d’acter la reprise de l’activité Rockschool par l’association La Locomotive en lieu et place de l’association Les 4 Fantastik.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°08
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Label Ville et Pays d’art et d’histoire – Demande de financement auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle Aquitaine pour les actions 2017.
Afin de répondre aux nombreux objectifs du label Ville et Pays d’art et d’histoire, un programme de médiation culturelle est proposé chaque année, autour de la valorisation du patrimoine : étude et inventaire du patrimoine, médiation de l’architecture et du patrimoine auprès des habitants, du jeune public et des visiteurs, sensibilisation au cadre de vie et au développement durable, création d’outils de médiation et politique éditoriale, politique de mise en réseau…
Comme l’année précédente, un accent particulier est mis sur la politique éditoriale et la communication, avec la conception et la diffusion d’une publication de la collection Focus2
sur le quartier des Castors, dont la sortie est prévue pour les prochaines Journées européennes du Patrimoine.
Sur le plan de la communication des différentes programmations Ville d’art et d’histoire, des dépliants communs avec l’Office de tourisme sont également prévus tout au long de l’année : « Rendez-vous » trimestriel pour le programme de visites guidées, pauses patrimoine, manifestations patrimoniales, etc. à destination du grand public ; « Explorateur », à la rentrée scolaire 2017-2018, pour l’offre éducative en direction des établissements scolaires (enseignement primaire, secondaire et supérieur). Enfin, il est également prévu la réédition actualisée du plan patrimonial de la ville, aujourd’hui épuisé, qui constitue un outil de médiation essentiel pour le développement du tourisme patrimonial.
En vertu de la convention signée avec l’Etat, la DRAC peut participer au financement des actions de valorisation mises en place.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle Aquitaine, une subvention au taux le plus élevé possible pour la mise en œuvre des actions proposées en 2017 au titre du label Ville et Pays d’art et d’histoire.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°09
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Label Ville et Pays d’art et d’histoire – Demande de financement auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle Aquitaine pour le poste d’animatrice de l’architecture et du patrimoine.
Conformément à la convention signée avec l’Etat pour l’attribution du label Villes et Pays d’art et d’histoire, la Ville a procédé en septembre 2014 au recrutement sur concours d’un animateur de l’architecture et du patrimoine.
Mme Germaine Auzeméry-Clouteau, lauréate du concours organisé par la Ville a pris ses fonctions au sein de la Direction de la culture et du patrimoine le 15 janvier 2015. Elle est chargée de mettre en œuvre la convention qui décline les grands axes de politique culturelle et touristique autour du patrimoine de Bayonne, dans une démarche de transversalité avec les services de la Ville impliqués dans l’animation du label (direction2
générale, urbanisme, éducation, vie sociale, communication...) et en collaboration étroite avec les services de l’Office de Tourisme.
En vertu de la convention signée avec l’Etat, la DRAC peut participer à hauteur de 50 % au financement du traitement de l’animateur de l’architecture et du patrimoine.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter ce financement auprès des services de la Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle Aquitaine.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°10
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Renouvellement de la convention d’objectifs avec l’association « Société des Amis du Musée Bonnat-Helleu ».
Constituée en novembre 2011 par un groupe d’amateurs d’art, l’association « Société des Amis du Musée Bonnat-Helleu » (SAMBH), dont le siège social est situé au musée Bonnat- Helleu, a pour objectif de favoriser l’enrichissement des collections de ce dernier et de contribuer au rayonnement du musée auprès du public français et étranger.
L’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les actions conformes à son objet et à mettre en œuvre à cette fin tous les moyens nécessaires à leur bonne exécution, tout en poursuivant les objectifs qu’elle s’est assignée :
- mettre en place un programme ayant pour objet de participer activement au rayonnement artistique du musée auprès du plus large public possible ainsi qu’au développement de son action culturelle ;2
- favoriser l’enrichissement des collections du musée ;
- mettre en œuvre des projets d’acquisition d’objets et d’œuvres propres à enrichir les collections du musée, en provoquer l’acquisition ou en recevoir le don ; - contribuer à la restauration d’œuvres d’art ;
- aider à la réalisation de publications intéressant le musée, qu’elles soient traditionnelles ou faisant appel aux nouvelles technologies de l’information ; - d’une manière générale, favoriser toute action liée à l’enrichissement et au rayonnement du musée ainsi qu’à la connaissance de ses collections par le public ; - valoriser la collaboration avec la Ville sur tous les documents informatifs et supports promotionnels présentant son activité, édités ou diffusés à l’occasion d’une manifestation organisée par elle.
Pour accompagner cette initiative, la Ville a précisé, par convention, les conditions dans lesquelles elle entend apporter son appui aux actions menées par l’association.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association « Société des Amis du Musée Bonnat-Helleu », sur la base du projet ci-annexé.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°11
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Prise en charge des frais des auteurs du catalogue des dessins des Écoles du Nord.
Le musée Bonnat-Helleu souhaite poursuivre la valorisation de ses collections et en faire connaître l’excellence, au grand public comme aux amateurs et chercheurs spécialisés, à travers des expositions, des participations à diverses manifestations, organisées en France et à l’étranger, et des publications.
Le fonds des dessins allemands, flamands et hollandais, du XVe au XIXe siècle compte parmi les grandes richesses du musée, avec des artistes prestigieux comme Albrecht Dürer, Rembrandt ou Pierre-Paul Rubens. Afin de les faire découvrir au plus grand nombre, le musée souhaite bénéficier de l’expertise de différents spécialistes de ces écoles et envisage la réalisation d’un catalogue au cours de l’année 2018.2
Celui-ci serait rédigé, en collaboration avec l’équipe scientifique du musée, par Mesdames Olivia Savatier-Sjöholm, conservateur au département des Arts graphiques du musée du Louvre, et Hélène Grollemund, chargée d’études documentaire principale au département des Arts graphiques du musée du Louvre, ainsi que Messieurs David Mandrella, historien de l’art, enseignant à l’Institut d’Études Supérieures des Arts (IESA) et Franck Guillaume, adjoint du patrimoine au musée Calvet à Avignon.
Afin de mener à bien les recherches indispensables à l’étude puis à la rédaction des textes et notices du catalogue envisagé, ces quatre chercheurs seront présents au musée du 2 au 5 avril 2017. Un ou plusieurs autres déplacements seront envisagés ultérieurement si nécessaire.
La Ville de Bayonne prendra en charge leurs frais de déplacement et d’hébergement, et remettra également à chacun d’entre eux des per diem à hauteur de 35 €, par personne et par jour (3 jours), pour couvrir les frais de restauration.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions décrites ci-dessus, dans le cadre de la réalisation du catalogue des dessins des Écoles du Nord du musée Bonnat- Helleu.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°12
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – DIDAM – Exposition « Welcome Mister Hitchcock, un voyage au Pays Basque » - du 9 juin au 3 septembre 2017.
La Ville de Bayonne a été un partenaire primordial pour la Fondation Donostia-San Sebastián 2016, accompagnant notamment le projet « Traité de Paix » à l’occasion de deux expositions exceptionnelles présentées au Musée Basque et de l’histoire de Bayonne et au DIDAM, grands succès publics pendant toute la saison estivale.
Si la mise en œuvre d’actions communes n’était pas inédite, le programme de Saint- Sébastien-capitale européenne de la culture a permis non seulement de faire émerger des projets conjoints nouveaux en matière de tourisme, de culture et de mobilité, mais aussi de tisser des liens entre artistes et institutions proposant aujourd’hui la circulation en Iparralde de projets issus du programme DSS2016EU. C’est le cas de l’exposition « Welcome Mister Hitchcok » qui sera accueillie au DIDAM du 9 juin au 3 septembre 2017, en partenariat avec le Festival International du Film de Saint-Sébastien et la Fondation Donostia-San Sebastián 2016 qui ont produit ce projet photographique.2
L’exposition « Welcome Mr. Hitchcock » raconte, à la façon d’un journal intime, la visite faite par Alfred Hitchcock et son épouse, Alma Reville, au Pays Basque pour la première mondiale du film « Sueurs Froides » au festival du cinéma de Saint-Sébastien en 1958.
Pedro Usabiaga, photographe et commissaire de l’exposition, a patiemment reconstruit ce voyage à travers Biarritz, Hendaye, Saint-Sébastien, Pasai Donibane, Bayonne et Lourdes.
Né à Saint-Sébastien en 1960, Pedro Usabiaga est l’un des photographes européens les plus importants de ces dernières décennies. Il collabore dans les années 80 avec plusieurs revues et publie des portfolios pour Arte Fotográfico, La Fotografía, Mundo Fotográfico. Passionné de cinéma, il a réalisé des portraits célèbres de stars comme Brad Pitt, Sharon Stone, Julia Roberts, Tom Cruise ou encore Willen Dafoe. En 1993, il reçoit le prix de la photo de presse au Festival de Cannes. En 2003 il crée l’affiche de la 51ème édition du Festival de Cinéma de Saint-Sébastien.
Il propose ici un parcours photographique inédit, dévoilant un visage à la fois familier et inconnu d’Hitchcock, grand maître du suspense. Une centaine d’images présentées à Saint-Sébastien en 2016 seront exposées au DIDAM, étoffées d’une trentaine de photographies inédites spécifiquement en lien avec Bayonne. Ce projet sera l’occasion d’une médiation spécifique avec un cycle de projections en lien avec le cinéma l’Atalante ainsi que des visites commentées assurées par Pedro Usabiaga et le service Ville d’Art et d’histoire, sur le thème des tournages historiques qui ont eu lieu à Bayonne.
Cette exposition sera ouverte pendant tout l’été, invitant le public local comme touristique à ce voyage souriant dans le Pays Basque des années cinquante.
Le commissariat artistique est assuré par Pedro Usabiaga en collaboration avec la Fondation Donostia-San Sebastián 2016 et le Festival International du Film de Saint- Sébastien. La Ville de Bayonne met à disposition l’espace temporaire d’exposition du DIDAM ainsi qu’un budget de l’ordre de 13 000 € pour assurer les frais de commissariat et location de l’exposition, le transport des œuvres, les montage et démontage technique ainsi qu’un accompagnement en termes de communication, vernissage, surveillance et médiation.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes des contrats et conventions à intervenir et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°13
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association Quartier Latin.
La ville de Bayonne a identifié l’association Quartier Latin comme un acteur de référence dans son domaine pour relayer la politique culturelle et patrimoniale municipale, dynamiser et fédérer les acteurs culturels de la Ville en impulsant des projets transversaux, et participer aux événements portés par la Ville.
Dans le cadre de son soutien aux activités de programmation artistique, la commune de Bayonne met à disposition de l’association Quartier Latin les locaux situés 12, rue Gosse, par convention du 2 octobre 2009, pour lui permettre de développer et d’organiser des spectacles avec son cabaret la Luna Negra.2
La Ville a également consenti l’occupation de locaux à cette même structure pour ses activités administratives pendant de nombreuses années dans un appartement sis 5, rue Argenterie, lesquelles ont été relocalisées au rez-de-chaussée de l’immeuble situé 9, rue Gosse, objet d’un contrat de mise à disposition du 18 février 2016.
Ces deux conventions sont arrivées à expiration.
Compte tenu de la nécessité pour l’association Quartier Latin de continuer à bénéficier de l’occupation de ces locaux en vue de mener à bien ses activités, il est proposé d’autoriser le renouvellement de l’autorisation de cette occupation, avec la mise en place d’une convention unique qui regroupera les deux sites sur la base des principales dispositions suivantes :
- loyer global de 1 620 € TTC par mois, révisable annuellement selon l’indice du coût de la construction ;
- durée de trois années à compter de sa signature, renouvelable une seule fois par tacite reconduction pour une même période.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’approuver la convention de mise à disposition de locaux avec l’association Quartier Latin ci-annexée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°14
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Attribution d’une subvention d’équipement à l’association cultuelle israélite de Bayonne-Biarritz - Travaux de restauration de la synagogue – Tranche 2.
Construite en 1836-1837, la synagogue de Bayonne est classée au titre des monuments historiques depuis janvier 2012 et constitue un élément majeur du patrimoine urbain bayonnais.
Outre la dégradation liée au temps, l’édifice a subi une infestation de termites rendant nécessaires d’importants travaux de restauration afin tout d’abord sécuriser le bâtiment puis de remettre en état son intérieur en vue de sa réouverture au public. L’association cultuelle israélite de Bayonne-Biarritz porte cette opération réalisée sous la maîtrise d’œuvre du cabinet Catherine Matveieff, architecte du patrimoine.2
La première tranche de travaux, consistant à sauvegarder la structure, est aujourd’hui terminée. Dans le cadre de celle-ci, le conseil municipal a approuvé, par délibération du 7 juin 2016, l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 109 000 €, correspondant à 30 % des dépenses engagées, dont le solde vient d’être versé. En effet, la loi du 9 décembre 1905 autorise les communes à contribuer aux réparations d’édifices religieux dont elles ne sont pas propriétaires, dès lors que l’association cultuelle se conforme aux dispositions des articles 18 à 21 de ladite loi et que les dépenses correspondent à des travaux nécessaires à la conservation des édifices, conditions satisfaites en l’occurrence.
La Ville est aujourd’hui sollicitée au titre d’une deuxième tranche de travaux visant à ravaler les façades de la synagogue, à assurer l’étanchéité de la toiture des bâtiments annexes et à restaurer les escaliers de ces derniers. Le montant de l’opération, travaux et honoraires, est fixé à 320 000 € TTC, le plan de financement prévisionnel se présentant ainsi :
Financeurs % d’intervention Subventions Direction régionale des affaires culturelles
(Drac)
40 % 128 000 €
Ville de Bayonne 30 % 96 000 € Conseil départemental 10 % 32 000 € Association cultuelle israélite 20 % 64 000 € Total 320 0000 €
La délibération précitée, du 7 juin 2016, faisant état d’un soutien municipal à apporter sur une opération pluriannuelle, il est proposé de répondre favorablement à cette nouvelle demande qui constitue la suite du dossier de subvention initialement déposé. Il est à ce propos précisé qu’une troisième et dernière tranche de moindre importance (prévisionnel 144 000 € TTC) est envisagée pour l’année 2018.
Au vu des éléments présentés, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 96 000 € à l’association cultuelle israélite de Bayonne-Biarritz pour la deuxième tranche de travaux de restauration de la synagogue et des bâtiments annexes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, jointe en annexe, définissant les modalités de versement de cette subvention.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°15
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Aménagement du local des bains juifs au 32 place de la République – Demandes de subventions.
Les bains juifs de Bayonne, situés en partie arrière de l’immeuble du 32 Place de la République, sont propriété de la commune de Bayonne. Inscrits au titre des Monuments Historiques en 2014, ils constituent un témoignage exceptionnel de la présence et de l’histoire de la communauté juive de Bayonne.
La Ville souhaite ouvrir ces lieux au public, dans le cadre de sa politique de valorisation des patrimoines et de l’organisation des visites Ville d’Art et d’Histoire.
Par délibération du 16 février 2017, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter les autorisations d’urbanisme pour la réalisation des travaux préalables à cette ouverture.2
Ce projet estimé à 35 000 € HT (honoraires et travaux) est susceptible d’être financé par l’Etat (DRAC), la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département des Pyrénées-Atlantiques.
Il est ainsi demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de ces partenaires potentiels au taux le plus élevé possible.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1 1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°16
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Boutonnet à M. Laiguillon, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2017 - Budget principal - Budget primitif.
Comme pour les deux années précédentes, l’élaboration du budget primitif 2017 s’est inscrite dans un contexte budgétaire toujours extrêmement contraint, marqué par la forte baisse des dotations de l’État. Il convient en effet de rappeler que cette réduction des dotations représente une perte de ressources très importante pour les collectivités locales, soit un impact cumulé de quasiment 10 M€ sur quatre ans pour la Ville de Bayonne.
Le budget proposé pour l’année 2017 traduit fidèlement les orientations budgétaires présentées lors de la séance du 16 février dernier :
- engagement d’un effort d’investissement significatif permettant la réalisation des projets de la mandature ;2 2
- stabilité de la pression fiscale pour les contribuables bayonnais, pour la huitième année consécutive ;
- maintien des équilibres financiers, avec un niveau d’endettement cohérent avec la capacité d’autofinancement dégagée ;
- baisse des dépenses de fonctionnement.
Par ailleurs, ce budget tient compte de l’évolution des relations financières résultant de la création de la Communauté d’agglomération Pays Basque, ce qui se traduit notamment par la suppression de la contribution versée jusqu’alors au Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC), permettant à la Ville de Bayonne de réaliser une économie de 562 K€.
Le budget primitif 2017 s’élève globalement à 106,4 M€, dont 69,3 M€ pour la section de fonctionnement et 37,1 M€ pour la section d’investissement. Hors opérations d’ordre, de gestion de dette et opérations pour compte de tiers, les mouvements réels représentent 91,6 M€, en progression de 5,3 % par rapport au budget primitif 2016.
EQUILIBRE FINANCIER SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2017
(Présentation simplifiée hors opérations d’ordre et de gestion de dette, en milliers d’euros)
FONCTIONNEMENT (en K€) B.P. 2016 B.P. 2017
RECETTES
Produits des services et du domaine 7 031 7 110
Taxe d’habitation et taxes foncières 30 193 30 363
Attributions de la Communauté d’Agglomération 15 601 15 360
Fiscalité indirecte 3 631 3 713
Dotations de l’Etat, subventions et compensations fiscales 11 044 10 670
Loyers et redevances 688 670
Remboursement de charges 350 320
Travaux en régie et transfert de charge 523 635
Total des recettes de gestion courante 69 061 68 841
Produits financiers et exceptionnels 404 231
Reprise sur provision pour dépréciation 260 260
TOTAL des RECETTES de FONCTIONNEMENT 69 725 69 332
DEPENSES
Charges à caractère général 14 924 14 693
Charges de personnel 34 540 35 417
Subventions, contributions et charges de gestion 11 149 10 606
Recettes reversées 745 240
Total des dépenses de gestion courante 61 358 60 956
Charges financières 1 650 1 550
Charges exceptionnelles 357 365
Dépenses imprévues 0 50
Dotations aux amortissements 2 400 2 5593 3
Provision pour dépréciation des comptes de tiers 260 260
TOTAL des DEPENSES de FONCTIONNEMENT 66 025 65 740
Recettes - dépenses =
Virement à la section d’investissement 3 700 3 592
Virement + dotations aux amortissements =
Capacité d’autofinancement brute prévisionnelle 6 100 6 151
INVESTISSEMENT (en K€) B.P. 2016 B.P. 2017
RECETTES
FCTVA, taxe d’aménagement et amendes de police 5 550 6 550
Subventions d’investissement reçues 2 500 3 500
Cessions immobilières 2 400 2 500
Autofinancement : dotations aux amortissements et
virement de la section de fonctionnement 6 100 6 151
Divers 105 1 160
Emprunts 7 572 9 875
TOTAL des RECETTES d’INVESTISSEMENT 24 227 29 736
DEPENSES
Remboursement du capital des emprunts 6 100 6 150
Subventions d’équipement versées 875 855
Dépenses d’équipement : travaux, acquisitions,
études et logiciels 15 819 20 286
Divers 910 1 810
Travaux en régie et charges à étaler 523 635
TOTAL des DEPENSES d’INVESTISSEMENT 24 227 29 736
A – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1- LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement de l’exercice 2017 sont estimées à 69,3 M€ contre 69,7 M€ au budget primitif 2016, en raison essentiellement d’une nouvelle baisse des concours de l’État.
Les produits des services et du domaine représentent 7,1 M€ contre 7,0 M€ au BP 2016, soit une légère progression de 1,1 %, rendue possible notamment par l’actualisation de certains tarifs prévue par délibérations (cf. 16 février 2016 pour les droits de place).
Les principaux postes de recettes, qui tiennent également compte du niveau de réalisation en 2016, sont ainsi les suivants :
- droits de stationnement sur voirie : 1 960 K€ ;4 4
- redevances d’occupation du domaine public : 1 090 K€ ;
- restauration et activités périscolaires : 1 236 K€ ;
- crèches municipales : 1 057 K€ ;
- centre aquatique et piscine Lauga : 442 K€.
S’agissant des impôts directs, la progression attendue des bases d’imposition, par rapport aux bases d’imposition définitives de 2016, est de 2,6 % pour la taxe d’habitation et de 1,6 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, cette évolution comprenant 0,4 % d’actualisation forfaitaire des valeurs locatives prévue par la loi de finances. Il est ici rappelé que la variation des taux intercommunaux à la hausse conduit à réduire à due proportion les taux communaux afin de poursuivre l’objectif de stabilité fiscale pour les contribuables bayonnais. Le produit fiscal devrait ainsi représenter 30,4 M€ contre 30,2 M€ au BP 2016, étant précisé qu’en neutralisant la compensation versée par l’EPCI, la hausse réelle de la fiscalité directe ressort à 0,44 M€, soit + 14,5 % témoignant ainsi de l’activité municipale en matière de politique d’habitat.
Le produit fiscal reversé par la Communauté d’Agglomération Pays Basque correspond à l’attribution de compensation, dont le montant brut fixé par le pacte financier et fiscal (15,6 M€ suivant délibération du 7 juin 2016) est impacté d’une part à la baisse par le coût des charges transférées à l’EPCI au titre de la compétence tourisme (- 510 K€) et d’autre part à la hausse pour neutraliser la perte de produit fiscal due à l’augmentation des taux intercommunaux (+ 267 K€) indiquée précédemment. L’attribution de compensation prévisionnelle s’élève ainsi à 15,36 M€ contre 15,6 M€ au BP 2016.
Pour la fiscalité indirecte, l’inscription proposée est de 3,7 M€, (3,6 M€ au BP 2016) avec des évolutions différenciées.
Le produit de la taxe locale sur la publicité extérieure connait une baisse continue en raison de la suppression de dispositifs, effet souhaité par la commune (430 K€) et celui de la taxe sur la consommation finale d’électricité est attendu en très légère hausse (980 K€). Les droits de mutation et la taxe de séjour constituent en revanche des recettes dynamiques avec des progressions respectives de + 50 K€ à 2M€ et + 40 K€ à 300 K€.
Les dotations et compensations fiscales versées par l’État sont estimées globalement à 9,2 M€, contre 9,3 M€ en 2016, cette relative stabilité cachant des mouvements contrastés.
Les dotations proprement dites totalisent 7,1 M€ contre 7,7 M€ au BP précédent, reflétant à nouveau l’effort demandé aux communes dans le cadre du plan de redressement des finances publiques. Ainsi, la dotation forfaitaire devrait représenter 5,5 M€, à comparer aux 6,2 M€ en 2016 (- 0,7 M€ soit - 11,3 %) et la dotation nationale de péréquation est estimée à 0,29 M€ (0,3 M€ au BP 2016). Inversement, l’abondement de l’enveloppe globale de la dotation de solidarité urbaine et les nouvelles modalités de sa répartition profitent à la Ville, qui devrait voir son concours progresser de 1 M€ à 1,2 M€. Il est à noter dans cette rubrique l’intégration du FCTVA pour les dépenses de fonctionnement, l’élargissement du dispositif ayant rendu éligibles certaines dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie.
Les compensations fiscales reviennent de leur côté à un niveau global habituel, soit 2 M€ (1,6 M€ au BP 2016). La loi de finances 2017 a en effet rétabli les dispositions antérieures de versement de l’allocation compensatrice de taxe d’habitation qui avait connu une baisse significative en 2016, en raison des modifications successives intervenues pour5 5
l’imposition des contribuables de condition modeste. L’inscription correspondante à ce dispositif est donc portée de 1,4 M€ à 1,8 M€.
Les subventions et participations reçues de l’Union européenne, de l’État et des autres collectivités et institutions locales devraient représenter 1,5 M€ (1,66 M€ au BP 2016). En apportant une contribution souvent décisive, elles permettent la réalisation ou le développement de projets ou d’opérations spécifiques, telles que la gestion du site naturel d’Ansot (275 K€) ou la valorisation des fonds basques (70 K€). Dans le cadre de ces subventions, doivent être également signalés le financement de la CAF au titre du contrat enfance-jeunesse qui s’élève à 570 K€ et l’accompagnement de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires par le fonds de soutien aux communes pour environ 100 K€.
Les « autres produits courants » (chapitre 75) correspondent pour l’essentiel aux loyers encaissés par la Ville. Pour l’année 2017, la prévision est de 670 K€, en baisse de 2,6 %.
Les autres recettes de fonctionnement représentent 1,4 M€ (1,5 M€ en 2016), dont 0,14 M€ pour les remboursements de rémunération de personnel, 0,18 M€ pour les écritures de stock, 0,63 M€ pour les travaux d’investissement réalisés en régie (production immobilisée), 0,23 M€ pour les produits exceptionnels et 0,26 M€ pour les reprises sur provisions.
2- LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
La contraction des recettes de fonctionnement induit dans le BP 2017 une réduction des dépenses de fonctionnement, à hauteur de 0,4 M€ par rapport au BP précédent, leur montant étant estimé à 65,6 M€.
Les charges à caractère général (achats et charges externes) sont prévues à hauteur de 14,7 M€ contre 14,9 M€ au BP 2016, soit une baisse de 1,3 %.
Dans le prolongement de la démarche initiée les années passées, la recherche d’économies a été poursuivie dans l’ensemble des domaines d’intervention communaux, la ligne de conduite générale étant une meilleure allocation des ressources pour conserver un niveau de service satisfaisant les usagers.
Les marges dégagées permettent ainsi des augmentations de crédits ciblées correspondant à des priorités municipales ou à de nouveaux projets : le lancement de l’acte 2 de l’Agenda 21 (70 K€), la mise en œuvre d’une stratégie de communication consécutive à la définition des schémas directeurs du commerce et du tourisme et visant à développer l’attractivité de la ville (35 K€), l’organisation du premier forum des associations début septembre (40 k€) et d’un programme d’actions porté par le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance en direction de la jeunesse (sécurité routière et lutte contre les addictions pour 65 K€).
Il est en outre précisé que le budget municipal intègre pour la première fois les animations réalisées jusqu’alors par l’Office de tourisme (Carnaval, Foire au jambon, Fête de la musique, Noël) pour un montant estimé de 110 K€.
Les charges de personnel s’élèvent à 35,4 M€ et affichent une hausse importante : + 877 K€ par rapport au BP 2016.6 6
Bien que ce chiffre ne le traduise pas, l’effort de maîtrise des charges de personnel est permanent, l’objectif fixé étant une stabilisation des effectifs, à travers une politique de remplacement des départs à la retraite sélective au regard des orientations municipales et une priorité donnée aux redéploiements internes.
En revanche, outre l’effet glissement vieillesse-technicité habituel, la masse salariale se voit impactée de manière très importante par les mesures nationales relatives à la revalorisation du point d’indice (+ 250 K€) et au protocole d’accord relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR) (+ 250 K€). De plus, le budget consacré aux ressources humaines inclut dorénavant les deux salariés de l’Office de tourisme suite à la prise de compétence du secteur animations et enregistre également les frais de personnel nécessaires à l’organisation des élections législatives et présidentielles.
L’évolution pour 2017 atteint ainsi + 2,5 % mais se situerait, sans ces éléments exogènes, entre 0,5 et 1 %, hausse limitée et conforme au réalisé 2016.
Les subventions et charges de gestion sont évaluées à 10,6 M€, en baisse de 550 K€, soit - 5 % par rapport au budget précédent.
Deux phénomènes se conjuguent pour expliquer la raison de cette forte contraction : d’une part la suppression de la subvention accordée à l’Office de tourisme (700 K€), la communauté d’agglomération en devenant le principal financeur suite au transfert de compétence concerné et d’autre part la majoration de la subvention d’équilibre au budget annexe des fêtes et de la temporada (de 1,2 M€ à 1,4 M€) pour tenir compte des dispositions complémentaires à prendre en matière de sécurité (cf. délibération correspondante BP budget annexe).
Pour ce poste et en premier lieu, la subvention de la Ville au CCAS est maintenue à 2,65 M€, témoignant ainsi de la volonté municipale de soutenir les actions en direction des plus fragiles. De même le financement des syndicats mixtes ou intercommunaux auxquels la Ville adhère est reconduit (654 K€), ces EPCI demeurant, au titre de la carte intercommunale, dans leur intégralité au moins pour l’année 2017.
Les différentes contributions existantes en matière scolaire totalisent 1 050 K€. La principale dépense correspond au forfait de fonctionnement versé aux écoles privées et publiques, qui s’élève globalement à 788 K€. La participation au transport scolaire des collégiens est estimée à 155 K€ tandis que le financement des classes à horaires aménagés représente 105 K€.
Les crédits pour subventions sont inscrits à hauteur de 4,3 M€. Le budget dédié aux associations et clubs sportifs s’établit à 4 M€ contre 4,7 M€ en 2016. Ce montant est cependant stable à périmètre constant (hors subvention Office de tourisme) et illustre un effort toujours substantiel au bénéfice du tissu associatif malgré les contraintes pesant sur les finances de la commune.
Par ailleurs, les différentes enveloppes spécifiques sont reconduites pour les actions de la politique de la ville (60 K€), le service civique (70 K€) et l’aide à la restauration dans les écoles privées (181 K€).7 7
Les charges financières sont une nouvelle fois en diminution et sont prévues à hauteur de 1,55 M€ (- 100 K€ par rapport au BP 2016), les intérêts des emprunts étant ramenés à 1,48 M€ contre 1,55 M€ l’an dernier, résultat de la faiblesse persistante des taux d’intérêt. Les frais de portage dus à l’Etablissement public foncier local Pays Basque sont quant à eux inscrits pour 70 K€.
Pour le chapitre des atténuations de produits, les crédits sont ramenés de 745 K€ à 240 K€, en raison essentiellement de la suppression de la contribution de la commune au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), représentant 485 K€ au BP 2016, la Communauté d’Agglomération Pays Basque ne devant pas être contributrice au mécanisme, contrairement à l’Agglomération Côte Basque-Adour. Ce chapitre conserve en revanche le reversement partiel de la taxe de séjour à l’Office de tourisme de Bayonne pour un montant de 235 K€, celui-ci correspondant à son besoin d’équilibre pour assumer les missions non transférées, tant à la commune qu’à la communauté d’agglomération.
Les charges exceptionnelles sont inchangées par rapport au BP 2016 : 0,4 M€.
Les autres charges de fonctionnement varient peu à 2,7 M€, dont 2,45 M€ pour les dotations aux amortissements, 260 K€ pour la provision pour dépréciation des comptes de tiers et 50 K€ au titre des dépenses imprévues.
Comme envisagé lors du débat d’orientation budgétaire, la bonne maîtrise des dépenses permet de présenter un budget de fonctionnement compatible avec la baisse des dotations et la baisse des recettes, tout en préservant le service apporté aux Bayonnais.
L’objectif de maintien de l’autofinancement est respecté : la capacité d’autofinancement brute prévisionnelle (CAF brute) est de 6,15 M€, en très légère augmentation sur 2016, ce montant correspondant au remboursement du capital des emprunts.
B – LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1- LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement s’établissent à un niveau très élevé de 37,1 M€, à comparer aux 31,4 M€ inscrits au BP 2016, soit une augmentation de 5,7 M€ (+18,1 %). Elles correspondent aux quatre types de dépenses suivantes :
Les dépenses d’équipement proprement dites (chapitres 20 à 23) : 21,1 M€ (16,7 M€ au BP 2016), se répartissant de la manière suivante :
- 0,85 M€ pour les subventions d’équipement, principalement les subventions aux propriétaires pour les réhabilitations d’immeubles en centre ancien ;
- 1,1 M€ pour les immobilisations incorporelles, correspondant aux acquisitions de logiciels et aux études, en particulier en lien avec les procédures de dématérialisation engagées par la commune dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur des systèmes d’information ;
- 2,9 M€ pour les immobilisations corporelles (acquisitions foncières, de matériel et de mobilier) ;8 8
- 16,3 M€ pour les travaux (12,5 M€ au BP 2016), dans lesquels sont compris les opérations pour compte de tiers pour la réalisation de programmes au titre desquels la Ville intervient en tant que maître d’ouvrage délégué de la communauté d’agglomération ou du département (0,7 M€) ;
Le remboursement du capital des emprunts : 6,15 M€ (idem BP 2016) ; Les opérations liées à la gestion de la dette : 6 M€ pour les remboursements temporaires sur emprunts « revolving » (permettant de réguler le niveau de la trésorerie et d’économiser des frais financiers), ces opérations s’équilibrant en dépenses et recettes ;
Les opérations diverses : 2,5 M€, correspondant essentiellement aux remboursements à l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque (1,8 M€) qui traduisent une montée en puissance des acquisitions dans le cadre du PNRQAD et de l’action foncière ainsi qu’aux travaux d’investissement réalisés en régie par les services municipaux (0,63 M€).
Pour les dépenses d’équipement, la répartition des crédits par grands domaines d’intervention est la suivante.
Avec 3,4 M€, les crédits relatifs à l’éducation enregistrent à nouveau une forte progression (2,4 M€ en 2016) sous l’effet des travaux relatifs à la construction de la nouvelle école élémentaire du Petit Bayonne (2 M€). Les autres principales inscriptions concernent la rénovation de bâtiments scolaires dans le cadre du plan pluriannuel dédié : maternelle Petit Bayonne (350 K€), maternelle Lahubiague (100 K€), groupe Charles Malégarie (215 K€), groupe Jean-Pierre Brana (70 K€) et gymnase de l’école des Arènes (80 K€). Un budget de 100 K€ est par ailleurs alloué pour les travaux de sécurisation de l’ensemble des établissements.
Dans le domaine de la culture et du patrimoine, les crédits d’investissement proposés s’élèvent à 3,7 M€ (3,2 M€ en 2016). Ils comprennent notamment 1,2 M€ pour le regroupement des salles de cinéma art et essai, 1,5 M€ pour la restructuration du musée Bonnat-Helleu et 160 K€ pour l’enrichissement et la conservation de ses collections, 200 K€ pour la réalisation du pôle de musique amplifiée dans les remparts de Mousserolles et 210 K€ pour l’aménagement de l’espace d’exposition du Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP) situé îlot de la Monnaie.
Un budget de 1,3 M€ est consacré au secteur sportif, avec principalement les travaux d’amélioration des conditions d’accueil des usagers et du personnel à la piscine Lauga (350 K€), la construction de vestiaires sur le site de la Floride (250 K€) et l’achèvement du pôle rugby aux Hauts de Sainte-Croix (170 K€). Des crédits sont également inscrits pour la réalisation d’un parcours santé et d’un city stade quartier Saint-Esprit (170 K€). De plus, il est prévu de poursuivre les études se rapportant au devenir du palais des sports de Lauga ainsi que d’engager celles relatives à la faisabilité de travaux de couverture des courts de tennis au sein des remparts.
Au titre de l’enfance, la jeunesse et la vie sociale, 950 K€ sont programmés, dont 610 K€ pour la construction de l’équipement de quartier du Séqué, 100 K€ pour la réfection de la couverture de la MVC du Polo, 90 K€ pour des travaux d’amélioration dans les différentes crèches municipales et 50 K€ pour les locaux abritant le Point accueil jour.
L’aménagement des espaces publics mobilisera plus de 5,2 M€ en 2017. Les principales opérations concernent la première phase des travaux de confortement du pont Saint- Esprit (1 M€), la reconfiguration des chemins de Pinède et de Loustaounaou (600 K€), de9 9
la rue Saint-Frédéric (350 K€) et de l’avenue du 14 avril (350 K€), la consolidation du pont d’Esbouc (480 K€) et l’enfouissement des réseaux rue Sergent Capmas (200 K€) ainsi que les premiers travaux connexes à la réalisation du projet de Tram’bus (150 K€). Les opérations pour compte de tiers annoncés ci-dessus (accès à la chaufferie bois, travaux quai des Corsaires, aménagement avenue Louis de Foix) figurent également au titre de ce type de dépenses à hauteur de 700 K€. Enfin, la concrétisation du programme pluriannuel d’économie d’énergie pour l’éclairage public se poursuit cette année (475 K€).
Dans le domaine de l’urbanisme et de l’environnement, les inscriptions proposées s’élèvent à 1,2 M€, dont 730 K€ de subventions pour les réhabilitations de logements et d’immeubles (notamment dans le cadre du PNRQAD), 290 K€ d’acquisitions foncières et 97 K€ pour la mise en valeur de la plaine d’Ansot.
Pour les autres équipements municipaux, une enveloppe budgétaire de 1,9 M€ est prévue, permettant notamment la mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmée (490 K€), la réalisation de différents travaux de mise aux normes (200 K€), l’amélioration des performances énergétiques de divers édifices (120 K€) et le raccordement de bâtiments communaux au réseau de chaleur biomasse (110 K€).
Enfin, 3,45 M€ sont affectés aux moyens généraux (véhicules, matériel, parc informatique), au gros entretien de la voirie et des ouvrages d’art.
Une liste détaillée des opérations d’investissement est jointe pour information au document budgétaire.
2- LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement se répartissent de la manière suivante :
- 6,55 M€ de ressources propres d’investissement (5,5 M€ en 2016), soit 3,6 M€ pour le fonds de compensation de TVA, 1,6 M€ au titre de la taxe d’aménagement et 1,35 M€ pour le produit des amendes de police ;
- 3,5 M€ pour les subventions d’équipement provenant de l’Union européenne, de l’État et des autres collectivités locales (2,5 M€ en 2016) ;
- 2,5 M€ de cessions immobilières (2,4 M€ en 2016) ;
- 6,15 M€ d’autofinancement brut (6 M€ en 2016) ;
- 6 M€ pour les opérations de gestion de dette ;
- 0,7 M€ au titre des opérations pour compte de tiers ;
- 0,4 M€ de recettes diverses.
On peut relever que la section d’investissement continue de bénéficier, hors recours à l’emprunt, de ressources importantes en 2017. En effet, le cumul des fonds propres, des subventions et des cessions représente plus de 12 M€, ce qui permet à la Ville de maintenir un niveau élevé d’investissement, largement supérieur à la moyenne des communes de même strate.
Enfin, un montant de 9,9 M€ est prévu au titre du recours à l’emprunt, contre 7,6 M€ au BP 2016. Il est rappelé qu’il s’agit d’un montant théorique, nécessaire à l’équilibre du budget, et que le montant qui sera mobilisé sera ajusté en fonction du niveau de réalisation effectif des dépenses et recettes d’investissement. En raison d’un niveau d’investissement plus important cette année, l’encours devrait amorcer une remontée, se1 10 0
situant dans l’évolution projetée pour la mandature, qui cible son plafonnement à 70 M€ (59 M€ au 31 décembre 2016) comme indiqué lors du débat d’orientation budgétaire.
En application des articles L.2312-1 à 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2017 du budget principal, présenté dans le document ci-annexé, par nature et par chapitre.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga votent contre.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°17
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Boutonnet à M. Laiguillon, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2017 – Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada – Budget primitif.
Ce budget annexe ne comporte qu’une section de fonctionnement, qui s’équilibre globalement à 3,5 M€, soit 2,15 M€ pour les fêtes et 1,35 M€ pour la temporada.
Pour les fêtes traditionnelles, les dépenses sont estimées globalement à 2,15 M€, quasiment en hausse de 10 % par rapport au BP précédent, pour tenir compte des dispositions complémentaires prises en matière de sécurité lors de l’édition 2016 et reconduites cette année. Ainsi, la principale inscription budgétaire concerne le chapitre 011 avec 1,65 M€ (1,5 M€ en 2016) pour les achats et charges externes engagés directement pour l’organisation des fêtes : animations, logistique, secours, sécurité. Un crédit de 430 K€ est prévu pour les charges de personnel, tandis que 34 K€ figurent au chapitre 65 pour les subventions attribuées aux associations participant à l’organisation. Un montant de 36 K€ est également inscrit au chapitre 67 pour les dépenses exceptionnelles, comprenant principalement les prix versés aux associations participant au corso.2
Les recettes directement encaissées par la Ville représentent 750 K€. Elles incluent surtout les droits d’occupation du domaine public appliqués aux cafetiers, restaurateurs, forains et marchands ambulants. L’inscription proposée pour 2017 est de 590 K€, correspondant au produit moyen effectivement perçu lors des éditions antérieures à 2016, cette dernière ayant connu une fréquentation en baisse sensible et donc préjudiciable à ce type de recettes. Le partenariat (80 K€), les entrées aux courses de vache (55 K€) et la redevance versée en application du contrat conclu avec Ecocup (25 K€) constituent les autres postes de recettes.
Ce budget s’équilibre par l’apport d’une subvention d’équilibre du budget principal, prévue à 1,4 M€, ce qui traduit le coût net prévisionnel de cette manifestation au regard des éléments connus au moment du vote du budget primitif.
Pour la temporada, le budget proposé doit aussi prendre en compte l’impact des mesures de sécurité complémentaires demandées par les services de l’Etat lors des spectacles taurins organisés en 2016 et non prévues au budget primitif correspondant. Les dépenses sont donc en augmentation sensible par rapport au BP 2016 et s’élèvent à 1,35 M€ (contre 1,275 M€). Si les charges à caractère général progressent, les dépenses relatives la rémunération des professionnels taurins (617 K€ au chapitre 012) et à l’achat de toros (200 K€) sont attendus globalement très proches de la saison passée. Comme pour les exercices précédents, la dotation aux amortissements des arènes fera l’objet d’une refacturation par le budget principal au prorata du nombre de spectacles intervenus dans la saison.
Comme chaque année, le budget de la temporada est présenté en équilibre, l’objectif étant que les dépenses soient financées par les recettes générées par les spectacles : 1,25 M€ pour la billetterie proprement dite et 100 K€ pour les autres recettes (partenariat, vente de viande et redevances).
En application des articles L.2312-1 à 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2017 du budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada, présenté dans le document ci-annexé, par nature et par chapitre.
Adopté à l’unanimité.
Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°18
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Boutonnet à M. Laiguillon, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
O OB BJ JE ET T : : F FI IN NA AN NC CE ES S – – E Ex xe er rc ci ic ce e 2 20 01 17 7 - - B Bu ud dg ge et t a an nn ne ex xe e d de e l l’ ’e ea au u - - B Bu ud dg ge et t p pr ri im mi it ti if f. .
Le budget annexe de l’eau s’équilibre globalement, fonctionnement et investissement confondus, à 17 M€, montant comparable au BP 2016 (17,1 M€).
Présentation simplifiée du budget primitif 2017, en milliers d’euros HT
FONCTIONNEMENT (en K€) B.P. 2016 B.P. 2017
RECETTES
Vente d'eau 4 495 4 536
Redevances assainissement et Agence de l'eau 7 082 7 0802
Travaux de branchement 260 240
Variation des stocks 462 467
Divers 162 252
Total des recettes de gestion courante 12 461 12 575
Travaux en régie 400 400
Reprises sur provisions et subventions 218 218
Autres produits 96 97
TOTAL des RECETTES de FONCTIONNEMENT 13 175 13 290
DEPENSES
Charges à caractère général (hors redevances et stocks) 1 184 1 314
Charges de personnel 1 773 1 892
Reversement de redevances 7 087 7 080
Variation des stocks 462 467
Divers 206 246
Total des dépenses de gestion courante 10 712 10 999
Charges financières 147 140
Autres charges (dont exceptionnelles) et dépenses imprévues 361 454
Dotations aux provisions et aux amortissements 1 014 1 050
TOTAL des DEPENSES de FONCTIONNEMENT 12 234 12 643
Recettes - dépenses =
Virement à la section d'investissement 941 647
Virement + dotations aux amortissements =
Capacité d'autofinancement brute prévisionnelle 1 859 1 678
INVESTISSEMENT (en K€) B.P. 2016 B.P. 2017
RECETTES
Participations d'équipement 50 0
Emprunts 1 884 1 871
Autofinancement : dotations aux amortissements et virement à
la section d'investissement 2 005 1 827
Divers 22 12
TOTAL des RECETTES d'INVESTISSEMENT 3 961 3 710
DEPENSES
Remboursement du capital des emprunts 321 303
Dépenses d'équipement : travaux, acquisitions, études et
logiciels 3 074 2 849
Travaux en régie et divers 420 410
Reprises sur provisions et subventions 146 148
TOTAL des DEPENSES d'INVESTISSEMENT 3 961 3 7103
La section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s’élèvent globalement à 13,3 M€, au même niveau que le budget précédent (13,2 M€).
Principale ressource de ce budget, la facturation aux abonnés représente 11,6 M€ (identique à 2016) dont la plus grande part est reversée à la communauté d’agglomération (pour l’assainissement) et à l’Agence de l’eau Adour Garonne (redevances pollution et modernisation des réseaux). La part propre à la régie municipale pour la fourniture d’eau s’élève à 4,5 M€, recette estimée stable sans évolution tarifaire par rapport à 2016, l’augmentation du nombre d’abonnements venant compenser la baisse tendancielle des consommations.
Les autres recettes totalisent 1,7 M€ comprenant :
- 0,25 M€ pour les travaux de branchement et de pose de compteurs, - 0,5 M€ pour les écritures de comptabilisation des stocks,
- 0,4 M€ pour les travaux en régie,
- 0,55 M€ pour les reprises sur provisions et autres produits.
Les dépenses de fonctionnement sont estimées à 12,6 M€ contre 12,2 M€ au BP 2016.
Les inscriptions proposées font apparaître une progression des charges de 3,3 %. Cette augmentation est liée pour une grande part à des dépenses inhabituelles : des achats d’eau en gros auprès du syndicat L’Eau d’ici en raison des travaux de réhabilitation du château d’eau de Marracq Haut programmés dans l’année ainsi que l’engagement de frais d’études relatif à l’alimentation des aires de captage. En outre les frais de personnel subissent une progression marquée, conséquence, d’une part, de l’application des mesures nationales telles que la revalorisation du point d’indice et le protocole d’accord relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations, et, d’autre part, d’une révision des modalités de refacturation au budget annexe des frais de gestion supportés par le budget principal. Il est en revanche précisé que les charges financières (0,14 M€) diminuent à nouveau de 5 %, aucun emprunt n’ayant été souscrit en 2016.
La section d’investissement
Les dépenses d’investissement totalisent 3,7 M€ (3,9 M€ au BP 2016), dont 2,85 M€ pour les dépenses d’équipement qui, bien qu’en baisse par rapport à 2016 (3,1 M€), s’inscrivent dans le cadre du programme pluriannuel d’investissement commencé en 2010 et se maintiennent ainsi à un niveau élevé. 0,3 M€ sont inscrits pour le remboursement du capital des emprunts.
Les dépenses d’équipement se répartissent de la manière suivante :
- Renouvellement des conduites de transport et d’adduction : 1 M€, avec principalement 600 K€ pour la conduite du Laxia (secteur de Saint-Pierre-d’Irube et Villefranque), 150 K€ pour la conduite de l’Ursuya et 170 K€ pour l’avenue Paul Pras.
- Amélioration du système de distribution : 0,9 M€, avec notamment 225 K€ pour la rue de Lasseguette, 130 K€ pour les allées Marines, 110 K€ pour la place des Gascons et 160 K€ pour le déploiement de nouvelles fontaines d’eau potable.4
- Réhabilitation des réservoirs : 0,3 M€ essentiellement pour le site de Marracq Haut.
- Autres dépenses d’équipement : 0,65 M€, comprenant 200 K€ pour les travaux sur le bâtiment du siège, 60 K€ pour des acquisitions foncières ainsi que 80 K€ de travaux dans le cadre du périmètre de protection des sources et 130 K€ pour le renouvellement du matériel et du mobilier. 120 K€ seront également consacrés à des frais d’études, en particulier pour la révision du schéma directeur de l’alimentation en eau potable de la régie municipale.
Le financement des dépenses d’équipement et des travaux en régie est assuré par l’autofinancement net pour 1,35 M€ et par une inscription de 1,9 M€ pour le recours à l’emprunt identique à 2016.
En application des articles L.2312-1 à 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2017 du budget annexe de l’eau présenté dans le document ci-annexé, par nature et par chapitre.
Adopté à l’unanimité.
Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°19
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Boutonnet à M. Laiguillon, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
O OB BJ JE ET T : : FINANCES – Exercice 2017 – Budget annexe de l’assainissement non collectif – Budget primitif.
Le budget du service public d’assainissement non collectif, tenu en comptabilité M 49, ne comporte qu’une section de fonctionnement, équilibrée à 9 000 €. S’agissant d’une activité assujettie à la TVA, les montants indiqués sont hors taxes.
En dépenses, le principal poste concerne le chapitre 012 pour 6 300 €. Ce montant correspond au remboursement au budget annexe de l’eau de la mise à disposition ponctuelle de personnel pour assurer le contrôle des systèmes d’assainissement non collectif et pour piloter un programme groupé de réhabilitation des installations polluantes, opération qui permettra aux propriétaires de bénéficier d’aides financières de l’Agence de l’eau.2
Par ailleurs, un crédit de 1 500 € est ouvert au chapitre 67 pour permettre le versement de subventions aux propriétaires réalisant des travaux de mise en conformité dans les conditions adoptées par délibération du conseil municipal du 28 mars 2013.
Les inscriptions de dépenses sont complétées par le crédit pour annulation de redevances non recouvrées au chapitre 65 et par les frais de fonctionnement du service figurant au chapitre 011.
Le financement de ces dépenses de fonctionnement est assuré par le produit des redevances facturées aux usagers de ce service public, soit un montant de 5 000 € prévu au chapitre 70 et par les subventions attendues de l’Agence de l’eau inscrites au chapitre 74 à hauteur de 4 000 €, notamment au titre du soutien à l’animation du programme groupé de réhabilitation des installations polluantes.
En application des articles L.2312-1 à L.2312-3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2017 du budget annexe de l’assainissement non collectif, présenté dans le document ci-annexé, par nature et par chapitre.
Adopté à l’unanimité.
Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°20
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Boutonnet à M. Laiguillon, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2017 - Budget annexe des parcs de stationnement – Budget primitif.
Ce budget annexe retrace la gestion des six parcs de stationnement couverts (Paulmy, Tour-de-Sault, Sainte-Claire, Vauban, Gare et Belfort) et des parcs de surface fermés par barrières, tous exploités en régie directe. Les recettes d’exploitation étant assujetties à la TVA, leur gestion doit être retracée dans un budget distinct.
Le budget primitif 2017 s’équilibre globalement à 6 M€, investissement et fonctionnement confondus (6,2 M€ au BP 2016).
Présentation simplifiée du budget primitif 2017, en milliers d’euros (H.T.)2
FONCTIONNEMENT (en K€) B.P. 2016 B.P. 2017
RECETTES
Droits de stationnement 3 300 3 470
Total des recettes de gestion courante 3 300 3 470
Reprise sur subventions transférables 625 619
Autres produits 15 11
TOTAL des RECETTES de FONCTIONNEMENT 3 940 4 100
DEPENSES
Charges à caractère général 984 957
Charges de personnel 1 108 1 165
Divers 20 20
Total des dépenses de gestion courante 2 112 2 142
Charges financières 210 196
Charges exceptionnelles et diverses 19 22
Dotations aux amortissements 1 310 1 360
TOTAL des DEPENSES de FONCTIONNEMENT 3 651 3 720
Recettes – dépenses = virement à la section d’investissement 289 380
Virement + dotations aux amortissements – reprise =
Capacité d’autofinancement brute prévisionnelle 974 1 121
INVESTISSEMENT (en K€) B.P. 2016 B.P. 2017
RECETTES
Emprunts 585 135
Dotations aux amortissements + virement section fonct. 1 599 1 740
Divers 34 40
TOTAL des RECETTES d'INVESTISSEMENT 2 218 1 915
DEPENSES
Remboursement du capital des emprunts 415 438
Dépenses d'équipement 1 158 838
Reprise sur subventions transférables 625 619
Divers 20 20
TOTAL des DEPENSES d'INVESTISSEMENT 2 218 1 915
La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement s’équilibre à 4,1 M€ contre 3,9 M€ en 2016.
Les dépenses de fonctionnement représentent globalement 3,720 M€, en hausse modérée par rapport à l’exercice précédent (+ 2,1 %). Les besoins importants en matière de maintenance et de réparation sont maîtrisés grâce à un renouvellement régulier des matériels, permettant ainsi une baisse globale de 2,7 % des charges à caractère général. En revanche, les dépenses de personnel progressent de 5,1 %, conséquence, d’une part, de l’application des mesures nationales telles que la revalorisation du point d’indice et le protocole d’accord relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations,3
et, d’autre part, d’une révision des modalités de refacturation au budget annexe des frais de gestion supportés par le budget principal. Les frais financiers continuent de décroître (- 6,6 %) tandis que les dotations aux amortissements (1,36 M€) sont stables.
En recettes, la prévision pour les droits de stationnement s’élève à 3,47 M€, en hausse significative par rapport au BP 2016 (+ 170 K€), correspondant principalement à l’impact sur une année pleine de la mise en service des parcs à barrières Lauga et Montevideo. Cette progression des recettes permet de dégager, pour la seconde année consécutive, un excédent d’exploitation prévisionnel (380 K€ contre 289 K€ au BP 2016), venant abonder l’autofinancement des dépenses d’investissement.
La section d’investissement
Les dépenses d’investissement totalisent 1,9 M€ en baisse de 0,3 M€ par rapport au budget primitif précédent. Elles comprennent le remboursement du capital des emprunts pour 438 K€ et un niveau de dépenses d’équipement de 838 K€ (1,16 M€ au BP 2016). Les principales opérations prévues concernent :
- la restructuration du parking de la Gare annoncée dans le cadre du pôle multimodal, avec le financement initial du marché de maîtrise d’œuvre (200 K€) ; - l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les parkings en ouvrage hormis Vauban (136 K€) ;
- la mise en place d’un système de guidage à la place pour le parking Sainte-Claire (130 K€) à l’identique du parking Tour-de-Sault (réalisation en 2016) ; - le réaménagement du parking de Gaulle (130 K€) rendu nécessaire par la future reconfiguration des espaces utilisés par le réseau de Tram’Bus.
Le financement de ces dépenses est prévu principalement par l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement (dotations aux amortissements et virement : 1,7 M€) et par une inscription de 135 K€ pour le recours à l’emprunt. Il est précisé qu’aucun emprunt ne devrait être toutefois mobilisé sur l’exercice, compte tenu d’excédents antérieurs qui seront repris en décision modificative après le vote du compte administratif 2016.
En application des articles L.2312-1 à 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2017 du budget annexe des parcs de stationnement, présenté dans le document annexé, par nature et par chapitre.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga votent contre.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°21
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Boutonnet à M. Laiguillon, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Vote des taux d'imposition pour l’année 2017.
La fixation des taux d’imposition pour l’année 2017 s’inscrit dans le cadre habituel défini par la loi de finances pour l’année en cours mais aussi dans le contexte fiscal nouveau issu de la création de la Communauté d’agglomération Pays Basque le 1er janvier dernier.
Comme annoncé lors du débat d’orientation budgétaire, l’objectif fixé en la matière par la Municipalité est celui de la stabilité fiscale pour les contribuables bayonnais, ce qui conduit à ne pas augmenter les taux d’imposition en 2017 pour la huitième année.
Les bases d’imposition prévisionnelles notifiées par les services fiscaux pour 2017 sont les suivantes, étant rappelé qu’elles constituent à ce stade uniquement des estimations (les bases définitives ne seront connues qu’en fin d’année) :2
Bases 2016
définitives
Bases 2017
prévisionnelles
Evolution en
montant
Evolution
en %
Taxe d'habitation 62 185 955 € 63 825 000 € 1 639 045 € + 2,6 % Taxe foncière sur les
propriétés bâties 68 306 404 € 69 552 000 € 1 245 596 € + 1,8 % Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 115 409 € 129 200 € 13 791 € + 12 %
Ces bases prévisionnelles intègrent, comme chaque année, une actualisation forfaitaire des valeurs locatives, fixée à 0,4 % par la loi de finances pour 2017.
Par ailleurs, dans le cadre des travaux de préfiguration de l’EPCI Pays Basque, le principe de la mise en œuvre d’un système de neutralisation sur les taxes ménages a été retenu avec pour objectif d’assurer la neutralité fiscale pour les contribuables qui acquittent la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Ainsi, le pacte financier et fiscal de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, adopté en conseil communautaire le 4 février 2017, prévoit une variation symétrique des taux communaux (à la hausse ou à la baisse selon les communes) qui compense la variation des taux uniques de la communauté d’agglomération pour ces trois taxes. Cette compensation permet un maintien du taux consolidé applicable aux contribuables, commune par commune.
Ces taux consolidés, avant le 1er janvier 2017, étaient les suivants :
Taux 2016
Bayonne
Taux 2016
ACBA
Taux
consolidé
2016
Taxe d'habitation 26,44 % 8,84 % 35,28 % Taxe foncière sur les
propriétés bâties 19,32 % 0,00 % 19,32 % Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 48,97 % 1,58 % 50,55 %
Eu égard aux taux intercommunaux applicables en 2017, il est proposé de fixer les taux communaux de la manière suivante :
Taux 2017
Bayonne
Taux 2017
CA Pays Basque
Taux
consolidé
2017
Taxe d'habitation 26,34 % 8,94 % 35,28 % Taxe foncière sur les
propriétés bâties 19,03 % 0,29 % 19,32 % Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 46,68 % 3,87 % 50,55 %3
Compte tenu des taux communaux fixés selon le principe de neutralisation fiscale, le produit fiscal attendu représente 30 107 561 €, ainsi détaillé :
Bases prévisionnelles 2017 Taux 2017 Produit fiscal attendu
Taxe d’habitation 63 825 000 € 26,34 % 16 811 505 € Taxe foncière bâti 69 552 000 € 19,03 % 13 235 745 € Taxe foncière non bâti 129 200 € 46,68 % 60 311 € Total 30 107 561 €
La diminution du produit fiscal, engendrée par la baisse des taux communaux, fera l’objet d’une compensation par le versement d’une attribution de compensation supplémentaire par la Communauté d’agglomération Pays Basque afin d’assurer un maintien des ressources financières de la ville.
S’ajoute à ce produit, celui attendu de la majoration de la cotisation de taxe d’habitation des résidences secondaires, estimé à 255 000 € environ. De ce fait, le produit fiscal inscrit au budget primitif 2017 est de 30 362 561 € (arrondi à 30 363 000 €).
Il est demandé au conseil municipal de fixer les taux d’imposition 2017 comme indiqué ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°22
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Boutonnet à M. Laiguillon, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Laiguillon présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Attribution de subventions pour l’année 2017.
La Ville de Bayonne accueille un tissu associatif extrêmement dense et diversifié, qui a forgé l’histoire de la cité, qui fait toujours aujourd’hui, sa richesse, sa singularité sur le territoire, qui fait aussi son identité et sa fierté.
Les acteurs associatifs assurent, sur le fondement du bénévolat, qu’il convient d’encourager et de valoriser, un rôle indispensable et stratégique :
- au service de la mixité sociale,
- au service des valeurs citoyennes de tolérance, de respect, d’engagement, - au service de la solidarité, de la cohésion et du bien-vivre ensemble à Bayonne.
Pleinement consciente de ces enjeux, la Ville développe une action importante au bénéfice de ce tissu associatif :2
- par la mise à disposition d’outils efficaces et pertinents de développement de la vie associative dont la Maison des Associations ou encore la salle Albizia et la Maison de la Ville ;
- par un accompagnement au bon fonctionnement et à la gestion administrative, financière, opérationnelle avec le concours du Centre de Ressources à la Vie Associative (C.R.A.V.A), avec des outils favorisant la mutualisation des moyens, des équipements et des idées ;
- par une valorisation de l’action de ces associations, de leur implication dans la ville, et du bénévolat notamment, grâce au prochain forum des associations qui se tiendra au mois de septembre 2017.
Cette politique publique en direction des associations intègre depuis l’exercice budgétaire 2016, une démarche visant à définir des critères d’aides aux associations, autrement appelée « critérisation ».
Expérimentée dans le domaine de l’aide aux clubs sportifs, la critérisation se fonde sur :
- des principes : l’équité, la lisibilité, la transparence, l’objectivité et la connaissance par tous des modalités d’aides aux associations ;
- des enjeux, qui, pour les plus essentiels, sont au nombre de trois :
l’adéquation, la complémentarité entre les projets associatifs et les politiques publiques municipales,
la maîtrise et le contrôle de l’aide financière aux associations,
la prise en compte des enjeux de développement durable dans le cadre de l’élaboration d’un nouvel Agenda 21 ;
- des impératifs, dont le respect du cadre financier défini par la collectivité, la nécessité de prendre en compte la diversité du tissu associatif, les logiques de projet qui le caractérise, et la vigilance à avoir pour ne pas s’enfermer dans un dispositif technique qui ne prendrait pas en compte les logiques de territoires.
Ces rappels effectués, la critérisation applicable au titre de l’exercice budgétaire 2017 prévoit :
- des dispositions transversales précisées par rapport au cadre défini en 2016 (valorisation des aides indirectes, engagements au titre du développement durable…),
- un complément aux dispositions arrêtées en 2016 en matière sportive (adaptation des critères d’éligibilité et des critères de calcul des subventions),
- de nouvelles dispositions applicables pour la première fois aux associations culturelles et patrimoniales,
- de nouvelles dispositions applicables pour la première fois également, dans les champs de l’éducation, la vie sociale, la solidarité.
Tout en considérant la nécessité de préciser et d’affiner encore dans le courant du présent exercice budgétaire certains volets de la démarche de critérisation dans un cadre qui sera celui de l’écoute et la concertation avec les associations concernées, il est proposé d’attribuer une subvention aux associations figurant dans le tableau ci-joint, pour un montant total de 3 325 747 €.
Il est rappelé que la participation apportée à la SASP Aviron bayonnais rugby pro fait l’objet d’une délibération spécifique.3
Pour les établissements scolaires bayonnais du second degré, publics et privés, il est proposé de reconduire le principe d’une aide maximale de 750 € par établissement pour l’organisation de voyages éducatifs, à charge pour le chef d’établissement de répartir, le cas échéant, cette attribution entre les différents projets présentés. Un crédit de 4 000 € est prévu à cet effet au budget au regard notamment du niveau de consommation de cette enveloppe lors des précédents exercices, la subvention n’étant versée qu’après demande de l’établissement.
Par ailleurs, il convient de renouveler la subvention aux établissements scolaires privés, au titre du soutien à la restauration scolaire, dont le principe a été institué par une délibération en date du 28 septembre 1984 ; cette aide s’élève globalement à 181 000 €.
Le vote du budget primitif est également l’occasion de se prononcer sur le financement apporté aux établissements publics. Il est proposé d’allouer 2 650 000 € au Centre communal d’action sociale (CCAS), 33 000 € à la Caisse des écoles et 3 300 € au G.I.P. Conseil départemental d’accès au droit des Pyrénées-Atlantiques.
Enfin, il est rappelé qu’en application de la loi du 12 avril 2000, une convention doit obligatoirement intervenir avec les associations bénéficiant d’une subvention d’un montant supérieur à 23 000 €, précisant notamment l’objet et les conditions d’utilisation de la subvention.
Il est ainsi demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution des subventions aux associations, aux établissements scolaires bayonnais du second degré, publics et privés et aux établissements publics telles que précisées ci-dessus et telles que figurant dans le tableau ci-joint, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de financement nécessaires, ainsi que tout éventuel avenant à ces conventions.
Subventions attribuées conseil municipal du 6 avril 2017
Services généraux - Animation
Fonction 025 : Aide aux associations
Bénéficiaire Objet Montant
Académie du chocolat Fonctionnement 6 000
AEK Participation 20e Korrika 450
Baiona Banda Fonctionnement 4 750
Baionako Olentzero Fonctionnement 1 000
Bake Bidea Organisation de conférences sur le processus de paix au pays basque 1 500
Collectif des habitants de Sainte-Croix Caradoc Grand basque Fonctionnement 500
Comité départemental des Pyrénées Atlantiques
du concours national de la résistance et de la déportation Fonctionnement 150
Groupement Unique des Anciens Combattants GUAC Fonctionnement 2 750
Oreka Les arts du cirque Fonctionnement 14 000
Union Nationale des Combattants groupe basque UNC Fonctionnement 750
Total 025 31 8504
Enseignement
Fonction 20 : Enseignement - services communs
Bénéficiaire Objet Montant
AEEM Enseignement aux enfants malades AEEM Fonctionnement 500
APPEL Pays Basque Association des parents d'élèves de
l'enseignement libre Fonctionnement 500
Educazep Fonctionnement 500
Euskal Haziak Fonctionnement 500
FCPE 64 Conseil départemental des parents d'élèves
des Pyrénées-Atlantiques Fonctionnement 500
Ikas Bi Fonctionnement 500
Association des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public
Côte basque PEEP Fonctionnement 500
Total 22 3 500
Fonction 211-212 : Ecoles maternelles et élémentaires Objet Montant
Baionako Oihana Ikastola Mise en place des rythmes scolaires 16 600
Hiriondoko Ikastola Mise en place des rythmes scolaires 13 530
Total 255 30 130
Fonction 311 : Expression musicale, lyrique,
chorégraphique
Bénéficiaire Objet Montant
Compagnie Bilaka Fonctionnement 2 000
Erro Bat Chœurs et ballets basques Fonctionnement 4 500
Harmonie bayonnaise Fonctionnement 20 216
Compagnie Illicite Fonctionnement 2 000
La Locomotive Fonctionnement 24 250
Munduko Musiken Etxea Organisation festival Haizebegi 15 000
Musique en Côte basque Fonctionnement 7 220
Orai Bat Fonctionnement 18 050
Total 311 93 236
Fonction 313 : Théâtres
Bénéficiaire Objet Montant
Scène nationale du Sud-Aquitain Fonctionnement 544 100
Lézards qui bougent Fonctionnement 31 588
Total 313 575 688
Fonction 314 : Cinéma et autres salles de spectacles
Bénéficiaire Objet Montant
Cinéma et Cultures Fonctionnement 71 250
Quartier Latin Fonctionnement 41 300
Total 314 112 5505
Fonction 33 : Action culturelle
Bénéficiaire Objet Montant
Academia Gascona de Baiona-Ador Fonctionnement 1 500
ACI Gasconha Fonctionnement 1 000
Artoteka Fonctionnement 1 000
Association cultuelle église protestante unie Organisation concert de musique 500
Baionako Gau Eskola Fonctionnement 6 300
Bayonne centre ancien Fonctionnement 3 420
Centre récréatif et culturel espagnol Fonctionnement 2 000
Centre récréatif et culturel espagnol Organisation Esprit Flamenco 1 500
Entzun Ikus Gure Irratia Fonctionnement 1 000
Euskaltzaindia Académie de la langue basque Fonctionnement 1 500
Eusko Ikaskuntza Société d'études basques Fonctionnement 6 300
Ezkandrai Festival Les Ethiopiques 7 220
Fil de Saint-Esprit Fonctionnement 500
Galerie des Corsaires (Collectif d'Expression Artistique) Fonctionnement 3 325
Groupement des artisans d'art des Pyrénées-Atlantiques
GAAPA Exposition métiers d'art 1 000
Kanta Bi Fonctionnement 200
Libreplume Fonctionnement 1 500
Praxis Spacejunk Fonctionnement 25 000
Praxis Spacejunk Festival de street art 20 000
Le Second jeudi Fonctionnement 500
Société des Amis du musée basque Fonctionnement 2 185
Société des Sciences Lettres et Arts de Bayonne SSLA Fonctionnement 6 300
Street art Fonctionnement 1 000
Tuntuna (Baionan Kantuz) Fonctionnement 1 000
Université du Temps Libre de Bayonne Fonctionnement 3 800
Total 33 99 550
Sports
Fonction 40 : Services communs
Bénéficiaire Objet Montant
Aviron Bayonnais club omnisports Fonctionnement 306 000
Aviron Bayonnais football club Fonctionnement 133 000
Aviron Bayonnais rugby amateur Fonctionnement 124 735
Société Nautique de Bayonne Fonctionnement 60 000
Les Croisés de Saint-André Fonctionnement 30 000
Association Sportive Bayonnaise ASB Fonctionnement 60 000
Club Olympique Bayonnais COB Fonctionnement 24 000
Handisport Pays basque Fonctionnement 1 600
La Vigilante Fonctionnement 2 100
Le Guidon bayonnais Course cycliste Bayonne/St Frédéric 5006
Bayonne badminton club Fonctionnement 1 000
Amicale Lous Tilholes Course VTT dans les remparts 500
Judo Club Basque Fonctionnement 1 500
Côte basque Echecs Fonctionnement 1 400
ASPTT Fonctionnement 4 000
Olagarroa sport adapté Fonctionnement 1 000
Couleurs basques Participation rallye des Gazelles 500
Association sportive Les Papillons (Lycée Louis de Foix) Provision participation championnat UNSS 400
Association sportive du Collège Marracq Provision participation championnat UNSS 400
Association sportive Collège La Salle Saint-Bernard Provision participation championnat UNSS 400
Total 40 753 035
Jeunesse
Fonction 421 : Centres de loisirs
Bénéficiaire Objet Montant
Patronage laïque des petits Bayonnais Fonctionnement 385 000
Uda Leku Fonctionnement 33 000
Total 421 418 000
Fonction 422 : Autres activités pour les jeunes
Bénéficiaire Objet Montant
Club Léo Lagrange Fonctionnement 8 100
FFMJC Fédération française des MJC Coordination des actions MVC 10 000
FONJEP Fonds de coopération de la jeunesse
et de l'éducation populaire
Postes de directeur
MVC Bayonne centre-ville et Polo Beyris 106 094
La Prévention routière Fonctionnement 1 334
Maison de la Vie Citoyenne Saint-Etienne Fonctionnement 169 800
Maison de la Vie Citoyenne Bayonne centre-ville Fonctionnement 103 400
Maison de la Vie Citoyenne du Polo Beyris Fonctionnement 49 000
Sports et Loisirs du Polo ASL Fonctionnement 500
Total 422 448 228
Interventions sociales et santé
Fonction 512 : Santé Actions de prévention sanitaire
Bénéficiaire Objet Montant
AIDES Pays basque Fonctionnement 3 000
Alliance 64, jusqu'au bout accompagner la vie Fonctionnement 1 500
Association des volontaire du sang Fonctionnement 500
Total 512 5 0007
Fonction 521 : Handicap Services à caractère social
pour handicapés et inadaptés
Bénéficiaire Objet Montant
Association des Paralysés de France APF Fonctionnement 1 500
Association Fraternelle des aveugles Fonctionnement 500
Handiplage Fonctionnement 500
Integrazio Batzordea Fonctionnement 500
Valentin Haüy pour le bien des aveugles Fonctionnement 1 500
Total 521 4 500
Fonction 523 : Actions en faveur des personnes en
difficulté
Bénéficiare Objet Montant
ATD Quart monde Fonctionnement 500
Atherbea Point accueil jour Fonctionnement 23 200
Banque alimentaire de Bayonne et du pays basque Fonctionnement 12 550
Croix-Rouge française Fonctionnement 3 000
Restaurants du cœur Fonctionnement 500
Secours catholique Fonctionnement 3 000
SOS Familles Emmaüs Bayonne Fonctionnement 500
Toit pour tous Fonctionnement 1 500
Total 523 44 750
Fonction 524 : Autres social Autres services
Bénéficiaire Objet Montant
France bénévolat Pays basque Fonctionnement 500
Gadjé voyageurs 64 AGV64 Fonctionnement 10 450
LABO-APSP Fonctionnement 3 000
Les Bascos/Euskal Fonctionnement 1 500
Visite des malades dans les établissements hospitaliers Pays
basque Fonctionnement 500
Total 524 15 950
Fonction 63 : Aides à la famille
Bénéficiaire Objet Montant
AGIR abcd Intervenants retraités Fonctionnement 1 500
Confédération syndicale des familles Fonctionnement 3 000
Egalité femmes-hommes 64 - Réseau du CIDFF Fonctionnement 2 000
Mouvement français pour le planning familial MFPF Fonctionnement 1 500
Le Trait d'Union Fonctionnement 14 000
Total 63 22 0008
Fonction 64 : Petite enfance Crèches et garderies
Bénéficiaire Objet Montant
Association d'aide familiale et sociale Fonctionnement guichet unique 12 305
Caisse d'Allocations Familiales du Pays basque et du Seignanx Co-financement de la crèche Pirouette 233 000
Espace parents enfants Crèche Bambinou Fonctionnement 52 605
L'Arche de Noé Fonctionnement 95 199
Luma Baiona Fonctionnement 49 971
Total 64 443 080
Fonction 833 : Aménagement des eaux
Bénéficiaire Objet Montant
Val d'Adour maritime Fonctionnement 750
Total 833 750
Fonction 020 : Administration générale de la collectivité
Bénéficiaire Objet Montant
Comité d'action sociale du personnel des collectivités
territoriales
de Bayonne
Fonctionnement 65 000
Total 020 65 000
Economie et Tourisme
Fonction 90 : Interventions économiques
Bénéficiaire Objet Montant
Mission locale Avenir jeunes Pays basque Dispositif d'insertion professionnelle "Beti Lan" 38 950
Total 90 38 950
Fonction 94 : Aides au commerce
Bénéficiaire Objet Montant
Office de commerce et de l'artisanat de Bayonne Fonctionnement 120 000
Total 94 120 000
TOTAL GENERAL 3 325 747
Etablissements Publics - Personnes Publiques
Bénéficiaire Objet Montant
Caisse des écoles de Bayonne Fonctionnement 33 000
Centre communal d'action sociale de la Ville de Bayonne
CCAS Fonctionnement 2 650 000 Conseil départemental d'accès au droit des Pyrénées
Atlantiques Participation au fonctionnement 3 300
Total 2 686 3009
Subventions aux écoles privées pour la restauration
scolaire
Bénéficiaire Restauration scolaire Montant
Association scolaire et gestionnaire Largenté Restauration scolaire 68 829
Baionako Oihana Ikastola Restauration scolaire 30 150
Hiriondoko Ikastola Restauration scolaire 17 568
Ogec Notre-Dame Restauration scolaire 23 547
OGEC Saint-Esprit : Ecole Sainte-Agnès Restauration scolaire 21 080
Ogec Stéphanois : Ecole Saint-Paul / Sainte-Marguerite Restauration scolaire 19 826
Total 181 000
Adopté à l’unanimité.
M. Iriart ne prend pas part au vote.
Mme Wagner s’abstient.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°23
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Boutonnet à M. Laiguillon, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Aguerre présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Attribution d’une subvention à l’association Egalité Femmes Hommes 64 pour une action relative aux droits des femmes.
L’association Egalité Femmes Hommes 64 a transmis une demande de subvention pour l’organisation d’une conférence tout public qui s’est tenue le samedi 04 mars à 16h à la librairie de la rue en pente à Bayonne. Cette conférence a mis en évidence les stéréotypes de genre et la question de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Ce partenaire privilégié, membre de la Commission extra municipale de lutte contre les discriminations et l’égalité des droits, sollicite le soutien de la Ville de Bayonne à hauteur de 200 €, et ce, afin de participer aux frais d’organisation.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement de cette subvention.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°24
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Boutonnet à M. Laiguillon, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Remises gracieuses de créances.
Les services municipaux ont été saisis de plusieurs demandes de remises gracieuses émanant de familles en difficulté financière, ayant des factures impayées, principalement d’eau et de services périscolaires (restaurants scolaires et/ou garderies). Contrairement aux délais de paiement, qui relèvent de la compétence du trésorier municipal, l’annulation de créance ne peut intervenir que sur délibération du conseil municipal.
Suite à l’examen de la situation des personnes concernées par une assistante sociale, il est proposé de répondre favorablement à ces demandes, tout en laissant une part du montant dû à la charge des intéressés. En l’occurrence, le total des factures impayées s’élève à 1 158,38 € et le montant des remises gracieuses à 868,79 € (voir détail en annexe).
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°25
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Boutonnet à M. Laiguillon, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Garantie d’emprunt accordée à l’Association scolaire et gestionnaire (ASG) Largenté - Renouvellement de la garantie suite à la renégociation du prêt.
Par délibération en date du 22 juillet 2010, le conseil municipal a approuvé l’octroi de la garantie de la Ville à l’Association scolaire et gestionnaire (ASG) Largenté pour l’intégralité d’un prêt de 1 875 000 € contracté auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou- Charentes et autorisé Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt ainsi qu’à signer la convention précisant les engagements respectifs de la commune et de l’association.
Cet emprunt a permis le financement de la construction d’une nouvelle école maternelle sur le site de l’école Saint-Léon dans le cadre d’un projet global dédié à la petite enfance mené conjointement avec l’association l’Arche de Noé.2
Comme suite à une renégociation du prêt, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes a consenti de nouvelles conditions qu’il convient de prendre en compte au titre de la garantie d’emprunt.
Les nouvelles caractéristiques du prêt sont les suivantes :
- Montant du prêt : 1 570 274 ,66 € (un million cinq cent soixante dix mille deux cent soixante quatorze euros et soixante six centimes)
- Taux : taux fixe de 2,75 %
- Durée : 228 mois (durée restante initiale)
- Périodicité : mensuelle
- Montant de l’échéance : 8 850,13 €
étant précisé que la caution de la Ville est fixée dans l’avenant au contrat de crédit à 100 % du capital.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le maintien de la garantie de la Ville aux conditions précisées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat de prêt établi par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, à intervenir, ainsi que l’avenant n° 1 à la convention conclue entre la commune et l’Association Scolaire et Gestionnaire (ASG) Largenté ci-annexé.
Adopté à l’unanimité.
M. Arcouet ne prend pas part au vote.
Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°26
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Boutonnet à M. Laiguillon, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Millet-Barbé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Tarification de prestations assurées par les services municipaux à l’occasion d’opérations d’emménagement-déménagement ou d’enlèvement de véhicules en des lieux privés.
A l’occasion d’emménagements ou de déménagements, il est procédé, sur demande de particuliers ou d’entreprises spécialisées, à la réservation d’emplacements situés sur le domaine public de la commune et à leur mise à disposition pour faciliter les opérations. Les personnes physiques ou morales concernées s’acquittent de la redevance correspondante, dans les conditions tarifaires fixées par délibération du conseil municipal.
Ces procédures impliquent l’intervention des services municipaux, police municipale et logistique, qui doivent effectuer les démarches administratives et juridiques nécessaires et mettre en place la signalisation et la délimitation des lieux afin de garantir leur disponibilité. Il est précisé que de telles actions mobilisent quasi quotidiennement les2
équipes, avec en particulier des pointes d’activité saisonnières liées aux mutations professionnelles.
Par ailleurs, en raison d’un engagement de la police d’Etat porté sur d’autres missions prioritaires, les syndics de copropriété font régulièrement appel à la police municipale afin de procéder à l’enlèvement de véhicules automobiles et deux roues dans les parties privatives des copropriétés dont ils ont la gestion (art L.325-12 et R.325-47 et suivants du code de la route).
En amont des opérations de mise en fourrière dont la gestion relève de la délégation de service public, les dépenses occasionnées par les démarches effectuées auprès des propriétaires de véhicules (recherche, vérification sur site, mise en demeure de déplacement, notification de mise en fourrière) sont supportées par le budget communal.
Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’application d’une tarification permettant de couvrir les frais engendrés par la mise en œuvre de ces deux types de procédure.
Il est donc demandé au conseil municipal de fixer les tarifs suivants : - pour les emménagements et déménagements, 30 € par opération, - pour les enlèvements de véhicules en des lieux privés, 50 € par procédure.
Adopté à l’unanimité.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°27
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COMMERCE – Projet de cession de l’ancien palais de justice à la SCI La Galerie du Palais – Autorisation de dépôt de demandes d’autorisation d’urbanisme.
Afin de dynamiser son centre-ville et d’attirer de nouvelles enseignes, la Ville de Bayonne a souhaité offrir une nouvelle vocation à l’ancien palais de justice, situé sur un emplacement majeur du circuit marchand, face à la cathédrale.
Consciente de l’enjeu que représente ce bâtiment pour nourrir sa stratégie d’attractivité commerciale, la Ville a privilégié un projet porté par un opérateur à même de consolider le renouveau commercial observé dans le quartier, notamment rue d’Espagne, suite aux requalifications d’espaces publics menées par la ville.2
Ce choix s’inscrit, en outre, dans la droite ligne des préconisations du schéma directeur pour le développement commercial et artisanal, qui a identifié le site de l’ancien palais de justice comme un emplacement stratégique permettant de renforcer le circuit marchand du centre-ville. Les acteurs de terrain et les commerçants qui se sont exprimés dans le cadre de la concertation organisée pour l’élaboration de ce schéma ont clairement fait part du souhait de faire de ce bâtiment un pôle d’attractivité permettant de renforcer la dynamique commerciale de la rue d’Espagne et plus largement du centre-ville de Bayonne.
La Ville de Bayonne a ainsi décidé de céder ce bien à un opérateur, le choix du lauréat étant opéré en fonction du contenu, de la forme du projet envisagé et du prix de rachat du foncier.
Suite à une consultation de différents opérateurs économiques, la proposition de la SCI La Galerie du Palais est apparue la plus adaptée. En effet, le projet consiste à créer une véritable galerie commerciale dans le volume actuel du bâtiment en s’articulant autour d’un patio et se développant sur les deux étages existants. Cette proposition prévoit également l’acquisition d’espaces situés sur la partie supérieure de la place Lacarre destinée à l’implantation d’une terrasse pour l’unité de restauration envisagée.
L’ensemble de cette opération reposerait donc sur la parcelle BX 189 (servant d’assise pour partie au bâtiment) et sur partie des parcelles BX 204, BX 534, BX 536, BX 538 (partie supérieure de la place Lacarre) et BX 541.
Lors de la prochaine séance, le conseil municipal sera saisi aux fins de se prononcer : - sur la désaffection et le déclassement du domaine public des emprises concernées, et ce, à l’issue d’une enquête publique qui se déroulera courant avril ; - sur les conditions de cession du bien au vu des surfaces réellement cédées.
Cependant, dès à présent, il est nécessaire que le porteur du projet puisse déposer l’ensemble des dossiers de demandes permettant l’instruction des autorisations d’urbanisme indispensables à la réalisation du projet susvisé.
Aussi, par la présente délibération, il est demandé au conseil municipal d’autoriser la SCI La Galerie du Palais à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme sur les parcelles BX 189, BX 204, BX 534, BX 536, BX 538 et BX 541 ainsi qu’à procéder à l’affichage ultérieur sur le bien des autorisations obtenues en vue de la purge des délais de recours légaux applicables à celles-ci.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga votent contre.
Mme Capdevielle ne prend pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner votent contre.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°28
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
Mme Bisauta présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE – Rapport sur la situation de la Ville au regard du développement durable.
Depuis 2009, la Ville de Bayonne est engagée dans une politique de développement durable active. Un premier Agenda 21, composé d’un diagnostic territorial, d’une stratégie et d’un plan d’action pour la période 2011-2014, a été approuvé par le conseil municipal le 26 mai 2011 et a obtenu la reconnaissance du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie le 22 février 2012.
L’évaluation globale de cet Agenda 21.1 a été réalisée en 2015 et a permis de montrer que 95% des objectifs stratégiques étaient atteints ou en passe de l’être. Elle établissait également deux préconisations en vue de l’élaboration d’un Agenda 21.2, qui consistaient pour le volet interne, à maintenir une dynamique sur la durée, s’appuyant sur les acquis,2
et pour le volet externe à favoriser l’engagement de tous, en impliquant les citoyens et les acteurs sociaux-économiques.
S’appuyant sur les préconisations issues de cette évaluation, la Ville a lancé en 2016 l’élaboration de l’acte 2 de l’Agenda 21. Son élaboration se fait, comme cela fut le cas pour l’Agenda 21.1, en suivant le cadre de référence fixé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE), à savoir répondre aux cinq finalités du développement durable et appliquer les 5 éléments déterminants de la démarche.
L’objectif de cet acte 2 de l’Agenda 21 est d’ancrer l’action de la ville dans la transition écologique et énergétique, en parvenant à un projet de territoire partagé, mobilisateur, efficace et intégré. Il s’inscrit ainsi dans les dynamiques collectives existantes qu’il viendra renforcer sur les aspects développement durable.
La condition nécessaire pour que le plan d’action final permette d’engager une véritable dynamique territoriale repose sur la participation et l’implication des différents acteurs et citoyens. Afin de compléter les réunions physiques, une plateforme collaborative a été mise en place (jeparticipebayonne.fr) afin de faciliter l’expression de chacun(e) sur la (les) concertation(s) en cours, de donner un avis et/ou émettre des propositions.
L’acte 2 a débuté par un travail préalable de mobilisation, réalisé fin 2016, en interne à travers la tenue de séminaires de formation au développement durable à destination d’une partie des agents et des élus municipaux, et en externe via l’organisation d’une réunion publique de lancement de la démarche (30 novembre 2016).
Les différentes phases d’élaboration de l’acte 2 sont les suivantes :
- Finalisation du diagnostic territorial (jusqu’à mi-mai)
- Définition de la stratégie territoriale de développement durable (de mai à juillet) - Elaboration du plan d’action 2018-2021 (d’août à février 2018).
A noter que des évaluations annuelles du plan d’action seront réalisées, et qu’une évaluation globale aura lieu au terme des trois années.
A ce jour, la phase diagnostic est en cours : 18 thématiques ont été diagnostiquées au regard des enjeux du développement durable, et sont actuellement en cours de partage sur la plateforme. Ces thématiques sont les suivantes : agriculture : déchets ; eau et assainissement ; nature et biodiversité ; aménagement ; énergie ; mobilité et déplacements ; culture, sport et loisirs ; éducation jeunesse ; logement ; santé, risques et nuisances ; cohésion sociale ; handicap ; séniors ; consommation responsable ; développement économique ; emploi qualification ; tourisme.
Après en avoir débattu, il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la situation de la Ville de Bayonne en matière de développement durable.
Le conseil municipal prend acte de ce rapport.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°29
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
Mme Bisauta présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE – Mise en place de ruchers pédagogiques dans le cadre du projet Abeille.
Depuis un an, la Ville de Bayonne co-construit avec de nombreux partenaires un projet autour de l’abeille, dont l’objectif est de sensibiliser le grand public à la nécessité de les préserver, d’agir en adoptant des pratiques responsables et accueillantes vis-à-vis de la biodiversité, et de faire agir.
Ce projet, qui se déroulera du 25 mai au 14 juillet 2017, fera découvrir au grand public le monde des abeilles, sous différents aspects : écologique, culturel, pédagogique, patrimonial, biodiversité, économique.2
L’élément central de ce projet, autour duquel s’articuleront l’ensemble des manifestations, est l’exposition des 65 photos d’Eric Tourneret sur différents sites : la Poterne, jardin botanique, rue Ste Catherine, et Muséum d’Histoire Naturelle.
Parmi les autres animations proposées, on peut citer la tenue d’une conférence grand public par Marc Dufumier, ingénieur agronome et enseignant chercheur à AgroParisTech et l’installation de trois ruchers pédagogiques.
Les ruchers pédagogiques se situeront à Balichon, dans le parc de Caradoc et au Séqué (pour ce dernier, le projet est en cours de finalisation). Les ruchers de Balichon et de Caradoc se composeront chacun de trois ruches, pour lesquels deux conventions de partenariat tripartites sont prévues, organisant la gestion technique et pédagogique de cet événement : l’une avec Artpiculture et la MVC Balichon-Centre-Ville (pour Balichon) et l’autre avec Artpiculture et l’association Graines de Liberté (pour Caradoc).
Le rucher de Balichon sera installé sur un terrain appartenant à HSA (parcelle n° BN31) d’une surface de 63 m². Il sera entouré de palissades de 2m de hauteur, conformément à la réglementation dans la mesure où le rucher se situe à moins de 20m des habitations de tiers. Pour ce faire, une convention de mise à disposition gracieuse des terrains pour l’installation du rucher de Balichon entre la Ville et HSA est proposée. Le rucher de Caradoc sera installé quant à lui sur des terrains appartenant à la Ville.
Après en avoir débattu, il est demandé au conseil municipal :
- d’accorder une subvention de 4 000 euros à l’association Artpiculture, pour la gestion technique et pédagogique des ruchers de Balichon et de Caradoc ; - d’approuver les termes de la convention tripartite avec l’association Artpiculture et la MVC Balichon-Centre-Ville et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ; - d’approuver les termes de la convention tripartite avec l’association Artpiculture et l’association Graines de Liberté et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ; - d’approuver les termes de la convention de mise à disposition gracieuse de terrain avec HSA et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ;
- de rembourser les frais de déplacements (repas, trajet, hébergement) du conférencier Marc Dufumier (en plus du paiement de sa prestation qui s’élève à 300 euros) ainsi que du photographe Eric Tourneret.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°30
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
Mme Bisauta présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE – Adhésion de la Ville à l’association « Un Plus Bio ».
La Ville de Bayonne est engagée depuis 2009 dans une démarche de développement durable, qui s’est concrétisée par la mise en œuvre des actions de l’acte 1 de l’Agenda 21, et qui se poursuit à travers l’élaboration de l’acte 2. Dans ce cadre, le volet de l’alimentation durable ressort comme un enjeu fort.
De par ses compétences, la Ville a le devoir d’agir sur la restauration collective, en proposant des produits frais, locaux et bio, et en réduisant drastiquement le gaspillage alimentaire. Un certain nombre de mesures ont déjà été mises en œuvre à l’occasion du renouvellement du marché de restauration collective en 2015. Cependant, les efforts2
restent encore à poursuivre, et à renforcer dans certains domaines, tels que le gaspillage alimentaire.
L’association « Un Plus Bio », née en 2002 pour favoriser l’introduction d’une alimentation biologique et durable en restauration collective, est pionnière dans le développement de systèmes alimentaires au service du développement des territoires. Elle fédère de nombreuses collectivités au sein d’un club des territoires, et permet ainsi grâce à l’ensemble des acteurs de l’alimentation, de :
- défricher les démarches innovantes ;
- d’y apporter son expertise et son expérience ;
- de les faire partager ;
- de les porter et faire reconnaître au plus haut niveau.
Ainsi, adhérer au Club des Territoires Un Plus Bio permet de :
- soutenir une politique nationale ambitieuse de développement de la restauration collective bio et locale et véhiculer des valeurs fortes favorisant les démarches collectives, transversales, cohérentes et durables permettant de changer notre rapport à l’alimentation ;
- participer aux travaux menés aux échelles nationale et régionale pour la promotion d’une restauration durable respectueuse de la santé de ses convives ; - pouvoir échanger entre territoires sur des problématiques communes ou dans des contextes comparables et bénéficier de retours d’expériences sur des réalisations.
Devenir membre du Club permettrait à la Ville d’accéder à :
- une rencontre annuelle qui permet aux adhérents de témoigner de leur parcours ; de transmettre leur savoir-faire et d’échanger sur les facteurs de réussite ; - des salons et des évènements autour de la bio et de l’alimentation ; - un centre de ressources et une boîte à outil pour développer son propre projet ; - des publications relatives à l’actualité de la restauration collective bio ; - l’observatoire des collectivités membres pour évaluer les avancées de la restauration collective bio et valoriser son expérience.
Le coût de l’adhésion pour la ville de Bayonne est de 845 € en 2017.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’adhésion de la Ville à l’association « Un Plus Bio » et d’autoriser Monsieur le Maire à verser la cotisation afférente pour l’année 2017.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°31
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
Mme Bisauta présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE – Raccordement de bâtiments municipaux au réseau de chaleur biomasse – Autorisation de demandes de subventions.
La Ville de Bayonne fait de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique une réalité sur son territoire. Elle a lancé en 2015 la réalisation du plus grand réseau urbain biomasse des Pyrénées-Atlantiques.
La chaufferie bois, en cours de construction en rive nord de l’avenue du 14 Avril 1814, est destinée à alimenter de manière fiable et sécurisée en chauffage et eau chaude sanitaire une majorité des bâtiments du quartier des Hauts de Bayonne.2
La chaleur sera acheminée sous forme d'eau chaude dans 7 kilomètres de canalisations jusqu'aux sous-stations installées au pied des bâtiments.
La Ville de Bayonne a fait le choix de raccorder plusieurs de ses bâtiments situés dans le quartier du réseau de chaleur et qui ont des productions de chaleur gaz individuelles :
- Groupe scolaire Malégarie
- Groupe scolaire Brana
- Bibliothèque Sainte-Croix
- Complexe Aquatique
- Gymnase Jean Fontan
- Groupe scolaire Cavaillès
- Centre sportif Sainte-Croix
- Stade Didier Deschamps
- Pôle rugby ASB
- Ecole maternelle et primaire Aristide Briand
- Salle Paul Bru
Les adaptations de chaufferies individuelles vont être réalisées à partir du mois de mai 2017 et jusqu'en septembre 2017, ceci afin d'alimenter les sites précités en chauffage et eau chaude sanitaire à partir d'octobre 2017.
Le raccordement au réseau de chaleur et à une production bois permettra de limiter les émissions de gaz à effet de serre, de bénéficier d'une énergie plus compétitive (car le bois est moins soumis aux variations mondiales des cours) et de conforter les filières bois de la région par un approvisionnement issu des forêts locales, en participant ainsi pleinement aux objectifs assignés à la transition énergétique.
Cette opération d’un coût prévisionnel de 90 000 € HT est susceptible d’être subventionnée par l’Etat (au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local).
Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat et de tout autre partenaire financier potentiel, et le cas échéant, signer tous les documents afférents à ces demandes et à leur octroi s’il y a lieu.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°32
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION – Attribution d’une subvention exceptionnelle d’équipement à la MVC du Polo Beyris.
La MVC du Polo Beyris a déposé une demande de subvention exceptionnelle d’équipement pour son projet d’informatisation de la structure.
La Ville de Bayonne a mené une démarche de concertation avec l’association afin d’évaluer ses besoins de manière approfondie.
La MVC souhaiterait pouvoir maintenir un cyber espace dédié à tous et plus particulièrement aux habitants les plus fragilisés. Cette démarche répond aux besoins existants en matière d’accompagnement des jeunes et des familles mais aussi des besoins émergents, notamment à la suite de la fermeture du Lieu de Rencontre Accompagnement (LRA).2
Le budget global de ce dispositif est évalué à 24 170 €.
La MVC sollicite une aide financière de la Ville de Bayonne à hauteur de 7 600 €, étant entendu qu’elle a pu mobiliser des partenariats à hauteur de 15 308 € et qu’elle participera elle-même au titre de ses fonds propres à hauteur de 1 262 €. A cette occasion, une convention attributive d’une subvention exceptionnelle d’équipement sera signée.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution de cette subvention, d’approuver les termes de la convention correspondante et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°33
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION – Crèche Chaho - Travaux de création d’ombrage dans la cour extérieure – Autorisations d’urbanisme.
L’espace extérieur de la crèche du quai Chaho n’étant pas couvert, son usage est aujourd’hui largement tributaire des conditions météorologiques.
Par ailleurs, l’exposition sud de la façade vitrée ouvrant sur cette cour crée des problèmes de surchauffe et donc d’inconfort dans la crèche.2
Pour améliorer les conditions d’accueil des enfants et leur permettre un accès optimal aux espaces extérieurs, la Ville de Bayonne envisage de mettre en place une structure de type store banne rapporté en façade.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les autorisations d’urbanisme réglementaires correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°34
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION – Groupe scolaire du Grand Bayonne – Mise en œuvre du Programme pluriannuel d’investissement « Écoles publiques 2020 » - Peinture des façades – Autorisations d’urbanisme.
Par délibération du 7 avril 2016, la Ville de Bayonne a adopté son Programme pluriannuel d’investissement (PPI) en faveur des infrastructures scolaires « Écoles publiques 2020 », soit un engagement de 12 millions d’euros, qui traduit concrètement sa volonté et son ambition en faveur de l’Éducation, priorité de l’action publique municipale.
Venant accroître de 114 % la dépense d’investissement moyenne annuelle au profit des écoles par rapport à la précédente mandature, soit un effort d’investissement multiplié par plus de deux pour l’action publique de la Ville en faveur de l’Éducation, le PPI s’organise autour des six axes d’intervention suivants :2
1/ le respect des normes d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité
2/ le « clos et le couvert » : travaux relevant pour l’essentiel de la réfection des toitures, huisseries, menuiseries, qui concourent également à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments ;
3/ les conditions d’enseignement et d’accueil périscolaire : réfection, rénovation d’une salle de classe, aménagement d’une salle des professeurs, réfection d’une salle d’activité, salle de motricité… ;
4/ la restauration : adapter, rénover les locaux ;
5/ les espaces extérieurs et récréatifs : aménagement de préaux, réfection d’aires sportives, des cours de récréation ou des espaces verts ;
6/ les travaux d’entretien, maintenance, réparations annuels non inclus dans une opération plus vaste de restructuration inscrite au PPI.
En application de ces priorités et au titre de l’exécution 2017 du PPI, la Ville de Bayonne envisage la programmation de travaux de nettoyage et de peinture des façades principales de l’école du Grand Bayonne. Les façades concernées sont celles donnant sur la place Jacques Portes, sur la rue du 49ème ainsi que le retour sur la rue Albert 1er. L’ensemble des menuiseries bois, des avant-toits et des ouvrages métalliques donnant sur ces façades seront également repeints.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les autorisations d’urbanisme réglementaires correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°35
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : EVENEMENTIEL ET ANIMATION – Foire au Jambon 2017 et marché des producteurs de Pays de Bayonne - Conventions de partenariat.
Depuis de nombreuses années la Chambre d’Agriculture participe à l’animation de la Foire au Jambon de Bayonne en mettant en place une mini-ferme qui présente les animaux du département et notamment des porcins. Elle propose également, sous le chapiteau qui abrite la ferme, des animations et ateliers ludiques pour les enfants. Le coût de cette opération s’élève à 5 000 €, supporté par la Chambre d’Agriculture, non facturé à la commune, laquelle prend en charge l’installation et le gardiennage du chapiteau.2
Les engagements respectifs de la Ville et de la Chambre d’Agriculture sont repris dans une convention qui prévoit également les modalités d’organisation par la Chambre d’Agriculture d’un marché des producteurs du pays à la mi-août.
Par ailleurs, les cafetiers et restaurateurs ont fait le choix de s’approvisionner en verres réutilisables auprès de la société Ecocup. Pour soutenir cette démarche qui entre pleinement dans les objectifs de la Ville en matière de développement soutenable, cette dernière fournit à la société Ecocup le « visuel » retenu pour l’édition « Foire au Jambon » de l’année, qui est ensuite reproduit sur les verres réutilisables. En contrepartie de la promotion de son image avec cet événement, la société Ecocup propose au titre de ce partenariat avec la ville de lui verser 10 % des recettes des verres non rendus avec un minimum garanti de 2 000 €. L’ensemble de ces éléments sont repris dans une convention qui formalise les engagements des deux parties.
Il est ainsi proposé au conseil municipal d’approuver les conventions de partenariat ci- annexées, l’une avec Ecocup pour la Foire au Jambon et l’autre avec la Chambre d’Agriculture pour la Foire au Jambon et le marché de producteurs de Pays de Bayonne, et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer ainsi que les actes postérieurs afférents.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°36
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : EVENEMENTIEL ET ANIMATION – Tremplin musical Bayonne Live 2017 - Règlement du concours.
La Ville de Bayonne organise la quatrième édition du Tremplin musical « Bayonne Live », en partenariat avec les MVC (Polo Beyris, Saint-Etienne, Centre-ville) et l'ESCM (Espace socio-culturel municipal), le Gaztetxe de Bayonne, le Magnéto ainsi que les villes de Pampelune et Fontarrabie dans le cadre de Créa City.
« Bayonne Live » est accessible aux artistes amateurs du Pays basque français et espagnol et constitue une vitrine pour les groupes musicaux émergents, quels que soient les styles musicaux, ouvert à toutes les langues et à tous les types de formation (solo, duo, groupe). L’objectif visé est d’inciter et de montrer les créations dans le domaine des2
musiques actuelles sur Bayonne, car chaque formation ne peut présenter que des compositions personnelles.
A cette occasion, un règlement de candidature a été formalisé pour les candidats du tremplin, précisant les conditions de participation, les modalités de présélection, l’organisation des demi-finales et de la finale ainsi que le versement au vainqueur d’un prix de 900 € et de 250 € à chacun des autres finalistes (trois maximum). Ces montants seront versés à l’issue de la finale, après production du classement.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver ce règlement, joint en annexe.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°37
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
Mme Meyzenc présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER – Convention d’occupation de la brasserie-restaurant « La Verbena » (Halles Centrales) avec la SARL LA VERBENA DES HALLES.
La SARL LA VERBENA DES HALLES est bénéficiaire d’une convention d’occupation de locaux situés au rez-de-chaussée (33 m²) et à l’étage (87 m²) de l’immeuble qui abrite les halles municipales, convention expirant le 1er avril 2023.
Dans ce cadre, elle exploite un fonds de commerce à usage de bar et de brasserie, cet établissement disposant d’une clientèle propre et d’une complète indépendance de fonctionnement avec les halles (conditions d’ouverture, accès direct, l’ensemble des aménagements ont été réalisés par les exploitants successifs).2
Les associés (les consorts Beauhaire) ont fait part de leur intention de céder les parts de la société au profit de la société LE CARREAU DES HALLES en cours de constitution dont Mademoiselle Rodriguez sera la mandataire.
Ils ont donc sollicité une prorogation de la convention d’occupation existante jusqu’au 1er mai 2026.
Dans le souci de pérenniser l’activité de ce fonds de commerce laquelle constitue un élément important pour l’animation du carreau des halles, il est donc proposé d’accéder à cette demande.
Les conditions financières relatives à cette occupation demeurent les mêmes à savoir : - une redevance annuelle fixe de 20 885 € HT par an, payable mensuellement et réactualisable chaque année en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction ;
- une redevance additionnelle calculée de la façon suivante : 6 % de la différence entre la somme de 397 000 € HT et le chiffre d’affaires HT.
Cette redevance ne comprend pas les droits de terrasse que le bénéficiaire devra régler en complément, conformément aux tarifs fixés par le conseil municipal.
A vu de cela, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention d’occupation correspondante reprenant les conditions énoncées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°38
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER – Convention de mise à disposition de locaux à l’association KILIKA à la médiathèque des Hauts de Sainte-Croix située 34, place des Gascons.
Ayant répondu à l’invitation de la Scène Nationale du Sud-Aquitain pour sa manifestation des Maimorables, l’association des Grandes Personnes d’Aubervilliers avait mis en place courant 2013 une résidence artistique dans le quartier des Hauts de Sainte-Croix, sous forme d’ateliers participatifs, ouverts à tous, au cours desquels sont fabriquées des marionnettes géantes.
Fortes de cette expérience, quelques personnes ayant participé à ces ateliers se sont regroupées et ont créé quelques mois plus tard l’association KILIKA avec la volonté de maintenir, développer et partager les techniques de fabrication de marionnettes en2
sensibilisant les habitants du quartier à la création artistique, au faire ensemble et à la valorisation de chacun.
Avec le soutien de la ville de Bayonne et du GIP-DSU de l’agglomération bayonnaise, l’association KILIKA met ainsi en place des ateliers collectifs et participatifs pour créer de nouvelles marionnettes et organise des déambulations à l’occasion des fêtes de quartiers, de villages ou de festivals.
Dans le cadre de ses activités, l’association KILIKA a fait part de la nécessité de pouvoir utiliser un lieu aux fins d’entreposer ses marionnettes et matériels.
Le local situé au sous-sol de la médiathèque des Hauts de Sainte-Croix, 34 place des Gascons étant libre de toute occupation, la ville de Bayonne a donc proposé sa mise à disposition.
Le futur bénéficiaire a accepté cette opportunité sur la base d’une convention dont les caractéristiques sont les suivantes :
- occupation à titre gratuit eu égard au fait que l’association KILIKA, constituée exclusivement de bénévoles dispose de ressources financières très faibles, de la vacance de ce bien anciennement utilisé par les services de la médiathèque, - durée de la convention : une année à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction pour une même période.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer dans les conditions ci-dessus énoncées la convention de mise à disposition avec l’association KILIKA ci-annexée.
Adopté à l’unanimité.
Mme Wagner ne prend pas part au vote.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°39
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Belbaraka, Destin, MM. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER – Décision de non-renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux conclue avec l’association l’Amicale du Petit-Bayonne - Pavillon Y sis porte de Mousserolles.
Par délibération du 17 mai 1978, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation de locaux municipaux dépendant du pavillon Y au profit de l’association l’Amicale du Petit-Bayonne visée en objet moyennant le paiement d’un loyer symbolique annuel de 10 francs, eu égard au but poursuivi par cette dernière ; cette convention avait vocation à se renouveler par voie de tacite reconduction.
Pour ce faire, il était alors mis à disposition de l’association précitée, les locaux dépendant du pavillon Y sis porte de Mousserolles comprenant un rez-de-chaussée et un premier2
étage afin qu’il y soit poursuivi l’objet associatif alors défini dans les statuts de la façon suivante :
« La pratique de l’éducation physique et des sports, la création de différentes manifestations populaires et, en règle générale, l’animation du quartier du Petit-Bayonne, sous quelque forme que ce soit : sportive, artistique et culturelle… »
Par la suite, l’association a modifié ses statuts, selon publication du Journal Officiel des associations du 14 juillet 2001, au terme de laquelle le nouvel objet social était ainsi défini « Animer le Petit-Bayonne, accueillir des associations culturelles et participer aux animations de Bayonne et gestion du pavillon Y, porte de Mousserolles à Bayonne ».
Par ailleurs, la concertation engagée dans le cadre du premier volet de l’Agenda 21, a mis notamment en évidence un besoin clairement identifié au titre de notre politique culturelle, dans le sens d’un développement des musiques actuelles, tant du point de vue des apprentissages (formation) que du point de vue de la diffusion (organisation de concerts…).
Ainsi, dès 2013 la commune a souhaité ancrer ce projet dans le quartier du Petit- Bayonne, et plus précisément dans les casemates situées chemin de Mousserolles.
Dès lors et suivant une délibération du 18 juillet 2013, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention de mutualisation des locaux jusqu’alors exclusivement utilisés par l’association Association Sportive Bayonnaise (ASB) et situés dans une casemate à proximité immédiate du pavillon Y, avec l’association Les 4 Fantastik.
Ce partage de locaux a ainsi permis de poser la première pierre du projet dans son volet « diffusion » en permettant la création d’un lieu dédié à l’organisation de concerts et la découverte de nouveaux artistes, dénommé « Le Magnéto », lequel propose des manifestations durant cinq jours de la semaine.
Le volet « formation » s’est concrétisé par l’installation d’une Rockschool au pavillon Y, en raison de sa proximité avec « Le Magnéto ». Cette Rockschool se veut un lieu d’apprentissage instrumental permettant notamment d’apprendre la musique de façon simple et pragmatique (pas de lecture, pas de solfège) et où les cours collectifs (deux à quatre élèves selon les disciplines) sont dispensés par des musiciens professionnels et où le matériel musical est fourni.
C’est la raison pour laquelle, dans le droit fil de l’objectif déjà poursuivi, par délibération du 15 octobre 2015, le conseil municipal a autorisé la mise à disposition, au profit de l’association Les 4 Fantastik, du premier étage du pavillon Y, jusqu’alors mis à disposition dans sa totalité (rez-de-chaussée et 1er étage) et de façon exclusive à l’association de l’Amicale du Petit-Bayonne permettant ainsi l’officialisation de l’ouverture d’une Rockschool à Bayonne.
Compte tenu de l’intérêt manifeste du projet et du succès rencontré, considérant par ailleurs les besoins inhérents au développement de l’activité, il est apparu nécessaire de pouvoir dédier au projet de musiques actuelles le pavillon Y dans son intégralité. Des solutions de relocalisation ont ainsi été proposées à l’association occupante (local à la Maison des Associations ou à la Tour Penchée en mutualisation), celle-ci les ayant toutes refusées.3
Dès lors, un courrier de mise en demeure du 27 octobre a été adressé à l’association, l’invitant à libérer les locaux dans un délai de 21 jours suivant la réception de ce courrier soit pour le 26 novembre 2016 qui n’a été suivi d’aucun effet, ni d’aucune manifestation de l’association envers la commune.
Face à cette situation, par acte du 21 décembre dernier, Maître NOEL, huissier de justice, a fait sommation à l’association d’avoir à indiquer sa position (date de départ des lieux ou motifs de résistance) laquelle y a répondu « Aucune proposition ne nous a été offerte par rapport à notre activité musicale, l’Association a toujours souhaité trouver une solution amiable ».
C’est la raison pour laquelle, dans l’objectif de permettre le développement sur ce site du centre de musiques actuelles par l’association La Locomotive laquelle a, par ailleurs, enregistré cinquante refus d’inscriptions pour la rentrée 2016 au titre de l’activité formation à la Rockschool, il s’avère aujourd’hui indispensable d’adresser à l’association occupante, dont l’attitude nuit à l’épanouissement du projet précité, un courrier lui faisant part de la décision de la ville d’une notification de non-reconduction de la convention d’occupation des locaux municipaux à son échéance annuelle fixée au 17 mai 2017.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal de décider de ne pas reconduire la convention avec l’association de l’Amicale du Petit-Bayonne et d’autoriser Monsieur le Maire à adresser le courrier dédié par voie d’huissier de justice.
Adopté à l’unanimité.
Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°40
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Belbaraka, Destin, MM. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER – Acquisition à la société Alday d’un terrain situé 7 rue Jules Balasque.
La SCI Villa Felca a cédé le site de la clinique Saint-Etienne à la société Aldim, filiale du groupe Alday, afin de réaliser un programme immobilier, lequel a fait l’objet d’un permis de construire qui nécessitait un échange de terrains avec la commune de Bayonne.
Par délibération en date du 30 janvier 2014, le conseil municipal a donc autorisé la conclusion dudit échange sis rue Jules Balasque, régularisé par acte notarié du 2 février 2016. Cette transaction a ainsi permis, d’une part, au pétitionnaire du permis de construire susvisé d’acquérir les terrains nécessaires à la concrétisation de son projet immobilier et, d’autre part, à la commune de devenir propriétaire des emprises2
indispensables à la réalisation de la nouvelle voie de desserte inscrite en emplacement réservé du plan local d’urbanisme (PLU) de Bayonne.
Les travaux d’aménagement de cette voie nécessitent que la commune devienne également propriétaire de la parcelle cadastrée BD 462, qui n’a pu être intégrée à l’échange susvisé dans la mesure où elle contenait un immeuble bâti dont la démolition incombait à son propriétaire, la société Alday.
Ces opérations de démolition étant achevées, un accord a été conclu avec la société Alday, propriétaire dudit terrain pour une cession de la parcelle cadastrée BD 462, d’une superficie de 138 m² environ au prix de 100 € le m².
L’ensemble des frais inhérents à cette transaction seront à la charge de l’acquéreur.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer dans les conditions ci-dessus énoncées l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de la transaction avec la société Alday et/ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°41
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Belbaraka, Destin, MM. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER – Echange de terrains situés rue Saint-Frédéric avec la SARL Izarra.
Dans le cadre d’un projet de construction de locaux à usage d’entrepôts et pour partie destinés à la location, la société Izarra, propriétaire des parcelles AN 29, 30, 230, 231 et 232 (rue Saint-Frédéric) a sollicité la ville de Bayonne afin qu’elle lui cède les parcelles dont elle est propriétaire, situées en continuité du tènement foncier de cette entreprise.
Consécutivement à cette demande, la ville de Bayonne a mené une réflexion sur les parcelles cessibles, et il en est ressorti les propositions suivantes :
- cession de partie de la parcelle AN 121 pour 360 m², la Ville conservant 35 m² destinés à l’élargissement et l’alignement de la rue Saint-Frédéric dans le cadre de sa vocation de desserte de zone d’activité économique,2
- cession de partie de la parcelle AN 123 pour 84 m², la Ville conservant 35 m² afin de procéder à l’élargissement du virage depuis l’avenue Benjamin Gomez et d’améliorer ainsi la giration des véhicules,
- cession en totalité de la parcelle AN 126 pour 66 m²,
- cession de partie de la parcelle AN 133 pour 132 m² environ, constitutive d’une partie de l’emprise de la rue Saint-Frédéric à déclasser du domaine public.
Le montant global de ces cessions s’élève à la somme de 107 520 € compatible avec l’estimation de France Domaine du 17 mai 2016.
Par ailleurs, la ville doit effectuer des travaux de voirie au niveau de la rue Saint-Frédéric nécessitant l’acquisition de terrains propriété de la SARL Izarra portant sur parties des parcelles cadastrées AN 29 (42 m²) et AN 30 (103 m²), soit une superficie totale de 145 m², pour un prix de 7 250 €.
Sur cette base, un accord a été conclu avec la SARL Izarra pour la régularisation d’un échange de terrains, avec une soulte d’un montant de 100 270 € environ nets vendeur hors taxes à verser à la ville de Bayonne. Ce montant pourra légèrement varier en fonction des superficies définitivement précisées par un document d’arpentage à intervenir.
Au vu de cela, compte tenu de la nature du projet, il est demandé au conseil municipal de :
- d’une part, prononcer la désaffectation et constater le déclassement d’une partie de la rue Saint-Frédéric pour 132 m² (AN 133), étant précisé que la partie concernée étant configurée en impasse et ne desservant que les propriétés de la Ville et celles de la société Izarra, le déclassement opéré ne portera pas atteinte à la fonction de desserte assurée par ladite voie,
- d’autre part, autoriser Monsieur le Maire à signer dans les conditions ci-dessus énoncées l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de la transaction avec la société Izarra ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°42
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Belbaraka, Destin, MM. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
Mme Lauqué présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER – Cession à Habitat Sud Atlantic (HSA) d’un terrain sis 14 avenue Cam de Prats.
Dans le cadre de la gestion active de son patrimoine immobilier, la ville de Bayonne souhaite céder le terrain sis 14 avenue Cam de Prats, cadastré CE 66, d’une superficie de 857 m² environ sur lequel se situait l’ancienne école maternelle du quartier.
Au préalable, par délibération en date du 16 févier 2016, le conseil municipal a prononcé la désaffectation et le déclassement de ce bien dans la mesure où celui-ci n’est plus affecté au service public de l’éducation depuis l’arrêt du fonctionnement de cette école à la rentrée 2015.2
Ce bien n’ayant donc plus vocation à rester dans le patrimoine communal, il est apparu opportun, compte tenu de sa situation, de le proposer prioritairement à la vente à Habitat Sud Atlantic pour un prix de 200 € le m², conformément à l’avis de France Domaine du 25 mai 2016.
Ce dernier s’est montré intéressé pour son acquisition eu égard à son positionnement au cœur de l’ensemble résidentiel Cam de Prats, présentant un intérêt certain quant à son rattachement à l’unité foncière gérée par Habitat Sud Atlantic en permettant la construction de logements sociaux.
Cependant Habitat Sud Atlantic a fait une contre-proposition à hauteur de 150 € le m² pour les raisons suivantes :
- les contraintes du zonage du plan local d’urbanisme concernant ce terrain instaurent des distances de recul à respecter vis-à-vis de la propriété voisine et de la voie de desserte des immeubles existants réduisant la capacité de construction, - le plafonnement des prix de terrains au mètre carré de surface de plancher pour la construction de logements sociaux.
Cette contre-proposition est conditionnée par la possibilité, pour le futur acquéreur, de pouvoir réaliser un projet d’une superficie plancher d’au moins 600 m².
Compte tenu de la nature à vocation sociale des constructions envisagées, la ville de Bayonne a décidé d’accepter l’offre d’achat d’Habitat Sud Atlantic au prix de 150 € le m².
La concrétisation de cette vente impliquera préalablement la modification du plan local d’urbanisme, la parcelle concernée étant actuellement classée en zone UE laquelle ne permet pas la construction de logements sociaux dans ce secteur.
L’ensemble des frais inhérents à cette transaction seront à la charge de l’acquéreur.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer, dans les conditions ci-dessus énoncées, l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de la transaction avec Habitat Sud Atlantic et/ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à cette société.
Adopté à l’unanimité.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°43
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Belbaraka, Destin, MM. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER – Cession à Monsieur et Madame Chatreau d’un immeuble sis chemin du Busquet.
La ville de Bayonne est propriétaire de l’immeuble situé à Bayonne 9 et 11 chemin du Busquet pour l’avoir acquis, le 15 septembre 2004, à la communauté d’Agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz dans l’exercice du droit de préemption urbain, et ce, aux dépens de Madame Marie-Thérèse Linares.
Ce bien avait été préempté en vue d’élargir le chemin du Busquet. Le projet a été abandonné dans la mesure où il a été décidé d’aménager la voie concernée en sens unique.2
Cet ensemble immobilier qui comprend deux appartements très vétustes nécessitera pour le rendre habitable, d’engager d’importants travaux de rénovation.
La Ville n’ayant plus vocation à conserver ce foncier dans son patrimoine, le conseil municipal avait autorisé par délibération du 21 juillet 2016 de le rétrocéder prioritairement à son ancienne propriétaire, Madame Linares moyennant un prix de 105 000 € conformément à l’avis de France Domaine du 17 mai 2016.
Cependant, la transaction n’a pu aboutir en raison d’un problème de financement rencontré par Madame Linares.
En conséquence, le bien a été proposé aux propriétaires de l’immeuble contigu au 9, 11 chemin du Busquet, Madame et Monsieur Chatreau, lesquels avaient fait part de leur intérêt pour son acquisition mais dont la ville avait décliné l’offre au bénéfice de Madame Linares.
Les époux Chatreau ont donné leur accord à la Ville pour acquérir cet immeuble au prix de 105 000 €. Il est précisé que les frais inhérents à la régularisation de la présente vente seront à la charge des acquéreurs.
Au vu de ces éléments, il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer dans les conditions ci-dessus énoncées l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de la transaction avec Monsieur et Madame Chatreau et/ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à eux.
Cette délibération annule et remplace la délibération du 21 juillet 2016 ayant décidé de la rétrocession du bien concerné au profit de Madame Linares.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°44
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Belbaraka, Destin, MM. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER – Rétrocession de terrains par la Société d’équipement des pays de l’Adour – ZAC du Séqué.
Par délibération du 16 février 2006, le conseil municipal a décidé la création d’une Zone d’aménagement concertée dénommée ZAC du Séqué ayant pour objet l’aménagement et l’équipement de terrains d’une superficie de 14,37 hectares sur le territoire de la commune de Bayonne.
L’aménagement de cette zone a été assuré par la Société d’équipement des pays de l’Adour (SEPA) en vertu d’un contrat de concession conclu avec la Ville en date du 21 août 2006.
Le titre III, article 14 de ce document « remise et entretien des ouvrages » stipule que : « la collectivité est tenue de reprendre les ouvrages réalisés en application de la2
concession d’aménagement qui ne sont pas destinés à être cédés, et notamment les voiries, espaces verts et réseaux. Le transfert de propriété de ces ouvrages et équipements au profit de la collectivité, ainsi que leur terrain d’assiette a lieu de plein droit à leur achèvement à savoir dès leur ouverture au public et leur mise en exploitation».
La remise de ces équipements et ouvrages réalisés par l’aménageur dans le cadre de la concession s’effectue à l’euro symbolique.
Les travaux de la ZAC du Séqué étant achevés, il convient donc de finaliser la rétrocession par l’aménageur à la commune de Bayonne des emprises de terrains à usage de voiries et d’espaces verts.
En l’espèce, la transaction porte sur les parcelles cadastrées AK 728 (5 224 m²), AK 741 (134 m²), AK 742 (526 m²), AK 743 (54 m²), AK 791 (484 m²), et AK 792 (30 610 m²) sises chemin de Cazenave, de Loustaounaou et rue du Séqué, soit une superficie totale de 37 032 m² (conformément au plan ci-annexé).
Le montant de l’acquisition se fera donc à l’euro symbolique et l’ensemble des frais inhérents à cette transaction seront à la charge de l’acquéreur.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer dans les conditions ci-dessus énoncées l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de la transaction avec la Société d’équipement des pays de l’Adour et/ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°45
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Belbaraka, Destin, MM. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER – Rétrocession de terrains par la Société d’équipement des pays de l’Adour – ZAC d’Arrousets.
Par décision en date du 30 juin 2003, la communauté d’agglomération Bayonne-Anglet- Biarritz a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) d’Arrousets sur le territoire de la commune de Bayonne, laquelle a fait l’objet d’un traité de concession d’aménagement du 2 mai 2005 au bénéfice de la Société d’équipement des pays de l’Adour (SEPA).
L’article 15 de cette convention prévoit que les voies et espaces verts de la ZAC reviennent à la communauté d’agglomération concédante dès leur achèvement au prix de l’euro symbolique.2
Cependant, en vertu du programme des équipements publics de la ZAC approuvé par délibération de la communauté d’agglomération du 25 février 2005, c’est la commune de Bayonne qui a vocation à exercer sa compétence en matière de gestion des voiries et espaces verts.
Aussi, en vue d’éviter une double mutation, par souci de simplification, la Communauté d’agglomération Pays Basque a décidé par délibération du 24 février 2017 de déroger à l’article 15 susvisé de la concession d’aménagement et d’autoriser la SEPA à céder directement à la ville de Bayonne les parcelles en nature de voies et d’espaces verts.
La première tranche des travaux de la ZAC d’Arrousets étant achevée, il est donc proposé de finaliser la rétrocession par l’aménageur à la commune de Bayonne des emprises suivantes : parcelles cadastrées AL 414 (47 m²), AL 418 (71 m²), AL 426 (19 m²), AL 434 (116 m²), AL 437 (15 m²), AL 509 (7 865 m²), AL 510 (894 m²), AS 920 (14 145 m²), AS 994 (686 m²), AS 997 (150 m²), AS 1010 (33 m²), AS 1013 (652 m²), AS 1059 (23 m²), AS 1091 (185 m²) et AS 1093 (66 m²) sises respectivement chemins de Sanguinat, du Loung, Allée de Montplaisir et rue des Padouans soit une superficie totale de 24 967 m² (conformément au plan ci-annexé).
Le montant de l’acquisition se fera à l’euro symbolique et l’ensemble des frais inhérents à cette transaction seront à la charge de l’acquéreur.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer dans les conditions ci-dessus énoncées l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de la transaction avec la société d’équipement des pays de l’Adour et/ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°46
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Belbaraka, Destin, MM. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER – Rétrocession d’un terrain situé 17-19 chemin de Saint-Etienne par la société Kaufman et Broad.
Par délibération du 18 juillet 2013, le conseil municipal a autorisé la cession des terrains situés 17-19, chemin de Saint-Etienne, correspondants à l’emprise des anciennes serres de Caradoc à la société Kaufman et Broad en vue de permettre la réalisation d’un projet immobilier mixte (logements d’habitations du secteur libre, logements étudiants et résidence sénior).
Cette cession, régularisée par acte notarié du 27 décembre 2013, portait sur les parcelles cadastrées BC 166, BC 171 à BC 177 et BC 179 à 181, situées 17-19 chemin de Saint- Etienne pour une superficie de 7 150 m² au prix total de 2 000 000 €.2
La réalisation du projet Tram’Bus nécessite la mobilisation de la parcelle cadastrée BC 179, d’une superficie de 440 m², devenue la propriété de la société Kaufman et Broad, laquelle a accepté de la rétrocéder à la commune de Bayonne, compte tenu de sa future affectation.
Cette transaction interviendra à l’euro symbolique, l’ensemble des frais inhérents à cette opération seront à la charge de l’acquéreur.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer dans les conditions ci-dessus énoncées l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de la transaction avec la société Kaufman et Broad et/ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°47
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Belbaraka, Destin, MM. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
Mme Destin présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS – Plaine d’Ansot – Approbation du Plan de gestion 2017–2021 et autorisation de demandes de subventions correspondantes.
Le site de la Plaine d’Ansot fait partie du vaste ensemble des « Barthes de la Nive ». Localisée en rive droite de la Nive, sa spécificité et ses potentialités écologiques ont justifié son classement en tant qu’Espace naturel sensible du département des Pyrénées- Atlantiques, son intégration au réseau Natura 2000 ainsi que sa sécurisation foncière par la Communauté d’agglomération puis sa gestion par le service de la DPNE (Direction du patrimoine naturel et environnemental) de la ville de Bayonne.2
Pour préserver ce site, mais aussi améliorer sa connaissance et développer son fonctionnement écologique et sa contribution à la défense de la biodiversité, deux plans de gestion (2006-2010 et 2011-2015) ont été définis à partir des objectifs à long terme suivants :
- maintenir un champ d’expansion de crues en amont immédiat de la ville de
Bayonne ;
- restituer les fonctionnalités des barthes en matière de stockage et de régulation des
eaux de ruissellement en provenance des coteaux périphériques ;
- préserver les habitats spécifiques aux zones humides et lutter contre l’érosion de la
biodiversité ;
- accueillir, éduquer et sensibiliser le public aux problématiques environnementales.
Suite à la mise en œuvre des plans de gestion 2006-2010 et 2011-2015, des évolutions notoires sont à relever :
- reconversion d’anciens bâtiments agricoles en lieu d’accueil du public ;
- création d’un réseau de sentiers accessibles au public ;
- développement d’un programme pédagogique à destination des publics scolaires et
du grand public ;
- reconversion d’anciennes parcelles de maïs en prairies ;
- création de plans d’eau pour l’accueil de l’avifaune ;
- contrôle des espèces exotiques envahissantes avec des résultats positifs pour
l’Herbe de la pampa ;
- acquisition et amélioration de la connaissance sur l’évolution de la biodiversité du
site ;
- colonisation d’habitats restaurés par des espèces remarquables dont l’Anguille
européenne, le Cuivré des marais, etc…
Il convient maintenant d’adopter un nouveau plan de gestion 2017-2021. Pour ce faire, une concertation, au travers d’entretiens et de groupes de travail avec les agents de la Direction du Patrimoine naturel et environnemental de la Ville, mais également l’ensemble des partenaires technico-financiers historiques qui constituent le conseil de site, a été organisée. La démarche a également fait l’objet d’une présentation à la commission développement durable en juin 2016.
Par rapport au précédent plan de gestion, les axes de travail prioritaires ont été réorganisés.
Le tableau, annexé au présent rapport, précise les regroupements/modifications qui ont été opérés. On notera en particulier :
- le repositionnement de l’axe relatif au fonctionnement général comme prioritaire, ce
qui place cet aspect au cœur du processus de réalisation du plan de gestion ; - la fusion entre les suivis d’études (faune/flore) et l’évaluation des pratiques de gestion (indicateur) en faveur des espèces, qui apporte plus de clarté dans la transversalité de ces 2 volets d’analyse étroitement liés.
La mise en œuvre du nouveau plan de gestion 2017 – 2021 est estimée à 2 840 893 €.
Au-delà d’être un outil de planification pluriannuel sur 5 ans, le plan de gestion rend éligible la Ville de Bayonne à un certain nombre de programmes d’aides favorisant la protection de la biodiversité spécifique aux zones humides. Ainsi, pour mémoire le montant total (charges de personnel incluses) de la mise en œuvre du précédent plan de gestion s’est élevé à 3 224 107,78 € et a été subventionné à hauteur de 57% environ.3
Les engagements des partenaires potentiels (Europe -y compris Contrat Natura 2000- Région, Département, Agence de l’Eau Adour Garonne) perdureront sur cette nouvelle phase.
Aussi, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le plan de gestion 2017 – 2021, annexé,
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter pour 2017 et pour les années ultérieures les
subventions aux taux les plus élevés possibles auprès des partenaires potentiels précités et de tout autre organisme ayant à connaitre du sujet.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°48
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Belbaraka, Destin, MM. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
Mme Destin présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS – Muséum d'histoire naturelle – Prêt d'un spécimen naturalisé au Musée de la Chalosse.
Le Muséum d'histoire naturelle a été sollicité par le Musée de la Chalosse dans le cadre de son exposition "C'est tout un art d'être canard", présentée jusqu'au 31 octobre 2017.
Ce dernier souhaite emprunter à la Ville de Bayonne un spécimen de canard de Barbarie, Cairina moschata, afin d'illustrer le propos de l'exposition. Il l'intégrera dans son exposition à partir du 14 avril, le prêt courant jusqu'au 15 novembre 2017.2
Le Musée de la Chalosse, installé à Monftort-en-Chalosse (40) depuis plus de 20 ans, est un conservatoire de l’identité chalossaise. Il comprend plusieurs bâtiments anciens rénovés et aménagés afin d'offrir au public un lieu de découverte et d'interprétation du patrimoine chalossais.
La valeur d'assurance de cet objet est estimée à 300 euros.
Il est proposé au conseil municipal d’accepter ce prêt et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt correspondante.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°49
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Belbaraka, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Destin à Mme Belbaraka, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Millet-Barbé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Tranquillité publique – Demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’installation d’un système de vidéoprotection.
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine des Hauts de Bayonne, la Ville de Bayonne a réaménagé entièrement les espaces publics situés au pied des immeubles Breuer.
Le cadre de vie des usagers a été privilégié lors de la conception de ces espaces. Des efforts importants ont été portés sur le choix du mobilier urbain, des matériaux et des essences de végétaux. En outre, pour le confort de tous, des bennes spécifiques à la collecte des encombrants ont été également installées.2
Après plusieurs années d'exploitation, les services de ville s’aperçoivent que certains usagers ne respectent pas les règles de bonne conduite et d'usages de ces espaces fraichement rénovés. Petit à petit, la qualité du cadre de vie se dégrade. Ce phénomène qui ne cesse de croître donne une mauvaise image du lieu pour lequel tant d’attention et de moyens ont été apportés ces dernières années.
En outre, les grands parvis, propices à la déambulation paisible et à la rencontre des habitants, sont trop souvent parcourus par des véhicules ou des deux-roues motorisés qui n’ont pas à s’y trouver, la circulation étant interdite.
C'est pourquoi, la Ville de Bayonne souhaite étendre son système de vidéoprotection en installant cinq caméras afin de jouer de dissuasion et de pouvoir éventuellement retrouver les fautifs. Le réseau permettant le raccord de ces caméras est situé à proximité, ce qui limitera le coût global de raccordement.
Le montant prévisionnel de cette installation technique est estimé à 25 000 € HT.
Il est précisé que le public sera informé qu’il se trouve dans un secteur sous vidéoprotection, ainsi que la règlementation l’impose. Par ailleurs et également en conformité avec la loi, les caméras ne permettront de visualiser que les espaces publics, puisque les façades des immeubles éventuellement dans leur champ seront automatiquement masquées par un procédé électronique.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour cette opération et signer tous documents afférents à cette subvention.
Adopté à l’unanimité.
M. Aguerre s’abstient.
Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°50
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Belbaraka, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Destin à Mme Belbaraka, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Aménagement des abords de l’Office de Tourisme - Pose d’une clôture - Autorisation de dépôt de la déclaration préalable de travaux.
Pour finaliser les aménagements des abords de l’Office de Tourisme, la Ville de Bayonne souhaite installer une clôture périphérique.
Celle-ci sera réalisée en barreaudage vertical, en acier galvanisé et plastifié, d’une hauteur de 1,50 m. Madame l’architecte des bâtiments de France a émis un avis favorable quant à cette implantation.2
La surface délimitée par cette clôture est d’environ 490 m².
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable de travaux correspondante.
Adopté à l’unanimité.
Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga s’abstiennent.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°51
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Belbaraka, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Destin à Mme Belbaraka, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Toponymie – Dénomination d’un lieu.
A l’occasion de plusieurs rencontres avec les habitants du quartier du Polo Beyris, il est apparu une forte attente vis-à-vis d’une dénomination de l’espace vert situé entre l’avenue de l’Ursuya et l’avenue du Baigura.
En réponse à cette demande, et conformément à la proposition de la commission toponymie du 16 juin 2015, il est proposé de dénommer l’espace en question « Esplanade du Polo ».2
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la nouvelle dénomination de cette voie.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°52
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Belbaraka, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Destin à Mme Belbaraka, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : INFRASTRUCTURES ET ESPACES PUBLICS – Enfouissement coordonné des réseaux aériens et de communications avenue Sergent Capmas – Conventions avec les sociétés Orange et NC Numéricable.
Enedis va procéder, de sa propre initiative, au renouvellement du réseau d’électricité moyenne tension de l’avenue Sergent Capmas. La Ville de Bayonne en a profité pour demander à Enedis d’étudier l’enfouissement du réseau d’électricité basse tension, aujourd’hui aérien. Lors de cette opération, il sera aussi nécessaire de déplacer les réseaux aériens de communications électroniques d’Orange et de NC Numéricable accueillis sur les mêmes supports.2
Leur enfouissement a donc également été demandé à ces deux sociétés, conformément à l’article L.2224-35 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que la commune procède à la réalisation du génie civil suivant le projet transmis par les opérateurs, tandis que ces derniers procèdent aux études et travaux de câblage.
Les deux projets de convention joints définissent pour cette opération, la répartition des prestations, des coûts, des droits et des responsabilités tant de la ville que d’Orange d’une part et de NC Numéricable d’autre part.
Par application des termes des conventions, les deux opérateurs deviennent propriétaires des installations et équipements de communications électroniques. Pour sa part, Orange mettra à disposition de la Ville un fourreau dédié.
Au regard de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes des conventions ci-annexées et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°53
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Belbaraka, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Destin à Mme Belbaraka, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
Mme Bisauta présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : INFRASTRUCTURES ET ESPACES PUBLICS – Implantation de quatre bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides.
Le Syndicat d’énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) a répondu à l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) de l’ADEME afin de déployer des bornes de charge pour véhicules électriques. Ce projet de déploiement de bornes porté par le SDEPA, mais aussi par les autres syndicats d’Aquitaine s’inscrit pleinement dans la politique nationale de transition énergétique et doit contribuer au développement d’un mode de déplacement plus respectueux de l’environnement. Les projets ont vocation à contribuer à l’édification du réseau national d’infrastructures de charge qui implique une certaine mise en cohérence. Ces projets doivent présenter un niveau d’interopérabilité satisfaisant.2
C’est dans ce contexte que les Syndicats d’énergie d’Aquitaine ont constitué un groupement de commandes pour la fourniture et la pose des bornes de charges pour véhicules électriques sur le territoire aquitain. La société SDEL a été retenue pour réaliser cette prestation. Il est ainsi prévu de déployer environ 600 bornes de charge en Aquitaine, ceci dans le respect des prescriptions du livre vert sur les infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules « décarbonnés » et du plan de croissance verte du 27 septembre 2010.
Sur le département des Pyrénées-Atlantiques, 127 bornes de charge seront déployées à l’horizon 2017. Ce quantitatif a été déterminé dans le cadre d’une étude de potentiel de déploiement confiée, par le SDEPA, au cabinet d’études Solstyce-Ravetto-Sareco. L’objectif de cette étude est d’établir un maillage du département suffisamment fin qui permette la « réassurance » des usagers des véhicules électriques (implantation d’une borne de charge tous les 30 km ; autonomie du véhicule donnée pour environ 150 km selon les conditions de conduite).
Une mise en concurrence au niveau du territoire régional a été engagée. Le choix du matériel tient compte des nombreux critères du Livre Vert et permet à partir d’un seul point de comptage électrique sur le domaine public d’alimenter deux séries de deux prises correspondant à l’équipement de tout type de véhicule électrique ou hybride et donc enfin d’équiper deux places contigües de stationnement.
Le SDEPA en tant que maître d’ouvrage du déploiement sur le département des Pyrénées- Atlantiques contribue à l’investissement à hauteur de 30 % et sollicite les communes en matière d’investissement à hauteur de 20 %, l’ADEME contribuant à ce projet à hauteur de 50 %. En termes de fonctionnement, la contribution communale s’établit à hauteur de 300 euros par an et par borne.
Le SDEPA prévoit d’installer quatre bornes de charge sur le territoire communal sur les quatre sites qui pourraient être :
- quai de Lesseps
- square Léo Pouzac
- rue Jules Labat
- place des Gascons
Chaque borne accélérée (puissance de 22 kVA) permet le rechargement simultané de deux véhicules (20 minutes de charge étant nécessaires pour récupérer 50 km d’autonomie). Les abonnés (au montant de 18,00 € TTC en 2017 pour l’abonnement annuel) ou les utilisateurs occasionnels non abonnés pourront accéder à ce service MObiVE à partir de l’application smartphone MObiVE et procéder à la recharge de leurs véhicules selon la tarification 2017 suivante :
- frais de connexion incluant la première heure : 2,00 € TTC pour les abonnés et 3,50 € TTC pour les non abonnés ;
- recharge 1,80 € TTC par heure (et 0,03 € par minute entamée) pour les abonnés et 2,40 € TTC / h (ou 0,04 € /min) pour les non abonnés, la recharge étant gratuite de 23 h 00 à 6 h 00 (hors frais de connexion).3
Au regard des éléments précédemment exposés, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver le transfert au SDEPA de la compétence de mise en place d’un service de création, d’entretien et d’exploitation des infrastructures de charge nécessaire à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, conformément à l’article L.2224-37 du code général des collectivités locales ;
- d’accepter le principe d’un financement du projet en matière d’investissement à hauteur de 20 % du coût total estimé à 12 000 € HT par borne (fourniture et pose d’une borne double). Ce montant peut varier en fonction du coût réel des travaux (extension de réseau, renforcement de réseau, etc…) ;
- d’accepter de verser la contribution aux frais de fonctionnement à hauteur de 300 € par an et par borne ;
- d’instaurer la gratuité du stationnement pour les véhicules rechargeables tel qu’indiqué dans l’AMI de l’ADEME :
« … d’assurer la gratuité du stationnement pour les véhicules rechargeables, quels que soient les emplacements de stationnement avec ou sans infrastructure de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité ; cet engagement de gratuité sera limité dans le temps (deux ans minimum), indépendamment des initiatives que pourrait éventuellement prendre la collectivité pour prolonger ou élargir ces dispositions » ;
- d’approuver les travaux d’implantation des quatre bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides ;
- d’approuver la convention d’occupation du domaine public établie en faveur du SDEPA avec pour contrepartie la recharge gratuite des véhicules électriques des services communaux durant la durée de la convention ;
- d’autoriser le SDEPA ou son ayant droit à assurer la gestion, la maintenance des équipements et du système d’exploitation, à ses frais exclusifs en qualité de propriétaire des bornes ;
- de verser au SDEPA la part communale des travaux et la participation aux frais de fonctionnement tel qu’exposé ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous documents afférents à ce projet.
Adopté à l’unanimité.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°54
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Belbaraka, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Destin à Mme Belbaraka, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : INFRASTRUCTURES ET ESPACES PUBLICS – Requalification de la rue de Ravignan – Dépôt de la demande de permis d’aménager.
L’entrée principale de la future école élémentaire du Petit Bayonne sera située rue de Ravignan, entre la chapelle et le magasin du génie. Dans ce secteur, les trottoirs sont très étroits notamment au droit de la chapelle et des murs de fortifications.
Il apparaît ainsi nécessaire d’aménager le tronçon de la rue de Ravignan compris entre la rue Frédéric Bastiat et le restaurant universitaire pour sécuriser et rendre accessibles les cheminements piétons.2
Les travaux, dont le démarrage est prévu en août prochain, visent à mettre ce tronçon de rue de plain-pied et à créer une écluse réduisant ponctuellement la chaussée à une voie de circulation. Les revêtements prévus sur la chaussée et les trottoirs seront conformes au règlement du Site patrimonial remarquable de Bayonne et contribueront à pacifier les circulations.
Ces travaux situés dans l’emprise du Site Patrimonial Remarquable de Bayonne nécessitent le dépôt d’une demande de permis d’aménager.
Il est par conséquent demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de permis d’aménager pour les travaux de requalification de la rue de Ravignan.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°55
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Belbaraka, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Destin à Mme Belbaraka, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : INFRASTRUCTURES ET ESPACES PUBLICS – Travaux de confortement du pont Saint-Esprit – Convention de financement du Syndicat des transports de l’Agglomération Côte Basque Adour (STACBA).
Le pont Saint-Esprit, qui atteint l’âge respectable de 170 ans, sera un élément clé du dispositif de Tram’bus et du réseau reconfiguré associé qui irriguera Bayonne et l’Agglomération à compter de 2019. Ce faisant, la Ville de Bayonne a apporté une attention particulière à l’état sanitaire de cet ouvrage communal.
Suite à une inspection détaillée réalisée courant 2015, il est apparu que la pérennité de cet ouvrage nécessite que des travaux majeurs soient entrepris avant 2019 pour éviter2
une interruption significative du fonctionnement du réseau de bus, à court ou moyen terme.
Ces travaux qui vont démarrer à l’automne 2017 sont les suivants :
- mise en place d’une nouvelle étanchéité sur l’intégralité de l’ouvrage, aussi bien trottoirs que chaussée ;
- réparation des trottoirs (réalisés par élargissement au début du XXe siècle) pour traiter les désordres affectant les bétons ;
- regarnissage en enrochements des pourtours des pieux en bois assurant la transmission de la charge du pont vers le sous-sol.
Cette opération, estimée à 4 millions d’euros HT, sera financée par le Syndicat des transports de l’Agglomération Côte Basque Adour à hauteur de 500 000 €.
Il est ainsi demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le STACBA la convention de financement ci-jointe.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°56
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Belbaraka, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Destin à Mme Belbaraka, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER - Travaux d’entretien, d’aménagement et de construction du patrimoine immobilier - Années 2017 à 2020 – Création d’un groupement de commandes avec le CCAS, lancement des procédures de consultation des entreprises et signature des accords-cadres.
Pour de nombreux travaux d’entretien, de réparation et d’aménagement du patrimoine immobilier, qu'il s'agisse de celui de la ville ou du CCAS, il est difficile de connaître la périodicité et l’étendue des besoins. Aussi, il apparaît opportun de recourir à des accords- cadres à bons de commande tels que prévus par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.2
Dans un souci de bonne gestion et d’efficience, la Ville et le CCAS ont décidé de mettre en œuvre des procédures de mise en concurrence communes, en recourant à un groupement de commandes.
L’opération est décomposée en onze lots séparés. Les contrats sont des accords-cadres sans montants minimum ni maximum, exécutés au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Les dépenses correspondantes sont supportées par chaque entité à concurrence de ses besoins. Les procédures mises en œuvre sont des appels d’offres ouverts européens.
Une première consultation relative aux lots 4 et 7, arrivés à échéance en 2016, a été effectuée cette même année sur la base d'une délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2016 qui concernait les onze lots de l'opération.
Le lot 2 avait également été relancé au cours de la même procédure mais l'entreprise a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire. Du fait de la défaillance du titulaire du lot 2, d'une part, et d'une nouvelle répartition des travaux entre les lots non attribués, d'autre part, la délibération votée au mois d'avril 2016 et la convention de groupement de commandes conclue sur les bases de celle-ci nécessitent d'être revues.
La nouvelle convention de groupement de commandes à intervenir confiera à la ville le rôle de coordonnateur et à ce titre, la charge de mener toute la procédure de passation des accords-cadres y compris leur signature et notification. La commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur. Le CCAS sera associé à toutes les étapes du dossier, notamment avec la présence à la commission d’appel d’offres d’une ou plusieurs personnes issue(s) de ses services et compétente(s) en la matière, ainsi que le prévoit le texte. La commission d'appel d'offres sera compétente également pour l'examen des avenants susceptibles de lui être soumis, y compris en ce qui concerne les lots en cours d'exécution déjà attribués (lots 4 et 7).
Les accords-cadres relatifs aux huit lots arrivés à terme en 2017 ainsi que celui relatif au lot 2 seront attribués, pour une durée d’un an, reconductibles deux fois pour la même durée, une échéance unique étant ainsi retenue pour l’ensemble des onze lots.
Les montants estimatifs annuels se présentent ainsi :
LOT CORPS D’ETAT MONTANT ANNUEL ESTIMATIF EN € HT
VILLE CCAS
1 Maçonnerie carrelage 400 000,00 20 000,00
2 Menuiserie bois 100 000,00 10 000,00
3 Plâtrerie, faïence, faux plafond 180 000,00 10 000,00
4 Plomberie, génie climatique 350 000,00 10 000,00
5 Electricité 350 000,00 20 000,00
6 Ravalement, peinture, revêtements muraux 180 000,00 10 000,00
7 Serrurerie 70 000,00 10 000,00
8 Miroiterie, menuiseries aluminium 100 000,00 10 000,00
9 Revêtements de sols 90 000,00 10 000,00
10 Charpente bois, couverture Zinguerie 150 000,00 6 000,003
11 Etanchéité 100 000,00 10 000,00
Total annuel HT 2 070 000,00 126 000,00
Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver la constitution du groupement de commandes tel que défini précédemment et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le CCAS, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif et de sa mise en œuvre ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, sur la base des dossiers de consultation, à lancer les consultations en la forme d’appels d’offres ouverts à lots séparés pour une durée d’un an, reconductible deux fois pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 8, 9, 10, 11, et à signer les accords-cadres à intervenir ;
- dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret n°2016-360, seraient présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre à intervenir à la suite d’une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l’article 25-II-6° dudit décret pour autant que les conditions initiales de l’accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées ;
- dans le cas aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l'article 55 du décret n°2016-360 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 auraient été présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les accords-cadres à intervenir à la suite d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article 30-I-2° dudit décret pour autant que les conditions initiales de l’accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits accords-cadres.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°57
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Belbaraka, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Destin à Mme Belbaraka, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Millet-Barbé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE – Appel à projets 2017 lancé par le GIP-DSU de l’Agglomération bayonnaise pour les quartiers en géographie prioritaire – Attribution au GIP-DSU d’un financement complémentaire.
Dans le cadre du Contrat de Ville 2015/2020 conclu avec la Communauté d’agglomération, le GIP-DSU lance chaque année auprès des associations un appel à projets ayant pour cible les quartiers en géographie prioritaire et devant bénéficier directement aux habitants de ces territoires.
Au titre de ce même dispositif et dans une logique de cofinancement avec les crédits accordés par le GIP-DSU, la Ville de Bayonne accompagne également de son côté les associations concernées. Il est précisé que les subventions correspondantes sont2
accordées sur les crédits spécifiques « Politique de la Ville » et qu’elles se sont élevées à 58 000 € pour l’année 2016.
Dans le but de simplifier les démarches des associations ainsi que la procédure de traitement des dossiers par les financeurs, il a été proposé de créer un guichet unique. Le GIP-DSU, déjà positionné en tant que « pot commun » de l'Etat, du Département et de l'Agglomération, constituera ainsi le point d’entrée de ce nouveau dispositif et en assurera la gestion administrative et comptable.
Dans ce cadre, le montant global des subventions pris en charge par le budget de la commune sera donc alloué au GIP-DSU. La Ville ne sera pas pour autant dessaisie de ses prérogatives, celle-ci siégeant au sein d’un comité technique chargé de formuler un avis sur chaque dossier. De plus, en complément des conventions existantes avec le Département et l’Agglomération, une convention prévoyant les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif sera conclue entre la Ville de Bayonne et le GIP-DSU.
Il est donc demandé au conseil municipal :
- d’approuver l’attribution au GIP-DSU de l’agglomération bayonnaise d’une enveloppe de 55 000 € pour la participation à l’appel à projets 2017 du Contrat de Ville, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le GIP-DSU.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°58
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Belbaraka, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Destin à Mme Belbaraka, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – Accord-cadre de fourniture de titres restaurant (2018 à 2021) – Constitution d'un groupement de commande avec le CCAS, lancement de la consultation des entreprises et signature de l'accord-cadre.
La Ville de Bayonne (880 agents permanents) et son CCAS (212 agents permanents) font bénéficier à leurs agents de titres restaurant d'une valeur faciale fixée aujourd’hui à 6 €, dont 3 € à la charge de l'employeur (la valeur faciale pouvant évoluer). Depuis 2014, les agents souhaitant adhérer à ce dispositif bénéficient de 90 titres par an.2
La Ville de Bayonne et son CCAS, dans un souci de bonne gestion et d’efficience, ont décidé dans ce cadre, de mettre en œuvre une procédure de mise en concurrence commune, en recourant à un "groupement de commandes".
Le marché à bons de commande n°15002 conclu en janvier 2014, étant arrivé à échéance, il est nécessaire de le relancer sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Ainsi la ville et le CCAS décident de mettre en place un groupement de commandes conformément aux articles 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoient que "la convention constitutive du groupement… peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation … au nom et pour le compte des autres membres", "la commission d'appel d'offres compétente étant celle du coordonnateur du groupement si celui-ci en est doté". Ainsi, la Ville de Bayonne assumera le rôle de coordonnateur et donc le pilotage de cette opération, pour la dévolution de l'accord-cadre suivant la procédure appropriée en application de la règlementation des marchés publics. Le CCAS sera associé à toutes les étapes du dossier, le contrat devant être attribué par la Ville de Bayonne, coordonnateur du groupement de commandes. En revanche chaque acheteur est seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent.
Le marché public à conclure est donc un accord-cadre à bons de commande affecté de quantités minimum et maximum de titres, pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois pour la même durée.
Au regard des prestations exécutées dans le cadre du marché à bons de commande venant de s'achever et des projections estimées sur une durée totale de quatre ans, les nouveaux besoins sont estimés de la façon suivante :
Quantité annuelle
minimale de titres
Quantité annuelle
maximale de titres
Ville 60 000 110 000 CCAS 10 000 25 000 Total 70 000 135 000
Compte tenu du montant maximum du marché sur sa durée totale, 3 240 000 € HT, la procédure de passation à mettre en œuvre est un appel d’offres ouvert européen.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver la constitution du groupement de commandes tel que défini précédemment ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le CCAS de Bayonne, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de ce dispositif ;
- sur la base du dossier de consultation, d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert et à signer l'accord-cadre à intervenir pour une durée de quatre ans ;3
- dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret n°2016-360, seraient présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre à intervenir à la suite d’une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l’article 25-II-6° dudit décret pour autant que les conditions initiales de l’accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées ;
- dans le cas aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l'article 55 du décret n°2016-360 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 auraient été présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre à intervenir à la suite d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article 30-I-2° dudit décret pour autant que les conditions initiales de l’accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit accord-cadre.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°59
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Belbaraka, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Destin à Mme Belbaraka, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
Mme Duhart présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : SPORTS – Convention de financement avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro – Saison sportive 2016 – 2017.
Dans le cadre de sa politique en faveur des pratiques sportives de haut niveau, la Ville de Bayonne accompagne depuis de nombreuses années le développement du rugby d’élite à Bayonne.
A ce titre, la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro qui participe aux compétitions organisées par la Ligue Nationale de Rugby bénéficie d’un soutien financier municipal.
Conformément aux règles et prescriptions législatives, la Ville de Bayonne formalise chaque année cet engagement par la signature d’une convention de financement qui2
stipule le montant de l’aide consentie, les obligations des signataires en termes d’objectifs, de conditions et de modalités d’attribution des sommes versées.
Il est utile de préciser que le soutien financier de la Ville de Bayonne comprend d’une part une subvention au titre d’actions d’éducation, d’intégration et de cohésion sociale telle que définie par les articles L.113-2 et R.113-2 du Code du Sport, et d’autre part une participation financière au titre de la médiatisation de l’Aviron Bayonnais Rugby Pro et ainsi de la Ville de Bayonne telle que définie par les articles L.113-3 du même code.
Ces deux axes sont en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées en préambule de la convention ci-annexée. Ils ne sont en aucun cas assimilables à des marchés de prestations de service.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’attribution au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro, pour la saison sportive 2016 – 2017 (exercice 2017) :
- d’une subvention de 150 000 € au titre des missions que le club assure dans les domaines de l’éducation, de l’intégration et de la cohésion sociale,
- d’une participation financière de 500 000 € au titre de la médiatisation de la Ville de Bayonne sur le plan national.
Soit, un soutien financier total de 650 000 €.
En conséquence, il est également demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention ci-annexée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l’unanimité.
Mme Durruty, M. Soroste, M. Neys, M. Salducci (pour M. Laiguillon) ne prennent pas part au vote.
Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga s’abstiennent.
M. Iriart ne prend pas part au vote.
Mme Wagner s’abstient.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°60
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Belbaraka, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Destin à Mme Belbaraka, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
Mme Duhart présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : SPORTS – Course Odyssea 2017 - Convention de mise à disposition d’un chapiteau à titre gracieux.
L’association Odyssea Organisation qui organise le dimanche 9 avril la course Odyssea au profit de la ligue contre le cancer a demandé à la ville la possibilité d’utiliser le chapiteau monté à l’occasion de la Foire au Jambon sur l’esplanade Roland-Barthes.
Compte tenu de la dimension caritative de la manifestation, la Ville se propose de mettre à disposition l’équipement demandé gratuitement ; charge à l’association de prendre une assurance pour toute la durée d’utilisation de celui-ci et de procéder à ses frais au nettoyage de la structure.2
Ces éléments sont repris dans une convention qui formalise les engagements des deux parties.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ci-annexée.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°61
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Belbaraka, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Destin à Mme Belbaraka, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : SYSTEMES D’INFORMATION – Acquisition d'un progiciel de gestion des ressources humaines - Création d’un groupement de commandes avec le CCAS.
Dans le cadre du schéma directeur des systèmes d’information, il est apparu nécessaire de renouveler le progiciel de gestion des ressources humaines (SIRH), notamment parce que sa configuration ne permet plus d’obtenir aujourd’hui toutes les informations attendues en termes d’administration des ressources humaines. Ce progiciel de gestion apparaît donc vieillissant et ses fonctionnalités ne répondent plus aux besoins de la ville de Bayonne, tant en termes de gestion que de développement.
Il a donc été décidé de lancer une consultation visant à répondre à cette problématique, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes affecté d'un montant maximum. Outre l’acquisition d’un logiciel de gestion des ressources humaines, les prestations2
attendues recouvrent le paramétrage et la mise en œuvre de la solution retenue, ainsi que la formation et la maintenance associées.
Il s’avère que le CCAS souhaite, pour les mêmes raisons, engager une démarche identique. L’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015, relative aux marchés publics, prévoyant que « des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs », la Ville de Bayonne et le CCAS de Bayonne choisissent de recourir à cette formule, dans un souci de bonne gestion et d’efficience.
Aux termes de l’article 28-II, « la convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement. Elle peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres». La consultation à lancer s’inscrivant dans ce cadre, la Ville de Bayonne assurera le rôle de coordonnateur : le CCAS confie à la Ville de Bayonne la charge de mener toute la procédure ainsi qu'une partie de l'exécution de l'accord-cadre en ce qui concerne les prestations communes en son nom. Le CCAS sera toutefois associé à toutes les étapes du dossier, le contrat devant être signé et exécuté par la Ville de Bayonne, coordonnateur du groupement de commandes, pour ce qui concerne les prestations communes. Pour les prestations propres à chaque entité, chaque acheteur reste seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent.
Compte tenu du montant maximum de l'accord-cadre (200 00 € HT sur 4 ans), la procédure de passation mise en œuvre sera une procédure adaptée, les dépenses identifiables par structure, étant supportées par chaque entité à concurrence de ses besoins.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver la constitution du groupement de commandes tel que défini précédemment ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le CCAS de Bayonne, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif et de sa mise en œuvre.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°62
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Belbaraka, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Destin à Mme Belbaraka, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : SYSTEMES D’INFORMATION – Marché public d’acquisition de services de télécommunications et d’accès à internet pour les besoins des services municipaux et des établissements scolaires – lancement de la consultation des entreprises et signature des accords-cadres.
Depuis 1998, la Ville de Bayonne met les opérateurs de télécommunications en concurrence et conclut des marchés publics pour la fourniture de services de téléphonie et d’accès à internet. Les marchés publics conclus concernent l’ensemble des besoins de la collectivité puisqu’ils s’appliquent aussi bien aux services municipaux qu’aux établissements scolaires.2
Les marchés en cours arrivent à expiration en décembre 2017 et en janvier 2018 et doivent donc être renouvelés.
Les marchés publics feront l’objet de l’allotissement précisé ci-dessous et seront conclus pour une durée de deux ans.
Les marchés publics seront conclus pour une durée de deux ans, reconductibles de manière tacite pour deux périodes d’un an chacune. La formule du contrat reconductible a été privilégiée pour relancer le cas échéant une consultation, si les évolutions de ce secteur d’activités (techniques et économiques) rendaient les marchés publics initialement conclus moins intéressants pour la Ville.
Le volume des besoins et leur survenance ne peuvent pas être fixés a priori. Aussi, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, il est nécessaire que les marchés publics soient conclus dans la forme d'accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Le montant total des commandes pour une année peut toutefois être estimé comme suit, sur la base des consommations de l’année 2016 :
Lot Désignation Estimations en euros (H.T.)
1 Mobilité (équipements et services) 43 000,00
2 Fixe (lignes analogiques et T0) 53 000,00
3 Accès internet ADSL, SDSL, fibre optique (FTTO) et accès T2 (traditionnels et SIP) 53 000,00
4 Accès internet (FTTH) 5 000,00
5 Liaisons louées analogiques 10 000,00
Les prix seront ajustables par référence au barème du prestataire, pour permettre à la Ville de bénéficier des baisses de tarifs, et limités à la hausse par une clause-butoir.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire, sur la base des dossiers de consultation, à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert à lots séparés pour une durée de deux ans, reconductible deux fois pour des durées d'un an et à signer les accords- cadres à intervenir ;
- dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret n°2016-360, seraient présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre à intervenir à la suite d’une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l’article 25-II-6° dudit décret pour autant que les conditions initiales de l’accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées ;3
- dans le cas où aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l'article 55 du décret n°2016-360 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 auraient été présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les accords-cadres à intervenir à la suite d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article 30-I-2° dudit décret pour autant que les conditions initiales de l’accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits marchés publics.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°63
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Belbaraka, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Destin à Mme Belbaraka, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME – PNRQAD – Ilot 12 - Acquisition d’un lot de copropriété sis 22 rue Victor Hugo – Avenant n°1 à la convention de portage foncier avec l’Etablissement public foncier local Pays Basque.
Afin de poursuivre la requalification urbaine du centre ancien de Bayonne, la convention PNRQAD 2011-2018 prévoit une intervention publique forte et volontariste sur six îlots dégradés du secteur sauvegardé.
La maîtrise foncière d’immeubles stratégiques est un préalable à la mise en œuvre de la restructuration urbaine et immobilière attendue.
La Ville de Bayonne a confié les processus d’acquisitions et de rétrocessions foncières à l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque.2
Il procède ainsi, pour le compte de la Ville, aux acquisitions nécessaires par voie de négociation amiable, de préemption ou d’expropriation pour cause d’utilité publique, en assure leur portage et procède à la rétrocession des biens aux opérateurs sociaux désignés par la Ville ou, à défaut, à la Collectivité, à terme ou par anticipation sur la durée prédéfinie de portage.
Pour permettre la mise en œuvre de la requalification de l’îlot 12 (périmètre des rues Victor Hugo, Lormand, Orbe et de la ruelle Gardin), l’EPFL Pays Basque a déjà procédé par voie de négociation amiable à l’acquisition du lot n°11 de copropriété de l’immeuble n°22 rue Victor Hugo.
Conformément à la délibération du Conseil municipal du 16 juillet 2015, une convention de portage entre la Ville et l’EPFL Pays Basque a été signée le 11 août 2015. Elle fixe les modalités d’intervention de l’EPFL Pays Basque et les conditions de portage :
- remboursement à l’EPFL Pays Basque du capital porté (prix d’achat de l’immeuble majoré des frais notariés) à partir de l’année suivant la signature de l’acte d’acquisition, par annuités constantes sur une durée de 4 années ;
- remboursement à l’EPFL Pays Basque de la totalité des frais annexes supportés par l’établissement la 1ère année de l’acquisition ;
- paiement à l’EPFL Pays Basque des frais de portage correspondant à 1% HT du capital porté restant dû ;
- frais de gestion (impôts, assurances, charges de copropriété, travaux d’entretien…) et les produits de gestion des biens (loyers, redevances…) restent à la charge et au profit exclusif de l’EPFL Pays Basque ;
- possibilité de rétrocession des biens avant le terme des 4 ans ou de prorogation dudit délai, conformément aux modalités définies dans le règlement intérieur de l’EPFL Pays Basque.
Depuis, l’EPFL Pays Basque a procédé par voie de négociation amiable à l’acquisition complémentaire suivante :
Vendeur Cts AGUIRRE LARRANAGA
Adresse du bien 22 rue Victor Hugo - 64 100 Bayonne BY 67
Caractéristiques du bien Lot n°7 Appartement vacant R+1 arrière
Date d’achat 13 septembre 2016
Montant du capital porté
(achat + frais
d’acquisition)
Achat : 20 000,00€
Frais d’acquisition : 1 419,80€ TTC
Soit 21 419,80 € TTC3
Le montant du capital stocké de l’ensemble des lots acquis de la copropriété dite du 22 rue Victor Hugo s’élève à 33 836,96 € TTC.
Toute acquisition de lot supplémentaire doit faire l’objet d’un avenant à la convention de portage foncier précitée, conformément à l’article 4.1 du règlement d’intervention de l’EPFL Pays Basque qui prévoit que « dans le cadre d’acquisition d’immeuble en copropriété, la convention de portage est rattachée à l’intégralité de l’immeuble. Elle sera modifiée par voie d’avenant au fur et à mesure de l’avancement des acquisitions des lots de copropriété. La durée de portage effective de l’immeuble ne pourra excéder celle définie dans la convention originelle. Le portage des lots acquis ultérieurement se fera donc au prorata du temps restant. Au terme de l’acquisition de l’ensemble de l’immeuble, l’EPFL Pays Basque engagera l’extinction de la copropriété ».
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte de l’acquisition du lot n° 7 de la copropriété dite du 22 rue Victor Hugo ;
- d’approuver l’avenant n°1 à la convention de portage foncier, tel qu’annexé à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’EPFL Pays Basque l’avenant n°1 à la convention de portage foncier et tous les actes nécessaires à son application.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°64
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Belbaraka, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Destin à Mme Belbaraka, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME – PNRQAD – Ilot 12 - Acquisitions de lots de copropriété sis 20 rue Victor Hugo – Avenant n°1 à la convention de portage foncier avec l’Etablissement public foncier local Pays Basque.
Afin de poursuivre la requalification urbaine du centre ancien de Bayonne, la convention PNRQAD 2011-2018 prévoit une intervention publique forte et volontariste sur six îlots dégradés du secteur sauvegardé.
La maîtrise foncière d’immeubles stratégiques est un préalable à la mise en œuvre de la restructuration urbaine et immobilière attendue.
La Ville de Bayonne a confié les processus d’acquisitions et de rétrocessions foncières à l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque.2
Il procède ainsi, pour le compte de la Ville, aux acquisitions nécessaires par voie de négociation amiable, de préemption ou d’expropriation pour cause d’utilité publique, en assure leur portage et procède à la rétrocession des biens aux opérateurs sociaux désignés par la Ville ou, à défaut, à la Collectivité, à terme ou par anticipation sur la durée prédéfinie de portage.
Pour permettre la mise en œuvre de la requalification de l’îlot 12 (périmètre des rues Victor Hugo, Lormand, Orbe et de la ruelle Gardin), l’EPFL Pays Basque a déjà procédé par voie de négociation amiable à l’acquisition du lot n°8 de copropriété de l’immeuble n°20 rue Victor Hugo.
Conformément à la délibération du Conseil municipal du 9 avril 2015, une convention de portage entre la Ville et l’EPFL Pays Basque a été signée le 6 mai 2015. Elle fixe les modalités d’intervention de l’EPFL Pays Basque et les conditions de portage :
- remboursement à l’EPFL Pays Basque du capital porté (prix d’achat de l’immeuble majoré des frais notariés) à partir de l’année suivant la signature de l’acte d’acquisition, par annuités constantes sur une durée de 4 années ;
- remboursement à l’EPFL Pays Basque de la totalité des frais annexes supportés par l’établissement la 1ère année de l’acquisition ;
- paiement à l’EPFL Pays Basque des frais de portage correspondant à 1% HT du capital porté restant dû ;
- frais de gestion (impôts, assurances, charges de copropriété, travaux d’entretien…) et les produits de gestion des biens (loyers, redevances…) restent à la charge et au profit exclusif de l’EPFL Pays Basque ;
- possibilité de rétrocession des biens avant le terme des 4 ans ou de prorogation dudit délai, conformément aux modalités définies dans le règlement intérieur de l’EPFL Pays Basque.
Depuis, l’EPFL Pays Basque a procédé par voie de négociation amiable aux acquisitions complémentaires suivantes :
Vendeurs M. et Mme Capdevielle
Adresse des biens 20 rue Victor Hugo - 64 100 Bayonne BY 68
Caractéristiques du bien Lots n°9 et 10 Appartements vacants R+4 avant et arrière
Date d’achat 23 août 2016
Montant du capital porté
(achat + frais
d’acquisition)
Achat : 115 000,00€
Frais d’acquisition : 2 559,26€ TTC
Soit 117 559,26 € TTC3
Le montant du capital stocké de l’ensemble des lots acquis de la copropriété dite du 20 rue Victor Hugo s’élève à 132 354,78 € TTC.
Toute acquisition de lot supplémentaire doit faire l’objet d’un avenant à la convention de portage foncier précitée, conformément à l’article 4.1 du règlement d’intervention de l’EPFL Pays Basque qui prévoit que « dans le cadre d’acquisition d’immeuble en copropriété, la convention de portage est rattachée à l’intégralité de l’immeuble. Elle sera modifiée par voie d’avenant au fur et à mesure de l’avancement des acquisitions des lots de copropriété. La durée de portage effective de l’immeuble ne pourra excéder celle définie dans la convention originelle. Le portage des lots acquis ultérieurement se fera donc au prorata du temps restant.
Au terme de l’acquisition de l’ensemble de l’immeuble, l’EPFL Pays Basque engagera l’extinction de la copropriété ».
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte de l’acquisition des lots n°9 et 10 de la copropriété dite du 20 rue Victor Hugo ;
- d’approuver l’avenant n°1 à la convention de portage foncier, tel qu’annexé à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’EPFL Pays Basque l’avenant n° 1 à la convention de portage foncier et tous les actes nécessaires à son application.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°65
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Belbaraka, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Destin à Mme Belbaraka, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME – PNRQAD – Ilot 12 opération nord - Autorisation d’engagement des études et de dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme à Habitelem et principe de cession immobilière à son profit.
La Ville de Bayonne et l’Etat se sont engagés, par convention, dans un ambitieux programme de requalification du centre ancien, au travers du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) 2011-2018. Celui-ci se fixe comme principaux objectifs :
- l’éradication des poches d’insalubrité et le traitement des dysfonctionnements en matière de sécurité-incendie, notamment par une intervention sur les cœurs d’îlots ; - la mise en œuvre de réhabilitations immobilières respectueuses de l’équilibre social, de la préservation patrimoniale et de la valorisation environnementale ;2
- la reconquête du centre ancien, la qualité urbaine et la dynamique commerciale.
Dans ce programme portant sur six îlots, la Ville intervient de manière forte et volontariste avec ses partenaires :
- l’Etablissement public foncier local (EPFL) Pays basque procède, pour le compte de la Ville, à l’acquisition des immeubles nécessaires à la mise en œuvre du projet ; - les opérateurs, auxquels seront rétrocédés les immeubles, assureront la maîtrise d’ouvrage des projets de restructuration urbaine en cœurs d’îlots (curetages) et de réhabilitation des parties conservées et recomposées ;
- l’ANRU participera, à part égale avec la Ville de Bayonne, au financement du déficit foncier des opérations (acquisition d’immeubles et travaux de proto-aménagements principalement).
Afin d’engager la requalification du nord de l’îlot 12 situé entre les rues Victor Hugo, Lormand, Orbe et la ruelle Gardin, l’EPFL Pays basque a d’ores et déjà procédé par voie de négociation amiable à l’acquisition de treize logements et d’un immeuble compris entre les n°20 et 30 rue Victor Hugo. La maîtrise d’ouvrage de cette opération sera confiée à Habitelem.
En conséquence, afin de permettre la mise en œuvre de cette opération et plus généralement du programme de requalification du centre ancien, il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Habitelem à engager les études nécessaires à la définition du projet, en étroite collaboration avec les services de la Ville et l’Architecte des bâtiments de France ;
- d’autoriser Habitelem à déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme requises ; - d’accepter le principe de rétrocession des immeubles concernés par l’opération à Habitelem, dans la perspective de la réalisation du projet.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°66
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Belbaraka, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Destin à Mme Belbaraka, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME – Programme d’action foncière – Acquisition du 41 rue Maubec – Convention de portage foncier avec l’Etablissement public foncier local (EPFL) Pays Basque.
La Ville de Bayonne a reçu, en date du 7 mars 2017, l’information de la vente par adjudication d’un immeuble situé 41 rue Maubec (parcelle cadastrée BI 306). Ce bien étant localisé au sein du quartier prioritaire « Maubec-Citadelle » retenu par l’Etat au titre de la Politique de la Ville, sa maîtrise foncière constitue un réel enjeu pour la revitalisation et la requalification de ce secteur. Il s’agit notamment de permettre le développement d’une offre de logements adaptés, conforme aux objectifs du Programme local de l’habitat (PLH) et de finaliser la réhabilitation de ce bâti vacant dont les travaux engagés en 2012 n’ont jamais été achevés.2
La Ville a, par conséquent, sollicité l’acquisition par l’EPFL Pays Basque de ce bien d’une superficie de 122 m² au sol et de quatre niveaux, qui comprenait à l’origine cinq appartements et un commerce en rez-de-chaussée.
Cette acquisition a été réalisée par l’EPFL Pays Basque par jugement d’adjudication rendu par Maître Marie Catherine Candau-Robert, juge d’exécution au Tribunal de grande instance de Bayonne, à la vue de la dernière enchère portée par Maître Valerie Garmendia pour le compte de l’EPFL Pays-Basque au prix de 119 000 €, frais de procédure et d’avocats en sus. Ce montant étant inférieur à l’évaluation des domaines en date du 20 juin 2016.
Cette acquisition, pour le compte de la Ville, doit faire l’objet d’une convention de portage foncier, dont les conditions financières sont les suivantes :
- remboursement à l’EPFL Pays Basque du capital porté (soit 130 347,47 € TTC dont 119 000 € pour la valeur adjugée et 11 347,47 € de frais de procédure et d’avocat) à partir de l’année suivant la signature de l’acte d’acquisition, par annuités constantes sur une durée de huit ans ;
- paiement à l’EPFL Pays Basque des frais de portage correspondant à 1 % HT du capital porté restant dû ;
- les frais de gestion (impôts, assurances, travaux d’entretien,…) et les produits de gestion des biens (loyers, redevances…) restent à la charge et au profit exclusif de l’EPFL Pays Basque.
Il est précisé :
- qu’il n’y a pas lieu de rembourser de frais annexes à l’EPFL, aucun frais annexes n’étant liés à cette acquisition,
- que ce bien pourra être rétrocédé avant le terme des huit ans, conformément aux modalités définies dans le règlement intérieur de l’EPFL Pays Basque.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- d’accepter les modalités d’intervention de l’EPFL Pays Basque, en particulier, les conditions de portage ci-dessus énoncées,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’EPFL Pays Basque la convention de portage foncier (ci-annexée) relative à l’acquisition de l’immeuble situé 41 rue Maubec et tous les actes nécessaires à son application.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°67
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Belbaraka, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Destin à Mme Belbaraka, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME – Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.
Plusieurs types de subventions sont attribués par la commune pour contribuer à l’amélioration du parc ancien. Elles relèvent de dispositifs différents :
Des dispositifs nationaux « conventionnels » d’amélioration de l’habitat relevant de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) déclinés localement :
- l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du Site Patrimonial Remarquable (OPAH-RU 2011-2016), sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Bayonne ;2
- le Programme d’Intérêt Général (PIG) pour l’amélioration du parc privé ancien 2016-2019 sous maîtrise d’ouvrage communautaire.
Un dispositif communal de subventions pour travaux de préservation et valorisation patrimoniale (approuvé par délibération du 12 février 2015 pour adaptation du dispositif antérieur) qui prévoit des aides pour améliorer le confort thermique, l’habitabilité et la sécurité des logements face au risque incendie.
Au regard de ces démarches, il est proposé l’attribution des subventions suivantes :
Subventions attribuées dans le cadre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur les demandes déposées à partir du 1er mars 2015. Ces demandes entrent dans le cadre général d’aides aux propriétaires faisant suite à la délibération du 12 février 2015.
Demandeur Immeuble Montant travaux
en € TTC
Montant subvention
en € TTC
BERRIEGTS, SDC 13, rue Vieille
Boucherie
2 141,70 450,00
CHOISEAU Laurent 50, rue d’Espagne 3 366,00 633,60
DANDRIEU NOGARO
Marie-Claude
29, rue Poissonnerie 11 086,27 637,74
LOPEZ David 29, rue Thiers 8 206,00 1 056,00
HARAN Serge 6, impasse
Latournerie
1 967,85 363,00
NEXITY, SDC 14, rue Douer 11 027,15 1 980,83
DIHARCE Jacques 4, rue de Coursic 31 050,00 4 587,00
Le montant total des subventions attribuées au titre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien pour cette séance est de 9 708,17 € induisant un montant total de travaux de 68 844,97 €.
L’engagement budgétaire est subordonné au commencement d’exécution des travaux dans un délai de un an, suivant la notification d’attribution de la subvention (cf. règlement d’attribution des subventions communales - délibération du 12 février 2015).
La subvention est réservée pour un délai maximal de trois ans, prolongeable sur justification.
Le versement des subventions est conditionné par la bonne exécution des travaux et la délivrance du certificat de conformité ainsi que par la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées dans un délai de 6 mois maximum après l’achèvement des travaux.3
Vu les éléments précédemment exposés, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver l’attribution, dans le cadre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 9 708,17 € de subventions telles que détaillées dans le tableau correspondant et présenté ci-avant ;
- d’autoriser le versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions mentionnées dans la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint