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Déliberation - CM 16 02 2017 integral toutes les deliberations 103pages
Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - CM 16 02 2017 integral toutes les deliberations 103pages)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°1
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à M. le Maire ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du conseil municipal du 14 avril 2014 et du 20 octobre 2016 :
- 30 novembre 2016 – Travaux de démolition 2 rue des Basques - Procédure de référé préventif près le tribunal de grande instance pour la nomination d’un expert judiciaire aux fins d’établir un état des lieux de l’immeuble 2 bis rue des Basques avant et après travaux –– Nomination de Me Jon Bertizberea pour diligenter la procédure.
-1er décembre 2016 – Régie d’avances à l’Espace socio culturel municipal – Augmentation du montant de l’avance de 1 000 €, ainsi portée à 2 000 €.2
- 2 décembre 2016 – Contrats informatiques - Société GMA – contrat logiciel associations – 4 048,56 € HT pour un an reconductible 3 fois / Société D3E – contrat maintenance GPS Ansot – 448,00 € HT pour un an / Société Elisandre – contrat maintenance logiciel de gestion des accès zone piétonne – 1 720,00 € HT pour un an reconductible 3 fois / Société Youtransactor - contrat maintenance PDA et logiciel Pve Fines – 5 320,00 € HT pour un an reconductible 2 fois / Société Arpège – Contrat de maintenance et licence d’utilisation (annexe) Ibemol – Adagio V5 – 989,14 € HT pour un an reconductible 1 fois et avenant module de pointage Concerto Opus – 90,00 € HT.
- 2 décembre 2016 – Péril imminent immeuble 2 rue des Tonneliers - Assignation près le tribunal de grande instance de Bayonne par Mme Muriel Salzedo épouse Rousso, propriétaire du bien, sollicitant une mesure d’expertise judiciaire – Nomination de Me Stéphanie Jacq-Moreau (barreau de Nantes) pour assister et représenter la commune de Bayonne.
- 6 décembre 2016 – Location d’une parcelle de 4 ha à Saint-Pierre-d’Irube appartenant à M. Laurent Duvigneau destinée à l’hébergement provisoire des juments du site d’Ansot dans le cadre d’une évacuation préventive en raison des conditions climatiques – Loyer : 5 € par jour et par jument.
- 9 décembre 2016 – Retransmission des séances du conseil municipal – Société Ace Event Production - Avenant n° 1 portant le montant maximum du marché de 30 000 à 33 500 € HT en raison de l’organisation de séances supplémentaires.
- 12 décembre 2016 – Accord-cadre de prestations de communication et de promotion de la Ville avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro - Marché subséquent n° 3 pour les prestations relatives à huit matchs sur la période du 23 décembre 2016 au 19 mars 2017 – Montant : 194 692,32 € HT.
- 12 décembre 2016 – Renouvellement de l’adhésion à l’association pour le développement numérique en bibliothèque (ADDNB) pour l’année 2016 – Cotisation : 40,00 €.
- 12 décembre 2016 - Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine / aménagement scénographique et mise en œuvre d’un lieu d’interprétation – Groupement d’entreprises In Site/MG Design/MPI – Montant : 166 667,00 € HT.
- 13 décembre 2016 – Reprographie par copie ou impression numérique et numérisation de documents – Société ID Repro – Montant quantitatif estimatif : 11 404,84 € HT – Accord-cadre conclu pour un an reconductible une fois - Montants annuels minimum de 7 000 € HT et maximum de 12 000 € HT.
- 13 décembre 2016 – Fourniture et mise en place d’une solution dématérialisée de paiement du stationnement sur voirie – Société Mobile Payment Services – Montant quantitatif estimatif : 13 886 € HT – Accord-cadre à bons de commande d’un an reconductible deux fois et affecté d’un montant maximum annuel de 29 000 € HT.
- 14 décembre 2016 – Renouvellement de l’adhésion à l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée pour l’année 2017 – Cotisation annuelle : 830 € nets de TVA.3
- 14 décembre 2016 – Mise en place d’une solution de saisie et de gestion des métadonnéees des données d’information géographique – Société Isogéo – Montant : 30 940,00 € HT – Durée du marché : 4 ans.
- 14 décembre 2016 – Conventions d’opérations conclues dans le cadre du dispositif Ticket Découverte du 20 février au 02 mars 2017 – L’Atelier du chocolat : 54 € / Le Ballet des arts : 350 € / L’Arbre à signes : 280 € / Le garage des Arts – Oréka : 640 € / Association Artotéka : 175 € - Montant total : 1 499 € nets de TVA.
- 15 décembre 2016 – Plainte déposée par Mme Cazaurang Anaïs, agent municipal à l’encontre de Mme Diaz Jessica consécutive à une agression le 18 octobre 2016 – Désignation de Me Bertizberea pour représenter la commune.
- 15 décembre 2016 – Budget principal 2016 - Recours à l’emprunt pour le financement du programme d’investissement – Contrat de prêt avec la Société Générale : 6 000 000 € sur 20 ans en deux phases. Première phase : taux fixe de 0,48 % sur cinq ans ; seconde phase : taux variable Euribor 3 mois + marge 0,50 % sur quinze ans.
- 28 décembre 2016 – Location et maintenance de tapis de sol, d’appareils bactériostatiques et de diffuseurs de parfum – Lot 1 : tapis de sol – Elis Services – 3 420,00 € HT par an / Lot 2 : appareils bactériostatiques – Elis Services – 2 040 € HT par an / Lot 3 : Diffuseurs de parfum – Elis Services – 360,00 € HT par an – Marchés reconductibles 3 fois.
- 28 décembre 2016 – Travaux de génie civil et de manutention pour la régie du stationnement – Société Spie Sud-Ouest - Avenant n° 1 afin de prendre en compte un nouvel index de référence applicable pour la variation des prix.
- 29 décembre 2019 – Création d’une piste cyclable entre le giratoire des Salines à Bayonne et le centre commercial d’Ametzondo – Lot : plantations – Modification n° 1 : travaux supplémentaires afin de renforcer la sécurité des usagers – Montant : 4 048,50 € HT portant le marché à 38 156,40 € TTC, soit une plus-value de 14,5 % du contrat initial.
- 29 décembre 2016 – Salle des sports de Lauga – Réhabilitation et adaptation pour une configuration spectacles – Etude de programmation – Groupement Ida Concept/ Inddigo/Espelia – Montant : 89 200 € HT avec une tranche ferme de 52 800 € HT, tranches optionnelles : 36 400 € HT.
- 29 décembre 2016 – Accueil des jeunes de moins de 18 ans de l’Espace socio culturel municipal pour les sorties au ski 2017 – Club Léo Lagrange – Montant : 1 237,50 € nets de TVA.
- 02 janvier 2017 – Régie de recettes des droits de stationnement – Décision modificative : suppression de l’encaissement du produit de la vente des cartes habitant en cas de perte à compter du 31 décembre 2016 et ajout de l’encaissement du prix de l’alerte SMS avertissant de la fin proche du stationnement à compter du 1er janvier 2017.
- 03 janvier 2017 – Contrat de mise à disposition de locaux sis 12 bis avenue de Mounédé à l’association Baionako Oihana Ikastola – Durée : 6 ans – Loyer : 12 500 € par an.4
- 04 janvier 2017 – Convention avec l’Aviron Bayonnais Omnisports section tennis dans le cadre du dispositif « Fête le mur » du 4 janvier au 31 décembre 2017 – Montant : 14 500 € nets de TVA.
- 05 janvier 2017 – Régie du stationnement – Dépôt de plainte contre Barros Baptista Paul Cristina – Audience devant la juridiction de proximité suite au non-paiement du stationnement – Défense assurée directement par la Ville.
- 12 janvier 2017 – Délégation de service public relative à la réalisation et à l’exploitation d’un réseau de chaleur pour la distribution d’énergie calorifique - Avenant au contrat afin d’inclure le lycée Seaska dans le périmètre de premier établissement – Dossier confié à Me Pintat – Honoraires : 180 € HT/heure plafonnés à 6 000 € HT.
- 17 janvier 2017 – Fourniture de deux tribunes à coques démontables pour le stade de rugby en terrain synthétique du quartier de Sainte-Croix – Société France Tribunes – Montant : 47 445 €.
- 18 janvier 2017 – Contrats informatiques pour des prestations d’assistance et de maintenance de progiciels – Société Berger-Levrault - progiciels ATAL II et e-ATAL – 5 821,00 € HT pour 3 ans / Société Berger-Levrault – progiciels GF (gestion financière) et GRH (gestion des ressources humaines) - 17 380,86 € HT pour 3 ans / Société Agysoft - progiciel Marcoweb - 6 190,00 € HT pour 1 an reconductible 4 fois.
- 18 janvier 2017 – Renouvellement de l’adhésion à Ville Internet pour l’année 2017 – Cotisation annuelle : 2 443,65 €.
- 18 janvier 2017 – Médiathèque – Prestations dans le cadre de l’action « Nuit de la lecture » le 14 janvier 2017 – Conventions avec Libreplume : 130 € nets de TVA - Polypoétiques de Bayonne : 250 € nets de TVA - Graines de liberté : 150 € nets de TVA.
- 18 janvier 2017 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « L’écriture comme un voyage » - Organisation d’ateliers les 10, 17 et 24 janvier 2017 - Association Récit et poème : 210 € nets de TVA.
- 18 janvier 2017 – Ecoquartier du Séqué – Construction d’une maison de quartier - Mission de maîtrise d’œuvre – Equipe V2S Architectes - Avenant n° 1 au marché fixant le forfait définitif de rémunération à 103 652,00 € HT, soit une augmentation de 3 252,00 € HT (3,23 %) par rapport au forfait provisoire initial.
- 18 janvier 2017 – Régie de recettes des droits de place – Décision modificative : ajout de l’encaissement du produit de la vente des cartes commerçant pour accès au plateau piétonnier.
- 20 janvier 2017 – Renouvellement de l’adhésion à Sites et Cités remarquables de France, Association des Villes et Pays d’art et d’histoire et des Sites patrimoniaux pour l’année 2017 – Cotisation annuelle : 1 965,70 €.
- 24 janvier 2017 – Médiathèque – Prestations dans le cadre de l’action « Café sciences » - Organisation d’une conférence le 26 janvier 2017 – Conventions avec Giordan Consultat et Interactant : 200,00 € nets de TVA et Eric Tardiff : 200 € nets de TVA.5
- Délivrance de concessions funéraires :
N° acte Date Nom du concessionnaire Cimetière Emplacement durée Montant
20160227 01/12/2016 JOUCHOUX Marie France, GARREIN Didier TALOUCHET 05-08-029 30 136,00 €
20160228 05/12/2016 IHAROUR Bernard TALOUCHET 01-10-003 15 155,00 €
20160229 05/12/2016 ORTOLI Laurence SAINT LEON 04-11-019 15 164,00 €
20160230 06/12/2016 ROCHER Bertrand SAINT LEON 05-12-007 15 164,00 €
20160231 07/12/2016 GARCIA Carmen SAINT LEON 02-30-031 15 164,00 €
20160232 08/12/2016 BIDAURY Pierre et Sylvie SAINT LEON 01-24-021 30 326,00 €
20160233 09/12/2016 HOURCADE Pierre et Jean Jacques SAINT LEON 02-16-034 30 326,00 €
20160234 14/12/2016 DONJON André TALOUCHET 08-03-015 30 326,00 €
20160235 15/12/2016 PUYADE Liliane SAINT LEON 04-31-013 15 155,00 €
20160236 15/12/2016 VALLET Didier TALOUCHET 03-06-026 30 136,00 €
20160237 19/12/2016 LAFONTAINE Jean François SAINT LEON 06-27-011 15 164,00 €
20160238 19/12/2016 CASADO Jean Marie SAINT LEON 03-38-007 15 164,00 €
20160239 19/12/2016 GOUAS Emilie TALOUCHET 09-04-002 30 136,00 €
20160240 21/12/2016 DE LACAZE Jean Marie TALOUCHET 05-10-004 30 136,00 €
20160241 22/12/2016 CUARTAS François et Aurel TALOUCHET 07-03-033 30 136,00 €
20160242 28/12/2016 ARZILIER Serge TALOUCHET 07-02-029 15 49,00 €
20160243 30/12/2016 GARAT Josephine SAINT LEON 03-13-013 30 326,00 €
20160244 28/12/2016 GRENET Paulette TALOUCHET 09-03-009 15 52,00 €
20170001 03/01/2017 DUSSEAU Bernard SAINT LEON 08-06-011 15 164,00 €
20170002 04/01/2017 BACHACOU Marie José TALOUCHET 05-09-010 15 49,00 €
20170003 04/01/2017 STEL Serge TALOUCHET 06-14-019 30 326,00 €
20170004 04/01/2017 CAPDEVILLE Christine TALOUCHET 06-02-010 30 326,00 €
20170005 09/01/2017 LISSALDE Françoise SAINT ETIENNE C-06-032 15 52,00 €
20170006 10/01/2017 GASTOUE Marie Jeanne TALOUCHET AO-08-003 15 21,00 €
20170007 10/01/2017 GONZALEZ Catherine TALOUCHET 07-04-015 15 52,00 €
20170008 11/01/2017 SAUBIETTE Louis et Jeanne TALOUCHET 08-03-016 50 506,00 €
20170009 11/01/2017 LAGRAVA José TALOUCHET 05-13-037 15 52,00 €
20170010 13/01/2017 LABADIE Anita TALOUCHET 01-14-030 15 164,00 €
20170011 17/01/2017 RAGOZZI Yvonne, Nicolas et Olivier TALOUCHET 08-03-017 15 164,00 €
20170012 18/01/2017 ELISSECHE Anne-Marie et Jean Christophe TALOUCHET 09-04-003 30 136,00 €
20170013 24/01/2017 JOUKOFF Serge SAINT LEON 01-10-008 15 164,00 €
20170014 27/01/2017 CORRET Marie SAINT LEON 04-10-002 15 52,00 €6
20170015 27/01/2017 SIARY Sébastien TALOUCHET 07-03-006 15 49,00 €
20170016 30/01/2017 PANERO Martine et Marie-Pierre SAINT LEON 01-19-005 15 164,00 €
20170017 30/01/2017 METTRA Marie Christine SAINT ETIENNE C-02-033 15 52,00 €
20170018 30/01/2017 DEMANGEOT Anne Marie SAINT LEON 01-32-018 15 52,00 €
Pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°2
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à M. le Maire ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – 2017
En application de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013, les articles 61 et 77 de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prescrivent aux collectivités territoriales et aux EPCI de plus de 20 000 habitants d’élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, préalablement aux débats sur le projet de budget.
Conformément à l’article 7 du décret n° 2015-761 du 24 juin 2015, ces dispositions, codifiées à l’article D.2311-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’appliquent aux budgets présentés à compter du 1er janvier 2016.2
Le rapport considéré doit faire état de la politique de ressources humaines de la commune en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, présenter notamment le suivi de la mise en œuvre de la clause d’égalité dans les marchés publics ainsi que l’ensemble des politiques publiques menées par la commune sur son territoire.
Ce rapport est donc soumis au conseil municipal avant le vote du budget primitif 2017, et à l’occasion de la présentation des orientations budgétaires.
Le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013 part du constat que, bien que premier employeur de femmes en France (61 % des effectifs), la fonction publique connait un certain nombre de déséquilibres et n’est pas exempte de risques de discriminations fondées sur le genre : parcours professionnels différenciés entre les femmes et les hommes, permanence de la sous-représentation des femmes au sein de l’encadrement supérieur, maintien de la spécialisation selon les sexes des différents métiers ainsi qu’écarts salariaux persistants.
Pour mettre en œuvre cet accord, et sa déclinaison dans chaque versant de la fonction publique (d’Etat, hospitalière et territoriale), un certain nombre de mesures ont été prises, organisées autour de 4 axes :
- le dialogue social,
- l’égalité dans les parcours et les rémunérations,
- une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, - la prévention des violences et harcèlement sur le lieu de travail.
C’est dans ce cadre et autour de ces mêmes axes que la Ville de Bayonne a adopté une démarche volontariste visant à réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes qui travaillent ensemble au service de leurs concitoyens.
Pour ce faire, ont été définis des indicateurs objectifs permettant de caractériser la situation réelle de notre collectivité en matière d’égalité femme/homme et d’en mesurer les évolutions.
L’état des lieux au 1er janvier 2017 est présenté ci-dessous :
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES / ETAT DES LIEUX AU 1er janvier 2017
Effectifs Effectif total Nombre de femmes % Majorité de femmes
-
+
Tendance //
2016
Titulaires et stagiaires 861 423 49%
Emplois fonctionnels 4 1 25%
Contractuels 16 5 31%
Emplois de cabinet 3 0%
Personnel permanent 884 429 49% +
Autres emplois :
Apprentis 7 1 14%3
La proportion de femmes est en hausse en 2017, en raison notamment de la stagiairisation de 22 agents dans
les écoles en septembre 2016.
Répartition par catégorie Effectif total Nombre de femmes %
Catégorie A 97 53 55% +
Dont agents sur poste de direction 25 5 20% =
Catégorie B 133 71 53% +
Catégorie C 654 305 47% =
Comme l'an passé, les femmes sont majoritaires dans les catégories A et B. En revanche, elles ne sont que 20% à occuper des emplois de direction
.
Répartition par filière et cadre
d'emplois
Effectif
total
Nombre de
femmes %
Directrice générale des services 1 1 100%
Directeur général adjoint 3 0 0%
Emplois de direction 4 1 25% =
Attaché 49 31 63%
Rédacteur 48 43 90%
Adjoint administratif 105 87 83%
Filière administrative 202 161 80% =4
Ingénieur 24 7 29%
Technicien 38 9 24%
Agent de maîtrise 69 3 4%
Adjoint technique 361 131 36%
Filière technique 492 150 30% +
Conservateur 3 3 100%
Attaché de conservation 7 6 86%
Bibliothécaire 2 1 50%
Assistant de conservation 10 7 70%
Adjoint du patrimoine 26 21 81%
Filière Culturelle 48 38 79% +
Educateur des APS 23 5 22%
Opérateurs des APS 3 0 0%
Filière sportive 26 5 19% +
Animateur 6 2 33%
Adjoint d'animation 5 3 60%
Filière animation 11 5 45% +
Psychologue 1 1 100%
Puéricultrice 3 3 100%
Educatrice de jeunes enfants 5 5 100%
Auxiliaire de puériculture 18 18 100%
Atsem 31 31 100%
Agent social 7 7 100%
Filière médico-sociale 65 65 100% =
Directeur de PM 1 0 0%
Chef de service de PM 3 0 0%
Gardien de PM 25 4 16%
Garde-champêtre 4 0 0%
Filière police 33 4 12% =
Sans cadre d'emplois 3 0 0%
Zoom sur certains secteurs Effectif total Nombre de femmes %
Personnel des écoles 131 129 98% -
Personnel des crèches 37 37 100% =
Personnel de la médiathèque 33 24 73% =
Personnel de la propreté urbaine 52 3 6% +
Personnel des espaces verts 71 5 7% =
Personnel de la police municipale 33 8 24% -5
Certains grades continuent de rester très genrés, notamment dans les domaines : administratifs, culturels ou éducatifs pour les femmes
techniques, sportifs ou sécurité pour les hommes.
On note peu d'évolution à ce niveau là même si on compte désormais 3 femmes à la propreté urbaine et
2 hommes dans les écoles primaires.
Répartition par type de temps
au 01/01/17
Effectif
total
Nombre de
femmes %
Temps partiel de droit 14 9 64% +
Temps partiel sur autorisation 35 26 74% -
temps non complet > 80% 49 47 96% -
dont 87% dans
les écoles
en raison des
emplois du
temps non complet < 80% 23 23 100% +
temps
spécifiques
Les agents bénéficiant d'un temps partiel sont majoritairement des femmes, même si on constate que le nombre d'hommes demandant à bénéficier d'un temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de
3 ans, reste significatif.
La majorité des postes à temps non complet se situent dans les écoles en raison des emplois du temps très
spécifiques (créneaux horaires courts et nécessitant plus de personnel - ex : restauration scolaire). Ces postes sont quasiment tous occupés par des femmes.
Mouvement du personnel en
2016
Effectif
total
Nombre de
femmes %
Départ à la retraite 17 7 41% +
Décès 5 1 20% +
Mutation / détachement 3 1 33% +
Changement de service 34 13 38% -
dont Reclassement (raison
médicale) 5 1 20% =
Recrutement 44 30 68% +
Congé parental (au 01/01/2017) 2 2 100% =
Disponibilité (au 01/01/2017) 11 10 91% =
Le nombre de recrutements plus important chez les femmes s'explique principalement par la stagiairisation
de 22 agents dans les écoles en septembre 2016.6
Avancement du personnel en
2015
Effectif
total
Nombre de
femmes %
Avancements de grade 65 25 38% -
Avancements d'échelon 375 175 47% +
Si on retient une certaine parité dans les avancements d'échelon, on constate que les femmes ont été moins
concernées par des avancements de grade en 2016.
Cela s'explique par le fait qu'il y avait dans la CAP 2016 plus de possibilités d'avancement dans les filières
technique et sportive où les hommes sont majoritairement représentés.
Données financières au
01/01/2017 Femmes Hommes Ensemble
Salaire net médian 1 585 € 1 788 € 1 738 €
(agents à temps complet)
Ecart par rapport à 2016 10 € 46 € 28 €
Indice majoré moyen 395 416 406
Traitement indiciaire brut 1 840 € 1 938 € 1 891 €
Le salaire médian des femmes progresse moins que celui des hommes en 2017 et reste inférieur de 11 %.
Cela s'explique par le fait que les femmes occupent majoritairement des filières dont le régime indemnitaire
est moins favorable (culture / médico-social) et qu'elles sont peu représentées dans les postes de direction.
Répartition par tranches d'âge
au 01/01/2017
Effectif
total
Nombre de
femmes %
- de 25 ans 12 10 83% +
25 à 29 ans 46 28 61% +
30 à 34 ans 56 27 48% -
35 à 39 ans 88 50 57% +
40 à 44 ans 144 53 37% -
45 à 49 ans 175 86 49% -
50 à 54 ans 171 80 47% +
55 à 59 ans 148 72 49% +
60 ans et + 44 23 52% +7
Age moyen :
Femmes 46,3 ans
Hommes 47,2 ans
Les femmes sont majoritaires entre 25 et 39 ans. Cette classe d'âge ne représente, cependant, que 20% du
personnel de la Ville de Bayonne.8
Forte de ces constats comparables à ceux établis au niveau national dans les trois fonctions publiques, la Ville de Bayonne s’est engagée à mener un certain nombre d’actions telles que :
- l’information et la sensibilisation des agents, de l’encadrement, des représentants syndicaux et des élus aux inégalités professionnelles ;
- l’information des agents, femmes et hommes, sur leurs droits liés à la parentalité et leur accompagnement dans leurs choix (temps partiel, congé parental…) ;
- l’information et la protection des agents dans la lutte contre le harcèlement moral ou sexuel ;
- la garantie d’égalité à l’embauche, à la mobilité et à l’évolution de carrière :
o par la mise en place de jurys de recrutement mixtes,
o par l’établissement de fiches de postes excluant toute disposition
susceptible de porter discrimination liée au genre,
o par la priorité donnée, à compétences et qualifications comparables, au recrutement de femmes ou d’hommes dans les métiers comportant un déséquilibre en nombre de femmes ou d’hommes,
o par le souci de veiller à l’égalité du nombre de promotions entre sexes et à l’équité des évolutions de carrières entre les agents à temps partiel ou non complet et les agents à temps plein ;
- l’adaptation des locaux (création de vestiaires), des outils de travail
(mécanisation), la recherche de solutions ergonomiques, pour permettre un accès mixte à l’ensemble des métiers ;
- l’amélioration de l’offre de formation pour le personnel féminin le moins qualifié pour lui assurer un accès à une formation compatible avec les obligations
familiales ;
- l’accompagnement particulier des agents ayant des contraintes familiales susceptibles d’impacter leur carrière, ainsi que lors des reprises après congé parental ou disponibilité ;
- la réduction, autant que faire se peut, des postes à temps non complet et des emplois du temps fractionnés ;
- la recherche d’équité entre les filières dans la mise en œuvre du régime
indemnitaire.
C’est par ces actions structurelles, menées sans relâche, que pourront être réduites les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes et c’est en particulier au travers de l’évolution du salaire médian et du taux des femmes dans les emplois d’encadrement que leur impact devra être régulièrement évalué.9
Concernant la commande publique, l’article 6 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a ajouté à la liste des interdictions de soumissionner à un contrat de la commande publique, « les personnes qui n’ont pas respecté leur obligation de négociation en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ».
Les dispositions de cet article sont entrées en vigueur le 1er décembre 2014.
Depuis cette date, la Ville de Bayonne exige que chaque candidat atteste sur l’honneur qu’il est en règle au regard de cette obligation, déclaration venant s’ajouter à celles préexistantes et figurant dans un document appelé « déclaration du candidat » dont le modèle est joint en annexe.
Enfin, dans le cadre de ses politiques publiques, qu’elles soient culturelles, éducatives, sociales ou sportives, la Ville de Bayonne a toujours manifesté la volonté affirmée et constante, non seulement de promouvoir l’égalité femme/homme, à travers une offre de services et prestations accessible à tous, femmes et hommes, mais aussi de soutenir voire de favoriser les actions menées pour et/ou par des femmes.
Au-delà de ces approches sectorielles, la création d’une délégation ainsi que d’une commission extramunicipale « lutte contre les discriminations et égalité des droits » atteste, si besoin était, de la prise en compte par la municipalité bayonnaise, de la nécessité et de la pertinence de l’intervention de l’échelon communal pour atteindre l’objectif d’une réelle égalité entre les femmes et les hommes.
Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport qui n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°3
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à M. le Maire ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Prise des compétences « politique linguistique en faveur de la lange basque » et « culture basque » par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Dans le cadre de la constitution de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB), il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exercice d’un certain nombre de compétences optionnelles et facultatives.
Lors de sa séance du 4 février 2017, le conseil de la CAPB a été saisi de la prise des deux compétences facultatives suivantes : « politique linguistique en faveur de la lange basque » et « culture basque ». Cette intégration de compétence permet d’envisager la dissolution du Syndicat intercommunal de soutien à la culture basque (SISCB), dont la Ville de Bayonne est membre, et la reprise de ses actions par la CAPB.2
Concernant la compétence « politique linguistique en faveur de la langue basque », le conseil communautaire a retenu la définition suivante :
- Promotion et usage de la langue basque dans le fonctionnement interne de l'institution intercommunale, dans ses relations avec les usagers et dans sa communication en direction des habitants et des acteurs du territoire ; - Prise en compte de la transmission, de l'usage et de la promotion de la langue basque dans la définition et la mise en œuvre des politiques et services publics intercommunaux ;
- Ingénierie et partenariats avec les communes et leurs groupements concernant la promotion de la langue basque dans le fonctionnement interne des institutions communales et la mise en œuvre des politiques et services publics des communes et de leurs groupements ;
- Actions de sensibilisation et de promotion de la langue basque de dimension intercommunale en direction de la population ;
- Représentation du bloc communal au sein de l'Office public de la langue basque (en substitution du SISCB et du conseil des élus du Pays Basque) ;
- Coopération linguistique transfrontalière avec les collectivités publiques d'Euskadi et de Navarre.
La compétence « culture basque » a été définie de la manière suivante :
- Elaboration d'un projet stratégique de promotion de la culture basque, impactant transversalement tous les champs culturels et artistiques (patrimoine, architecture, spectacle vivant, littérature, lecture publique, bertsolarisme, arts visuels, industries culturelles, etc.) ;
- Mise en œuvre de ce projet stratégique dans le cadre des actions directement exercées par la communauté d’agglomération Pays Basque dans le champ culturel ;
- Ingénierie auprès des communes et partenariats avec ces dernières ou leurs groupements dans le champ des interventions culturelles communales ; - Partenariats avec l'Etat, la Région et le Département dans le cadre de leurs compétences culturelles respectives ;
- Représentation du bloc intercommunal au sein de l'Institut Culturel Basque en substitution du Syndicat intercommunal de soutien à la culture basque; - Mise en place d'un observatoire de la culture basque ;
- Participation au projet Bilketa (en substitution du SISCB) ;
- Coopération transfrontalière en matière de culture basque avec les collectivités publiques d'Euskadi et de Navarre.
Il convient donc de noter que ce transfert de compétence n’est pas total, les communes pouvant continuer à promouvoir la langue et la culture basques sur leur périmètre et leurs domaines de compétences, si elles le souhaitent.
Le conseil communautaire ayant exprimé un vote favorable, il revient à présent aux communes membres de se prononcer sur la prise de ces deux compétences afin que cette décision soit entérinée. Il est nécessaire qu’au moins la moitié des communes, représentant les 2/3 de la population, approuve cette modification des statuts de la CAPB pour que l’arrêté préfectoral correspondant puisse être signé.3
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la prise des compétences « politique linguistique en faveur de la langue basque » et « culture basque » par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, dans les conditions exposées ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjointREPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°4
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à M. le Maire ; Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Laiguillon à M. Salducci ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire, M. Neys, M. Arcouet et M. Ugalde présentent le rapport suivant :
OBJET : FINANCES – Budget principal et budgets annexes - Orientations budgétaires pour l’exercice 2017.
En vertu de l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant le vote de celui-ci.
Afin d’appréhender au mieux les conditions d’élaboration du budget primitif, le rapport présenté doit permettre au conseil municipal d’être informé de l’évolution des données économiques nationales et des orientations de l’État pour le secteur public local, de prendre connaissance de la situation financière de la Ville, d’avoir une première approche des équilibres budgétaires envisagés et de connaître l’évolution attendue des grands postes de recettes et de dépenses.En application de la loi « Notre », ce rapport doit désormais également présenter, pour les villes de plus de 10 000 habitants, un certain nombre d’informations relatives à la gestion des ressources humaines : structure et évolution des effectifs, structure et évolution des dépenses de personnel, éléments relatifs aux rémunérations et aux avantages en nature. Ces informations sont présentées sous la forme d’une annexe. En outre, le rapport d’orientation budgétaire doit être transmis au préfet du département et au président de l’établissement public de coopération intercommunale auquel adhère la commune et doit être mis en ligne sur le site de la collectivité.
I – LE CONTEXTE NATIONAL ET LOCAL
A. La loi de finances pour 2017
1. Les concours de l’Etat aux collectivités locales
La loi de finances pour 2017 confirme la poursuite de la baisse des dotations aux collectivités locales pour la 4e année consécutive. La réforme de la Dotation globale de fonctionnement (DGF), proposée en 2015 par le gouvernement, dont les dispositions avaient été actées dans la loi de finances 2016, et qui devait entrer en vigueur en 2017, est finalement reportée et renvoyée à l’élaboration d’un texte spécifique, sauf pour ce qui concerne la dotation de solidarité urbaine (DSU).
Comme les années précédentes, la réduction des concours de l’État s’accompagne d’une augmentation importante des dotations de péréquation, pour les communes urbaines comme pour les communes rurales.
L’année 2017 correspond à la fin d’une séquence de trois ans, s’inscrivant dans le cadre du plan de redressement des finances publiques, le gouvernement ayant annoncé en 2014 que la baisse des dotations serait réalisée sur la période 2015-2017. Pour les prochaines années, les collectivités ne disposent d’aucune visibilité et il est à craindre qu’un nouveau cycle de baisse intervienne.
L’évolution de la Dotation globale de fonctionnement des communes (DGF)
La contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics s’élèvera cette année à 2,6 milliards d’euros contre 3,4 milliards en 2016. Ce moindre prélèvement s’explique par la décision du gouvernement de réduire de moitié l’effort demandé au « bloc communal » (communes et leurs groupements) en 2017. La baisse des dotations au secteur local s’effectuera selon la même répartition entre catégories de collectivités qu’en 2016 :
• Communes : 725 M€ (27,5%)
• EPCI à fiscalité propre : 310 M€ (11,8%)
• Départements : 1 148 M€ (43,6 %)
• Régions : 451 M€ (17,1%)
La mise en œuvre de la réforme de la Dotation de solidarité urbaine (DSU)
Dans le cadre du renforcement de la péréquation, l’enveloppe globale de la DSU est abondée de 180 M€ pour la troisième année consécutive, les modalités de répartition de celle-ci étant en revanche sensiblement modifiées à compter de 2017.Ainsi, afin de mieux cibler les communes bénéficiaires, la DSU ne concernera désormais plus que les 2/3 des villes de plus de 10 000 habitants (contre les 3/4 auparavant) et 10 % des communes de 5 000 à 10 000 habitants. En outre, l’augmentation de l’enveloppe bénéficiera désormais à l’ensemble des communes éligibles (environ 660) avec la suppression de la « DSU cible » qui visait les 250 premières communes.
Par ailleurs, l’indice synthétique servant au calcul de la dotation est modifié avec un renforcement de la quote-part des revenus (10 % à 25 %), celle du potentiel financier étant ramenée de 45 % à 30 %. A noter que la population résidant en quartier prioritaire de la ville (QPV) sera de nouveau prise en compte dans la répartition de la croissance de la DSU.
Dans ce contexte, le montant de la DSU perçu par la ville de Bayonne, classée au 523ème rang en 2016, bénéficiera à nouveau de l’abondement de la DSU.
Le Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
Alors qu’il était prévu que le montant du Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) atteigne cette année 2 % des ressources communales et intercommunales, soit environ 1,2 Md€, cette progression est repoussée à 2018. Le fonds est ainsi stabilisé à 1 Md€ en 2017.
Si l’enveloppe globale reste inchangée, il faut souligner que la refonte de la carte intercommunale aura un impact important sur la répartition des attributaires et des bénéficiaire du FPIC, aucun mécanisme d’amortissement n’ayant été prévu par la loi de finances. De ce fait, certaines intercommunalités verront leur contribution ou leur prélèvement varier sensiblement en 2017 par rapport à 2016.
La dotation de soutien à l’investissement
Afin d’inciter les collectivités locales à poursuivre leur effort d’investissement, un fonds de soutien à l’investissement de 1 Md€ avait été créé l’an dernier pour les communes et leurs groupements, spécifiquement pour l’exercice 2016. La loi de finances prévoit la création d’une nouvelle « dotation de soutien à l’investissement » pour l’exercice 2017, doté de 816 M€, qui concernera le financement des opérations inscrites dans les contrats Etat- métropoles, le soutien aux grandes priorités d’aménagement du territoire ainsi que les « investissements prioritaires » : projets de transition énergétique, de mobilité, de mise aux normes des équipements publics, de développement des énergies renouvelables. La Ville sollicitera ce fonds en 2017 en particulier au titre de la restructuration du musée Bonnat-Helleu, sur le volet énergétique.
2. Les mesures fiscales
La revalorisation des valeurs locatives est fixée à 0,4 % pour 2017 alors que le projet de loi de finances prévoyait initialement une revalorisation nulle. Dorénavant, l’indexation sera réalisée par référence à l’inflation constatée et non plus prévisionnelle.Taxe d’habitation
Plusieurs dispositions concernent la taxe d’habitation. Tout d’abord, s’agissant de la majoration de la cotisation des résidences secondaires, le taux applicable peut dorénavant être modulé par les communes concernées de 5 % à 60 %, au lieu du taux unique de 20 %. En matière de fusion d’EPCI, l’obligation d’harmonisation préalable des politiques d’abattement en cas d’harmonisation progressive du taux de taxe d’habitation a été supprimée. Enfin, les logements appartenant aux organismes HLM bénéficient désormais d’une exonération de droit de la taxe sur les logements vacants.
Taxes foncières
L’abattement de 30 % sur le foncier bâti applicable à l’habitat social des quartiers prioritaires de la ville est conditionné par la signature d’une convention « relative à l’entretien et à la gestion du parc et ayant pour but d’améliorer la qualité du service rendu aux locataires ». La convention devra être signée avant le 31 mars 2017.
B. Les conditions de financement
Les emprunteurs continueront de bénéficier de taux d’intérêt particulièrement faibles en 2017, quelque soit la durée de prêt recherchée. Sous l’influence des politiques monétaires initiées par les banques centrales, le mouvement de bascule des taux courts en territoire négatif s’est poursuivi et même accentué en 2016, de sorte que l’ensemble des index à court terme se situe aujourd’hui en dessous de zéro. De la même manière, en dépit d’une légère remontée intervenue depuis octobre 2016, les taux fixes se maintiennent à un niveau historiquement bas, avec un taux (hors marge) de l’ordre de 1,0 %, comparable à celui constaté en début d’année 2016. Le coût de la ressource financière restera ainsi très attractif en 2017. Enfin, on peut rappeler que les besoins de financement du secteur public local sont largement couverts par les établissements bancaires, ce qui signifie que, sauf pour les collectivités locales présentant une situation financière compromise, les programmes d’investissements pourront être financés sans difficulté particulière.
C. La création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
La création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) se traduit par un certain nombre de modifications fiscales ou budgétaires pour les communes, dont l’effet sera le plus souvent neutralisé. Un pacte fiscal et financier a été élaboré en fin d’année et adopté par le conseil communautaire tout dernièrement, afin de fixer les règles de conduite dans ce domaine. La principale orientation retenue est celle de la recherche de la neutralité, tant pour les contribuables et les communes, que pour la CAPB elle-même.
En matière de fiscalité tout d’abord, la CAPB va devoir voter un taux unique pour les différents impôts locaux qu’elle prélève : taxe d’habitation, taxes foncières bâtie et non bâtie, cotisation foncière des entreprises. Quelque soit l’EPCI d’origine, une variation du taux intercommunal sera constatée en 2017, à la baisse ou à la hausse. Afin de compenser l’impact de cette variation de taux pour les impôts ménages, il a été convenu qu’une variation de taux en sens inverse serait réalisée sur le taux communal, de sorte que le taux total reste inchangé.En pratique, pour les communes de l’ex-ACBA, les taux intercommunaux des trois taxes devraient évoluer de la manière suivante :
Taux
intercommunaux
ACBA 2016 CAPB 2017 variation
TH 8,84 % 8,94 % 0,10 %
Foncier bâti 0 0,29 % 0,29 %
Foncier non bâti 1,58 % 3,87 % 2,29 %
Cette hausse sera compensée par une baisse des taux communaux à due proportion :
Taux Ville de Bayonne 2016 2017 variation
TH 26,44 % 26,34 % - 0,10 %
Foncier bâti 19,32 % 19,03 % - 0,29 %
Foncier non bâti 48,26 % 46,68 % - 2,29 %
Cette baisse des taux se traduira pour la Ville par une perte de produit fiscal estimée à 267 K€. En application du principe de neutralité, cette baisse de ressource sera compensée par la CAPB sous la forme d’une attribution de compensation complémentaire.
D’un point de vue budgétaire, les attributions de compensation seront également recalculées pour tenir compte des compétences transférées à la CAPB. La réglementation prévoit en effet que les transferts de compétence s’accompagnent d’un transfert des ressources correspondantes à l’intercommunalité et la moindre charge qui en résulte pour les communes est neutralisée par une baisse de l’attribution de compensation. Pour la Ville, à ce stade, le seul impact concerne le transfert de la compétence tourisme, dont la commission d’évaluation des charges a évalué le coût à 509 K€ pour Bayonne, montant qui sera déduit de l’attribution 2017.
Enfin, il faut souligner que la création de la CAPB apporte une modification substantielle en matière de FPIC, à l’avantage de la Ville de Bayonne. En effet, les simulations d’évolution liées au périmètre de la CAPB tendent vers l’absence de contribution ou de bénéfice du FPIC en 2017. Si cette perspective était confirmée, cela se traduirait par une suppression du prélèvement pour Bayonne, qui représentait 562 K€ en 2016.
II – L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2016
Pour la section de fonctionnement, il est précisé que les montants indiqués ci-après correspondent à des projections établies avant la clôture définitive des comptes 2016.
Les recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) devraient représenter globalement 69,9 M€, soit un montant quasiment identique aux prévisions budgétaires et à peine supérieur au réalisé 2015 (+ 0,4 %). On constate donc une stagnation des ressources de fonctionnement, qui résulte essentiellement de la nouvelle ponction opérée sur la dotation forfaitaire en 2016 : - 1,4 M€. Il peut être souligné qu’à niveau constant de DGF, la progression des recettes aurait été de 2,4 %.L’évolution des principaux postes est la suivante :
• Le produit des impôts directs (taxes d’habitation et foncières) s’élève à 30,2 M€, en progression de 0,6 M€ par rapport à 2015 (+ 2 %).
• Le produit de la fiscalité indirecte s’élève à près de 4 M€, soit une évolution de 9 %, grâce à une progression des droits de mutation, qui s’établissent à 2,3 M€ (+ 0,3 M€).
• Les dotations de l’État représentent globalement 7,8 M€ contre 9,15 M€, soit une baisse de 16 % (- 1,4 M€).
• Les compensations fiscales connaissent également une baisse : 1,6 M€ contre 1,85 M€.
• Les reversements fiscaux de la communauté d’agglomération totalisent 15,6 M€, en progression de 250 K€ par rapport à l’année précédente (+ 1,6 %).
Au final, on peut retenir que la progression des recettes fiscales, liée au dynamisme du marché immobilier, a tout juste permis de compenser la forte baisse des dotations.
Pour les dépenses de fonctionnement, le taux de réalisation prévisionnel est de 96 %. Conformément à l’orientation arrêtée lors du vote du BP 2016, l’évolution des dépenses courantes est maîtrisée, avec une progression limitée à 1 %.
L’évolution des principaux postes est la suivante :
• Les dépenses de personnel atteignent 34,15 M€, en progression de 0,35 M€ par rapport à 2015 (+ 1 %).
• Les achats et charges externes sont estimés à 14,3 M€, soit une évolution de 0,2 M€ (+ 1,3 %).
• Les contributions et subventions totalisent 11,3 M€, soit une hausse de 0,1 M€ (+ 1 %), étant souligné que la subvention d’équilibre du budget annexe Fêtes et temporada s’établit à 1,52 M€ contre 1,18 M€ en 2015.
• Les frais financiers enregistrent une baisse importante (- 11 %), et sont ramenés à 1,5 M€.
Cette rigueur de gestion permet de conserver une capacité d’autofinancement brute significative, qui devrait représenter au moins 8 M€, contre 8,8 M€ en 2015. La baisse tendancielle de l’autofinancement, qui avait été anticipée en début de mandat, est confirmée : après un niveau record de 10 M€ atteint en 2013, la CAF brute diminue chaque année en raison d’une progression des recettes plus faible (effet dotations) que celle des dépenses. On notera toutefois que cette baisse se réalise, pour l’instant, à un rythme plus lent que ce qui était projeté initialement.
En section d’investissement, les dépenses d’équipement réalisées s’élèvent à 13,9 M€ (13,4 M€ en 2015), avec un taux de mandatement de 58 %. Le financement de ces dépenses a été assuré par des subventions pour 3,7 M€, par des recettes propres d’investissement pour 3 M€ (FCTVA, taxe d’aménagement et cessions et par l’autofinancement net pour 2 M€. Le recours à l’emprunt a été de 6 M€, correspondant quasiment au montant du capital remboursé : 6,1 M€.L’endettement de la Ville est stable d’une année sur l’autre, avec un encours de 59 M€ au 31 décembre 2016. Le taux d’intérêt moyen de la dette reste faible : 2,35 % contre 2,65 % fin 2015, en raison de la persistance de niveaux très bas sur les marchés financiers. Compte tenu des opportunités présentées par le niveau des taux fixes courant 2016, la répartition de l’encours a été légèrement modifiée dans le sens d’un renforcement des taux fixes, qui représentent désormais 61 % (57 % fin 2015) contre 39 % pour les taux variables. L’encours de la dette est donc largement sécurisé, tout en conservant une part significative de taux variables qui permet de continuer à tirer parti de la situation très favorable des taux courts.
Il est rappelé que la dette de la Ville de Bayonne ne comporte aucun emprunt « toxique ». Tous les emprunts contractés sont classés « 1 A » au sens de la charte Gissler, c’est-à-dire présentant le risque financier le plus faible (l’échelle de classement allant de 1 à 6 pour le risque sur les indices et de A à F pour le risque sur la structure du prêt).
La conjugaison de la stabilité de l’endettement et du maintien d’un bon niveau d’autofinancement se traduit par un ratio de désendettement qui devrait s’établir autour de 7 ans, proche de celui constaté fin 2015 (6,7 ans). Ce ratio consacre les efforts de gestion réalisés depuis le début du mandat et illustre une situation budgétaire satisfaisante à ce jour, en dépit de la trajectoire négative des concours de l’État.
III – LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017 POUR LE BUDGET PRINCIPAL
La préparation du budget 2017 s’inscrit dans la continuité des exercices précédents, en application des grands objectifs fixés par la Municipalité en début de mandat :
engager un volume d’investissement significatif, afin de pouvoir réaliser les projets structurants, de poursuivre l’aménagement de la Ville et d’assurer un bon entretien du patrimoine communal ;
maintenir pour autant une situation financière satisfaisante, avec des objectifs clairement exprimés : plafond d’endettement à 70 M€ et maintien d’un autofinancement brut au moins égal au remboursement du capital de la dette, de manière à conserver un ratio de solvabilité autour de 10/12 ans ;
stabiliser la pression fiscale, ce qui signifie que les équilibres financiers doivent être obtenus idéalement sans accroissement des taux d’imposition et que les ajustements doivent prioritairement porter sur les dépenses de fonctionnement.
Pour la période 2015-2017, la prospective financière était marquée par la très forte baisse des dotations décidée par l’État. La Municipalité avait décidé d’y répondre en retenant une orientation claire : réaliser une baisse significative des dépenses de fonctionnement sur trois ans, devant permettre de compenser le désengagement de l’État, tout en maintenant un service public de qualité aux bayonnais.
La « feuille de route » budgétaire avait alors été établie autour de trois objectifs : une évolution de l’ordre de 1 % pour les dépenses de personnel (hors impact de la réforme des rythmes scolaires) ; une baisse générale de 5 % des dépenses de gestion ; un réexamen des aides aux associations, sous le double angle de la maîtrise budgétaire et de la définition de règles d’attribution visant à une plus grande équité. Ces orientations sont donc celles qui guident la préparation du budget 2017.A contrario, pour la période 2018-2020, il faut souligner l’absence de visibilité à ce stade et l’existence d’inconnues majeures : la réforme de la DGF sera-t-elle de nouveau à l’ordre du jour ? Les dotations feront-elles l’objet d’un nouveau cycle de baisse ? Le temps de travail des agents publics sera-t-il modifié ? Autant de sujets qui devront être pris en compte, le cas échéant, au second semestre pour l’actualisation de la prospective financière pour la 2e partie du mandat.
La section de fonctionnement
L’exercice 2017 se caractérise par une double contrainte : poursuite de la baisse de la DGF, en recettes, et prise en compte des mesures nationales liées à la rémunération des agents, en dépenses. La ville devra donc faire face à un nouvel effet de ciseau, ce qui nécessite de renouveler l’effort de maîtrise des dépenses.
Pour la fiscalité directe locale (taxe d’habitation et taxes foncières), la livraison de nouveaux logements permet de conserver une certaine dynamique des bases d’imposition, évaluée à 2 % pour la taxe d’habitation et 1,9 % pour la taxe foncière. Le produit fiscal est estimé à 30,7 M€ pour 2017 en progression de 2,2 % par rapport au montant effectivement perçu en 2016. De BP à BP, l’évolution devrait représenter un produit supplémentaire de 0,5 M€, hors effet baisse des taux liée à la création de la CAPB.
Les dotations de l’État sont projetées à 7 M€, en baisse de 0,5 M€ par rapport à 2016. Si la Ville bénéficie cette année d’une revalorisation de sa DSU (1,2 M€, soit + 0,2 M€), sa dotation forfaitaire enregistre cependant une nouvelle baisse significative, de - 0,7 M€.
Pour les reversements de la communauté d’agglomération, le montant de l’attribution de compensation sera corrigé du transfert de la compétence tourisme (-0,5 M€) et de la neutralisation de la baisse des taux d’imposition communaux (+0,267 M€), ces modifications étant toutefois sans incidence sur l’équilibre budgétaire.
En retenant comme hypothèse une relative stabilité des autres ressources, le montant des recettes de fonctionnement devrait atteindre globalement 70 M€, soit un niveau très proche de 2016.
Pour les dépenses de fonctionnement, le principal élément à prendre en compte est celui de la progression des dépenses de personnel. Le budget 2017 devra en effet intégrer les mesures décidées par le gouvernement en 2016 :
- la revalorisation de 1,2 % du point d’indice, qui sert de base de calcul aux
rémunérations des fonctionnaires, représente une dépense supplémentaire de 250 K€ ; il s’agit de la première revalorisation depuis 2010 ;
- l’application du protocole d’accord relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (« PPCR ») a pour effet de revaloriser la carrière de certains agents, d’instituer une cadence unique d’avancement et d’accroître les cotisations retraites ; son impact est évalué à 270 K€ pour 2017.En prenant en compte les autres évolutions, notamment l’effet glissement vieillesse- technicité (estimé à 440 K€), l’organisation des élections législatives et présidentielles (+ 50 K€), ainsi que le transfert de deux salariés de l’Office de tourisme suite à l’intégration des animations (82 K€), le budget consacré au personnel est estimé à 35,2 M€, soit une évolution de 2,60 % par rapport au BP 2016. En neutralisant l’impact du transfert des animations (neutre budgétairement puisque la participation versée à l’Office du tourisme diminuera à due concurrence), l’augmentation ressort en réalité à 2,35 %, alors qu’elle n’était que de 0,5 % au BP 2016. Il est souligné que la revalorisation du point d’indice et l’application du protocole PPCR se traduisent, à elles seules, par une évolution de 1,07 %, supérieur à l’objectif prévisionnel retenu dans le cadre de la prospective financière.
Au vu de cette contrainte supplémentaire, de nouvelles économies seront recherchées au sein des dépenses de gestion, pour lesquelles l’objectif assigné est une baisse de l’ordre de 5 %. Par ailleurs, l’absence de contribution de la Ville de Bayonne au FPIC, si elle était confirmée, pourrait constituer un élément favorable dans l’obtention de l’équilibre de la section de fonctionnement.
Les données relatives à la structure et à l’évolution des effectifs et des dépenses de personnel font l’objet d’une annexe au présent rapport.
La section d’investissement
Alors même que de nombreuses collectivités ont revu à la baisse leurs programmes d’équipement pour compenser la baisse de leurs ressources, la Ville a fait le choix de maintenir un niveau élevé d’investissement, permettant de mener à bien les projets majeurs et de faire face aux défis d’une ville en mutation dont la population continue de croître, approchant à présent 50 000 habitants. Pour les trois prochaines années, le volume global d’investissement est estimé à 65 M€, compatible avec le respect des équilibres financiers.
Le budget 2017 verra la poursuite de la mise en œuvre du plan pluriannuel
d’investissement pour un montant d’environ 21 M€. Sous réserve des ajustements de coûts et de calendrier susceptibles d’intervenir d’ici au vote du budget primitif, la répartition par politique publique pourrait être la suivante :
• 3,5 M€ dans le domaine culturel, avec notamment la création de nouvelles salles de cinéma d’art et d’essai, la restructuration-extension du musée Bonnat-Helleu et l’aménagement du pôle de musiques amplifiées ;
• 1,0 M€ en matière sportive, avec la construction des vestiaires de la Floride, la réalisation de travaux d’aménagements à la piscine Lauga et l’étude relative à l’évolution de la Salle Lauga ;
• 3,4 M€ dans le domaine de l’éducation, avec notamment la création de la nouvelle école élémentaire du petit Bayonne, le réaménagement de l’école maternelle du Petit Bayonne et la poursuite du pluriannuel d’investissement (PPI) ;
• 0,8 M€ pour les équipements de quartier, avec la construction de la maison de quartier du Séqué et des aménagements à la MVC du Polo Beyris ;• 5,5 M€ pour l’aménagement des espaces publics, dont le début des travaux de confortement du pont Saint-Esprit, l’amélioration de la desserte du quartier du Séqué, l’aménagement de l’avenue du 14 avril, le confortement du pont d’Esbouc ;
• 4 M€ environ pour le gros entretien des bâtiments et de la voirie, avec notamment la mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmée ;
• 1,5 M€ environ en matière d’urbanisme, permettant de poursuivre la politique de réhabilitation du centre ancien (portage foncier et subvention aux propriétaires).
IV – LES ORIENTATIONS RELATIVES AUX BUDGETS ANNEXES
1. Le budget de l’eau
Deux évolutions notables sont constatées pour les ventes d’eau potable, qui constituent le paramètre essentiel d’équilibre de ce budget annexe. En premier lieu, l’accroissement du nombre d’abonnés se poursuit, avec une progression significative en 2016 (+ 7,5 %), résultant à la fois de la livraison de nouveaux programmes immobiliers et du développement de l’individualisation des compteurs, engagée principalement par Habitat Sud Atlantic. A contrario, les consommations d’eau enregistrées en 2016 apparaissent stables voire en légère baisse par rapport à l’année précédente. Les recettes restent quant à elles également stables.
Les indicateurs de performance publiés dans le rapport annuel montrent une bonne maîtrise de l’exploitation, qu’il s’agisse de la qualité de l’eau mise en distribution, du rendement du réseau, qui atteint plus de 90 %, d’un indice élevé de protection de la ressource, ou encore du respect des délais d’intervention.
Le budget 2017 permettra de finaliser la rénovation et la sécurisation des réservoirs, ainsi que le déploiement de nouvelles fontaines d’eau potable. La mise en place concrète du rapprochement des données de la CPAM aux données de la Régie permettra d’accorder de façon automatisée une aide ciblée aux familles les plus en difficulté. Enfin, la Régie envisage de lancer deux études structurantes : un schéma directeur de travaux 2018- 2022 et une étude de définition d’une aire d’alimentation de captage sur le massif de l’Ursuya. Il est à noter que les charges d’exploitation devraient connaître une progression limitée.
Avec un tarif identique au 1er janvier 2017, le chiffre d’affaires de la régie devrait être stable, estimé à 4,5 M€. Il permettra de dégager un autofinancement toujours substantiel, condition essentielle au maintien d’un rythme de renouvellement optimisé des installations.
Le programme d’investissement se maintiendra à un niveau élevé en 2017, de l’ordre de 3,6 M€ (3,8 M€ au BP 2016). Il s’articulera autour des cinq grands axes d’intervention suivants :
- les travaux de renouvellement de réseau et de protection des sources pour 0,29 M€ ;
- le renouvellement des conduites d’adduction pour une enveloppe d’environ 0,74 M€ ;
- la réhabilitation du réservoir de Marracq Haut et la sécurisation de l’ensemble des sites de stockage, pour un montant estimé à 0,34 M€ ;- l’amélioration du réseau de distribution qui mobilisera 1,30 M€ de crédits, intégrant le coût de rédaction du schéma directeur ;
- l’entretien et le renouvellement des équipements d’exploitation pour 0,92 M€, dont 0,20 M€ affecté à la rénovation du bâtiment actuel de la Régie.
2. Le budget des parcs de stationnement
Après la mise en service des parcs Lauga et Montevideo courant 2016, il n’est pas prévu de modification substantielle de l’offre de stationnement en 2017. La principale opération programmée pour ce budget annexe est la restructuration du parc de la gare, dans le cadre de la création du pôle d’échange multimodal, pour un montant global estimé à 2,1 M€ hors taxes. Pour 2017, les montants budgétés correspondront essentiellement à la rémunération de la maîtrise d’œuvre.
Pour ce qui concerne l’équilibre du fonctionnement, les recettes d’exploitation (3,4 M€ en 2016) sont suffisantes pour financer l’évolution des charges de gestion et dégager un autofinancement important (estimé à 1,3 M€ pour 2016), permettant à la fois d’assurer le renouvellement des équipements et d’autofinancer en grande partie les futurs investissements. Dans ces conditions, la Ville n’envisage pas de nouvelles revalorisations tarifaires en 2017. En revanche, l’offre de service pour la clientèle évoluera prochainement avec la mise en œuvre d’un dispositif de paiement dématérialisé, permettant aux automobilistes de régler leur stationnement à distance, à partir de leur smartphone.
3. Le budget des fêtes traditionnelles et de la temporada
En 2016, le déroulement des fêtes et de la temporada a été fortement impacté par la survenance des attentats du mois de juillet. L’exécution budgétaire s’en est trouvée sensiblement déséquilibrée, avec la nécessité de financer des dépenses de sécurité supplémentaires, d’une part, et une fréquentation en-deçà des prévisions, d’autre part, venant minorer les recettes. Le financement apporté par le budget principal s’est établi finalement à 1,5 M€, soit + 0,3 M€ par rapport à l’année précédente.
Pour l’activité Fêtes traditionnelles, même si les modalités d’organisation ne sont pas encore arrêtées, la préparation du budget prendra comme référence le niveau de dépenses effectivement atteint en 2016, soit 2,1 M€ (+ 160 K€ par rapport à 2015). Les recettes directes, correspondant essentiellement aux droits d’occupation du domaine public, représenteront au minimum le montant perçu en 2016, soit 700 K€. L’obtention de l’équilibre budgétaire supposera donc une contribution plus importante du budget principal, autour de 1,4 M€ contre 1,2 M€ au BP 2016.S’agissant de la temporada, l’approche budgétaire est différente puisque l’objectif est que cette activité se finance de manière autonome ; son budget est donc présenté par principe en équilibre, les recettes de billetterie devant couvrir les frais engagés pour l’organisation des spectacles taurins. Pour 2017, le montant du budget devrait être comparable aux montants votés au BP 2016, soit une enveloppe de 1,275 M€ comprenant notamment 0,6 M€ pour les rémunérations des professionnels et 0,2 M€ pour l’achat de toros.
Monsieur le Maire met aux voix le fait qu’un débat sur les orientations budgétaires 2017 a bien eu lieu, sur la base d’un rapport.
Adopté à l’unanimité
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°5
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à M. le Maire ; Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Laiguillon à M. Salducci ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Salanne présente le rapport suivant :
OBJET : FINANCES – Remises gracieuses de créances.
Les services municipaux ont été saisis de plusieurs demandes de remises gracieuses émanant de familles en difficulté financière, ayant des factures impayées, principalement d’eau et de services périscolaires (restaurants scolaires et/ou garderies). Contrairement aux délais de paiement, qui relèvent de la compétence du trésorier municipal, l’annulation de créance ne peut intervenir que sur délibération du conseil municipal.
Suite à l’examen de la situation des personnes concernées par une assistante sociale, il est proposé de répondre favorablement à ces demandes, tout en laissant une part du montant dû à la charge des intéressés. En l’occurrence, le total des factures impayées s’élève à 3 120,67 € et le montant des remises gracieuses à 2 340,51 € (voir détail en annexe).2
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°6
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à M. le Maire ; Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Laiguillon à M. Salducci ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bisauta présente le rapport suivant :
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE - Création et exploitation d'un réseau de chaleur - Extension du périmètre de premier établissement aux terrains d'emprise du lycée géré par Seaska - Avenant n° 1 à la convention de délégation de service public.
La Ville de Bayonne a conclu, le 15 janvier 2014, un contrat de délégation de service public d’une durée de 24 ans, en vue de la création et de l’exploitation d’un réseau de chaleur pour la distribution d’énergie calorifique de la Ville, alimentée par une chaufferie bois, avec le groupement d’entreprises (le délégataire) composé des sociétés SVD41 et Dalkia, cette dernière ayant la qualité de mandataire.
Il est apparu en cours d’exécution que le raccordement du lycée Seaska est possible et souhaité tant par le délégataire que par la Ville.2
Cela suppose une modification du périmètre initialement prévu de la délégation, étant précisé que ce nouvel abonné représente environ 3 % de la puissance totale souscrite, et 1,8 % des ventes de chaleur, pour un poids global inférieur à 3 % des recettes, ce qui est très nettement inférieur aux seuils maxima de modifications prévus par la nouvelle réglementation applicable aux contrats de concession, notamment en termes de recettes cumulées sur la durée de la concession.
Ces modifications s’inscrivent, en effet, dans le respect des dispositions de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et de son décret d’application du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession, dont les dispositions en la matière sont applicables aux contrats en cours.
La liste des biens concédés annexée au contrat doit être modifiée en conséquence.
Par ailleurs, en application du contrat, il y a lieu de constater la date de levée de la condition suspensive tenant à l’adoption par le conseil municipal de la déclaration de projet afférente à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme, intervenue le 15 octobre 2015, soit au-delà de la date du 15 novembre 2014 initialement prévue, et d’en tirer les conséquences.
Eu égard aux incidences sur l’opération de ce décalage, les parties se sont mises d’accord pour augmenter la durée du contrat de 2 mois et 15 jours et les délais d’exécution des travaux de premier établissement de la même durée. D’autre part, toujours en application du contrat de délégation de service public et eu égard à la découverte d’amiante dans le bâtiment à démolir, et sans préjudice des délais mentionnés précédemment, la durée des travaux de premier établissement est augmentée de 3 mois supplémentaires.
Aussi, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’avenant n° 1 (ci-annexé) au contrat de délégation de service public en date du 15 janvier 2014 lequel prend en compte les adaptations ci-dessus évoquées, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi qu’à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°7
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à M. le Maire ; Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Laiguillon à M. Salducci ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bisauta présente le rapport suivant :
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE – Livraison de marchandises en centre-ville - Aide à l’achat de véhicules utilitaires électriques ou hybrides par des professionnels.
Au travers d’ateliers de travail et de réunions de concertation avec les transporteurs, la Ville de Bayonne a élaboré de nouvelles modalités de livraison des marchandises en centre-ville.
La nouvelle réglementation limite, à compter du 6 février 2017, les conditions d’accès pour les véhicules thermiques de livraison de 6h00 à 9h30 et maintient les plages élargies pour les véhicules électriques ou hybrides utilisés en mode électrique : de 6h00 à 11h30 (pour les véhicules légers et poids lourds) et de 14h30 à 17h30 (pour les véhicules légers).2
Les transporteurs ont demandé lors des concertations que de telles mesures restrictives soient accompagnées d’incitations financières pour compenser le surcoût d’achat des véhicules électriques ou hybrides par rapport aux véhicules thermiques.
Afin de répondre à la demande des transporteurs, la Ville de Bayonne se propose d’accorder une aide de 20 % du coût d’achat initial hors taxes du véhicule, plafonnée à 2 500 €.
Cette aide sera limitée à un véhicule par entreprise.
De plus, ces entreprises devront justifier de tournées ou livraisons régulières sur le plateau piétonnier bayonnais.
Cette aide à l’achat sera conduite sur une durée de 2 ans (2017 et 2018) et portera sur les achats ou contrats de location/vente dans ce dernier cas établis obligatoirement sur 3 ans minimum. Cette aide concernera aussi les véhicules achetés ou loués postérieurement à la date du 21 septembre 2014 (soit un mois avant la mise en place des horaires spécifiques pour les livraisons avec des véhicules électriques ou hybrides).
Ces véhicules utilitaires électriques ou hybrides inférieur à 19 T seront homologués selon les normes européennes.
Les acquéreurs aidés s’engageront à ne pas revendre le véhicule pendant une durée minimale de 3 ans et respecteront les termes de la convention signée entre la Ville de Bayonne et le bénéficiaire.
Cette aide sera versée :
- pour l’achat, dès production de la facture d’acquisition ;
- pour la location ou vente, dès la production de la quittance acquittée du 13e loyer mensuel ;
- après signature de la convention d’aide à l’achat.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer, sur la base du document type ci-annexé, les conventions correspondantes avec les entreprises concernées.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°8
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à M. le Maire ; Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Laiguillon à M. Salducci ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Médiathèque – Refonte du système d’information de la médiathèque – Signature des accords-cadres.
La ville de Bayonne souhaite faire évoluer en profondeur le système d’information de sa médiathèque constitué aujourd’hui d’une juxtaposition d'outils disparates et souvent obsolètes.
En effet, le constat fait sur l’actuel système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) Aloès, édité par la société Archimed, montre qu'il s'agit d’un système d’information vieillissant et incomplet :
- Vieillissant car la dernière version majeure du SIGB Aloès date de 2005 et ne correspond plus aux architectures web actuelles.2
- Incomplet car :
• la version actuelle du progiciel Aloès ne couvre pas tous les besoins de la médiathèque en termes de gestion, notamment pour ce qui concerne la gestion financière des achats ;
• l’accès proposé par le SI aux ressources numériques :
o est pauvre en fonctionnalités, n’offre pas de gestion d’images
numériques et cela pour des coûts de maintenance et
d’hébergement élevés ;
o est pauvre en contenu à un moment où l’accès aux ressources en ligne dans les médiathèques se généralise et où d’innombrables ressources externes sont disponibles.
• il ne propose pas de logiciel de traitement documentaire d’images
numériques, d’outils de stockage des fonds numérisés, d’entrepôt OAI
(Open Archives Initiative ce qui signifie « protocole pour la collecte de métadonnées de l'Initiative pour les Archives ouvertes ») permettant
l’échange de données avec des partenaires institutionnels (La Banque
Numérique du Savoir d'Aquitaine (BNSA) et la Bibliothèque nationale de France (BnF…)) ;
• l’outil de gestion de l’accès public à internet est insuffisant.
Le nouveau système d’information devra permettre de répondre aux enjeux et missions d’une médiathèque du XXIe siècle et notamment, aux nouvelles pratiques numériques.
Dans un souci de mutualisation des outils informatiques au niveau de la Ville, le système d’information métier de la médiathèque est également utilisé par le Muséum d'histoire naturelle de Bayonne pour cataloguer son fonds documentaire, gérer les prêts de documents et disposer d’un catalogue accessible depuis Internet.
La Ville souhaite que le musée Bonnat-Helleu, Musée des beaux-arts de Bayonne puisse également utiliser ce système pour gérer sa bibliothèque.
La société Archimed, éditrice du SIGB Aloès ayant annoncé en 2015 une refonte majeure de son progiciel, avec abandon du site web actuel et passage à une architecture full web, le moment a été jugé opportun pour engager une réflexion approfondie portant sur le système d’information de la médiathèque et sur l’évolution de ses missions du fait de l’émergence de nouveaux outils numériques.
Cette étude a fait l’objet d’une assistance à maitrise d’ouvrage menée par un cabinet spécialisé dans les métiers de la lecture publique et des médiathèques et a conclu à la nécessité d’une remise en concurrence.
Compte tenu de ces éléments, un dossier de consultation sous la forme d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum à lots séparés a été rédigé et un appel d’offres ouvert et européen, soumis aux dispositions des articles 25-I.1º, 67 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, a été lancée en juillet 2016.
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de leur notification. Ils sont reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.3
La décomposition en lots et les estimations correspondantes sont les suivantes :
Lot Désignation Estimations en euros HT
1 Fourniture, mise en œuvre et maintenance d’un système intégré de gestion de bibliothèque 93 640
2 Portail documentaire Web comportant un outil de bibliothèque numérique 146 725
3 Système de gestion des terminaux publics 38 325
4 Equipements RFID (Radio Fréquence Identification) 119 103
La commission d’appel d’offres réunie le 25 janvier 2017 a attribué les accords-cadres de la manière suivante :
Lot Désignation
Attributaire
pressenti
Montant du
détail
quantitatif
estimatif / HT
1 Fourniture, mise en œuvre et maintenance d’un système intégré de gestion de bibliothèque INFOR 93 027,04
2 Portail documentaire Web comportant un outil de bibliothèque numérique INFOR 134 356,50
3 Système de gestion des terminaux publics INFOR 36 525,00
4 Equipements RFID (Radio Fréquence Identification) BIBLIOTHECA 151 360,24
En conséquence, il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les accords-cadres comme indiqués ci-dessus ; - d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits accords-cadres.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°9
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à M. le Maire ; Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Laiguillon à M. Salducci ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Prêt d’un tableau de Paul-César Helleu à Arthemisia Group (Rome)
Arthemisia Group organise au Complesso del Vittoriano, Ala Brasini, à Rome, une exposition intitulée « Giovanni Boldini, Il genio della pittura », du 4 mars au 16 juillet 2017.
Consacrée au peintre Giovanni Boldini (Ferrare, 1842 – Paris, 1931), l’un des grands artistes italiens de la seconde moitié du XIXe siècle, cette importante rétrospective sera l’occasion d’étudier son importante production picturale, et de la faire dialoguer avec celle de ses contemporains et amis.2
C’est pourquoi, à l’occasion de cette manifestation, le musée Bonnat-Helleu a été sollicité pour le prêt de l’œuvre ci-dessous :
Paul-César Helleu (Vannes, 1859 - Paris, 1927)
Madame Helleu sur la plage de Deauville
huile sur toile
47,9 x 81 cm
inv. 2010.1.46
valeur d’assurance : 200 000,00 € (deux cent mille euros)
Il est demandé au conseil municipal :
- d’accepter ce prêt, étant entendu que les frais de transport, de convoiement, d’emballage et d’assurance de l’œuvre seront assumés directement par l’emprunteur, dans les conditions déterminées par la Direction générale des patrimoines dans le cadre des prêts inter-musées,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt correspondante, jointe en annexe.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°10
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
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PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à M. le Maire ; Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Laiguillon à M. Salducci ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Prêt d’une plaquette réalisée par Victor Peter au profit du Musée de la Chalosse.
Depuis l’inauguration de ses nouvelles installations, en avril 2015, le Musée de la Chalosse, musée de la communauté de communes de la Chalosse, propose chaque année des présentations thématiques liées au territoire. En 2017, une nouvelle exposition sera consacrée au thème du canard : « C’est tout un art d’être un canard », du 14 mars au 31 octobre 2017.
A l’occasion de cette exposition, le musée Bonnat-Helleu a été sollicité pour le prêt de l’œuvre ci-dessous :
Victor PETER (Paris, 1840 - Paris, 1918)
Canard et colimaçon
plaquette uniface en bronze
5,2 x 9,8 cm
inv. CM 566.1
valeur d’assurance : 1 000,00 € (mille euros)
provenant de la collection Alphonse de Rothschild (don au musée en 1903).2
Il est demandé au conseil municipal :
- d’accepter ce prêt, étant entendu que les frais de transport, de convoiement, d’emballage et d’assurance de l’œuvre seront assumés directement par l’emprunteur, dans les conditions déterminées par la Direction générale des patrimoines dans le cadre des prêts inter-musées,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt correspondante.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°11
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
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PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à M. le Maire ; Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Laiguillon à M. Salducci ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – DIDAM - Exposition « Gérard FROMANGER - Jeannette LEROY, du Pop Art à l’abstraction lyrique ».
Espace d’expositions temporaires installé sur la rive droite de l’Adour, le DIDAM fêtera avec succès en avril prochain ses deux années d’existence artistique. La fréquentation des expositions y est grandissante (4 000 visiteurs sont venus découvrir l’exposition Lucien Clergue fin 2016) et les demandes d’artistes souhaitant y exposer sont de plus en plus nombreuses. Cet espace géré par la Ville continue donc de s’affirmer dans un paysage artistique et culturel ouvert à la création contemporaine locale, nationale et internationale. Il contribue désormais à la diversification des propositions d’exposition à Bayonne et sur la côte basque, prenant un chemin de plus en plus marqué en direction de la photographie. La prise de position de la Ville autour de ce médium conforte une orientation nouvelle dans sa politique en arts visuels, lui offrant une place à ce jour inoccupée dans le paysage artistique du territoire.2
A la suite des expositions Raymond Depardon, Carlos Saura et Lucien Clergue, la programmation 2017 continue de faire la part belle à la photographie tout en restant ouverte au dialogue avec d’autres supports - peinture, installations - offrant diversité et attractivité autour de cet espace. Cette démarche est renforcée par la mise en œuvre d’un nouveau rendez-vous régulier à Bayonne en novembre : le Mois de la Photographie. Autour d’une exposition centrale du DIDAM, un ensemble de projets photo se déploieront à nouveau dans les rues de la ville en 2017, à la croisée de chemins multiples : photographie d’art, photographie technique, scientifique, échanges de regards entre plasticiens et photographes…
Dans l’esprit de ces regards croisés entre peinture et photographie, la Ville de Bayonne accueillera du 10 mars au 21 mai 2017 une exposition intitulée « Gérard FROMANGER- Jeannette LEROY, du Pop Art à l’abstraction lyrique ». Cette exposition dévoilera l’amitié personnelle et artistique entre deux artistes : Jeannette Leroy, peintre engagée dans la gestuelle et l’abstraction, - épouse de Paul Haim, collectionneur et fondateur du jardin de sculpture La Petite Escalère à Urt -, et Gérard Fromanger, l’un des plus grands peintres français de la fin du XXe siècle, représentant de la peinture sociale des années soixante et artiste de la couleur, auquel le Centre Georges Pompidou, à Paris, a consacré avec succès une rétrospective courant 2016.
Céramiste, photographe de mode pour le Magazine Elle, Jeannette Leroy a connu au cours de sa vie artistique Pierre Soulages, Zao Wou Ki, Karel Appel, Jean-Paul Riopelle, Pierre Schaeffer, Ionesco… Elle se métamorphose en peintre abstrait à partir de 1995 et traduit dans sa peinture l'émotion poétique qu'elle ressent au contact de la nature, notamment dans son jardin des bords de l'Adour, à la Petite Escalère. En 2007, la palette de Jeannette Leroy s'obscurcit sous l'influence, notamment, de son travail à base d'encres. Dans ses toiles noires, austères, on sent une tension et des épreuves personnelles auxquelles l'artiste a réagi de toute son énergie.
L'œuvre figurative de Gérard Fromanger décline depuis la fin des années soixante une narration artistique, culturelle et sociale, de son amitié avec le poète Jacques Prévert, sa participation aux événements de Mai 68, ses promeneurs dans la cité, ses silhouettes rouges, à son film-tract avec le cinéaste Jean-Luc Godard et les commentaires sur son œuvre de ses amis philosophes Gilles Deleuze, Michel Foucauld et Félix Guattari. Son œuvre accède à une grande notoriété dans les années 1970.
Après une rapide étape en noir et blanc, il investit tout le spectre coloré. Il traversera Mai 68 en artiste engagé avec son langage-couleur, y puisant une force pour peindre l'énergie du monde aux côtés de ses amis artistes et philosophes. Sa figuration narrative est principalement axée autour du passant, du piéton, du promeneur appréhendé dans les rues de la grande ville. Le spectacle de la ville, dépeint comme la comédie humaine contemporaine, se remplit sous les yeux du peintre de toutes les couleurs de la vie. Si, entre les années 1958 et 1965, Gérard Fromanger n'a pas participé aux mouvements pop londoniens et new-yorkais, il se situe néanmoins dans ce mouvement artistique et culturel international qui supposa une rupture avec le monde de l'art et de la pensée antérieur aux années 1960.3
La présentation concomitante des œuvres de ces deux artistes est inédite et offre à Bayonne un temps fort autour de la question picturale. La notoriété de Gérard Fromanger permet de miser sur une attractivité nationale ainsi que sur un relais parmi les contacts nationaux et internationaux des deux artistes. L’exposition pourra bénéficier d’un rayonnement important auprès de publics extérieurs tout en s’inscrivant dans la dynamique culturelle bayonnaise de ce début d’année.
La conception de cette exposition produite par la Ville a été confiée à M. Jean-François Larralde, ancien directeur du Musée de Guéthary et commissaire de l’exposition d’ouverture du DIDAM en avril 2015 autour de José-Antonio Sistiaga. Il assure le commissariat artistique, la sélection des œuvres et visuels, ainsi que la rédaction des contenus. La Ville de Bayonne met à disposition les espaces du DIDAM ainsi qu’un budget total de 15 000 € pour la prise en charge du transport des œuvres, les montage et démontage technique de l’exposition ainsi que son accompagnement en termes de communication, vernissage, surveillance et médiation.
Cette exposition constituera le premier temps fort de la saison 2017. Ouverte au public pendant plus de deux mois, elle se clôturera à l’occasion du week-end du Parcours d’Artistes et de la Nuit des Musées - du 19 au 21 mai -, l’occasion de donner un dernier coup de projecteur à cette proposition par des rencontres créatives et des échanges artistiques au DIDAM pendant trois jours.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et contrats amenés à être établis avec les différents partenaires de ce projet pour la mise en œuvre de cette exposition.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°12
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
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PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à M. le Maire ; Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Laiguillon à M. Salducci ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – DIDAM - Exposition «Oubliés de nos campagnes » - Convention de partenariat avec le Secours Catholique-Caritas France.
Dans le cadre de la programmation 2017 du DIDAM, espace d’expositions temporaires, la Ville de Bayonne a souhaité présenter l’exposition « Oubliés de nos campagnes » produite par le Secours Catholique-Caritas France sur le thème de la précarité en milieu rural. Dans le cadre de son itinérance en France depuis deux ans, cette exposition sera présentée du 3 au 26 février à Bayonne avant d’être accueillie par les villes de Compiègne et de Blois.
Lionel Charrier, Pierre Hybre, Olivier Jobard, Alain Keler et Ulrich Lebeuf, photographes de l’Agence Myop, lauréats de nombreux prix nationaux et internationaux, et auteurs de reportages saisissants dans des domaines diversifiés, offrent ici un regard dense sur cette population souvent invisible.2
Les habitats dispersés, anciens et vétustes, les difficultés de mobilité, d’accès à l’emploi, aux soins et aux aides, constituent autant d’obstacles qui exposent le milieu rural au développement de situations de précarité. Les personnes les plus fragiles se trouvent confrontées à un isolement géographique, psychologique et social dans lequel la précarité, souvent stigmatisée, est rapidement cachée et devient silencieuse.
L’exposition, constituée de quatre reportages mis en scène avec sensibilité, présente une série de rencontres avec des hommes et des femmes, ruraux de naissance ou néo-ruraux, visages pluriels de cette précarité en milieu rural.
Accorder une attention particulière, accueillir, soutenir, accompagner les personnes ou familles fragiles vivant en milieu rural en permettant à chacun d’être acteur de son propre développement, tels sont les objectifs du Secours Catholique-Caritas France. L’action de l’association trouve son sens dans une vision d’ensemble de la lutte contre la pauvreté, qui vise à restaurer la personne humaine dans sa dignité et s’inscrit dans une perspective de développement durable.
L’exposition « Oubliés de nos campagnes » souhaite mettre en lumière ceux qui sont dans l’ombre, favoriser une prise de conscience du phénomène grandissant de la précarité en milieu rural et, surtout, provoquer un changement de regard.
Ville d’accueil, de convivialité et de solidarités, Bayonne porte un regard attentif sur les populations fragiles confrontées au déracinement, à l’isolement, à la solitude et aux difficultés sociales les plus diverses. A ce titre, elle ne peut que se pencher avec intérêt sur la démarche du Secours Catholique qui, à l’instar de nombreuses associations présentes sur le territoire, œuvre chaque jour pour les plus démunis dans des contextes multiples. Si la précarité est de plus en plus apparente en milieu urbain où se croisent nombre de pauvretés et d’indignités à réparer, les difficultés et isolements du monde rural sont parfois plus méconnus.
L’accueil de cette exposition au DIDAM est un signe fort pour le début de cette saison 2017. Il permet à la Ville de soutenir avec conviction la démarche de l’association en direction des populations en difficultés et d’accompagner la politique de sensibilisation des services de la Ville et de ses partenaires dans ce domaine. Cette proposition continue par ailleurs de nourrir l’axe photographique d’une programmation de qualité au DIDAM autour de ce médium.
Le commissariat artistique, la sélection des œuvres et le transport sont assurés par le Secours Catholique-Caritas France en collaboration avec sa délégation des Pays de l’Adour. La Ville de Bayonne met à disposition l’espace temporaire d’exposition du DIDAM ainsi qu’un budget total de 5 000 € pour aider au montage et démontage technique de l’exposition ainsi qu’à son accompagnement en termes de communication, vernissage, surveillance et médiation.3
Une convention de partenariat, ci-jointe, formalise les obligations réciproques des parties. Il est demandé au conseil municipal d’en approuver les termes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Secours Catholique-Caritas France.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°13
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
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PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à M. le Maire ; Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Laiguillon à M. Salducci ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Confluences / Rencontres littéraires – Organisation de l’édition 2017.
Après une première édition du 29 octobre au 6 novembre 2016, les rencontres littéraires Confluences sont programmées cette année du 23 au 25 février. Ce repositionnement de la manifestation en début d’année civile permet une répartition plus équilibrée des événements sur toute l’année 2017. L’édition 2018 et les suivantes sont envisagées à la même période – mais hors vacances d’hiver – dans la perspective d’un programme spécifique en direction du milieu scolaire.
« Goût de la Ville, Ville de goût » est le thème double des Confluences 2017. La gastronomie et, plus largement, les arts de la table feront l’objet d’entretiens et de tables rondes de même que l’architecture et l’urbanisme dont les enjeux concernent tous les citoyens.2
A l’instar de l’édition 2016, le programme de l’édition 2017 est conçu par Monsieur Pierre Vilar, professeur à l’Université Pau Pays de l’Adour (UPPA), avec le concours de Monsieur Francis Marmande. Les intervenants viennent d’horizons très divers : écrivains, architectes, cuisiniers, éditeurs… ; l’éclectisme est la règle pour ces rencontres littéraires qui ont l’ambition de fédérer la plus large audience possible.
Tous gratuits pour les publics, les rendez-vous programmés dans le cadre des Confluences 2017 vont nécessiter de la Ville de Bayonne la mise à disposition du Grand salon de l’Hôtel de Ville, du Théâtre de Bayonne, de divers espaces de la Médiathèque. Un budget de 13 000 € est prévu pour couvrir les dépenses liées à la venue des divers intervenants, les frais de communication et de logistique.
La Ville de Bayonne assumera ainsi le règlement des cachets ou rémunérations des intervenants dans les conditions suivantes, les frais de déplacement et d’hébergement étant également pris en charge par la commune :
Liste des intervenants Honoraires/ salaires
M. Francis Marmande, écrivain, journaliste et universitaire 350 € TTC
M. Yves Harté, directeur de la publication de Sud-Ouest 100 € TTC
M. François Marthouret, comédien 700 € HT
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions ci-dessus énoncées permettant l’organisation de l’édition 2017 des rencontres littéraires Confluences.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°14
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à M. le Maire ; Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Laiguillon à M. Salducci ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Aménagement du local des bains juifs sis 32 place de la République – Demandes d’autorisations d’urbanisme.
Les bains juifs de Bayonne, situés en partie arrière de l’immeuble du 32 place de la République, sont propriété de la commune de Bayonne. Inscrits au titre des Monuments historiques en 2014, ils constituent un témoignage exceptionnel de la présence et de l’histoire de la communauté juive de Bayonne.
La Ville souhaite ouvrir ces lieux au public, dans le cadre de sa politique de valorisation des patrimoines et de l’organisation des visites Ville d’Art et d’Histoire. L’accès sera encadré par les guides conférenciers Ville d’Art et d’Histoire et limité à des groupes de 19 personnes maximum.2
Il est par conséquent nécessaire d’y réaliser préalablement les travaux suivants :
- mise aux normes sécurité incendie,
- aménagement intérieur : remplacement de portes et travaux de plâtrerie (plafonds + habillages de poutres existantes),
- isolation acoustique du local (salle des bains notamment) vis à vis du reste de la copropriété (logements),
- vérification de l’installation électrique et installation d’un éclairage adapté aux locaux et à la mise en valeur des bains,
- mise en peinture des éléments neufs.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, au nom de la Ville, les autorisations d’urbanisme réglementaires correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°15
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à M. le Maire ; Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Laiguillon à M. Salducci ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa ; Mme Capdevielle à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Groupement de commandes transnational pour la communication globale du projet européen CREACITY mené par les villes de Bayonne, Pampelune et Fontarrabie - Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes
Le projet CREACITY porté par les Villes de Pampelune, Fontarrabie et Bayonne a été retenu par les autorités de gestion du programme opérationnel de coopération territoriale Espagne-France-Andorre (POCTEFA).
CREACITY correspond à l’idée de créer une zone de coopération transfrontalière, un triangle vertueux Pampelune/Bayonne/Fontarrabie, par la mise en réseau des acteurs culturels et par la capacité à créer des propositions communes en matière culturelle, patrimoniale, touristique et gastronomique pouvant avoir un impact positif sur le développement économique de la zone. Les trois villes possèdent en effet des fortifications et une histoire remarquables qui constituent des atouts en termes touristiques mais aussi des défis par l’intégration de ce patrimoine dans la ville de demain.2
De nombreuses actions communes dans les domaines culturel, gastronomique et touristique se préparent pour les années 2017 et 2018. Pour communiquer efficacement sur ces actions de part et d’autre de la frontière, les trois villes partenaires ont décidé de constituer un groupement de commandes pour développer la communication globale du projet.
L’article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics offre la possibilité aux acheteurs publics de constituer, à leur initiative, des groupements de commandes qui peuvent être à caractère transnational. La passation conjointe de marchés fait d'ailleurs l’objet de dispositions spécifiques aux articles 38 et 39-4 de la directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics.
Ce groupement doit aboutir ainsi à la création d’un site internet commun dédié aux actions menées dans les trois villes dans le cadre du projet CREACITY ainsi qu'à l’ouverture de pages spécifiques sur les réseaux sociaux. Le prestataire devra entretenir et alimenter ces supports avec les contenus transmis par les trois partenaires. Il devra également tenir compte de l’exigence de communiquer dans trois langues : français, espagnol et basque.
Chacun des membres du groupement conserve par ailleurs la possibilité d’effectuer à tout moment, pour répondre à ses besoins, des achats de services de communication sans recourir à ce groupement, qui vise à être un instrument d'achat de service de communication transnational conjoint et non un outil exclusif d’achat dans ce périmètre. Ainsi les trois villes conservent la possibilité de faire des achats en dehors du groupement de commandes pour des actions de communication individuelles, y compris dans le cadre de CREACITY.
Les membres du groupement ont convenu de désigner la Ville de Bayonne comme coordonateur du groupement de commandes. Celui-ci est chargé d'effectuer toutes les opérations de passation, de conclusion et d'exécution de l'accord-cadre au nom et pour le compte de tous les membres du groupement. La Ville de Bayonne se chargera également des éventuels contentieux liés à la passation ou à l'exécution.
Les trois membres du groupement sont solidairement responsables des éventuelles mises en cause qui pourraient découler de ces opérations.
La Ville de Bayonne étant le coordonnateur du groupement, le droit français s'applique à toutes les opérations menées par lui et énumérées ci-dessus depuis la passation jusqu'au contentieux de l'exécution.
Le marché public à conclure est donc un accord-cadre à bons de commande conclu jusqu’au 31 décembre 2018, affecté d’un montant maximum fixé à 25 000 € HT. Les dépenses correspondantes seront réglées par la Ville de Bayonne mais supportées in fine par chaque entité selon la répartition suivante : 50 % pour la Ville de Bayonne, 33 % pour la Ville de Pampelune et 17 % pour la Ville de Fontarrabie.3
Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver la constitution du groupement de commandes tel que défini précédemment,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec les Villes de Pampelune et Fontarrabie, ainsi que toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°16
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à M. le Maire ; Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Laiguillon à M. Salducci ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa ; Mme Capdevielle à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION - Journées 2017 de la petite enfance : « L’enfant dans la Ville ».
Pour la seizième année consécutive, la Ville de Bayonne organise, du 11 au 19 mars 2017, les Journées de la petite enfance sur le thème suivant : « L’enfant dans la Ville ».
Cette manifestation, qui a pour objectif de renforcer les liens de parentalité à partir des lieux d’accueil des jeunes enfants et de susciter une réflexion autour du thème retenu, présente un programme au contenu riche et varié : animations dans les structures d’accueil petite enfance et établissements culturels de la Ville, spectacle « H2ommes » au théâtre offert par la Ville aux enfants des écoles maternelles bayonnaises, ateliers parents-enfants-professionnels, concerts donnés par l’Orchestre régional Bayonne Côte Basque, exposition photos, etc. Le traditionnel vide-poussettes organisé par la MVC Bayonne Centre Ville clôturera cette semaine.2
La Maison des Associations accueillera un grand nombre de ces animations, telle la conférence-débat tous publics donnée le jeudi 16 mars en soirée. Le conférencier sera Michel Desmurget, docteur en neurosciences et chargé de recherches au CNRS. Le vendredi 17 mars 2017, les tables rondes seront animées par Aude Bérard, animatrice- formatrice en éducation à l’environnement, Christine Goulard-Armagnac, Marie-Odile Rigaud, psychologues, Anne Saouter, Cheikh Sow, anthropologues.
La Ville prendra en charge les dépenses afférentes à chacune de ces interventions, soit sur présentation des justificatifs correspondant aux prestations réalisées, soit sous la forme d’un contrat de travail (Christine Goulard-Armagnac) avec une rémunération brute visée à 370 €. Une communication spécifique aura lieu sur les réseaux sociaux et le site internet de la Ville.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver les dispositions permettant de recourir aux intervenants dans les conditions précitées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le syndicat mixte pour le fonctionnement du conservatoire à rayonnement régional Maurice Ravel pour l’organisation des concerts ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès des organismes intervenant en matière de petite enfance (Conseil départemental – Caisse d’allocations familiales – Réseau Appui Parents) des subventions aux taux les plus élevés possibles.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°17
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à M. le Maire ; Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Laiguillon à M. Salducci ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa ; Mme Capdevielle à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
OBJET : ENFANCE - JEUNESSE ET EDUCATION – Règlement des inscriptions scolaires et de la sectorisation des écoles publiques pour l’année 2017-2018.
Par délibération du 29 mars 2012, et en vertu de l’article L.212-7 du code de l’éducation, le conseil municipal a validé le principe de la mise en place de la sectorisation des écoles et a approuvé les dispositions du règlement des inscriptions scolaires et de la sectorisation.
Les limites des secteurs de recrutement de chaque école ont par ailleurs été déterminées par délibération du 31 mai 2012 et ajustées par délibération du 16 février 2016 à la suite de la fermeture administrative de l’école Cam de Prats. Elles demeurent inchangées pour la rentrée scolaire 2017-2018.
Les dispositions relatives à la procédure d’examen des demandes de dérogations connaissent pour leur part deux modifications. Ne seront plus exigés à l’avenir les justificatifs concernant2
- l’agrément et l’adresse de l’assistante maternelle assurant la prise en charge de l’enfant concerné avant ou après l’école ;
- la domiciliation des personnes assurant la garde de l’enfant hors temps scolaire. Il est apparu en effet aux membres de la commission que ces critères pouvaient constituer des motifs de contournement de la carte scolaire.
Un examen attentif de chaque situation continuera d’être assuré par la commission qui procèdera à une démarche d’actualisation des critères d’examen des demandes dans le courant de l’année 2017.
Les inscriptions scolaires, pour la rentrée 2017-2018, s’organiseront à l’Hôtel de Ville - salle du rez-de-chaussée du 27 mars au 07 avril 2017 pour les enfants de 3 ans et plus. Une deuxième période d’inscriptions se déroulera du 18 au 24 mai pour les enfants de moins de 3 ans. Sur ce dernier point, le règlement vient préciser les modalités d’inscriptions en petite section (PS) des enfants inscrits l’année écoulée en « Toute Petite Section (T.P.S) » et notamment les obligations de respect de la carte scolaire dès lors que les enfants quittent le dispositif particulier des sections T.P.S (Point 2.2.3 du règlement).
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions du règlement des inscriptions scolaires et de la sectorisation pour l’année 2017-2018 ci-annexé.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°18
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à M. le Maire ; Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Laiguillon à M. Salducci ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa ; Mme Capdevielle à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION – Convention territoriale globale de services aux familles avec la Caisse d’allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx.
Depuis 2011, la Ville a engagé, à travers l’élaboration de son Projet éducatif global (PEG), une vaste dynamique de collaborations transversales avec l’ensemble des acteurs du territoire, au premier rang desquels le Département et la Caisse d’allocations familiales.
S’inscrivant dans le même type de démarche, les conventions territoriales globales de services aux familles constituent un nouveau cadre de contractualisation entre les Caisses d’allocations familiales et les collectivités locales en vue d’assurer un service public de qualité aux habitants, d’améliorer la couverture territoriale en matière de services aux familles, de favoriser le développement social local. Elles s’inscrivent dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion (COG) conclue entre l’Etat et la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) pour la période 2013-2017.2
Au plan local, la CAF du Pays Basque et du Seignanx intervient dans plusieurs domaines tels que l’enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, la politique de la ville, la vie des quartiers, le logement. Les interventions sur la ville de Bayonne concernent :
- l’aide apportée aux familles pour leur permettre de concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale,
- le soutien de la fonction parentale et des relations parents-enfants,
- l’accompagnement des familles dans leur environnement et cadre de vie, - la création des conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l’emploi.
La Ville de Bayonne, quant à elle, au travers de sa politique éducative, enfance-jeunesse, animation de la vie sociale, soutient financièrement :
- huit établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE),
- sept accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) extrascolaires et deux ALSH périscolaires,
- quatre centres sociaux,
- des actions inscrites au Programme de réussite éducative,
- une coordination enfance/jeunesse.
Lors du renouvellement du contrat enfance-jeunesse (CEJ) 2015-2018, un diagnostic territorial partagé entre la Ville et la CAF a abouti à l’élaboration de quatorze fiches- actions déclinant le schéma directeur petite enfance et répondant aux orientations stratégiques préalablement définies :
- construction d’une offre globale de la petite enfance sur l’ensemble du territoire de la ville autour d’une ambition partagée de qualité d’accueil,
- développement d’une politique d’information aux familles : relais unique, outils de communication, complémentarité des modes de garde,
- structuration de l’offre en plaçant l’enfant au cœur du projet éducatif global de la ville,
- recherche d’une plus grande équité sociale de l’offre de services petite enfance en ciblant les publics les plus fragiles et en renforçant l’accompagnement à la
parentalité et à la prévention.
La convention proposée a pour objectif de fixer les engagements de la Ville de Bayonne et de la CAF en vue d’atteindre les objectifs visés ci-dessus. Un comité de pilotage constitué des représentants de ces deux entités sera créé et une évaluation sera conduite au terme de la convention.
Celle-ci, conclue à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2017, sera renouvelable par expresse reconduction.3
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention territoriale globale de services aux familles à conclure avec la Caisse d’allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°19
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : Mme Durruty, présidente de séance, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Etchegaray à Mme Durruty ; Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Laiguillon à M. Salducci ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa ; Mme Capdevielle à M. Etcheto.
EXCUSE : M. Soroste.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Taieb présente le rapport suivant :
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION – Demande de subvention auprès du Réseau Appui Parents 64 (RAP64) et de la commission d’action sociale de la Caisse d’Allocations Familiales pour l’année 2017.
Dans le cadre de sa démarche de coordination de l’accompagnement à la scolarité et à la parentalité, la commune de Bayonne organise des actions à destination des familles pour les accompagner dans leur fonction parentale, et participe au réseau animé par le Réseau Appui Parents (RAP).
Le soutien de ce réseau permet de développer des actions vers de nouvelles familles, en s’appuyant sur les principes de la Charte des Initiatives Réseau Appui Parents suivants : • Valoriser prioritairement les rôles et compétences des parents,
• Favoriser la relation entre les parents,
• Privilégier les supports où les parents sont présents et s’impliquent, • Prendre appui sur le réseau mobilisable et compétent.2
Le RAP a ouvert un appel à projets, auquel la Ville répond par les actions, ci-dessous énoncées, qui mobilisent largement les parents.
Pour le Programme de réussite éducative :
- Action de promotion et de valorisation des écoles maternelles du Réseau d’éducation prioritaire, pour les familles d’enfants de moins de 3 ans - aide sollicitée : 1 500 €. - Les Clubs coup de pouce CLa (Club Langage) - aide sollicitée : 7 500 €. - Les espaces parents au service des enjeux éducatifs, scolaires et de santé dans les quartiers prioritaires - aide sollicitée : 1 500 €.
Pour le Service petite enfance/crèches :
- Journées Petite Enfance : ateliers parents enfants professionnels - aide sollicitée : 450 €, - Journées Petite Enfance : buffet d’accueil avant la conférence - aide sollicitée : 900 €, - Journées Petite Enfance : exposition photos - aide sollicitée : 500 €, - Crèche Saint-Esprit : atelier « éveil musical » - aide sollicitée : 528 €, - Crèche Saint-Esprit : atelier « de circomotricité » - aide sollicitée : 660 €, - Crèche Saint-Esprit : cinéma parents-enfants - aide sollicitée : 135 €, - Crèche Pyrène : atelier « éveil sonore » - aide sollicitée : 840 €,
- Crèche Pyrène : atelier « éveil corporel et relationnel » - aide sollicitée : 1 400 €, - Crèche Pyrène : atelier « jardins partagés » - aide sollicitée : 250 €, - Crèche Chaho : « Communication bienveillante » - aide sollicitée : 1 640 €.
Par ailleurs, la Caisse d’allocations familiales accompagne les collectivités qui développent les équipements destinés aux enfants par le biais d’un appel à projets de sa commission d’action sociale.
Aussi, la Ville de Bayonne a effectué un recensement des besoins prioritaires en mobilier afin d’améliorer l’accueil des enfants sur les temps périscolaires. Un dossier de demande d’aide financière en investissement a donc été établi (aide sollicitée 2 476 € sur un budget total prévisionnel de 3 581€).
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions ci-dessus énoncées et celles à venir au cours de l'année 2017, auprès du Réseau Appui Parents 64 et de la commission action sociale de la Caisse d’allocations familiales, et à signer les conventions correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°20
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : Mme Durruty, présidente de séance, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Etchegaray à Mme Durruty ; Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Laiguillon à M. Salducci ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa ; Mme Capdevielle à M. Etcheto.
EXCUSE : M. Soroste.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
OBJET : ENFANCE - JEUNESSE ET EDUCATION – Conventions avec la Fédération française des maisons des jeunes et de la culture (FFMJC) et le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) pour l’accompagnement de la MVC du Polo Beyris et de la MVC Bayonne Centre-ville.
Depuis de nombreuses années, la Ville de Bayonne assure le financement des postes de directeurs de la Maison de la vie citoyenne Bayonne centre-ville et de celle du Polo Beyris, sous la forme d’une participation versée au Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP), d’une part, et à la Fédération française des maisons des jeunes et de la culture (FFMJC), d’autre part. Les directeurs sont en effet, dans les deux cas, des salariés de la FFMJC mis à disposition des deux associations bayonnaises concernées.2
Afin d’asseoir sa politique Enfance-Jeunesse, la Ville de Bayonne a décidé de renouveler ses engagements pris auprès de la FFMJC et ainsi poursuivre l’accompagnement des MVC dont les objectifs répondent aux attentes de la collectivité. Outre le renouvellement de la mise à disposition de salariés, il est apparu souhaitable que les deux MVC puissent bénéficier de prestations de conseil et d’assistance de la FFMJC, notamment en matière juridique, de formation professionnelle, d’environnement institutionnel des associations.
Ce partenariat se traduira par un versement annuel de 10 000 € à la FFMJC au titre de la prestation d’accompagnement et par un versement au FONJEP pour le financement des postes de directeurs, estimé à 106 094 € pour l’année 2017 (42 572 € pour la MVC Centre Ville et 63 522 € pour la MVC Polo Beyris – montants qui feront l’objet d’une indexation).
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions triennales se rapportant aux dispositions précitées, renouvelable par avenant.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°21
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : Mme Durruty, présidente de séance, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Etchegaray à Mme Durruty ; Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Laiguillon à M. Salducci ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa ; Mme Capdevielle à M. Etcheto.
EXCUSE : M. Soroste.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Destin présente le rapport suivant :
OBJET : ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS – Muséum d'histoire naturelle – Convention de dépôt d'un fossile au profit de la Réserve géologique de Saucats-La Brède.
Le Muséum d'histoire naturelle possède des collections paléontologiques assez nombreuses. Celles-ci abritent notamment une coquille fossilisée de mollusque gastéropode Campanile giganteum venant du bassin parisien et datant de l'éocène (période allant de - 56 à - 34 millions d’années).
Cet objet a été présenté à la Réserve naturelle géologique de Saucats-La Brède dans le cadre d'un prêt concédé par la Ville de Bayonne en 2010, pour une durée d'un an.
La Réserve naturelle géologique de Saucats-La-Brède proposant au public tout au long de l’année, en exposition permanente à la Maison de la réserve, une série de fossiles sous vitrine illustrant les strates géologiques observées sur le site, elle sollicite dans ce cadre le dépôt du spécimen précité pour une durée initiale cette fois de cinq ans.2
Le Muséum n'ayant pas de projet d'exposition concernant ce type d'objet dans un futur proche, le dépôt du fossile n'aura aucune incidence sur son fonctionnement. Bien au contraire, cela permettra de présenter un spécimen de sa collection au public dans un espace dédié à la paléontologie.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de dépôt de ce fossile de Campanile giganteum au profit de la Réserve géologique de Saucats-La-Brède.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°22
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : Mme Durruty, présidente de séance, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Etchegaray à Mme Durruty ; Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Laiguillon à M. Salducci ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa ; Mme Capdevielle à M. Etcheto.
EXCUSE : M. Soroste.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Destin présente le rapport suivant :
OBJET : ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS – Muséum d'histoire naturelle – Prêt de l’exposition « Les animaux dans la nuit » à la Maison de la nature du vieux canal d’Hirtzfelden.
Chaque année, le Muséum d'histoire naturelle produit une à deux expositions temporaires. Une fois démontées, celles-ci sont mises à la disposition des musées, associations, lycées et autres types de structures qui souhaitent les emprunter. Cette possibilité permet un large rayonnement du muséum, et plus encore de la Ville de Bayonne, à l'échelle du territoire français.
Le Muséum a été sollicité par la Maison de la nature du vieux canal afin d'emprunter l'exposition « Les animaux dans la nuit », pour une présentation du 3 mars au 26 avril 2017 dans ses locaux. Située à Hirtzfelden, en Alsace, cette structure est similaire à la Maison des barthes à la plaine d'Ansot ; elle a pour objectif l'éducation à l'environnement et la préservation du patrimoine naturel.2
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt de l'exposition « Les animaux dans la nuit » à la Maison de la nature du vieux canal d’Hirtzfelden.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°23
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : Mme Durruty, présidente de séance, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Etchegaray à Mme Durruty ; Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Laiguillon à M. Salducci ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa ; Mme Capdevielle à M. Etcheto.
EXCUSE : M. Soroste.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
OBJET : ESPACES PUBLICS CADRE DE VIE – Marché de fourniture et de maintenance de mobilier urbain - Maintien du service d’entretien des sanitaires automatiques – Protocole d’accord avec la Société JC Decaux France.
La Ville de Bayonne a conclu avec la société JC Decaux France un nouveau marché de prestations de service pour la fourniture et l’entretien de mobiliers urbains comprenant les sanitaires automatiques. Ce marché a été notifié le 16 décembre 2016.
Le marché précédent arrivait à échéance le 25 septembre 2016. Afin de maintenir le service aux administrés, il a été demandé à la société JC Decaux France, titulaire de l’ancien marché, de maintenir en place les mobiliers existants jusqu’à la prise d’effet du nouveau marché pour une durée de 97 jours (du 26 septembre 2016 au 31 décembre 2016).2
A cet effet, un protocole d’accord est établi avec cette société pour le maintien des mobiliers en place et leur entretien.
La demande globale de la société Decaux France s'élevait à 63 667 € HT, ce qui correspondait au prix du marché. Le maître d'ouvrage accepte de régler la somme de 41 351 € HT et le prestataire renonce à la somme 22 316 € HT, somme qui correspond à l'amortissement des matériels.
Par signature du protocole, et selon les principes de l’article 2044 et suivant du code civil, les parties renoncent à tout recours dirigé contre l’autre partie relatif aux conditions d’exécution du marché concerné, et renoncent, par là même, à tout report de ces prestations dans le solde du marché.
La société JC Decaux France renonce en outre et par avance à présenter un mémoire en réclamation contestant le solde de son marché ainsi qu’à toute demande, réclamation ou procédure contentieuse relative à l’exécution dudit marché de service.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer dans les conditions ci-dessus énoncées le protocole d’accord ci-annexé.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°24
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : Mme Durruty, présidente de séance, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Etchegaray à Mme Durruty ; Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Laiguillon à M. Salducci ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa ; Mme Capdevielle à M. Etcheto.
EXCUSE : M. Soroste.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
OBJET : FÊTES TRADITIONNELLES – Corso 2017 - Conventions de mise à disposition d’un local au profit des associations participantes et versement d’acomptes.
Pour l’édition 2017 des Fêtes de Bayonne, qui se dérouleront du 26 au 30 juillet, le corso se composera de 9 chars. Le thème retenu s’intitule « les évènements festifs mondiaux ».
La commission extramunicipale des Fêtes ayant été saisie des candidatures de réalisateurs, a émis un avis favorable pour la participation des neuf réalisateurs suivants :
1) Euskaldun Buruak
2) Peña Baiona
3) Grand Hargous Aventure
4) Entente Castillon
5) Club Leo Lagrange
6) Les Amis de Mouguerre
7) Association Bayonne Nord
8) Zumbaiona
9) Association l’Eclipse2
Afin que les réalisateurs puissent confectionner les chars, la Ville de Bayonne mettra à leur disposition un local, situé dans une partie de l’immeuble cadastré AO 209, avenue de la Division Leclerc.
Il convient, en conséquence, d’établir une convention de mise à disposition du 1er mars au 31 août 2017 au bénéfice des réalisateurs ci-dessus mentionnés. Ce document prévoit également, tout au long de la réalisation des chars, l’intervention d’un organisme de contrôle qui aura pour mission l’assistance et le conseil en termes de sécurité pour la confection des structures décoratives.
Il est demandé au conseil municipal de retenir la candidature des neuf associations désignées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec les présidents concernés, sur la base de la convention type ci-annexée, les différentes conventions de mise à disposition du local nécessaires.
Par ailleurs, il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement, à chacun des neuf réalisateurs, d’un acompte dont le montant est fixé, en 2017, à 2000 € pour la confection des chars. Le prix total versé à chaque association se monte à 3 300 € auquel se rajoutent les sommes de 800 € pour le premier du classement, 500 € pour le second et 200 € pour le troisième. Le solde sera versé à l’issue des fêtes, après production du classement.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°25
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : Mme Durruty, présidente de séance, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Etchegaray à Mme Durruty ; Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Laiguillon à M. Salducci ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa ; Mme Capdevielle à M. Etcheto.
EXCUSE : M. Soroste.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
OBJET : ARENES - Mise à disposition des arènes pour les concerts de l’été 2017.
Les organisateurs de spectacles ont proposé à la Ville de présenter les concerts suivants aux arènes durant l’été 2017 :
- Julien Doré, le 20 juillet
- Soprano, le 21 juillet
- Kids United, le 23 juillet
- Les Insus, le 25 juillet
- Option à confirmer pour le 27 juillet.
Cette programmation resserrée dans le temps permet d’obtenir une configuration technique des arènes quasiment identique pour l’ensemble des concerts, venant optimiser les coûts engagés par la ville pour la mise à disposition des lieux. Il est proposé d’appliquer un tarif s’élevant, compte tenu du nombre de spectacles prévus, à 12 000 € HT par concert.2
Il est demandé au conseil municipal d’adopter ces conditions financières de mise à disposition des arènes pour les concerts de l’été 2017.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°26
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : Mme Durruty, présidente de séance, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Etchegaray à Mme Durruty ; Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Laiguillon à M. Salducci ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa ; Mme Capdevielle à M. Etcheto.
EXCUSE : M. Soroste.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Escapil-Inchauspé présente le rapport suivant :
OBJET : FONCIER - Acquisition au Département des Pyrénées-Atlantiques d’une parcelle sise à l’angle de l’avenue Vital Biraben et de la rue des Montagnards.
Le Département des Pyrénées-Atlantiques a réalisé en sa qualité de propriétaire du collège Marracq, des travaux consistant en la mise en place de clôtures autour de l’enceinte dudit établissement.
A l’occasion de ces travaux, il est apparu que les limites du collège Marracq situées à l’angle de l’avenue Vital Biraben et de la rue des Montagnards ne correspondaient pas aux emprises foncières effectives sur site, et qu’une infime partie empiétait sur une propriété de la ville de Bayonne.2
En vue de rectifier cette situation, il s’avère nécessaire que le Département des Pyrénées- Atlantiques procède à une rétrocession au profit de la commune de Bayonne portant sur la partie de la parcelle cadastrée BV 154 (pour une superficie de 252 m²). Sur cette base, un accord a donc été conclu pour la cession à titre gratuit de la parcelle concernée.
Tous les frais inhérents à cette opération seront à la charge de l’acquéreur.
Au vu de cela, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de cette transaction dans les conditions ci-dessus énoncées, avec le Département des Pyrénées-Atlantiques.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°27
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : Mme Durruty, présidente de séance, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Etchegaray à Mme Durruty ; Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Laiguillon à M. Salducci ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa ; Mme Capdevielle à M. Etcheto.
EXCUSE : M. Soroste.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
OBJET : URBANISME - Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.
Plusieurs types de subventions sont attribués par la commune pour contribuer à l’amélioration du parc ancien. Elles relèvent de dispositifs différents :
Des dispositifs nationaux « conventionnels » d’amélioration de l’habitat relevant de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) déclinés localement :
- l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du Site Patrimonial Remarquable (OPAH-RU 2011-2016), sous
maîtrise d’ouvrage de la Ville de Bayonne ;
- le Programme d’Intérêt Général (PIG) pour l’amélioration du parc privé ancien 2016-2019 sous maîtrise d’ouvrage communautaire.2
Un dispositif communal de subventions pour travaux de préservation et valorisation patrimoniale (approuvé par délibération du 12 février 2015 pour adaptation du dispositif antérieur) qui prévoit des aides pour améliorer le confort thermique, l’habitabilité et la sécurité des logements face au risque incendie.
Au regard de ces démarches, il est proposé l’attribution des subventions suivantes :
1. Subventions attribuées dans le cadre des dispositifs conventionnels relevant de l’Anah
OPAH-RU 2011-2016
Le conseil municipal est amené à se prononcer, en complément des subventions accordées par l’Anah et la Communauté d’Agglomération Pays Basque, sur l’attribution de subventions pour le financement de travaux d’amélioration de logements dans le cadre de l’OPAH-RU 2011-2016 qui fait suite au PIG « Centre ancien » 2009-2011.
Subventions et primes en €
Bénéficiaires Adresse Statut Projet
Montant
opération
en € TTC
Anah Agglo- mération
Ville
Travaux
d’amélioration
Eco
primes
BORDENAVE
Clotilde
27, rue
Bourgneuf PO AT 12 313,93 6 716,69 500 500
Copropriété
du 23 rue
d’Espagne
23, rue
d’Espagne PB RT 647 061,42 128 125 12 517 12 517 15 000
CELHAY
Alain
6, rue des
Tonneliers PB RT 55 692 25 928 8 750 2 875 2 500
FERNANDEZ
Guy
11, rue
Passemillon PB RT 909 641,70 117 528 12 327 10 327 20 000
ASL 45 rue
Port Neuf
45, rue Port
Neuf PB RT 551 604 46 095 5 460 6 460
Copropriété
du 3 rue du
Pilori
3, rue du
Pilori PB RT 1 505 619 99 068 7 991 8 991
AT : amélioration thermique
RT: réhabilitation totale
PO : propriétaire occupant
PB : propriétaire bailleur
PIG pour l’amélioration du parc privé ancien 2016-2019
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur l’attribution de subventions pour la réalisation de travaux permettant notamment de traiter des situations d’habitat indigne et de précarité énergétique sur des logements occupés par des propriétaires aux ressources modestes ou conventionnés sociaux.3
Subvention et prime en €
Bénéficiaires Adresse Statut Projet
Montant
opération
en € TTC
Anah Agglomération Ville
MAINARD
Lynda
7, rue de la
Porcelaine PO AT 17 330,46 9 637,20 500 500
AT : amélioration thermique
PO : propriétaire occupant
Le montant total des subventions attribuées pour cette séance dans le cadre des dispositifs
OPAH-RU 2011-2016 et PIG 2016-2019 est de 79 670 € induisant un montant total de travaux et de maîtrise d’œuvre de 3 699 262,51 €.
Le versement de la subvention est conditionné par le respect des engagements pris par le propriétaire vis-à-vis de l’Anah, la bonne exécution des travaux, la délivrance du certificat de conformité et la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.
2. Subventions attribuées dans le cadre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur les demandes déposées à partir du 1er mars 2015. Ces demandes entrent dans le cadre général d’aides aux propriétaires faisant suite à la délibération du 12 février 2015.
Demandeur Immeuble Montant travaux
en € TTC
Montant subvention
en € TTC
Copropriété 35, rue des Faures 62 103,40 1 912,43
FONCIA, SDC 13, rue Albert 1er 4 237,00 655,60
FLORIN Etienne 3, rue Tour de Sault 15 539,00 1 629,10
DELAUNAY Annie 5, rue Bourgneuf 6 663,00 1 056,00
MANOIR DE FRANCE,
SDC
17, rue Port Neuf 154 685,93 7 920,00
LOUESSARD-
HARISMENDY Laurent
20, rue Lormand 5 372,00 1 368,83
MANDINE Xavier 19, rue d’Espagne 32 910,00 7 260,00
PECH Yohann 38, rue Pannecau 3 599,00 528,00
PECH Yohann 4, rue des Tonneliers 5 234,00 792,00
LASSALLE Jérôme 15, rue Vieille
Boucherie
7 427,00 528,00
BRIOLET Francis 21, rue Port Neuf 12 636,00 1 432,42
MANOIR DE
FRANCE/SCI
SALVADOR FAGALDE
28, rue Lormand 13 026,00 2 644,75
MOURGUES Jean-
Charles
3 bis, rue Marengo 3 599,00 660,00
BARBERARENA Jean-
Dominique
50, rue d’Espagne 3 160,00 660,00
PARTARRIEU Valérie 20, rue Guilhamin 3 942,00 528,00
BARATZ Bruno 71, rue Bourgneuf 5 113,26 660,00
MORIN Yves 19, rue Lagréou 5 116,75 891,00
SCI BBAL 19, rue Douer 20 325,83 2 829,204
Copropriété 35, rue des Faures 20 457,00 3 564,79
FONCIA BOLLING, SDC 38, rue d’Espagne 47 829,00 1 629,05
MANOIR DE FRANCE,
SDC
10, rue Frédéric
Bastiat
6 842,00 198,00
DAGUERRE Liliane 5, rue Marengo 19 228,45 2 500,00
Le montant total des subventions attribuées au titre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien pour cette séance est de 41 847,17 € induisant un montant total de travaux de 459 045,62 €.
L’engagement budgétaire est subordonné au commencement d’exécution des travaux dans un délai de un an, suivant la notification d’attribution de la subvention (cf. règlement d’attribution des subventions communales - délibération du 12 février 2015).
La subvention est réservée pour un délai maximal de trois ans, prolongeable sur justification.
Le versement des subventions est conditionné par la bonne exécution des travaux et la délivrance du certificat de conformité ainsi que par la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.
Vu les éléments précédemment exposés, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver l’attribution, dans le cadre des dispositifs OPAH-RU 2011-2016 et PIG 2016- 2019, de 79 670 € de subventions telles que détaillées dans les tableaux correspondants et présentés ci-avant ;
- d’approuver l’attribution, dans le cadre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 41 847,17 € de subventions telles que détaillées dans le tableau correspondant et présenté ci-avant ; - d’autoriser le versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions mentionnées dans la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°28
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : Mme Durruty, présidente de séance, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Etchegaray à Mme Durruty ; Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Laiguillon à M. Salducci ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa ; Mme Capdevielle à M. Etcheto.
EXCUSE : M. Soroste.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
OBJET : URBANISME – PNRQAD - Ilot 12 - Acquisitions de lots de copropriété sis 24 rue Victor Hugo - Avenant n°2 à la convention de portage foncier avec l’établissement public foncier local Pays Basque.
Afin de poursuivre la requalification urbaine du centre ancien de Bayonne, la convention PNRQAD 2011-2018 prévoit une intervention publique forte et volontariste sur six îlots dégradés du secteur sauvegardé.
La maîtrise foncière d’immeubles stratégiques est un préalable à la mise en œuvre de la restructuration urbaine et immobilière attendue.
La Ville de Bayonne a confié les processus d’acquisitions et de rétrocessions foncières à l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque. Il procède ainsi, pour le compte de la Ville, aux acquisitions nécessaires par voie de négociation amiable, de préemption ou d’expropriation pour cause d’utilité publique, en assure leur portage et procède à la rétrocession des biens aux opérateurs sociaux désignés par la Ville ou, à défaut, à la collectivité, à terme ou par anticipation sur la durée prédéfinie de portage.2
Pour permettre la mise en œuvre de la requalification de l’îlot 12 (périmètre des rues Victor Hugo, Lormand, Orbe et de la ruelle Gardin), l’EPFL Pays Basque a procédé par voie de négociation amiable à l’acquisition des lots n° 20, 22, 30 et 33 de copropriété de l’immeuble n° 24 rue Victor Hugo. Conformément à la délibération du conseil municipal du 11 décembre 2014, une convention de portage entre la Ville et l’EPFL Pays Basque a été signée le 26 décembre 2014. Elle fixe les modalités d’intervention de l’EPFL Pays Basque et les conditions de portage :
• remboursement à l’EPFL Pays Basque du capital porté (prix d’achat de l’immeuble majoré des frais notariés) à partir de l’année suivant la signature de l’acte d’acquisition, par annuités constantes sur une durée de quatre années ;
• remboursement à l’EPFL Pays Basque de la totalité des frais annexes supportés par l’établissement la 1re année de l’acquisition ;
• paiement à l’EPFL Pays Basque des frais de portage correspondant à 1 % HT du capital porté restant dû ;
• frais de gestion (impôts, assurances, charges de copropriété, travaux d’entretien…) et produits de gestion des biens (loyers, redevances…) restant à la charge et au profit exclusif de l’EPFL Pays Basque ;
• possibilité de rétrocession des biens avant le terme des quatre ans ou de prorogation dudit délai, conformément aux modalités définies dans le règlement intérieur de l’EPFL Pays Basque.
Suite à la délibération du 28 mai 2015, la convention a fait l’objet d’un premier avenant pour l’acquisition du lot n°27.
Depuis, l’EPFL Pays Basque a procédé par voie de négociation amiable aux acquisitions suivantes :
Vendeur Mme Barreau
Adresse des biens 24 rue Victor Hugo - 64 100 Bayonne BY 66
Caractéristiques des
biens
Lots n° 19, 28 et 29
Appartement vacant R+2 sous deux clés et une cave
Date d’achat 13 septembre 2016
Montant du capital porté
(achat + frais
d’acquisition)
Achat : 100 000,00 €
Frais d’acquisition : 2 360,10 € TTC
Soit 102 360,10 € TTC
Le montant du capital stocké de l’ensemble de ces lots acquis de la copropriété dite du 24 rue Victor Hugo s’élève à 304 499,74 € TTC.
Toute acquisition de lot supplémentaire doit faire l’objet d’un avenant à la convention de portage foncier précitée, conformément à l’article 4.1 du règlement d’intervention de l’EPFL Pays Basque qui prévoit que « dans le cadre d’acquisition d’immeuble en copropriété, la convention de portage est rattachée à l’intégralité de l’immeuble. Elle sera modifiée par voie d’avenant au fur et à mesure de l’avancement des acquisitions des lots de copropriété. La durée de portage effective de l’immeuble ne pourra excéder celle définie dans la convention originelle. Le portage des lots acquis ultérieurement se fera donc au prorata du temps restant. Au terme de l’acquisition de l’ensemble de l’immeuble, l’EPFL Pays Basque engagera l’extinction de la copropriété ».3
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
• de prendre acte de l’acquisition des lots n° 19, 28 et 29 de la copropriété dite du 24 rue Victor Hugo ;
• d’approuver l’avenant n° 2 à la convention de portage foncier, tel qu’annexé à la présente délibération ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’EPFL Pays Basque l’avenant n° 2 à la convention de portage foncier et tous les actes nécessaires à son application.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°29
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : Mme Durruty, présidente de séance, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Etchegaray à Mme Durruty ; Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Laiguillon à M. Salducci ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa ; Mme Capdevielle à M. Etcheto.
EXCUSE : M. Soroste.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
OBJET : URBANISME – PNRQAD - Ilot 45 - Acquisitions de lots de copropriété sis 12 quai Chaho - Avenant n°1 à la convention de portage foncier avec l’établissement public foncier local Pays Basque
Afin de poursuivre la requalification urbaine du centre ancien de Bayonne, la convention PNRQAD 2011-2018 prévoit une intervention publique forte et volontariste sur six îlots dégradés du secteur sauvegardé.
La maîtrise foncière d’immeubles stratégiques est un préalable à la mise en œuvre de la restructuration urbaine et immobilière attendue.2
La Ville de Bayonne a confié les processus d’acquisitions et de rétrocessions foncières à l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque. Il procède ainsi, pour le compte de la Ville, aux acquisitions nécessaires par voie de négociation amiable, de préemption ou d’expropriation pour cause d’utilité publique, en assure leur portage et procède à la rétrocession des biens aux opérateurs sociaux désignés par la Ville ou, à défaut, à la collectivité, à terme ou par anticipation sur la durée prédéfinie de portage. Pour permettre la mise en œuvre de la requalification de l’îlot 45 (périmètre du quai Chaho et des rues Pannecau, Cordeliers et Charcutière), l’EPFL Pays Basque a procédé par voie de négociation amiable à l’acquisition des lots n° 6 et 7 de copropriété de l’immeuble n° 12 quai Chaho. Conformément à la délibération du conseil municipal du 21 juillet 2016, une convention de portage entre la Ville et l’EPFL Pays Basque a été signée le 1er aout 2016. Elle fixe les modalités d’intervention de l’EPFL Pays Basque et les conditions de portage :
• remboursement à l’EPFL Pays Basque du capital porté (prix d’achat de l’immeuble majoré des frais notariés) à partir de l’année suivant la signature de l’acte d’acquisition, par annuités constantes sur une durée de quatre années ;
• remboursement à l’EPFL Pays Basque de la totalité des frais annexes supportés par l’établissement la 1re année de l’acquisition ;
• paiement à l’EPFL Pays Basque des frais de portage correspondant à 1 % HT du capital porté restant dû ;
• frais de gestion (impôts, assurances, charges de copropriété, travaux d’entretien…) et produits de gestion des biens (loyers, redevances…) restant à la charge et au profit exclusif de l’EPFL Pays Basque ;
• possibilité de rétrocession des biens avant le terme des quatre ans ou de prorogation dudit délai, conformément aux modalités définies dans le règlement intérieur de l’EPFL Pays Basque.
Depuis, l’EPFL Pays Basque a procédé par voie de négociation amiable aux acquisitions suivantes :
Vendeur SCI Héloïse Mme Lhosmot M. et Mme Urbistondo
Adresse des biens 12 quai Chaho - 64 100 BayonneBZ 21
Caractéristiques
des biens
Lot n° 1
Local commercial
occupé en rez-de-
chaussée (Kubata)
Lot n° 8
Appartement vacant
R+4 avant
Lot n° 9
Appartement vacant
R+4 arrière
Date d’achat 16 juin 2016 17 juin 2016 20 juillet 2016
Montant du
capital porté
(achat + frais
d’acquisition)
Achat : 77 000,00 €
Frais d’acquisition :
2 128,70 € TTC
Total :
79 128,70 € TTC
Achat : 105 000,00 €
Frais d’acquisition :
2 662,98 € TTC
Total :
107 662,98 € TTC
Achat : 45 000,00 €
Frais d’acquisition :
1 681,28 € TTC
Total :
46 681,28 € TTC
Le montant du capital stocké de l’ensemble des lots acquis de la copropriété dite du 12 quai Chaho s’élève à 372 956,68 € TTC.
Toute acquisition de lot supplémentaire doit faire l’objet d’un avenant à la convention de portage foncier précitée, conformément à l’article 4.1 du règlement d’intervention de3
l’EPFL Pays Basque qui prévoit que « dans le cadre d’acquisition d’immeuble en copropriété, la convention de portage est rattachée à l’intégralité de l’immeuble. Elle sera modifiée par voie d’avenant au fur et à mesure de l’avancement des acquisitions des lots de copropriété. La durée de portage effective de l’immeuble ne pourra excéder celle définie dans la convention originelle. Le portage des lots acquis ultérieurement se fera donc au prorata du temps restant. Au terme de l’acquisition de l’ensemble de l’immeuble, l’EPFL Pays Basque engagera l’extinction de la copropriété ».
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
• de prendre acte de l’acquisition des lots n° 1, 8 et 9 de la copropriété dite du 12 quai Chaho ;
• d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de portage foncier, tel qu’annexé à la présente délibération ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’EPFL Pays Basque l’avenant n° 1 à la convention de portage foncier et tous les actes nécessaires à son application.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°30
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : Mme Durruty, présidente de séance, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Etchegaray à Mme Durruty ; Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Laiguillon à M. Salducci ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa ; Mme Capdevielle à M. Etcheto.
EXCUSE : M. Soroste.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER - Extension et rénovation du musée Bonnat- Helleu - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage – Protocole d’accord avec les membres du groupement Seban/Dangles/ECRH/BEFL.
La Ville de Bayonne a lancé une procédure de mise en concurrence sous la forme d’une procédure adaptée en vue de confier une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’extension et la restructuration du musée Bonnat-Helleu.
Par acte d’engagement en date du 3 août 2012, cette mission a été confiée au groupement conjoint constitué par Mikaël Seban Architecte dont il est le mandataire solidaire, Philippe Dangles Architecte, ECRH économiste de la construction et BEFL bureau d'études techniques.2
Le montant total initial du marché s'élevait au prix global et forfaitaire de 72 200,00 € HT.
Le marché était décomposé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. La tranche ferme correspondait à une mission de « définition du projet du musée Bonnat- Helleu ». La tranche conditionnelle 1 portait sur une « actualisation des programmes » et la tranche conditionnelle 2 concernait, quant à elle, une AMO incluant deux phases successives relatives à la maîtrise d’œuvre. La première d'entre-elles incluait une « assistance pour la sélection du maître d’œuvre », et la seconde, « la vérification de la conformité des études de maîtrise d’œuvre au programme ».
En cours d’exécution de la tranche ferme, la Ville de Bayonne a procédé à de nouvelles orientations de l’opération de restructuration du musée Bonnat- Helleu, Musée des beaux- arts de Bayonne, avec notamment une extension sur la totalité des espaces de l’école primaire du Petit Bayonne et l’intégration des réserves dudit musée dans le projet. Ces modifications ont dès lors amendé l’étude menée par l’AMO, lesdites modifications ayant fait l’objet d’un avenant signé le 3 septembre 2015.
Parallèlement, la Ville de Bayonne, par acte d’engagement en date du 11 septembre 2015, a conclu un marché complémentaire ayant pour objet le suivi de l’élaboration des fiches d’inventaires et la réalisation d’un diagnostic du projet scientifique et culturel, rendu nécessaire par les nouvelles orientations de l’étude.
La tranche ferme et la tranche conditionnelle 1 ont été exécutées. La Ville de Bayonne a prononcé l’affermissement de la tranche conditionnelle 2.
L’offre technique contractualisée du groupement divisait la première phase de la tranche conditionnelle 2 (pour rappel « assistance pour la sélection du maître d’œuvre ») en quatre étapes reprises ci-après :
- mission d’AMO pour le déroulement de la procédure et définition des critères de sélection (critères de jugement des projets),
- réponses aux questions des candidats (une réunion de coordination avec les candidats),
- analyse des projets (hypothèse 3 projets),
- participation à la séance du jury pour la désignation du lauréat.
Mais en cours d’exécution de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle 2, et pour la bonne exécution du contrat, le groupement d'AMO a exécuté des prestations supplémentaires non prévues dans son offre technique telles que la participation à un comité de pilotage pour l'approbation des programmes détaillés (programmes technique et architectural, et programme muséographique), la participation à la phase « candidatures » du concours, la seconde séance « visite du site et réponses aux questions », l'analyse de cinq projets au lieu de trois et enfin la négociation avec les candidats.
Suite à ce constat de la réalisation de prestations supplémentaires, le groupement a sollicité la Ville de Bayonne aux fins d’obtenir le paiement de ces prestations pour un montant de 26 000 € HT. De son côté la Ville a étudié attentivement les demandes pour exclure celles qui pouvaient être reliées au contrat forfaitaire initial.3
Les parties se sont rapprochées pour trouver une position commune acceptable. Ainsi sur une demande initiale globale de 26 000 €, le maître d’ouvrage accepte de régler la somme de 18 082 € et les titulaires des marchés acceptent en conséquence, de renoncer à leurs prétentions supplémentaires (soit la somme de 7 918 €).
En contrepartie, et conformément aux articles 2044 et suivants du code civil, les parties renoncent à tout recours dirigé contre l’autre partie et relatif aux conditions d’exécution du marché concerné. Le groupement d’entreprises dont Mickael Seban est le mandataire renonce, par là même, à tout report de ces prestations dans le solde du marché.
Le groupement d’entreprises renonce en outre et par avance à présenter un mémoire en réclamation contestant le solde de son marché ainsi qu’à toute demande, réclamation ou procédure contentieuse relative à l’exécution dudit marché de service.
Conformément aux dispositions des articles 2044 et suivants du code civil, ce protocole d’accord ne sera pas susceptible de dénonciation et aura entre les deux parties l’autorité de la chose jugée en dernier ressort.
C’est pourquoi il semble opportun de donner une suite favorable à ce projet de protocole d’accord.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal de valider cette proposition et d’autoriser Monsieur le Maire :
- à signer dans les conditions ci-dessus énoncées le protocole d’accord ci-annexé ; - à verser en conséquence une indemnité de 18 082 € au groupement conjoint constitué par Mikael Seban Architecte, mandataire solidaire, Philippe Dangles Architecte, ECRH économiste de la construction et BEFL bureau d'études technique.
La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget général.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°31
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : Mme Durruty, présidente de séance, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Etchegaray à Mme Durruty ; Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Laiguillon à M. Salducci ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa ; Mme Capdevielle à M. Etcheto.
EXCUSE : M. Soroste.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER - Nettoyage des locaux municipaux années 2015 à 2018 – Lot n° 3 : bâtiments rive droite – Avenant n° 1 au marché.
En mars 2015, la Ville de Bayonne a conclu un marché sur appel d'offres ouvert, réparti en six lots, relatif au nettoyage de certains bâtiments municipaux. Il s'agit d'un marché conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible trois fois pour la même durée.
Le lot n° 3 correspondant aux bâtiments rive droite (marché n° 15016), a été attribué à la société Wonder Cleaner. Ce marché concerne le nettoyage des locaux suivants :
- Maison de la ville,
- Local syndical (7, avenue de Plantoun),
- Police municipale (local situé à St Esprit),
- Espace socio culturel municipal,
- Salle de musique.2
Le marché comporte une part de travaux réguliers. Il prévoit également des prestations ponctuelles facturées sur la base d’un taux horaire figurant dans le contrat, cette partie étant fractionnée à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le montant annuel estimatif du marché s'élève à 15 105,55 € HT.
Pour la Maison de la ville, en raison d’une occupation renforcée des locaux (formation, association…), il a été décidé d’augmenter la fréquence d’entretien prévue initialement d'une fois par semaine, pour un montant annuel de 884 € HT, à trois fois par semaine, pour un montant annuel de 2 652 € HT.
Le montant total annuel de l'avenant en plus-value s'élève ainsi à 1 768 € HT, portant le montant annuel du marché à la somme de 16 873,55 € HT, soit une augmentation de 11,70 % du contrat initial.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la société Wonder Cleaner l’avenant n° 1 correspondant.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
M. Iriart et Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°32
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : Mme Durruty, présidente de séance, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Etchegaray à Mme Durruty ; Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Laiguillon à M. Salducci ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa ; Mme Capdevielle à M. Etcheto.
EXCUSE : M. Soroste.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
OBJET : REGIE DES EAUX – Redevance d’assainissement collectif – Avenant n°1 à la convention de prestation de facturation avec la Communauté d’Agglomération.
L’Agglomération Côte Basque-Adour qui assurait la compétence d’assainissement collectif a sollicité la Régie des Eaux de Bayonne, au cours de l’année 2016, afin de pouvoir collecter des données d’exploitation lui permettant d’assurer de façon plus efficace la facturation de la participation pour financement de l’assainissement collectif (cette taxe ayant remplacé la taxe de raccordement à l’égout).2
Dans le cadre de cette compétence, et afin de fixer les conditions techniques et financières de l’échange de données sollicitées, il est demandé au conseil municipal :
- de valider les termes de l’avenant n° 1, l’Agglomération Côte Basque-Adour ayant de son côté délibéré le 21 décembre 2016 et signé le document le 28 décembre 2016, étant entendu que la Communauté d’Agglomération Pays Basque se substitue de droit à cette institution à compter du 1er janvier 2017 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant précité.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°33
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : Mme Durruty, présidente de séance, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Etchegaray à Mme Durruty ; Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Laiguillon à M. Salducci ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa ; Mme Capdevielle à M. Etcheto.
EXCUSE : M. Soroste.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs comme suit :
- CREATIONS DE POSTES :
- 5 postes d’adjoint technique
- 3 postes d’adjoint administratif
- 1 poste de technicien2
- SUPPRESSIONS DE POSTES ayant fait l’objet d’un rapport présenté au comité technique du 24 novembre 2016, conformément à l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée :
- 1 poste d’agent de maitrise principal
- 1 poste de brigadier chef principal de police municipale
- 2 postes d’adjoint du patrimoine principal de 2e classe
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote.
M. Iriart et Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°34
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : Mme Durruty, présidente de séance, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Etchegaray à Mme Durruty ; Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Laiguillon à M. Salducci ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa ; Mme Capdevielle à M. Etcheto.
EXCUSE : M. Soroste.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Logements de fonction - Liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction.
Par délibération du 10 juin 1955, le conseil municipal a approuvé la liste des emplois dont les titulaires bénéficient d’une concession de logement par nécessité absolue de service. Il a également fixé, par délibération du 13 octobre 1967, le montant initial des compensations accordées en matière énergétique aux agents occupant un logement de fonction.
Le décret n° 2012-752 a réformé le régime des concessions de logement et notamment modifié l’article R.2124-71 du code général de la propriété des personnes publiques, mettant un terme à la possibilité d’accorder la gratuité des fluides aux bénéficiaires d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou à ceux bénéficiaires d’une convention d’occupation précaire avec astreinte. Ce dispositif est effectif pour les agents ayant intégré un logement de fonction à compter du 11 mai 2012 et doit être étendu à l’ensemble des agents occupant un logement de cette nature. Ses conditions de mise en œuvre sont actuellement à l’étude et pourront conduire à l’installation de compteurs individuels ou à la facturation d’un forfait compensant les dépenses énergétiques du logement.2
Les arrêtés d’attribution des logements doivent être nominatifs et indiquer la localisation, la consistance et la superficie des locaux mis à disposition, le nombre et la qualité des personnes à charge occupant le logement ainsi que les conditions financières, les prestations accessoires et les charges de la concession.
Le conseil municipal doit fixer la liste des emplois bénéficiant d’un logement de fonction. A ce jour, elle est établie comme suit :
* Concessions de logement par nécessité absolue de service :
Concierge du château d'eau Marracq - 1 chemin de Chauron
Concierge du centre aquatique des Hauts de Bayonne - 3 avenue André Malraux Concierge du centre horticole municipal - 34 chemin de Laduché
Concierge du centre technique municipal - rue de la Tillole
Concierge du complexe sportif des Hauts de Sainte-Croix - 11 avenue de Plantoun
Concierge du complexe sportif de la Floride – Gymnase - quartier la Floride
Concierge des arènes - 23 avenue des Arènes
Concierge de l’école Albert 1er - 22 rue Albert 1er
Concierge de l’école élémentaire Jules-Ferry - 23 boulevard Alsace-Lorraine Concierge de l’école maternelle Jules-Ferry - 12 rue Ulysse Darracq
Concierge de l’école élémentaire Pierre-Brossolette - 45 avenue Henri de Navarre
Concierge de l’école primaire Marie-Curie - 6 rue chanoine Borthayre
Concierge de l’école maternelle Aristide-Briand - 9 rue Ernest Ginsburger
Concierge de l’école maternelle Lahubiague - rue Albéric Poitrenaud
Concierge de l’école primaire de la Citadelle - 18 avenue de Lattre de Tassigny Concierge de l’école maternelle de la Citadelle - 1 rue André Feuillerat
Concierge du groupe scolaire des Arènes - 13 avenue de la Légion Tchèque
Concierge du groupe scolaire Jean-Cavailles - rue Emile Betselère
Concierge du groupe scolaire Jean-Moulin - 23 avenue du Polo
Concierge du groupe scolaire Jean-Pierre Brana - avenue André Harambillet
Concierge du groupe scolaire Charles-Malégarie - avenue de Jouandin prolongée
Concierge du groupe scolaire Maurice-Ohana - 10 rue François Faurie
Concierge du gymnase du Polo Beyris - 25 avenue du Polo
Concierge de l’Hôtel de Ville - Hôtel de Ville – 4 rue Bernède
Concierge de la Maison des Associations - chemin de Glain
Concierge de la médiathèque municipale - 10 rue des Gouverneurs
Concierge du musée Bonnat-Helleu – rue Jacques Laffitte
Concierge du parc des sports – Fronton – 2 avenue Léon Moynac
Concierge du parking de la gare – rue Sainte-Ursule
Concierge de la salle des sports de Lauga – avenue Jean Rostand
Concierge du stade Didier Deschamps – 8 avenue de Plantoun
L’octroi d’un logement par nécessité absolue de service aux agents concernés est justifié par des raisons de sécurité, de sûreté ou de responsabilité dans les bâtiments concernés.3
* Convention d’occupation précaire avec astreinte : aucun poste ne justifie à ce jour d’une telle convention.
Au vu des éléments ci-dessus, il est demandé au conseil municipal d’adopter la liste ci- dessus des emplois justifiant l’attribution d’un logement de fonction.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°35
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : Mme Durruty, présidente de séance, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Etchegaray à Mme Durruty ; Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Laiguillon à M. Salducci ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa ; Mme Capdevielle à M. Etcheto.
EXCUSE : M. Soroste.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Duhart présente le rapport suivant :
OBJET : SPORTS - Piscine Lauga - Extension et restructuration du bâtiment - Demandes d’autorisations d’urbanisme.
Munie des remarques du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la commune (CHSCT), et en concertation avec le service concerné, la Ville souhaite adapter et améliorer les conditions de travail des agents de la piscine.
Pour ce faire, des travaux d’extension du bâtiment sont prévus, qui viseront les objectifs suivants :
. augmenter les capacités de traitement d’air de la halle bassin ;
. améliorer le fonctionnement du local technique ;
. séparer les rangements du matériel pédagogique de ceux des produits d’entretien et de matériel technique, situés aujourd’hui dans la même pièce ;
. créer un lieu de restauration du personnel ;
. disposer de vestiaires hommes et femmes bien séparés.2
Un marché de maîtrise d’œuvre a été conclu avec l’atelier Formalocal chargé du projet d’extension du bâtiment existant. Une consultation en cours permettra d’attribuer une mission à un bureau d’études spécialisé en traitement d’air.
Pour pouvoir entreprendre ces travaux qui comportent une extension du bâtiment ainsi qu’une restructuration, il est nécessaire d’obtenir diverses autorisations d’urbanisme.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, au nom de la Ville, toutes les autorisations d’urbanisme règlementaires nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint