Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 06 06 2019 integral toutes les deliberations 15
Déliberation - CM 14 02 2019 integral toutes les deliberations 12
Déliberation - CM 13 02 2019 integral toutes les deliberations 10
Déliberation - CM 10 12 2019 integral toutes les deliberations 18
Déliberation - CM 10 10 2019 integral toutes les deliberations 13
Déliberation - CM 07 04 2016 integral toutes les deliberations 15
Déliberation - CM 05 04 2018 integral toutes les deliberations 14
Déliberation - CM 06 04 2017 integral toutes les deliberations 16
Déliberation - CM 26 11 2017 integral toutes les deliberations 20
Déliberation - CM 11 12 2014 integral toutes les deliberations 14
Déliberation - CM 11 04 2019 integral toutes les deliberations 172pages
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - CM 11 04 2019 integral toutes les deliberations 172pages)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Logement,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 01
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. le Maire
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du conseil municipal du 14 avril 2014 et du 20 octobre 2016 :
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
1. 08 janvier 2019 – Convention de mise à disposition de locaux par la Ville à la SAS Urbanis – Local en rez-de-chaussée situé 42 rue Poissonnerie (lot n°1) – loyer annuel 1 200 € (annule et remplace la décision du 31 août 2018).
2. 11 janvier 2019 – Renouvellement de l’adhésion à l’association Biharki Lurraen Elkartea (BLE) – Cotisation annuelle pour 2019 : 80 €.
3. 14 janvier 2019 – Renouvellement de l’adhésion à l’association Groupement Ornithologique des Pyrénées-Atlantiques (GOPA) – Cotisation annuelle pour 2019 :
25 €.
4. 14 janvier 2019 – Renouvellement de l’adhésion à l’association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle (AMCSTI) – Cotisation annuelle pour 2019 : 150 €.
5. 14 janvier 2019 – Renouvellement de l’adhésion à l’association Graine Aquitaine (Groupement Régional d’Animation et d’Information sur la Nature et l’Environnement) – Cotisation annuelle pour 2019 : 24 €.
6. 15 janvier 2019 – Renouvellement de l’adhésion à l’association des Elu.e.s contre les violences faites aux femmes (ECVF) – Cotisation annuelle pour 2019 : 500 €.
7. 15 janvier 2019 – Régie d’avances des animations seniors – Décision modificative – Montant maximum fixé à 10 000 €.
8. 21 janvier 2019 – Maintenance du matériel péager, GAC, GTC des parkings Paulmy et Glain – Société REVENUE COLLECTION SYSTEMS – 37 780,00 € HT.
9. 28 janvier 2019 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Zoom sur le cerveau » - Convention conclue avec M. Carlos Tinoco – 325 € nets de TVA.
10. 29 janvier 2019 – Conventions d’opérations conclues dans le cadre du dispositif « Génération Junior » organisé par la Ville du 18 février au 1er mars 2019 - Montant total de 1 410 € nets de TVA (Association « Oreka » : 640 € - Association « Le ballet des Arts » : 450 € - Isabelle Karas : 320 €).
11. 30 janvier 2019 - Foire au Jambon 2019 – Revalorisation des redevances d’occupation du domaine public - Ajustement de + 0,7 % correspondant à la variation de l’indice depuis la dernière augmentation.
12. 1 er février 2019 – Réhabilitation du parking de la Gare – Lot n°1 : Désamiantage - ETC BTP COLAS - 89 000 € HT– Lot n°2 : Gros œuvre, fondations spéciales, enduits de façades , démolitions, sciage, carrotage – EIFFAGE - 930 000 € HT – Lot n°9 : Ascenseur – IUMANA - 70 190 € HT – Lot n°10 : Electricité, courants forts, courants faibles – INEO - 289 850,05 € HT – Lot n°11 : Plomberie, ventilation, désenfumage - AXIMA - 139 000 € HT – Délai d’exécution : 13 mois.
13. 04 février 2019 – Accueil des jeunes de moins de 18 ans de l’Espace socio-culturel municipal par le club Léo Lagrange pour les sorties au ski 2019 – Montant total de 1 143 € HT nets de TVA.3
14. 05 février 2019 - Constitutions de partie civile pour deux affaires – Audiences devant le tribunal de grande instance de Bayonne du 20 février 2019 – Demandes d’indemnisation des frais consécutifs aux dégradations.
15. 05 février 2019 – Acquisition et mise en service de divers matériels de péage pour le parking de Gaulle et le parking des Glacis – Lot n°1 : Acquisition et mise en service de divers matériels de péage pour le parking de Gaulle – Société REVENUE COLLECTION SYSTEMS – 111 500 € HT - Lot n°2 : Acquisition et mise en service de divers matériels de péage pour le parking des Glacis – REVENUE COLLECTION SYSTEMS - 54 400 € HT - Délai d’exécution de chaque lot : 60 jours.
16. 05 février 2019 – Prestation dans le cadre de la politique linguistique en faveur de la langue basque – Convention avec la compagnie « Artedrama » - 1 055 € TTC.
17. 05 février 2019 – Fourniture de papier pour impression et photocopie pour les services, les crèches et les écoles de la ville et les services du CCAS – Résiliation du marché n° 16ACDGS.
18. 05 février 2019 – Renouvellement de l’adhésion à l’association Vacances Ouvertes – Cotisation annuelle pour 2019 : 167 €.
19. 05 février 2019 – Divers travaux de réseaux secs – Programme 2019-2020-2021 – Groupement COREBA/LACIS – 379 428,81 € HT – Accord cadre de 2 ans reconductible 1 an avec montant maximum à 500 000 € HT pour la période initiale et 250 000 € HT pour la période de reconduction.
20. 08 février 2019 – Travaux de réhabilitation de la place Patxa – Société EXEDRA Sud Aquitaine – 157 488,40 € HT - Tranche ferme : 98 0179,40 € HT avec un délai d’exécution de 5 semaines – Tranche optionnelle : 59 309 € HT avec un délai d’exécution de 3 semaines.
21. 11 février 2019 - Constitution de partie civile – Audience devant le tribunal de grande instance de Bayonne du 06 mars 2019 – Demande d’indemnisation des frais consécutifs aux dégradations.
22. 12 février 2019 - Portail public Bilketa 2 : refonte du portail + bibliothèque numérique + maintenance – Société BIBLIOMONDO – 75 755 € HT pour l’acquisition de l’ensemble des fonctions relatives au portail Bilketa en intégrant une bibliothèque numérique – 8 600 € pour la maintenance du portail – Accord cadre à bons de commande pour une durée de 4 ans - Montant maximum : 150 000 € HT.
23. 12 février 2019 - Fourniture de revêtements de sols en PVC - Société LINOTAPIS – 46 767,50 € HT - Accord cadre d’un an reconductible 3 fois un an – Montant maximum : 50 000 € HT.
24. 12 février 2019 - Adhésion à l’association des villes pour la propreté urbaine (AVPU) – Cotisation annuelle pour 2019 : 900 €.
25. 12 février 2019 - Renouvellement de l’adhésion à l’association AMORCE - Cotisation annuelle pour 2019 : 1 069 €.4
26. 13 février 2019 - Quartier du Grand Bayonne - Travaux d’aménagement des abords du château vieux - Avenant n° 1 – Augmentation de la tranche ferme avec la société Colas Sud-Ouest de 73 828,76 € HT – Montant initial de la tranche ferme de 1 105 308,46 € HT porté à 1 179 137,22 - Plus value de 6,68 % - Montant total, tranches optionnelles comprises, s’élève à 1 306 584,80 € HT.
27. 13 février 2019 - Constitution de partie civile – Audience devant le tribunal de grande instance de Bayonne du 20 février 2019 – Demande d’indemnisation des frais consécutifs aux dégradations.
28. 14 février 2019 – Refonte de l’écosystème web de la Ville – Lot n°1 : Conception technique, fonctionnelle, hébergement et maintenance – Société STRATIS – 113 343 € HT – Délai d’exécution de quatre ans - Lot 2 : Conception graphique et ergonomique – Société STRATIS – 32 785 € HT – Délai d’exécution de deux ans.
29. 18 février 2019 – Réclamation indemnitaire par M. Christophe LEDRU relative aux préjudices subis consécutifs à une maladie imputable au service – Désignation de Maître ROGER pour défendre les intérêts de la Ville.
30. 18 février 2019 - Constitution de partie civile – Deux effractions au 28 avenue de l’Ursuya (supérette Vival) - Demande d’indemnisation des frais consécutifs aux dégradations.
31. 18 février 2019 – Renouvellement de l’adhésion à l’association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT) – Cotisation annuelle pour 2019 : 3 172 €.
32. 18 février 2019 – Renouvellement de l’adhésion à l’association « Centre-Ville en Mouvement » - Cotisation annuelle pour 2019 : 1 000 €.
33. 18 février 2019 – Renouvellement de l’adhésion à l’association des maires de France et des maires des Pyrénées-Atlantiques – Cotisation annuelle pour 2019 : 10 591,83 €.
34. 18 février 2019 – Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du renouvellement des marchés d’assurances - Contrat d’étude et de conseil en assurances - Société PROTECTAS - 6 700 € HT.
35. 25 février 2019 – Médiathèque – Prestation dans le cadre des actions « Printemps des poètes » et « Korrika Kulturala » - Convention avec Mme Séverine Dabadie – 500 € HT.
36. 25 février 2019 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Médiation autour du spectacle CO2 – Cycle de Lieder » - Convention avec l’association 2d’Lyres – 231 € nets de TVA.
37. 28 février 2019 – Assistance relative à la couverture des risques liés au chantier de rénovation-extension du musée Bonnat-Helleu – Contrat d’étude et de conseil en assurances - Société PROTECTAS – 6 500 € HT.
38. 28 février 2019 – Contrat de maintenance du matériel de détection de gaz pour les parkings en ouvrage Paulmy, la Gare, Tour de Sault et Sainte Claire – Société DRAGER - 9 574,96 € HT – Contrat d’un an.5
39. 28 février 2019 – Convention avec l’Aviron Bayonnais Omnisports section Tennis dans le cadre du dispositif « Fête le mur » - 14 500 € nets de TVA.
40. 04 mars 2019 – Fourniture et pose d’une fosse de réception, de pistes d’élan, d’une piste d’acrobatie, de tapis et divers autres matériels dans la salle de gymnastique des hauts de Sainte-Croix – Société GYMNOVA – 60 478 € HT.
41. 06 mars 2019 – Renouvellement des adhésions aux associations Comité français international bibliothèques et documentation (CFIBD) - 90 € - Réseau Carel - 50 € - Images en bibliothèques - 110 € - Adhésion à l’association Maison d’écrivain et patrimoines littéraires en Nouvelle-Aquitaine / Fédération nationale des maisons d’écrivain et des patrimoines littéraires - 100 €.
42. 07 mars 2019 – Aménagement paysager du parking de Gaulle – Société Guichard – 52 973,30 € HT – Prestations réparties en deux tranches de 6 semaines chacune.
43. 07 mars 2019 – Travaux de forage d’essai pour exploitation géothermique – Société ROQUEBERT – 46 729 € HT.
44. 08 mars 2019 – Fourniture d’un portique de lavage de véhicules au CTM – Société LAVANCE – 37 000 € HT – Délai d’exécution : un mois.
45. 08 mars 2019 – Renouvellement de l’adhésion à l’Union des villes taurines françaises - Cotisation annuelle pour 2018 : 11 260 € (part variable).
46. 11 mars 2019 – Suivi botanique et suivi mammalogique – Groupement de commandes ville de Bayonne / communauté d’Agglomération Pays Basque – Lot n°1 : suivi botanique – Société ECOGIS – 23 850 € nets de TVA – Accord cadre d’un an reconductible deux fois un an – Montant maximum : 35 000 € HT - Lot n°2 : suivi mammalogique – Société GREGE – 42 830 € HT – Accord cadre d’un an reconductible deux fois un an – Montant maximum : 44 000 € HT.
47. 11 mars 2019 – Attribution d’une indemnisation pour les auteurs graphiques finalistes du concours de l’affiche des Fêtes de Bayonne 2019 – 500 € TTC pour Marion Arbona, Pierre Bléhault, Geoffrey Dromard et Sophie Torres.
48. 12 mars 2019 – Bail consenti par la Ville de Bayonne à l’Etat (police nationale) – locaux situé place des Gascons – 1er décembre 2018 au 30 novembre 2027 – Loyer annuel de 8 115,88 €.
49. 18 mars 2019 – Renouvellement de l’adhésion à l’agence publique de gestion locale - - Cotisation annuelle pour 2019 : 4 129 €.
50. 21 mars 2019 - Bastion de Mousserolles – Restauration d’une casemate : Travaux d’aménagements intérieurs – Mission de maîtrise d’œuvre – Groupement M. Thouin, architecte, M. Taillandier, économiste, et les bureaux d’études AMT et AIA – Forfait provisoire de 19 376 € HT.
Opération de traitement des infiltrations et mise en sécurité – Mission de maîtrise d’œuvre – Avenant n° 1 – fixation du forfait définitif de rémunération à 83 762,10 € HT.6
Délivrance de concessions funéraires :
N° acte Date Nom du concessionnaire Cimetière Emplacement Durée Montant
20190022 31/01/2019 SEGALAS Béatrice Saint‐Léon 2E‐AE‐018 30 506,00 €
20190023 31/01/2019 DEVANT Arlette Talouchet 06‐CU‐1‐020 30 136,00 €
20190024 04/02/2019 POSTIGO Thérèse Saint‐Léon 01‐08‐002 30 506,00 €
20190025 07/02/2019 AUTEXIER Jean et Marie Saint‐Léon 02‐23‐017 15 52,00 €
20190026 07/02/2019 SAINT PIERRE Louisette Saint‐Léon 03‐13‐015 15 164,00 €
20190027 11/02/2019 EHRET Huguette Talouchet 05‐16‐029 30 136,00 €
20190028 26/02/2019 ROLLET Michel Saint‐Léon 09‐08‐006 30 506,00 €
20190029 26/02/2019 VOLLAIRE Gisèle Talouchet 08‐03‐026 30 326,00 €
20190030 26/02/2019 MIRAMON Jean‐Louis et Marie Bernadette Saint‐Etienne A‐04‐005,2 30 43,00 €
20190031 27/02/2019 PINAUT Bernard et Charles Talouchet 07‐04‐016 15 52,00 €
20190032 28/02/2019 DUPLAA Christian, Martine et Claude Saint‐Léon 03‐09‐004 30 326,00 €
20190033 28/02/2019 IDIART Marie Louise et Jean Michel Talouchet 02‐03‐050 30 506,00 €
20190034 01/03/2019 SOROSTE Alain et Michèle Saint‐Léon 02‐36‐003 50 506,00 €
20190035 04/03/2019 ROULEAU Sylvie Talouchet 08‐03‐027 50 506,00 €
20190036 07/03/2019 MOREA Yves Talouchet 05‐13‐013 15 52,00 €
20190037 08/03/2019 NETO Coralie Saint‐Etienne H‐4B‐004 15 164,00 €
20190038 08/03/2019 LOUSTAUNEAU Joelle et CLEMENT Andrée Talouchet 03‐09‐033 30 136,00 €
20190039 08/03/2019 BIDEGAIN‐BIDAURY Bernadette Saint‐Léon 03‐26‐025 15 164,00 €
20190040 14/03/2019 RAPHAELE Marie Madeleine Talouchet 03‐09‐015 15 52,00 €
20190041 15/03/2019 RICHARD Suzanne Saint‐Léon 01‐16‐022 15 164,00 €
20190042 15/03/2019 PERY Josette Saint‐Léon 03‐20‐027 15 164,00 €
20190043 15/03/2019 XANS Xavier Saint‐Léon 03‐25‐009 15 164,00 €
20190044 18/03/2019 HEFFNER Cynthia Saint‐Léon 02‐33‐033 30 326,00 €
20190045 18/03/2019 AMESTOY Jean‐Jacques Talouchet AE‐01‐004 30 43,00 €
20190046 18/03/2019 LESTRUHAUT Agnés Saint‐Léon 04‐03‐019 15 52,00 €
20190047 18/03/2019 ITHOURBURU Jacques Saint‐Etienne C‐04‐041 30 136,00 €
20190048 23/03/2019 ALVES Bénédicte Talouchet 09‐06‐001 30 136,00 €
20190049 25/03/2019 COUTANT Mauricette Saint‐Léon 04‐12‐003 15 52,00 €
20190050 25/03/2019 KALUCKI Sylvette Talouchet 06‐CU‐1‐021 30 136,00 €
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 02
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Adhésion à l’association des archivistes français (AAF).
L’archivage est une obligation légale pour l'ensemble des services, administrations, établissements publics, associations de service public, dans les conditions prévues aux articles L. 212-1 et suivants du code du patrimoine. Bien que moins spectaculaire que le patrimoine immobilier, les archives représentent également le patrimoine écrit d’une collectivité, sa mémoire et son histoire.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
La bonne tenue des archives constitue de ce fait un enjeu important pour les collectivités locales, qu’elles doivent traduire par la mise en œuvre d’une politique de conservation règlementaire, sous format papier ou électronique. Dans ce cadre, les archivistes sont les garants de l’accessibilité, de la fiabilité et de l’intégrité des documents conservés, quel que soit le support.
Fondée en 1904, l’association des archivistes français (AAF) regroupe aujourd'hui près de 1 800 adhérents, professionnels des archives, exerçant dans le secteur public comme dans le secteur privé. Cette association vise notamment à la promotion de la profession d’archiviste, assure l’édition de publications sur les archives pour un large public professionnel et participe à la formation continue des professionnels des archives.
Afin de profiter de partage d’expérience avec d’autres collectivités et de pouvoir échanger sur l’évolution du métier d’archiviste, lié notamment au développement des procédures dématérialisées, il est proposé aujourd’hui que la ville adhère à cette association.
Cette adhésion permettrait à la ville de Bayonne :
- d'être en contact avec un réseau d'adhérents issus de divers environnements professionnels : services d'archives publiques ou d'entreprises, sociétés de conseil en archivage, etc. ;
- de bénéficier d’une connexion privilégiée au site de l'association, pour y trouver outils, informations et conseils pratiques et théoriques relatifs à la gestion scientifique et technique d'un service d'archives ;
- de bénéficier de réductions sur le catalogue du centre de formation d'Archivistes Français Formation ;
- de contribuer à la réflexion en groupes de travail sur des sujets très variés et directement utiles à l'activité des archives, et de bénéficier des outils ainsi produits ; - d'être informée de l’actualité de la profession ;
- de faire entendre sa voix dans le cadre des réformes en cours.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l’adhésion de la ville de Bayonne à l’association des archivistes français (AAF) en catégorie 1 et à régler la cotisation annuelle correspondante qui s’élève à 105 € pour l’année 2019.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 03
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Fonction publique territoriale - Désignation du représentant de la commune aux conseils de discipline de recours de la région Nouvelle- Aquitaine.
Dans chaque région, ont été institués des conseils de discipline de recours. Ceux-ci sont compétents pour juger en appel les recours introduits par les fonctionnaires territoriaux contre les décisions des conseils de discipline locaux.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Par délibération en date du 17 juillet 2014, Mme Sylvie Durruty avait été désignée pour figurer sur la liste des représentants des communes de plus de 20 000 habitants.
En raison de la mise en place de nouvelles instances consultatives, les commissions consultatives paritaires, et en application des dispositions de l’article 28 du décret n°◦2016- 1858 du 23 décembre 2016 modifié, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres constituant le collège des représentants des collectivités pour siéger au sein des conseils de discipline de recours de ces nouvelles instances, dédiées aux agents contractuels.
Les représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont choisis, par tirage au sort, sur une liste comportant, pour chaque commune de plus de 20 000 habitants, le nom d’un membre du conseil municipal désigné par l’assemblée dont il fait partie.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde, qui a compétence pour administrer les conseils de discipline de recours de la région Nouvelle-Aquitaine, sollicite la ville de Bayonne afin qu’elle nomme son représentant.
Il est donc demandé au conseil municipal de désigner de nouveau Madame Sylvie Durruty, appelée à figurer sur la liste des représentants des communes de plus de 20 000 habitants, auprès des conseils de discipline de recours de la région Nouvelle-Aquitaine.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS (avec mandat), ARTIAGA s’abstiennent.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE s’abstiennent.
M. IRIART et Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 04
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Millet-Barbé,
OBJET : CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CLSPD) - Opération de vérification de conformité des cyclomoteurs et campagne éducative aux règles de sécurité routière - Demandes de subvention auprès du Plan départemental d’action de sécurité routière (PDASR).
Afin d’améliorer la sécurité des jeunes pilotes de cyclomoteurs par une vérification de la conformité de leurs engins aux normes imposées par le code de la route, la Police municipale procède chaque année au contrôle des deux roues motorisés utilisés par les lycéens et collégiens. Ces opérations se déroulent aux entrées des établissements scolaires entre octobre et janvier.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Les défaillances constatées font l’objet de la remise d’une fiche les détaillant avec obligation de remise en état dans un délai de huit jours.
Un courrier est adressé aux parents afin de les informer des défauts relevés et de l’obligation de réparation.
Le coût de la mise en œuvre de ces contrôles est de 1 320 € dont 400 € pourraient être pris en charge par le Plan départemental d’action de sécurité routière (PDASR).
D’autre part, afin de préparer au mieux les plus jeunes aux règles de sécurité routière, chaque année la Police municipale intervient auprès des classes de CM1 en collaboration avec l’association « Prévention routière ».
Ces interventions se déroulent en deux phases au sein des établissements primaires tant publics que privés. La première consiste en une approche pédagogique théorique et la seconde en une mise en œuvre pratique des connaissances sur une piste d’éducation routière mise à disposition par l’association « Prévention routière ».
Cette campagne se déroule chaque année scolaire de novembre à avril. La formation se clôt par une finale intercommunale entre les enfants des communes d’Anglet, Biarritz et Bayonne, au cours de laquelle chaque classe est représentée par le meilleur élève. Il est remis à chaque enfant des cadeaux dont un casque vélo et le meilleur de chaque commune gagne un VTT.
Le coût de cette campagne éducative est de 4 360 €, dont 1 500 € pourraient être pris en charge par le Plan départemental d’action de sécurité routière (PDASR).
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions au taux le plus élevé possible auprès du Plan départemental d’action de sécurité routière (PDASR) pour ces deux actions et à signer tous les documents afférents à ces subventions.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N°05
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Millet-Barbé,
OBJET : CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CLSPD)- Forum citoyenneté et prévention au profit des collégiens des classes de troisième - Demandes de subventions auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et du Plan départemental d’action de sécurité routière (PDASR)
Afin de prévenir et réduire les comportements à risques et de promouvoir un message de citoyenneté, les collégiens des classes de troisième des établissements publics et privés seront accueillis à la maison des associations sur deux jours (par ½ journée) dans le cadre d’un forum.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Des informations leur seront délivrées et des activités éducatives leur seront proposées dans des stands tenus par des membres d’associations ou par des représentants d’institutions (police, Croix Rouge, Protection judiciaire de la jeunesse) Ce forum se déroulera comme chaque année au mois de novembre.
Le coût de ce forum est de 5 051 € dont 1 000 € pourraient être pris en charge par le Plan départemental d’action de sécurité routière (PDASR) et 1 000 € par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention aux taux le plus élevé possible auprès du PDASR et du FIPD et à signer tous documents afférents à ces subventions.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 06
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Millet-Barbé,
OBJET : CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CLSPD) – Demandes de subvention à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) et au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l’accompagnement des jeunes en service civique durant l’opération de médiation pour la qualité de la vie nocturne à Bayonne.
Afin de prévenir et réduire les comportements à risques et d’apaiser les tensions dans les rues de Bayonne, dix jeunes en service civique effectuent une mission de médiation et de prévention des comportements à risques les fins de semaine (jeudi) de 21h à 00 h dans les rues de Bayonne d’octobre à novembre.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Pendant le premier semestre 2019, les maraudes nocturnes seront remplacées par des interventions en journée dans les lycées Le Guichot et Paul Bert, à l'Université des Métiers.
Ils sont accompagnés lors de chaque sortie, pour chaque intervention en établissement scolaire et pour les temps de régulation par un cadre de l’association Unis-Cité.
Le coût de cet accompagnement est de 21 638 €, dont 5 000 € pourraient être pris en charge par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) et 5 000 € par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention aux taux le plus élevé possible auprès de la MIDLECA et du FIPD et à signer tous documents afférents à ces subventions.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 07
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Millet-Barbé,
OBJET : TRANQUILLITE PUBLIQUE - Police municipale - Acquisition de gilets pare-balles – Demande de subventions auprès du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD).
Les agents de police municipale sont actuellement dotés individuellement de gilets pare-balles. La durée de vie de ces matériels de protection est de cinq ans. Les équipements en cours d’utilisation ayant été acquis à l’automne 2012, il apparaît nécessaire de procéder à leur renouvellement.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Tous les agents du service n’ayant pas été équipés en même temps, le service a procédé au renouvellement de dix-neuf gilets en 2018, prévoyant de renouveler les quatre derniers équipements en 2019.
D’autre part, il a été décidé de renforcer l’effectif du service par l’affectation de six nouveaux agents en 2019. Trois sont déjà en poste et trois autres doivent l’être au cours de l’année. Il convient donc de pourvoir de la même manière à leur équipement en acquérant autant de nouveaux gilets de protection.
Par une circulaire datée du 28 février 2019, le gouvernement a décidé dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme, d’améliorer la protection des agents de police municipale. Le financement de ces équipements est ainsi éligible au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) à hauteur de 250 € par article.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention de 2 500 € au fonds interministériel de prévention de la délinquance et à signer tous documents afférents à cette subvention.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 08
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Castel,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Attribution d’une subvention d’équipement à l’association cultuelle israélite de Bayonne-Biarritz - Travaux de restauration de la synagogue - Tranche 3.
Construite en 1836-1837, la synagogue de Bayonne est classée au titre des monuments historiques depuis janvier 2012 et constitue un élément majeur du patrimoine urbain bayonnais.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Outre la dégradation liée au temps, l’édifice a subi une infestation de termites rendant nécessaires d’importants travaux de restauration afin tout d’abord de sécuriser le bâtiment puis de remettre en état son intérieur et d’envisager à terme sa réouverture au public. L’association cultuelle israélite de Bayonne-Biarritz porte cette opération réalisée sous la maîtrise d’œuvre du cabinet Catherine Matveieff, architecte du patrimoine.
Les deux premières tranches de travaux sont aujourd’hui terminées. Compte-tenu du classement de l’édifice au titre des monuments historiques et de l’intérêt qu’il revêt dans le patrimoine urbain bayonnais, la commune s’était engagée par délibération du 7 juin 2016 à apporter une aide financière aux travaux de conservation du bâtiment, ainsi que le permet l’article 19 de la loi du 9 décembre 1905, qui autorise les communes à contribuer aux réparations d’édifices religieux dont elles ne sont pas propriétaires, dès lors que l’association cultuelle se conforme aux dispositions des articles 18 à 21 de ladite loi et que les dépenses correspondent à des travaux nécessaires à la conservation des édifices.
Dans le cadre de ces travaux, le conseil municipal a approuvé par délibérations du 7 juin 2016 l’attribution d’une subvention d’équipement de 109 000 €, et du 6 avril 2017 l’attribution d’une subvention d’équipement de 96 000 €.
La Ville est cette fois sollicitée au titre de la troisième tranche visant à renforcer la charpente, ravaler l’ensemble des façades, refaire les menuiseries, restaurer les vitraux et repeindre le bâtiment et ses annexes.
Le montant de l’opération, travaux et honoraires, est fixé à 475 000 € TTC, le plan de financement se présentant ainsi :
Financeurs % d’intervention Subventions
Direction régionale des affaires culturelles (Drac) 40 % 190 000 €
Ville de Bayonne 30 % 142 500 €
Conseil départemental 10 % 47 500 €
Association cultuelle israélite 20 % 95 000 €
Total 475 000 €
La délibération précitée faisant état d’un soutien municipal à apporter sur une opération pluriannuelle, il est donc proposé de répondre favorablement à cette nouvelle demande qui constitue la suite du dossier de subvention initialement déposé.
Au vu des éléments présentés, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 142 500 € à l’association cultuelle israélite de Bayonne-Biarritz pour la tranche 3 des travaux de restauration de la synagogue et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités de versement de cette subvention.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 09
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Ugalde,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Arènes en scène - Programmation d’un spectacle du Malandain Ballet Biarritz aux Arènes de Bayonne.
Après le succès de la représentation du Malandain Ballet Biarritz aux Arènes de Bayonne en août 2017, la Ville, Malandain Ballet Biarritz et la Communauté d’agglomération Pays Basque ont souhaité proposer le spectacle Cendrillon, dans le cadre du vingtième anniversaire de la compagnie.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Il s’agit, pour cette seconde édition, d’un nouveau projet artistique de grande envergure pour promouvoir l’attractivité artistique du territoire. En effet, créé le 3 juin 2013 au Kursaal de San Sebastiàn, le ballet Cendrillon n’a jamais été donné dans une telle configuration.
Cet événement artistique majeur est aussi une opération territoriale ambitieuse qui s’inscrit dans la poursuite de la démarche transfrontalière engagée à l’occasion de Donostia San Sebastian (DSS) 2016, capitale européenne de la Culture. Des actions transfrontalières d’envergure ont été, en effet, réalisées tant par les collectivités communautaires que par le Malandain Ballet Biarritz. La création de la Communauté d’agglomération Pays Basque, le 1 er janvier 2017, a renforcé toutes les possibilités de coopération avec les autres collectivités territoriales de son environnement. Agglomération de 300 000 habitants à l’identité bien affirmée, fière de ses traditions et ouverte sur le monde, la Communauté d’agglomération Pays Basque entend développer et faire rayonner ses savoir-faire en s’appuyant, plus particulièrement, sur ses compétences et celles qu’elle pourra mettre en œuvre avec ses partenaires de proximité : le Département des Pyrénées-Atlantiques et la Nouvelle-Aquitaine mais aussi la Diputación foral de Gipuzkoa, la communauté autonome de Navarre et la communauté autonome d’Euskadi. Pour poursuivre cette dynamique, des responsables politiques, des entrepreneurs de toutes ces collectivités et des leaders d’opinion seront conviés au spectacle du Malandain Ballet Biarritz aux Arènes de Bayonne.
Cet événement artistique est conçu dans l’esprit d’une grande fête populaire. Les spectacles du Malandain Ballet Biarritz s’adressent à tous. Enfants, adolescents et adultes affichent la même satisfaction au sortir de ses représentations. Pour associer le plus grand nombre au spectacle événementiel du Malandain Ballet Biarritz aux Arènes de Bayonne, les trois partenaires ont décidé de la mise en place d’une billetterie à des prix particulièrement attractifs :
- 20 €, plein tarif adulte,
- 15 €, tarif réduit pour les étudiants (jusqu’à 26 ans), les groupes de 10 personnes et plus et les détenteurs d’une carte d’adhérent des Amis du ballet,
- 10 €, tarif pour les jeunes de moins de 16 ans, les demandeurs d’emploi, les écoles de danse et les détenteurs de la carte Déclic.
Il est proposé d’associer la Ville de Bayonne à l’organisation de cette manifestation par la mise à disposition gratuite des Arènes de Bayonne étant entendu que toutes les dépenses des personnels mobilisés pour cet événement (personnels municipaux et prestations externalisées) et le coût des infrastructures (scène, matériels de son et de lumière…) seront assumés par l’organisateur de la soirée, à savoir le Malandain Ballet Biarritz.
En sa qualité d’organisateur, le Malandain Ballet Biarritz :
- prendra également en charge l’assurance responsabilité civile et toute autre dépense nécessaire à la tenue de la représentation ;
- percevra l’intégralité des recettes de billetterie.3
Compte tenu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’approuver les conditions de cette mise à disposition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 10
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Castel,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Label Ville et Pays d’art et d’histoire – Demande de financement auprès de la Région Nouvelle Aquitaine et de la DRAC Nouvelle Aquitaine pour le programme d’actions 2019.
Un programme de médiation culturelle autour de la valorisation du patrimoine est conçu et proposé chaque année afin de répondre aux nombreux objectifs du label Ville et Pays d’art et d’histoire : étude et inventaire du patrimoine, médiation de l’architecture et du patrimoine auprès des habitants, du jeune public et des visiteurs, sensibilisation au cadre de vie et au développement durable, création d’outils de médiation et politique éditoriale, politique de mise en réseau…
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Pour rappel, 2019 marquera l’année d’ouverture du Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine « Lapurdum ». Un accent particulier sera donc mis autour de cet événement, d’abord avec la création des contenus et de la scénographie, puis avec l’inauguration du lieu qui constituera le point de départ d’une nouvelle programmation culturelle dans la ville.
Sur le plan de la communication, des publications communes avec l’Office de tourisme sont également prévues tout au long de l’année : « Rendez-vous, l’agenda des patrimoines à Bayonne » trimestriel pour le programme de visites guidées, pauses patrimoine, manifestations patrimoniales, etc ; à destination du grand public ; « Explorateur », à la rentrée scolaire 2019-2020, pour l’offre éducative en direction des établissements scolaires (enseignement primaire, secondaire et supérieur).
En vertu de la convention signée avec l’Etat, la DRAC peut participer au financement des actions de valorisation mises en place.
La Région Nouvelle-Aquitaine, à travers son Règlement d’intervention « Patrimoine et inventaire » adopté en octobre 2017, s’engage quant à elle à « accompagner les villes et pays d’art et d’histoire dans la valorisation et l’animation du patrimoine, au plus près des citoyens, grâce à leurs programmes annuels d’actions de sensibilisation, de médiation et d’éducation au patrimoine et à l’architecture. »
Cet accompagnement peut se matérialiser par une aide financière d’un maximum de 15 000 €, sur des dépenses spécifiques telles que le coût des agents en charge du suivi du label, les prestations extérieures d’intervenants, la communication sur les actions du label, la création d’expositions et d’outils de médiation.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu’auprès de la DRAC Nouvelle Aquitaine, une subvention au taux le plus élevé possible, pour la mise en œuvre des actions proposées en 2019 au titre du label Ville et Pays d’art et d’histoire et de l’autoriser à signer tous actes afférents.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 11
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Castel,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Transfert de propriété du mobilier Gomez de l’ancien service des Ponts-et-Chaussées
L’ensemble du mobilier de style Art déco réalisé dans les années 1930 par Benjamin Gomez pour le service des Ponts-et-Chaussées est constitué d’une série d’objets de grande valeur patrimoniale, dont certains sont classés au titre des Monuments historiques depuis 2003. Ce mobilier appartient à l’Etat/Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Pyrénées-Atlantiques, et fait l’objet d’une convention de dépôt avec la Ville depuis 2012, date de la libération des locaux des Allées Marines par la DDTM.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Le mobilier a été transféré depuis dans un dépôt du quai de Lesseps dans des conditions inadaptées de conservation et qui ne permettent pas de le mettre en valeur auprès du public.
La possibilité d’un transfert de propriété de la DDTM à la Ville est aujourd’hui évoquée, dans la perspective de mener à bien la restauration de ce mobilier, dont le coût est estimé à 12 355 € TTC. La Ville pourrait ainsi bénéficier d’une aide exceptionnelle de la DRAC Nouvelle Aquitaine, à hauteur de 80 % de la dépense.
Conformément aux dispositions des articles L.125-1, R.125-2 et R.125-3 du code du patrimoine, le Préfet de Région dispose d’un délai de deux mois pour se prononcer sur le projet de transfert, sur la base des éléments fournis par le propriétaire actuel et le futur acquéreur, transmis par la DRAC, pôle Conservation régionale des Monuments historiques.
La mise en œuvre de ce dispositif vise à garantir la pérennité de ces objets d’exception. Ainsi, l’ensemble du mobilier Gomez pourrait trouver sa place, après restauration, dans les locaux du DIDAM. Ces locaux, disposant déjà d’un espace muséographique, paraissent parfaitement adaptés, tant en ce qui concerne les conditions de conservation que la pertinence au niveau historique et patrimonial.
Il est par conséquent demandé au conseil municipal d’accepter la proposition d’un transfert de propriété du mobilier Gomez de la DDTM à la Ville aux conditions définies ci-dessus, pour permettre l’instruction par la DRAC pôle Conservation régionale des Monuments historiques.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 12
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Ugalde,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Convention de partenariat pour la mise en œuvre d’un concert transfrontalier d’élèves musiciens.
Pour poursuivre la dynamique impulsée dans le cadre du projet européen CREACITY et renforcer les relations de jumelage qu’entretiennent les villes de Pampelune et de Bayonne, il est proposé aux jeunes musiciens des deux cités de préparer un concert transfrontalier réunissant des élèves du Conservatoire du Pays basque Maurice-Ravel, de la Rockschool de Bayonne et de l’Ecole de musique municipale Joaquin Maya de Pampelune.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Ce concert a pour objectif de développer les relations entre les élèves et professeurs de ces structures autour de la réalisation d’un projet commun qui permettra une première mise en réseau et une découverte réciproque dans la perspective de projets futurs entre ces structures d’enseignement musical.
Des professeurs de chaque structure travaillent ensemble sur le programme du concert dont l’objectif est de faire intervenir les élèves des deux villes pour l’interprétation de chaque morceau.
Ce concert sera accueilli à Pampelune le dimanche 16 juin 2019 dans le cadre de l’International Festival Of Bandas (IFOB), festivités organisées pour le centenaire de La Pamplonesa, et le samedi 22 juin 2019 à Bayonne à l’occasion de la Fête de la Musique.
Les élèves bayonnais se déplaceront à Pampelune dès le 15 juin 2019 pour répéter avec leurs homologues pamplonais mais aussi pour profiter des nombreux concerts programmés pour le centenaire de La Pamplonesa et participer, aux côtés de l’Harmonie bayonnaise invitée à cette occasion, au défilé de tous les musiciens. De même, les élèves pamplonais seront à Bayonne dès le 21 juin 2019 pour découvrir la Fête de la Musique.
Par ce projet, la Ville contribue à favoriser la mobilité transfrontalière des jeunes dans la continuité d’autres initiatives déjà menées à l’instar de l’ouverture du tremplin Bayonne Live aux groupes de musiques originaires de Navarre et d’Euskadi. Le rôle de la Ville dans la mise en réseau des différents acteurs du domaine culturel commence à porter ses fruits puisque d’autres projets euro-régionaux sont à l’étude.
Pour l’ensemble de cette opération, la Ville de Bayonne mobilisera un budget estimé à 6 500 € pour la prise en charge des hébergements, repas et transports des élèves et de l’Harmonie bayonnaise, et d’autres dépenses accessoires.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention ci-jointe qui précise les obligations de chaque partenaire et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 13
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Boutonnet,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Efficience énergétique des bâtiments historiques – Demande de subvention sur le programme Sud-Ouest Européen (SUDOE).
Au mois de septembre dernier, l’Ecole Supérieure des Technologies Industrielles Avancées (ESTIA) proposait à la Ville de Bayonne de s’associer au projet EE4PUBLIC dont l’objet est de réfléchir à des solutions techniques permettant d’accroître l’efficience énergétique des bâtiments historiques.
Trois sites pilotes à Vitoria-Gasteiz, Coimbra et Bayonne ont été choisis pour tester des solutions innovantes adaptées aux contraintes d’un bâtiment historique.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
A Bayonne, les partenaires s’intéresseront à la crèche Chaho afin de proposer des solutions durables pour résoudre les problèmes thermiques dont souffre ce bâtiment en été, complémentairement à des mesures partielles de climatisation qui seront réalisées avant le mois de juillet 2019 sur la base de l’étude thermique du bâtiment et pourront être applicables à d’autres bâtiments historiques de la Ville.
Les partenaires du projet sont les suivants :
- La Diputación Foral de Alava (chef de file)
- L’Université du Pays Basque
- L’Université de Coimbra
- L’Estia
- Le Laboratoire national espagnol d’énergie et de géologie
- L’association des agences espagnoles de gestion de l’énergie
- La Diputación de Cadiz
- La Ville de Bayonne
D’autres partenaires, dits associés, participeront à la réflexion tels qu’ISA BTP ou la fédération SOLIHA qui ont confirmé leur intérêt sur ce projet.
Le projet EE4PUBLIC a passé la phase 1 de sélection avec succès et les partenaires préparent des compléments de dossier demandés pour la phase 2. La liste des projets retenus sera connue avant l’été.
Si le projet est approuvé, il débutera en juillet 2019 et se terminera en juin 2022.
Le budget du projet EE4PUBLIC s’élève à 334 286,65 € dont 75% seront financés par le programme SUDOE, soit 250 715 €. La Ville de Bayonne devra donc assumer 25% de ces sommes, soit 83 571,65 €. Les frais de personnel internes, éligibles à hauteur de près de 20% du budget global, sont évalués à 66 771 € sur les exercices budgétaires concernés.
Frais de personnel 66 771,00 €
Frais administratif 10 015,65 €
Voyages et hébergement 10 000,00 €
Services extérieurs
(diagnostic énergétique crèche Chaho, traductions…)
27 500,00 €
Equipement 60 000,00 €
Travaux et infrastructures 160 000,00 €
TOTAL 334 286,65€
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible pour le programme SUDOE et à signer les documents afférents.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 14
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Castel,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Prêt exceptionnel de six dessins réalisés par Leonard de Vinci au musée du Louvre.
Le musée du Louvre organise une exposition intitulée « Léonard de Vinci », du 24 octobre 2019 au 24 février 2020, qui se tiendra au musée du Louvre à Paris à l’occasion des cinq cent ans de la mort de l’artiste en France.
Cette exposition d’une importance culturelle et artistique majeure est appelée à attirer un très large public. Son but est de traiter de l’œuvre complète de Léonard de Vinci (Vinci, 1452 - Amboise, 1519), dont le musée du Louvre possède un fonds significatif.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
À l’occasion de cette manifestation, le musée Bonnat-Helleu a été sollicité par le service des musées de France pour consentir au prêt des œuvres suivantes du fameux peintre :
Titre : Allégorie
Techniques : plume et encre brune sur traits à la sanguine, sur papier crème Dimensions : 9,8 x 9,2 cm
Inv. 656
Valeur assurance : 30 000 000 € (trente millions d’Euros)
Titre : Saint Sébastien
Techniques : pierre noire sur papier crème
Dimensions : 14,8 x 5,4 cm
Inv. 1211
Valeur assurance : 10 000 000 € (dix millions d’Euros)
Titre : Bernado di Bandino Baroncelli pendu
Techniques : plume et encre brune sur papier crème
Dimensions : 19,2 x 7,3 cm
Inv. 659
Valeur assurance : 50 000 000 € (cinquante millions d’Euros)
Titre : Étude pour une Vierge à l’Enfant jouant avec un chat
Techniques : plume et encre brune sur papier
Dimensions : 23,4 x 17,6 cm
Inv. 152
Valeur assurance : 30 000 000 € (trente millions d’Euros)
Titre : Étude pour une Adoration des bergers
Techniques : plume et encre brune, sur traits à la pointe de métal, sur papier préparé rose pâle
Dimensions : 22,2 x 15,2 cm
Inv. 658
Valeur assurance : 50 000 000 € (cinquante millions d’Euros)
Titre : Étude pour une Adoration des mages
Techniques : plume et encre brune sur papier
Dimensions : 9,8 x 9,2 cm
Inv. 660
Valeur assurance : 30 000 000 € (trente millions d’Euros)
Ces œuvres font du musée Bonnat-Helleu l’un des seuls établissements de province qui dispose d’une collection aussi exceptionnelle. La participation à un événement d’envergure internationale telle que l’exposition « Léonard de Vinci » contribuera incontestablement à leur rayonnement et par la même occasion à celui de Bayonne et de son musée auprès d’un très large public venu des quatre coins du monde.3
Il est donc demandé au conseil municipal :
- d’accepter ce prêt, étant entendu que les frais de transport, de convoiement, d’emballage et d’assurance de l’œuvre seront assumés directement par l’emprunteur, dans les conditions déterminées par la Direction Générale des Patrimoines dans le cadre des prêts inter-musées,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt correspondante.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 15
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Castel,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Nuit européenne des musées 2019 – Prise en charge des frais des intervenants.
Le musée Bonnat-Helleu, musée des Beaux-Arts de Bayonne, participera à la 15e édition de la Nuit européenne des musées. Le samedi 18 mai 2019, le musée ouvrira exceptionnellement ses portes au public afin de proposer un événement sur le thème des Métamorphoses d’Ovide (43 avant JC - 17 après JC). Cet événement permettra de présenter des œuvres exceptionnelles de Peter Paul Rubens (1577-1640) conservées au musée, auxquelles seront associés des textes et des photographies de Jean-Luc Lévrier, enseignant et avec un accompagnement musical, interprété par deux musiciennes.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
L’entrée au musée sera gratuite afin de permettre à un grand nombre de bayonnais d’y assister.
La Ville de Bayonne prendra en charge la prestation des intervenants sur présentation d’une facture, ainsi que les frais de Monsieur Jean-Luc Lévrier : déplacement, hébergement, parking et restauration (à hauteur de 15,25 € par repas) durant 3 jours et 2 nuits, sur présentation de justificatifs.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions décrites ci-dessus dans le cadre de l’organisation de la Nuit européenne des musées 2019.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 16
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Castel,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Concert du Prix du musée Bonnat-Helleu 2019
L’Académie internationale de musique Maurice-Ravel décerne chaque année le « Prix du musée Bonnat-Helleu » à un ou plusieurs musiciens de talent. Les lauréats s’engagent, en contrepartie de ce prix, à donner bénévolement, au plus tard l’année suivante, un concert au sein du musée si les conditions le permettent ou dans le Grand salon de l’hôtel de ville de Bayonne. Les frais de déplacement et d’hébergement du ou des musiciens restent à la charge de la Ville de Bayonne.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
La session 2018 de l’Académie internationale de musique Maurice-Ravel a récompensé Gauthier Broutin, violoncelliste, et Julen Zelaia, violoniste. Le concert se déroulera dans le Grand salon de l’hôtel de ville de Bayonne le 10 juillet 2019.
Afin de mener à bien cette opération, la Ville prend en charge l’ensemble des frais relatifs à l’événement : les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration (à hauteur de 15,25 € par repas) des deux musiciens durant 5 jours et 4 nuits, sur présentation de justificatifs.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions décrites ci-dessus, dans le cadre de l’organisation du concert du Prix du musée Bonnat-Helleu de l’Académie internationale de musique Maurice-Ravel.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 17
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Ugalde,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – DIDAM - Exposition « Le siècle de Balenciaga » – du 7 juin au 8 septembre 2019.
Dans le cadre de la programmation culturelle de la Ville, le DIDAM élabore un projet d’exposition autour de la figure du couturier Cristóbal Balenciaga, qui sera présentée du 7 juin au 8 septembre 2019, sur une période de treize semaines.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
« Le siècle de Balenciaga » est une exposition pensée par le photographe et commissaire d’expositions Pedro Usabiaga. Elle est coproduite par la Ville et l’Instituto Aragonés de Arte y Cultura Contemporáneos (IAACC Pablo Serrano), situé à Zaragoza (Aragon), qui l’accueillera du 20 février au 19 mai 2019, avant circulation au DIDAM dans une version spécifique. Ce projet constituera l’une des propositions phares de la programmation d’expositions estivales à Bayonne.
L’exposition présente un ensemble inédit de pièces haute-couture mises à disposition par des prêteurs privés français et espagnols, complétées par des photographies sur les défilés, la vie en atelier et les créations de Balenciaga. A cette occasion, les salles du DIDAM seront aménagées pour proposer une scénographie exceptionnelle avec reconstitution de l’atelier du grand couturier et présentation des réalisations de ses collaborateurs et successeurs, Courrèges, Givenchy et Ungaro.
Pour sa mise en œuvre, la Ville met à disposition les espaces du DIDAM ainsi qu’un budget total de 25 523 € pour prendre en charge :
- frais de production partagés avec le Musée Pablo Serrano soit 10 023 € ; - transports-montage-démontage, scénographie, communication, catalogue, médiation et vernissage soit 15 500 €.
La Ville prend en charge les frais d’assurances et les charges indirectes de fabrication de matériels pour la scénographie de l’exposition. La surveillance est assurée par les agents d’accueil du DIDAM, la médiation par la responsable du DIDAM.
Une demande de subvention peut être déposée par la Ville auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques qui propose des crédits au titre des microprojets transfrontaliers.
Un programme de médiation, élaboré par le DIDAM en concertation avec le commissaire de l’exposition et le conseiller départemental arts visuels de l’Education Nationale, sera proposé pendant l’exposition. Il fera intervenir l’association L’Enfance de l’Art et le Cinéma L’Atalante et s’adressera au grand public, aux familles, scolaires et centres de loisirs, aux associations de couture et photographie concernées par ce contenu, ainsi qu’aux publics en difficulté d’accès aux expositions (un projet d’atelier autour du tissu et à destination des femmes et mères de passage dans les espaces de Pausa est en cours d’élaboration avec le Collectif Diakité, proche voisin du DIDAM sur le quai de Lesseps).
Compte tenu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et contrats amenés à être établis avec les différents partenaires du projet, dont le Musée Pablo Serrano à Zaragoza (convention jointe) et ainsi que solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Département des Pyrénées- Atlantiques, et à signer tous les documents afférents.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 18
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Bisauta
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE - Adhésion de la Ville à l'association Txirrind’ola.
L'Espace socio-culturel municipal (ESCM) est le centre social des Hauts-de-Bayonne et plus particulièrement du quartier Sainte-Croix, quartier de la rive droite de Bayonne situé en territoire politique de la ville.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Le centre social travaille avec les habitants du quartier sur de nombreux projets autour de la culture du sport, de la santé et du mieux vivre ensemble. Le centre social doit donc favoriser et soutenir la mise en place de projets, de services pour les habitants avec si possible leur participation. Il doit aussi être un lieu de coordination et de concertation qui contribue au développement social local, sans pour autant s'attribuer la fonction de coordination de l'action sociale. L'ESCM participe ainsi à l'impulsion d'une dynamique participative en faveur de la population du quartier. Cette mission est au cœur des objectifs et permet de répondre à un réel besoin dans une logique de coopération sociale.
Cette année, plusieurs initiatives vont se développer autour des mobilités douces et notamment de la pratique du vélo.
Afin de faciliter ce travail, il est indispensable de s’appuyer sur les ressources du territoire et notamment l’association Txirrind’ola qui propose à la fois un service d’entretien et d’achat de vélos mais aussi un lieu de conseil et de sensibilisation à sa pratique.
Pour ce faire, la Ville doit adhérer à l'association impliquant le versement d’une cotisation d’un montant de 50 €.
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver l'adhésion de la Ville à l'association précitée et le règlement de la cotisation annuelle d’un montant de 50 € pour l’année 2019.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 19
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Bisauta,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE – Convention de groupement de commande pour la fourniture d’électricité coordonnée par la CAPB.
Depuis le 1er juillet 2004, le marché de la fourniture d’énergie est ouvert à la concurrence, conformément aux articles L.331-1 et suivants du code de l’énergie. Dans ce cadre, les tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité ont été supprimés au 31 décembre 2015 pour les abonnements supérieurs à 36 kVA (contrats aux tarifs jaune et vert). Cette disposition impose pour les entités publiques une mise en concurrence des fournisseurs d’électricité afin d’alimenter leur patrimoine.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Dans ce contexte, l’Agglomération Côte Basque-Adour avait élaboré une convention de groupement de commande dans laquelle la ville de Bayonne était membre.
Cette convention arrivant à échéance au 31 décembre 2019, il a été proposé en début d’année aux membres actuels, ainsi qu’aux communes membres de la Communauté d’Agglomération Pays basque (CAPB) désireuses de rejoindre le groupement, de procéder à l’établissement d’une nouvelle convention de groupement.
A ce jour, une nouvelle commune membre de la CAPB et de nouveaux organismes souhaitent rejoindre le groupement :
- la commune d’Ostabat-Asme,
- l’office de tourisme Pays Basque,
- la société d’économie mixte locale (SEML) des Golfs de Biarritz,
- l’association Lassosalai Skate club Biarritz (skate parc de Biarritz),
- la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) NOBATEK/INEF4.
La liste des 19 entités constituant le futur groupement s’établit donc ainsi : - la Communauté d’agglomération Pays basque (coordonnateur),
- l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Office de tourisme
Pays basque,
- la commune d’Anglet,
- l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Anglet Tourisme,
- la commune de Bayonne,
- l’office de tourisme de Bayonne,
- la commune de Biarritz,
- le syndicat intercommunal pour l’aménagement de la zone Ilbarritz Mouriscot
(SIAZIM),
- l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Biarritz Tourisme,
- le centre communal d’action sociale (CCAS) de Biarritz,
- la société d’économie mixte locale (SEML) Biarritz Océan,
- la société d’économie mixte locale (SEML) SOCOMIX, Hôtel du Palais,
- l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ATABAL,
- la société d’économie mixte locale (SEML) des Golfs de Biarritz,
- l’association Lassosalai Skate club Biarritz (skate parc de Biarritz),
- la commune de Bidart,
- la commune d’Ostabat-Asme,
- la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) NOBATEK/INEF4,
- le syndicat mixte Bil Ta Garbi.
Cette nouvelle convention constitutive de groupement jointe en annexe, doit être approuvée par délibération de chacun des membres avant de pouvoir lancer la consultation sur l’accord- cadre puis le (ou les) nouveau(x) marché(s) subséquent(s) à l’été prochain.
Pour information, les délibérations doivent être prises par les membres du groupement au plus tard fin mai 2019, afin de permettre un lancement de la procédure de consultation de l’accord- cadre en juin 2019.3
La Communauté d’Agglomération envisage de recruter un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) afin de l’accompagner techniquement et juridiquement sur l’ensemble de la procédure d’achat d’électricité.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention de groupement de commandes ci-annexée,
concernant la fourniture d’électricité,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant la signer ainsi que tout acte
nécessaire à cette opération.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 20
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Lacassagne,
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN - Convention de partenariat avec PROCIVIS Aquitaine Sud en faveur des propriétaires occupants et des syndicats de copropriétaires.
Considérant les enjeux sociaux, urbains, patrimoniaux et environnementaux que présente la réhabilitation du parc privé de logements anciens, la Ville de Bayonne est engagée dans la mise en œuvre de deux dispositifs :
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
‐ l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Bayonne 2018-2023 sous maîtrise d’ouvrage communale. Les aides mobilisées dans ce cadre en faveur des propriétaires peuvent être complétées par les subventions municipales pour la réhabilitation du bâti ancien ;
‐ le Programme d’Intérêt Général (PIG) 2018-2021 pour l’amélioration de l’habitat de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) concernant le territoire non couvert par l’OPAH-RU.
Partenaire majeur des politiques locales de l’habitat, les Sociétés Anonymes coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (SACICAP) soutiennent leurs partenaires pour aider les ménages les moins favorisés à mener des travaux nécessaires pour améliorer leur logement.
Cet engagement a été conforté par la signature par la SACICAP PROCIVIS Aquitaine Sud des conventions opérationnelles de l’OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien, dont la Ville maître d’ouvrage est signataire, et du PIG de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, au sein duquel la Ville participe par l’octroi de subventions aux propriétaires.
Ces conventions opérationnelles prévoient que PROCIVIS Aquitaine Sud puisse intervenir pour aider les propriétaires occupants les plus modestes et les copropriétés dégradées à rénover leurs logements ou immeubles, par le biais :
‐ du préfinancement de tout ou partie des subventions accordées par les signataires des conventions opérationnelles (Anah, CAPB, Ville de Bayonne, Caisses de retraite, CAF, Fondation Abbé Pierre) ;
‐ de l’octroi de Prêts « Missions Sociales » sans intérêt permettant de financer le reste à charge.
Ces solutions de financement offertes par PROCIVIS Aquitaine Sud sont une garantie essentielle pour la réalisation de projets des ménages les plus fragiles.
Afin de permettre la mise en œuvre du partenariat entre la Ville de Bayonne et PROCIVIS Aquitaine Sud il convient à présent de conclure une convention ayant pour objet :
- les conditions de mise en œuvre des préfinancements des subventions municipales (relevant de l’OPAH-RU 2018-2023, du PIG de la CAPB et du règlement en faveur des travaux en centre ancien) et des prêts Missions Sociales en faveur des propriétaires occupants et des copropriétés dégradées ou fragiles faisant l’objet d’une aide au syndicat de l’Anah ;
- les engagements respectifs de la Ville et de PROCIVIS Aquitaine Sud dans la mise en œuvre de ces outils de financement.
La convention prendra effet à compter de sa date de signature et jusqu’au 31 janvier 2023 (date de clôture de l’OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne).3
Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver la convention telle qu’annexée à la présente délibération ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 21
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Lacassagne,
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN - PNRQAD – Avenant n° 3 à la convention - Subventions aux maîtres d'ouvrage des opérations de requalification des îlots dégradés.
L’avenant n°3 à la convention du PNRQAD, dit avenant de clôture approuvé par délibération du 13 décembre 2018, a notamment précisé et arrêté les modalités de mise en œuvre des cinq opérations de requalification d’îlots dégradés retenues : définition des maîtrises d’ouvrage et des calendriers, identification des seuils maxima des déficits fonciers d’opérations et subventions inhérentes de l’ANRU et de la Ville de Bayonne :
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Ilots Caractéristiques des opérations Maîtres d’ouvrage
Déficit
foncier HT
(estimations
et maxima)
Subventions
Anru
Subventions
Ville de
Bayonne
Ilot 38
Rues
Bourgneuf et
F. Bastiat (2
immeubles)
4 logements en
accession sociale
+ 10 logements
locatifs + 2
commerces
LE COL 1 152 561 € 571 281 € 553 781 €
Ilot 14
Rue de la
Salie (2
immeubles)
9 logements
locatifs + 2
commerces
HSA 1 405 740 € 357 870 € 340 370 €
Ilot 15
Rue
Argenterie
(arrière de
copropriété)
4 logements
locatifs HSA 721 312 € 315 656 € 303 796 €
Ilot 12
Rue Victor
Hugo (6
immeubles)
30
logements locatifs
+ 3/4 commerces
Habitelem 6 061 044 € 1 683 436 € 1 660 936 €
Ilot 45
Quai Chaho,
rues
Pannecau et
Cordeliers (6
immeubles)
22 logements en
accession sociale
+ 4 commerces
EPFL (OFS)
/ LE COL 4 368 696 € 1 452 207 € 1 429 707 €
TOTAL 13 709 353 € 4 380 449 € 4 288 590 €
Aux coûts des déficits fonciers d’opérations, s’ajouteront ceux de réhabilitation des immeubles.
Le règlement général et le règlement comptable et financier de l’ANRU fixent les modalités d’attribution des aides financières subventions aux maîtres d’ouvrage au travers de décisions attributives de subvention (DAS) qui donnent droit à des avances, acomptes et soldes de subventions, à mesure de l’avancement des opérations.
L’avenant n°3 à la convention du PNRQAD de Bayonne fixe comme limite de sollicitation des premiers acomptes, pour l’ensemble des opérations, la date du 30 juin 2022 et celle du 30 juin 2025 pour les demandes de soldes.
Au regard de l’importance des coûts pour les maîtres d’ouvrage et dans un souci de bonne utilisation des fonds, la Ville souhaite attribuer ses subventions aux opérateurs au fur et à mesure de l’avancement des projets, dès lors qu’ils seront en mesure de justifier de : la pleine propriété du foncier concerné par leur(s) opérations(s) ;
l’engagement des études préalables requises pour le démarrage opérationnel des projets (autorisations d’urbanisme, sélection des entreprises avec clauses d’insertion, etc.).3
Aussi, la Ville propose d’intervenir à partir de la phase d’acompte, après validation de l’instruction des demandes par l’ANRU et sur présentation de la décision d’attribution de subvention de l’Agence.
La Ville échelonnera ainsi ses versements à compter de 2019 pour les premières opérations engagées et jusqu’en 2025 pour les soldes des dernières opérations.
Dans l’hypothèse où la subvention attribuée au titre du déficit foncier d’une opération serait moins importante que le montant mentionné dans le tableau financier de l’avenant n°3 à la convention du PNRQAD en raison de coûts de travaux inférieurs ou de dépenses non éligibles, le montant de l’aide fera l’objet d’une nouvelle délibération en Conseil municipal.
Sur la base du projet annexé, des conventions seront signées entre la Ville et les maîtres d’ouvrage afin de préciser les modalités d’attribution des subventions relevant des déficits fonciers d’opérations et du règlement d’aides municipales, le cas échéant, ainsi que les engagements des parties.
Vu les éléments précédemment exposés, il est demandé au conseil municipal : - d’approuver les modalités d’attribution des subventions sus-mentionnées ; - d’approuver le projet de convention-type ci-annexé fixant les modalités d’attribution des subventions et les engagements des parties ;
‐ d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout acte et document nécessaire au versement de ces subventions.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 22
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
T
Entendu le rapport de M. Lacassagne,
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN - PNRQAD - Ilot 12 - Acquisition de lot de copropriété sis 22 rue Victor Hugo - Avenant n°3 à la convention de portage foncier avec l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque (EPFL) Pays Basque.
Afin de poursuivre la requalification urbaine du centre ancien de Bayonne, la convention PNRQAD 2011-2018 prévoit une intervention publique forte et volontariste sur cinq îlots dégradés du Site Patrimonial Remarquable. La maîtrise foncière d’immeubles stratégiques est un préalable à la mise en œuvre de la restructuration urbaine et immobilière attendue.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
La Ville de Bayonne a confié les processus d’acquisitions et de rétrocessions foncières à l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque. Il procède ainsi, pour le compte de la Ville, aux acquisitions nécessaires par voie de négociation amiable, de préemption ou d’expropriation pour cause d’utilité publique, en assure leur portage et procède à la rétrocession des biens aux opérateurs sociaux désignés par la Ville ou, à défaut, à la Ville elle- même, à terme ou par anticipation sur la durée prédéfinie de portage.
Pour permettre la mise en œuvre de la requalification de l’îlot 12 (périmètre des rues Victor Hugo, Lormand, Orbe et de la ruelle Gardin), l’EPFL Pays Basque a déjà procédé par voie de négociation amiable à l’acquisition des lots de copropriété de l’immeuble n°22 rue Victor Hugo suivants :
- lot 11, mentionné dans la convention de portage signée le 11 août 2015 entre l’EPFL Pays Basque et la Ville de Bayonne ;
- lot 7, mentionné dans l’avenant n° 1 de la convention de portage signée le 14 avril 2017 entre l’EPFL Pays Basque et la Ville de Bayonne ;
- lots 3 et 8 et lots 4 et 10, mentionnés dans l’avenant n° 2 de la convention de portage signée le 24 décembre 2018 entre l’EPFL Pays Basque et la Ville de Bayonne.
Dans le cadre de la poursuite du processus d’acquisitions foncières engagé, l’EPFL Pays Basque a acheté par voie de négociation amiable le lot n° 9 de la copropriété dite du 22 rue Victor Hugo, dont les caractéristiques et modalités d’acquisition sont décrites ci-dessous :
Vendeur M. et Mme David LACALLE
Adresse des biens 22 rue Victor Hugo, Bayonne
(BY 67)
Caractéristiques des biens
Lot n° 9
Studio au R+2 arrière - libre d’occupation
Date d’achat 09 août 2018
Montant d’acquisition
25 000 € TTC,
- frais d’acquisition 1 671,24 € TTC en sus
- frais annexes 3 000,00 € TTC (travaux non
amortis) et 222,00 € TTC (diagnostics
techniques et énergétiques)
Soit 29 893,24 € TTC
Le montant du capital porté de l’ensemble des lots acquis de la copropriété dite du 22 rue Victor Hugo s’élève à présent, en intégrant cette nouvelle acquisition, à 245 295,11 € TTC. Le montant des frais annexes s’élèvent à 6 112,40 € TTC ce qui porte le montant du capital stocké à 251 407,51 € TTC.3
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte de l’acquisition du lot n°9 de la copropriété dite du 22 rue Victor Hugo ;
- d’approuver l’avenant n°3 à la convention de portage foncier, tel qu’annexé à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que tous les actes nécessaires à son application.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 23
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Lauqué,
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN – Immeuble situé 4 rue Maubec – Bail à réhabilitation tripartite entre Habitat Sud Atlantic (HSA), l’établissement public foncier local Pays basque (EPFL) et la Ville de Bayonne.
L’établissement public foncier local Pays basque (EPFL) a acquis pour le compte de la ville de Bayonne la totalité des lots de copropriété de l’immeuble situé 4 rue Maubec au sein du quartier prioritaire « Maubec Citadelle » afin de lutter contre l’habitat indigne et permettre le développement d’une offre de logements adaptés.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Cet immeuble comprend :
- au rez-de-chaussée :
- local commercial de 129,31 m2 vacant acquis par l’EPFL le 14 décembre 2016, - local commercial de 64,98 m² occupé pour un commerce (kebab) qui sera libéré le 30 septembre 2019.
- aux étages : 27 logements acquis par l’EPFL le 30 octobre 2015. Pour information, 25 de ces logements étaient occupés lors de l’acquisition ; depuis les locataires ont tous été relogés dans le parc HLM ou privé.
Ces acquisitions ont fait l’objet d’une convention de portage signée entre la Ville et l’EPFL le 1 er août 2016 pour une durée de huit années à compter du 30 octobre 2015, complétée par avenant n° 1 du 1er août 2016.
Il est ici précisé qu’un avenant n° 2 intégrant notamment l’acquisition par l’EPFL du dernier lot commercial est proposé à l’approbation du conseil municipal lors de cette même séance. Les indemnités d’éviction commerciales liées à la libération de ce bien seront l’objet d’un avenant ultérieur qui sera soumis également à un vote du conseil municipal.
Cet immeuble très vétuste nécessite une réhabilitation complète. Aussi, la Ville a sollicité Habitat Sud Atlantic (HSA) afin d’étudier la faisabilité de travaux consistant en la réalisation de logements locatifs pour personnes âgées, dans le but de compléter l’offre en hébergement à destination des seniors et faciliter les parcours résidentiels dans le parc HLM.
Le projet présenté par HSA prévoit l’aménagement de 13 logements (6 T1 et 7 T2) conçus et adaptés aux besoins des seniors (desserte par ascenseur, salle commune à usage des résidents, conciergerie …). Ces logements locatifs sociaux de droit commun s’adressent à des personnes de plus de 60 ans, autonomes et valides lors de l’entrée dans les lieux. L’accompagnement des résidents sera assuré par le CCAS qui proposera des services adaptés (animations, interventions d’aides à domicile si besoin, etc).
Ce programme va donc permettre de compléter l’offre de services proposée par le CCAS en faveur du maintien à domicile et représente une alternative à l’entrée en résidence autonomie ou en EHPAD.
La réalisation de ce projet nécessitera :
- d’une part, que la durée de portage du bien par l’EPFL actuellement de huit ans soit portée à vingt ans. Cette prolongation des délais est prévue dans l’avenant n° 2 sus- évoqué qui est soumis par ailleurs à l’approbation du conseil municipal, - et que d’autre part, l’EPFL et la Ville donnent l’immeuble (à l’exclusion des deux locaux commerciaux) à bail à réhabilitation à HSA pour une durée de 61 années, seuls des logements pouvant faire l’objet d’un tel contrat.
Les locaux commerciaux du rez-de-chaussée qui sont donc exclus du bail à réhabilitation feront néanmoins l’objet d’une mise aux normes par HSA. A cet effet, l’EPFL délèguera la réalisation de ces travaux au moyen d’une convention de maîtrise d’ouvrage à HSA. L’EPFL restera propriétaire pendant la durée de la convention de portage de ces deux locaux commerciaux et assurera leur location et gestion.3
A l’issue de la durée de la convention de portage foncier avec l’EPFL, les biens entreront de facto dans le patrimoine de la Ville. Aussi, celle-ci récupérera la gestion des deux locaux commerciaux, alors que les logements continueront d’être administrés par HSA dans le cadre du bail à réhabilitation.
Le montant prévisionnel des travaux de réhabilitation de la partie de l’immeuble donnée à bail est d’un montant prévisionnel de 1 116 625 euros HT, pour lesquels les services de la Direction Générale des Finances Publiques ont estimé la redevance annuelle du bail à une valeur vénale de 40 € suivant avis du 22 novembre 2018.
La concrétisation de ce bail à réhabilitation nécessitera au préalable l’établissement d’un état descriptif de division de l’immeuble qui divisera et délimitera l’emprise dudit contrat à un volume spécifique, chaque commerce en rez-de-chaussée constituant un volume indépendant.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal :
- de donner son accord pour la réalisation de cette opération,
- de donner son accord de principe quant à l’établissement d’un état descriptif de division qui sera établi ultérieurement,
- d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’EPFL Pays Basque et Habitat Sud Atlantic, le bail à réhabilitation sur la base du projet ci-annexé ainsi que tous les documents nécessaires à la concrétisation de ce projet.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 24
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Lauqué,
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN - Programme d’Action Foncière (PAF) - Acquisition de lots de copropriété de l’immeuble sis 4 rue Maubec – Avenant n° 2 à la convention de portage foncier avec l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque.
Par délibération en date du 21 juillet 2016, et dans le cadre du programme d’action foncière confié à l’EPFL par la CAPB par convention du 1er août 2016, le conseil municipal a accepté les modalités d’intervention de l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque (EPFL) Pays Basque pour le portage foncier des lots de copropriété 3 à 29 de l’immeuble sis 4 rue Maubec (parcelle cadastrée BI 69) correspondant à 27 appartements en étages, ces lots ayant été acquis par l’EPFL pour le compte de la Ville par voie de préemption le 30 octobre 2015.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Le 4 rue Maubec est en effet situé au sein du quartier prioritaire « Maubec-Citadelle » retenu par l’Etat au titre de la Politique de la Ville et sa maîtrise foncière constitue un réel enjeu pour la revitalisation et la requalification de ce secteur. Il s’agit notamment par la réhabilitation de ce bâti de permettre le développement d’une offre de logements adaptés, conforme aux objectifs du Programme Local de l’Habitat (PLH), en luttant contre l’habitat indigne et en assurant la sécurisation de ce bien face au risque incendie.
Afin de faciliter la réalisation des futurs travaux, il est apparu nécessaire d’acquérir les deux locaux commerciaux du rez-de-chaussée. Le lot n°1 a été acquis le 14 décembre 2016 par l’EPFL et intégré à la convention de portage par avenant n° 1 en date du 1er Août 2017.
Le lot n° 2 correspondant au deuxième local commercial situé en rez-de-chaussée de l’immeuble et appartenant à la SARL SORETRA a été acquis par voie amiable par l’EPFL Pays Basque, à la demande de la Ville le 31 mai 2018, pour la somme de 110 000 € à laquelle s’ajoutent les frais de notaire.
Ce local commercial de 64,98 m² est actuellement occupé par un commerce à usage de Kebab qui sera libéré le 30 septembre 2019.
Cette acquisition complémentaire, pour le compte de la Ville, modifie les conditions financières de la convention de portage initiale et de son avenant n°1 :
- Le capital porté à rembourser à l’EPFL Pays Basque par la Ville passe de 613 960, 84 € TTC à 726 402,95 € TTC (soit 470 000 € pour l’achat des lots 3 à 29, 95 000 € et 110 000 € pour l’achat respectivement des lots 1 et 2, 38 860,90 € de charges
augmentatives du prix et 12 542,05 € de frais d’acquisition),
- Les frais annexes à rembourser à l’EPFL Pays basque passent de 30 083,72 € TTC à 31 031,30 € TTC (soit 30 000 € TTC de frais d’agence, 83,72 € TTC de frais d’huissier et 947,58 € TTC de frais d’avocats),
- Le capital stocké correspondant au capital porté majoré des frais annexes passe de 644 044,56 € TTC à 757 434,25 € TTC.
Afin de procéder à la réhabilitation de cet immeuble en vu d’y réaliser un projet de logements locatifs sociaux adaptés pour les personnes âgées, la Ville a sollicité l’intervention d’Habitat Sud Atlantic (HSA) dans le cadre d’un bail à réhabilitation. La réalisation de ce projet, qui va permettre de compléter l’offre en hébergement à destination des seniors et faciliter les parcours résidentiels dans le parc HLM, nécessite de prolonger la durée de portage du bien par l’EPFL à 20 ans.
La durée de portage définie dans la convention initiale de 8 ans est ainsi portée à 20 ans. Le portage s’achèvera donc au plus tard le 30 octobre 2035.
Les frais et modalités de portage de la convention initiale restent inchangés. Il est précisé qu’au terme des 20 ans, la Ville deviendra propriétaire du bien.3
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- d’accepter les modalités d’intervention de l’EPFL Pays Basque, en particulier, les conditions ci-dessus énoncées,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’EPFL Pays Basque l’avenant n° 2 à la convention de portage foncier, ci-annexé, relatif à l’acquisition des lots de copropriété de l’immeuble sis 4 rue Maubec et tous les actes nécessaires à son application.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 25
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Daubisse,
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN - Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.
Afin d’améliorer l’habitat ancien, préserver et valoriser le patrimoine, la Ville peut attribuer des subventions relevant de différents dispositifs:
en complément de l’intervention de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et de la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans le cadre :
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
- de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2018-2023 du centre ancien de Bayonne sous maîtrise d’ouvrage communale ; - du Programme d’Intérêt Général (PIG) pour l’amélioration de l’habitat de la Communauté d’Agglomération Pays Basque 2018-2021.
relevant du règlement municipal d’intervention en faveur des travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien (approuvé par délibération du 1er juin 2017 pour adaptation du dispositif antérieur).
Considérant la politique patrimoniale, environnementale et sociale visée par ces dispositifs, il est proposé l’attribution des subventions suivantes :
1. Subventions attribuées dans le cadre des dispositifs complémentaires à l’intervention de l’ANAH
OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne
Le conseil municipal est amené à se prononcer dans le cadre de l’OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne sur l’attribution de subventions pour la réalisation de projets visant l’amélioration des conditions d’habitabilité et de confort thermique de logements et d’immeubles situés dans le périmètre d’intervention (zone patrimoniale de St Esprit et quartiers du Petit et du Grand Bayonne).
Subvention et prime en €
Bénéficiaire Adresse Statut Projet
Montant
opération
en € TTC
Anah/Fart Agglomératio n Ville
SCI
GAELAURIC
22, rue
des Faures PB RT 394 119,86 68 397,48 5 775,75 5 775,75
GUTIERREZ
Charlène
46, rue
Pannecau PO AT 19 457,71 7 926,00 500,00 500,00
SAS FONCIA
BOLLING
GOMEZ
50, rue
Victor
Hugo
PB RT 1 518 747,00 128 129,00 7 998,00 7 998,00
PB : propriétaire bailleur RT : réhabilitation totale AT : amélioration thermique
En correction d’une erreur matérielle, il est proposé pour cette séance l’annulation de la subvention d’un montant de 4 998 €, accordée par décision du conseil municipal du 14 février 2019 à la SAS Foncia Bolling Gomez pour la réhabilitation de l’immeuble situé au 50 rue Victor Hugo, et son remplacement par une subvention d’un montant de 7 998 €.
PIG pour l’amélioration de l’habitat de la Communauté d’Agglomération Pays Basque 2018-2021
Le conseil municipal est amené, conformément à la convention de partenariat signée le 26 novembre 2018 avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans le cadre du PIG 2018-2021, à se prononcer sur l’attribution de subventions pour la réalisation de travaux permettant de traiter des situations d’habitat indigne et de précarité énergétique et de développer l’offre locative conventionnée sur le territoire communal non couvert par l’OPAH- RU 2018-2023.3
Bénéficiaires Adresse Statut Projet Montant opération en € TTC Subvention Ville
ESPILONDO
Félix et Maria
10, square
Arribe
Labourd
PO AT 12 805,59 303,45
SAUVE
PALACIO Marie-
Noëlle
5, avenue
Marthe Jean PO AT 31 933,89 500,00
P0 : propriétaire occupant AT : amélioration thermique
Le montant total des subventions attribuées pour cette séance dans le cadre des dispositifs complémentaires à l’intervention de l’ANAH est de 15 077,20 € induisant un montant total de travaux et de maîtrise d’œuvre de 1 977 064,05 €.
Le versement de la subvention est conditionné par le respect des engagements pris par le propriétaire vis-à-vis de l’ANAH, la bonne exécution des travaux, la délivrance du certificat de conformité et la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.
2. Subventions attribuées dans le cadre du règlement d’intervention en faveur des travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur les demandes déposées à partir du 1 er juillet 2017 conformément au règlement d’aides approuvé par délibération du 1 er juin 2017.
Demandeur Immeuble Montant travaux
en € TTC
Montant subvention
en € TTC
SARRAILH Brigitte 34, place de la
République
2 237,40 154,44
SCI GAELAURIC 22, rue des Faures 352 866,86 4 389,00
GONZALES
Christophe
13, rue Argenterie 11 400,00 809,00
MARQUE Jean-Marie 1, square Léo
Pouzac
80 000,00 8 124,99
LAUGINIE Lilian 11, place de la
République
3 880,00 1 400,00
FAURE-SATTIN
Viviane
9, rue d’Espagne 20 958,83 2 940,00
SCI EKIALDE (M.
Julen ARRIOL)
38, rue Maubec 111 099,39 10 527,00
SCI ST MARTIN (M.
ETCHEVERRY)
25, remparts
Lachepaillet
16 459,30 1 222,20
MANOIR DE
FRANCE, SDC
18, rue des
Cordeliers
6 138,00 840,00
BOUTRUCHE Carole 21, rue Poissonnerie 3 760,00 480,00
BARENNES Hubert 33, rue Bourgneuf 85 700,00 2 853,32
MOKOFIN (SARL
MAJO)
27, rue Thiers 280 000,00 2 566,40
MANOIR DE
FRANCE, SDC
11, rue de Luc 7 041,23 611,044
CAZAUX Christiane 1, place du Château
Vieux
1 880,00 304,58
AGENCE DONIBANE,
SDC
47, rue Maubec 14 314,29 2 403,83
SALOMON Olivier 22, rue Lormand 21 761,33 901,80
FONCIA BOLLING,
SDC
16, rue Thiers 91 731,85 9 201,31
CIR 11, rue Poissonnerie 10 000,00 2 100,00
Le montant total des subventions attribuées au titre du règlement d’intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien pour cette séance est de 51 828,91 € induisant un montant total de travaux de 1 121 228,48 €. L’engagement budgétaire est subordonné au commencement d’exécution des travaux dans un délai d’un an, suivant la notification d’attribution de la subvention.
La subvention est réservée pour un délai maximal de trois ans, prolongeable sur justification.
Le versement des subventions est conditionné par la bonne exécution des travaux et la délivrance du certificat de conformité ainsi que par la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.
Vu les éléments précédemment exposés, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver l’attribution, dans le cadre de l’OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne et du PIG 2018-2021, de 15 077,20 € de subventions telles que détaillées dans les tableaux correspondants et présentés ci-avant ;
- d’approuver l’attribution, dans le cadre du règlement d’intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 51 828,91 € de subventions telles que détaillées dans le tableau correspondant et présenté ci-avant ; - d’autoriser le versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions prévues par les règlements correspondants ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 26
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Martin-Dolhagaray,
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION - Les Journées de l’Education 2019 - Seconde édition.
Conformément aux orientations de son Projet éducatif global (PEG), la Ville de Bayonne souhaite organiser la 2 ème édition des Journées de l’Education sur l’ensemble de son territoire les 22, 23, 24 et 25 mai prochains.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Ces rencontres de l’éducation poursuivent plusieurs objectifs :
valoriser les actions éducatives proposées à Bayonne, donner à voir les projets réalisés par les écoles, à destination des enfants et leur famille, avec une priorité en 2019 sur le public des 6/12 ans,
développer des temps d’échanges et de formation pour les professionnels de l’éducation.
De nombreux partenariats seront privilégiés pour montrer la diversité des acteurs socioéducatifs mobilisés à Bayonne afin de garantir la réussite de ces journées de l’Education :
l’Education Nationale et la communauté éducative dans son ensemble ; la Réseau d’appui parents (RAP) pour la journée des familles ;
les partenaires socioéducatifs, sportifs ou culturels de la Ville conventionnés et subventionnés ;
les services de la Ville de Bayonne : Education, Culture, Sports, Développement durable, etc...
Ces Journées de l’Education seront une véritable opportunité pour mettre en valeur les différentes actions entreprises tout au long de l’année par la Ville, les écoles, le tissu associatif local et les communautés éducatives dans leur ensemble.
Elles permettront également de proposer plusieurs rendez-vous à destination des familles et des professionnels dans différents lieux et équipements de la Ville (Maison des associations, Théâtre de Bayonne, Espaces publics, musées, plaine d’Ansot, écoles publiques et privées …), dont :
un forum pédagogique le mercredi après-midi en partenariat avec l’Education nationale ;
des ateliers, visites, animations pendant le temps scolaire, le jeudi et le vendredi, proposés par les partenaires socioéducatifs, dans les écoles, ou dans les équipements socioéducatifs, sportifs ou culturels de la Ville ;
une conférence en soirée sur une thématique s’adressant au grand public : l’enfant et les écrans ;
des animations pour les enfants et leur famille, hors temps scolaire : visites, cinéma, tournois sportifs ;
une journée destinée aux familles le samedi 25 mai : spectacles d’enfants au théâtre de Bayonne, « fête du jeu » dans le quartier Saint Esprit.
Pour mettre en œuvre cet évènement, pour lequel un réseau d’acteurs locaux est mobilisé, un budget de 14 000 € est nécessaire (conférenciers, intervenants d’ateliers, communication…). Pour en atténuer le coût à la charge de la Ville, une demande d’aide financière de 3 000 € est sollicitée auprès du Réseau appui parents 64 de la Caisse d’allocations familiales et 3 000 € auprès du Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques.3
Il est donc demandé au conseil municipal :
- d’approuver le programme des Journées de l’Education qui auront lieu du 22 au 25 mai 2019 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du RAP 64 et du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, et à signer les conventions attributives dédiées qui en découleraient.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 27
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Bisauta,
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION – Internalisation de la démarche de service civique et demande d’agrément.
En 2011, la Ville avait fait appel à l’association Unis-cité pour l’aider à accueillir des volontaires en service civique.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Depuis les services se sont impliqués de plus en plus dans la démarche dans l’objectif de construire des missions toujours plus adaptées aux besoins de la population, des jeunes et aux particularités de la collectivité. Aujourd’hui, cet objectif est atteint. Les services sont montés en compétence et sont en capacité d’assurer eux-mêmes la création et l’encadrement des missions.
La convention avec Unis-cité prenant fin en juin 2019, il est proposé que la Ville demande l’agrément de service civique auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) pour pouvoir accueillir en autonomie des volontaires, dès la rentrée 2019. Cet agrément est valable trois ans et peut évoluer si besoin.
L’agrément pourrait être demandé pour l’accueil de 15 volontaires durant 8 mois sur les trois missions suivantes :
- médiation par les pairs : pour des soirées festives responsables dans le Petit Bayonne, une prévention des conduites à risques et une éducation à la santé des jeunes en particulier dans les quartiers prioritaires,
- lien intergénérationnel : lutter contre l’isolement des personnes âgées, favoriser le lien intergénérationnel en créant des temps d’échanges et de loisirs, valoriser la mémoire des personnes âgées en partenariat avec l’EHPAD du Séqué,
- soutien aux initiatives solidaires des jeunes : par la création par les volontaires d’un projet solidaire sur la commune, dans le cadre des compétences de la Ville, et la co- création d’actions visant l’engagement solidaire des jeunes bayonnais.
L’agent municipal qui coordonne actuellement le service civique sera chargé des démarches administratives liées à l’agrément, de la coordination globale de la démarche et de l’encadrement de la mission de soutien aux initiatives solidaires des jeunes.
Le service civique reposant sur trois axes : la mission, la formation civique et citoyenne et l’accompagnement individuel et au projet d’avenir, l’internalisation de la démarche nécessitera le renfort de la coordination service civique sur les missions suivantes : - organiser le recrutement des volontaires,
- accompagner individuellement les volontaires dans leur engagement, leur projet d’avenir,
- créer et animer une dynamique de promotion,
- organiser la formation civique et citoyenne,
- réaliser les bilans individuels des volontaires, selon le modèle de l’Agence du service civique,
- assurer l’encadrement de la mission de médiation par les pairs et participer à celui de la mission intergénérationnel.
La subvention anciennement allouée par la Ville à Unis-cité de 50 000 € sera en partie réaffectée à ce renfort. L’internalisation entrainera pour la Ville une baisse de coût globale de la démarche service civique de 20 000 € environ.
La prestation complémentaire mensuelle obligatoire restera due à chaque volontaire, plafonnée à 7,43% de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique, soit 107,58 € au 1er février 2017. Le montant maximum estimé à ce jour pour une promotion de 15 volontaires sur une durée de huit mois est de 13 000 €.3
En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir : - approuver l’internalisation de la démarche de service civique,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la demande d’agrément service civique et tous actes afférents à sa mise en œuvre.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 28
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Martin-Dolhagaray,
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION - Actions de la ville de Bayonne en matière de petite enfance, jeunesse et éducation – Demandes de subventions auprès des partenaires financeurs de la Ville de Bayonne pour l’année 2019.
La Direction de l’enfance, de la jeunesse et de l’éducation s’attache, chaque année, à rechercher des financements pour toutes les actions mises en œuvre par: - le Programme de réussite éducative ;
- l’Espace socio culturel municipal ;
- le service Education ;
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
- le service Petite enfance, dont les trois crèches municipales ;
- le service Enfance-jeunesse.
Cette année encore, de nombreuses demandes de subventions vont être déposées auprès des partenaires financeurs de la Ville de Bayonne :
- le Réseau appui parents permet de développer des actions vers les familles, en s’appuyant sur les principes de la Charte des Initiatives Réseau Appui Parents suivants :
- Valoriser prioritairement les rôles et compétences des parents,
- Favoriser la relation entre les parents,
- Privilégier les supports où les parents sont présents et s’impliquent, - Prendre appui sur le réseau mobilisable et compétent.
- la Commission d’action sociale de la Caisse des allocations familiales accompagne les collectivités qui développent les équipements destinés aux enfants par le biais d’un appel à projets.
- Le GIP DSU de l’agglomération bayonnaise par le biais d’un appel à projet, accompagne les structures porteuses d’actions menées sur les quartiers prioritaires du territoire, permettant ainsi de donner leur chance aux enfants et aux adolescents ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel pleinement favorable à leur réussite scolaire et leur épanouissement. Son objectif est également d’accompagner ceux qui présentent des signes de fragilité ou de décrochage scolaire.
- le Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques et la Région peuvent accompagner les projets déposés par les collectivités territoriales dans les domaines de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse.
Le tableau joint en annexe énumère la liste des demandes de subventions qui vont être adressées aux partenaires financeurs.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, pour l’année 2019, des subventions auprès des partenaires financeurs mentionnés ci-dessus, et à signer les conventions d’attribution qui s’y rattachent ainsi que toute autre demande de subvention à ces mêmes partenaires sur l’exercice 2019.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 29
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Castel,
OBJET : ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS – Plaine d’Ansot – Boutique de la Maison des barthes – Tarifs complémentaires
Depuis son ouverture, la boutique de la Maison des barthes à la plaine d’Ansot propose à la vente divers objets tels que des figurines en terre cuite, des guides naturalistes, des appeaux, des posters et des cartes postales.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Par délibération du 27 mai 2010, le conseil municipal a adopté les tarifs des livres et objets vendus à la boutique.
Au regard de la demande des visiteurs, quelques nouveaux produits pourraient venir compléter l’offre actuelle, à savoir de nouveaux livres et des jeux de cartes à dimension scientifique, des miniatures et des bijoux en bois, des mobiles en carton, le tout de fabrication française et le plus souvent conçus selon des principes d'éco-conception. De plus, les éditions Piccolia ont revu le montant à la hausse pour les titres "Les extinctions" et "Les animaux venimeux" de la série 100 infos. Il convient donc d’en fixer le prix.
Désignation des articles Prix net de vente en euros
Qui est caché ? La forêt - éditions Piccolia 3,5 €
"Les extinctions" et "Les animaux
venimeux" / série 100 infos - éditions
Piccolia
5,5 €
Raconte-moi les animaux des Pyrénées -
éditions Cairn
15 €
Mon coloriage des Pyrénées - éditions
Cairn
5 €
Miniguides « Chauves-souris » -
« Chouettes et hiboux », « La faune du
sol » - éditions La Salamandre
3,5 €
Jeux de cartes Ratayo - Association
GEREPI
16 €
Mobiles oiseaux - Fédération CPN 7,5 €
Boucles d’oreilles en bois - Ateliers
Créations Yves Walter
7 €
Miniatures en bois - Ateliers Créations
Yves Walter
3 €
Il est proposé au conseil municipal d’approuver ces tarifs qui entreront en application le 1 er mai 2019.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 30
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Millet-Barbé,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET INFRASTRUCTURES – Aménagement du parvis du collège Albert Camus – Approbation de la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Département des Pyrénées-Atlantiques.
Le parvis du collège Albert Camus nécessite un aménagement afin notamment de sécuriser la circulation des piétons dont les flux aux heures d’entrée et sortie de classe croisent ceux des véhicules des enseignants et salariés accédant au parking du lycée ainsi que ceux des parents qui viennent se garer au plus près du portail. Le projet de sécurisation conçu par la Ville de Bayonne avec les services du Département et la direction du collège prévoit notamment de séparer physiquement les flux piétons de ceux des véhicules, en éloignant les zones de
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
stationnement des parents ainsi qu’en créant une entrée indépendante au parking dédié au personnel du collège.
Compte tenu de la nécessité de réaliser les travaux dans un délai restreint (vacances d’été 2019) sur les propriétés du Département et de la Ville, il est apparu pertinent de réaliser cette opération en co-maîtrise d’ouvrage, le Département transférant alors sa maîtrise d’ouvrage à la Ville.
Le montant de l’opération, estimé à 130 000 € HT maximum, se répartit à 30 000 € HT pour le Département et 100 000 € HT pour la Ville.
Ainsi, une convention qui doit être approuvée par le Département confie les travaux précités à la commune de Bayonne pour qu’elle les réalise en son nom et pour son compte. Cette convention précise également les participations financières définies ci-dessus ainsi que leurs modalités de versement.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention de co-maitrise d’ouvrage avec le Département ci-jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 31
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Brau-Boirie,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET INFRASTRUCTURES - Implantation de trois bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides.
Le syndicat d’énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) a répondu à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) afin de déployer des bornes de charge pour véhicules électriques (VE). Ce projet de déploiement de bornes porté par le SDEPA, mais aussi par les autres syndicats de Nouvelle-Aquitaine, s’inscrit pleinement dans la politique nationale en matière de transition énergétique et doit contribuer au développement d’un mode de déplacement plus respectueux de l’environnement.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Les projets ont vocation à contribuer à l’édification du réseau national d’infrastructures de charge qui implique une certaine mise en cohérence. Ces projets doivent présenter un niveau d’interopérabilité satisfaisant.
C’est dans ce contexte que les syndicats d’énergie de Nouvelle-Aquitaine ont constitué un groupement de commandes pour la fourniture et la pose des bornes de charges pour VE sur le territoire néo-aquitain. La société SDEL a été retenue pour réaliser cette prestation. Il est ainsi prévu de déployer environ 600 bornes de charge en Nouvelle-Aquitaine, ceci dans le respect des prescriptions du livre vert sur les infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules « décarbonnés » et du plan de croissance verte du 27 septembre 2010.
Suite à la délibération du 6 avril 2017, par laquelle le conseil municipal a notamment accepté le transfert de la compétence de mise en place d’un service de création, d’entretien et d’exploitation des infrastructures de charge nécessaire à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, quatre bornes ont été mises en service début 2018 sur la ville de Bayonne (quai de Lesseps, square Léo Pouzac, rue Jules Labat, place des Gascons).
Le SDEPA a installé trois bornes de charge supplémentaires sur le territoire communal place du Polo, rue Lasseguette et place Jeanne d’Albret.
Pour mémoire, chaque borne accélérée permet le rechargement simultané de deux véhicules (20 minutes de charge étant nécessaires pour récupérer 50 km d’autonomie). Cinq syndicats départementaux d’énergie de Nouvelle-Aquitaine ont créé un service MObiVE (Mobilité en véhicule électrique) afin de mettre en place un mode de paiement commun pour les utilisateurs de ces bornes de recharges. Les abonnés (au montant de 18 € TTC pour l’abonnement annuel) ou les utilisateurs occasionnels non abonnés pourront accéder à ce service à partir de l’application smartphone MObiVE et procéder à la recharge de leurs véhicules selon la tarification suivante :
- frais de connexion incluant la première heure : 2,00 € TTC pour les abonnés et 3,50 € TTC pour les non abonnés ;
- recharge 1,80 € TTC par heure (et 0,03 € par minute entamée) pour les abonnés et 2,40 € TTC/h (ou 0,04 €/min) pour les non abonnés, la recharge étant gratuite de 23h00 à 6h00 (hors frais de connexion).
Au regard des éléments précédemment exposés, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver les travaux d’implantation des trois bornes de charge supplémentaires pour véhicules électriques et hybrides ;
- d’autoriser le SDEPA ou son ayant droit à assurer la gestion, la maintenance des équipements et du système d’exploitation, à ses frais exclusifs en qualité de propriétaire des bornes ;
- de verser au SDEPA la part communale des travaux et la participation aux frais de fonctionnement tel qu’exposé ci-dessus ;
- d’approuver la convention d’occupation du domaine public établie en faveur du SDEPA avec pour contrepartie la recharge gratuite des véhicules électriques des services communaux durant la durée de la convention, soit 20 ans au maximum ;3
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’occupation du domaine public et tous documents afférents à ce projet.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 32
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Salducci,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET INFRASTRUCTURES - Port fluvial de Bayonne - Redevance d’occupation du domaine public - Astreinte d’occupation sans droit ni titre.
Depuis 2004, la ville de Bayonne assure la gestion du domaine public fluvial sur son territoire, au terme d’une concession « d’équipement léger de plaisance » octroyée par l’Etat.
Cette concession permet à la commune de maîtriser les occupations temporaires du domaine public fluvial (pontons, bateaux à poste fixe…) sur une partie de son territoire, ces équipements se situant sur l’Adour, du pont Henri Grenet à l’avenue Benjamin Gomez, au droit du Centre technique municipal, et sur la Nive jusqu’au bâtiment de l’Aviron bayonnais.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Par délibération en date du 14 décembre 2017, le conseil municipal s’est prononcé en vue d’actualiser les tarifs d’occupation de ce domaine public, fixés par délibération du 20 décembre 2007.
Bien qu’il existe un tarif d’occupation du plan d’eau pour chaque type de bateau et/ou d’équipements flottants ou non, il a été constaté néanmoins des occupations sans droit ni titre sur le domaine public fluvial.
Ainsi, afin de dissuader et mettre un terme à ces occupations illégales, il est proposé de créer une astreinte spécifique.
Celle-ci, d’un montant forfaitaire de 500 € par jour, serait applicable à compter de la réception par l’occupant de la mise en demeure de la Ville et jusqu’à la date de l’enlèvement de l’objet de l’occupation illicite.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’approuver cette présente disposition tarifaire.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS (avec mandat), ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 33
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Aguerre,
OBJET : FETES TRADITIONNELLES – Mise en place d’un lieu dédié aux femmes durant les fêtes de Bayonne 2019 - Demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
Suite à la proposition de la commission « Violences faites aux femmes » du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, un lieu dédié spécifiquement aux femmes a été mis en place depuis deux ans lors des Fêtes de Bayonne.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Installé au cœur de la ville, il a permis d’accueillir, d’informer et d’orienter les jeunes filles et les femmes.
Au vu du bilan positif de cette expérimentation, il est proposé de reconduire ce dispositif en 2019 et les années suivantes.
Une équipe formée aux questions des violences et des agressions sexistes assurera des permanences chaque jour alors qu’une autre équipe de deux bénévoles ira à la rencontre des femmes au sein de la fête.
Le coût de cette action est estimé à 3 506 €, dont 1 000 € pourraient être subventionnés par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du FIPD et à signer tous les documents afférents à cette subvention.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 34
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Escapil-Inchauspé,
OBJET : FETES TRADITIONNELLES 2019 – Conventions de partenariat avec d’autres collectivités pour des prestations de propreté urbaine.
Depuis plusieurs années, à l’occasion de manifestations festives (fêtes de Bayonne en particulier), la ville de Bayonne mutualise avec certaines collectivités des moyens en hommes et en matériel dans le domaine de la propreté urbaine. Ces échanges permettent en effet de faire face au surplus de travail provoqué par ces évènements.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Les services de la Ville participent ainsi aux actions de propreté suivantes :
- Anglet : Travaux de nettoyage des espaces publics
- Biarritz : Feu d’artifice du 15 août et travaux de nettoyage des espaces publics - Bidart : Travaux de nettoyage des espaces publics
- Boucau : Travaux de nettoyage des espaces publics
- Communauté d’agglomération Grand Dax : Nettoyage Feria
- Mont-de-Marsan : Nettoyage Feria
- Peyrehorade : Travaux de nettoyage des espaces publics
- Saint Jean de Luz : Fêtes de la Saint-Jean
- Saint Jean Pied de Port : Travaux de nettoyage des espaces publics - Saint Martin-de-Seignanx : Travaux de nettoyage des espaces publics
pour des prestations équivalentes à celles fournies réciproquement par chacune des collectivités précitées.
La réalisation de ces opérations fait l’objet de conventions bipartites fixant la nature des moyens échangés, les modalités précises de transfert de matériel, d’hébergement et de nourriture du personnel, les conditions d’assurance et de prise en compte des frais de fonctionnement ainsi que la participation en retour de la Ville.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes des conventions de partenariat avec les dix collectivités concernées pour l’année 2019, jointes en annexe, et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 35
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Ugalde,
OBJET : FÊTES TRADITIONNELLES - Fixation du montant du droit d’accès pour l’édition 2019.
Depuis les attentats de 2016, la Ville a mis en œuvre des mesures de sécurité renforcées à l’occasion des Fêtes de Bayonne : périmètre gardienné, vidéosurveillance systématique, contrôle des sacs aux entrées. Si ces dispositions permettent incontestablement de renforcer la sécurité des festayres, elles ont aussi un coût très élevé, bien trop important pour les seuls contribuables bayonnais. Pour cette raison, et afin de pouvoir pérenniser les Fêtes, la Ville a décidé d’instituer pour l’édition 2018, du vendredi au dimanche, un droit d’entrée tout en conservant la gratuité pour les habitants et pour les professionnels travaillant dans Bayonne.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Tous les bilans établis à l’issue de l’événement, par les service de l’Etat, les secours, les forces de sécurité, la commission extra-municipale des Fêtes, les cafetiers et restaurateurs, ont montré la pertinence du dispositif : moins d’infractions constatées, une baisse des interventions des secours et un bilan financier probant, avec un coût diminué de quelques 750 000 € pour les Bayonnais.
Compte tenu de ces résultats et de la permanence d’une menace terroriste, la Ville envisage de reconduire, en 2019, le dispositif mis en place pour l’édition 2018 des Fêtes.
Il est donc demandé au conseil municipal de fixer à 8 € le tarif du droit d’accès au périmètre des Fêtes de Bayonne à compter du vendredi 26 juillet 2019, 10h.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES
MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS (avec mandat), ARTIAGA votent contre.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE votent contre.
M. IRIART et Mme LEUENBERGER votent contre.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 36
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Soroste,
OBJET : FINANCES – Exercice 2019 - Budget principal - Budget primitif.
Le budget primitif proposé pour l’année 2019 traduit les orientations budgétaires de la Municipalité présentées lors de la séance du mois de février, qui ont dressé la trajectoire financière de la collectivité pour les trois ans qui viennent dans un contexte d’incertitude fiscale quant au remplacement de la taxe d’habitation.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Sur ce point, la commune entend tenir ses engagements, au premier plan desquels la stabilité fiscale. Ainsi, il convient de souligner que les taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières ne seront pas augmentés pour la dixième année consécutive à Bayonne, ce qui traduit les efforts permanents de gestion mis en œuvre depuis le début du mandat. Cette stabilité doit être également appréciée au regard des 11 M€ de ressources courantes perdues par la Ville suite à la très forte baisse des dotations de l’État.
Ce budget primitif est le deuxième à s’inscrire dans le cadre de la contractualisation budgétaire avec l’État, qui fixe le plafond d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement à 1,2 %. Ainsi que cela sera présenté lors du vote du compte administratif 2018, l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement entre 2017 et 2018 se situe en deçà de ce plafond. Le contrat est donc respecté et ce budget primitif 2019 entend prolonger la maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Au-delà du contrat, il s’agit également de renforcer la capacité d’autofinancement de la commune afin de maintenir l’effort d’investissement nécessaire au service de la population, pour faire face à une dynamique démographique soutenue, et sans pour autant obérer les capacités financières de la commune sur le long terme.
Ainsi, la commune entend maîtriser son endettement, en maintenant une capacité de désendettement très nettement inférieure à la norme des 12 années. Il convient en effet de permettre à la Ville de Bayonne de continuer à investir au-delà du cap fixé par l’analyse financière prospective des orientations budgétaires 2019.
Dans cette optique, l’inscription d’emprunt du budget primitif 2019 se situe en deçà de celle du budget primitif 2018, respectant la courbe présentée lors de la séance de février : - un autofinancement renforcé puisqu’il progresse de plus de 7 % et approche 8,1 M€ ; - une capacité de désendettement qui se situerait en deçà de 8 ans à l’horizon 2021. La capacité de désendettement de la commune se situe à 6,5 ans au 31 décembre 2018, soit en dessous des 7 ans constatés fin 2017.
Indépendamment de l’analyse strictement financière qui démontre le respect des grands équilibres fixés par la municipalité et dans la continuité des éléments présentés lors du débat des orientations budgétaires, le budget proposé pour l’exercice 2019 met en œuvre les grands objectifs de la mandature :
- faire de Bayonne une ville capitale, attractive en termes économique, culturel et sportif. A ce titre, le programme Action Cœur de ville, qui fait l’objet d’une convention avec l’État, permettra d’accélérer et de consolider la revitalisation du centre ancien, mais également de l’embellir.
- affirmer l’identité de Bayonne, au travers des grands événements qui font rayonner la Ville, des animations qui rythment la vie des Bayonnais, et du patrimoine qui valorise son histoire. A titre d’exemple, il s’agit de donner un accès plus large à la culture avec la saison des concerts Lauga côté scène, avec une politique tarifaire adaptée et une programmation diversifiée.3
- adapter la ville aux défis contemporains par la priorité donnée au développement durable, à l’éducation et à la solidarité. Un soutien accru sera notamment apporté au Centre communal d’action sociale. Par ailleurs, ce budget traduit la mise en œuvre des projets proposés par les Bayonnais dans le cadre du budget participatif.
Dans ce cadre, le budget primitif 2019 s’élève globalement à près de 113 M€, dont 72,4 M€ pour la section de fonctionnement et 40,5 M€ pour la section d’investissement, remboursement du capital de dette et opérations d’ordre compris.
A – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La présentation simplifiée du budget primitif est la suivante :
LIBELLES B.P. 2018 B.P. 2019
Produits des services et du domaine 7 546 7 365
Taxes d'habitation et taxes foncières 31 668 32 323
Dotations CAPB 15 284 14 912
Fiscalité indirecte 4 043 4 435
Dotations d'Etat, subventions et
compensations fiscales 10 700 11 345
Loyers et redevances 602 635
Remboursement de charges 330 340
Travaux en régie et transfert de charges 550 550
Total des recettes de gestion courante 70 723 71 905
Produits financiers et excep. (hors cessions) 411 250
Reprises sur provisions et amort 260 260
TOTAL RECETTES de FONCTIONNEMENT 71 394 72 415
Charges à caractère général 15 255 15 653
Charges de personnel 35 870 36 240
Subventions et charges de gestion 10 425 10 402
Recettes reversées 300 302
Total des dépenses de gestion courante 61 850 62 597
Charges financières 1 380 1 180
Charges exceptionnelles 300 200
Provisions 260 260
Dotations aux amortissements 2 814 2 775
Dépenses imprévues 100 100
TOTAL DEPENSES de FONCTIONNEMENT 66 704 67 112
Virement à la section d’investissement
(= résultat prévisionnel) 4 690 5 303
Capacité d'autofinancement (CAF) brute 7 504 8 078
Remboursement capital des emprunts 6 550 6 818
Capacité d'autofinancement nette 954 1 260
1- LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 72,4 M€, dont 71,9 M€ pour les recettes de gestion, en progression de 1,18 M€ par rapport au budget primitif 2018, soit 1,7 %.4
Les produits des services et du domaine représentent 7,36 M€ soit une baisse de 2,4 % par rapport au BP 2018.
S’agissant des recettes du stationnement sur voirie (hors parcs à enclos), elles sont inscrites pour 1,9 M€ (2,1 M€ au BP 2018), au vu du montant effectivement constaté en 2018 et de l’évolution de l’offre de stationnement dans certains secteurs, en lien avec la politique de requalification des espaces publics. Pour le forfait post stationnement mis en place en 2018, la recette est inscrite pour 300 K€, soit le montant constaté en 2018.
Les autres principaux postes de recettes, qui tiennent également compte du niveau de réalisation en 2018, sont les suivants :
- restauration et activités périscolaires : 1 420 K€ contre 1 405 K€ au BP 2018, sous l’effet de l’augmentation de la fréquentation des restaurants et des activités périscolaires ; - crèches municipales : 1 110 K€ soit un montant identique à celui inscrit au BP 2018 ; - redevances d’occupation du domaine public : 1 200 K€ (1 197 K€ au BP 2018), le périmètre étant identique à celui de 2018, cette recette se situera sensiblement au même niveau. - centre aquatique et piscine Lauga : 460 K€ (442 K€ au BP 2018).
S’agissant des impôts directs, la progression notifiée des bases d’imposition, par rapport aux bases d’imposition définitives de 2018, est de 3 % pour la taxe d’habitation et de 2,1 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour les locaux d’habitation, ces évolutions prennent en compte l’actualisation forfaitaire des valeurs locatives voté par le Parlement en Loi de Finances à hauteur de 2,2 %, pourcentage d’évolution établi au regard de l’inflation, auquel il faut ajouter une évolution moyenne physique des bases de 0,4 %.
Il convient de rappeler que la réforme de la taxe d’habitation entre dans sa deuxième année. Les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur au plafond fixé par la Loi de finances pour 2018, bénéficieront d’un dégrèvement de 65 % de leur cotisation de TH, deuxième palier du dispositif d’allègement progressif sur trois ans. L’État prendra en charge l’intégralité du dégrèvement en 2019, dans l’attente de la réforme fiscale et de la ressource qui viendra se substituer à la taxe d’habitation.
La recette provenant de la majoration de la cotisation de taxe d’habitation des résidences secondaires, portée à 35 % en 2018, est inscrite pour 455 K€, soit un montant identique à 2018.
La taxe sur les friches commerciales a généré une ressource de 60 K€ en 2018, elle est inscrite pour le même montant en 2019.
Les votes des taux de la fiscalité, inchangés, font l’objet d’une délibération distincte de celle du vote du budget primitif.
Au final, la dynamique des bases de fiscalité génère un produit de 32,3 M€ contre 31,7 M€ inscrit au BP 2018.
Le produit fiscal reversé par la Communauté d’agglomération Pays Basque correspond à l’attribution de compensation dont le niveau est ajusté en fonction des transferts de compétences entre la commune et l’EPCI.5
Le montant de 15,3 M€ inscrit au BP 2018 a été réajusté en décision modificative 2018 à 14,9 M€. Pour mémoire, la commune a bénéficié suite à la création de la CAPB d’une dynamique favorable de la dotation globale de fonctionnement de l’ordre de 380 K€, à l’inverse d’autres communes qui ont vu leur DGF baisser. Dans un souci d’équité, cette baisse a été compensée par la CAPB aux communes « perdantes », et l’attribution de compensation aux communes « gagnantes » a été diminuée en conséquence. A ce stade, il n’est pas anticipé de modifications de périmètre de compétences, qui pourraient impacter cette attribution de compensation. Celle-ci est donc inscrite pour le montant constaté en décision modificative 2018, soit 14,9 M€.
Pour la fiscalité indirecte, l’inscription proposée de 4,4 M€, contre 4 M€ au BP 2018, prend en compte deux évolutions.
Tout d’abord les droits de mutations sont proposés à 2,5 M€, alors qu’ils avaient été inscrits pour 2,3 M€ au BP 2018. Ils sont constatés pour 3,3 M€ au compte administratif 2018, signe de la dynamique du marché de l’immobilier sur le territoire de la commune. Mais le manque de visibilité quant aux transactions à venir et à leur rythme d’encaissement amène à être prudent en la matière, d’où une inscription de 2,5 M€.
Le produit de la taxe locale sur la publicité extérieure connaitra une évolution sous l’effet de l’augmentation mécanique des tarifs au mètre carré, depuis que la commune a officiellement franchi le seuil des 50 000 habitants. Les tarifs 2019 adoptés par la délibération de juin 2018 feront progresser le produit de 430 K€ à 530 K€.
La taxe sur la consommation finale d’électricité est attendue en très légère hausse à 1 032 K€ contre 1 010 K€.
Le produit de la taxe de séjour est inscrit à l’identique de celui de 2018 soit 302 K€.
Les dotations, compensations fiscales et subventions reçues sont estimées globalement à 11,3 M€, contre 10,7 M€ en 2018.
Concernant la dotation globale de fonctionnement, il est inscrit les 380 K€ d’augmentation constatée en 2018 (évoquée ci-dessus), auxquels s’ajoutent une progression supplémentaire de 200 K€ au titre de l’année 2019. En effet la dynamique démographique, qui est l’une des composantes du calcul de la dotation globale de fonctionnement, explique cette progression, qui concerne aussi bien la part forfaitaire que les parts solidarité urbaine et péréquation. Au total, les trois dotations représentent 7,54 M€.
De leur côté, les compensations fiscales se maintiennent au niveau global de l’exercice précédent, soit à 2 M€.
Les subventions et participations reçues de l’Union européenne, de l’État et des autres collectivités et institutions locales devraient représenter globalement 1,6 M€, soit le même montant qu’en 2018. Elles contribuent à financer les projets ou d’opérations spécifiques, telles que la gestion du site naturel d’Ansot (260 K€), les actions liées à l’OPAH-RU ou au PNRQAD (59 K€) ou encore la valorisation des fonds basques (80 K€). Dans le cadre de ces subventions, il convient de rappeler l’importance du financement apporté par la Caisse d’allocations familiales au titre des contrats enfance et jeunesse, soit 460 K€ au total.6
Les « autres produits courants » (chapitre 75) correspondent pour l’essentiel aux loyers des immeubles encaissés par la Ville. Pour l’année 2019, la prévision est de 635 K€.
Les autres recettes de fonctionnement représentent 1,4 M€, dont 0,14 M€ pour les remboursements de rémunération de personnel, 0,20 M€ pour les écritures de stock, 0,55 M€ pour les travaux d’investissement réalisés en régie (production immobilisée), 0,25 M€ pour les produits exceptionnels et 0,26 M€ pour les reprises sur provisions.
2- LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Le montant des dépenses de gestion courante est estimé à 62,6 M€, contre 61,9 au BP 2018, soit une hausse de 1,2 %.
Toutefois, ainsi que le prévoient les modalités de la contractualisation avec l’État, après neutralisation des dotations aux provisions et aux amortissements, des atténuations de charges et de produits, et prise en compte du paiement des intérêts de la dette, la progression des dépenses réelles de fonctionnement ressort à + 0,7 %, soit en très deçà du plafond des 1,2 %.
Les charges à caractère général (achats et charges externes) sont prévues à hauteur de 15,6 M€ contre 15,25 M€ au BP 2018, soit une évolution de 2,6 %.
Conformément aux objectifs présentés lors du débat d’orientation budgétaire, les crédits d’intervention sont globalement stables à périmètre constant. Ils font comme chaque année l’objet d’arbitrages permanents afin de les contenir globalement, d’en mesurer l’efficacité et l’efficience en terme de services rendus aux usagers.
La progression indiquée résulte en majeure partie d’interventions nouvelles, soit s’imposant à la Ville, soit correspondant à la volonté de mettre en œuvre des actions que la Municipalité considère prioritaires dans le cadre des politiques publiques qu’elle entend mener, notamment pour faire face à la dynamique démographique.
La mise en œuvre du dispositif Action Cœur de Ville, qui fait l’objet d’une contractualisation avec l’État, permettra l’amplification de la redynamisation du centre-ville en matière de logements, de commerces, d’équipements et d’espaces publics. Un certain nombre d’études doivent intervenir au premier semestre 2019 pour affiner le diagnostic servant de base au plan d’action ; une inscription est prévue à ce titre à hauteur de 50 K€ (d’autres inscriptions figurant en section d’investissement).
Dans le domaine de l’Éducation, qui est l’une des politiques prioritaires du mandat, la restauration scolaire constitue un enjeu majeur à la fois en terme de santé publique pour les enfants, et environnemental en privilégiant la production locale, les circuits courts, et les produits issus de l’agriculture biologique. La Ville a décidé de renforcer ses exigences dans le cadre du nouveau marché de restauration scolaire mis en œuvre début 2019. Cette évolution qualitative, combinée à l’augmentation de la fréquentation, se traduit par une dépense complémentaire de 80 K€.
Dans le cadre du soutien apporté au monde associatif, le Forum des associations, organisé une année sur deux, se tiendra en septembre 2019. Il permettra à près de deux cents associations de valoriser leurs actions auprès des Bayonnaises et des Bayonnais, au travers d’un événement attractif. Une inscription de 80 K€ est prévue à cet effet.7
Dans le domaine de la Culture, il apparaît la nécessité d’une mise aux normes des moyens de sécurité du musée Bonnat-Helleu, règlementée par le Ministère de la Culture, aussi bien dans sa phase chantier que lorsqu’il sera ouvert au public. La protection et la sécurité des œuvres exigent le recours à une prestation externe, qui assurera notamment une présence permanente. Pour 2019, il s’agit d’une dépense nouvelle de 90 K€.
Les animations proposées aux seniors rencontrant un succès croissant, un complément de 50 K€ est prévu afin de diversifier et d’amplifier l’offre d’activités culturelles et sportives, étant précisé que cela s’accompagne d’une progression des recettes des usagers pour un montant comparable.
Enfin, il convient de noter que ce budget comprend également des crédits complémentaires pour la mise en œuvre de la politique linguistique et pour la stratégie de développement durable, notamment en lien avec la réalisation des projets sélectionnés au titre du budget participatif.
Les charges de personnel s’élèvent quant à elles à 36,2 M€, contre 35,9 M€ au BP 2018, soit une progression limitée à 1 %. L’augmentation globale de 370 K€ prend en compte le glissement vieillesse technicité pour 140 K€, la poursuite de la mise en œuvre du protocole national « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) pour 135 K€, ainsi que l’amélioration de l’action sociale (tickets restaurants, mutuelles) pour 40 K€.
La masse salariale représente 56,8 % des dépenses réelles de fonctionnement, cette proportion restant inférieure à la moyenne pour les communes de même strate (58,9 %). Comme indiqué lors du débat d’orientation budgétaire, l’effort de maîtrise des charges de personnel est permanent, l’objectif fixé étant une stabilisation des effectifs à travers une politique de remplacement des départs à la retraite sélective au regard des orientations municipales et une priorité donnée aux redéploiements internes. Ce budget primitif prévoit ainsi les crédits permettant de financer six postes de policiers municipaux supplémentaires, sans pour autant accroître la masse salariale globale.
Les subventions et charges de gestion sont évaluées à 10,4 M€, soit une très légère baisse de 0,2 %.
Le montant de la subvention d’équilibre versée au budget annexe des fêtes et de la temporada tient compte dès le budget primitif de la recette générée par le bracelet Pass’Fêtes. Pour mémoire, la subvention d’équilibre avait été inscrite au BP 2018 à hauteur de 1,55 M€, mais la recette Pass Fête a permis de la ramener à 1,065 M€. L’optimisation du dispositif pour les fêtes 2019 devrait permettre de diminuer encore cette subvention d’équilibre par rapport à 2018. Elle est inscrite pour 950 K€ au BP 2019.
Le montant de la subvention au CCAS est augmentée de 190 K€ afin de maintenir et de développer ses actions dans les différents domaines d’interventions qui sont les siens (aide sociale, restauration, accompagnement des personnes âgées, …). Parmi ces actions, nous pouvons citer la perspective de la mise en place d’une tarification sociale des repas portés à domicile, le renforcement de l’accueil des familles dans le cadre de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, et l’accompagnement de la construction de l’EPHAD d’Harambillet. Cette revalorisation prend également en compte l’effet glissement vieillesse technicité et les mesures d’amélioration de l’action sociale en faveur du personnel du CCAS.8
Le budget dédié au soutien du tissu associatif qui est de l’ordre de 2,9 M€, progresse de 125 K€ pour tenir compte de l’application des critères d’attribution. Ces subventions sont en effet désormais déterminées en fonction du règlement qui a été adopté en 2018. L’attribution de ces subventions fait l’objet d’une délibération distincte de celle du budget primitif.
L’effort porte essentiellement sur le secteur de l’enfance, en lien notamment avec la réforme des rythmes scolaires. Afin de prendre en compte les besoins croissants d’accueil de loisirs sans hébergement des enfants le mercredi et pendant les vacances scolaires, un complément de financement sera apporté aux Maisons de Vie Citoyenne à hauteur de 62 K€.
Les subventions aux associations sportives progressent de 18 K€, afin de prendre en compte l’augmentation du nombre de licenciés de certains clubs, et d’octroyer des aides spécifiques aux sportifs de haut niveau.
Enfin, dans le domaine de la culture, les aides au fonctionnement des pôles associés et des compagnies de Bayonne sont revalorisées de 25 K€, pour tenir compte du dynamisme de l’activité de ces structures culturelles.
Outre les subventions aux associations, il est rappelé que la Ville apporte un soutien très significatif et souvent déterminant aux principales structures qui contribuent au rayonnement de Bayonne - il convient de relever à ce titre la Scène Nationale du Sud Aquitain, transformé depuis le 1 er janvier en établissement public de coopération culturel (EPCC), que la Ville finance à hauteur de 560 K€. La contribution au Syndicat du Musée Basque, sera du même montant qu’en 2018, soit 474 K€, de même que la subvention à la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro, qui est de 650 K€.
Le forfait de fonctionnement versé aux écoles privées et publiques s’élève à 693 K€, tandis que le financement des classes à horaires aménagés représente 135 K€.
Outre ces financements récurrents, l’année 2019 verra également l’organisation d’une grande exposition au Musée Basque, en coproduction avec le Syndicat mixte. Il s’agira de valoriser les œuvres du Musée Bonnat-Helleu en exposant des pièces maîtresses de ses collections, le coût de cette opération étant estimé à 75 K€.
Par ailleurs, amorcée en décembre 2018, la saison des concerts à la salle Lauga se clôturera mi-mai, et la saison 2019-2020 sera lancée à l’automne. « Lauga côté scène » est mis en œuvre par l’office de tourisme qui est chargée de la commercialisation des spectacles et de la vente des billets. Les tarifs proposés sont accessibles au plus grand nombre, notamment les jeunes, les séniors, les bayonnaises et bayonnais aux revenus les plus modestes. Pour 2019, la commune apportera à ce titre un financement de l’ordre de 110 K€.
Les charges financières sont une nouvelle fois en diminution et sont prévues à hauteur de 1,18 M€, soit - 200 K€ par rapport au BP 2018.
L’encours de dette à taux variables, qui représente la moitié de l’encours de dette, devrait continuer à profiter de la faiblesse persistante des taux d’intérêt. Le taux d’intérêt moyen de la dette est de 2,09 %. La dette comprend 42 % d’emprunts à taux variable et 58 % à taux fixe.9
Pour le chapitre des atténuations de produits, les crédits sont inscrits à hauteur de 302 K€, à l’identique de 2018. Ils permettront, via la collecte de la taxe de séjour, l’attribution d’un concours financier de 302 K€ à l’Office de tourisme de Bayonne. Ce montant correspond à son besoin d’équilibre prévisionnel pour assurer les missions relevant toujours de l’intérêt communal, réévalué de 40 K€ par rapport à 2018, afin de développer la commercialisation des événements et des spectacles.
Les charges exceptionnelles, de leur côté, représentent 0,3 M€.
Enfin, les autres charges de fonctionnement totalisent 3,1 M€ ainsi répartis : 2,8 M€ pour les dotations aux amortissements, 260 K€ pour la provision pour dépréciation des comptes de tiers et 100 K€ au titre des dépenses imprévues.
En conclusion, la progression des recettes de 1,2 M€, liée à l’évolution physique des bases de la fiscalité, des droits de mutations, de la dotation globale de fonctionnement, est corrélée à la dynamique démographique de la commune. Cette progression des recettes permet d’améliorer le service rendu aux Bayonnais les services rendus, ainsi que l’offre culturelle et sportive.
La baisse de 600 K€ de la subvention au budget annexe des fêtes, rendue possible grâce à la mise en œuvre du bracelet Pass’Fêtes, permet de dégager autant d’autofinancement brut supplémentaire, évolution nécessaire pour la mise en œuvre du plan pluriannuel d’investissements. Cet autofinancement brut se situe à 8,08 M€ au BP 2019, contre 7,5 M€ au BP 2018. A noter qu’au BP 2017, l’autofinancement brut se situait à 6,1 M€ : sa progression en deux ans est donc de 33 %.
Après remboursement du capital des emprunts, soit 6,8 M€, l’autofinancement net prévisionnel ressort à 1,2 M€.
B – LA SECTION D’INVESTISSEMENT
LIBELLES B.P. 2018 B.P. 2019
DEPENSES
Remboursement capital emprunts 6 550 6 818
Travaux en régie et transfert de charges 550 550
Subventions d'équipement versées 682 1 411
Dépenses d'équipement 29 045 27 779
EPFL et PNRQAD 2 420 2 000
Divers 210 210
Opérations pour tiers 313 231
Dépenses d'ordre 950 256
Total des dépenses d'investissement 40 720 39 255
RECETTES
FCTVA – Taxe d’aménagement 5 350 4 500
Subv. d'investissement reçues 4 011 2 150
Produit des cessions 4 600 9 10010
EPFL et PNRQAD 1 756
Divers 205 220
Emprunts 17 737 12 964
Autofinancement brut 7 504 8 078
Opérations pour tiers 363 231
Recettes d'ordre 950 256
Total recettes d'investissement + CAF 40 720 39 255
1- LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement sont inscrite pour 39,25 M€. Elles comprennent :
Les subventions d’équipement : 1,4 M€.
Pour la première année, près de 0,8 M€ sont inscrits pour les subventions apportés aux différents opérateurs (HSA, Le Col, Habitelem) chargés des opérations de requalification d’îlots dégradés dans le centre ancien dans le cadre du dispositif PNRQAD. S’y ajoute le crédit habituel de 0,5 M€ pour les subventions aux propriétaires pour les réhabilitations d’immeubles en centre ancien.
Par ailleurs, une inscription de 142 K€ est prévue pour le financement à hauteur de 30 % de la troisième tranche de la rénovation de la synagogue de Bayonne.
Les dépenses d’équipement : 28,5 M€.
28,5 M€ sont inscrits pour les investissements directs, y compris les travaux en régie (550 K€), ce montant constitue la tranche 2019 du plan pluriannuel d’investissement.
Le projet le plus emblématique de ce plan pluriannuel reste celui de l’extension-restructuration du musée Bonnat-Helleu. Les travaux sont désormais engagés et les crédits nécessaires pour couvrir la tranche 2019 sont inscrits pour 2 M€.
2019 sera également l’année du lancement et de la réalisation des travaux du Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine, prévue dans la convention que la Ville a signé avec l’État au titre du label Ville et Pays d’Art et d’Histoire. Ce projet représente au total 1,4 M€, 1 M€ sont inscrits au budget primitif 2019. Le pôle de musiques amplifiées du rempart Mousserolles fera l’objet de travaux de mises en conformité et d’étanchéité pour un montant de 400 K€. Enfin, 900 K€ sont inscrits pour le projet de restructuration et d’extension de la médiathèque, correspondant à la phase étude.
Au total, ce sont 6 M€ de travaux et d’équipement qui seront consacrés au patrimoine et aux équipements culturels en 2019, dont 1 M€ pour la préservation des divers bâtiments classés.11
Parmi les équipements sportifs auxquels la Ville consacrera une enveloppe totale de 3,8 M€ en 2019, les deux projets majeurs sont d’une part la construction de deux terrains de football synthétiques au complexe Didier Deschamps pour près de 1,6 M€, dont 300 K€ pour l’éclairage, et d’autre part les travaux d’aménagement des nouveaux locaux de la Floride. Il s’agit à la fois de locaux sportifs et administratifs, constitués par un club-house, un auvent de réception, des vestiaires, une infirmerie, des sanitaires, des bureaux. Ces équipements seront livrés en septembre 2019, ils représentent 1,2 M€ au budget primitif 2019, et ils permettront l’homologation des terrains attenants pour les compétitions. Une enveloppe complémentaire - qui représente 1,1 M€ - est inscrite afin de poursuivre la mise à niveau des autres installations sportives.
Dans le domaine de l’Éducation, 1,6 M€ sont prévus pour les écoles et les bâtiments scolaires, avec notamment l’amélioration de la cantine et l’embellissement de l’école Albert 1 er (200 K€), la réfection des sanitaires de l’école maternelle Jules Ferry (160 K€), la réhabilitation des locaux de l’Ikastola Oihana (140 K€) ainsi que l’équipement informatique (160 K€). Le projet d’extension de l’école du Prissé nécessite une inscription de 300 K€ en 2019 pour couvrir la phase étude.
La maison de quartier du Séqué constitue un autre projet structurant de cette année 2019. Le chantier ayant débuté, 1,6 M€ sont inscrits pour cette opération. Le bâtiment, ainsi que les aménagements et espaces extérieurs, seront livrés à l’automne.
Outre ce projet, 170 K€ seront consacrés à la réfection de la couverture et l’aménagement intérieur de la MVC Polo Beyris.
Les divers réaménagements du centre ancien représentent 1,5 M€. Pour le réaménagement du secteur de la Poterne et la requalification des remparts, opération figurant au programme « Action Cœur de Ville » et dont le coût global est estimé à 2,3 M€, 300 K€ sont inscrits et engagés dès 2019 pour la Poterne et 100 K€ d’études pour les remparts. La modernisation du carreau des halles se poursuit, grâce à des aménagements qui faciliteront le fonctionnement du marché et des commerces (300 K€). Des crédits sont également prévus pour la fin des aménagements de la nouvelle place du Château-vieux (150 K€), ou encore l’aménagement du quai Pedros (300 K€). Il s’agira également de réaménager le Square Pouzac (250 K€), les abords du parking Boufflers (300 K€), la rue Marengo et la placette Jacques Lafitte (100 K€) ou encore la place Patxa (120 K€).
Hors centre ancien, 3,8 M€ seront engagés pour les espaces publics, dont 1 M€ pour la modernisation de l’éclairage public et les économies d’énergie, 400 K€ pour l’enfouissement des réseaux, 800 K€ pour les aménagements des espaces publics suite aux travaux du Tram’Bus.
Le programme de mise en accessibilité des bâtiments communaux se poursuit, il représentera 550 K€ en 2019. Un crédit de 500 K€ est prévu pour l’adaptation progressive de l’Hôtel de Ville à de meilleures conditions de travail et pour la reconfiguration de la salle du Conseil.
Enfin, le programme de gros entretien annuel représente 3,3 M€. Il s’agit de divers travaux et d’optimisation énergétique tous bâtiments, d’entretien et de mise en sécurité des voiries. Il peut être relevé également le programme de modernisation et de remplacement des horodateurs pour le stationnement sur voirie, qui représentera 800 K€, programme rendu nécessaire pour une mise aux normes des moyens de paiement.12
Comme chaque année, une liste détaillée des opérations d’investissement est jointe pour information au document budgétaire.
Les opérations diverses : 2,7 M€.
Elles correspondent essentiellement aux remboursements d’annuité à l’Etablissement public foncier local Pays Basque dans la cadre des acquisitions réalisées au titre du PNRQAD (2 M€).
Le remboursement du capital des emprunts : 6,81 M€ (6,55 au BP 2018).
2- LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement se répartissent de la manière suivante :
- 4,5 M€ de ressources propres d’investissement, soit 3 M€ pour le fonds de compensation de TVA et 1,5 M€ au titre de la taxe d’aménagement ;
- 2,15 M€ pour les subventions d’équipement provenant de l’Union européenne, de l’État et des autres collectivités locales. Ce montant est en baisse par rapport à 2018, toutefois les principales subventions concernent le musée Bonnat-Helleu et la médiathèque, et seront donc inscrites dans les budgets 2020 à 2022 ;
- 9,1 M€ de cessions immobilières ;
- 8,1 M€ d’autofinancement brut (7,5 M€ en 2018) ;
- 0,231 M€ au titre des opérations pour compte de tiers ;
- 1,75M€ de recettes diverses, l’essentiel étant constitué par la rétrocession des annuités versées par la Ville à l’EPFL Pays Basque, dans le cadre de l’acquisition des biens entrants dans le cadre du PNRQAD (l’EPFL vend ces biens au fil de l’eau aux maîtres d’ouvrages et restitue à la Ville les sommes que celle-ci avait engagées).
Au total, le cumul prévisionnel des fonds propres représente près de 70 % des recettes d’investissement contre 31 % de financement par l’emprunt. Cette répartition permet à la Ville de maintenir un niveau élevé d’investissement, largement supérieur à la moyenne des communes de même strate, tout en recourant modérément à l’emprunt.
L’inscription de recours à l’emprunt est limitée à 13 M€, contre un montant de 17,7 M€ au budget primitif 2018. Il est rappelé qu’il s’agit d’un montant théorique, nécessaire à l’équilibre du budget, et que le montant qui sera mobilisé sera ajusté en fonction du niveau de réalisation effectif des dépenses et recettes d’investissement. A titre de comparaison, le montant mobilisé en 2018 a été de 8 M€.
En raison d’un niveau d’investissement très important cette année, l’encours amorcera donc une remontée comme indiqué lors du débat d’orientation budgétaire, tout en se situant dans l’évolution projetée pour la mandature. L’encours est de 60,3 M€ au 31 décembre 2018.13
En application des articles L.2312-1 à 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2019 du budget principal, présenté dans le document ci-annexé, par nature et par chapitre.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES
MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS (avec mandat), ARTIAGA votent contre.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE votent contre.
M. IRIART et Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 37
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Ugalde,
O OB BJ JE ET T : : FINANCES – Exercice 2019 – Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada – Budget primitif.
Ce budget annexe ne comporte qu’une section de fonctionnement, qui s’équilibre globalement à 4,435 M€, soit 3,035 M€ pour les fêtes de Bayonne et 1,4 M€ pour la temporada.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Pour les fêtes traditionnelles, ce budget primitif est fortement impacté par la mise en œuvre pour la deuxième année du bracelet Pass Fêtes. La recette Pass Fêtes, ainsi que les coûts afférents aux fêtes payantes, avaient été inscrits en décision modificative en 2018.
Les recettes des ventes du Pass fêtes sont inscrites dès le budget primitif à hauteur de 1,4 M€ (pour 1,34 M€ en 2018), correspondant à une hypothèse de fréquentation supérieure d’environ 5 % à celle constatée l’an dernier.
Les autres recettes directement encaissées par la Ville représentent 685 K€. Elles incluent surtout les droits d’occupation du domaine public appliqués aux cafetiers, restaurateurs, forains et marchands ambulants pour 560 K€. Les autres postes de recettes sont constitués des entrées aux courses de vaches (55 K€), du partenariat (50 K€) et de la redevance reversée par la société Ecocup (20 K€), en application du contrat de fourniture des gobelets réutilisables.
Ces recettes sont complétées par la subvention d’équilibre du budget principal, d’un montant prévisionnel de 950 K€, en forte baisse de 600 K€ par rapport à l’inscription du BP 2018, et en baisse également de 115 K€ par rapport la subvention réalisée en 2018 (1 065 K€).
Le programme des animations représente une enveloppe de 450 K€, une hausse de 9 % par rapport à 2018. Il s’agit là d’affecter une partie de la recette des Pass fêtes pour amplifier les animations.
Pour les autres volets de l’organisation, 328 K€ sont consacrés aux secours, ce poste étant ajusté à la baisse de 31 K€, 847 K€ sont consacrés au gardiennage, 118 K€ à la propreté, et 80 K€ à la logistique.
Le dispositif Fêtes payantes représente à lui seul 421 K€, en baisse d’environ 100 K€ par rapport à 2018. L’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place du dispositif n’est pas reconduite et le volet logistique est optimisé.
Les charges de personnel sont valorisées à hauteur de 427 K€ ; quant aux charges à caractère général, notamment les fournitures, les fluides ou encore les diverses prestations de services, elles sont estimées à 364 K€.
La temporada 2019 prévoit une programmation de dix spectacles, soit une corrida supplémentaire par rapport à la programmation 2018. Il est prévu une corrida et une corrida à cheval pour les fêtes, une corrida pour le 14 août, et une novillada piquée trois corridas à l’occasion de la Feria de l’Atlantique du 31 août au 1er septembre.
Les dépenses s’élèvent globalement à 1,4 M€, l’évolution par rapport au budget primitif 2018 (1,265 M€) s’expliquant par l’organisation d’une corrida supplémentaire.
Une enveloppe de 240 K€ est prévue pour l’achat des taureaux et de 613 K€ pour la rémunération des professionnels taurins. Le reste du budget est constitué par les charges fixes de sécurité, les honoraires du mandataire, les assurances et les diverses prestations informatique et communication notamment.
Comme chaque année, le budget de la temporada est présenté en équilibre, l’objectif étant que les dépenses soient financées par les recettes générées par les spectacles : 1,214 M€ pour la billetterie proprement dite et 187 K€ pour les autres recettes (partenariat, vente de viande et redevances).3
En application des articles L.2312-1 à 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2019 du budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada, présenté dans le document ci-annexé, par nature et par chapitre.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES
MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS (avec mandat), ARTIAGA votent contre.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne participent pas au vote.
M. IRIART et Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 38
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Neys,
OBJET : FINANCES – Exercice 2019 - Budget annexe des parcs de stationnement – Budget primitif.
Ce budget annexe retrace la gestion des six parcs de stationnement couverts (Paulmy, Tour- de-Sault, Sainte-Claire, Vauban, Gare et Belfort) et des parcs de surface fermés par barrières, tous exploités en régie directe. Les recettes d’exploitation étant assujetties à la TVA, leur gestion doit être retracée dans un budget distinct.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Le budget primitif 2019 s’équilibre globalement à 9,98 M€, exploitation et investissement confondus (6,95 M€ au BP 2018).
Présentation simplifiée du budget primitif 2019, en milliers d’euros (H.T.)
EXPLOITATION (en K€) B.P. 2018 B.P. 2019
RECETTES
Droits de stationnement 3 500 3 210
Total des recettes de gestion courante 3 501 3 211
Reprise sur subventions transférables 619 619
Autres produits 10 40
TOTAL des RECETTES d’EXPLOITATION 4 130 3 870
DEPENSES
Charges à caractère général 992 1 044
Charges de personnel 1 235 1 290
Divers 13 12
Total des dépenses de gestion courante 2 240 2 346
Charges financières 190 170
Charges exceptionnelles et diverses 20 89
Dotations aux amortissements 1 260 1 265
TOTAL des DEPENSES d’EXPLOITATION 3 710 3 870
Recettes – dépenses = virement à la section
d’investissement 420
Virement + dotations aux amortissements – reprise =
Capacité d’autofinancement brute prévisionnelle 1 061 646
INVESTISSEMENT (en K€) B.P. 2018 B.P. 2019
RECETTES
Emprunts 1 100 4 810
Dotations aux amortissements + virement section
exploitation 1 680 1 265
Divers 40 35
TOTAL des RECETTES d'INVESTISSEMENT 2 820 6 110
DEPENSES
Remboursement du capital des emprunts 460 465
Dépenses d'équipement 1 721 4 991
Reprise sur subventions transférables 619 619
Divers 20 35
TOTAL des DEPENSES d'INVESTISSEMENT 2 820 6 1103
La section d’exploitation
Le budget de la section d’exploitation s’équilibre globalement à 3,87 M€ contre 4,13 M€ au BP 2018.
Les dépenses d’exploitation totalisent 3,87 M€ contre 3,71 M€ en 2018, soit une augmentation de 4,3 %.
Concernant les dépenses de gestion du service, les charges à caractère général progressent à 1,044 M€ (+ 5,2 %), en raison notamment des besoins en matière de maintenance des matériels de péage des parcs en ouvrage. Les dépenses de personnel s’élèvent à 1,29 M€ en hausse de 55 K€, conséquence de l’effet glissement vieillesse-technicité et des mesures en matière d’action sociale.
Les crédits inscrits au chapitre des dépenses exceptionnelles s’élèvent à 86 K€ ; ils correspondent notamment aux travaux de remise en état des parcs Paulmy et Tour de Sault suite aux inondations du 16 juillet 2018, étant précisé que leur remboursement par l’assurance figure également en recette exceptionnelle.
Les frais financiers continuent de diminuer à 170 K€, tandis que les dotations aux amortissements sont stables à 1,27 M€.
En recettes, les redevances de stationnement sont estimées à la baisse à 3,2 M€ (3,5 M€ au BP 2018), pour tenir compte des pertes de recettes liées aux travaux des parcs de la gare, de Gaulle et des allées Boufflers.
Pour cette raison, la capacité d’autofinancement brute prévisionnelle s’établit en baisse par rapport à l’exercice précédent, soit 646 K€ contre 1 601 K€.
La section d’investissement
Les dépenses d’investissement affichent une hausse sensible et s’élèvent à 6,1 M€ contre 2,8 M€ au budget primitif précédent.
Elles comprennent le remboursement du capital des emprunts pour 465 K€ et des dépenses d’équipement à hauteur de 5 M€ (1,7 M€ au BP 2018). Les principales opérations concernent :
- la restructuration du parc de la Gare préalable à l’aménagement du pôle multimodal, avec le lancement au mois de mars d’une première phase de travaux (1,7 M€) ; - la reconfiguration des parcs de Gaulle (1,95 M€) et Boufflers (850 K€), en raison notamment du positionnement des lignes du réseau Tram’bus ;
- la mise en place d’un système de guidage à la place pour le parc Paulmy (150 K€) comme pour les parcs Tour-de-Sault et Sainte-Claire.
Le financement de ces dépenses est prévu par l’autofinancement dégagé par la section d’exploitation pour 646 K€ et par une inscription de 4,81 M€ au titre du recours à l’emprunt. Il est précisé qu’il s’agit là du montant nécessaire à l’équilibre du budget et que ce montant sera ajusté à la baisse dans le cadre de la décision modificative n°1 avec la reprise des excédents antérieurs du compte administratif 2018.4
En application des articles L.2312-1 à 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2019 du budget annexe des parcs de stationnement, présenté dans le document annexé, par nature et par chapitre.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES
MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS (avec mandat), ARTIAGA votent contre.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne participent pas au vote.
M. IRIART et Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 39
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Soroste,
OBJET : FINANCES – Vote des taux d'imposition pour l’année 2019.
Comme suite à la communication des bases d’imposition prévisionnelles par les services fiscaux, il convient de fixer les taux applicables en 2019 pour les impôts directs locaux.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Ces bases prévisionnelles intègrent, comme chaque année, une actualisation forfaitaire des valeurs locatives. Depuis 2018, l’article 1518 bis du code général des impôts prévoit que celles-ci sont majorées par l’application d’un coefficient établi à partir de la valeur de l’indice des prix à la consommation harmonisée. Ainsi, pour cette année, le coefficient de revalorisation forfaitaire annuelle applicable aux valeurs locatives des propriétés bâties est égal à 1,022.
Les bases notifiées sont les suivantes, étant rappelé qu’il ne s’agit à ce stade que d’estimations, les bases définitives n’étant connues qu’en fin d’année :
Bases 2018
définitives
Bases 2019
prévisionnelles
Evolution en
montant
Evolution
en %
Taxe d'habitation 66 135 566 € 68 130 000 € 1 994 434 € + 3,0 %
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 71 294 993 € 72 802 000 € 1 507 007 € + 2,1 %
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 127 440 € 144 800 € 17 360 € +13,6 %
Ainsi qu’annoncé lors du débat d’orientation budgétaire, l’objectif fixé par la municipalité est celui de la stabilité fiscale pour les contribuables bayonnais, ce qui conduit à ne pas augmenter les taux d’imposition pour les résidences principales en 2019, pour la dixième année consécutive.
A taux d’imposition constants, le produit fiscal attendu représente 31 867 256 €, ainsi détaillé :
Bases prévisionnelles 2019 Taux 2019 Produit fiscal attendu
Taxe d’habitation 68 130 000 € 26,34 % 17 945 442 €
Taxe foncière bâti 72 802 000 € 19,03 % 13 854 221 €
Taxe foncière non bâti 144 800 € 46,68 % 67 593 €
Total 31 867 256 €
S’ajoute à ce produit, celui attendu de la majoration de la cotisation de taxe d’habitation des résidences secondaires portée à 35 %, évalué à 455 387 € environ.
De ce fait, le produit fiscal attendu, tel qu’apparaissant sur l’état n° 1259, s’élève à 32 322 643 €.
Par ailleurs, le produit de la taxe sur les friches commerciales est estimé, pour la deuxième année de sa mise en œuvre, à 60 000 €.
En conséquence, le produit fiscal inscrit au budget primitif 2019 est de 32 382 643€ (arrondi à 32 383 000 €).3
Il est demandé au conseil municipal de fixer les taux d’imposition 2019 comme indiqué ci- dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS (avec mandat), ARTIAGA ne prennent pas part au vote
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne participent pas au vote.
M. IRIART et Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de BayonneCOMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 40
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL- INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme
MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Laiguillon,
OBJET : FINANCES – Exercice 2019 – Soutien au monde associatif - Attribution de subventions.
Bayonne se caractérise par un tissu associatif extrêmement dense et diversifié, qui a forgé l’histoire de la cité. Il fait toujours aujourd’hui sa richesse, sa singularité sur le territoire, son identité et sa fierté.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le MaireLes acteurs associatifs assurent, sur le fondement du bénévolat, qu’il convient d’encourager et de valoriser, un rôle indispensable et stratégique :
- au service de la mixité sociale,
- au service des valeurs citoyennes de tolérance, de respect, d’engagement, - au service de l’éducation, de la solidarité, de la cohésion et du bien-vivre ensemble à Bayonne.
Pleinement consciente de ces enjeux, la Ville développe une action importante au bénéfice de ce tissu associatif.
Sa politique se structure principalement autour de quatre axes:
- la mise à disposition d’outils efficaces et pertinents de développement de la vie associative dont la Maison des Associations ou encore la salle Albizia et les locaux du « 3 bis », maison des habitants des Hauts de Bayonne. Ces infrastructures concourent à l’accompagnement direct des associations et au développement de leurs actions ; - l’aide au bon fonctionnement et à la gestion administrative, financière, opérationnelle avec le concours du Centre de ressources à la vie associative (CRAVA), avec des outils favorisant la mutualisation des moyens, des équipements et des idées ; - par une valorisation des projets conduits par ces associations, de leur implication dans la ville, et du bénévolat, notamment au travers du forum des associations, réalisé au mois de septembre 2017 et dont la seconde édition interviendra ce mois de septembre 2019.
Un quatrième axe réside dans l’accompagnement financier de la Ville par l’attribution de subventions. Cet axe d’intervention intègre depuis l’exercice budgétaire 2016 une démarche qui a permis de définir des critères d’aides aux associations, dite de « critérisation ».
Expérimentée dans le domaine de l’aide aux clubs sportifs, élargie ensuite à d’autres champs, la critérisation se fonde sur :
- des principes : l’équité, la lisibilité, la transparence, l’objectivité et la connaissance par tous des modalités d’aides aux associations ;
- des enjeux, qui, pour les plus essentiels, sont au nombre de trois :
l’adéquation, la complémentarité entre les projets associatifs et les politiques publiques municipales ;
la maîtrise et le contrôle de l’aide financière aux associations ;
la prise en compte des enjeux de développement durable.
- des impératifs, dont le respect du cadre financier défini par la collectivité, la nécessité de prendre en compte la diversité du tissu associatif, les logiques de projet qui le caractérisent, et la vigilance à avoir pour ne pas s’enfermer dans un dispositif technique qui ne prendrait pas en compte, notamment, les logiques de territoires.
Ces rappels effectués, la Ville a décidé d’intégrer ce dispositif de la critérisation dans un cadre plus large en élaborant un règlement de l’aide aux associations, adopté en Conseil municipal du 19 juillet 2018.
Ce règlement a notamment permis de :
- délimiter le cadre général des interventions de la Ville de Bayonne vis-à-vis des porteurs de projets (mouvement associatif) ;
- contribuer à l'harmonisation des pratiques de gestion des subventions par les services de la Ville dans le respect des obligations réglementaires ;- préciser les modalités de gestion des subventions en rappelant les étapes incontournables d'un processus d'instruction ;
- contrôler l’engagement du bénéficiaire en termes d’actions.
Il s’est accompagné d’une évolution de la gouvernance même de la Ville sur la question associative puisque au moment où le Conseil municipal adoptait son premier règlement de l’aide financière aux associations, il décidait par la même occasion de la constitution d’une nouvelle commission municipale dédiée à la Vie associative et chargée, comme son nom l’indique, de traiter l’ensemble des questions transversales ayant trait à ce sujet.
C’est en application de ces nouvelles dispositions, dont chacun reconnait la nécessité de les faire vivre, évoluer, les perfectionner, et au terme de trois réunions successives de la commission Vie associative qu’il a été procédé à l’examen des demandes d’aides financières de la Ville au bénéfice des associations pour l’exercice budgétaire 2019.
Il est ainsi proposé d’arrêter le montant des subventions aux associations au titre de l’exercice budgétaire 2019, en application des dispositions retenues à ce jour, à 3 325 157 €, selon le détail figurant en annexe.
Il est rappelé que la participation apportée à la SASP Aviron bayonnais rugby pro fait l’objet d’une délibération spécifique.
Pour les établissements scolaires bayonnais du second degré, publics et privés, il est proposé de reconduire le principe d’une aide maximale de 750 € par établissement pour l’organisation de voyages éducatifs, à charge pour le chef d’établissement de répartir, le cas échéant, cette attribution entre les différents projets présentés. Un crédit de 4 500 € est prévu à cet effet au budget.
Par ailleurs, il convient de renouveler la subvention aux établissements scolaires privés, au titre du soutien à la restauration scolaire, dont le principe a été institué par une délibération du 28 septembre 1984 ; cette aide s’élève globalement à 187 000 €.
Le vote du budget primitif est également l’occasion de se prononcer sur le financement apporté aux établissements publics. Il est proposé d’allouer 2 735 000 € au Centre communal d’action sociale (CCAS), 25 000 € à la Caisse des écoles et 3 300 € au G.I.P. Conseil départemental d’accès au droit des Pyrénées-Atlantiques.
Enfin, il est rappelé qu’en application de la loi du 12 avril 2000, une convention doit obligatoirement intervenir avec les associations bénéficiant d’une subvention d’un montant supérieur à 23 000 €, précisant notamment l’objet et les conditions d’utilisation de la subvention.
Il est ainsi demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution des subventions aux associations, aux établissements scolaires bayonnais du second degré, publics et privés et aux établissements publics telle que précisée ci-dessus et telle que figurant dans le tableau ci-joint, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de financement nécessaires.4
1 - ACTION EDUCATIVE et SOLIDARITES
Fonction 20 : Enseignement
Bénéficiaire Objet Montant
Association des parents d'élèves de l'enseignement libre
APEL du Pays Basque
Fonctionnement 500
Conseil départemental des parents d'élèves (CDPE)
FCPE Pyrénées-Atlantiques
Fonctionnement 500
Educazep Fonctionnement 500
Association pour l'Enseignement aux enfants malades AEEM Fonctionnement 500
Euskal Haziak Fonctionnement 500
Ikas-Bi Fonctionnement 500
Integrazio Batzordea Fonctionnement 500
Association des étudiants en Master (ASSEMAEI) Fonctionnement 500
Total 4 000
Jeunesse
Fonction 421 : Centres de loisirs
Bénéficiaire Objet Montant
Patronage laïque des petits Bayonnais Fonctionnement 386 540
Uda Leku Fonctionnement 38 460
Total 425 000
Fonction 422 : Autres activités pour les jeunes
Bénéficiaire Objet Montant
Club Léo Lagrange Fonctionnement 8 100
FFMJC Fédération française des Maisons des Jeunes et de la Culture Coordination des actions MVC 10 000
FONJEP Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation
populaire
Postes de directeurs MVC Bayonne centre-ville
et Polo Beyris
124 155
La Prévention routière Fonctionnement 1 300
Maison de la Vie Citoyenne Saint-Etienne Fonctionnement 199 800
Maison de la Vie Citoyenne Bayonne centre-ville Fonctionnement 115 400
Maison de la Vie Citoyenne du Polo Beyris Fonctionnement 49 000
Maison de la Vie Citoyenne du Polo Beyris Exceptionnelle investissement : aide à l'équipement. 10 000
Total 517 755
Interventions sociales et santé
Fonction 512 : Santé - Actions de prévention sanitaire
Bénéficiaire Objet Montant
Association des volontaires du sang de Bayonne Fonctionnement 500
AFSEP - Scléroses en plaque Fonctionnement 500
Alcool assistance des Pyrénées-Atlantiques Fonctionnement 500
Total 1 5005
Fonction 521 : Services à caractère social
pour personnes handicapées
Bénéficiaire Objet Montant
Association des Paralysés de France APF Fonctionnement 3 000
Association Fraternelle des aveugles Fonctionnement 500
Handiplage Fonctionnement 500
Chrysalide Fonctionnement 3 000
Association Valentin Haüy pour le bien des aveugles et des malvoyants Fonctionnement 3 000
Total 10 000
Fonction 523 : Actions en faveur des personnes en difficulté
Bénéficiare Objet Montant
ATD Quart monde Fonctionnement 500
Atherbea Point accueil jour Fonctionnement 21 200
Atherbea Action Programme de Réussite Educative 2 000
Banque alimentaire de Bayonne et du pays basque Fonctionnement 12 550
Croix-Rouge française Fonctionnement 3 000
Les Restaurants du cœur Fonctionnement 500
Secours catholique Fonctionnement 3 000
SOS Familles Emmaüs Bayonne Fonctionnement 500
Toit pour tous Fonctionnement 2 000
Total 45 250
Fonction 524 : Autres actions à caractère social
Bénéficiaire Objet Montant
Alliance 64, jusqu'au bout accompagner la vie Fonctionnement 1 500
Aviron Bayonnais Omnisports Section Echecs Exceptionnelle : La Semaine au féminin. 270
Collectif des habitants de Sainte-Croix, Caradoc, Grand Basque Fonctionnement 500
France bénévolat Pays basque Fonctionnement 500
Gadjé voyageurs 64 AGV64 Fonctionnement 10 450
Les Bascos/Euskal Fonctionnement 1 500
Les Bascos/Euskal Exceptionnelle : Mois de l'égalité en Nouvelle Aquitaine.
500
Libreplume Fonctionnement 3 000
Prisac Adour Fonctionnement 1 500
Association des Visiteurs de Malades dans les Etablissements
Hospitaliers du Pays Basque VMEH
Fonctionnement 500
Saint-Esprit sur le Pont Fonctionnement 500
Graines de liberté Fonctionnement 2 000
Les Blouses roses Fonctionnement 500
Total 23 2206
Fonction 63 : Aides à la famille
Bénéficiaire Objet Montant
AGIR abcd Intervenants retraités Fonctionnement 1 500
Confédération syndicale des familles Fonctionnement 3 000
Confédération syndicale des familles Action Programme de Réussite Educative 300
Mouvement français pour le planning familial Le planning familial 64 MFPF
Fonctionnement 3 000
Association syndicale des familles monoparentales Fonctionnement 500
CIDFF Centre d'Information et de Défense des Femmes et des
Familles
Fonctionnement 2 000
Caminante - Le Trait d'Union Fonctionnement 12 000
Caminante - Le Trait d'Union Action Programme de Réussite Educative 2 000
Allez les mômes ! Fonctionnement 2 000
Total 26 300
Fonction 64 : Petite enfance Crèches et garderies
Bénéficiaire Objet Montant
Association d'aide familiale et sociale Exceptionnelle 20 000
Association d'aide familiale et sociale Journées de la petite enfance 2019 205
Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques Co-financement de la crèche Pirouette 210 000
Espace parents enfants Crèche Bambinou Fonctionnement 52 605
L'Arche de Noé Fonctionnement 95 205
Luma Baiona Fonctionnement 54 000
Total 432 015
Fonction 90 : Interventions économiques
Bénéficiaire Objet Montant
Mission locale Avenir jeunes Pays basque Dispositif d'insertion professionnelle "Beti Lan" 38 950
Total 38 950
SOUS-TOTAL ACTION EDUCATIVE et SOLIDARITES 1 523 990
2 - CULTURE, PATRIMOINE ET POLITIQUE
LINGUISTIQUE
Fonction 025 : Aide aux associations
Bénéficiaire Objet Montant
Baiona Banda Fonctionnement 4 750
Baionako Olentzero Aide au projet 1 000
Oreka Les arts du cirque Fonctionnement 14 000
Université Basque d'été Exceptionnelle : 3ème édition du Congrès Ikergazte les 27, 28 et 29 mai 2019.
Prix de cinq jeunes chercheurs ((5 x 300 €).
1 500
Total 21 2507
Fonction 311 : Expression musicale, lyrique, chorégraphique
Bénéficiaire Objet Montant
Bilaka Aide au projet 2 000
Erro Bat Chœurs et ballets basques Fonctionnement 4 500
Harmonie bayonnaise Fonctionnement 20 216
Compagnie Illicite Fonctionnement 30 000
Compagnie Entre les gouttes Aide au projet 2 000
La Locomotive Fonctionnement 35 000
Munduko Musiken Etxea Aide au Festival Haizebegi 12 000
Musique en Côte basque Aide au Festival Maurice Ravel 5 000
Orai Bat Fonctionnement 18 050
Total 128 766
Fonction 313 : Théâtre
Bénéficiaire Objet Montant
Lézards qui bougent Fonctionnement 31 588
Total 31 588
Fonction 314 : Cinéma et autres salles de spectacles
Bénéficiaire Objet Montant
Cinéma et Cultures (Atalante) Fonctionnement 71 250
Quartier Latin (Luna Negra) Fonctionnement 41 300
Total 112 550
Fonction 33 : Action culturelle
Bénéficiaire Objet Montant
Académie gascoune Fonctionnement 1 000
Association des amis de l'église Saint-Etienne d'Arribe Labourd Aide au projet 1 500
Association pour le rayonnement des orgues de la cathédrale de
Bayonne
Aide au projet 3 000
Baionako Gau Eskola Fonctionnement 6 300
Bayonne centre ancien Fonctionnement 3 420
Centre récréatif et culturel espagnol Fonctionnement 2 000
Euskaltzaindia Académie de la langue basque Fonctionnement 1 500
Euskaltzaindia Académie de la langue basque Exceptionnelle : centenaire de l'association 1 000
Eusko Ikaskuntza Société d'études basques Fonctionnement 6 300
Ezin Aseak Aide au projet 4 000
Ezkandrai Aide au Festival Les Ethiopiques 10 000
Galerie des Corsaires (Collectif d'Expression Artistique) Fonctionnement 3 325
Jour de fête et compagnie Fonctionnement 2 000
Compagnie Kilika Aide au projet 1 000
L'Artsenal de Saint-Esprit Aide au projet 500
Libreplume Aide au projet 1 000
Praxis (Spacejunk) Fonctionnement 30 000
Praxis (Spacejunk) Aide au Festival Festival Point de vue 35 000
Société des Amis du musée basque Fonctionnement 2 185
Société des Sciences Lettres et Arts de Bayonne SSLA Fonctionnement 6 300
Street art Aide au projet 3 0008
Tuntuna (Baionan Kantuz) Aide au projet 1 000
Université du Temps Libre de Bayonne Fonctionnement 3 800
Sainte-Catherine et Cie Fonctionnement 500
Total 129 630
SOUS-TOTAL CULTURE, PATRIMOINE et POLITIQUE LINGUISTIQUE 423 784
3 - SPORTS POUR TOUS et LOISIRS
Fonction 40 : Sports
Bénéficiaire Objet Montant
Azkar full contact Fonctionnement 1 000
ASPTT Fonctionnement 4 666
Association de la retraite sportive (ARS) Fonctionnement 500
Association Sportive Bayonnaise ASB Fonctionnement 66 666
Association Sports et Loisirs du Polo Beyris (ASL) Fonctionnement 500
Aviron Bayonnais Club Omnisports Fonctionnement 306 000
Aviron Bayonnais Football club Fonctionnement 130 000
Aviron Bayonnais Rugby amateur Fonctionnement 124 735
Baiona football club Fonctionnement 500
Bayonne badminton club Fonctionnement 1 000
Club Olympique Bayonnais COB Fonctionnement 30 000
Handisport Pays basque Fonctionnement 1 600
Judo Club Côte Basque Fonctionnement 1 777
La Vigilante Fonctionnement 2 444
Le Guidon bayonnais Course cycliste Saint-Frédéric 500
Le Rail bayonnais Fonctionnement 180
Les Croisés de Saint-André Fonctionnement 30 000
Les Pottoks Fonctionnement 500
Olagarroa sport adapté Fonctionnement 1 115
Société Nautique de Bayonne Fonctionnement 61 000
Association Sportive Collège Marracq Exceptionnelle : participation au championnat de France d'aviron indoor (7 février 2019).
400
Association Sportive Les Papillons (Louis de Foix) Exceptionnelle : participation au championnat de France de Futsal (2 au 5 avril 2019).
400
SOUS-TOTAL SPORTS 765 483
4 - AUTRES SUBVENTIONS
Fonction 833 : Aménagement des eaux
Bénéficiaire Objet Montant
Val d'Adour maritime Fonctionnement 750
Total 750
Animation9
Fonction 025 : Aide aux associations
Bénéficiaire Objet Montant
Association des Anciens des missions et opérations extérieures 64 Exceptionnelle : participation achat d'un drapeau 200
Union Nationale des Combattants groupe Basque UNC Fonctionnement 750
Groupement Unique des Anciens Combattants Fonctionnement 2 750
Académie du chocolat de Bayonne Fonctionnement 1 000
AEK 21ème Korrika 450
Total 5 150
Fonction 020 : Administration générale de la collectivité
Bénéficiaire Objet Montant
Comité d'action sociale du personnel des collectivités territoriales de Bayonne
Fonctionnement 65 000
Total 65 000
Economie et Tourisme
Fonction 94 : Aides au commerce
Bénéficiaire Objet Montant
Office de commerce et de l'artisanat de Bayonne Fonctionnement 114 000
Office de commerce et de l'artisanat de Bayonne Exceptionnelle : stratégie de communication 15 000
Total 129 000
Fonction 95 : Aides au tourisme
Bénéficiaire Objet Montant
Office de Tourisme Fonctionnement (reversement taxe de séjour) 302 000
Office de Tourisme Financement concerts "Lauga côté scène" 110 000
Total 412 000
SOUS-TOTAL AUTRES SUBVENTIONS 611 900
TOTAL GENERAL des SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS
3 325 157
Etablissements Publics - Personnes Publiques
Bénéficiaire Objet Montant
Caisse des écoles de Bayonne Fonctionnement 25 000
Centre communal d'action sociale de la Ville de Bayonne CCAS Fonctionnement 2 735 000
Conseil départemental d'accès au droit des Pyrénées Atlantiques Participation au fonctionnement 3 300
Total 2 763 300
Subventions aux écoles privées pour la restauration scolaire
Bénéficiaire Restauration scolaire Montant
Association scolaire et gestionnaire Largenté Restauration scolaire 71 900
Ogec Notre-Dame Restauration scolaire 26 600
OGEC Saint-Esprit : Ecole Sainte-Agnès Restauration scolaire 20 000
Ogec Stéphanois : Ecole Saint-Paul / Sainte-Marguerite Restauration scolaire 20 900
Hiriondoko Ikastola Restauration scolaire 18 700
Baionako Oihana Ikastola Restauration scolaire 28 900
Total 187 00010
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 41
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Soroste,
OBJET : FINANCES – Remises gracieuses de créances.
Les services municipaux ont été saisis de plusieurs demandes de remises gracieuses émanant de familles en difficulté financière, ayant des factures impayées, principalement d’eau (années antérieures à 2018) et de services périscolaires (restaurants scolaires et/ou garderies). Contrairement aux délais de paiement, qui relèvent de la compétence du trésorier municipal, l’annulation de créance ne peut intervenir que sur délibération du conseil municipal.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Suite à l’examen de la situation des personnes concernées par une assistante sociale, il est proposé de répondre favorablement à ces demandes, tout en laissant une part du montant dû à la charge des intéressés. En l’occurrence, le total des factures impayées s’élève à 6 589,15 € et le montant des remises gracieuses à 4 941, 86 € (voir détail en annexe).
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 42
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Lauqué,
OBJET : FINANCES - Garantie d'emprunt à l’association Solidaires pour l’habitat (SOLIHA) Pays Basque – Réhabilitation de cinq logements situés 1 allée Charles Malégarie
Par délibération du 19 juillet 2018, le conseil municipal a décidé de confier à l’association Solidaires pour l’habitat (SOLIHA) Pays Basque un bail à réhabilitation pour cinq logements situés dans l’immeuble abritant auparavant les logements d’instituteurs du groupe scolaire situé 1 allée Charles Malégarie.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Pour le montage financier de cette opération, l’association a signé un contrat de prêt de 446 750 €, joint en annexe, constitué de deux lignes, auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et sollicite la garantie de la Ville de Bayonne pour son remboursement.
S’agissant d’une opération de rénovation de logements bénéficiant d’une subvention de l’Etat, il est proposé que la Ville accorde sa garantie pour la totalité du montant emprunté, pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, portant sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CDC, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Ville s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Une convention est nécessaire, précisant les engagements respectifs de la Ville et de l’association et détaillant notamment les conditions de mise en jeu de cette garantie.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver la garantie d’emprunt à l’association SOLIHA Pays basque jointe en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt ainsi que la convention mentionnée ci-annexés.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 43
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Ugalde,
OBJET : FINANCES - Ouverture du nouveau complexe cinématographique d’Art et d’essai
« L’Atalante » - actions de valorisation du 7ème art et d’accompagnement de la reprise d’activité.
Au terme d’une dernière édition du festival « Rencontres sur les docks » particulièrement réussie dans les locaux de la rue Denis Etcheverry, le début de ce mois d’avril 2019 signe l’ouverture du nouveau complexe cinématographique d’art et d’essai de Bayonne, L’Atalante. En bord d’Adour, dans le prolongement de l’espace d’art contemporain, le DIDAM, L’Atalante participe directement de la concrétisation d’une stratégie sans précédent à Bayonne, au titre des arts visuels, de la culture dans son ensemble et de l’aménagement urbain de la rive droite de la Ville.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Cette stratégie repose sur un fait largement partagé : Bayonne dispose, de par l’engagement de l’association Cinéma et Cultures et la programmation d’art et d’essai que cette dernière construit année après année, d’un véritable joyau du 7ème art, qui vient très avantageusement enrichir l’offre culturelle de la ville. La nouvelle configuration de L‘Atalante constitue l’écrin destiné à garantir le développement de cette programmation en même temps qu’elle contribuera au rayonnement de la Ville.
Ainsi, l’association Cinéma et Cultures, gestionnaire de L’Atalante, veillera à préserver dans les nouveaux espaces, dont 3 salles qui totalisent 405 sièges, les valeurs qui la caractérisent : - la convivialité ;
- le souci d’une convergence de toutes les expressions culturelles ;
- l’ouverture à tous les publics (intergénérationnel, favorisant la mixité sociale…) ; - la place réservée aux débats et rencontres ;
afin de contribuer activement à la mise en œuvre d’une politique culturelle ouverte, accessible, et non moins exigeante et ambitieuse.
Les nouveaux espaces mis à la disposition de l’association permettent de répondre à ces priorités en même temps qu’ils répondent :
- aux enjeux de mutualisation des locaux et de meilleure lisibilité de l’offre ; - aux enjeux de développement du quartier Saint-Esprit, d’aménagement et d’attractivité de la rive droite et de l’ensemble de la ville.
L’association Cinéma et Cultures devrait donc connaître une évolution sensible de son activité à compter de ces prochains mois. Elle s’est distinguée au niveau régional et national par la qualité de sa programmation et les chiffres de fréquentation qui ont atteint ces derniers mois des niveaux très importants pour un cinéma d’art et d’essai, à l’échelle du pays.
Pour autant, le fonctionnement plusieurs mois durant avec une seule salle n’aura pas été sans conséquences économiques et aura contribué à rendre l’association plus fragile et plus vulnérable, tant de part la baisse directe d’activité elle-même que du fait de la non perception de certaines aides correspondantes de la part du Centre national du Cinéma, notamment.
Dans le contexte de la réouverture, l’association sollicite ainsi un accompagnement financier exceptionnel de la Ville destiné à compenser des absences de recettes qu’elle ne pouvait anticiper totalement. Ces dernières ont été évaluées à 50 000 € avec un principe de compensation étalé sur deux années, soit 25 000 € au titre du présent exercice budgétaire. Une nouvelle compensation à hauteur du même montant sera proposée au titre de l’exercice budgétaire 2020.
Il apparaît dans le même temps essentiel, au regard des éléments rappelés ci-dessus, pour l’association et pour la Ville, de permettre à tout un chacun de découvrir, de mieux connaître cette nouvelle offre culturelle. Il s’agit plus concrètement de saisir l’occasion du déménagement et de l’ouverture du nouveau complexe de l’Atalante pour permettre à tous, et tout particulièrement les publics peu habitués au cinéma d’art et d’essai, de franchir la porte de ce nouveau cinéma. Il s’agit de vaincre quelques réticences, quelques a priori, bouleverser quelques habitudes, éveiller la curiosité et surtout traduire dans les faits, par un dispositif tout à fait concret, l’enjeu de l’accessibilité par tous les publics, à une offre culturelle qualitative, ambitieuse et non moins adaptée.3
Aussi est il proposé de faciliter l’accès à L’Atalante pour tous les Bayonnais qui le souhaiteront sur une période de 15 jours entre la fin du mois d’avril et le début de mois de mai. Un dispositif leur garantira l’accès à une programmation riche et diversifiée.
Considérant les freins potentiels identifiés, dont celui des ressources, celui également qui régit les relations financières entre le programmateur – l’association Cinéma et Cultures – et les distributeurs qui fournissent les copies des films, il est apparu que la gratuité d’accès au bénéfice des Bayonnais sur la période précitée constituait le dispositif le plus simple et le plus adéquat.
Dans cette optique, il est proposé d’attribuer à l’association gestionnaire une subvention exceptionnelle, d’un montant prévisionnel maximum de 20 000 €, lui permettant de compenser la part des recettes (soit 50% en moyenne du coût du billet) que cette dernière doit reverser aux distributeurs concernés au terme de l’exploitation des films retenus. Il est précisé que ce montant sera révisé, le cas échéant, au vu du bilan qui sera transmis par l’association à l’issue de cette opération, si ce bilan faisait apparaître un moindre besoin de compensation.
Au regard de l’ensemble des éléments du présent rapport, et des enjeux correspondants, soit :
- l’accompagnement financier exceptionnel à la reprise d’activité ;
- la nécessité de mieux faire connaître à tous les publics la qualité d’une offre culturelle rare sur notre territoire ;
il est demandé au conseil municipal d’attribuer un financement exceptionnel à l’association Cinéma et Cultures au titre de l’exercice 2019, constitué de deux subventions distinctes, d’un montant de 25 000 € pour l’une, et de 20 000 € maximum pour l’autre, ces montants étant intégrés dans la convention d’objectifs et de financement.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 44
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Salducci,
OBJET : FONCIER - Opération à l’intersection rue du grand Hargous et chemin d’Hargous - Désaffectation et déclassement de partie de la parcelle cadastrée AY 327 située rue du grand Hargous appartenant à la ville de Bayonne.
La société de promotion immobilière Alternative Foncière est devenue propriétaire d’un tènement foncier situé à l’angle du chemin de Hargous et de la rue du grand Hargous, sur lequel elle souhaite édifier un ensemble immobilier de logements collectifs, qui fera l’objet d’un dépôt de permis de construire.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
L’étude de la faisabilité de ce projet a permis d’identifier une opportunité et l’échange de terrains dans ce secteur.
En effet, la cession par la Ville d’une partie de parcelle située rue du Grand Hargous permettrait à Alternative Foncière de faire une opération plus harmonieuse en terme de marge de recul au regard des dispositions du PLU ; concomitamment, la cession à la Ville d’une partie de parcelle appartenant à Alternative Foncière lui permettrait d’améliorer les espaces réservés aux modes de déplacements doux le long du chemin de Hargous.
La réalisation de cette opération nécessite, au préalable, de procéder au déclassement du domaine public communal du terrain constitutif de l’emprise à céder par la Ville dans le cadre de cet échange.
En effet, le bien concerné, d’une superficie de 180 m², dépendante de la parcelle cadastrée AY 327 située rue du Grand Hargous (conformément au plan ci-annexé), est actuellement affecté à usage d’espace vert.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal de constater la désaffectation au public et de prononcer le déclassement du domaine public communal de l’emprise telle que décrite ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 45
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Salducci,
OBJET : FONCIER – Opération à l’intersection rue du grand Hargous et chemin d’Hargous - Echange de terrains situés rue du grand Hargous et chemin de Hargous entre la ville de Bayonne et la société immobilière Alternative Foncière.
Comme exposé dans la délibération précédente, dans le cadre de l’étude de faisabilité d’un programme immobilier de logements collectifs qui sera développé par la société Alternative Foncière, situé à l’angle du chemin de Hargous et de la rue du grand Hargous, il est apparu pertinent d’opérer un échange de terrains entre cette société et la ville de Bayonne.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Pour ce faire, le conseil municipal a, au préalable, constaté la désaffectation et prononcé le déclassement du domaine public communal de partie de la parcelle cadastrée AY 327 (à usage d’espace vert), située rue du Grand Hargous, pour une superficie de 180 m², aux fins de la rendre cessible.
L’échange, qui portera sur des emprises de superficie équivalente, sera réalisé sans soulte et portera sur les emprises suivantes :
- acquisition par la commune de parties des parcelles cadastrées AY 207 (12 m²), AY 191 (85 m²) et AY 274 (83 m²) soit une superficie totale de 180 m², - cession par la Ville de partie de la parcelle cadastrée AY 327 pour une superficie de 180 m².
Pour information, les services de la Direction Générale des Finances Publiques ont estimé la valeur vénale des terrains au prix de 242 € le m², suivant avis du 13 novembre 2018.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver le principe d’un échange sans soulte au regard des superficies et des prix équivalents des terrains concernés, tels que précisés dans les plans annexés à la délibération immédiatement précédente,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents requis à la concrétisation de la transaction avec la société Alternative Foncière ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle, et ce, dans les conditions ci-dessus énoncées.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 46
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Duhart,
OBJET : FONCIER – Mise à disposition d’un local situé place Gambetta au profit de l’association Euskal Joutes.
Pour la première fois en 2016, des joutes sétoises se sont déroulées à Bayonne durant les Fêtes traditionnelles.
L’association Euskal Joutes, créée en 2016, organisatrice de l’évènement a manifesté le souhait de développer cette activité sur le territoire de la commune de Bayonne, notamment en direction de personnes adultes mais aussi d’enfants en créant une école de joutes sétoises sur chariot pour les plus jeunes.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Eu égard aux faibles moyens dont dispose cette association, de l’intérêt local des activités menées par cette structure, la ville a décidé de lui apporter son soutien avec la mise à disposition d’un local à usage de stockage de matériels liés à la pratique de ce sport, situé dans la culée rive droite du pont Saint-Esprit à proximité immédiate de l’Adour.
Cette convention d’occupation, dont le projet est joint en annexe, est consentie sur la base des principales dispositions suivantes :
- local d’une superficie de 28 m² environ,
- à titre gratuit,
- pour une période d’une année à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction, pour la même durée,
Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’approuver cette mise à disposition au bénéfice de l’Association Euskal Joutes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition afférente, sur la base du projet de convention annexée.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 47
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Maintien en condition opérationnelle et évolution des réseaux LAN, WIFI et des infrastructures de téléphonie – Lot n° 1 - Maintien en condition opérationnelle des réseaux LAN et WIFI et évolution du cœur de réseau et du WIFI – Avenant n° 1 (avenant de transfert) à l'accord-cadre n°18093 conclu avec la société Orange Connectivity and Workspace Services
La Ville de Bayonne a conclu le 8 octobre 2018 avec la société Orange Connectivity and Workspace Services un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et sans maximum, ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle des réseaux LAN et WIFI et évolution du cœur de réseau et du WIFI (Lot n° 1).
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Ce lot, d'un montant minimum de 50 000 € HT périodes de reconduction comprises, arrivera à échéance en août 2023.
Par courrier en date du 23 janvier 2019, la Ville a été informée du transfert de l'activité de la société Orange Connectivity and Workspace Services, activité dont relève le lot mentionné précédemment, à la société Orange Business Services (OBS) à la suite d'une opération de fusion-absorption.
Par conséquent, la société Orange Business Services se substitue à la société Orange Connectivity Workspace Services pour l'exécution de ce marché. Celle-ci présente les capacités nécessaires pour l'exécution du marché.
Cette décision a pris effet le 1 er janvier 2019.
Depuis cette date, le cocontractant de la commune est devenu la société Orange Business Services. Le nouveau titulaire s’est engagé à reprendre purement et simplement l’ensemble des droits et des obligations du contrat initial dont les conditions d’exécution restent inchangées.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’avenant n° 1 et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 48
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Nettoyage de certains bâtiments de la ville - Signature des marchés publics
Pour le nettoyage de ses locaux, la ville de Bayonne fait appel à des entreprises. Les marchés publics conclus avec celles-ci ont pour objet le nettoyage régulier de locaux désignés mais aussi, pour une partie moindre, des prestations de nettoyage ponctuel, par exemple la remise en état de salles après manifestations. Ainsi les marchés publics comprennent une part fixe et une part à bons de commande sans minimum ni maximum.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Les marchés publics seront conclus pour une durée d’un an, reconductible pour trois périodes d’un an.
La décomposition en lots et leurs estimations se présentent ainsi :
Lot Désignation Estimation annuelle en € HT
Nettoyage
régulier
Nettoyages
ponctuels
(part à bons
de
commande)
1 Bâtiments administratifs : Nettoyage
régulier des locaux et des vitres de
l’hôtel de ville et de ses annexes
76 000,00 10 000,00 86 000,00
2 Autres bâtiments: nettoyage régulier
des locaux et des vitres :- de la
boutique du patrimoine-des locaux
associatifs du Château Neuf (aile
ouest) –de la maison des Barthes et
de Muséum- Espace socio culturel Ste
croix- Local syndical Plantoun-Maison
de la Ville
25 000,00 6 000,00 31 000,00
3 Locaux gérés par la Direction de
l’évènementiel et de l’animation et la
Direction de la culture et du
patrimoine : nettoyage régulier des
locaux et des vitres de la Maison des
Associations et de la médiathèque
Centre Ville
66 000,00 7 000,00 73 000,00
4 Tous les sites non concernés par les
autres lots - nettoyage des vitres :
halles, écoles, salles des sports,
crèches, billetterie des Arènes, musée
Bonnat-Helleu
38 000,00 5 000,00 43 000,00
5 Réservée aux entreprises
adaptées(EA) et aux ESAT- Nettoyage
régulier des bureaux municipaux et
des vitres Avenue de la Légion
Tchèque-de la Maison Bellecave
15 000,00 1 000,00 16 000,00
Total séparé sur 12 mois 220 000,00 29 000,00
Total global sur 12 mois 249 000,00
Le montant estimatif total des besoins de la Ville sur la durée totale du marché public s’élève à 996 000,00 € HT.
La procédure d'appel d'offres ouvert retenue pour la mise en concurrence a été lancée le 4 février 2019.
A l'issue de l'analyse des offres qui étaient à remettre le 7 mars 2019, la commission d'appel d'offres réunie le 8 avril 2019 a attribué les marchés publics de la manière suivante :3
Lot Désignation Attributaires
pressentis
Estimation
annuelle en € HT
1 Bâtiments administratifs : Nettoyage régulier
des locaux et des vitres de l’hôtel de ville et
de ses annexes
ATALIAN 83 058,45
2 Autres bâtiments: nettoyage régulier des
locaux et des vitres :- de la boutique du
patrimoine-des locaux associatifs du Château
Neuf (aile ouest) –de la maison des Barthes
et de Muséum- Espace socio culturel Ste
croix- Local syndical Plantoun-Maison de la
Ville
PRONETT 32 125,17
3 Locaux gérés par la Direction de
l’évènementiel et de l’animation et la
Direction de la culture et du patrimoine :
nettoyage régulier des locaux et des vitres de
la Maison des Associations et de la
médiathèque Centre Ville
ATALIAN 54 271,91
4 Tous les sites non concernés par les autres
lots où l’entreprise réalise uniquement le
nettoyage des vitres (halles, écoles, salles des
sports, crèches, billetterie des Arènes
(verrière) vitres du musée Bonnat (à la
demande)
ONET 31 852,60
5 Réservée aux entreprises adaptées(EA) et aux
ESAT- Nettoyage régulier des bureaux
municipaux et des vitres Avenue de la Légion
Tchèque-de la Maison Bellecave
LEA SERVICES 14 591,00
Ces offres ont été classées en première position dans leurs lots respectifs au regard des critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de la consultation et rappelés ci- dessous :
1 - Prix pondéré à 45 %
2 - Valeur technique et environnementale pondérée à 55 %, elle-même décomposée en cinq sous-critères :
- les moyens humains mobilisés pour la réalisation des prestations, et l’organisation des équipes
- les moyens techniques mobilisés pour la réalisation des prestations avec notamment la liste des matériels et les techniques de nettoyage employés4
- la méthodologie que compte mettre en place l’entreprise pour les accès difficiles ainsi que les moyens logistiques prévus en particulier pour le lavage des vitres (travail en hauteur, sécurité, nacelle, échafaudage …)
- les mesures prises par l’entreprise pour le suivi et le contrôle des prestations - les mesures que l’entreprise prendra en compte en matière de protection de l’environnement dans le cadre de l’exécution du marché.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics à intervenir avec les attributaires pressentis indiqués ci-dessus pour une durée d’un an, reconductible trois fois ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits marchés publics.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 49
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Prestations de garantie totale, de gestion et de maintenance des installations de génie climatique, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de fourniture de chaleur - Avenant n°1 avec la société DALKIA.
Le 20 novembre 2018, la Ville de Bayonne a conclu avec la société Dalkia un marché pour la gestion technique et la maintenance des installations de génie climatique, de production d’eau chaude sanitaire, et de fourniture de chaleur pour ses bâtiments municipaux. Ce marché arrivera à échéance en novembre 2024.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Les prestations à effectuer dans le cadre de ce contrat sont les suivantes : P1 : Fourniture de chaleur et eau chaude
P2 : Conduite des installations et maintenance
P3 : Travaux de gros entretien, de renouvellements d’équipements et d’installations
Il a été décidé lors de la rédaction de ce marché que le siège de la régie des eaux ne serait pas inclus dans la mesure où la situation de celui-ci n'était pas clarifiée. Depuis et suite à des échanges avec la Communauté d'agglomération Pays basque, il a été convenu d'inclure ce site au marché jusqu’au 30 juin 2019.
De même lors du lancement de la procédure de mise en concurrence du marché cité ci- dessus, les équipements de la nouvelle école Simone Veil étaient gérés par les entreprises de travaux dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Cette garantie étant arrivée à échéance au 23 février 2019, il a été décidé d’intégrer ce site au marché d’exploitation CVC indiqué ci-dessus.
Le calcul des plus-values est établi selon un coût annuel repris indiqué ci-dessous :
Pour la période du 6 décembre 2018 au 30 juin 2019
Rajout au marché :
216A – REGIE DES EAUX
Reprise des prestations dues au titre des postes P1, P2, P3 :
P1 : + 2 937,84 € HT ; P2 : + 1 865 € HT
A compter du 23 février 2019
Nouveaux sites pris en charge :
514B – ECOLE SIMONE VEIL
Intégration des prestations au titre des postes P1, P2, P3 suite à la mise en service du bâtiment, coût annuel :
P1 : + 1 844 € HT ; P2 : + 2 730 € HT ; P3 : + 491 € HT
514C – Réfectoire Ecole du Petit Bayonne
Intégration des prestations au titre des postes P2, P3 suite à la mise en service du bâtiment, coût annuel :
P2 : + 803 € HT ; P3 : + 75 € HT
Après l’avenant n° 1 le montant du marché sur six ans s’établit à 3 945 341,52 euros HT. Le montant du marché initial sur six ans s'élevant à 3 927 481,38 euros HT, le montant de total de la plus-value sur six ans est de 17 860,14 euros HT, soit 0,45 % d'augmentation du montant du marché.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la société DALKIA l’avenant n° 1 ci-annexé au marché n°18112.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 50
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Millet-Barbé,
OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE – Attribution des subventions par la Ville de Bayonne aux projets menés par des associations dans les quartiers prioritaires dans le cadre de l’appel à projets 2019 lancé par le GIP-DSU.
Dans le cadre du contrat de ville (2015/2020) de l’Agglomération Pays basque, le GIP-DSU a lancé un appel à projets ayant pour cible les quartiers prioritaires et devant bénéficier directement aux habitants de ces quartiers.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
La Ville se propose ainsi d’accompagner les associations pour les projets suivants, lesquels ont été validés par le conseil d’administration du GIP-DSU.
Ces subventions sont accordées sur des crédits spécifiques « Politique de la Ville » de la Ville Bayonne et interviennent dans une logique de cofinancement avec les crédits accordés par le GIP-DSU.
Porteur de projet Intitulé de l’action Montant proposé en €
SAINTE CATHERINE ET
CIE Les scènes ouvertes 2019 1 500
AMICALE DES PARENTS
JULES FERRY Bibliothèque St Esprit 1 250
COLLECTIF SOCIAL WEB Fabrique et programme ton robot avec Arduino 600
COLLECTIF SOCIAL WEB Repair-café informatique, web et numérique 1 000
SAINTE CATHERINE ET
CIE
Renouvellement de la végétation de la rue
Sainte-Catherine 700
MVC ST ETIENNE Théâtre en appartement en QPV 2 000
MVC ST ETIENNE Atelier Théâtre dans le cadre des CLAS 1 200
L’UFOLEP 64 Agir et éduquer par le sport pour favoriser le lien social 2 000
KiLiKA Résidence de création d'une marionnette géante à l'effigie d'Olentzero 2 000
PROFESSIONNELS DE
SAINT ESPRIT Terrasses en fête - 2019 1 500
LIBREPLUME Souvenirs de voyage 700
LIBREPLUME Zoom sur illustrateurs 2019 1 450
LIBREPLUME Patati et patata 2019 750
LIBREPLUME Affichez la paix ! 2019-2020 350
ATHERBEA Zuper fête 2019 2 825
COURANT D'ETRE Escape game « en quête de sens » 500
L'ARTSENAL La Bohème 2019 1 500
L'ARTSENAL La nuit des musées 2019 (FPH) 620
L'ARTSENAL La fête de la Sainte Catherine 420
LEZARDS QUI BOUGENT Premiers amours 2 500
AMICALES DES HAUTS DE
STE CROIX La Pastorale Malégarie 4 5003
GRAINES DE LIBERTE Le jardin Breuer fête ses 4 ans 5 000
CENTRE CULTUREL
ESPAGNOL 4ème Festival Esprit Flamenco de Bayonne 1 600
PLANNING FAMILIAL 64 Les veillées papotes : claques aux clichés 1 035
LES SOLEILS NOIRS
« Melle Laure, chansons bipolaires…et alors !!!
», Art et folie, pendant la Semaine de la Santé
Mentale
1 975
CENTRE CULTUREL
ESPAGNOL Bailarin 850
CIDFF 64
Accès des filles et des femmes aux pratiques
sportives sur les quartiers des Hauts de Croix
et de St Etienne
2 280
EZKANDRAI Rencontres avec des artistes femmes 2019 1 600
PATRONAGE LAIQUE DES
PETITS BAYONNAIS Les effrontés 700
PATRONAGE LAIQUE DES
PETITS BAYONNAIS La fête du jeu - 2019 1 000
CONFEDERATION
SYNDICALE DE FAMILLES
- CSF
La parenthèse théâtre - 2019/2020 1 750
ATHERBEA Séjours vacances familles 2019 1 740
ATHERBEA Saint Esprit en fête - 2019 1 750
SPACEJUNK (ASSO.
PRAXIS)
A la découverte de nouveaux courants
artistiques 2019-2020 1 000
BEAT STREET DAY Battle de Hip Hop 3 000
OTSOKOP Epicerie participative 3 000
MONTANT TOTAL DES SUBVENTIONS 58 145
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution des subventions ci-dessus détaillées, pour un montant de 53 330 €.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 51
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Millet-Barbé,
OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE – Réponses de la Ville de Bayonne à l’appel à projets 2019 lancé par le GIP-DSU concernant les projets menés par la Ville de Bayonne dans les quartiers en géographie prioritaire
Le contrat de ville de l’Agglomération Pays basque signé par les partenaires de la politique de la Ville (collectivités, Etat, Education Nationale, CAF, etc) le 25 septembre 2015 pour la période 2015-2020 définit une stratégie de cohésion sociale, économique et urbaine en faveur des quartiers prioritaires de Bayonne.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Dans ce contrat de ville, un plan d’action a été établi à partir duquel le GIP-DSU de l’agglomération bayonnaise a formalisé un appel à projets. Celui-ci doit permettre aux acteurs du territoire, associations et collectivités, de s’inscrire dans la stratégie de développement territorial dans laquelle les signataires du contrat de ville se sont engagés.
Comme le contrat de ville 2015-2020, cet appel à projets lancé par le GIP-DSU se décline autour de 3 piliers :
- la cohésion sociale,
- le cadre de vie et le renouvellement urbain,
- le développement de l’activité économique et l’emploi,
lesquels prennent également en compte trois orientations transversales qui sont : - l’égalité entre les femmes et les hommes,
- l’intégration de la jeunesse,
- la lutte contre les discriminations.
Le GIP-DSU a donc arrêté des priorités d’actions, en vue de soutenir financièrement et méthodologiquement des projets déposés par des opérateurs, dont la Ville, qui devront cibler les territoires prioritaires et bénéficier directement aux habitants de ces quartiers.
Il est proposé de solliciter des subventions dans le cadre de l’appel à projets du GIP-DSU pour un montant de 20 450 €, ainsi détaillé :
Opérateur Ville de Bayonne (Direction de la Culture)
- Semaine de la diversité 2019 12 500 €
- Dimanches en musique 2019-2020 2 650 €
Opérateur : Ville de Bayonne (Direction de l’Enfance de la Jeunesse et de l’Education – projet réussite éducative)
- Echanges de pratiques entre acteurs du réseau de réussite
éducative
1 500 €
- Les espaces parents des écoles du REP 2019-2020 1 900 €
- promotion et valorisation des écoles du REP pour les familles
d’enfants de moins de 3 ans 2019 -2020
1 900 €
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les demandes de subventions détaillées ci- dessus, dans le cadre de l’appel à projets du GIP DSU et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à venir, relatives aux subventions attribuées par le conseil d’administration du GIP-DSU à la Ville de Bayonne.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 52
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Parrilla-Etchart,
OBJET : POLITIQUE LINGUISTIQUE – Association Université Basque d'été - Attribution d’une subvention exceptionnelle.
L'Université Basque d'été (Udako Euskal Unibertsitatea - UEU) est une association culturelle à but non lucratif et d'intérêt public, faisant référence en matière académique, de publications et dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication. En association avec l’unité mixte de recherche IKER basée à Bayonne et centrée sur l’étude de la langue et les textes basques, ces deux entités organiseront la 3ème édition du Congrès Ikergazte des jeunes chercheurs les 27, 28 et 29 mai 2019 à Bayonne, sur le campus de la Nive.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Destiné aux jeunes chercheurs et, en particulier, aux doctorants en fin de thèse ou jeunes docteurs entrés dans le monde du travail, ce congrès promeut la recherche internationale en langue basque et poursuit trois objectifs : améliorer la visibilité des chercheurs bascophones, renforcer les relations entre eux et intensifier la production scientifique en langue basque.
Pour cette édition 2019, à la suite d’un appel à production d’articles scientifiques en direction des jeunes chercheurs lancé le 17 janvier par le Doyen de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour Philippe Zavoli, Urtzi Etxebarria (Directeur d’IKER) et Kepa Sarasola (Directeur de l’UEU), 111 articles sur divers sujets de recherche ont été réceptionnés. A l’occasion de ce congrès, cinq prix d’un montant de 300 € chacun viendront récompenser le meilleur des travaux de recherche dans cinq domaines de savoirs académiques différents.
Comme elle l’a fait à Durango en 2015 et à Pampelune en 2017, l’association UEU a sollicité la ville hôte pour adosser le renom de celle-ci à la remise des divers prix.
La ville, qui soutient traditionnellement bon nombre d’institutions agissant en faveur de la langue basque (Prix d’Honneur Eusko Ikaskuntza - Ville de Bayonne par exemple), souhaite investir également de manière ponctuelle le domaine de la jeune recherche tant ce partenariat s’inscrit naturellement dans la lignée des efforts menés envers les jeunes locuteurs dans le cadre de la politique municipale menée en faveur de langue basque.
Par conséquent, au regard des éléments précédemment cités, il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’association Université Basque d'été.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 53
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Parrilla-Etchart,
OBJET : POLITIQUE LINGUISTIQUE – Office Public de la Langue Basque (OPLB) - Signature d’une convention de partenariat pour l’année 2019
La Ville de Bayonne s’est engagée en 2006 dans la mise en œuvre d’une politique volontariste en faveur de la langue basque, la question de son usage et de son développement dans les relations entre les usagers et les services municipaux occupant une position centrale. En effet, par l’ensemble des services de proximité qui relèvent de sa compétence, la commune est sans nul doute l’opérateur privilégié pour contribuer à la réussite d’une politique visant à sauvegarder et à promouvoir la langue basque.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Dans cet esprit, la Ville a élaboré dès 2009 plusieurs plans de formation à destination de ses agents afin de leur permettre d’acquérir les compétences linguistiques nécessaires à l’exercice de leur activité professionnelle en langue basque. Afin de pallier l’absence de dispositifs de droit commun permettant de financer ces formations spécifiques, la Ville a jusqu’à ce jour toujours pris à sa charge la totalité des coûts supplémentaires correspondants.
Pour cet exercice 2019, la Ville devrait pouvoir bénéficier pour la première fois d’un soutien institutionnel qui viendrait alléger son effort financier dans le cadre d’une convention de partenariat de formation professionnelle territorialisée signée en 2016 entre l’Office public de la langue basque et le Centre national de la fonction publique territoriale. Selon les prescriptions du CNFPT et les critères d’éligibilité édictés, les services de l’OPLB ont proposé à la Ville d’intégrer un groupe d’agents bayonnais au dispositif partenarial. Compte tenu de la similarité avec les objectifs du plan de formation municipal, la Ville a validé en septembre 2018 la proposition ainsi que les conditions d’accès audit dispositif.
La formation présente un coût annuel fixé à 14 400 € pour le groupe. Elle donnerait lieu à un cofinancement entre les deux entités fixé comme suit :
- Le CNFPT, qui assure la maîtrise d’ouvrage du dispositif et préfinance le programme annuel d’action de formation, prendra en charge les 2/3 du coût réel, dans la limite de 9 600 € ;
- L’OPLB, à qui incombe la gestion administrative, prend en charge l’avance du 1/3 du coût réel restant et versera, à terme échu, à réception du titre de recette émis par le CNFPT, sa participation financière dans la limite de 4 800 €. Par la suite, l’OPLB recueillera auprès de la ville de Bayonne, la part contributive qui lui échoit sur la base des sommes acquittées au CNFPT.
Par conséquent, au regard des éléments précédemment cités, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention de partenariat ci-jointe pour 2019 et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 54
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Ugalde,
OBJET : POLITIQUE LINGUISTIQUE – Association Euskaltzaindia / Académie de la langue basque - Reconduction de la convention de partenariat pour la période 2019 - 2021
Par délibération du 21 juillet 2016, le conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec l’Académie de la langue basque pour la période 2016 - 2018.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
L’évaluation partagée du partenariat conduit dans le cadre de la convention a permis de dresser un bilan à tout point de vue positif pour les deux parties. Les festivités organisées conjointement en 2018 autour de la célébration du centenaire de l’académie ont été le point d’orgue d’une étroite collaboration et d’une relation de confiance qui a amené les intéressés à formuler le souhait de renouveler le partenariat dans les conditions identiques à la précédente convention, à savoir :
- la valorisation de l’accompagnement logistique pour l’organisation d’événements, - la valorisation de l’accompagnement financier pour le développement d’actions mises en œuvre par l’Académie pour chaque année conventionnée, par le versement d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement calculée sur la base des projets retenus, en complément de la subvention annuelle de fonctionnement.
Pour l’année 2019, dans la continuité des célébrations du centenaire de l’institution, la Ville a retenu les projets suivants :
- présentation de la revue littéraire « Erlea » : 500 € ;
- présentation d’un dictionnaire étymologique : 500 € ;
- pièce de théâtre « Ghero » au Théâtre Michel Portal traitant de la thématique de la diversité linguistique, initié par les services de la Ville dans le cadre de la politique linguistique ;
- spectacle de danse qui serait porté par la Ville et intégré dans la programmation estivale «Paseo» ;
- projet autour du chant choral pour lequel la Ville apporterait un simple soutien logistique.
Par conséquent, au regard des éléments précédemment cités, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat ci-jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que les avenants pouvant s’y rattacher au cours de la période 2019-2021
- d’approuver, en complément de la subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 €, le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association Euskaltzaindia / Académie de la langue basque.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 55
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Durruty,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Prestations de conseils d'assistantes sociales pour les besoins du personnel de la commune et du Centre Communal d’Action Sociale – Constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS.
La commune et son CCAS permettent à leurs agents qui en ont besoin, de recourir, dans le cadre professionnel, aux services d'une assistante sociale.
Les prestations comportent :
- le conseil et l’aide à destination directe du personnel en vue de faire face à des situations privées difficiles qui ont des répercussions dans la vie professionnelle (problèmes familiaux, financiers, de logement, etc…) ;
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
- toute démarche de conseil ou d'alerte auprès de l’employeur, via notamment la participation à des groupes de travail réunissant la direction des ressources humaines, le médecin du travail et le technicien sécurité.
Les articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique prévoient la possibilité de constituer un groupement de commandes entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés. La Ville de Bayonne et le CCAS choisissent de recourir à cette formule, dans un souci de bonne gestion et d’efficience. Les acheteurs membres du groupement de commandes sont solidairement responsables des seules opérations de passation du marché qui sont menées conjointement en leur nom et pour le compte selon les stipulations de la convention constitutive.
Dans ce cadre, la Ville assurera le rôle de coordonnateur et le pilotage de cette opération, pour la dévolution du marché suivant la procédure appropriée en application du code de la commande publique en l'occurrence une procédure adaptée qui répondra aux exigences du guide de la commande publique de la commune de Bayonne, le CCAS étant associé à toutes les étapes du dossier.
Il est prévu un marché d'une durée d'un an reconductible trois fois pour la même durée et estimé à 130 000 € HT, périodes de reconduction comprises.
Les dépenses correspondantes seront supportées par chaque entité à concurrence des besoins de chacune, le volume de travail, de 60 heures par mois, étant réparti en 45 heures pour la commune et 15 heures pour le CCAS.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la constitution du groupement de commandes défini précédemment et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le CCAS, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif et de sa mise en œuvre.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 56
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Durruty,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – Renouvellement de la mise à disposition partielle d’un agent auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
Dans le cadre du déploiement du très haut débit sur le territoire, la communauté d’agglomération Pays basque met en œuvre un dispositif d’accompagnement méthodologique et technique auprès des communes afin de mettre en place l’adressage sur la totalité de son périmètre. La ville de Bayonne a été précurseur en la matière depuis une quinzaine d’années.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Par délibération n° 45 du 19 juillet 2018, le conseil municipal a approuvé le principe d’une mise à disposition partielle d’un agent auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, pour la période du 1er août 2018 au 31 mars 2019 afin d’apporter une expertise méthodologique et technique à cette opération.
Cette expertise comprend la réalisation d’un guide méthodologique, la production des supports de travail destinés aux communes, le conseil et l’accompagnement des élus, l’analyse de l’adressage existant et réalisé y compris dans son volet multilingue, la communication de la base de données auprès des institutionnels et prestataires privés ainsi que la diffusion de ces données en open data.
Le déploiement du très haut débit sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque n’étant pas achevé, il est proposé de renouveler cette mise à disposition dans les mêmes conditions, du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019.
Dans cette optique, cet agent effectue 20 % de son temps de travail, soit 1 jour par semaine, auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
La Ville de Bayonne lui verse la rémunération totale correspondant à son grade et la Communauté d’Agglomération Pays Basque rembourse 20 % du montant de la rémunération et des charges sociales de l’intéressé(e). Ces remboursements peuvent faire l'objet d'un réajustement par rapport au temps réellement consacré à la Communauté d’Agglomération Pays Basque, au vu d'un état établi par la ville de Bayonne.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le renouvellement de la mise à disposition d’un agent dans les conditions précédemment énoncées, ainsi que la convention ci- jointe et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 57
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Durruty,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il est proposé d’apporter les modifications suivantes au tableau des effectifs, de manière à prendre en compte soit des départs à la retraite, soit des évolutions d’organigramme.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
- CREATIONS DE POSTES :
- 1 poste d’ingénieur
- 1 poste d’agent de maîtrise
- 1 poste de technicien
- 1 poste d’adjoint technique
- 1 poste de rédacteur principal de 2 ème classe
- 1 poste d’adjoint administratif
Il est demandé au conseil municipal d’approuver ces modifications au tableau des effectifs.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
MM. DUZERT, PALLAS (avec mandat), ARTIAGA (avec mandat) ne participent pas au vote.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote
M. IRIART et Mme LEUENBERGER s’abstiennent
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 58
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Duhart,
OBJET : SPORTS - Mutualisation d’un local administratif situé gymnase Robert Caillou – avenant à la convention de mise à disposition avec l’association Aviron bayonnais rugby amateur et convention de mise à disposition avec l’association Aviron bayonnais omnisports (section handball).
De nombreuses activités sportives ou socioculturelles d’intérêt général se déroulent quotidiennement sur des sites d’installations sportives municipales dont le complexe Robert Caillou.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
La Ville de Bayonne a développé sur le site de la Floride un pôle sportif majeur en faveur du sport amateur. Dans ce cadre, elle a créé une piste d’athlétisme, plusieurs terrains de grands jeux en synthétique et engazonnés ainsi que des vestiaires.
En vue d’assurer le bon déroulement de leurs activités, plusieurs clubs disposent d’une convention d’occupation du domaine public au sein du gymnase Caillou. C’est notamment le cas pour l’association Aviron bayonnais rugby amateur (ABRA) pour l’utilisation de la salle de musculation et d’une pièce, d’une superficie de 51 m² environ, à usage d’activités administratives et ce, à titre permanent et exclusif.
Suite à la demande de l’association Omnisports Aviron Bayonnais (pour sa section handball) de pouvoir disposer de l’occupation de la pièce ci-dessus visée, et avec l’accord de l’association ABRA, une mutualisation de cet espace est mise en place.
Pour ce faire, il convient d’établir un avenant à la convention d’occupation du domaine public au bénéfice de l’association ABRA du 8 juillet 2015, et d’établir une convention d’occupation au profit de l’association Aviron Bayonnais Omnisports dont les principales dispositions seront les suivantes :
- occupation à titre gratuit,
- de nature précaire et révocable,
- durée d’une année renouvelable pour la même période par tacite reconduction,
Dans le cadre de cette mutualisation, la section handball de l’association Omnisports Aviron Bayonnais occupera les lieux du lundi au samedi de 8h à 22h et le dimanche de 8h à 18h, et l’association ABRA le lundi de 17h à 20h, les mardis et vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’avenant n° 1 à la convention d’occupation du gymnase Robert Caillou au profit de l’association Aviron bayonnais rugby amateur et la convention de mise à disposition de ce même équipement à l’association Aviron bayonnais omnisports joints en annexe, et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 59
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Ugalde,
OBJET : TEMPORADA 2019 – Signature des marchés de fourniture de taureaux.
Dans le cadre de l'organisation des spectacles taurins au titre de l'année 2019, il est nécessaire de conclure des contrats pour la fourniture de taureaux.
L’article R2122-3 du code de la commande publique dispose que "L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique ;..."
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Le recours à cette procédure dérogatoire nécessite de démontrer d'une part que celui-ci est fondé, et d'autre part, qu'une négociation a effectivement été menée avec chacun des éleveurs.
En ce qui concerne le premier point, chaque taureau participe à l'exécution d'un spectacle, et par ses caractéristiques (race, allure générale, poids, cadence, durabilité des charges…), donne un visage à chaque fois particulier au spectacle auquel il concourt. Chaque taureau réunit à la fois des caractéristiques communes à l'élevage auquel il appartient et des caractéristiques qui lui sont propres, qui le rendent unique. Ceci implique de conclure un marché public avec l'éleveur des taureaux choisis par la ville.
En ce qui concerne le second point, la ville a attribué un marché confiant à un mandataire, M. LARTIGUE, le soin de négocier le coût des corridas pour son compte. M. LARTIGUE mène donc le processus de négociation avec chaque éleveur, étant précisé que ces négociations se déroulent traditionnellement de manière orale et non pas écrite.
Au terme de ces négociations menées pour la temporada 2019, le montant global des marchés s’élève à 240 000 € HT. Il comprend sept spectacles et se décompose de la manière suivante :
Dates
prévisionnelles
Type de spectacle Elevage Montant (euros HT)
27/07/19 Corrida Robert Margé 33 000
28/07/19 Corrida à cheval Marc et Luc Jalabert 19 000
14/08/19 Corrida Torrestrella 12 000
Puerto de San Lorenzo 16 000
Pedraza de Yeltes 20 000
30/08/19 Corrida Luis Algarra 48 000
31/08/19 Corrida Murube 5 500
Valdefresno 6 000
El Retamar 4 500
José Cruz 5 000
Los Maños 6 000
Pedrés 5 000
01/09/19 Novillada piquée Los Maños 15 000
01/09/19 Corrida La Quinta 45 000
Total 240 000
Concernant les taureaux de réserve (sobreros), en cas d'utilisation d'un ou plusieurs taureaux provenant d'un de ces élevages, le prix de chacun d'entre-eux s'élève au maximum à 1/6ème du prix du lot titulaire.
Pour information, d'autres taureaux de réserve pourront être loués ou achetés dans le cadre d'une procédure adaptée. Leur prix est en général de l'ordre de 1 000,00 € HT pour la location et de 6 000,00 à 10 000,00 Euros HT en cas d'utilisation.3
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir avec les titulaires indiqués ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits marchés.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES
MM. DUZERT, PALLAS (avec mandat), ARTIAGA (avec mandat) ne prennent pas part au vote
Mmes ARAGON vote contre.
Mme HERRERA LANDA s’abstient.
M. IRIART s’abstient
Mme LEUENBERGER vote contre.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 60
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Soroste,
OBJET : TEMPORADA 2019 - Fixation des tarifs.
Comme chaque année à la même période, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur les tarifs de la temporada.
Les tarifs proposés pour l’année 2019 sont détaillés dans les tableaux ci-annexés, par catégorie de places et par type de spectacles, ainsi que pour les abonnements.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Il est rappelé que l’entrée aux spectacles est gratuite jusqu’à 8 ans pour les corridas et jusqu’à 15 ans pour les novilladas. Un tarif unique de 10 € s’applique, sur présentation d’une pièce justificative, aux enfants âgés entre 8 et 15 ans assistant aux corridas accompagnés d’un adulte (places attenantes, selon disponibilités, en file, toutes catégories).
Deux formules d’abonnement sont proposées, qui se caractérisent comme suit :
- Abonnement « Temporada » : même place choisie pour les cinq corridas de toros et la novillada avec picadors, avec une réduction sur les tarifs des corridas de l’ordre de 12 % pour les places situées en files (ramenée à 5 % pour les trois premiers rangs et le balconcillo ombre) et un prix préférentiel pour la novillada avec picadors (réduction d’environ 50 % : 15 € en places « ombre », 12 € en places « ombre et soleil » et 10 € en places « soleil ») ;
- Abonnement « Feria de l’Atlantique » : même place choisie pour les trois corridas (avec réduction de l’ordre de 8 % pour les places situées en files (ramenée à 5 % pour les trois premiers rangs et le balconcillo ombre) et la novillada avec picadors, avec une réduction de tarifs d’environ 50 % pour ce dernier spectacle : 15 € en places « ombre », 12 € en places « ombre et soleil » et 10 € en places « soleil »).
Les abonnés bénéficient également d’un tarif préférentiel pour les novilladas sans picadors (billets payables en sus de l’abonnement), soit 5 € par spectacle contre 12 € pour le plein tarif. Ils ont en outre la possibilité de payer en deux ou trois versements (juin, juillet et août) ; en l’absence de versement dans les délais indiqués, les billets seront remis en vente.
Afin de permettre au public le plus large d’assister aux spectacles taurins, il est rappelé que plusieurs possibilités de tarifs réduits ont été développées ces dernières années.
En premier lieu, il convient de souligner que les détenteurs de la carte « Déclic » bénéficieront désormais d’un tarif préférentiel de 25 €, applicable aux files 4 à 7, en tendido couvert à l’ombre, portes H, I, J, K.
Des tarifs réduits sont proposés en porte C et F, en files 1 à 21 (cf. tableau ci-dessous), pour les comités d’entreprise adhérant à Synergie 2000 et les peñas, dans la limite des places disponibles et pour un minimum de dix entrées groupées par corrida, sur présentation de la carte d’adhésion 2019.
Les professionnels du tourisme qui commercialisent des séjours de groupes (dix participants minimum) incluant l’assistance à un spectacle tauromachique bénéficient d’un tarif spécifique et unique de 25 € par siège vendu, en fonction des disponibilités (Files 4 à 7 en tendido couvert à l’ombre, portes H, I, J, K).
Les lycéens et étudiants bénéficient également d’une tarification spécifique (sur présentation de leur carte), aux conditions suivantes :
Place « gradas » pour les corridas
Ombre : 15 € (porte A files 1 à 6)
Ombre et soleil 15 € (portes C et F files 13 à tabloncillo)
Soleil 10 € (portes D et E files 13 à tabloncillo)3
« Pass multi-corridas » : places en gradas pour deux corridas et une novillada au choix (sans picadors ou piquée).
Ombre : 25 € (porte A files 1 à 6)
Ombre et soleil 20 € (portes C et F files 13 à tabloncillo)
Soleil 15 € (portes D et E files 13 à tabloncillo)
A tous ces tarifs, peuvent s’appliquer en sus, le cas échéant, les droits suivants :
Frais de gestion : il sera appliqué 1 € supplémentaire de frais de gestion par place pour toutes les ventes réalisées par les mandataires des Offices de Tourisme de Bayonne, Anglet et Biarritz.
Envoi en « lettre suivie » des billets : 5 €.
Les billets pourront être remboursés dans les cas suivants :
- annulation du spectacle : le remboursement sera réalisé d’office pour l’ensemble des billets ;
- report du spectacle : conformément aux dispositions du règlement taurin, le remboursement sera effectué uniquement sur demande des spectateurs, demandes qui devront parvenir au bureau des arènes dans un délai de 15 jours maximum après l’annonce du report et avant la présentation du spectacle reporté ;
- en cas de force majeure ne permettant pas à une personne d’assister au spectacle, sur production d’une pièce justificative.
Les modalités du partenariat établi avec les offices de tourisme de Bayonne, d’Anglet et de Biarritz pour la vente de billets sont fixées par convention de mandat.
Enfin, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à délivrer diverses places gratuites : invitations à caractère protocolaire, invitations professionnelles, gratuités pour les orchestres, etc.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’ensemble de ces modalités ainsi que les tarifs tels que détaillés dans le tableau ci-dessous et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mandat relatives à la billetterie avec les offices de tourisme de Bayonne, d’Anglet et de Biarritz. Il est précisé que ces dispositions s’appliquent pour l’année 2019 mais également pour les saisons suivantes, en l’absence de modification(s) ultérieure(s) affectant les tarifs ou la programmation des spectacles.
PRIX DE VENTE DES BILLETS A L’UNITE
CATEGORIES NOVILLADA PIQUEE REJON CORRIDA TARIF REDUIT *
PORTE A
Loges 25 74 101
Gradas de balcon 25 46 64
Files 1 à 3 25 31 44
Files 4 à 6 25 27 274
PORTES B et G
Barreras 25 74 101
Contra Barreras 25 68 99
Delanteras 25 64 89
Balconcillos 25 64 89
Files 1 à 10 25 57 76
PORTES H-I-J-K
Balconcillos 25 57 76
Files 1 à 3 25 39 50
Files 4 à 7 25 39 44
PORTES C et F
Barreras 20 61 83
Contra Barreras 20 53 76
Delanteras 20 46 71
Files 1 à 12 20 38 55
Rejon : 33 €
Corrida : 50 €
Files 13 à 21 20 38 44
Rejon : 33 €
Corrida : 50 €
File 22 et tabloncillo 20 27 27
PORTES D et E
Barreras 15 46 71
Contra Barreras 15 44 64
Delanteras 15 38 55
Files 1 à 12 15 37 44
Files 13 à 21 15 27 27
File 22 et tabloncillo 15 20 20
(*Tarif réduit : selon conditions précisées ci-dessus).
Novilladas sans picadors : tarif unique de 12 €.
PRIX DE VENTE DES ABONNEMENTS
CATEGORIES
ABONNEMENT
TEMPORADA
5 corridas +
novillada piquée
ABONNEMENT
ATLANTIQUE
3 corridas +
novillada piquée
PORTE A
Loges 495 303
Gradas de balcon 297 192
Files 1 à 3 209 137
Files 4 à 6 134 905
PORTES B et G
Barreras 495 303
Contra Barreras 486 298
Delanteras 438 269
Balconcillos 438 269
Files 1 à 10 350 225
PORTES H-I-J-K
Balconcillos 350 225
Files 1 à 3 235 153
Files 4 à 7 209 137
PORTES C et F
Barreras 407 249
Contra Barreras 373 229
Delanteras 350 215
Files 1 à 12 254 164
Files 13 à 21 206 134
File 22 et tabloncillo 131 87
PORTES D et E
Barreras 348 213
Contra Barreras 314 193
Delanteras 272 167
Files 1 à 12 204 132
Files 13 à 21 129 85
File 22 et tabloncillo 98 66
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES
MM. DUZERT, PALLAS (avec mandat), ARTIAGA (avec mandat) ne prennent pas part au vote.
Mmes ARAGON vote contre.
Mme HERRERA LANDA s’abstient.
M. IRIART s’abstient.
Mme LEUENBERGER ne prend pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 61
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Ugalde,
OBJET : TEMPORADA 2019 – Mise à disposition des arènes au profit de l’association 100 % Recorte et prestation de billetterie.
L’association 100 % Recorte s’est rapprochée de la Ville pour proposer l’organisation d’un spectacle de recortadores le dimanche 11 août 2019 aux arènes de Bayonne, sous la forme d’un défi opposant Mika Romero, recortador bayonnais, aux meilleurs recortadores espagnols et aux meilleurs sauteurs et écarteurs de course landaise.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Vu l’intérêt pour la Ville d’insérer ce spectacle dans la programmation estivale, il est proposé au conseil municipal de répondre favorablement à cette proposition. Cet accord s’entend également au regard de l’action éducative et sociale menée par cette association en lien avec la pratique tauromachique. Ainsi parmi ses interventions, elle participe bénévolement à l’opération Toromagie qui, pour la cinquième année consécutive, a permis à Noël dernier de collecter des fonds et des jouets destinés aux enfants hospitalisés à Bayonne.
La Ville mettra les arènes à disposition de l’association dans les conditions détaillées par le projet de convention jointe en annexe et assurera également la prestation de billetterie. Cette mise à disposition interviendra moyennant le paiement d’une redevance tenant compte du niveau des frais engagés par la Ville et de la fréquentation constatée durant les éditions précédentes. Cette redevance est ainsi composée d’une part fixe de 1 500 € HT, et d’une part variable, représentant 10 % des recettes nettes du spectacle (recettes de billetterie moins les dépenses engagées). Dans l’hypothèse où l’équilibre financier ne serait pas réalisé, la part fixe restera acquise à la Ville et l’association couvrira seule la perte éventuelle, sans pouvoir solliciter aucune indemnisation auprès de la Ville.
Pour sa part, l’association aura seule la responsabilité de la mise en œuvre du spectacle. Elle prendra à sa charge la fourniture et le transport du bétail, l’engagement des professionnels taurins ainsi que l’assurance responsabilité civile ; elle fixera les droits d’entrée de ce spectacle et percevra la recette de la billetterie.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les conditions de cette mise à disposition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que la convention de prestation de billetterie, jointes en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES
Mmes ARAGON vote contre.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 62
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Meyzenc,
ESPACES PUBLICS ET INFRASTRUCTURES - Braderie de Pâques - Exonération exceptionnelle de la redevance d’occupation du domaine public
L’Office de commerce et de l’artisanat de Bayonne organise depuis deux ans une braderie à Pâques. Elle aura lieu cette année les 18, 19 et 20 avril 2019 dans le quartier du Grand Bayonne. A cette occasion, les commerçants sédentaires sont autorisés à déballer sur le domaine public devant leur façade commerciale de 10 h à 19 h le jeudi et le vendredi, et jusqu’à 13 h le samedi, de même que les commerçants non-sédentaires.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Pour ce type de manifestation, les droits d’occupation du domaine public, tels que fixés par délibération du conseil municipal, s’élèvent à 1,50 € par m² et par jour. A titre d’information, la facture de 2018 s’élevait à 946,40 €.
Cette année, d’importants travaux sont réalisés depuis plusieurs mois en centre-ville, en particulier ceux du tram’bus, qui impactent fortement l’activité des commerçants du fait des restrictions temporaires des conditions d’accès et de stationnement.
Pour ces raisons, il est proposé d’exonérer à titre exceptionnel l’Office de commerce et de l’artisanat de la redevance d’occupation du domaine public pour la braderie de Pâques, ce qui lui permettra à son tour de ne pas facturer aux commerçants leur déballage sur le domaine public dans le cadre de cette manifestation.
Au regard du contexte exceptionnel lié aux travaux du tram'bus et afin de soutenir l’attractivité commerciale du centre-ville, il est donc demandé au Conseil municipal d’accorder une exonération exceptionnelle de la redevance d’occupation du domaine public à l’Office de commerce et de l’artisanat à l’occasion de la braderie de Pâques 2019.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne