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Déliberation - CM 26 11 2017 integral toutes les deliberations 201pages
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - CM 26 11 2017 integral toutes les deliberations 201pages)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N°1
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par
M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par
Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35.
Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du conseil municipal du 14 avril 2014 et du 20 octobre 2016 :
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire1. 5 juillet 2017 – Divers travaux de réseaux secs – Signature de l’avenant n°1 au marché 16022 – Société COREBA - Nouveaux tarifs : terrassement, démolition : 120,76 € HT – Fourreaux : 46,66 € HT – Sans augmentation du montant maximum.
2. 11 juillet 2017 – Espaces publics autour du Château Vieux – Mission d’études et de maîtrise d’œuvre – Entreprise : Equipe David ABERADERE/NETCHTAN/INGEROP – Montant : 25 900,00 € HT.
3. 11 juillet 2017 – Acquisition et mise en œuvre d’un progiciel de gestion des ressources humaines pour la Ville et le CCAS – Société CIRIL GROUP (69 Villeurbanne) – Montant : 190 057,10 € HT – Accord cadre mono-attributaire à bons de commande – Durée : 4 ans – Montant maximum pour la durée totale : 200 000 €HT.
4. 11 juillet 2017 – Travaux de réhabilitation du pont Saint-Esprit sur l’Adour – Lot 1 : Réhabilitation de l’ouvrage – Groupement : RENE LAPORTE / ETCHART CONSTRUCTION / COLAS SO – Montant : 3 945 681,55 € HT – Délai d’exécution : 42 semaines – Lot 2 : Renforcement fondation – Société ROMOEUF – Montant : 422 143,00 €HT – Délai d’exécution : 25 semaines avec interruption impérative de novembre 2017 à août 2018.
5. 17 juillet 2017 – Location de matériel de sonorisation et d’éclairage avec prestations associées à l’occasion des fêtes de Bayonne 2017 – Lot 1 : Scène place de la liberté – Société AES Sonorisation – Montant : 22 000 € HT – Lot 2 : Scène place de la République – Société TH Audio – Montant : 4 617 € HT – Lot 3 : Scène place Paul-Bert – Société AES Sonorisation – Montant : 22 000 € HT – Lot 4 : Journée des enfants - Scène de la Poterne – SARL DCI – Montant : 2 468,60 € HT - Lot 5 : Animations diverses pour les fêtes de Bayonne – Société Régie Sud – Montant : 1 507 € HT – Lot 3 : Scène du Carreau des Halles – Montant : Mix Live – Montant : 7 719 € HT.
6. 20 juillet 2017 – Suppression de la régie de recettes des repas au patio à compter du 20 juillet 2017.
7. 20 juillet 2017 – Renouvellement de l’adhésion à l’Association « Centre-ville en mouvement » - Versement de la cotisation pour l’année 2017 : 1 000 €.
8. 24 juillet 2017 – Recours contre le permis de construire n° 064 102 16 B0078 délivré à M. M’MRAOUNA Khalil – Désignation de Maître BARNABA Alexandrine (Pau) pour représenter les intérêts de la Ville.
9. 2 août 2017 – Requête en référé contre les permis de construire délivrés au profit de la SCI Gvi Bastiat Bayonne – Désignation de Maître PINTAT Pierre (Paris) pour représenter la Ville.10. 7 août 2017 – Prestations de maintenance et d’assistance informatiques – Signature des contrats et avenant avec les sociétés Archimed : Maintenance du logiciel Elise – Montant : 7 115,64 € HT – Durée 1 an reconductible tacitement 3 fois – Gma Consulting : avenant au contrat de maintenance et d’assistance au portail web annuaire – Montant : 384,20 € HT – Durée 10 mois reconductible tacitement 2 fois.
11. 9 août 2017 – Renouvellement de l’adhésion à LA FONDATION DU PATRIMOINE – Versement de la cotisation pour l’année 2017 : 1 100 €.
12. 10 août 2017 – Renouvellement de l’adhésion au Biltzar des communes du Pays Basque – Versement de la cotisation pour l’année 2017 : 2 477,50 €.
13. 10 août 2017 – Consultation de prestation juridique concernant le legs Howard Johnston – Désignation de Maître RUTAULT (avocat à la Cour à Paris) pour procéder à l’analyse juridique complémentaire relative à la cessibilité des œuvres issues du legs Howard Johnston dans le cadre d’une procédure de dation en paiement.
14. 10 août 2017 – Renouvellement de canalisations – Société : Groupement NEO- RESEAUX/SOGEA (Tarnos) – Montant : 794 487,00 € HT – Durée du marché : 8 semaines.
15. 11 août 2017 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « La Gravure » - Organisation d’un atelier intitulé « Cadavre exquis » par Jana LOTTENBURGER le samedi 30 septembre 2017 à 15h à la Médiathèque centre-ville – Conclusion d’une convention avec la coopérative culturelle CLARABIS – Montant : 280,00 € HT.
16. 14 août 2017 – Prestations de nettoyage du centre aquatique des Hauts de Bayonne – Société ISS Propreté (Lons 64140) – Montant : 82 792,00 € HT – Durée du marché : 1 an, reconductible 1 fois – Accord-cadre avec un maximum en quantité (40 h / an) pour la part relative aux prestations exceptionnelles de nettoyage de salissures inhabituelles.
17. 14 août 2017 – Détection de réseaux et géoréférencement de réseau d’éclairage public – Groupement : SAUGEX/GODENAK/2BHL – Montant : 23 356,00 € HT – Accord-cadre mono-attributaire pour une période de 8 mois – Montant maximum : 40 000 € HT.
18. 16 août 2017 – Aménagement de la rue Mayi Ariztia et son raccordement à l’avenue du 14 avril 1814 – Signature de l’avenant n°1 à l’accord-cadre conclu avec la société COLAS Sud-Ouest – Nouveau prix travaux complémentaire sciage de chaussée : 10 995,96 € HT.
19. 16 août 2017 – Divers travaux de voirie – Groupement d’entreprises COLAS Sud- Ouest / EXEDRA – Montant annuel : 495 905,00 € HT – Accord cadre à bons de commande – Durée : 1 an, reconductible 2 fois pour des durées identiques – Montant maximum affecté : 600 000 € HT par période.
20. 21 août 2017 – Marché subséquent n°1 à l’accord-cadre de prestations de communication et de promotion de la Ville avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro – Prestations relatives à trois matchs du 25/08/2017 au 22/09/2017 – Montant : 99 500,00 € HT.21. 22 août 2017 – Consolidation de trois portions de digue de la Plaine d’Ansot – Société : ATA Aquitaine Travaux Aquatiques (Ustaritz) – Montant total : 61 880,00 € HT décomposé en trois tranches : Tranche ferme 14 350,00 € HT, tranche optionnelle 1 : 28 045,00 € HT, tranche optionnelle 2 : 19 485,00 € HT.
22. 23 août 2017 – Demande d’annulation de la décision implicite de rejet consécutive au recours indemnitaire préalable obligatoire présenté par Mme DUBOS GONZALES Christelle – Désignation de Maître Jean-Luc Théobald, avocat au barreau de Paris, pour assurer la défense des intérêts de la commune et déposer l’ensemble des mémoires nécessaires – Taux horaire d’intervention : 160 € HT.
23. 24 août 2017 – Recours contre l’arrêté n° DP 064 102 16 B0417 délivré à M. Thierry FERRARA – Défense de la Ville assurée par M. le Maire.
24. 25 août 2017 – Vérification et maintenance des installations concourant à la sécurité incendie (extincteurs, robinets d’incendie armés, colonnes sèches, systèmes de désenfumage naturel, portes coupe feu) – Société Desautel – 85 178,45 € HT – accord cadre conclu pour un an reconductible 3 fois un an.
25. 28 août 2017 – Prestation juridique de conseil dans le cadre de l’obligation de protection fonctionnelle – désignation du cabinet Jean-Luc Theobald pour une étude relative à la portée de l’obligation de réparation due aux fonctionnaires victimes d’infractions à l’occasion de leurs fonctions prévue par la loi précitée, notamment dans le cas d’insolvabilité des auteurs – taux horaire 160 € HT.
26. 30 août 2017- recours contre les délibérations du conseil municipal en date du 1er juin 2017 n° 59 et 60 concernant le déclassement et la cession de l’immeuble 74 rue d’Espagne et du terrain connexe – Désignation de Maître Gillig (cabinet Soler-Couteaux/Llorens) pour représenter la commune de Bayonne et produire l’ensemble des mémoires nécessaires.
27. 30 août 2017 – Mission d’inventaire et d’analyse du patrimoine architectural des quartiers de Bayonne – Lot 1 – Polo Beyris –Pierre-Jean Harte-Lasserre, architecte – 4 680,00 € HT / Lot 2 – Les Arènes secteur nord – SELARL H. Soriano et F. Barriere – 4 950,00€ HT – Ces accords cadres sont affectés des montants maxima pour le lot 1 de 4 900,00 € HT et pour le lot 2 de 5 700,00 € HT.
28. 30 août 2017 – Renouvellement de l’adhésion à l’Union des Villes Taurines Françaises (UVTF) – cotisation annuelle : 5 000€.
29. 31 août 2017 – Projet d’élargissement du chemin de Pinède – Acquisition par voie d’expropriation des parcelles appartenant à la SCI Pinede - Saisine de la juridiction de l’expropriation pour fixation judiciaire du prix – Désignation du Cabinet Pierre Pintat pour défendre les intérêts de la commune et produire l’ensemble des mémoires nécessaires.
30. 05 septembre 2017 – Contrat de partenariat avec VOS TRAVAUX ECO en vue de la valorisation des travaux d’économie d’énergie – Dispositif des certificats d’Economies d’Energie (CEE) pour l’obtention d’une prime de 34 410 € HT.31. 07 septembre 2017 – Acquisition et mise en œuvre d’un progiciel de gestion des ressources humaines pour la ville et le CCAS – avenant pour répartir le montant de l’accord cadre entre la ville de Bayonne pour 150 000 € HT et le CCAS pour 50 000 € HT – Société CIRIL.
32. 11 septembre 2017 – Renfort sur des ateliers pédagogiques du service des publics de la direction du patrimoine naturel et environnemental – Comité Izpegui – CPIE pays Basque – 7 800 € net de TVA / MIFEN-EC – 6 996 € net de TVA / accord cadre d’un montant maximum annuel de 7 000€ HT pour un an, reconductible une fois
33. 12 septembre 2017 – Convention avec le Patronage Laïque des Petits bayonnais pour l’utilisation des locaux de la Ludothèque et la mise à disposition d’un animateur – 54 € maximum par séance (2€ par heure et par enfant présent) soit 4 428 € nets de TVA pour l’année scolaire 2017-2018.
34. 14 septembre 2017 - Recours contre l’arrêté n° PC 064 102 16 B0100 délivré à la SAS IN’SITOM – Désignation de Maître Pierre Cambot pour représenter la ville et produire l’ensemble des mémoires nécessaires.
35. 15 septembre 2017 – Location de crash barrières sur le pont Mayou et devant la scène place de la république pour les fêtes de Bayonne – Avenant n° 1 marché 16064 - société Broca Evènements – augmentation de 555,42 € HT soit une plus-value de 7,9 %. Nouveau montant s’élève à 7 035,42 € HT.
36. 18 septembre 2017 – Aménagement VRD et trottoirs paysagers avenue du 7 août 1951 – quartier Saint-Amand – marché subséquent avec la société Soubestre pour un montant de 134 556,15 € HT (tranche ferme : 109 981,15 € HT, tranche optionnelle : 24 575,00 € HT).
37. 18 septembre 2017 – Elaboration du schéma directeur d’eau potable – Cabinet d’études Marc Merlin – 33 990 € HT – tranche ferme de 26 400 € HT et tranche optionnelle de 7 590 € HT – en sus demi-journée de réunion sur site intégrant frais de déplacement : 495 € HT.
38. 18 septembre 2017 – Renouvellement de l’adhésion à l’Association des villes Marraines – cotisation annuelle pour 2017 de 1 954,92 €.
39. 20 septembre 2017 - Assignation de l’association Amicale du Petit Bayonne par la commune de Bayonne devant le tribunal de Grande Instance de Bayonne – Demande d’expulsion du domaine privé communal (pavillon Y – Porte de Mousserolles) – Désignation de Maître Alexandrine Barnaba aux fins de voir constater le maintien dans les lieux de l’association, de solliciter l’expulsion de ladite personne morale des locaux dans les 7 jours à compter de la notification sous astreinte de 100 € par jour de retard passé ce délai et au besoin recours de la force publique.
40. 20 septembre 2017 – Retranscription des comptes rendus des instances paritaires et des séances du conseil municipal – Lot 1 : retranscription et rédaction des comptes rendus des CHSCT et des CT – H2COM – 820 € HT pour une réunion – montant maximum de 10 000€ HT reconductible une fois un an / lot 2 : retranscription des séances du conseil municipal – H2COM – 1 360 € HT – montant maximum de 11 000 € HT reconductible une fois un an.41. 20 septembre 2017 – Convention avec le Patronage Laïque des Petits Bayonnais pour l’utilisation de la cuisine du Centre aéré du Moulin d’Arrousets – 100 € net de TVA par atelier de cuisine – total maximum de 2 900 € net de TVA pour 2017-2018.
42. 20 septembre 2017 – Convention d’opération et d’utilisation de locaux municipaux avec le prestataire Monsieur Luc Guerin – 12 735 € nets de TVA.
43. 20 septembre 2017 – Convention d’opération et d’utilisation de locaux municipaux avec l’Association Départementale des Centres Musicaux Ruraux des Pyrénées-Atlantiques (ADCMR 64) pour une prestation de musique – 7 246,50 € nets de TVA.
44. 20 septembre 2017 – Convention d’opération et d’utilisation de locaux municipaux avec l’association Cap Bien Etre pour une prestation de Gym Pilates – 2 100 € nets de TVA.
45. 20 septembre 2017 – Convention d’opération et d’utilisation de locaux municipaux avec l’association Brasil Explosion pour une prestation de Danse Samba – 2 062 € nets de TVA.
46. 20 septembre 2017 – Convention d’opération et d’utilisation de locaux municipaux avec l’association Expression Santé BAB pour une prestation de gymnastique douce – 2 100 € nets de TVA.
47. 20 septembre 2017 – Renouvellement de l’adhésion à l’association Immeuble en fête – cotisation annuelle de 1 800 € nets de TVA.
48. 22 septembre 2017 – Rénovation-Extension du musée Bonnat-Helleu – Mission ordonnancement pilotage et coordination – Société Croix Ouest - - 59 900,00 € HT.
49. 27 septembre 2017 – Etude préalable à l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU dans le site du prissé à Bayonne – Définition de principes d’aménagement et prescriptions règlementaires – Avenant n° 1 – marché 16109 - SARL Bouriette et Vaconsin –augmentation de 1 400 € HT soit une plus-value de 5,96 % - nouveau montant s’établit à 23 475,00 € HT.
50. Régie de recettes du centre aquatique des Hauts-de-Sainte-Croix – Décision modificative – fonds de caisse augmenté de 150 € soit au total 750 €.
51. 28 septembre 2017 – Exercice du droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la commune de Bayonne – Déclaration d’intention d’aliéner n° IA 064 102 17 B5163 – local vendu 2 rue Saubiole – offre d’achat au prix de 26 000 € nets vendeur
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de BayonneCOMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N 2
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35.
Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41).
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Centre de ressources et d’appui à la vie associative (Crava) – Convention avec les associations « INSTEP Aquitaine » et « Profession Sport et Loisirs 64»
Entendu le rapport de Monsieur Laiguillon,
Les associations régies par la loi 1901 jouent un rôle fondamental en participant au développement local des territoires. Elles sont de plus en plus confrontées aux enjeux de la professionnalisation et de la consolidation de leurs activités. C’est pourquoi, il est nécessaire, voire indispensable, qu’elles connaissent et respectent le cadre juridique dans lequel elles s’inscrivent.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
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Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
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Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
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Le MaireDe leur côté, les collectivités territoriales, en relation quotidienne avec le milieu associatif, ne peuvent rester inactives face à cette évolution en termes règlementaire, économique ou d’activité et se doivent de fournir à ces associations les moyens nécessaires à leur fonctionnement.
C’est en ce sens, consciente de l’évolution des contraintes et exigences qui pèsent sur ce secteur et de sa responsabilité en matière de soutien que la Ville de Bayonne s’est investie.
En effet, après avoir ouvert, en novembre 2006, la Maison des associations, la Ville a mis en place un Centre de ressources et d’appui à la vie associative qui, depuis neuf ans, offre aux associations des services de soutien et d’accompagnement.
Ce Centre a pour mission d’organiser, à l’intention des dirigeants, animateurs ou éducateurs ou tout simplement adhérents d’associations :
- des séances d’information et de sensibilisation animées par des experts du milieu associatif mais aussi par des partenaires institutionnels ; elles traitent des thèmes et des problématiques que rencontrent, au quotidien, les associations dans le domaine de la gestion et de l’animation ;
- des accompagnements individuels ou collectifs approfondis sur des besoins spécifiques;
- des rendez-vous ou rencontres avec les partenaires institutionnels ou techniques ; les associations peuvent ainsi rencontrer individuellement, sur rendez-vous, les interlocuteurs spécifiques selon leurs champs de compétence.
Pour le fonctionnement de ce Centre, la Ville bénéficie du dispositif local d’accompagnement (DLA) créé par le Ministère du travail, de l’emploi et de la cohésion sociale avec la Caisse des dépôts et le Fonds social européen qui ont délégué le portage de ce dispositif, dans notre département, à deux associations « INSTEP Aquitaine» et « Profession Sport et Loisirs 64». La Ville s’appuie ainsi sur l’expérience et le réseau d’experts de ces dernières.
Aujourd’hui, la Maison des associations est clairement identifiée comme un lieu ressources qui contribue à améliorer la relation avec les associations.
Notre partenariat arrivant à son terme, il est proposé de le reconduire avec les associations « INSTEP Aquitaine» et « Profession Sport et Loisirs 64» sous la forme d’une nouvelle convention triennale.
Il est ainsi demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention, ci- annexée, qui détermine les modalités du partenariat entre la Ville de Bayonne et les deux associations et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DDELIBERATION N° 3
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Modification des statuts du fonds de dotation Bayonne Mécénat, convention de mise à disposition et désignation de nouveaux administrateurs
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
La première réunion du Conseil d’administration de Bayonne Mécénat s’est tenue le 18 septembre 2017. Son ordre du jour prévoyait notamment l’approbation des statuts adoptés lors de la réunion du Conseil municipal du 19 juillet 2017. Une deuxième réunion du Conseil d’administration de Bayonne Mécénat s’est tenue le 2 octobre 2017. Son ordre du jour prévoyait notamment la désignation des premières personnes qualifiées siégeant au Conseil d’administration et l’élection du Bureau. Ces deux réunions ont permis d’identifier des ajustements à apporter aux statuts adoptés lors de la réunion du Conseil municipal du 19 juillet 2017.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
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Certifié exécutoire compte
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de légalité le
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Le Maire2
Au regard des objectifs de ce fonds de dotation qui agira sur tous les champs de l’intérêt général éligibles aux dispositifs fiscaux : culturel, patrimonial, artistique, social, éducatif, environnemental, sportif…, au regard aussi de la capacité de ce fonds de dotation à soutenir des projets portés par la Ville de Bayonne mais également par des institutions et des associations, au regard enfin des liens qu’il conviendra de nouer avec le monde économique, il est proposé de porter à vingt-six membres au maximum (contre dix-neuf actuellement) le nombre d’administrateurs. En conséquence, il est proposé de modifier les trois premiers paragraphes de l’article 7 des statuts (titre : Composition du Conseil d’administration) comme suit :
« Le Conseil d’administration se compose de vingt-six membres au maximum : - le Maire de Bayonne qui siège en qualité de Président d’honneur ;
- douze membres choisis parmi le Conseil municipal de Bayonne ;
- treize membres qualifiés au plus représentant les mécènes et/ou des personnalités issues de la société civile qui doivent avoir une compétence particulière dans les domaines d’activité de Bayonne Mécénat.
Les membres choisis parmi le Conseil municipal sont désignés par le Conseil municipal. Les treize représentants de la Ville de Bayonne sont nommés pour la durée de leur mandat municipal. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, un représentant de la Ville de Bayonne sera remplacé par le Conseil municipal qui désignera l’un de ses membres pour la durée du mandat restant à courir.
Les personnes qualifiées sont désignées par les treize membres représentant la Ville de Bayonne au Conseil d’administration. Les personnes qualifiées sont nommées pour une durée de trois ans. Leur mandat commence à courir à compter de leur nomination. Leur mandat est renouvelable. Les personnes qualifiées ne peuvent pas être choisies parmi les membres en exercice du Conseil municipal. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, ou de perte de la qualité au titre de laquelle une personne qualifiée a été désignée, le membre pourra être remplacé, pour la durée de son mandat restant à courir, par une nouvelle personne désignée par les représentants de la Ville de Bayonne au Conseil d’administration. »
Cette modification statutaire induit la désignation de trois élus supplémentaires au Conseil d’administration du fonds de dotation. Sont proposés :
- Madame Sylvie Durruty, Adjointe à l’économie, commerce et tourisme, ressources humaines, systèmes d’information et ville numérique ;
- Monsieur Jérôme Aguerre, Adjoint au handicap, lutte contre les discriminations et égalité des droits ;
- Monsieur Cyrille Laiguillon, Conseiller délégué à la vie associative culturelle et sportive et aux pratiques émergentes.
Afin d’assurer une meilleure représentation du Conseil d’administration au sein du Bureau, il est proposé la possibilité de créer deux postes supplémentaires :
- un trésorier adjoint ;
- un secrétaire adjoint.
En conséquence, il est proposé de modifier divers points des statuts : - le 3ème paragraphe de l’article 9 ;
- l’article 10 ;
- l’article 12 ;
- l’article 13.3
Intégralité du 3ème paragraphe de l’article 9 des statuts (titre : Attributions du Conseil d’administration) modifié :
« 3/ il élit parmi ses membres, pour une durée de 3 ans, un Bureau composé de : - un Président désigné parmi les membres qualifiés ;
- un Trésorier ;
- un Secrétaire.
Sur proposition du Conseil d’administration, le Bureau pourra être complété par un ou deux postes supplémentaires :
- un Trésorier-adjoint ;
- un Secrétaire-adjoint.
Ils sont élus par le Conseil d’administration pour une durée de 3 ans.
Dans le respect des droits de la défense, il peut les révoquer collectivement ou individuellement, pour juste motif, à la majorité des trois cinquièmes.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, un membre du Bureau sera remplacé par le Conseil d’administration qui désignera l’un de ses membres pour la durée du mandat restant à courir.
Le Président d’honneur est membre de droit du Bureau.»
Intégralité de l’article 10 des statuts (titre : Réunions, délibérations et attributions du Bureau) modifié :
« Le Bureau se réunit au moins deux fois l’an sur convocation de son Président ou de la moitié au moins de ses membres.
Il délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par son Président et sur celles dont l’inscription est demandée par la moitié au moins de ses membres.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations, prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Il instruit toutes les affaires soumises au Conseil d’administration, fixe l’ordre du jour de ses réunions, et pourvoit à l’exécution de ses délibérations.
Dans l’hypothèse où le poste est créé, le Délégué général de Bayonne Mécénat assiste aux réunions de Bureau. Il a voix consultative. »
Intégralité de l’article 12 des statuts (titre : Pouvoirs du Trésorier) modifié :
« Le Trésorier encaisse ou fait encaisser, sous son contrôle, les recettes et acquitte ou fait acquitter les dépenses de Bayonne Mécénat. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de Bayonne Mécénat. Le Trésorier-adjoint l’assiste dans cette tâche. »
Intégralité de l’article 13 des statuts (titre : Pouvoirs du Secrétaire) modifié :
« Le Secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de Bayonne Mécénat. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions du Bureau et du Conseil d’administration. Le Secrétaire-adjoint l’assiste dans cette tâche. »4
Afin de prévenir tout soupçon de conflits d’intérêt, le Conseil d’administration du fonds de dotation a décidé de renforcer le point prévu à cet effet à l’article 9 des statuts (titre : Attributions du Conseil d’administration) par un ajout au deuxième paragraphe de l’article 17 des statuts (titre : Convention avec les donateurs). Il est proposé de le compléter par la mention : « dont le contenu respecte l’objet statutaire de Bayonne Mécénat ainsi que sa charte éthique ».
Intégralité du deuxième paragraphe de l’article 17 des statuts (titre : Convention avec les donateurs) modifié :
« La convention, dont le contenu respecte l’objet statutaire de Bayonne Mécénat ainsi que sa charte éthique, prévoit les éventuelles contreparties accordées au donateur, dans le strict respect de la réglementation fiscale en ce domaine. »
Par ailleurs, dans un courrier daté du 10 octobre 2017, la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques formulait des observations conduisant à la modification de certains points des statut. Ces modifications sont les suivantes :
- article 3 (titre : siège social) : la Préfecture fait observer que « la mise à disposition gratuite de locaux appartenant à la Ville de Bayonne au fonds de dotation pourrait s’analyser en un apport récurrent de fonds publics prohibés ». La Préfecture « invite donc à conclure une convention de mise à disposition moyennant une contrepartie financière. »
En conséquence, une convention de mise à disposition a été élaborée. Elle est jointe à la présente délibération.
- quatrième paragraphe de l’article 7 (titre : Constitution du Conseil d’administration) : le mot « catégorie » dans le groupe de mots « délictuelle ou contraventionnelle de cinquième catégorie » est remplacé par le mot « classe ».
Intégralité du quatrième paragraphe ainsi modifié :
« Tout membre du Conseil d’administration est considéré comme démissionnaire d’office si celui-ci fait l’objet d’une condamnation définitive à une peine criminelle, délictuelle ou contraventionnelle de cinquième classe ».
- dernier paragraphe de l’article 15 (titre : Dotation) : le dernier paragraphe est complété par la phrase « Le fonds peut consommer les revenus ou la dotation dans les conditions fixées dans le règlement intérieur. La consommation en totalité de la dotation emporte dissolution du fonds ».
Intégralité du dernier paragraphe de l’article 15 ainsi modifié :
« La dotation de Bayonne Mécénat est entièrement consomptible. Le fonds peut consommer les revenus ou la dotation dans les conditions fixées dans le règlement intérieur. La consommation en totalité de la dotation emporte dissolution du fonds ».
- dernier paragraphe de l’article 18 (titre : Exercice social) : le groupe de mots « un jour franc après la publication de Bayonne Mécénat au Journal Officiel » est remplacé par le groupe de mots « à la date de la signature des statuts ».
Intégralité du dernier paragraphe modifié :
« Exceptionnellement, le premier exercice commence à la date de signature des statuts pour finir le 31 décembre de l’année 2018. »5
- article 21 (titre : Modification des statuts) : la Préfecture indique « qu’il est préférable de ne pas conditionner la modification des statuts à une délibération du Conseil municipal de la Ville de Bayonne. En effet, le fonds de dotation dispose d’un Bureau et d’un Conseil d’administration qui sont les organes délibérants pour statuer sur la question de la modification des statuts. »
En conséquence, cet article est modifié comme suit :
« Les présents statuts peuvent être modifiés par décision du Conseil d’administration de Bayonne Mécénat, à la majorité des trois cinquièmes. »
- article 23 (titre : Dissolution) : la Préfecture indique que « le fonds de dotation est une personne morale autonome, distincte de la personne (physique ou morale) qui le crée. Il est, en conséquence, impossible pour un fonds de dotation de prévoir sa dissolution par décision du Conseil municipal en cas de changement de gouvernance municipale. Seul le Conseil d’administration du fonds peut décider de sa dissolution. ». La Préfecture précise aussi que « à l’issue de la liquidation du fonds, l’ensemble de son actif net ne peut être transféré qu’à un autre fonds de dotation ou à une autre fondation reconnue d’utilité publique. »
En conséquence, cet article est modifié comme suit :
« Le Conseil d’administration prononce la dissolution de Bayonne Mécénat à la majorité des trois cinquièmes. En cas de dissolution, le Conseil d’administration désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de Bayonne Mécénat. A l’issue de la liquidation du fonds, l’actif net ne peut être transféré qu’à un autre fonds de dotation ou à une fondation reconnue d’utilité publique. »
Les statuts ainsi modifiés sont joints à la présente délibération.
En conséquence, il vous est demandé d’approuver :
- les modifications de statuts de Bayonne Mécénat ;
- la convention de mise à disposition ;
- la désignation des trois élus complétant la représentation du Conseil municipal au Conseil d’administration du fonds de dotation.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 4
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Mécénat en faveur de la programmation du DIDAM- Avenant à la convention passée avec le Groupe Suez
Entendu le rapport de Monsieur Ugalde,
Le 1er juin 2017, le Conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à signer une convention de mécénat avec le Groupe Suez pour un don de 20 000€ en faveur des expositions programmées en 2017 au DIDAM.
Le 19 juillet 2017, le Conseil municipal créait le fonds de dotation Bayonne mécénat, qui prévoit à l’article 15 de ses statuts que la dotation initiale de 20 000 € est apportée par le Groupe Suez. Il s’agit des 20 000 € initialement visés dans la délibération du 1er juin, qui devient de fait sans objet.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
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Le Maire2
Un avenant à la convention de mécénat avec Suez Groupe est nécessaire pour formaliser le versement de ce don à Bayonne mécénat directement.
Il est ainsi demandé au conseil municipal d’approuver les termes de cet avenant, joint en annexe, et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 5
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Mois de la photographie 2017 - Accueil de l’exposition « Home » de Yann Arthus-Bertrand au DIDAM.
Entendu le rapport de Monsieur Ugalde,
Consciente de l’existence de cette force créative sur son propre territoire, la Ville a choisi de privilégier la photographie contemporaine dans la programmation du DIDAM. Venant étayer cette orientation culturelle, le Mois de la Photographie se propose -autour d’une exposition centrale au DIDAM- d’irriguer les rues et de surprendre le public bayonnais et les visiteurs de la ville par l’installation de projets photographiques dans l’espace public pendant tout le mois de novembre. Pour sa 2ème édition, le Mois de la Photographie se développera autour du thème de l’eau, aux côtés d’une exposition de Yann Arthus-Bertrand présentant au DIDAM du 10 novembre 2017 au 14 janvier 2018 une sélection de sa célèbre série « Home », proposant un parcours de 35 photographies de format 120x80 cm et de 110x165 cm encadrées.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
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Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
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Le Maire2
Thème fondamental dans le questionnement de nos sociétés contemporaines à l’heure des problématiques climatiques, réalité quotidienne dans cette ville de confluences qu’est Bayonne et motif d’inspiration pour de nombreux photographes, l’eau se trouvera au cœur des projets présentés dans ce programme : photographies de Mathieu Prat sur la crue de la Nive en 2016, compte rendu d’étape sur les résidences croisées de Christophe Goussard et Charles-Frédérick Ouellet travaillant sur leurs visions des rives du fleuve Saint-Laurent au Québec et de celles de l’Adour de Bayonne (partenariat Ville de Bayonne, FRAC, Région Nouvelle-Aquitaine et Province de Québec), regards issus des ateliers-sténopés de jeunes du Nid Basque à Anglet travaillant sur le thème des ports et embarcadères, créations des photographes de l’association Hatza… Mais aussi découvertes surprenantes et « Ephémères » au gré du circuit éponyme réalisé par l’association Arcad en partenariat avec la Direction de la Culture et du Patrimoine et la Régie Municipale des Eaux suite à un appel à projet artistique rassemblant les photographes Catherine Lacuve, Grégoire Lavigne, Laurent Valéra, Romain Pradaut, Arnaud Laussen et Caro Worboys. Un parcours de 60 tirages-affiches grand format à découvrir au cours d’une balade intrigante et touchante qui nous plonge dans le monde méconnu de l’eau à Bayonne, des sources au robinet de l’administré, d’une nature féconde à une nécessité quotidienne pour près de 50 000 habitants.
Photographie aussi en novembre dans les nombreuses galeries installées à Bayonne qui ouvriront leurs portes pour partager leurs découvertes en la matière. Ce deuxième Mois de la Photographie sera enfin l’occasion de parler technique et d’interroger à la fois cette pratique et la thématique de l’eau : atelier-découverte au Microcosme par Abel Bourgeois qui utilise une lentille à eau pour obtenir ses images, conférence philosophique sur l’eau autour de l’exposition Yann Arthus- Bertrand, rencontre professionnelle sur les droits d’auteur en photographie avec l’ADAGP, visites commentées patrimoniales et artistiques proposées par le service Ville d’art et d’histoire de la Direction de la Culture et du Patrimoine, actions pédagogiques portées par Arcad dans le cadre des « Ephémères ».
Un mois de novembre où la Ville se propose de fédérer autour de la photographie, artistes locaux et nationaux, associations de valorisation artistique, galeries et espaces d’exposition mais aussi structures culturelles investies quotidiennement dans la valorisation et la diffusion de l’image : le DIDAM, le Musée Basque et de l’histoire de Bayonne, le FRAC Nouvelle-Aquitaine, la Médiathèque, le Cinéma l’Atalante…
Une enveloppe budgétaire de 11 000 € TTC est prévue pour la réalisation du Mois de la photographie destinée aux projets photographiques, à la production de supports, aux prestations de conférences et aux coûts de communication. Par ailleurs, les frais engagés par la mise en œuvre de l’exposition Yann Arthus-Bertrand sont intégrés au budget annuel d’expositions prévu pour le DIDAM, de 15 000 €.
Le commissariat artistique et la sélection des œuvres sont assurés par Catherine Arthus-Bertrand, sœur du photographe et commissaire de l’exposition. La Direction de la Culture et du Patrimoine accompagne la production de l’exposition en termes de communication-presse, vernissage, conditionnement et transport, montage et démontage techniques, surveillance et médiation. La Ville met à disposition l’espace temporaire d’exposition du DIDAM et prendra à sa charge les frais exposés ci-dessus ainsi que les frais de séjour de l’artiste et de la commissaire, la location de l’exposition auprès de Yann Arthus-Bertrand à hauteur de 2 000 TTC et les frais de commissariat de Catherine Arthus-Bertrand à hauteur de 3 500 € TTC.3
Une convention de partenariat passée avec Yann Arthus-Bertrand formalise les obligations réciproques des parties. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les termes de cette convention qui précisent les obligations de chaque partenaire et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 6
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Exposition « Gramont » au Musée Basque et de l’histoire de Bayonne
Entendu le rapport de Monsieur Ugalde,
A la suite du décès le 2 août 1962 du duc Armand de Gramont au château de Vallière, et suite à l’ouverture de son testament qui précisait que les « souvenirs et documents relatifs à la Maison de Gramont, archives, livres, tableaux, miniatures (…) sont la propriété commune de la Maison de Gramont, mais sont remis à la garde du chef de famille », un « pacte de famille » a été consenti par tous les héritiers pour exécuter ces dispositions testamentaires.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
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Le Maire2
C’est ainsi que l’ensemble de la collection a été remis au duc Antoine de Gramont. La plupart des pièces de cette collection ont été ainsi conservés dans la vaste demeure du duc Antoine de Gramont, au château de Vallière à Mortefontaine dans l’Oise. Toutefois s’étant séparé de cette demeure en 1981, le duc de Gramont a, suivant convention du 22 février 1982 approuvée par délibération du Conseil municipal de Bayonne du 10 mars 1982, confié à la Ville de Bayonne en dépôt pour 40 ans renouvelable, 144 tableaux, sculptures ou objets mobiliers dont une tapisserie faisant partie du Bien de famille, selon une liste dressée par le comte Jean de Gramont et au vu d’un inventaire estimatif dressé par messieurs Binoche, commissaire - priseur à Paris, et Ryaux, expert. Cette collection Gramont est actuellement en dépôt au Musée national du château de Pau.
Dans l’attente d’un espace approprié permettant son accueil à Bayonne, cette collection Gramont fera l’objet d’une grande exposition présentée du 15 décembre 2017 au 20 mai 2018 au Musée Basque et de l’histoire de Bayonne, dans le cadre d’un partenariat associant la Ville de Bayonne, le Musée Basque et de l’histoire de Bayonne et le musée national du château de Pau. Placée sous le commissariat d’Olivier Ribeton, cette exposition sera constituée de celle récemment présentée au Musée national du château de Pau (« l’Air de famille – portraits de la collection Gramont », 17 février au 21 mai 2017) enrichie par de nombreux tableaux et documents confortant l’événement bayonnais dans sa dimension historique.
Le budget prévisionnel de l’exposition est évalué à 80 000€.
Nature Coût prévisionnel Transport des œuvres 21 700€ Restauration des collections 5 800€ Assurance de certaines œuvres 1 000€ Aménagement des salles 5 600€ Amélioration éclairage et sécurité 11 000€ Signalétique intérieure 7 200€ Médiation (dont renfort en personnel) 13 900€ Catalogue d’exposition 3 800€ Communication 10 000€ Total 80 000€
La clé de répartition de ces charges entre la Ville de Bayonne et le Musée Basque et de l’histoire de Bayonne est prévue comme suit :
- Musée Basque et de l’histoire de Bayonne : 50 000€
- Ville de Bayonne : 30 000€
Par ailleurs, il est entendu que le Musée Basque et de l’histoire de Bayonne assurera la production déléguée de cette exposition.
Une convention de partenariat passée avec le Musée Basque et de l’histoire de Bayonne et le Musée national du château de Pau vformalise les obligations réciproques des parties.3
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de cette convention ci-annexée qui précisent les obligations de chaque partenaire et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 7
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Acceptation du don d’une œuvre de Léon Bonnat.
Entendu le rapport de Madame Castel,
Le musée des beaux-arts de Bayonne abrite un fonds de référence relatif à Léon Bonnat (1833- 1922), figure tutélaire de l’établissement.
En 1868, l’artiste participa à un voyage d’étude au Moyen-Orient (Palestine, Égypte et Turquie) organisé par le peintre Jean-Léon Gérôme. Il semble avoir exécuté à cette occasion 72 études à l’huile de petit format, que mentionne Achille Fouquier dans son livre L. Bonnat : première partie de sa vie et de ses œuvres en 1879.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
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Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
Madame Solange Thierry de Saint Rapt a fait connaître son intention de donner à la Ville de Bayonne, pour enrichir ses collections du musée Bonnat-Helleu, un tableau de l’artiste réalisé pendant ce voyage, estimé à 10 000 € :
Léon Bonnat (1833-1922)
Vue de la presqu’île du Sinaï
1868
Huile sur toile marouflée sur bois
H. 16,5 ; L. 25 cm
Grâce au récit de Paul Lenoir et au Journal de voyage de Willem de Famars Testas (1868), deux des participants à l’expédition, il est possible de dater assez précisément l’exécution de l’œuvre entre fin février et le 11 mars 1868, moment où le groupe traverse le Sinaï en remontant vers Pétra, après avoir quitté l’Egypte.
Inédite, l’œuvre trouvera toute sa place dans les collections et dialoguera aisément avec d’autres tableaux de l’artiste réalisés lors de ce périple et aujourd’hui conservés au musée Bonnat-Helleu.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce don, étant entendu que la commission scientifique régionale des collections des musées de France Nouvelle-Aquitaine pour les acquisitions aura préalablement émis un avis favorable à cet enrichissement, - de remercier Madame Thierry de Saint Rapt pour sa générosité.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 8
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Organisation des concerts « Les Dimanches en musique » - Fixation des tarifs et convention de mandat avec la Scène nationale du Sud-Aquitain.
Entendu le rapport de Monsieur Ugalde,
Adopté en conseil municipal le 1er juin 2017, le Schéma de développement culturel et patrimonial pour les années 2017 à 2020 prévoit la mise en place d’un cycle de concerts « Dimanches en musique » pour compléter l’offre existante proposée par des établissements et associations que la Ville de Bayonne soutient : Scène nationale du Sud-Aquitain (esthétiques contemporaines), Orchestre régional Bayonne-Côte Basque (musique classique), la Locomotive (musique actuelle), la Luna Negra (café-théâtre).
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
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Le Maire2
Les « Dimanches en musique » s’adressent à un public plus particulièrement intéressé par la musique dite « légère » (musique d’harmonie par exemple) et par les « belles voix » (chœurs, récitals lyriques…). Quatre concerts prévus pour la Saison 2017/2018 seront directement organisés par la Ville de Bayonne. Programmés, le dimanche à 16h au Théâtre de Bayonne, ces concerts sont notamment destinés à des personnes moins enclines à sortir en soirée. Reconduit sur les mêmes bases qu’en 2017, le « Concert du Nouvel An » de l’année 2018, qui fera l’objet d’un contrat de partenariat entre la Ville de Bayonne, le Conservatoire Maurice Ravel et la Scène nationale du Sud-Aquitain, sera inclus dans les trois formules d’abonnements des « Dimanches en musique ».
Dans le cadre des dispositions prévues par le code général des collectivités territoriales (article L.1611-7-1 notamment), la Ville donnera mandat à la Scène nationale du Sud-Aquitain afin d’assurer pour son compte les prestations de billetterie de l’ensemble de la saison. Afin de favoriser l’accès au plus grand nombre, des tarifs très attractifs sont proposés :
1/ Abonnements à tous les concerts (quatre concerts « Dimanches en musique » & « Concert du Nouvel An ») :
- plein tarif : 40 € (dont 32 € correspondant aux entrées pour les 4 concerts « Dimanches en musique ») ;
- tarif réduit pour les seniors bayonnais (à partir de 55 ans) : 36 € (dont 28 € correspondant aux entrées pour les 4 concerts « Dimanches en musique ») ;
- tarif réduit pour tous les Bayonnais non imposables : 20 € (dont 20 € correspondant aux entrées pour les 4 concerts « Dimanches en musique ». Ces abonnés bénéficieront d’une invitation pour le « Concert du Nouvel An ») ;
- moins de 14 ans accompagné d’un adulte : gratuit.
2/ Prix des places hors abonnement (hors « Concert du Nouvel An ») : - plein tarif : 12 € ;
- tarif réduit pour les Bayonnais non imposables : 8 € ;
- moins de 14 ans accompagné d’un adulte : gratuit.
Les tarifs réduits proposés à tous les Bayonnais non imposables illustrent concrètement l’action prioritaire n° 3 (initier une politique tarifaire équitable) du Schéma de développement culturel et patrimonial pour les années 2017 à 2020.
Programme prévisionnel
17 décembre Aizkoa & Chœur Alexandre Nevsky de Saint-Pétersbourg (« Noël Basque / Noël Russe »)
7 janvier Orchestre régional Bayonne – Côte Basque (« Concert du Nouvel An ») 11 février Chœur lyrique de la fédération des chœurs de Navarre (« florilège de zarzuelas »)
25 mars Harmonie Bayonnaise
22 avril Récital lyrique (à déterminer)
En prélude au premier concert programmé au Théâtre de Bayonne le dimanche 17 décembre 2017, l’église Sainte-Croix accueillera le chœur d’enfants Paz de Ziganda (Navarre) pour un concert gratuit, le dimanche 3 décembre 2017 à 16h.
Enfin, pour faciliter la mobilité, il est envisagé la mise en place de rotations en autocar en lien avec les équipements socioculturels des quartiers de Bayonne.3
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la politique tarifaire ainsi que les termes de la convention de mandat passée avec la Scène nationale du Sud-Aquitain qui précisent les obligations de chaque partie et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 9
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – « Points de Vue - Street art week » du 18 au 22 octobre 2017 - Avenant à la convention d’objectifs triennale avec l’association Praxis.
Entendu le rapport de Monsieur Laiguillon,
Le 7 avril 2016, le Conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à signer une convention d’objectifs triennale avec l’association Praxis, gestionnaire du centre d’art Spacejunk, entérinant une contribution annuelle de la Ville à hauteur de 25 000 € pour la mise en œuvre des actions du centre d’art.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
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de légalité le
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Le Maire2
Pôle associé dans le domaine des arts visuels, structure ancrée au sein du réseau de professionnels des arts plastiques local comme des habitants et visiteurs du quartier Saint-Esprit, le centre d’art Spacejunk porte depuis 2015 un projet de galerie à ciel ouvert permettant la réalisation de fresques monumentales et esthétiques dans plusieurs lieux de la ville. Fort de la création de ce premier parcours artistique d’envergure dans l’espace urbain bayonnais, le centre d’art a su convaincre la municipalité de la pertinence d’une démarche plus élaborée autour de journées dédiées au street art.
Du 18 au 22 octobre prochains, les journées de street art proposées par Spacejunk et intitulées « Point de Vue » se proposent d’ouvrir le spectre plus largement, s’adressant aux amateurs et passionnés tout autant qu’à un public diversifié, familial et festif qui pourra, au gré des rencontres et animations, apprendre à connaître ce mouvement artistique contemporain, à le décoder, à ne pas l’assimiler trop rapidement ou négativement.
Ce projet vient nourrir la dynamique associative locale, impliquant tous les pôles associés (l’Atalante, la Luna Negra et la Locomotive) ainsi que l’association Street Art Hip hop qui organise chaque année un Beat Street Day rassemblant un public nombreux.
Cette manifestation fait enfin intervenir des artistes de renommée européenne et internationale - C215, Jaune, Isaac Cordal, John Fox, Rnst, le duo Sismikazot, Oakoak… -, tant pour la réalisation des fresques murales, que pour l’exposition à la Poudrière ou les « infiltrations », petites créations insolites, poétiques, parfois impertinentes venant modifier le cours des lectures urbaines habituelles.
Au titre de cette accessibilité à une pratique artistique moderne et mondialement reconnue mais également au regard de l’attractivité sur le territoire que porte en lui un tel projet, la Ville a souhaité soutenir ces premières journées street art en apportant un financement de 20 000 € à destination de l’association Praxis pour la mise en œuvre de l’évènement. Ce dernier bénéficie également d’un appui du Ministère de la Culture et de la Communication, du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, d’Habitat Sud Atlantique et de nombreux partenaires privés.
Un avenant à la convention d’objectifs avec Praxis formalise le versement de cette subvention. Il est ainsi demandé au conseil municipal d’approuver les termes de cet avenant et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 10
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Convention de partenariat avec le Théâtre des Chimères pour la mise à disposition de son espace de travail en faveur de compagnies bayonnaises
Entendu le rapport de Monsieur Ugalde,
L’un des critères retenus pour l’attribution des subventions aux associations culturelles et patrimoniales concerne la domiciliation du siège social. A compter de 2017, seules les demandes des associations constituées depuis au moins trois ans et dont le siège social est implanté à Bayonne sont éligibles aux subventions accordées par la Ville de Bayonne. Les seules exceptions concernent les associations extérieures qui organiseraient sur le territoire bayonnais des activités qu’aucune association bayonnaise ne propose.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
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Et du dépôt
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de légalité le
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Le Maire2
Implanté à Biarritz, le Théâtre des Chimères ne fait pas partie de ces exceptions. Cette décision a été communiquée au Théâtre des Chimères à un moment où cette compagnie, après une expertise dans le cadre d’un dispositif local d’accompagnement (DLA), reconfigure très sensiblement son projet qui est conduit, depuis le 1er septembre 2017, par une nouvelle équipe de direction. Ce nouveau projet prévoit notamment la mise à disposition régulière de son espace de travail « Les Découvertes » en faveur de compagnies extérieures accueillies pour des « résidences de création ».
Les collectivités locales (Département, Région), le ministère de la Culture et de la Communication ainsi que la Communauté d’agglomération Pays Basque ont été sensibilisés à cette démarche de mutualisation d’un espace de travail adapté aux exigences des compagnies professionnelles.
Pour accompagner le Théâtre des Chimères dans le démarrage de cette nouvelle ambition, la Ville de Bayonne lui a proposé le principe de louer « Les Découvertes » au bénéfice de compagnies implantées à Bayonne. Vingt-huit journées d’utilisation de l’espace de travail du Théâtre des Chimères sont retenues par la Ville de Bayonne. Ce soutien au Théâtre des Chimères et aux compagnies bayonnaises représente un coût global de 5 040€ TTC (180€ TTC par journée).
Une convention de partenariat doit être conclue avec le Théâtre des Chimères pour formaliser les obligations réciproques des parties.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de cette convention, ci-annexée, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 11
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Médiathèque - Programme Bilketa - Numérisation du Bulletin du Musée basque – Signature d’une convention entre la Ville de Bayonne et l’Université de Bordeaux-Montaigne.
Entendu le rapport de Monsieur Ugalde,
Le service commun de la documentation de l’Université de Bordeaux-Montaigne, dans le cadre d’un partenariat avec la Bibliothèque Nationale de France, mène une politique active de numérisation de documents d’histoire régionale. A ce titre, elle prévoit la numérisation d’un ensemble de revues de sociétés savantes de la région Nouvelle-Aquitaine qui se trouvent dans ses collections.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
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de légalité le
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Le Maire2
Après concertation avec la société des Amis du Musée basque, qui édite le Bulletin du Musée basque, l’Université de Bordeaux-Montaigne s’est engagée dans la numérisation de cette collection, pour la période 1924-2000. L’UBM souhaite nouer des partenariats avec les établissements documentaires poursuivant ces mêmes objectifs afin de diffuser largement ces contenus numériques. Elle sollicite donc la Ville de Bayonne, au travers de sa médiathèque et du programme de valorisation des fonds basques Bilketa.
Il est proposé la signature d’une convention entre la Ville de Bayonne et l’Université de Bordeaux- Montaigne, qui établirait les dispositions suivantes :
- Le SCD de l’Université Bordeaux Montaigne prend en charge la numérisation de la revue Bulletin du Musée basque, de 1924 à 2000.
- Le produit de la numérisation sera mis à la disposition de la Ville de Bayonne pour être diffusé sur le portail Bilketa et le portail de la Médiathèque de Bayonne.
La question des droits relatifs à la reproduction et à la diffusion du Bulletin du Musée basque est régie par un contrat de cession signé entre la Société des Amis du Musée basque et l’Université.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Université Bordeaux Montaigne.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 12
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Médiathèque - Demande de subvention auprès de l’Office Public de la Langue Basque (OPLB).
Entendu le rapport de Madame Castel,
Depuis 2011, par le biais du dispositif d'aide à l'achat de supports éditoriaux en langue basque, l'Office public de la langue basque (OPLB) apporte un soutien financier à la ville de Bayonne pour enrichir les collections de la Médiathèque.
Par un courrier en date du 19 septembre 2017, l'OPLB a annoncé la reconduction du dispositif pour cette année.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
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Le Maire2
A ce jour, sur son budget 2017, la Médiathèque a consacré plus de 3 000€ à l'acquisition de documents en langue basque sur différents supports (livres, revues, CD, DVD). Ces achats seront justifiés auprès de l'OPLB pour pouvoir être pris en considération.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Office public de la langue basque, une subvention au taux le plus élevé possible.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 13
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine – Scénographie - Demande de subvention auprès de la DRAC Nouvelle Aquitaine
Entendu le rapport de Monsieur Ugalde,
En application de la convention Ville et Pays d’art et d’histoire signée avec l’Etat le 17 mars 2012 à Bayonne, la Ville s’est engagée dans la création d’un Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
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au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
Le Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine de Bayonne intègre l’opération immobilière SCI Monnaie, rue des Gouverneurs, en cœur de ville face au Château-Vieux. Il proposera un espace d’exposition permanente de 104 m² en rez-de-chaussée et de 56 m² en sous-sol, correspondant à l’emprise d’une cave médiévale. Il disposera d’une salle de médiation, « l’Atelier des Publics », située 14 rue Gosse, permettant de développer une offre culturelle ouverte à tous les publics. La livraison des locaux bruts est prévue en décembre 2017.
L’année 2017 est consacrée à la conception de la scénographie, traduction du projet scientifique et culturel développant le discours sur la formation de la ville et l’ensemble de ses patrimoines. La mise en œuvre de cette scénographie est conçue en parallèle au projet d’aménagement des locaux, de façon à être opérationnelle au moment de la livraison du local.
Une première délibération du 7 juin 2016 a validé le principe du financement de la création de la scénographie du CIAP, notamment par une demande de subvention auprès de la DRAC Nouvelle Aquitaine. La délibération du 19 juillet 2017 a renouvelé cette demande de subvention, suite à la procédure de marché négocié auprès de la société In-Site, dont la proposition de scénographie s’élève à 239 748, 12 € TTC.
Il convient aujourd’hui d’approuver le plan de financement proposé par la DRAC Nouvelle Aquitaine, afin que la demande de subvention puisse être finalisée.
Il s’établit comme suit :
- montant de la dépense subventionnable : 200 000 € HT (240 000€ TTC) - montant de la subvention de l’Etat 50% : 100 000 €
- montant de la participation de la Ville
y compris préfinancement de la TVA : 140 000 €
Il est demandé au conseil municipal d’approuver ce plan de financement, pour transmission aux services de la DRAC Nouvelle Aquitaine.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 14
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE – Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable par la société Free – installation d’une station relais de téléphonie mobile - site de l’église St André
Entendu le rapport de Madame Bisauta,
Dans le cadre de son obligation de couverture du territoire et de la fin de l’accord d’itinérance conclu avec Orange, l’opérateur de téléphonie mobile Free Mobile déploie progressivement son réseau sur le territoire communal. Plusieurs stations relais de téléphonie mobile devront être installées pour réaliser un maillage sur la commune.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
L’opérateur, à la recherche d’un point haut dans le secteur du centre historique, a sollicité la Ville quant à une installation au sein de l’église Saint André. Un opérateur de téléphonie mobile étant d’ores et déjà implanté sur l’édifice, la Ville a consentie à ce que Free Mobile étudie cette solution.
Après un travail préparatoire en collaboration avec la direction du patrimoine, l’architecte des bâtiments de France, la direction de l’urbanisme et la mission développement durable, l’opérateur soumet aujourd’hui un projet d’implantation d’antennes respectant les différentes contraintes et exigences de la Ville, qu’elles soient techniques, réglementaires ou sanitaires.
La démarche de l’opérateur a également été réalisée dans le respect de la charte relative à l’implantation ou à la modification des antennes relais de téléphonie mobile signée en 2011 entre la Ville et les opérateurs.
Au vu de ces éléments il est demandé au conseil municipal d’autoriser la société Free à déposer une demande de déclaration préalable pour l’installation d’une station relais de téléphonie mobile sur le site de l’église Saint André.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 15
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE – Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable par la société Free – installation d’une station relais de téléphonie mobile - site du château d’eau du Polo Beyris.
Entendu le rapport de Madame Bisauta,
Dans le cadre de son obligation de couverture du territoire et de la fin de l’accord d’itinérance conclu avec Orange, l’opérateur de téléphonie mobile Free Mobile déploie progressivement son réseau sur le territoire communal. Plusieurs stations relais de téléphonie mobile devront être installées pour réaliser un maillage sur la commune.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
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Le Maire2
L’opérateur, à la recherche d’un point haut dans le secteur de Beyris, a sollicité la Ville quant à une installation sur le château d’eau du Polo Beyris. Les trois autres opérateurs de téléphonie mobile étant d’ores et déjà implantés sur l’édifice, la Ville a consentie à ce que Free Mobile étudie cette solution.
Après un travail préparatoire en collaboration avec la Régie des eaux, la direction de l’urbanisme et la mission développement durable, l’opérateur soumet aujourd’hui un projet d’implantation d’antennes respectant les différentes contraintes et exigences de la Ville, qu’elles soient techniques, réglementaires ou sanitaires.
La démarche de l’opérateur a également été réalisée dans le respect de la charte relative à l’implantation ou à la modification des antennes relais de téléphonie mobile signée en 2011 entre la Ville et les opérateurs.
Au vu de ces éléments il est demandé au conseil municipal d’autoriser la société Free à déposer une demande de déclaration préalable pour l’installation d’une station relais de téléphonie mobile sur le site du château d’eau du Polo Beyris.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTI ON A L’UN AN IM I TE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 16
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE – Cession des droits d’auteur pour les photographies d’Eric Tourneret
Entendu le rapport de Monsieur Daubisse,
Dans le cadre de l’évènement « L’abeille, notre précieuse sentinelle », plusieurs expositions du photographe Eric Tourneret ont été présentées sur des lieux publics entre le 25 mai et le 16 juillet 2017.
Parmi elles, l’exposition à la Poterne sur le thème de l’apiculture dans le monde regroupait 41 photos. Celles-ci ont été imprimées par la Ville, sur du dibond, aux dimensions de 90 x 100 cm.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
Cette exposition fait dès à présent l’objet d’une demande de prêt des photos de la part d’autres communes ou structures du Pays Basque.
A l’heure de la grande agglomération, il parait opportun de permettre à cette exposition de circuler, mais également d’être à nouveau utilisée à l’occasion d’évènements organisés par la Ville, par exemple pour le mois de la photo.
Le contrat prévoit ainsi une cession valable pour le territoire de la Région Nouvelle Aquitaine et la région transfrontalière du Pays Basque.
Le forfait de cession des droits d’auteur des photos imprimées par la Ville à l’occasion de l’évènement « L’abeille, notre précieuse sentinelle » s’élève à 1700 € HT pour une durée de trois ans. La Ville pourra mettre à disposition les photos aux partenaires qui en feront la demande à titre gratuit ou en y incluant un coût de location.
Il est demandé au conseil Municipal d’approuver le contrat de cession des droits d’auteur avec le photographe Eric Tourneret, joint en annexe, et d’autoriser M. le Maire à le signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 17
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN – Avenant n° 1 à la convention du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) du centre ancien de Bayonne 2011-2018.
Entendu le rapport de Monsieur Lacassagne,
La convention relative au Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) du centre ancien de Bayonne a été signée le 3 juin 2011 par la Ville de Bayonne, le Ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (nouveau Ministère de la Cohésion des Territoires), l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), Action logement, l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’Agglomération Côte Basque Adour (actuelle Communauté d’Agglomération Pays Basque), l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque, la Caisse des Dépôts et Consignations, Procivis Aquitaine-Sud. Cette convention pose notamment le cadre d’intervention pour l’atteinte des objectifs suivants à horizon 2018 :
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
- produire des logements de qualité et capables de concurrencer les logements de périphérie, - assurer une qualité environnementale et une efficience énergétique des immeubles, - mettre en valeur et respecter le patrimoine (PSMV),
- maintenir la population en place et accueillir de nouveaux ménages, - favoriser la mixité sociale,
- aménager des espaces publics de proximité,
- soutenir ou développer l'activité commerciale et de services.
Lors du Conseil municipal du 1er juin 2017, les principales modifications apportées par l’avenant n°1 à la convention initiale organisée autour de 4 familles et 14 opérations ou actions, ont été présentées. Celles-ci ont été précisées et sont résumées dans l’annexe 2 ci–jointe.
Le Conseil municipal a pris acte des modifications envisagées et validé le principe d’une majoration de l’enveloppe financière de la Ville de Bayonne.
Suite aux derniers ajustements financiers, la majoration de l’enveloppe de la Ville a été arrêtée à hauteur de 366 140 € par rapport aux crédits initialement réservés, soit une enveloppe inférieure de 28 121 € par rapport à celle annoncée lors du Conseil municipal du 1er juin.
Comme déjà indiqué, cette enveloppe sera, le cas échéant, réajustée dans le cadre du prochain avenant pour répondre aux besoins effectifs et évolutions envisagées (ex : revente des logements de l’immeuble du 1 bis rue des Lisses dès que les besoins en relogements temporaires du PNRQAD seront satisfaits ; une recette foncière sera donc ultérieurement intégrée à la maquette financière).
Il est rappelé également que l’avenant n° 1 à la convention PNRQAD est proposé à enveloppe Anru constante mais avec un redéploiement des subventions sur les opérations, par rapport au schéma de la convention initiale.
Plus globalement, les évolutions de la maquette financière se répartissent de la manière suivante :
Convention initiale Avenant N°1
Financement Ville de Bayonne 5 166 200 € 5 532 340 € Financement Anru 4 996 200 € 4 996 199 € Financement opérateurs et
valorisations foncières
3 501 100 € 3 322 510 €
Financement Caisse des
Dépôts et Consignations
20 000 €
(plus 130 000 € réservés
mais non fléchés à ce
stade)
150 000 €
Cout total estimé HT
(hors réhabilitation des
logements produits),
13 683 500 € 14 001 049 €
A ces coûts s’ajouteront ceux de la réhabilitation des immeubles concernés, situés en site contraint et d’une extrême densité.3
Aussi, il convient de noter l’effort et le rôle déterminant de l’ensemble des financeurs du logement social public signataires du présent avenant : les opérateurs-bailleurs sociaux, l’Etat, l’Agglomération Pays Basque et le Département 64. Ces acteurs intervenant aux côtés de la Ville de Bayonne depuis la fin de l’année 2013, ont mobilisé une ingénierie et des financements importants pour permettre la réussite des opérations fléchées du PNRQAD dans le cadre d’un partenariat qu’il convient de poursuivre.
Par ailleurs, cet avenant intègre les objectifs et enveloppes financières de la nouvelle OPAH-RU 2017-2022 approuvés par délibération du conseil municipal en date du 1er juin 2017. Il fait également état des procédures associées de Déclaration d’Utilité Publique d’Opération de Restauration Immobilière (DUP d’ORI) à mettre en œuvre pour assurer notamment, si nécessaire, la réhabilitation des immeubles privés mitoyens des opérations PNRQAD et finaliser la requalification des îlots dégradés.
Vu les éléments ci-dessus, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver les modifications envisagées dans le cadre du projet d’avenant n° 1 à la convention PNRQAD du centre ancien de Bayonne 2011-2018 ci-annexé ; - d’autoriser Monsieur le Maire à présenter le dossier au prochain Comité Local d’Engagement de l’Anru ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention PNRQAD Bayonne centre ancien 2011-2018, éventuellement amendé sur la forme, suite au Comité Local d’Engagement.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 18
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN - Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.
Entendu le rapport de Monsieur Lacassagne,
Afin d’améliorer l’habitat ancien, préserver et valoriser le patrimoine, la Ville peut attribuer des subventions relevant de dispositifs différents :
en complément de l’intervention de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) dans le cadre : - De l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain du Site patrimonial remarquable (OPAH-RU 2011-2016), sous maîtrise d’ouvrage communale ;
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
- du Programme d’intérêt général (PIG) pour l’amélioration du parc privé ancien 2016-2019 sous maîtrise d’ouvrage communautaire.
relevant du règlement municipal d’intervention en faveur des travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien (approuvé par délibération du 1er juin 2017 pour adaptation du dispositif antérieur).
Considérant la politique patrimoniale, environnementale et sociale visée par ces dispositifs, il est proposé l’attribution des subventions suivantes :
1. Subventions attribuées dans le cadre des dispositifs complémentaires à l’intervention de l’ANAH
OPAH-RU 2011-2016
Le conseil municipal est amené à se prononcer, en complément des subventions accordées par l’ANAH et la Communauté d’agglomération Pays Basque, sur l’attribution de subventions pour le financement de travaux d’amélioration de logements dans le cadre de l’OPAH-RU 2011-2016 qui fait suite au PIG « Centre ancien » 2009-2011.
Subventions et primes en €
Bénéficiaires Adresse Statut Projet
Montant
opération
en € TTC
Anah Agglo- mération
Ville
Travaux
d’amélioration
Eco
primes
AFUL SNC
des côtes
22 rue d’
Espagne/
34 rue
Passemillon
PB RT 1 143 317,64 183 562 2 0254 27 500
AT : amélioration thermique
RT: réhabilitation totale
PO : propriétaire occupant
PB : propriétaire bailleur
PIG pour l’amélioration du parc privé ancien 2016-2019
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur l’attribution de subventions pour la réalisation de travaux permettant notamment de traiter des situations d’habitat indigne et de précarité énergétique sur des logements occupés par des propriétaires aux ressources modestes ou faisant l’objet d’une convention avec l’ANAH.
Subvention et prime en €
Bénéficiaires Adresse Statut Projet
Montant
opération
en € TTC
Anah Agglomération Ville
DUBROCA
Mikel et Marie
60, chemin de
Lestanquet, Res
La Rhune 3,
3ème étage
PO AT 10 567 3 409 500 500
GIROUD-
PIFFOZ
Michael et
HUGRON
Claudine
60, chemin de
Lestanquet, Res
Les Palmiers B,
3ème étage
PO AT 14 880,97 5 616 500 500
AT : amélioration thermique
PO : propriétaire occupant3
Le montant total des subventions attribuées pour cette séance dans le cadre des dispositifs OPAH-RU 2011-2016 et PIG 2016-2019 est de 28 500 € induisant un montant total de travaux et de maîtrise d’œuvre de 1 168 765,61 €.
Le versement de la subvention est conditionné par le respect des engagements pris par le propriétaire vis-à-vis de l’Anah, la bonne exécution des travaux, la délivrance du certificat de conformité et la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.
2. Subventions attribuées dans le cadre du règlement d’intervention en faveur des travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur les demandes déposées à partir du 1er juillet 2017 conformément au règlement d’aides approuvé par délibération du 1er juin 2017.
Demandeur Immeuble Montant travaux
en € TTC
Montant subvention
en € TTC
Association « Les amis
du chemin de St
Jacques »
7, rue Gosse 17 570,00 3 158,20
LAFORET Immobilier,
SDC
3, allées Boufflers 3 557,77 255,53
ARROSERES Jean-
Claude
3, rue Charcutière 15 290,00 1 140,00
BORDES Philippe, SDC 71, rue d’Espagne 33 448,65 2 275,68 PERRET Jean-Marie,
SDC
1, rue des Tonneliers 17 570,00 2 454,80
GIZARD – ROQUEBERT 1, rue Port de Castets 12 754,00 1 320,00 LASSALLE Jérôme pour
SCI PEC
15, rue Vieille
Boucherie
42 664,73 720,00
ASL du 58 Pannecau
chez TAX TEAM
58, rue Pannecau 1 447 625,00 9 900,00
Le montant total des subventions attribuées au titre du règlement d’intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien pour cette séance est de 21 224,21 induisant un montant total de travaux de 1 590 480,15 €. L’engagement budgétaire est subordonné au commencement d’exécution des travaux dans un délai d’un an, suivant la notification d’attribution de la subvention.
La subvention est réservée pour un délai maximal de trois ans, prolongeable sur justification.
Le versement des subventions est conditionné par la bonne exécution des travaux et la délivrance du certificat de conformité ainsi que par la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.
Vu les éléments précédemment exposés, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver l’attribution, dans le cadre des dispositifs OPAH-RU 2011-2016 et PIG 2016-2019, de 28 500 € de subventions telles que détaillées dans les tableaux correspondants et présentés ci-avant ;4
- d’approuver l’attribution, dans le cadre du règlement d’intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 21 224,21 € de subventions telles que détaillées dans le tableau correspondant et présenté ci- avant ;
- d’autoriser le versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions prévues par les règlements correspondants ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 19
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : DIVERSITE ET EGALITE DES DROITS – Semaine de la diversité – « Bayonne en marche pour la diversité et l’égalité des droits » du 25 novembre au 2 décembre 2017 – Attribution de subventions aux associations participantes
Entendu le rapport de Monsieur Aguerre,
Ville de confluences ouverte aux cultures d'ici et d'ailleurs, Bayonne a toujours accueilli la diversité, devenue sa richesse et sa force.
A ce titre, la commune a souhaité organiser une manifestation qui a pour objectif de montrer cette diversité et de valoriser, plus que jamais dans le contexte actuel, les valeurs de tolérance et de solidarité qui animent la ville. Le respect de nos différences est source d’égalité et de bien vivre ensemble.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
Depuis la première édition organisée l’année dernière, le principe d’une programmation résultant de propositions associatives a été acté et a permis de lancer au printemps dernier, un appel à projet à destination de l’ensemble des associations bayonnaises sportives, culturelle et sociales ainsi qu’aux établissements scolaires de la ville.
Les projets de vingt-cinq associations et établissements scolaires ont été retenus par un comité de sélection réunissant des élus de la Ville et du GIP DSU, co-financeur du projet. Des propositions seront faites dans différents lieux de la ville touchant principalement le quartier des Hauts-de- Bayonne, St-Esprit et le centre ville.
La réalisation de cet événement résultera d’une mutualisation des énergies de plusieurs associations et établissements scolaires afin de proposer ensemble une manifestation pour tous qui est programmée du 25 novembre au 2 décembre 2017.
Certaines propositions présentées par les associations et établissements scolaires dans le cadre de l’appel à projet et retenues pour intégrer la programmation de cette semaine ne demandent aucun soutien financier de la ville alors que d’autres nécessitent l’attribution d’une subvention pour permettre leur mise en œuvre.
Les associations bénéficiant d’une subvention pour la réalisation de leur projet dans le cadre de la 2ème édition de la Semaine de la diversité sont les suivantes :
- Association pour l’égalité hommes/femmes 1 800€ - Laïcité 64 500€ - Gadgé voyageurs 2 900€ - MVC St Etienne 900€ - Associations Street Art et La Racine 500€ - Le Patronage laïque des petits bayonnais 1 200€ - Les Bascos 1 500€ - Le planning familial 2 500€ - Libreplume 1 440€ - Ecole Jules-Ferry 1 030€ - Spacejunk 1 500€ - Association des Paralysés de France 400€ - Handisport Pays Basque 240€ - L’Autruche sur un fil de soi 2 000€ - TOTAL 18 410€
En complément des subventions ci-dessus, le budget global de la manifestation, qui s’élève à 27 500€, intègre l’achat de deux prestations au Théâtre des Chimères pour une intervention théâtrale interactive sur le marché de la place des Gascons et celui de la place des Halles, soit un coût de 3 420€. S’ajoutent à cela des dépenses de communication, de logistique et des frais divers.
Le GIP DSU a confirmé une participation financière atteignant 12 500€.3
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution de ces subventions pour permettre la réalisation de cette manifestation inter-associative valorisant la diversité de la ville.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 20
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : DIVERSITE ET EGALITE DES DROITS - Conférence sur les discriminations fondées sur le langage (Glottophobie) – Prise en charge de frais d’un intervenant.
Entendu le rapport de Monsieur Aguerre,
En amont de la Journée Internationale de la langue basque qui aura lieu comme chaque année le 3 décembre, sous l’égide de la Société des Etudes Basques Eusko Ikaskuntza à qui l’on doit la célébration de cette journée depuis 1949, un cycle de conférences sur la thématique de la glottophobie sera organisé à l’initiative de la Ville de Bayonne et relayé localement par les techniciens de la langue basque des collectivités partenaires, du 15 au 18 novembre 2017. Philippe Blanchet, Professeur en sociolinguistique de l’Université Rennes 2, interviendra à Bayonne, le mercredi 15 novembre, à 20h30, à la Maison des associations, pour présenter son ouvrage « Discriminations : combattre la glottophobie ». Il sera par la suite à Hendaye le 16 (Auditorium Ravel), à Ustaritz le 17 (Salle Lapurdi) et à St Jean Pied de Port le 18 (Médiathèque).
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
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mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
La glottophobie est une discrimination basée sur le langage ou certaines langues ; elle fonctionne par un mécanisme qui consiste à rejeter, à considérer comme inférieures et à traiter certaines personnes différemment par rapport aux autres, en raison de leur langue maternelle, du fait de parler une autre langue à un moment donné ou de leur langage (vocabulaire, grammaire, accent, ..). La glottophobie restitue ainsi aux discriminations linguistiques toute leur dimension et leur gravité sociales et politiques, en ce qu’elles touchent les individus, les locuteurs et non les langues.
L’apport des travaux du Pr Blanchet est tel que, lors de l’adoption de la loi du 18 novembre 2016 dite « de modernisation de la justice du XXIe siècle », le législateur en a modifié l’article 225 portant sur les discriminations, en y ajoutant les discriminations à prétexte linguistique, opérant par ce biais une mise en cohérence de la législation française avec les textes de protection des Droits Humains fondamentaux (textes internationaux, notamment de l’ONU, du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne).
Dans le cadre de son intervention, Philippe Blanchet s’emploiera à donner des éléments de compréhension de la glottophobie, véritable phénomène très largement ignoré et qui conduit à questionner les notions de monolinguisme et d’uniformisation des pratiques linguistiques, en amenant le public à réfléchir entre autres, sur le paradigme langue unique / langue commune.
La Ville de Bayonne a voté un plan en faveur de la langue basque lors du Conseil Municipal du 19 juillet dernier, apportant ainsi sa contribution aux diverses politiques publiques menées en faveur de la promotion et du développement de la langue basque. L’écologie linguistique, qui a fortement inspiré et façonné la politique développée par l’Office Public de la Langue Basque depuis décembre 2006, œuvre et plaide pour la diversité linguistique, un développement harmonieux et respectueux de toutes les pratiques linguistiques.
Les quelques pistes de réflexion que nous livrera le Professeur Blanchet pourraient constituer les bases d’un engagement collectif placé sous le signe de la pédagogie et de l’adhésion quand persistent encore quelques foyers d’incompréhension envers les politiques de promotion et de développement des « parlers locaux ».
L'intervenant sera rétribué à hauteur de 132 euros TTC. La Ville de Bayonne prendra en charge les frais d’hébergement et de restauration liés à son intervention bayonnaise, les frais de transport seront quant à eux mutualisés entre les collectivités partenaires et coorganisatrices du cycle de conférence, le remboursement à l’intéressé étant effectué sur présentation de justificatifs.
Les crédits étant inscrits au budget, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à régler ces dépenses.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 21
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE- EDUCATION - Schéma directeur de la petite enfance – Création et désignation des membres du comité de pilotage
Entendu le rapport de Madame Bensoussan,
Par délibération du 16 février 2016, le Conseil municipal a approuvé les orientations stratégiques du schéma directeur de la petite enfance ainsi que les actions à engager au titre des années 2016 à 2020.
Parmi celles-ci, un certain nombre a déjà abouti : création du relais unique petite enfance, organisation et fonctionnement de la Commission d’Admission Unique pour l’attribution des places en crèches, définition des critères d’attribution des subventions aux associations gestionnaires des crèches associatives, mise en place d’un observatoire de la petite enfance, rédaction d’une charte d’accueil du jeune enfant.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
D’autres actions sont en cours telles que le renforcement du relais d’assistantes maternelles (RAM), le rééquilibrage entre l’accueil individuel et l’accueil collectif mais aussi le soutien à la langue basque avec le projet d’un accueil bascophone de dix places à la crèche Saint-Esprit. L’inscription de la Ville dans la démarche de labellisation en vue de cette création a reçu le 7 septembre un avis favorable du comité des labels de l’OPLB. La formation du personnel à la langue basque va s’étaler sur deux ans ce qui devrait permettre l’ouverture d’un accueil bascophone dès septembre 2019.
Cette dynamique repose sur la nécessaire concertation de l’ensemble des acteurs intervenant dans ce domaine, qui se rencontrent régulièrement pour réfléchir, échanger, participer à la construction du projet politique de la petite enfance dont la Ville de Bayonne est chef de file.
La mise en œuvre du schéma directeur de la petite enfance nécessite ainsi, comme cela avait été envisagé lors de son adoption, une instance d’évaluation réunissant un panel représentatif des acteurs locaux de la petite enfance (élus, partenaires institutionnels, professionnels d’établissements d’accueil du jeune enfant, assistants maternels, enseignants d’écoles maternelles,…). Ce comité de pilotage se réunira deux fois par an afin de permettre un suivi régulier des actions engagées. Pour ce faire, il s’appuiera sur les travaux de l’observatoire de la petite enfance et sera un lieu d’échanges et de retours d’expériences.
Il est proposé que ce comité soit composé de la manière suivante :
Membres avec voix délibérative
. l’adjointe au maire déléguée à l’éducation, à l’enfance et aux familles, qui assurera la présidence du comité de pilotage évaluatif, Mme Martin-Dolhagaray
. la conseillère municipale déléguée à la petite enfance, à l’espace socioculturel municipal et aux maisons de la vie citoyenne, Mme Bensoussan
. un conseiller municipal de la majorité municipale, Mme Lauqué
. deux conseillers municipaux représentant les oppositions municipales : M. Duzert et M.Iriart . un représentant de la Caisse d’allocations familiales
. un représentant de la PMI
. un représentant du pôle modes d’accueil du Conseil Départemental
Membres avec voix consultative
. le directeur de l’enfance, de la jeunesse et de l’éducation
. le chef du service petite enfance
. la coordinatrice petite enfance
. un représentant de l’Association d’Aide Familiale et Sociale
. l’animatrice du relais unique petite enfance
. le technicien en langue basque3
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver la création de ce comité de pilotage du schéma directeur de la petite enfance, et d’en valider la composition telle que proposée.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 22
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION – Avenant n°1 au Projet Educatif Territorial (PEdT) – Prolongation pour une durée d’un an.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Les dispositions prises dans le cadre de la réforme de l’aménagement des rythmes éducatifs, précisées dans le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, ont induit la rédaction d’un Projet éducatif territorial (PEdT) dont la ville de Bayonne s’est dotée en 2014 pour une durée de trois ans.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
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Et du dépôt
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de légalité le
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Le Maire2
Le PEdT s’appuie sur une « démarche partenariale avec les services de l’Etat concernés et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux », permettant de « proposer à chaque enfant, un parcours éducatif cohérent et de qualité, avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs ».
Le PEdT, qui s’inscrit dans le projet éducatif global de la Ville de Bayonne, vise à favoriser la réussite éducative et scolaire des enfants, à contribuer à leur épanouissement personnel et à promouvoir les droits des enfants, en se centrant sur les temps scolaires et périscolaires des enfants de 2 à 11 ans.
Ce PEdT, d’une durée initiale de trois ans, devait être renouvelé pour les années 2017-2020. Or, un nouveau décret du 27 juin 2017, relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire, ouvre la possibilité au Directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.
Dans ce contexte, il est proposé de prolonger la mise en œuvre du PEdT existant pour une durée d’un an afin de permettre la mise en place d’une concertation avec les partenaires éducatifs sur l’organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2018-2019.
Il est ainsi proposé au conseil municipal :
- de prolonger le projet éducatif territorial existant, pour la période 2017/2018, qui formalise l’engagement contractuel de la ville de Bayonne, du préfet, du DASEN et des autres partenaires,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation, ci annexé, d’un an au projet éducatif territorial.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 23
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION - Convention annuelle de partenariat entre la commune et l’association Unis-Cité dans le cadre du service civique (2017-2018).
Entendu le rapport de Madame Bisauta,
Le dispositif de service civique ayant donné entière satisfaction, une convention triennale (2015- 2018) a été signée à compter du 1er juillet 2015.
Par ailleurs, il était prévu qu’une convention annuelle soit conclue chaque année afin de définir les différentes modalités du dispositif à venir.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
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Et du dépôt
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de légalité le
……………………..
Le Maire2
Ainsi, pour la période de mi-octobre 2017 à mi-juin 2018, Unis-Cité mobilisera maximum 20 volontaires sur les missions suivantes :
- sensibiliser, prévenir et réduire les risques liés à la consommation d’alcool, de drogues et à la sexualité, dans le Petit Bayonne et les lycées.
- sensibiliser les fêtards aux nuisances nocturnes et aux incivilités dans la rue.
- valoriser la solidarité et installer un climat serein dans l’école pour améliorer le cadre d’apprentissage
- pédibus entre l’école et l’ESCM, aide aux devoirs 16h15/18h30, animations et ateliers à thème, sensibilisation sur la nutrition (goûters)
- dans les restaurants scolaires de la Ville, évaluer le gaspillage, mettre en place des animations et une sensibilisation auprès des élèves et du personnel, suivre les progrès réalisés.
- faire découvrir aux habitants les actions des associations hébergées au sein de la maison de la ville et du conseil citoyen, via le soutien de leurs initiatives, l’organisation de la communication autour de la maison de la Ville et la création de temps de rencontre festifs sur le quartier.
- lutter contre l’isolement des personnes âgées, favoriser le lien intergénérationnel en créant des temps d’échanges et de loisirs, valoriser la mémoire des personnes âgées.
- service civique d’initiative : créer seul ou à plusieurs (jusqu’à 4) un projet solidaire sur la commune, avec l’accompagnement de professionnels, des formations…
La subvention allouée par la Ville sera de 67 212,80 € (soixante-cinq mille quatre-cent cinquante et un euros et vingt centimes) sur la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, ainsi répartie :
- 50 000 euros pour le fonctionnement d’Unis-Cité : l’ingénierie, le recrutement des volontaires, la mise en place des programmes et de la formation citoyenne, l’accompagnement des volontaires sur les projets, l’appui régional…
- la prestation complémentaire mensuelle due à chaque volontaire, plafonnée à 7,43% de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique, soit 107,58 € au 1er février 2017. Le montant maximum estimé à ce jour est de 17 212,80 € pour un démarrage mi- octobre et une fin mi juin.
Les deux parties renouvellent en 2017-2018, dans le cadre de la nouvelle convention, les instances de pilotage (comité technique et comité de pilotage) mises en place dont le rôle est notamment de préciser et d’adapter au fur et à mesure les actions des volontaires.3
En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver les termes du dispositif présenté ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ci-jointe, entre la commune de Bayonne et l’association Unis-Cité, pour la période 2017-2018.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 24
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION - Contrats locaux d’accompagnement à la Scolarité (CLAS) 2017/2018 – Demandes de subventions au GIP DSU et à la CAF.
Entendu le rapport de Madame Bensoussan,
L’Espace socio culturel municipal anime depuis neuf ans des actions dans le cadre du contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), qui s’adressent en priorité aux enfants et aux adolescents de la zone d’influence de la structure, à savoir le quartier des Hauts de Bayonne.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
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mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
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Le Maire2
Ce dispositif d’aide à la scolarité se compose de six actions qui se déclinent comme suit : - une aide aux devoirs au bénéfice des enfants du primaire,
- une aide aux devoirs au bénéfice des collégiens,
- un atelier d’expression et de sensibilisation culturelles,
- un atelier d’initiation informatique,
- un soutien scolaire au bénéfice des collégiens et lycéens.
- une action spécifique en direction des élèves de l'école Jules Ferry en partenariat avec la ludothèque.
Près de cent jeunes sont ainsi reçus chaque année scolaire sur ce dispositif dont le budget prévisionnel global s’élève à 58 550 €, cofinancé par la CAF à hauteur de 10 500 €. Il entre également dans le champ d’attribution des subventions du GIP-DSU pour un montant de 9 000 €.
De même, le Programme de Réussite Educative de la Ville de Bayonne organise, dans six écoles élémentaires des quartiers prioritaires, des Clubs coup de pouce Clé à destination de 30 élèves de CP. Ce dispositif, inscrit également dans le cadre des CLAS, représente un budget prévisionnel de 40 278 € cofinancé par la CAF à hauteur de 11 136 € et par l’Etat dans le cadre des crédits de la Politique de la Ville (PRE), pour un montant de 12 920 €.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de ces partenaires une subvention au titre du CLAS pour l’année scolaire 2017/2018 et de signer toutes les conventions d’attribution qui en découleraient
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 25
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE-ÉDUCATION – Demandes de subventions au GIP DSU dans le cadre du Programme de réussite éducative (PRE).
Entendu le rapport de Madame Bensoussan
La Ville de Bayonne a signé avec l’Etat un programme de réussite éducative dans le cadre de la politique de la ville. Il vise, sur le périmètre concerné, à donner leur chance aux enfants et aux adolescents ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel pleinement favorable à leur réussite scolaire et leur épanouissement. Son objectif est également d’accompagner ceux qui présentent des signes de fragilité ou de décrochage scolaire.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
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Le Maire2
Aussi, les actions proposées dans le cadre de ce programme doivent permettre aux enfants et aux adolescents de s’épanouir dans tous les domaines de leur vie (scolarité, loisirs, sports et culture, santé …), de réussir leur cursus scolaire et préparer au mieux leur vie future. Chaque année, un accompagnement personnalisé est assuré auprès de 160 enfants et adolescents.
Des actions sont également prévues à destination des adultes pour les aider dans l’exercice de leur fonction parentale.
Le programme des actions a été arrêté pour l’année scolaire 2017/2018, en concertation avec les principaux partenaires socio-éducatifs et culturels impliqués dans le territoire de Bayonne rive droite, et peut bénéficier, à ce titre, d’un financement du GIP DSU.
Pour mener à bien ces actions, la Ville de Bayonne sollicite des subventions auprès du GIP DSU de l’agglomération qui est la structure porteuse du programme, dans les conditions suivantes :
coordination du projet de réussite éducative : aide sollicitée de 18 000 € pour un budget de 84 000 € ;
atelier Français Langues Etrangères (FLE) pour une douzaine de collégiens nouvellement arrivés en France : aide sollicitée de 5 300 € pour un budget de 13 100€ ; ateliers « mieux vivre le collège » pour 20 jeunes collégiens du collège Albert Camus en situation de fragilité : aide sollicitée de 1 200 € pour un budget de 2 600 € ; parcours de réussite éducative pour une vingtaine de familles d’enfants de moins de 3 ans des Hauts de Bayonne et de La Citadelle : aide sollicitée de 500 € pour un budget de 1 800 € ; l’espace- parents du collège Albert Camus: aide sollicitée de 500 € pour un budget de 2 000 € ;
échanges de pratiques des acteurs du réseau de réussite éducative : aide sollicitée de 500 € pour un budget de 2 500 € ;
accompagnement de 20 familles de Malégarie sur la problématique du sommeil : aidée sollicitée de 500 € pour un budget de 3 000 € ;
suivis individualisés de 30 enfants du CP dans le cadre des clubs coup de pouce Clé : aide sollicitée de 12 920 € pour un budget de 40 278 €.
En conséquence il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du GIP DSU les demandes de subventions déclinées ci-dessus, au titre du Programme de réussite éducative pour l’année scolaire 2017/2018, et de signer toutes les conventions d’attribution qui en découleraient.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 26
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION – Conventions avec l’Éducation nationale pour le financement d’équipements numériques et la mise à disposition de ressources numériques.
Entendu le rapport de Madame Durruty,
Guidée par les enjeux forts en matière d’éducation, l’action volontariste de la Ville de Bayonne en faveur du développement des équipements et usages numériques dans ses écoles publiques a été initiée dès septembre 2007 et ce, au bénéfice de l’ensemble de la communauté scolaire.
Aujourd’hui, le 2nd plan « école numérique » impulsé depuis 2014-2015 permet de consolider un parc comptant 359 postes informatiques connectés, dont 24 ordinateurs portables de direction et 2 classes mobiles, 51 imprimantes, 9 vidéoprojecteurs simples, 11 tableaux blancs interactifs, 45 vidéoprojecteurs interactifs, 25 copieurs multifonctions, 8 scanners, 18 appareils photo numériques, 1 caméscope et 21 serveurs.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
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Le Maire2
Les déploiements successifs et conséquents, dont le coût est estimé à 454 000 € au titre des trois dernières années scolaires, favorisent en continu l’optimisation du parc informatique de l’ensemble des écoles en mettant à disposition des appareils récents, fiables et sécurisés tout en renforçant des usages innovants. Par ailleurs, des travaux d’infrastructures lourds accompagnent chaque déploiement, développant ainsi, la qualité des connexions à internet.
En cohérence avec cette dynamique, l’appel à projet « Collèges numériques et innovation pédagogique 2017 » lancé en ce début d’année par le Ministère de l’Education nationale, offre aux collectivités territoriales l’opportunité de bénéficier de financements exceptionnels pour l’achat de ressources numériques à hauteur de 500 € (logiciels,…) et de classes mobiles (à hauteur de 50 % plafonnés à 4 000 €).
Ainsi, la Ville envisageant l’acquisition d’une classe mobile pour la nouvelle école élémentaire du Petit Bayonne et le renouvellement de deux classes mobiles respectivement celles des écoles élémentaires la Citadelle et Jean-Pierre Brana, a fait acte de candidature pour ces trois projets.
Au final, la candidature de l’école élémentaire du Petit Bayonne a été écartée, car son établissement de rattachement, le collège Marracq, n’a pas été lui-même sélectionné, ce qui était une condition de l’appel à projet. En revanche, les candidatures des écoles élémentaires la Citadelle et Jean-Pierre Brana rattachées au collège Albert Camus qui lui a été sélectionné, ont quant à elles été retenues.
Dès lors, ont été rédigées :
- une première convention définissant l’organisation du partenariat entre l’Académie de Bordeaux et la Ville de Bayonne qui intègre notamment les modalités de financement de l’acquisition des équipements numériques et services associés ;
- une seconde convention visant à organiser la collaboration entre la Ville de Bayonne et le collège Albert Camus dans le cadre de la mise à disposition des ressources numériques pour ces deux écoles.
Au regard de l’intérêt de cette opération, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes des conventions ci-annexées qui formalisent les engagements réciproques des parties et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 27
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION – Convention de partenariat entre la Scène nationale du Sud-Aquitain et la ville de Bayonne (Espace socio culturel municipal).
Entendu le rapport de Madame Bensoussan,
L'Espace socio culturel municipal de la Ville de Bayonne propose, dans le cadre de son contrat de projet, de nombreuses activités. Il participe ainsi à l'impulsion d'une dynamique participative en faveur de la population des quartiers des Hauts de Bayonne.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
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La structure initie ainsi une action de démocratisation culturelle, en favorisant la pratique dans le cadre d'ateliers thématiques diversifiés, ainsi qu’en facilitant l’accès aux manifestations qui font la vie culturelle de la cité.
Afin d'atteindre cet objectif, l'Espace socio culturel municipal s'appuie sur les compétences de plusieurs partenaires, et notamment, la Scène nationale du Sud-Aquitain afin de proposer une programmation annuelle de spectacles variés et de qualité.
La convention ci-annexée vise à définir le planning de la saison et le tarif préférentiel auquel seront achetées les places qui seront ensuite proposées par l’Espace socio culturel municipal à ses adhérents.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la convention de partenariat 2017/2018 et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que celles à intervenir pour les années suivantes, si les conditions tarifaires étaient reconduites à l’identique.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 28
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS – Muséum d'histoire naturelle – prêt d'une exposition à la Maison d'arrêt de Bayonne
Entendu le rapport de Monsieur Daubisse
Le Muséum d'histoire naturelle a été sollicité par la Maison d'arrêt de Bayonne pour le prêt d’une exposition intitulée « L’aile ou la patte ».
Cet établissement propose régulièrement des évènements culturels aux détenus. C'est dans ce cadre que l'équipe de l’Unité Locale d’Enseignement souhaiterait emprunter cette exposition produite par le Muséum, pour la présenter du 15 janvier au 29 août 2018 à la maison d’arrêt.
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Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt de l'exposition " L'aile ou la patte ".
Ont signé au registre les membres présents.
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 29
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS – Muséum d'histoire naturelle – prêt d'une exposition du Muséum à commune de Saint-Palais.
Entendu le rapport de Monsieur Daubisse,
Le Muséum d'histoire naturelle a été sollicité par « l'Espace Chemins-Bideak », situé à Saint-Palais.
Ce site culturel, géré par la commune de Saint-Palais, est installé dans l'ancien couvent franciscain de la commune. Il comprend le bâtiment principal du couvent, un cloître, un jardin paysager, un parc et propose régulièrement des expositions temporaires.
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Le Maire2
C'est dans ce cadre que « l'Espace Chemins Bideak » souhaiterait emprunter l'exposition « Les animaux dans le patrimoine basque » avec notamment le livret d'exposition intégralement traduit en basque. Cette exposition sera présentée du 1er mars au 30 avril 2018 dans ses locaux.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt de l'exposition « Les animaux dans le patrimoine basque ».
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DELIBERATION N° 30
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS - Participation de la Ville de Bayonne au financement de l’étude de zone de l’estuaire de l’Adour.
Entendu le rapport de Monsieur Esmieu,
Au neuvième rang des ports français en volume de trafic, le port de Bayonne s’étend sur quatre communes de l’estuaire de l’Adour (Bayonne, Anglet, Boucau et Tarnos) et son activité économique est à l’origine de plus de 3 500 emplois directs et indirects.
Malgré la stratégie et les actions déployées pour respecter les normes les plus strictes en matière de sécurité et d’environnement, l’activité industrielle et la multiplicité des secteurs d’activité qui y sont associés (agriculture, chimie, sidérurgie, bois) peuvent générer certains cumuls de pollutions.
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Le Maire2
Pour approfondir les connaissances et en réponse aux questions environnementales, sanitaires et de qualité de vie posées par la population et les acteurs locaux, l’Etat a proposé à l’association Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI) Estuaire de l’Adour de mener, à compter de 2014, une étude de zone s’inscrivant tant dans le Plan régional santé environnement 2 Aquitaine que dans le plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Bayonne.
S’étendant sur une partie des territoires des communes d'Anglet, Boucau, Tarnos et Bayonne, soit une superficie de 100 km² environ, cette étude avait pour objectif de déterminer à travers une démarche d'évaluation sur un périmètre soumis à un ensemble complexe de pollutions : - l'impact des activités humaines sur l'environnement,
- les risques ou impacts sanitaires pour les populations.
Elle devait donc permettre d'identifier les actions nécessaires pour prendre en charge et maîtriser ces risques ou impacts dans le cadre d’une démarche collective, non réglementaire, impliquant administrations de l'Etat (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et Agence régionale de santé), collectivités territoriales, industriels, associations de défense de l'environnement, Chambre de commerce et d’industrie.
Son déroulement a été fractionné en cinq phases :
1. état des lieux, schéma conceptuel des expositions (sources de polluants, populations exposées) ;
2. modélisation de la dispersion et des transferts des polluants (identification des points hiérarchisés d'exposition pour les populations et des futurs prélèvements pour analyse) ; 3. diagnostic de l'état des milieux (mesures dans l'environnement) ;
4. analyse de l'état actuel de l'environnement (comparaison des résultats avec un environnement local témoin) ;
5. caractérisation des expositions et des risques sanitaires (niveaux d’exposition des populations et identification des actions prioritaires à mettre en place pour réduire les risques).
Le SPPPI a assuré la coordination opérationnelle de cette étude, la DREAL son animation technique et un comité d'orientation stratégique (COS) dans lequel la Ville de Bayonne a été partie prenante, sa gouvernance.
Le délai de remise de cette étude arrive à son terme et les différents partenaires sont appelés à confirmer leur participation au financement, dans le cadre d’un plan actualisé se présentant ainsi :
Phases Financeurs Montants en € TTC
1 et 2 Etat 107 000
3 à 5
Région Nouvelle-Aquitaine 60 000
Communauté d’agglomération 21 000
Communauté de communes du Seignanx 9 000
CCI Bayonne Pays Basque 7 000
Commune de Bayonne 3 000
Commune d’Anglet 3 0003
Commune de Tarnos 3 000
Commune de Boucau 5 000
Industriels 5 000
TOTAL 223 000
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la participation financière de la Ville de Bayonne d’un montant de 3 000 €, à l’étude de zone de l’estuaire de l’Adour portée par l’association SPPPI correspondante.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
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Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 31
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Toponymie – Dénominations de voies et lieux
Entendu le rapport de Monsieur Ugalde,
La présente délibération, sur proposition de la commission extra-municipale « toponymie » qui s’est réunie le 20 septembre 2017, a pour objet d’attribuer un nom aux voies et lieux suivants :
- dénommer le stade de l’Association Sportive Bayonnaise, proposition : Stade Pierre Cacareigt
- dénommer la voie sous le tunnel du chemin de Sabalce, proposition : Passage Pierre Forsans (1853-1919), ancien Directeur des chemins de fer
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Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les dénominations de voies et lieux proposées ci- dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
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Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 32
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Requalification des abords du Château- Vieux – Autorisation de dépôt de la déclaration préalable de travaux correspondante.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
La ville de Bayonne souhaite aménager les abords du Château-Vieux, à savoir la place Jacques Portes, la place du Château-Vieux, la partie sud de la rue Thiers (jusqu’à la rue des Carmes), ainsi que la partie nord de la rue des Gouverneurs. Les partis d’aménagement ont été retenus à la suite d’une période de concertation qui a débuté fin juin et qui s’est achevée par une réunion publique de restitution le 25 septembre dernier.
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Les conditions de circulation seront modifiées à cette occasion dans ce secteur :
la place Jacques Porte sera fermée à la circulation des véhicules à l’exception des navettes et services ;
un sens unique descendant, sous le régime d’une zone de rencontre (vitesse limitée à 20 km/h et priorité des piétons) sera instauré sur les autres tronçons de voies cités précédemment.
Les travaux, dont le démarrage est prévu début 2018, visent à traiter l’ensemble des espaces concernés de plain-pied, avec mise en œuvre de revêtements conformes au règlement du Site patrimonial remarquable de Bayonne et contribuer à la pacification des circulations.
L’aménagement consiste également à mettre en valeur le Château-Vieux, notamment par une modification de la disposition des arbres permettant de dégager des points de vue sur ce monument et du traitement de ses abords.
Enfin, ces travaux visent également une réappropriation de ces espaces par les habitants et visiteurs, au quotidien, tout comme lors d’évènements ou de manifestations occasionnels, notamment par la mise en œuvre de mobilier approprié.
Ces travaux situés dans l’emprise du Site patrimonial remarquable de Bayonne nécessitent le dépôt d’une déclaration préalable. Il est par conséquent demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer cette déclaration pour les travaux de modification des abords du Château-Vieux.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 33
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Esplanade du monument aux morts – Autorisation de dépôt de la déclaration préalable de travaux correspondante.
Entendu le rapport de Monsieur Esmieu,
En application de l’article 68 de loi sur la transition énergétique pour une croissance verte, la Ville de Bayonne a mis en place un nombre important de solutions alternatives aux produits phytosanitaires et désherbants chimiques. Parmi celles-ci, des allées perméables comme celles des cimetières ont commencé à être engazonnées depuis 2015 et plusieurs mélanges de gazons ont été testés pour répondre à diverses exigences comme la résistance à la sécheresse et au piétinement, le faible entretien ou la capacité de recouvrement.
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C’est donc à partir de cette expérience qu’il est proposé, en accord avec l’Architecte des bâtiments de France, de remplacer la totalité du revêtement en gravillon de l’esplanade du monument aux morts par une pelouse, de compléter la partie centrale la plus proche du monument par une allée étroite en béton brut pour faciliter l’accessibilité les jours de cérémonies et de créer une petite rampe dans le talus à l’extrémité du monument. Les deux derniers points sont sujets à une demande de déclaration préalable.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable de travaux correspondante.
Ont signé au registre les membres présents.
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Jean-René ETCHEGARAY
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 34
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Entretien des espaces verts Cité Saint- Amand - Avenant n° 1 à la convention - mise en œuvre d’un écopâturage.
Entendu le rapport de Monsieur Esmieu,
Le 21 juin 1996, la Ville de Bayonne a signé avec l’association du syndicat libre de St-Amand une convention d’entretien pour les espaces verts de la cité St-Amand, toujours en vigueur à ce jour.
Faisant suite à la demande de plusieurs habitants du quartier, l’association a aujourd’hui la volonté de mettre en place dès cette année un mode d’écopâturage sur certaines de ses parcelles.
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Dans ce cadre, et avant de gérer son propre cheptel de chèvres, l’association a sollicité la commune de Bayonne pour une assistance, notamment technique, durant une année.
Forte de son expérience de plus de vingt ans dans ce domaine, la commune propose notamment de mettre à disposition durant un an cinq chèvres, de réaliser une formation de 14 heures sur deux jours à deux habitants du quartier pilotes de l’écopâturage, d’apporter des conseils afin de s’assurer de la bonne tenue du cheptel, de sa déclaration à la Chambre d’Agriculture des Pyrénées- Atlantiques et du suivi des vaccinations obligatoires.
L'association s'occupera quant à elle de la gestion globale des animaux comme indiqué dans l’avenant proposé et gèrera de manière totalement indépendante ce cheptel à l’issue de la période d’un an.
Elle assumera la garde des chèvres mises à disposition et souscrira pour ce faire une assurance dont elle remettra à la commune l’attestation dédiée.
Cette initiative s’inscrivant parfaitement dans le cadre du développement durable et de l’Agenda 21, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’avenant à la convention ci-annexé et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Ont signé au registre les membres présents.
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Jean-René ETCHEGARAY
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Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 35
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Attribution d’une subvention exceptionnelle d’équipement à l’Association syndicale libre du lotissement Saint- Amand pour la réalisation d’une aire de jeux pour enfants.
Entendu le rapport de Monsieur Esmieu,
L’Association syndicale libre du lotissement Saint-Amand projette de créer une aire de jeux pour enfants sur une dépendance de la voirie interne au lotissement, le tout relevant de sa propriété.
Le montant prévisionnel de l’opération, comprenant la fourniture et la pose tant du jeu que du panneau d’information règlementaire ainsi que le contrôle initial de la conformité de l’installation, s’élève au minimum à 4 500 €.
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Le Maire2
L’association syndicale a sollicité la Ville de Bayonne pour participer financièrement à cette réalisation à hauteur de 2 500 €. Il est précisé que l’entretien de l’aire et les contrôles ultérieurs réguliers seront à la charge exclusive de l’association.
La commune entend répondre favorablement à cette demande. En effet, compte tenu de sa localisation et de son accessibilité à tout type de public, habitant ou non le lotissement, cette aire de jeux revêt effectivement un intérêt local collectif.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution, dans ce cadre, d’une subvention exceptionnelle d’équipement d’un montant de 2 500 € à l’Association syndicale libre du lotissement Saint-Amand et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention attributive correspondante.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 36
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Convention de servitude avec la société Orange dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux de communications situés avenue Henri de Navarre.
Entendu le rapport de Monsieur Escapil-Inchauspé,
Dans le cadre de l’aménagement du parking relais et de la voie bus sur l’avenue Henri de Navarre, au droit du giratoire du Seignanx, le Syndicat des mobilités Pays Basque Adour a demandé à l’opérateur Orange de procéder à l’enfouissement de réseaux de télécommunication et à la dépose de tous les supports, sur un tronçon d’une vingtaine de mètres propriété de la Ville de Bayonne. La société Orange réalisera aussi sur cette propriété (domaine privé de la commune) les travaux de génie civil et de câblage.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
Le projet de convention de servitude joint définit la répartition des prestations, des coûts, droits et responsabilités entre la Ville de Bayonne et Orange. Dans ce cas, l’opérateur Orange devient propriétaire des installations et équipements de communications électroniques mis en œuvre.
Au regard de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention ci-annexée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec la société Orange.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 37
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Exonération exceptionnelle de la redevance d’occupation du domaine public pour les commerçants du secteur Saint esprit impactés par les travaux du Tram’Bus
Entendu le rapport de Madame Durruty,
Les commerçants exploitant des établissements dans les rues directement connectées au débouché du pont (Square Gambetta, Place de la République, Place Péreire) et fortement impactés par le chantier relatif aux travaux du tram’bus, qui a nécessité la fermeture du Pont Saint-Esprit, ont sollicité la commune afin d’être exceptionnellement exonérés du paiement de la redevance due pour l’occupation du domaine public (droits de terrasse).
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
Compte tenu du contexte exceptionnel pour ces commerçants du fait des travaux publics précités, et de leur caractère exceptionnel, il est proposé au Conseil municipal d’accorder cette exonération exceptionnelle de la redevance d’occupation du domaine public aux commerçants exploitant des établissements sur la période prévisionnelle de fermeture du pont à savoir du 1er septembre 2017 au 30 juin 2018. Cette exonération concerne tous les commerçants installés sur les voies suivantes :
- Boulevard Alsace Lorraine
- Quai Bergeret
- Place de la République
- Rue Sainte-Catherine
- Rue Maubec
- Rue Hugues
- Place Sainte-Ursule
- Rue Sainte-Ursule
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver cette exonération exceptionnelle, dans les conditions susvisées.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 38
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Redevances d’occupation du domaine public à titre commercial – Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2018.
Entendu le rapport de Madame Durruty,
Comme l’exige la règlementation, la Ville de Bayonne applique des redevances d’occupation du domaine public quand celles-ci correspondent à une activité commerciale.
Comme le prévoyait la délibération du 16 février 2016, l’ensemble des tarifs doit être réévalué tous les ans. Il importe donc de procéder à un ajustement selon la nature des activités et des indices INSEE correspondants qui ont varié depuis cette date :
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
- +1,86 % pour les produits alimentaires
- +1,52 % pour les métiers forains
- +2,28 % pour les activités liées à la restauration
- et de +2,17 % pour tous les autres tarifs
Toutefois, il est proposé, pour les marchés de plein air, de ne pas modifier les tarifs car ces activités permettent, aux producteurs notamment, d’être présents sur les marchés, et favorisent leur attractivité.
Il en est de même pour la brocante. Cette manifestation, réservée aux professionnels, sur le domaine public, est attractive pour le public à condition qu’un nombre important d’exposants soit présent. Ne pas modifier le montant de la redevance permet à la ville de Bayonne de fidéliser un maximum de brocanteurs.
Par ailleurs, il est apparu nécessaire de modifier et créer des tarifs pour correspondre aux diverses manifestations.
Ainsi il est proposé :
- pour les foires gastronomiques ou artisanales, d’appliquer trois tarifs distincts en fonction de la catégorie de commerçant :
- les artisans et producteurs,
- les revendeurs,
- les commerçants pratiquant une activité de petite restauration, sur place ou à emporter. - de créer un tarif pour les camions ambulants autorisés à s’installer sur le domaine public (concerts, corridas, forum des associations…) dans le cadre de manifestations. - de créer, pour la foire attractive, des tarifs supplémentaires appliqués aux métiers <10m² pour la facturation des participations à la consommation d’eau et au nettoyage, les tarifs actuels apparaissant élevés au regard de la taille et la nature de ces attractions.
De même, il convient d’intégrer et réévaluer des tarifs approuvés par délibération du 21 février 2013, à savoir la mise à disposition des halles pour des professionnels organisateurs d’évènements.
Le tableau inclus dans la présente délibération indique les tarifs appliqués jusqu’à présent ainsi que ceux qui seront mis en œuvre à compter du 1er janvier 2018.
Les tarifs seront revalorisés systématiquement (sur la base des indices de variation des prix portés au tableau joint) tous les ans en fin d’année sur la base des derniers indices connus, et appliqués au 1er janvier de l’année qui suit.
En cas de suppression de ceux-ci, ils seront revalorisés sur la base des nouvelles séries correspondantes ou équivalentes établies par les organismes officiels.3
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’ensemble de ces dispositions tarifaires.
TYPES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Anciens
tarifs en
€*
Nouveaux
tarifs en
€*
Indice
**
TARIFS MANIFESTATIONS
Foire attractive
Emplacement manèges et métiers forains (forfait pour la durée de la manifestation)
Barbe à papa, coup de poing 44 44,7 3
Attraction inférieure à 30 m² - le m² 4 4,1 3
Attraction de 30 à 100 m² - le m² 3,2 3,3 3
Attraction supérieure à 100 m² - le m² 2,4 2,5 3 Participation à la consommation d’eau (forfait par métier)
- métier <10 m²
- métier >10 m² et < 30 m²
- métier > 30 m²
20
30
15
20,5
31,3
2
2
2
Participation au nettoyage et à la gestion des ordures (forfait par métier)
- métier <10 m²
- métier >10 m² et < 30 m²
- métier > 30 m²
30
50
20
30,7
51,1
2
2
2
Cirques
Emplacement par jour d’occupation du domaine public - Champ de Foire - forfait 155 157,4 3
Emplacement par jour d’occupation du domaine public - Autre lieu - forfait 78 79,2 3
Participation fluides – forfait 30 30,7 2
Participation nettoyage – forfait 50 51,1 2
Forains hors Fêtes de Bayonne et hors Foire attractive des Allées Paulmy
Emplacement - forfait
Marrons grillés - par mois 43 43,7 3 Chalets churros, boutiques
- par mois
- par semaine
- par jour
108
43
10
109,7
43,7
10,2
3
3
3
Petit métier / Manège enfantin
- par mois
- par semaine
- par jour
247
97
18
250,8
98,5
18,3
3
3
3
Gros métier
- par mois
- par semaine
- par jour
354
108
20
359,4
109,7
20,3
3
3
3
Participation fluides (forfait par métier)
- de 1 à 6 jours d’occupation
- à partir de 7 jours d’occupation
20
30
20,5
30,7
2
2
Participation nettoyage (forfait par métier)
- de 1 à 6 jours d’occupation
- à partir de 7 jours d’occupation
30
50
30,7
51,1
2
24
Foires gastronomiques ou artisanales (hors Foire au jambon, foire
attractive, fêtes de Bayonne et marché de Noël)
Emplacement sur le domaine public - le m²/jour
Artisan, producteur 3 2
Revendeur 6 6,2 2
Alimentaire (petite restauration sur place ou à emporter) 8 8,2 1 Participation fluides (forfait)
- de 1 à 6 jours d’occupation
- à partir de 7 jours d’occupation
20
30
20,3
30,7
2
2
Participation nettoyage (forfait)
- de 1 à 6 jours d’occupation à partir de 7 jours d’occupation
30
50
30,7
51,1
2
2
TYPES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Anciens
tarifs en
€*
Nouveaux
tarifs en
€*
Indice
TARIFS CHAPITEAUX
Installation de chapiteaux à but commercial sur le domaine public - le m²/jour
- jusqu'à 50m² inclus 7,5 7,7 2
- le m² supplémentaire 5,5 5,7 2
Installation de chapiteaux associatifs sur le domaine public (le m²/jour)
- jusqu'à 50m² inclus 4 4,1 2
- le m² supplémentaire 3 3,1 2
TARIFS TERRASSES (selon plan en annexe)
Terrasses libres (tables et chaises) – le m²/mois
- Secteur A 7,5 7,7 4
- Secteur B 5,5 5,7 4
- Secteur C 4,5 4,6 4
- Secteur D 3,5 3,6 4
Terrasses structurées (sur chaussée) – le m²/mois
- Secteur A 18,5 19 4
- Secteur B 14 14,4 4
- Secteur C 11 11,3 4 - Secteur D 9 9,2 4
Extensions de terrasses autorisées dans le cadre de manifestations organisées par la ville ou se tenant sur son domaine public
- - la place assise par jour 2,5 2,6 4
TARIFS ETALAGES
Etalages sur le domaine public (minimum 1 m²)
Etalages, présentoirs et autres objets sur le domaine public - le m²/mois 15,5 15,9 2 Etal de producteur d'huîtres - forfait
- par mois
- par semaine
27,5
10
28,1
10,3
2
2
Vente au déballage sur domaine public à but commercial - le m² /jour 1,3 1,4 2
Vente au déballage sur domaine public à but associatif - le m²/jour 1,1 1,2 2
Etalages sur le domaine public (minimum 1 m²)
Toussaint - stand près des cimetières – le m²/jour 9 9,2 2 Camion ambulant sur le domaine public (hors marchés, foire au jambon, fêtes de Bayonne et marché de Noël) 7 25
TARIFS MARCHES DE PLEIN AIR, BROCANTE
Marchés de plein air (tous les marchés)
Pour tous commerces – le m²/jour 1 1 1
Vitrines réfrigérées - forfait/jour 8 8 1
Brocanteurs
le m²/jour 1 1 2
TARIFS MARCHES COUVERTS
Marché couvert - Halles
Etal aménagé quel que soit le commerce - le m²/mois 15,5 15,8 1
Réserve du rez-de-chaussée attenante à l’étal - le m²/mois 12,5 12,8 1
Réserve située à l’étage - le m²/mois 10,5 10,7 1
Participation aux frais de gestion des ordures ménagères – Forfait/an/étal 200 204,4 2
Mise à disposition des halles pour un groupe < à 50 personnes 400 408,7 2
Mise à disposition des halles pour un groupe > à 50 personnes 500 510,9 2
Etals pêcherie allées Marines
Redevance mensuelle – forfait/étal (y compris la réserve) 264 269 1
TYPES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Anciens
tarifs en
€*
Nouveaux
tarifs en
€*
Indice
Taxis
Permis de stationnement – forfait mensuel 31 31,7 2
Exposition commerciale de véhicules
Emplacement occasionnel sur place de stationnement - le véhicule /jour 30 30,7 2
Emplacement occasionnel sur le domaine public - le véhicule /jour 113 115,5 2
Installations (tous dispositifs confondus) sur le domaine public au-delà des périmètres ou des surfaces octroyées dans les autorisations délivrées – le m²/jour ou l’unité/jour 15 15,4 2
Pénalité pour défaillance dans la gestion des déchets – le forfait 200 204,4 2 Pénalité pour dégradations impliquant une remise en état du site – le forfait 200 204,4 2
*Les tarifs sont arrondis à l’euro, 0.5 € ou 0.1 € supérieurs en fonction des montants. ** Les indices indiqués sont ceux des revalorisations appliquées ; ils correspondent aux 4 indices suivants :
INDICE 1
Identifiant 1763417 - Indice des prix à la consommation - Base 2015 - Ensemble des ménages – France – Nomenclature Coicop 01 - Produits alimentaires et boissons non alcoolisées ;
INDICE 2
Identifiant 1759970 - Indice des prix à la consommation - Base 2015 - Ensemble des ménages – France – ensemble ;
INDICE 3
Identifiant 1763744 - Indice des prix à la consommation - Base 2015 - Ensemble des ménages – France – Nomenclature Coicop 09.4 – Services récréatifs et culturels
INDICE 4
Identifiant 1763783 - Indice des prix à la consommation – Base 2015 - Ensemble des ménages – France – Nomenclature Coicop : 11.1.1 – Restaurants, cafés et établissements similaires6
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 39
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : EVENEMENTIEL ET ANIMATION – Transfert de la compétence « animation seniors » exercée par le CCAS à la Ville de Bayonne.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Mise en œuvre par le CCAS jusqu’à présent, la responsabilité des animations seniors connaît un réel succès qui mobilise un nombre conséquent de personnels. C’est ainsi que sont proposés des sorties thématiques, des cours de langue et de peinture, des ateliers mémoire, des activités d’expression scénique et de chorale, des voyages culturels, des cours de gymnastique, de marche nordique, de stretching ou encore de renforcement musculaire qui contribuent à la bonne santé physique et morale des aînés.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
Cette compétence gagnera encore à être développée, en cohérence et en complémentarité avec les autres projets de la Ville en faveur de l’animation, des plus jeunes jusqu’aux seniors.
Par ailleurs, les engagements toujours plus importants du CCAS en faveur des publics en situation de difficulté et de précarité contraignent celui-ci à mobiliser toutes ses énergies au profit de son cœur de métier.
Dans ces conditions, et en considérant enfin le transfert récent de la compétence animation exercée par l’Office de tourisme à la Ville de Bayonne, il apparaît pertinent de regrouper toutes les actions d’animation au sein d’une même entité municipale.
Au sein des services municipaux, il reviendra à la direction événementiel et animation (DEA) de porter finalement l’ensemble de cette responsabilité. Les missions suivantes sont concernées : organisation et accompagnement des activités culturelles, sportives et de loisirs pour les seniors bayonnais, organisation d’événements festifs, organisation et accompagnement des randonnées et des voyages.
Pour ce faire, il s’ensuit le transfert, à compter du 1er janvier 2018, des trois salariés du CCAS directement en charge de ces missions, au sein des effectifs de la Ville de Bayonne.
Ce transfert a été soumis au Comité Technique réuni le 13 octobre qui a donné un avis favorable. Les agents concernés rejoindront la DEA qui se réorganisera pour les accueillir et pour intégrer les animations dont ils avaient la charge.
D’autre part, les moyens financiers affectés à l’activité de l’animation seniors seront, de la même façon, repris par la Ville de Bayonne au 1er janvier 2018.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le transfert de la compétence animation seniors, des personnels qui l’exercent et des moyens associés, du CCAS à la Ville de Bayonne
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 40
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : EVENEMENTIEL ET ANIMATION - Prestations de gardiennage, sécurité, accueil à l’occasion de diverses manifestations à Bayonne – lancement de la consultation des entreprises et signature des accords-cadres
Entendu le rapport de Monsieur Millet-Barbé,
La Ville de Bayonne organise tout au long de l’année un certain nombre de manifestations pour lesquelles elle doit assurer, non seulement la sécurité de ses propres biens, mais aussi celle des publics accueillis.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
Les missions générales de police, les effectifs et conditions d’emploi des personnels ne permettent pas tant à la police nationale qu’à la police municipale d’assurer l’intégralité des nombreuses missions de gardiennage et de sécurité qu’imposent ces manifestations. Aussi la Ville se trouve-t- elle dans l’obligation de faire appel à des sociétés spécialisées.
C’est notamment le cas lors des Fêtes traditionnelles où elle doit assurer : - la fermeture du centre-ville, chaque jour de 11h à 7h le lendemain ; - la surveillance de l’aire d’accueil qu’elle met en place ;
- la surveillance des animations, des podiums, des centres de secours, etc.
Il est également nécessaire d’assurer la sécurité aux arènes lors de la temporada mais aussi lors des concerts qui sont programmés.
Enfin, tout au long de l’année, la Ville doit sécuriser d’autres manifestations (Noël à Bayonne, feu d’artifice du 14 juillet, Foire au jambon…).
En complément de ces prestations de gardiennage et de sécurité, la Ville fait également appel à des agents d'accueil pour les Fêtes de Bayonne et les concerts aux arènes. L'article L612-2 du code de la sécurité intérieure disposant que l'exercice d'activités de sécurité privée est exclusive de toute autre prestation de service non liée à la surveillance et au gardiennage, les mêmes agents ne peuvent pas exercer ces deux types de missions, d'où la création de lots distincts.
Les marchés en cours arrivent à expiration et doivent donc être renouvelés.
La décomposition en lots retenue est la suivante :
Lot Désignation
1 Gardiennage et sécurité Fêtes traditionnelles
2 Gardiennage et sécurité Arènes - Temporada
3 Gardiennage et sécurité Arènes - Concerts
4 Gardiennage et sécurité - Autres manifestations
5 Accueil Fêtes traditionnelles
6 Accueil Arènes – Concerts
Les marchés sont conclus pour une durée d’un an et sont reconductibles tacitement par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans soit pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021.
Le volume des besoins et leur survenance ne peuvent pas être fixés a priori. Aussi, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, il est nécessaire que les marchés publics soient conclus dans la forme d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le montant total des commandes pour une année peut toutefois être estimé comme suit estimations basées sur les consommations de l’année 2017 :3
Lot Désignation Montant Estimations annuelles en
HT
2017
1 Gardiennage et sécurité Fêtes
traditionnelles 464 183,98 € 465 000,00 €
2 Gardiennage et sécurité Arènes -
Temporada 27 570,54 € 28 000,00 €
3 Gardiennage et sécurité Arènes -
Concerts 24 459,38 € 36 000,00 €
4 Gardiennage et sécurité - Autres
manifestations
62 494,87 € 65 000,00 €
5 Accueil Fêtes traditionnelles
69 556,28 € 70 000,00 €
6 Accueil Arènes – Concerts
16 151,82 € 24 000,00 €
TOTAL 664 416,87 € 688 000 00 €
S'agissant de services spécifiques bénéficiant d'un régime dérogatoire, la consultation doit lancée selon une procédure adaptée conformément à l'article 28-I du décret 2016-360.
Il est demandé au conseil municipal :
d’autoriser Monsieur le Maire, sur la base des dossiers de consultation, à lancer la consultation en la forme d’un marché à procédure adaptée à lots séparés pour une durée de un an, reconductible trois fois pour des durées d'un an et à signer les accords cadres à intervenir ; dans le cas où aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l'article 55 du décret n°2016-360 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 auraient été présentées, d’autoriser M. le Maire à signer les accords-cadres à intervenir à la suite d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article 30-I- 2° dudit décret pour autant que les conditions initiales des accords-cadres ne soient pas substantiellement modifiées ;
d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits contrats.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 41
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : EVENEMENTIEL ET ANIMATION – Noël à Bayonne 2017 – Dispositions concernant les partenariats
Entendu le rapport de Madame Meyzenc,
Dans le cadre des animations des fêtes de fin d’année, la Ville de Bayonne s’est rapprochée de divers partenaires potentiels. Les stations de ski des Pyrénées Atlantiques s’inscrivent, par exemple, dans le cadre de l’organisation du « Week-end blanc ».
Ils sont appelés « Partenaires officiels de Noël à Bayonne 2017 » et bénéficient de prestations de communication au regard de leur engagement financier.
Une convention sera signée entre la Ville et chaque partenaire. Les conventions indiqueront les contreparties et engagements de chaque partenaire.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
Les contreparties proposées par la Ville à l’engagement financier des partenaires portent sur la visibilité de la marque et des opérations de relations publiques pendant la manifestation.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le principe de ces partenariats et le modèle de convention ci-annexée concernant spécifiquement le week-end blanc et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat correspondantes.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 42
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : EVENEMENTIEL ET ANIMATION – Animations de Noël – Réévaluation des redevances d’occupation du domaine public – Tarifs applicables au 1er décembre 2017
Entendu le rapport de Madame Meyzenc,
A l’occasion des fêtes de fin d’année, la ville de Bayonne met en place des animations tout au long du mois de décembre et organise un marché de Noël.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
Comme le prévoyait la délibération du 15 octobre 2015, les tarifs appliqués à cette manifestation doivent être réévalués tous les ans. Il importe de procéder à un ajustement selon la nature des activités et des indices INSEE correspondants :
- +1% pour les chalets/chapiteaux fournis par la ville
- +1% pour les chalets/chapiteaux fournis par le demandeur et situés hors village de Noël et Place de la Liberté
- +1,01 pour les participations aux fluides et au nettoyage.
Toutefois, il est proposé, pour les commerçants utilisant leur propres installations (chalets/chapiteaux) et étant installés au sein du village de Noël et sur la Place de la Liberté, d’augmenter le tarif d’1 euro afin de rétablir un équilibre avec les commerçants exploitant des chalets mis à disposition par la ville sur ces sites.
Enfin, concernant les billets de grande-roue vendus par la ville, il est proposé de ne pas modifier les tarifs, la vente de ces billets participant à l’attractivité de ce manège en particulier et des animations de Noël à Bayonne en général.
Le tableau inclus dans la présente délibération indique les tarifs appliqués jusqu’à présent ainsi que ceux qui seront mis en œuvre à partir de Noël 2017.
Les tarifs seront revalorisés systématiquement (sur la base des indices de variation des prix portés au tableau joint) tous les ans en fin d’année sur la base des derniers indices connus, et appliqués au 1er décembre de la même année.
En cas de suppression de ceux-ci, ils seront revalorisés sur la base des nouvelles séries correspondantes ou équivalentes établies par les organismes officiels.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’ensemble de ces dispositions tarifaires.
TYPES DE PRESTATIONS
Anciens
tarifs en
€*
Nouveaux
tarifs en
€*
Indice
**
Exposants tous commerces
Village de Noël et Place de la liberté
Mise à disposition de chalet / chapiteau fourni par la ville –
le m²/jour 6 6,1 1 Mise à disposition d’un emplacement pour un chalet /
chapiteau fourni par le demandeur – le m²/jour 1 2 1
Autres sites
Mise à disposition d’un emplacement pour un chalet /
chapiteau fourni par le demandeur – le m²/jour 1 1,1 1
Participation fluides – forfait/jour, quelle que soit la structure 2 2,1 2 Participation nettoyage – forfait/jour, quelle que soit la
structure 1 1,1 2
Artisans d’art
Mise à disposition de chalet / chapiteau fourni par la ville –
le m²/jour 3 3,1 13
Grande roue, billets vendus par la Ville
Tarif unitaire pour les commerçants bayonnais 1,5 1,5
Tarif unitaire pour les groupements, comités d’entreprises…
et pour les commerçants situés hors Bayonne
2 2
*Les tarifs sont arrondis à l’euro, 0.5 € ou 0.1 € supérieurs en fonction des montants. ** Les indices indiqués sont ceux des revalorisations appliquées ; ils correspondent aux 2 indices suivants :
INDICE 1
Identifiant 1763744 - Indice des prix à la consommation - Base 2015 - Ensemble des ménages – France – Nomenclature Coicop 09.4 – Services récréatifs et culturels
INDICE 2
Identifiant 1759970 - Indice des prix à la consommation - Base 2015 - Ensemble des ménages – France – ensemble
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 43
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : FINANCES – Exercice 2017 - Subventions aux associations.
Entendu le rapport de Monsieur Laiguillon,
Il convient que le conseil municipal se prononce sur les demandes de subventions exceptionnelles transmises par plusieurs associations, qui concernent des projets spécifiques.
Association sportive du lycée Largenté : 400 € pour la participation au financement du déplacement de l’équipe au Championnat de France UNSS de Sauvetage côtier à Arcachon les 17, 18 et 19 mai 2017.
Street Art Studio : 2 000 € pour l’accompagnement à l’organisation du « Beat Street Day » le dimanche 22 octobre 2017.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
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Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
Association Marché équitable de Bayonne : 2 000 € au titre du soutien accordé à l’organisation de la 8e édition du Printemps équitable de Bayonne le 20 mai dernier espace Roland Barthes.
Association Educazep : 18 000 € pour les actions réalisées au cours de l’année scolaire 2016/2017 dans les établissements des quartiers prioritaires et ce, dans le cadre de l’appel à projets soutenu par le GIP-DSU au titre du contrat de ville.
Association Patxondo : 500 € pour l’organisation de la journée festive du 21 octobre, 1ère action de concertation relative à la transformation de la place Patxa, initiative portée au titre des portraits de quartiers.
Pavillon de l’architecture : 800 € pour l’organisation de la manifestation « Mixité/densité : à la recherche d’une urbanité » qui aura lieu le 16 novembre prochain au musée basque.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution de ces subventions exceptionnelles et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec l’association Educazep.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 44
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : FINANCES – Créances éteintes pour l’année 2017.
Entendu le rapport de Monsieur Soroste,
Monsieur le Trésorier municipal a communiqué dernièrement la liste des « créances éteintes » pour l’année 2017. Il s’agit de taxes et de produits communaux dont il n’a pu effectuer le recouvrement en raison de l'insolvabilité des débiteurs. En effet, les jugements intervenus à l’issue des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire (pour les sociétés), de surendettement ou de rétablissement personnel (pour les particuliers) ont pour effet « d’éteindre » juridiquement les créances concernées. Celles-ci s’élèvent globalement à 34 013,59 € et se répartissent entre les budgets de manière suivante :
- budget principal : 10 400,90 €
- budget annexe de l’eau : 23 612,69 €
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
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Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
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Le Maire2
S’agissant du budget principal, il est précisé que les créances correspondent à la restauration scolaire et aux garderies pour 5 584,22 €, à la taxe locale sur la publicité extérieure pour 4 395,85 €, à des droits d’occupation du domaine public pour 258,90 € et à des taxes de voirie et d’enlèvement de déchets pour 161,93 €.
De manière générale, les listes présentées par le trésorier municipal annexées à ce rapport détaillent, pour chaque débiteur, le montant impayé et le motif d’irrécouvrabilité (une liste par budget). En application des règles comptables, les créances correspondantes avaient été provisionnées.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de ces créances éteintes.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 45
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : FINANCES – Remises gracieuses de créances.
Entendu le rapport de Monsieur Salanne,
Les services municipaux ont été saisis de plusieurs demandes de remises gracieuses émanant de familles en difficulté financière, ayant des factures impayées, principalement d’eau et de services périscolaires (restaurants scolaires et/ou garderies). Contrairement aux délais de paiement, qui relèvent de la compétence du trésorier municipal, l’annulation de créance ne peut intervenir que sur délibération du conseil municipal.
Nombre de conseillers
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Le Maire2
Suite à l’examen de la situation des personnes concernées par une assistante sociale, il est proposé de répondre favorablement à ces demandes, tout en laissant une part du montant dû à la charge des intéressés. En l’occurrence, le total des factures impayées s’élève à 1 753,01 € et le montant des remises gracieuses à 1 314,76 € (voir détail en annexe).
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 46
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : FINANCES - Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables pour l’exercice 2017 – Budget principal et budgets annexes.
Entendu le rapport de Monsieur Soroste
Conformément à l’instruction comptable M14, les délibérations relatives aux admissions en non- valeur de créances irrécouvrables sont accompagnées de l’état des « restes à recouvrer », du détail des créances que le comptable propose d’admettre en non-valeur et de leur justification.
Nombre de conseillers
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Et du dépôt
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de légalité le
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Le Maire2
I- Etat des restes à recouvrer au 30 juin 2017
Monsieur Texier, trésorier municipal, a transmis, pour chacun des budgets, la liste des redevances et des produits communaux ainsi que des subventions à recevoir exigibles au 31 décembre 2016, dont il n’a pu effectuer le recouvrement total au 30 juin 2017. Ces états des restes à recouvrer comportent également les informations relatives aux diligences effectuées par le comptable auprès des débiteurs pour obtenir les paiements des créances.
Ces états étant très volumineux, un tableau de synthèse est présenté en annexe, mentionnant pour chacun des budgets, le total des sommes en attente de recouvrement, par année et par compte. Le total par budget est le suivant :
- budget principal : 1 014 534,15 €
- budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada : 26 062,30 € - budget annexe de l’eau : 959 972,80 €
- budget annexe de l’assainissement non collectif : 3 120,30 €
- budget annexe des parcs de stationnement : 12 286,59 €.
Pour le budget principal, il convient de préciser que l’état des restes à recouvrer comprend des montants importants pour lesquels l’encaissement est assuré, notamment des subventions attribuées par l’État ou des collectivités locales en attente de versement (pour un total de 373 K€). Déduction faite de ces éléments, les restes à recouvrer s’élèvent ainsi à 641 K€. Ils correspondent à des redevances et à des services facturés aux usagers : occupation du domaine public, taxes de voirie, crèches et, essentiellement, services périscolaires. Ce montant constitue un stock de créances qui sera en très large partie recouvré par la suite. Seule une faible part apparaitra définitivement irrécouvrable, comme l’illustre le montant des admissions en non-valeur et des créances éteintes sur les cinq derniers exercices (cf. tableau ci-dessous). Sur cette période, la moyenne annuelle ressort ainsi à 39 K€, à rapprocher des recettes facturées au chapitre 70 (produit des services) et au compte 752 (locations), soit 7,9 M€ en 2016.
Budget principal 2012 2013 2014 2015 2016 Admissions en non-valeur 48 K€ 32 K€ 17 K€ 81 K€ 17 K€
Pour le budget annexe des fêtes et de la temporada, le montant indiqué, soit 26 K€, correspond au total TTC des factures impayées au 30 juin 2017, qui concernent essentiellement des redevances d’occupation du domaine public.
Aucune admission en non-valeur n’a été sollicitée jusqu’à présent par le trésorier sur ce budget annexe et il est précisé que des actions récentes ont abouti au recouvrement de plus de 20 K€ sur le total visé ci-dessus.
Pour le budget annexe de l’eau, le montant indiqué, soit 961 K€, correspond au total TTC des factures impayées au 30 juin 2017, qui comprennent, outre la redevance eau, les redevances assainissement et agence de l’eau. Le montant finalement non recouvré sur les cinq derniers exercices apparaît également limité sur ce budget annexe, la moyenne annuelle s’élevant sur cette période à 92 K€ (cf. tableau ci-dessous), à rapprocher du produit facturé aux usagers, qui s’élevait à 11,3 M€ en 2016. Le taux d’impayés qui est un des indicateurs de performance figurant dans le rapport d’activité annuel de la régie s’élève à 3,30 % pour l’année 2016.3
Budget annexe eau 2012 2013 2014 2015 2016 Admissions en non-valeur 94 K€ 146 K€ 50 K€ 65 K€ 105 K€
Pour le budget annexe de l’assainissement non collectif, les restes à recouvrer (3 K€) ont trait à des redevances dues au titre des diagnostics initiaux en 2014 et des contrôles de fonctionnement réalisés en 2015 et 2016.
Il peut être indiqué que le faible montant individuel des factures ne facilite pas un recouvrement contentieux.
Pour le budget annexe des parcs de stationnement, le montant total des restes à recouvrer représente 12 K€, exclusivement sur des abonnements. La moyenne de ces créances sur les 3 derniers exercices ressort à 3 500 €, soit environ 0,1 % des recettes annuelles (pour mémoire plus de 3 M€).
Les créances admises au final en non-valeur sont, de la même manière, extrêmement faibles, comme détaillé ci-dessous :
Budget annexe
stationnement 2012 2013 2014 2015 2016 Admissions en non-valeur 1 654 € 889 € 209 € 1 539 € 0 €
Il convient également de rappeler que l’ensemble de ces créances impayées font l’objet d’une provision pour dépréciation, sur chacun des budgets concernés.
II- Admissions en non-valeur pour l’exercice 2017
Monsieur le Trésorier sollicite, pour l’exercice 2017, l’admission en non-valeur des sommes indiquées ci-dessous, étant rappelé que cela n’implique pas l’abandon total de ces créances et que, si des possibilités de recouvrement existaient par la suite, il lui appartiendrait de faire toute diligence pour obtenir leur paiement.
Budgets Admissions en non-valeur
proposées
En % du montant des
restes à recouvrer
Budget principal 10 365,51 € 1,6 % (1) Budget annexe eau 51 731,45 € 5,4 % Budget annexe spanc 6,82 € 0,2 % (1) par rapport au montant retraité
Pour l’ensemble de ces demandes, Monsieur le Trésorier a justifié le motif d’irrécouvrabilité, débiteur par débiteur, et indiqué les poursuites réalisées. Les listes jointes en annexe en présentent une synthèse, par catégories de produits, par année et par motif.4
Ces demandes apparaissant pleinement justifiées, il est proposé au conseil municipal d’approuver les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables présentées pour l’exercice 2017 par Monsieur le Trésorier municipal, étant précisé que les crédits figurent au compte 6541 « créances admises en non-valeur » du budget principal et des deux budgets annexes concernés.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
M. DUZERT (sans appréciation pour le mandat détenu) ne prend pas part au vote
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 47
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : FONCIER - Ilot Monnaie Gouverneurs – rétrocession par la SCI Monnaie Gouverneurs du lot de volume n° 5 correspondant à la rue Aristide de Sousa Mendes.
Entendu le rapport de Madame Castel,
La livraison des derniers immeubles dépendant de la résidence Monnaie Gouverneurs par la SCI du même nom étant prévue fin novembre 2017, il s’avère nécessaire de procéder, ainsi que cela avait été prévu, à une régularisation de voirie.
Ainsi, la SCI précitée souhaite rétrocéder à la Ville de Bayonne le lot de volume n° 5 dépendant des immeubles BX 524 et BX 564.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
Ce lot est constitutif du sol, du R-1 et du tirant d’air de la rue Aristide de Sousa Mendes, laquelle sera ensuite intégrée au domaine public routier communal.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser l’acquisition à l’euro symbolique de ce volume n° 5,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents officialisant cette transaction, ainsi que tous les documents annexes (état descriptif de division, cahier des charges et servitudes), et ce, dans les conditions ci-dessus énoncées.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 48
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : FONCIER - Ilot Monnaie Gouverneurs - acquisition du volume n° 6 – Local à destination du centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP).
Entendu le rapport de Madame Castel,
Par acte en date du 10 décembre 2012, la Ville de Bayonne a acquis en VEFA le volume n° 4 de l’îlot Monnaie Gouverneurs (sis 3 et 5 rue des Gouverneurs) destiné à accueillir les activités du centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP).
Les travaux qui ont pris du retard, suite aux désordres constatés dans le sous-sol, sont maintenant en voie d’être achevés et la livraison est prévue fin 2017, début 2018.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
Les mesures prises pour pallier aux désordres susvisés ont eu pour conséquence de modifier à la marge la configuration interne de l’ensemble immobilier.
C’est ainsi que la frontière physique entre le local CIAP et la copropriété a fait l’objet d’une légère modification impliquant de la part de la copropriété Monnaie Gouverneurs, la cession du volume correspondant (volume n° 6) à la ville de Bayonne.
Ce volume, d’une surface de 12 m² au niveau R-2, de 5 m² au niveau R-1 et de 2 m² au rez-de- chaussée par rattachement au lot n° 4 déjà acquis, viendra ainsi augmenter sensiblement la superficie du local du CIAP.
Le syndicat des copropriétaires de la copropriété Monnaie Gouverneurs s’est prononcé pour sa cession à l’euro symbolique au profit de la ville de Bayonne.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver son accord sur l’acquisition à l’euro symbolique de ce volume n° 6, et ce, conformément au modificatif de l’état descriptif de division en volumes de l’ilot Monnaie Gouverneurs établi par la SARL DREVET ci-joint ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents officialisant cette transaction, ainsi que tous les documents annexes (état descriptif de division, cahier des charges et servitudes), et ce, dans les conditions ci-dessus énoncées.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de BayonneCOMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 49
L’an deux mille dix sept, le vint six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42) ; MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35.
Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : FONCIER - Résidence Monnaie Gouverneurs – constitution d’une servitude d’accès au square public pour création d’une sortie de secours au profit de la copropriété précité
Entendu le rapport de Madame Castel,
L’ensemble immobilier constitutif de l’îlot Monnaie Gouverneurs sur lequel a été bâtie la division en volumes se compose des parcelles BX 524 (2 510 m²) et BX 564 (278 m²) (plan cadastral ci-annexé n° 1).
Le descriptif de division en volumes définitif se décline en sept lots de volumes organisés de la façon suivante :
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le ……………………..
Le Maire- lot volume n° 1, propriété de la Ville de Bayonne (cave gothique et le square), - lot volume n° 2, propriété de la copropriété résidence Monnaie-Gouverneurs (appartements, parkings, commerces),
- lot volume n° 3 lui-même divisé en lot n° 6, propriété de la ville de Bayonne (local CIAP) et en lot n° 7, propriété de la copropriété résidence Monnaie-Gouverneurs (appartements, parkings, commerces),
- lot volume n° 4, propriété commune de Bayonne (local CIAP),
- lot volume n° 5, propriété de la SCI Monnaie Gouverneurs (rue Aristide De Sousa Mendes) destinée à être rétrocédée à la Ville de Bayonne afin que cette voie soit intégrée dans le domaine public routier communal.
Dans le cadre de la finalisation du programme de travaux, il est apparu nécessaire d’instaurer une servitude de passage afin de pouvoir créer une sortie de secours au bénéfice d’un établissement recevant du public (à usage actuel de pharmacie). Celle-ci sera exclusivement réservée comme accès à un emplacement à usage de refuge (plan ci annexé n° 2).
Le fonds servant est le lot de volume n° 1 précité qui correspond à la cave gothique et au square ; le fonds dominant est le lot de volume n° 3 qui appartient à la copropriété Résidence Monnaie Gouverneurs (lots n° 163, 172, 15 et 16 de la copropriété verticale).
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de la servitude avec le syndicat des copropriétaires de la résidence Monnaie Gouverneurs ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à lui, et ce, dans les conditions ci-dessus énoncées.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 50
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : FONCIER – Désaffectation et déclassement de parties de parcelles sises avenue André Harambillet.
Entendu le rapport de Monsieur Pocq,
L'analyse démographique relative au département des Pyrénées-Atlantiques confirme un vieillissement de la population plus accentué que la moyenne nationale (26 % sur les Pyrénées- Atlantiques contre 21 % en France) avec un accroissement rapide du nombre de personnes de plus de 85 ans (12 642 en 2005, 24 360 prévisions 2020).
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
Au regard de ces éléments et compte tenu de la vétusté du bâtiment actuel de l’Etablissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) implanté 3 avenue André Harambillet et de son inadaptabilité aux normes modernes obligatoires (ancien foyer logement), un projet de relocalisation en construction neuve immédiatement au voisinage de l'actuel établissement par l’opérateur Habitat Sud Atlantic est envisagé pour être en totale cohérence avec les besoins recensés.
Dans le cadre de ce vaste projet, il est également proposé de relocaliser à proximité de l’EPHAD existant qui sera réhabilité et restructuré, la résidence autonomie soleil gérée par le CCAS, et implantée dans le quartier Harambillet, permettant ainsi d'offrir un plus grand confort et faire bénéficier la population éligible de la totalité des chambres disponibles (actuellement agrément pour 73 logements, cependant seuls 42 sont accessibles aux personnes à mobilité réduite).
Ce regroupement des deux structures sur un site unique dans des conditions d'accueil adaptées s'inscrit dans une réflexion de la politique gérontologique municipale qui souhaite orienter et adapter l'offre aux besoins réels de la population en rapide évolution tout en mutualisant et rationalisant des lieux et fonctions communes en vue de garantir in fine des prix de journées raisonnables et constituer ainsi un réel service d'intérêt public ouvert au plus grand nombre.
Il est apparu que ce projet pourrait se concrétiser sur une emprise jouxtant le terrain sur lequel est implanté l'actuel EPHAD.
La réalisation de cette opération nécessite, au préalable, de procéder au déclassement du domaine public communal des terrains concernés affectés à usage d’espaces publics d’agréments munis de cheminements piétonniers concernant des emprises de 4 010 m² à prélever de la parcelle cadastrée AR 136 et de 540 m² pour partie d’une parcelle non cadastrée (conformément au plan ci-annexé) sise avenue André Harambillet.
En application des dispositions du code de la voirie routière et de celui des relations entre le public et l’administration, une enquête publique préalable au présent déclassement concerné s’est déroulée en mairie du 24 août 2017 au 11 septembre 2017 inclus.
Au terme de celle-ci, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à ce déclassement.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement du domaine public communal des emprises d’une superficie de 4 010 m² à prélever de la parcelle cadastrée AR 136 et de 540 m² de la parcelle non cadastrée (conformément au plan ci-annexé) sises avenue André Harambillet à usage d'espaces publics communaux d’agréments avec cheminements piétonniers.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 51
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : FONCIER – Cession d’une parcelle située avenue André Harambillet à Habitat Sud Atlantic.
Entendu le rapport de Monsieur Pocq,
Le CCAS de Bayonne, gestionnaire actuel de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) Harambillet, a engagé une réflexion sur la rénovation de cette structure, dont le bâti est devenu inadapté à la prise en charge d’un lourd niveau de dépendance.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
Dans ce cadre, il lui est apparu opportun d’envisager de réaliser dans le quartier concerné un pôle d’envergure destiné aux personnes âgées permettant d’une part, d’envisager la relocalisation et l’extension de capacité de la résidence autonomie Soleil pour l’accueil des personnes âgées autonomes dans l’actuel immeuble Harambillet et d’autre part, de construire un nouvel EHPAD sur le terrain contigu appartenant à la ville de Bayonne, d’une superficie de 4 850 m², reposant sur une parcelle non cadastrée et sur une partie de la parcelle AR 136 .
Le conseil municipal vient de prononcer le déclassement du domaine public communal de ce terrain aux fins de le rendre cessible.
Cette solution permettra en effet d’envisager le transfert à proximité immédiate des résidents de l’actuelle maison de retraite, et une mutualisation des espaces entre l’EHPAD et la future résidence autonomie.
Pour concrétiser cette opération, une convention de coopération a été signée entre le CCAS et Habitat Sud Atlantic le 22 septembre 2017. Ainsi, ce dernier réalisera les infrastructures immobilières et les mettra ensuite à disposition sous forme de location au profit du CCAS. En effet, comme cela se fait actuellement pour l’EPHAD Harambillet, le CCAS assurera la gestion des activités qui seront abritées dans les nouveaux locaux ou les locaux remaniés.
Cette opération présentant un intérêt général local indéniable, la ville de Bayonne entend apporter sa contribution à la réalisation de ce projet en cédant à l’euro symbolique au profit d’Habitat Sud Atlantic, le terrain devant servir d’assise aux nouvelles constructions.
Pour information, les services de France Domaine ont estimé la valeur vénale de ce bien à 695 000 € (avis du 21 août 2017).
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’approuver le principe de la cession à l’euro symbolique du terrain concerné et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de la transaction avec Habitat Sud Atlantic ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à lui, et ce, dans les conditions ci-dessus énoncées.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 52
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : FONCIER – Constitutions et modifications de servitudes entre la communauté d'Agglomération Pays Basque, l’État et la ville de Bayonne à l’occasion de la construction de la nouvelle école du Petit-Bayonne.
Entendu le rapport de Madame Lauqué,
La restructuration et l'extension du musée Bonnat-Helleu, musée des beaux-arts de Bayonne, impose la mobilisation des espaces aujourd'hui dédiés à l'accueil de l'école élémentaire du Petit- Bayonne (bâtiment scolaire et cour de récréation).
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
La ville a donc décidé de construire une nouvelle école élémentaire du Petit-Bayonne qui sera relocalisée à l'angle des rues de Ravignan et Frédéric Bastiat et reposera sur partie de l'ancien site occupé par l'association Medikoak.
Ce projet nécessite la mobilisation de terrains, propriétés de la communauté d'agglomération Pays Basque, portant sur une surface d'environ 160 m² (partie bâtie) et 1 100 m² (partie non bâtie) à prélever de la parcelle cadastrée BZ 390.
Le conseil municipal, lors de sa séance du 21 juillet 2016, a autorisé cette acquisition moyennant l'euro symbolique.
Compte tenu de la configuration des lieux, cette opération nécessite l'instauration de diverses servitudes perpétuelles, gratuites, de passage, de passage sécurité, de retournement, de stationnement, d'entretien et de réseaux entre la ville, la communauté d'agglomération Pays Basque mais également avec l'État, propriétaire de l'ensemble immobilier voisin à usage de restaurant universitaire (sur la base des plans ci-annexés).
Cela induit également la modification des servitudes de passage, retournement et stationnement constituées suivant acte administratif du 10 novembre 2008 contenant vente par la communauté d’agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz au profit de la ville de Bayonne.
L’ensemble des frais et coûts inhérents à ces actes de constitutions et modifications de servitudes seront à la charge de la ville de Bayonne.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents et actes nécessaires à la mise en place de ces servitudes entre la communauté d'agglomération Pays Basque, l’État et la ville de Bayonne ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à eux, et ce, dans les conditions à définir dans les actes à régulariser.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 53
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : FONCIER – Bar - restaurant du trinquet Saint-André - renouvellement du bail commercial.
Entendu le rapport de Madame Durruty,
Par convention en date du 26 mars 2009, la ville de Bayonne a loué commercialement les locaux du bar restaurant du trinquet Saint-André au profit de l’EURL FERDI GORRY pour une durée de neuf ans commençant à courir à compter du 1er janvier 2009. Le loyer annuel est actuellement de 28 411 € TTC.
Les locaux comprennent au rez-de-chaussée une salle de bar et des dépendances de 95 m² et au 1er étage, un appartement dépendant de l’exploitation commerciale de 95 m².
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
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Et du dépôt
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de légalité le
……………………..
Le Maire2
En application du statut des baux commerciaux, les preneurs ont eu droit au renouvellement du bail commercial.
Dans la mesure où la Ville n’envisage pas d’interrompre une activité commerciale emblématique pour le Petit-Bayonne ni de reprendre la pleine jouissance des lieux, elle n’entend pas s’opposer à cette demande.
Les parties ont donc convenu de rédiger un nouveau bail reprenant les dispositions d’ordre public de la loi Pinel, les autres clauses contractuelles contenues dans le bail initial étant inchangées. Néanmoins, à la demande de la Ville, une clause supplémentaire sera insérée qui soumettra la signature ou le renouvellement de tout contrat de location gérance à l’agrément préalable du bailleur.
Ce bail sera d’une durée de neuf ans, le montant du loyer annuel sera de 28 831 € TTC.
Au vu de cela, il est demandé au conseil municipal d’accéder à la demande de renouvellement du bail commercial de l’EURL FERDI GORRY, d’autoriser Monsieur le Maire à signer un nouveau bail commercial dans les conditions ci-dessus énoncées ainsi que tout document nécessaire à sa concrétisation.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 54
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : FONCIER Trinquet Saint-André - Avenant à la convention de mise à disposition au profit de la Société Nautique de Bayonne.
Entendu le rapport de Madame Durruty,
Par convention en date du 20 janvier 2009, la ville de Bayonne a mis à disposition les installations du trinquet Saint-André au profit de la société Nautique de Bayonne.
Cette mise à disposition comprend le trinquet et ses locaux annexes ainsi que la cour intérieure.
Cette convention, d’une durée de 25 ans, interdit dans son article 7 toute sous-location ou mise à disposition au profit de tiers.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
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de légalité le
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Le Maire2
Pour des raisons tenant à l’animation du site, il est apparu souhaitable de donner la possibilité à l’exploitant du bar-restaurant d’utiliser de manière temporaire la cour sur des espaces bien délimités (conformément au plan ci-annexé) pour étendre occasionnellement son activité de restauration assise.
Cette possibilité sera soumise à l’accord préalable de la Société Nautique.
Pendant la période d’utilisation, l’exploitant sera redevable à la Ville de la redevance fixée par le conseil municipal et relative à l’occupation du domaine public sur les terrasses, ce, au prorata de la surface occupée.
Au vu de cela, il est demandé au conseil municipal d’accepter le principe de cette mise à disposition dans les conditions ci-dessus énoncées et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant joint à la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 55
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : FONCIER – Rétrocession par l'Etablissement public foncier local (EPFL) Pays Basque de diverses parcelles sises chemin de Laduché (ancienne propriété Bellecave).
Entendu le rapport de Monsieur Lacassagne,
L'Etablissement public foncier local (EPFL) Pays Basque créé en décembre 2005 est compétent pour réaliser, pour le compte de ses membres ou toute personne publique, toute acquisition foncière et immobilière en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement, conformément à certaines dispositions du code de l'urbanisme.
Nombre de conseillers
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43
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au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
A ce titre, la Ville de Bayonne a sollicité l'EPFL Pays Basque afin de réaliser pour son compte, l'acquisition d'une partie de l'ancienne propriété Bellecave située à proximité du quartier de Habas La Plaine, comprenant des bâtiments d'habitation, d'exploitation et des terrains pour une superficie de 25 740 m², correspondant aux parcelles cadastrées AH 109, AW 32, AW 34 à 36, AW 40, AW 501 et 503.
Cette acquisition au prix total de 1 027 198,29 € (valeur du bien : 1 015 150,86 € plus frais notariés : 12 047,43 €) a fait l’objet d’une convention de portage foncier d'une durée de huit années, signée le 16 avril 2009 avec effet au 22 décembre 2008, précisant les conditions et modalités d'intervention de l’EPFL ainsi que le détail du remboursement du capital par annuités constantes dues par la Ville.
Afin de relocaliser, sur cette propriété, les serres municipales initialement installées sur le site de Caradoc, le conseil municipal a ensuite approuvé, par délibération du 30 mai 2013, le rachat d'une partie du tènement foncier susmentionné, à savoir les parcelles cadastrées AH 109, AW 32 et AW 40 pour une superficie de 8 380 m². Cette rétrocession partielle au prix de 617 047,79 € (valeur vénale : 609 810,80 € + remboursement au prorata des frais d’acte liés à l’acquisition : 7 236,99 €) a été conclue par acte notarié en date du 26 novembre 2013 et ses conséquences quant au portage foncier par l’EPFL des parcelles restantes ont été prises en compte par la signature, le 24 mars 2014, de l’avenant n° 1 à la convention, le conseil municipal ayant donné préalablement son accord par délibération du 6 mars. Il est précisé que l’ajustement a alors été effectué sur le capital, le terme de la convention initiale au 22 décembre 2016 étant maintenu.
La portage foncier des biens issus de la convention susvisée étant arrivé à échéance, il convient de procéder à la rétrocession par l'EPFL Pays Basque au profit de la commune de Bayonne des parcelles cadastrées non bâties AW 34 à 36 et AW 501 et 503, d'une superficie de 17 360 m².
Cette transaction ne donnera lieu à aucun versement de prix dans la mesure où la Ville, conformément au contrat de portage foncier sus-indiqué, a déjà procédé au remboursement complet du capital porté. Pour information, le prix réglé par la commune au titre du portage s'élève à la valeur vénale de ces derniers biens pour 405 340,06 €, augmentée des frais de première acquisition avancés par l'EPFL Pays Basque d’un montant de 4 810,44 €, soit un total de 410 150,50 €.
Au vu de l'ensemble de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse d'achat ci-annexée, l'acte notarié correspondant ainsi que tout document nécessaire à la rétrocession des biens susvisés avec l'EPFL Pays Basque aux clauses et conditions énoncées.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 56
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : MOYENS GENERAUX - Acquisition de produits et de matériels d'entretien – Constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS de Bayonne, lancement de la consultation, signature des accords-cadres
Entendu le rapport de Monsieur Esmieu,
Les marchés publics à bons de commande conclus en 2013 permettant de couvrir les besoins des services municipaux et du CCAS en produits et matériels d'entretien et concernant le lot « Produits et matériel d’entretien, articles de droguerie » arrivent à échéance en avril 2018 et doivent être renouvelés.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
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de légalité le
……………………..
Le Maire2
La Ville de Bayonne et son CCAS mettent donc en place un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 qui prévoit que « la convention constitutive du groupement peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation (…) au nom et pour le compte des autres membres ». Ainsi, la Ville de Bayonne assumera le rôle de coordonnateur et ainsi le pilotage de cette opération, pour la dévolution des accords-cadres suivant la procédure appropriée en application de la règlementation des marchés publics. La commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur. Cette commission d'appel d'offres sera compétente également pour l'examen des avenants susceptibles de lui être soumis. Le CCAS sera associé à toutes les étapes du dossier, le contrat devant être attribué par la Ville de Bayonne, coordonnateur du groupement de commandes. En revanche chaque acheteur est seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent.
Les marchés publics à conclure sont, conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés public, des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum d’une durée d’un an, reconductibles trois fois pour la même durée, décomposés en cinq lots séparés. Les estimations annuelles sont les suivantes :
N° de
lot Désignation
Entité Estimations
annuelles en
euros H.T.
1 Produits d’entretien et d’hygiène Ville CCAS 40 000,00 11 500,00
2 Matériels de nettoyage Ville CCAS 8 000,00 1 000,00
3 Arts de la table Ville CCAS 1 800,00 1 500,00
4 Droguerie Ville CCAS 16 000,00 500,00
5
Achat aux entreprises adaptées
(EA) et aux établissements ou
services d’aide par le travail
(ESAT)
Ville
CCAS
4 500,00
500,00
TOTAL 85 300,00
Ainsi l'estimation de l'accord-cadre s'élève à 341 200 € HT sur la durée totale. La procédure de mise en concurrence sera l'appel d'offres ouvert. Les dépenses correspondantes seront supportées par chaque entité à concurrence des besoins de chacune.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver la constitution du groupement de commandes tel que défini précédemment et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le CCAS, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif et de sa mise en œuvre ;3
- d’autoriser Monsieur le Maire, sur la base du dossier de consultation, à lancer la consultation en la forme d’appels d’offres ouverts à lots séparés pour une durée d’un an, reconductible trois fois et à signer les accords-cadres à intervenir ;
- dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret n°2016-360, seraient présentées, d’autoriser M. le Maire à signer l'accord-cadre à intervenir à la suite d’une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l’article 25-II-6° dudit décret pour autant que les conditions initiales de l’accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées ;
- dans le cas aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l'article 55 du décret n°2016-360 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 auraient été présentées, d’autoriser M. le Maire à signer les accords-cadres à intervenir à la suite d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article 30-I-2° dudit décret pour autant que les conditions initiales de l’accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits accords-cadres.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 57
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : MOYENS GENERAUX – Marché de fournitures avec l’UGAP pour l’achat d’un équipement « camion-nacelle » - signature d’un protocole transactionnel.
Entendu le rapport de Monsieur Esmieu,
La Ville de Bayonne a commandé le 03 mars 2014 à l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) un véhicule Renault Trucks équipé d’une nacelle de la marque COMILEV ; le « camion nacelle » a été livré en juillet 2015.
Durant la période comprise entre le mois de septembre 2015 et le mois d’août 2016, soit presque une année, l’équipement a fait l’objet de nombreux dysfonctionnements mécaniques et électroniques ayant généré pas moins de quinze dépannages par le service après vente de la société COMILEV, lesquels se sont traduits par des périodes d’immobilisation de l’équipement.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
L’entreprise COMILEV ayant été placé en situation de liquidation judiciaire en juillet 2016, c’est la société KLUBB France qui est venue aux droits de celle-ci.
La situation ci-dessus relatée constituant l’origine du litige dont a eu à souffrir la commune de Bayonne, ce qui n’est pas contestée par l’UGAP, les parties se sont rapprochées avec une volonté commune de résoudre à l’amiable ledit litige.
A l’issue d’une réunion tenue à Bayonne le 31 mai dernier, les parties ont décidé de conclure un protocole d’accord transactionnel dont les engagements sont les suivants :
I - CONCESSION DES COCONTRACTANTS : UGAP, Renault Truck et Klubb France
Remise en état à neuf de la nacelle COMILEV « XTENSO 4 », réception de l’équipement et formation :
- remise en état de la nacelle COMILEV précitée par la société KLUBB FRANCE conformément aux améliorations et correctifs (13 points techniques) mentionnés dans sa proposition en date du 31 mai 2017.
- réception technique de l’équipement sous la responsabilité des techniciens de la société KLUBB FRANCE, sur le site de l’usine de ladite société, en présence des représentants de la commune de Bayonne (mécaniciens et utilisateurs), et d’un recetteur technique de l’UGAP.
- formation sur deux jours, non contigus, de sept utilisateurs et six techniciens de la commune de Bayonne, prise en charge par la société Renault Trucks.
Prise en charge financière de location d’une nacelle élévatrice :
La société Renault Truck s’engage à prendre en charge depuis la date d’enlèvement de la nacelle défectueuse jusqu’à la livraison sur le site des services techniques de la Ville de l’équipement remis à neuf, les frais de location d’une nacelle élévatrice de type COMILEV, conformément à la proposition commerciale de la société Delta Services en date du 22 février 2017, annexée au présent protocole ; ces frais sont nécessités par l’exigence du principe de continuité caractérisant le fonctionnement du service public municipal.
Garantie sur l’équipement « camion-nacelle » :
La Ville bénéficie d’une garantie d’entretien et d’assistance de l’équipement (comprenant les pièces, la main-d’œuvre et tout déplacement) pour le châssis d’une part, et la nacelle d’autre part, d’une durée de deux ans à compter de la réception de l’équipement remis à neuf selon les modalités suivantes :
- la prise en charge de la garantie sur le chassis sera assurée par la société Renault Trucks pour les deux années considérées,
- la prise en charge de la garantie sur la nacelle, (correspondante aux prestations du contrat « sérénité » proposée par Renault Trucks), sera assumée pour la première année par Renault Trucks et pour la deuxième année par l’UGAP ; le montant de l’annuité de cette garantie s’établit à 2 150 € HT.
- pour le cas où la Ville souhaiterait bénéficier d’une troisième année de garantie pour le châssis et la nacelle, cette possibilité fera l’objet d’un accord entre la Ville et la société Renault Trucks qui en feront leur affaire personnelle, en dehors du protocole d’accord.3
II - CONCESSION DE LA COMMUNE DE BAYONNE
La commune de Bayonne renonce de manière expresse et irrévocable, à tous droits, recours, actions et prétentions, présents ou futurs, nés de ses relations contractuelles avec l’UGAP, en exécution du marché susvisé et pour les faits ci-dessus exposés.
En effet, et conformément aux dispositions des articles 2044 et suivants du code civil, ce protocole d’accord ne sera par susceptible de dénonciation et aura entre les parties signataires, l’autorité de la chose jugée en dernier ressort.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal de valider cette proposition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer dans les conditions sus-énoncées le protocole d’accord concerné.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 58
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER – Maintenance préventive, corrective, dépannage et assistance technique des systèmes de sécurité incendie (SSI) sur l'ensemble des différents sites de la Ville de Bayonne référencés – Lancement de la consultation et signature de l'accord cadre
Entendu le rapport de Monsieur Esmieu,
Le règlement de sécurité des établissements recevant du public, le code du travail et la norme NF S 61-933 du 10 septembre 2011 imposent des essais fonctionnels sur les systèmes de sécurité incendie (S.S.I).
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
La commune a choisi de confier à un prestataire la vérification des 17 centrales incendie présentes dans ses établissements, et d’un système d’extinction incendie par gaz inerte pour la salle informatique de l’Hôtel de ville.
Il s'agit d'un accord cadre "composite" correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre avec maximum.
Le marché ordinaire comprend des prestations en garantie totale de : - maintenance préventive ;
- maintenance corrective avec garantie totale, c'est-à-dire prévoyant le remplacement des matériels défectueux lors de conditions normales d'exploitation, pièces et main d’œuvre comprise ; - maintenance de la performance du système de détection incendie (hors maintenance corrective), pour laquelle le prestataire devra intégrer le remplacement périodique des détecteurs et des batteries conformément au cahier des charges.
La partie à bons de commandes prévoit des prestations hors garantie totale, c'est-à-dire lors de conditions anormales d’exploitation, de maniement incorrect, de dégradations volontaires, d’ambiances nuisibles ou d’intempéries ainsi que le remplacement des centrales incendie du parking Tour de Sault, de la maison des associations et du parking Sainte Claire.
Suite à une consultation lancée sous forme d'appel d’offres ouvert européen, l'accord cadre sera passé pour un an, reconductible trois fois par période annuelle. Ainsi, l'enveloppe prévisionnelle s'élève annuellement à 90 000€ HT (soit 360 000 € HT sur 4 ans), comprenant 40 000 € HT au maximum par an pour la partie à bons de commande.
Il est demandé au conseil municipal :
- sur la base du dossier de consultation, d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert et à signer l'accord cadre à intervenir pour une durée de un an renouvelable trois fois ;
- dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret n°2016-360, seraient présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord cadre à intervenir à la suite d’une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l’article 25-II-6° dudit décret pour autant que les conditions initiales de l'accord cadre ne soient pas substantiellement modifiées ;
- dans le cas aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l'article 55 du décret n°2016-360 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 auraient été présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord cadre à intervenir à la suite d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article 30-I-2° dudit décret pour autant que les conditions initiales de l'accord cadre ne soient pas substantiellement modifiées ;3
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit accord cadre.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 59
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER - Conventions de mises à disposition - Etablissement public foncier local Pays Basque à la Ville de Bayonne et Ville de Bayonne à l’association Atherbéa - Locaux sis 9 quai de Lesseps.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
La Ville de Bayonne apporte son soutien à l’association Atherbéa depuis de nombreuses années, notamment par la mise à disposition de deux locaux de type préfabriqués installés 12 chemin de Saint-Bernard en vue de lui permettre d’assurer sa mission d’accueil de jour des personnes en difficulté.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
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Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
L’état de ces bâtiments, ainsi que l’importante fréquentation de cette structure en période hivernale (jusqu’à 90 personnes certaines matinées), ne permettent plus d’accueillir aujourd’hui les personnes dans des conditions de sécurité satisfaisantes et rendent les conditions de travail des professionnels et des bénévoles très difficiles.
Face à ce constat, et à l’urgence de trouver une solution de relocalisation de cette activité, il est proposé de la reloger dans des locaux du rez-de-chaussée de l’immeuble cadastré BI 240, au 9 quai de Lesseps, accessibles par le 14 rue Sainte-Ursule, d’une superficie de 150 m² environ, et propriété de l’EPFL Pays Basque.
Il convient de préciser que ce bien devrait prochainement faire l’objet d’une rétrocession par l’EPFL Pays Basque à la communauté d’agglomération Pays Basque dans le cadre du projet du pôle multimodal de la gare de Bayonne.
Au vu de ces éléments, il est proposé :
- d’accepter la convention de mise à disposition de ces locaux par l’EPFL Pays Basque de nature précaire et révocable, à titre gratuit, prenant effet à compter du 1er octobre 2017 jusqu’au transfert définitif de propriété à l’établissement public intercommunal (sur la base du projet ci- joint),
- de consentir un contrat d’occupation à l’association Atherbéa aux mêmes clauses et conditions que celles définies dans le contrat liant la Ville de Bayonne au propriétaire des lieux, - d’autoriser de régulariser avec le futur propriétaire de ces biens, la communauté d’agglomération Pays Basque un contrat de mise à disposition dont les conditions seront identiques à celles consenties par le propriétaire actuel des lieux.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’Etablissement public foncier Pays Basque et l’association Atherbéa les conventions de mises à disposition sur la base des projets ci-annexés, et ce, dans les termes ci-dessus énoncés.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 60
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER – Relogement du Point Accueil Jour (PAJ) au 14 rue Ste Ursule - Autorisations de dépôt des autorisations de travaux correspondantes.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
L’Association Atherbea s’adresse à des personnes fragilisées et en grande difficulté. Ses objectifs sont d’aider ces personnes en grande difficulté à retrouver ou acquérir leur dignité, leur autonomie. Les missions principales de l'association sont l’accueil, l’hébergement et la réinsertion sociale des personnes en détresse.
Dans ce cadre, Atherbea gère le Point accueil jour (PAJ) permettant à chacun de prendre une douche, laver son linge, boire un café, rencontrer et discuter avec des travailleurs sociaux.
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Le Maire2
Les locaux actuels du 12 chemin St Bernard ne permettant plus d’assurer ces fonctions dans de bonnes conditions, il a été décidé de les délocaliser.
Dans l’attente de la solution de long terme qui sera mise en place par la Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB), la Ville de Bayonne s’est engagée à rechercher un autre lieu pouvant provisoirement accueillir le PAJ tout en restant en milieu urbain et en répondant à l’ensemble des besoins de l’association et des usagers.
La solution trouvée se situe au 14 rue Ste Ursule, dans les locaux de l’ancien hôpital de jour, acquis par l’Etablissement public foncier local (EPFL) pour le compte de la CAPB.
Les locaux mis à disposition, totalisant une surface de 180 m², nécessitent d’être adaptés à leur futur usage. La ville de Bayonne doit donc entreprendre des travaux d’aménagement comportant notamment des prestations :
- d’aménagement intérieur : cloisons, plafonds, sols, création de douches et sanitaires ; - de fluides : électricité, plomberie, chauffage et ventilation.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les autorisations d’urbanisme correspondantes.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 61
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER – Exploitation et entretien des installations thermiques des bâtiments municipaux – Marché 08/129– avenant n°8 au marché conclu avec la société DALKIA.
Entendu le rapport de Monsieur Esmieu,
En septembre 2008, la Ville de Bayonne a conclu avec la société Dalkia un marché pour la gestion technique et la maintenance des installations de génie climatique, de production d’eau chaude sanitaire, et de fourniture de chaleur pour ses bâtiments municipaux. Ce marché arrivera à échéance au 30 septembre 2018.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
Dans ce marché, les prestations sont identifiées de la manière suivante :
P1 : Fourniture de chaleur et eau chaude
P2 : Conduite des installations et maintenance
P3 : Travaux de gros entretien, de renouvellements d’équipements et d’installations
Dans le cadre de la politique engagée par la Ville de Bayonne au titre de la transition énergétique, un réseau de chaleur bio masse sur le quartier des Hauts de Bayonne, dont la réalisation et l’exploitation ont été confiées à la société Dalkia France/VD41, a été mis en service le 1er juillet 2017.
Le conseil municipal, par délibération du 06 avril 2017, a déterminé la liste des sites municipaux raccordés à ce réseau de chauffage et de production d’eau chaude.
Il convient désormais de retirer du marché conclu avec la société Dalkia en 2008, tous les bâtiments raccordés au réseau de chaleur pour lesquels les prestations concernées sont soit supprimées ou modifiées sur les bases suivantes :
P 1 : Arrêt de la fourniture de chaleur (gaz naturel)
P 2.1: Chauffage et ECS. Maintenance préventive et curative (mise en route, arrêt, réglages, contrôles de combustion, disconnecteur, ramonage, …) diminué de 50% du fait de la suppression entre autre des chaudières de ces sites (chaudières mises en place sur d’autres sites de la Ville en lieu et place d’équipements plus vétustes). P 3 : Les redevances P3GER-P3O-P3V concernant le renouvellement programmé des équipements, garantie totale (pièces et main d’œuvre) sont diminuées de 60% du fait de la suppression entre autre des chaudières de ces sites (chaudières mises en place sur d’autres sites de la Ville en lieu et place d’équipements plus vétustes).
Le calcul est établi selon un coût annuel repris ci-dessous.
A compter du 01/07/2017
Fermeture de sites :
- Maternelle Jean Pierre Brana -101A : Modification des prestations P1, P2 , P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché : -9.866,43 € HT/an
- Primaire Jean Pierre Brana -101B : Modification des prestations P2, P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché :-1.959,10 € HT/an
- Maternelle Charles Malégarie -103A : Modification des prestations P1,P2, P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché :-8.338,58 € HT/an
- Primaire Charles Malégarie -103B: Modification des prestations P2, P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché :-570,80 € HT/an
- Bibliothèque Ste Croix – 110A : Modification des prestations P1,P2, P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché :-2.776,47 € HT/an
- Gymnase Jean Fontan – 111A : Modification des prestations P1,P2, P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché -5.853,05 € HT/an3
- Gymnase Jean Fontan Gymnastique -111B: Modification des prestations P1,P2, P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché :-4.366,66 € HT/an
- Complexe Aquatique Hauts de Ste Croix – 112B : Modification des prestations P1,P2, P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché :-33.495,10 € HT/an
- Centre Sportif Ste Croix – 115A : Modification des prestations P1,P2, P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché : -2.798,95 € HT/an
- Maternelle Jean Cavaillès – 116A : Modification des prestations P1, P2, P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché :-7.165,73 € HT/an
- Primaire Jean Cavaillès – 116B : Modification des prestations P2, P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché :-5.082,40 € HT/an
- Primaire Jean Cavaillès Cantine – 116C : Modification des prestations P1,P2, P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché : -1.532,95 € HT/an
- Stade Didier Deschamps 117A : Modification des prestations P1,P2, P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché :-4.708,83 € HT/an
- Stade Didier Deschamps Vestiaires 117E : Modification des prestations P1, P2, P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché :-4.827,34 € HT/an ;
- Pole Rugby Ste Croix-136A : Modification des prestations P2, P3.
Impact de l’avenant en prix de base du marché :-341,70€ HT/an
- Salle Paul Bru -305A : Modification des prestations P2, P3.
Impact de l’avenant en prix de base du marché :-185,50€ HT/an ;
- Maternelle Aristide Briand -306A : Modification des prestations P1,P2, P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché :-4.320,77 € HT/an
- Primaire Aristide Briand -306B : Modification des prestations P1,P2, P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché :-7.487,67€ HT/an
L’ensemble des moins value sur une base annuelle de prestations s’établit à la somme de 105.678,03 euros HT.
Le montant de la moins value au prorata de la durée restante du marché, soit 15 mois, est de 132.097,54 euros HT.
Le montant initial du marché sur dix ans, comprenant les prestations annuelles et les travaux exceptionnels, était de 7.408.128,30 € HT
Après les avenants N° 1, 2, 3, 4, 5 et 7, le montant du marché sur dix ans s’établissait à 6.998.807,72 euros HT.
L’avenant n° 6 avait quant à lui pour objet la modification les modalités de variation de prix fixées au contrat en raison de l’entrée en vigueur de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 qui prévoyait une mise en œuvre de la disparition progressive des tarifs réglementés de vente du gaz naturel.4
Le montant du marché sur dix ans s’élève désormais à 6.866.710,18 € HT, soit une diminution de 1,78% par rapport au montant du marché initial.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la société DALKIA l’avenant n° 8 ci-annexé au marché n°08/129.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 62
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – Convention de mise à disposition d'un agent permanent au comité d'action sociale du personnel des collectivités territoriales de Bayonne.
Entendu le rapport de Madame Durruty,
Le comité d'action sociale du personnel des collectivités territoriales de Bayonne, dénommé ci- après CAS, est une association administrée par un conseil d'administration de 23 membres, élus par l'assemblée générale parmi les adhérents de l'association, actifs et retraités de plusieurs collectivités territoriales bayonnaises dont la Ville de Bayonne, son C.C.A.S., le musée basque, le conservatoire Maurice Ravel, etc…
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
L’association a pour objet de créer et de gérer toutes activités sociales et de loisirs en faveur de ses membres, agents en activité ou retraités de ces collectivités.
L'agent qui assure l'accueil des agents et retraités, ainsi que les travaux administratifs et comptables, est traditionnellement mis à disposition par la Ville de Bayonne auprès du CAS.
L’agent permanent qui assurait l’accueil du CAS a réintégré les services municipaux, un nouveau permanent, Monsieur Loïc Allard, interviendra donc.
Les modalités juridiques, administratives et financières de cette mise à disposition ont été précisées par une convention.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le principe de cette mise à disposition à compter du 1er novembre 2017, ainsi que la convention ci-jointe et d'autoriser monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 63
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – Convention de mise à disposition de personnel de la Communauté d'agglomération Pays Basque au profit de la Ville de Bayonne.
Entendu le rapport de Madame Durruty,
Madame Christelle GAUCHER a été recrutée sur le poste de chargée de la fiscalité de la Ville de Bayonne en 2002. A ce titre, elle préparait le travail de la commission communale des impôts directs et travaillait en lien avec les services fiscaux en vue d'améliorer les évaluations fiscales.
Depuis 2016, elle a participé aux travaux de préfiguration de la nouvelle communauté d'agglomération pays basque.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
Elle a été mutée le 1er septembre 2017 au sein des services de la Communauté d'agglomération Pays Basque pour occuper le nouveau poste de chef du service fiscalité et dotations.
Afin d'assurer une transition satisfaisante, la Communauté d'agglomération Pays Basque mettra Madame Christelle GAUCHER à disposition des services municipaux pendant un an, pour 40 % de son temps de travail pendant six mois et ensuite pour 20 %.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention, ci-annexée, qui précise les modalités juridiques, administratives et financières de cette mise à disposition et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 64
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs.
Entendu le rapport de Mme Durruty,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs comme suit :
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
- CREATIONS DE POSTE :
Pour pourvoir les postes laissés vacants par des mobilités internes ou externes :
- 1 poste d’ingénieur principal
- 1 poste d'attaché
- 1 poste de rédacteur principal de 1re classe
Dans le cadre du redimensionnement de l’équipe du Musée Bonnat Helleu au regard de l’envergure du futur établissement et des enjeux organisationnels et humains inhérents à son fonctionnement, après avis du Comité technique du 19 octobre 2017 :
- 1 poste de conservateur du patrimoine en chef
Dans le cadre du transfert de l’activité animation "seniors" assurée jusque là par le centre communal d’action sociale, après avis du Comité technique du 13 octobre 2017 :
- 2 postes d’adjoint d’animation principal de 2e classe
- 1 poste d’adjoint administratif
- SUPPRESSIONS DE POSTES ayant fait l’objet d’un rapport présenté au comité technique du 13 octobre 2017, conformément à l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée :
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2e classe
- 1 poste d’agent de maitrise
- 1 poste d’adjoint technique principal de 1re classe
- 1 poste d’adjoint technique principal de 1re classe
- 1 poste d’adjoint du patrimoine de 1re classe
- 1 poste d’adjoint administratif
- 1 poste d’agent de maîtrise
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2e classe
- 1 poste d’agent de maîtrise principal
- 1 poste d’adjoint technique principal de 1re classe
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2e classe3
- 1 poste d’adjoint administratif
- 1 poste de technicien
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme HERRERA LANDA (sans appréciation pour le mandat détenu) ne prend pas part au vote. M. IRIART et Mme WAGNER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 65
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : REGIE DES EAUX - Collaboration avec la Scène Nationale du Sud Aquitain autour du spectacle « l’Avare » - Signature de la convention.
Entendu le rapport de Monsieur Ugalde,
Dans le cadre de sa politique volontariste structurée autour de son Agenda 21, la Ville de Bayonne a initié un travail de sensibilisation d’une part de la jeune génération à la question de l’eau et de son utilisation dans le cadre des « carnets de route » et d’autre part à l’économie générale des prélèvements sur la ressource, volet plus particulièrement abordé dans l’expérimentation de la tarification éco-solidaire de l’eau potable.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
La Scène Nationale du Sud-Aquitain programme dans le cadre de sa saison « Jeune Public » le spectacle L’Avare de la compagnie Tabola Rassa. Sur une idée de Jordi Bertran, cette adaptation de l’œuvre de Molière projette le spectateur dans un avenir sombre, où le comportement des hommes et le changement climatique transformeraient la terre en un désert, faisant de l’eau un bien extrêmement rare et pourtant, très convoité.
La Régie des eaux voit dans la programmation de ce spectacle la possibilité de prolonger de manière artistique le travail qu’elle mène. C’est pourquoi il est proposé d’accompagner la Scène Nationale en finançant 50% du déficit de l’opération (pour 6 représentations) à hauteur maximale de 3 043 € TTC. De plus, il apparaît légitime dans le cadre du tarif éco-solidaire de proposer aux familles bénéficiant du dispositif la possibilité de profiter de places gratuites à ce spectacle ainsi est procédé à l’achat de 120 places par la Ville.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 66
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : REGIE DES EAUX – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage au syndicat URA - Travaux d’adduction d’eau potable sur la commune de Saint-Pierre d’Irube
Entendu le rapport de Monsieur Daubisse,
Le syndicat d’eau et d’assainissement Ura et la Régie des eaux de Bayonne envisagent conjointement le renouvellement de leurs réseaux respectifs sur le chemin de Mispiracoitz à Saint Pierre d’Irube.
Les travaux d’adduction d’eau potable pour le compte de la Régie des eaux consistent en la pose d’un réseau fonte de diamètre 400 mm sur une longueur de 840 ml pour un montant estimatif de 650 000 € HT.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
L’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée permet que « lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération ».
C’est pourquoi, afin de regrouper la réalisation des travaux pour faire des économies d’échelle et d’en limiter leurs impacts vis-à-vis des riverains, il est envisagé de confier la maîtrise d’ouvrage unique au syndicat d’eau potable URA, pour les travaux concernant le réseau d’adduction de la Régie des Eaux, mais également du réseau d’assainissement du syndicat URA et de réfection de voirie de la commune de Saint-Pierre-d’Irube. La convention jointe précise les conditions techniques et financières de cette délégation.
Il est demandé au conseil municipal de valider les termes de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée, ci-jointe, au syndicat d’eau potable URA pour le renouvellement de la conduite d’adduction chemin de Mispiracoitz sur la commune de Saint-Pierre d’Irube et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 67
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : REGIE DES EAUX - Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2016.
Entendu le rapport de Monsieur Salanne,
L’article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales fixe les obligations en matière de communication sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
Chaque année, le Maire doit ainsi "présenter au Conseil municipal un rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers", dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
Conformément au décret et à l'arrêté du 2 mai 2007 relatifs aux indicateurs de performances à intégrer au rapport annuel, ce document comprend un certain nombre de renseignements d'ordre technique (localisation des points de prélèvements, nombre de branchements,...) et financiers (prix de l'eau, recette d'exploitation, ...).
Il peut être librement consulté à l'accueil de la Régie des Eaux, en mairie au service municipal des archives et sur le site internet de la ville.
Par ailleurs, la Régie des Eaux participe au Système d'Information sur les services publics de l'aau et de l'assainissement (SISPEA). Administré par l’Agence française pour la biodiversité, conformément à l’article L 131-9 du code de l'environnement, celui-ci favorise la transparence et la connaissance quantitative des services d'eau et d'assainissement et constitue un outil de pilotage et de gestion par consolidation nationale des indicateurs de performances des services.
La commission consultative des services publics locaux, réunie le 21 septembre 2017, a émis un avis favorable au bilan présenté. Bien que cette formalité ne soit pas obligatoire eu égard à l’ancienneté de la Régie des eaux, la Ville tient à recueillir l’avis de la commission en raison de l’importance du sujet.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le rapport, ci annexé, sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la régie des eaux de Bayonne pour l'année 2016.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 68
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) - Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif pour l’année 2016.
Entendu le rapport de Monsieur Salanne,
L’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales fixe les obligations en matière de communication sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif.
Chaque année et dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice, le Maire doit "présenter au Conseil Municipal un rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers... Les services d'assainissement municipaux sont soumis aux dispositions du présent article."
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
Conformément au décret et à l'arrêté du 2 mai 2007 relatifs aux indicateurs de performances à intégrer au rapport annuel, ce document comprend un certain nombre de renseignements d'ordre technique (localisation des équipements concernés, contrôles effectués,...) et financiers (tarification des prestations, recettes d'exploitation, ...).
Ce rapport est un document public qui peut être librement consulté en mairie au service municipal des archives et sur le site internet de la ville.
Par ailleurs, le SPANC participe au Système d'information sur les services publics de l'eau et de l'assainissement (SISPEA). Administré par l’Agence française pour la biodiversité, conformément à l’article L 131-9 du code de l'environnement, celui-ci favorise la transparence et la connaissance quantitative des services d'eau et d'assainissement et constitue un outil de pilotage et de gestion par consolidation nationale des indicateurs de performances des services.
La commission consultative des services publics locaux, réunie le 21 septembre 2017, a émis un avis favorable au bilan présenté.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le rapport, ci-annexé, sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l'année 2016.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 69
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : STATIONNEMENT – Réforme du stationnement sur voirie – Convention avec l’Agence Nationale de Traitement des Infractions (ANTAI).
Entendu le rapport de Madame Durruty,
La mise en œuvre prochaine de la réforme du stationnement sur voirie, dans le cadre de la décentralisation et dépénalisation, issue de la loi MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles), va impliquer de nombreux changements. Cette évolution réglementaire doit être mise en œuvre à la date du 1er janvier 2018.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
L’objectif général de cette réforme vise à donner davantage de compétences aux collectivités pour mettre en œuvre un véritable service public du stationnement dans le cadre de la politique de mobilité.
Cette réforme aboutit à la procédure suivante :
Le stationnement payant devient une redevance d’occupation du domaine public ;
Cette redevance est payée à l’horodateur ou par voie dématérialisée (Paybyphone) ;
Dans le cas où la durée de stationnement est supérieure à celle pour laquelle un paiement a été effectué, ou en l’absence de paiement, l’automobiliste sera invité à payer un « Forfait post stationnement » (FPS). Cette procédure se substitue à la procédure pénale de procès verbal de 17 €. C’est le Conseil municipal qui en fixe le montant ;
Un Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) est instauré pour les usagers qui contesteraient le FPS. Ce recours peut aboutir, soit à l’arrêt de la procédure, soit à sa transmission à la juridiction compétente ;
Une nouvelle juridiction administrative pour les recours des usagers dont le siège sera situé à Limoges est créée à cet effet.
Ainsi, cette réforme conduit la Ville à prévoir une nouvelle organisation qui intégrera toutes ces modifications à compter du 1er janvier 2018. Dans cette perspective, la collectivité doit se préparer à mettre en œuvre les nouvelles modalités de gestion et de contrôle du stationnement.
Dans ce cadre, l’Agence nationale de traitement des Infractions (ANTAI), qui est l’entité gestionnaire du processus de verbalisation pour toutes les infractions au code de la route, s’engage à réaliser une mission pour ce qui concerne les différentes étapes du FPS : identification du propriétaire du véhicule, établissement, envoi postal, suivi et recouvrement.
En effet, aucun transfert de compétences, ni autorisation en matière d’accès au fichier des immatriculations des véhicules n’étant intervenus, seule l’ANTAI est autorisée à réaliser une telle mission dont les détails figurent dans la convention annexée.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, jointe en annexe, permettant d’avoir recours aux services de l’ANTAI.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 70
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : TOURISME – Convention pluriannuelle d’objectifs et de financement avec l’Office de tourisme (2017-2019).
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
En application de la loi « NOTRe », la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’un office de tourisme communautaire » a été transférée en 2016 à la nouvelle communauté d’agglomération. La Communauté d’agglomération Pays Basque est ainsi devenue compétente dans les domaines suivants :
- l’accueil et l’information des touristes et des populations locales ; - la promotion touristique de la communauté d’agglomération, en coordination avec l’Agence d’attractivité et de développement touristiques Béarn Pays basque et le Comité régional du tourisme ;
- la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
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mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
Compte-tenu de l’importance de l’activité touristique dans l’animation et l’économie de la commune, il a été maintenu pour la Ville de Bayonne, à sa demande, un office de tourisme dit « de rayonnement communal ». Cette organisation permet de conserver une structure dédiée à la Ville et à ses spécificités tout en s’inscrivant dans une démarche de mutualisation à l’échelon intercommunal.
L’Office de tourisme de Bayonne a donc vocation à exercer, en sus des missions obligatoires relevant de la compétence communautaire, des activités particulières qui ne relèvent pas de la compétence « promotion du tourisme ». Il s’agit de missions de valorisation du patrimoine et de l’image de la Ville de Bayonne, ainsi que de la mise en réseau, à l’échelle communale, des acteurs concourant au rayonnement de Bayonne. Elles comprennent notamment :
- l’organisation de visites guidées dans le cadre du label Villes d’Art et d’Histoire ; - la commercialisation de produits et séjours touristiques propres à Bayonne ; - l’exploitation des marques se rapportant à la Ville de Bayonne, notamment de celles relatives aux Fêtes de Bayonne ;
- la participation au dispositif de collecte de la taxe de séjour, en collaboration avec la Ville ; - la vente de billets de spectacles ;
- la mise en œuvre du schéma directeur touristique.
En contrepartie de la réalisation de ces activités, la Ville apportera chaque année une participation financière à l’Office de tourisme sous la forme d’un reversement d’une partie de la taxe de séjour. Dans cette perspective, l’Office de tourisme élaborera un budget prévisionnel distinguant les missions obligatoires exercées pour le compte de la communauté d’agglomération des missions propres réalisées pour le compte de la Ville. A titre d’information, il est précisé que le montant prévisionnel de la participation municipale pour l’année 2017 s’établit à 235 000 €.
Une convention a été préparée afin de formaliser les engagements respectifs de la Ville et de l’Office de tourisme sur une période de trois ans (2017-2019).
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’approuver la convention ci-annexée à intervenir avec l’Office de tourisme de Bayonne et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La présente délibération retire et remplace la délibération n°6 adoptée lors de la séance du 19 juillet 2017.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 71
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : TOURISME – Taxe de séjour communale – Fixation des tarifs et des modalités de perception.
Entendu le rapport de Madame Durruty,
Dans le cadre du transfert de la compétence « promotion du tourisme » à l’intercommunalité défini par la loi NOTRe, le conseil municipal a approuvé, par délibération du 26 septembre 2016, le maintien de l’institution et de la perception de la taxe de séjour à l’échelle communale à compter du 1er janvier 2017. Il a ensuite fixé, par délibération du 20 octobre 2016, les tarifs applicables ainsi que les modalités de perception de ladite taxe.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
De son côté, la Communauté d’Agglomération Pays Basque vient de décider d’instituer la taxe de séjour communautaire pour les cent cinquante-deux communes de son territoire n’ayant pas sollicité la conservation d’une taxe de séjour propre. Cette création a été adoptée par le conseil communautaire en séance du 23 septembre dernier et les tarifs en vigueur à compter du 1er janvier 2018 fixés. Ceux-ci ont été déterminés après une étude comparative des tarifs pratiqués jusque-là et avec l’objectif d’aboutir à une harmonisation de ceux-ci sur le territoire.
A ce stade, il est apparu pertinent que la Ville de Bayonne aligne sa grille tarifaire sur celle de l’EPCI. En effet, même si la commune continue à percevoir la taxe de séjour communale et finance un office de tourisme, les actions conduites par ce dernier et financées par le produit visé entrent dans le cadre d’un transfert partiel des compétences communales en la matière vers la Communauté d’agglomération et trouvent à s’inscrire dans une dynamique à l’échelle du Pays Basque.
Il est précisé que cet ajustement ne concerne que les seuls établissements et meublés de tourisme sans classement, les autres catégories d’hébergement conservant la même tarification.
Il est ainsi proposé au conseil municipal de fixer les tarifs par personne et par nuit suivants, étant rappelé qu’il est fait application à Bayonne de la taxe de séjour « au réel ».
Catégories d’établissement
Tarif par
personne et par
nuitée (taxe
communale)
Tarif applicable
avec la taxe
départementale
additionnelle
Hôtels, résidences de tourisme, meublés de
tourisme 5 étoiles et établissements
présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes 1,36 € 1,50 € Hôtels, résidences de tourisme, meublés de
tourisme 4 étoiles et établissements
présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes 1,00 € 1,10 € Hôtels, résidences de tourisme et meublés
de tourisme 3 étoiles et établissements
présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes 0,82 € 0,90 € Hôtels, résidences de tourisme et meublés
de tourisme 2 étoiles, villages de vacances
4 et 5 étoiles et établissements présentant
des caractéristiques de classement
touristique équivalentes 0,64 € 0,70 € Hôtels, résidences de tourisme et meublés
de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,
2 et 3 étoiles, chambres d’hôte et
établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique
équivalentes 0,55 € 0,60 €3
Hôtels et résidences de tourisme, villages
de vacances en attente de classement ou
sans classement 0,46 € 0,50 € Meublés de tourisme et hébergement
assimilés en attente de classement ou sans
classement 0,46 € 0,50 € Terrains de camping et de caravanage
classés en 3, 4 et 5 étoiles et terrains
d’hébergement de plein air présentant des
caractéristiques de classement touristique
équivalentes 0,46 € 0,50 € Terrains de camping et de caravanage
classés en 1 et 2 étoiles et terrains
d’hébergement de plein air présentant des
caractéristiques de classement touristique
équivalentes 0,20 € 0,22 €
La période de perception de la taxe de séjour est fixée à l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Le versement du produit de la taxe par les redevables doit être réalisé par trimestre : - avant le 15 avril pour la taxe perçue entre le 1er janvier et le 31 mars ; - avant le 15 juillet pour la taxe perçue entre le 1er avril et le 30 juin ; - avant le 15 octobre pour la taxe perçue entre le 1er juillet et le 30 septembre ; - avant le 15 janvier de l’année suivante pour la taxe perçue entre le 1er octobre et le 31 décembre.
Il est précisé que les redevables, professionnels ou particuliers, ont l’obligation de percevoir la taxe de séjour, le non-respect de cette obligation constituant désormais une contravention de quatrième classe, selon l’article R.2333-54 du code général des collectivités territoriales.
Sont exonérés de la taxe de séjour les mineurs (moins de 18 ans), les personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier employé sur le territoire communal, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
En application de la loi n° 2014 du 29 décembre 2014 et du décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015, une taxation d’office sera réalisée en cas de défaut de déclaration, d’absence ou de retard de paiement de la taxe de séjour. Une mise en demeure sera préalablement adressée aux hôteliers, propriétaires ou intermédiaires concernés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En l’absence de régularisation dans les 30 jours suivant la réception de la mise en demeure, une taxation d’office sera appliquée dans les conditions définies par les textes en vigueur.
Par ailleurs, comme indiqué dans le tableau ci-dessus, il est rappelé qu’une taxe de séjour additionnelle de 10 % a été instaurée par le Département des Pyrénées-Atlantiques (délibération du 27 mars 1993).4
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les tarifs et les modalités de perception de la taxe de séjour tels que détaillés ci-dessus, qui conformément à l’article L.2333-30 du code général des collectivités territoriales, trouveront à s’appliquer à compter du 1er janvier 2019, date à laquelle la présente délibération abrogera et remplacera la délibération n° 39 du 20 octobre 2016.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 72
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Délégation de service public de fourrière automobile – Rapport du délégataire pour l’année 2016.
Entendu le rapport de Monsieur Millet-Barbé,
Par délibération en date du 16 décembre 2010, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec la SARL Mendes Crosa la convention de délégation partielle du service public de fourrière automobile.
Il est rappelé que cette délégation repose sur les prestations qui correspondent à la mission d’exécution matérielle de la décision de mise en fourrière, à savoir l’enlèvement, le transport et le gardiennage du véhicule et éventuellement sa remise au service des domaines (s’il n’est pas retiré par son propriétaire) ou à une entreprise agréée chargée de la destruction.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
La convention prévue était d’une durée ferme de cinq ans. Elle a débuté le 1er Janvier 2011 et a pris fin, suite à un avenant de prolongation de ladite convention, le 31 mars 2016. Suite à une nouvelle consultation, la SARL MENDES CROSA a été à nouveau retenue pour une durée ferme de 5 ans depuis le 1er avril 2016.
Conformément à l’article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par les articles 52 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et 33 du décret du 1er février 2016, le délégataire a l’obligation de produire au délégant chaque année avant le 1er juin, un rapport concernant l’exercice précédent. Ce rapport doit être examiné par la commission consultative des services publics locaux, puis mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal. Il a, à cet effet, été examiné lors de la réunion de la CCSPL du 21 septembre 2017.
Concernant la constitution et la qualité du service, afin d’assurer un service 24h/24 et 7j/7, la SARL MENDES CROSA a institué un système interne de permanence avec un roulement au sein de l’équipe de dépannage. Les techniciens d’astreinte sont toujours affectés à quatre véhicules 4 X 4 tous munis de bras hydrauliques automatiques et équipés de GPS spécialement dédiés à la mise en fourrière indiquant le trafic en temps réel. Le délégataire dispose également d’une flotte variée lui permettant d’enlever tout type de véhicule.
Les dépanneurs sont régulièrement formés aux techniques de remorquage et sensibilisés sur les nouveaux véhicules mis sur le marché.
Le délégataire dispose d’un bureau accueillant l’administration, et notamment les opérations de restitution des véhicules, de règlement des factures, situé 59 avenue du Maréchal Juin à Biarritz, et d’un lieu de stockage possédant une capacité de 90 véhicules.
Cependant, durant les Fêtes de Bayonne, le parc est délocalisé sur un terrain mis à disposition par la ville de Bayonne situé sur le parking desservant l’association sportive bayonnaise au 11 avenue Plantoun à Bayonne servant à la fois de lieu de stockage et d’antenne administrative.
Les chiffres clés de l’activité de fourrière proprement dite pour l’année 2016 sont les suivants : - nombre de véhicules mis en fourrière : 1 077
- nombre de véhicules restitués à leur propriétaire : 878
- nombre de véhicules détruits suite à un arrêté de destruction : 194 - nombre de véhicules vendus par le service des domaines : 5
- nombre d’opérations préalables : 31
- nombre de véhicules encore sur le parc : 52
- nombre d’expertises réalisées : 266
- nombre de jours de gardiennage moyen des véhicules mis en fourrière : 9
Le chiffre d’affaires total pour l’année 2016 de la SARL MENDES CROSA est de 2 039 346,16 € dont 5,36 % correspond à l’activité fourrière pour la ville de Bayonne.
En termes de recettes, le délégataire se rémunère directement auprès des propriétaires des véhicules par le paiement des frais de fourrière.
A titre informatif, les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles appliqués sont encadrés par l’arrêté ministériel du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001, et fixés à 117,50 € au lieu de 116,81 € en 2015 pour l’enlèvement d’un véhicule particulier et de 6,23 € au lieu de 6,19 € au titre de « garde journalière ». Le montant des recettes 2016 est de 109 221 € contre 110 518,04 € en 2015.3
Concernant les charges 2016, le délégataire présente un montant total de 93 975 €.
Le résultat d’exploitation présente donc un excédent de 15 246 €.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la présentation par le délégataire du service public de fourrière automobile du rapport pour l’année 2016.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 73
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – Délégation de service public du réseau de chaleur des Hauts de Bayonne – Rapport du délégataire pour l’année 2016.
Entendu le rapport de Madame Bisauta,
Le réseau de chaleur bois des Hauts de Bayonne, EGURRETIK, est exploité dans le cadre d’un contrat de délégation de service public confié, depuis le 15 janvier 2014, à la société Dalkia France, pour une durée de 24 ans.
La délégation porte sur la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur pour la distribution d’énergie calorifique de la ville alimentée par une chaufferie bois permettant notamment de couvrir les besoins en chauffage et eau chaude sanitaire de près de 10 % de la population bayonnaise.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
L’article L1411-3 du code général des collectivités territoriales prévoit la production, par le délégataire, d’un rapport annuel d’activité retraçant l’exécution de la délégation ainsi que la prise en compte de ce rapport par l’assemblée délibérante.
Conformément à ces dispositions, un rapport annuel a été établi par la société Dalkia France et a été soumis pour avis à la commission consultative des services publics locaux qui s’est réunie le 21 septembre dernier.
La ville de Bayonne est engagée dans une politique de développement durable et dans la lutte contre le changement climatique. Son ambition première était de réduire de 20 % les émissions de CO2, d’augmenter de 20% l’efficacité énergétique et d’atteindre 20% de production d’énergie à partir de sources renouvelables à terme.
C’est dans cet objectif que la chaufferie bois a été construite sur un terrain au nord de l’avenue du 14 avril 1814. Elle est composée d’une chaudière bois de 5.3 MW et d’une chaudière à gaz en secours de 8 MW ; elle est destinée à alimenter certains quartiers de la Ville via un réseau de canalisations enterrées de 7,6 km et de 36 sous-stations installées au pied des bâtiments. La chaleur est acheminée sous forme d’eau chaude jusqu’aux sous-stations, qui ne produisent ni fumées, ni poussières, ni odeurs et fonctionnent sans combustible, donc sans danger pour les usagers. À terme, 17 GWh de chaleur seront livrés pour chauffer 225 000 m² soit l’équivalent de 4 000 logements.
Les polices d’abonnement, conditions suspensives de la réalisation du projet au même titre que les subventions, se trouvaient limitées par un seuil plancher de 85 % des polices envisagées. Compte tenu de la variation du prix du gaz naturel entre 2013 et 2016, ladite condition suspensive a pu être levée fin 2016.
Pour mémoire, c’est suite à un appel d’offres ouvert que le conseil municipal a autorisé, par délibération du 12 décembre 2013, la signature d’un contrat de délégation de service public afférant à la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur biomasse avec le groupement DALKIA France VALMY Défense 41.
Dans le cadre d’une nécessaire modification du PLU, une enquête publique, prescrite par arrêté préfectoral du 11 mars 2015, concluait le 13 juin 2016 à la notion d’intérêt public du projet de chaufferie collective biomasse.
Le 23 septembre 2015, l’Agglomération Côte Basque-Adour approuvait la mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet, et le conseil municipal confirmait par délibération du 15 octobre 2015 l’intérêt général de la déclaration de projet qui, courant 2015, a bénéficié d’une enveloppe financière de 4 millions d’euros (soit 44 % du montant à investir) par l’ADEME, le FEDER et la Région Aquitaine. Le permis de construire, déposé par Dalkia France, a été délivré le 15 février 2016 et la décision de lancer la phase des travaux a été actée, par la ville de Bayonne, en juin 2016.
Ainsi, les travaux ont pu débuter en août, avec la pose de la première pierre le 17 novembre 2016, et se sont terminés en juin 2017.3
Au vu de l'ensemble de ces éléments, il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité, ci-joint, établi par la société DALKIA France, délégataire du service public du réseau de chaleur des Hauts de Bayonne.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 74
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES – Société d’Equipement des Pays de l’Adour (SEPA) – Rapport pour l’année 2016 du représentant de la Ville.
Entendu le rapport de M. Daubisse,
La Société d’Equipement des Pays de l’Adour (SEPA) est une société d’économie mixte locale qui a pour vocation d’étudier et d’entreprendre toute action participant au développement économique sur le territoire historique des Pyrénées-Atlantiques, mais également plus récemment hors de ce département (Hautes Pyrénées, Landes et Gironde). A ce titre, elle intervient principalement pour le compte des collectivités publiques.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
Le capital de la SEPA s’élève à 1 586 000 €, dont la répartition n’a subi aucune modification en 2016. Il est détenu à 79,92 % par des actionnaires publics, dont 3,77 % par la Ville de Bayonne (490 actions pour 59 780 €).
Les activités de la SEPA
La répartition de l’activité par métier est la suivante sur l’exercice 2016 : - construction : 60 %
- aménagement : 28 %
- renouvellement urbain : 10 %
- environnement : 2 %.
Sur les 237 opérations recensées en 2016, 127 concernent les lycées du département dans le cadre du mandat pluriannuel conclu avec la Région Nouvelle-Aquitaine et représentent près d’un tiers de l’activité globale.
Au titre des secteurs des donneurs d’ordre, il est à noter une baisse continue des demandes émanant de la sphère médico-sociale (moins de 10 % aujourd’hui).
L’élargissement du périmètre d’intervention se poursuit, 11 % de l’activité étant localisés hors Pyrénées-Atlantiques, contre 6 % en 2015.
Enfin, la diminution de l’activité d’accompagnement des maîtres d’ouvrage (mandat, AMO, conduites d’opération) se confirme d’année en année, compensée par la progression des opérations propres à risques qui participent pour 9 % au chiffre d’affaires 2016 (6 % en 2015).
Les comptes de la SEPA
Le compte de résultat 2016 se présente schématiquement de la manière suivante :
En milliers € 2016 2015
Chiffre d’affaires net 15 754 10 412 Total produits d’exploitation 11 057 11 567 Total charges d’exploitation 11 381 12 083 Résultat d’exploitation - 324 -516 Résultat financier 178 77 Résultat exceptionnel 37 254 Impôts sur les bénéfices - 3 - 3 RESULTAT NET - 106 -182
Le chiffre d’affaires global HT, incluant l’activité aménagement portée par les concessions, atteint 15,7 M€, en nette hausse de 51 % par rapport à 2015, en raison de la bonne commercialisation des terrains. Après plusieurs années moins actives, la SEPA retrouve ainsi le chiffre d’affaires du début des années 2010.
De son côté, le chiffre d’affaires opérationnel 2016 s’établit à 3,4 M€, en repli d’environ 5 % sur l’exercice précédent (3,6 M€). Toutefois un effort significatif sur la diminution des charges commence à porter ses fruits. En effet, il a été décidé d’ajuster les effectifs à l’activité, ce qui a conduit à supprimer 3,7 ETP durant l’année grâce à des départs volontaires. Conjuguée à cette baisse des charges de personnel, la maîtrise des charges externes permet de réduire le déficit du résultat d’exploitation de -516 K€ à -324 K€. Le résultat net de l’exercice 2016 ressort in fine à - 106 K€, en amélioration par rapport à 2015 (-182 K€).3
Il est à noter que la trésorerie se situe à un niveau confortable de 760 K€ au 31 décembre 2016. L’essentiel des dettes concerne les opérations d’aménagement menées par la structure, un seul emprunt restant à rembourser pour la construction de l’immeuble abritant le siège social (capital restant dû : 677 K€).
Le bilan 2016 présente en synthèse les grandes masses suivantes :
En milliers € 2016 2015
ACTIF
Actif immobilisé 1 660
33 265
1 724
43 833 Actif circulant
TOTAL DE L’ACTIF 34 925 45 557 PASSIF
Capitaux propres 3 242
12 009
19 674
3 349
14 659
27 549
Dettes financières
Autres dettes et divers
TOTAL DU PASSIF 34 925 45 557
Les perspectives 2017
Les orientations du plan stratégique en cours d’exécution prennent en compte les évolutions dans les répartitions sectorielles et géographiques énoncées auparavant et visent à améliorer le ratio du chiffre d’affaires par chargé d’opération. Ainsi, un chiffre d’affaires opérationnel de 3,5 M€ est attendu, cette prévision s’appuyant sur un carnet de commandes renouvelé et consolidé durant l’année 2016.
Les départs de personnels, effectifs au fur et à mesure de l’exercice précédent, impacteront cette fois les charges salariales en année pleine. De ce fait, un retour à l’équilibre est attendu pour 2017.
En application de l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le présent rapport relatif à la Société d’Equipement des Pays de l’Adour pour l’exercice 2016.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
M. IRIART et Mme WAGNER s’abstiennent
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 75
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES – SEML Golf du Makila Bayonne-Bassussarry-Pays Basque – Rapport pour l’année 2016 des représentants de la Ville au conseil d’administration.
Entendu le rapport de Monsieur Esmieu,
Depuis sa création en 2004, la Ville de Bayonne est l’actionnaire majoritaire de la société d'économie mixte locale Golf du Makila Bayonne – Bassussarry - Pays Basque, gestionnaire d’un ensemble immobilier dénommé « Makila Golf Club » comportant un parcours de golf de 18 trous et des bâtiments de services à caractère touristique et sportif, le tout sur un espace de 76 ha environ.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
La Ville détient 3 495 actions d'une valeur nominale de 250 € sur les 6 000 actions qui constituent le capital social de 1 500 000 € et compte sept représentants au sein du conseil d'administration sur un total de treize membres. C'est à ce titre que sont présentés au conseil municipal les principaux éléments de l'activité et des comptes de cette société pour l'exercice 2016.
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2016
En milliers d’euros 2016 2015
Produits d'exploitation 1 246 1 204
Charges d'exploitation 1 174 1 137
Résultat d'exploitation 72 67
Résultat financier - 16 - 13
Résultat exceptionnel - 2 - 4
Impôts sur les sociétés 0 0
Résultat net 54 50
L'année 2016 se traduit par une augmentation des produits d’exploitation de 3,5 % sur 2015 à 1,25 M€, le chiffre d’affaires net s’établissant à 1,185 M€. Les charges d'exploitation progressent de leur côté de 3,25 % à 1,17 M€, hausse essentiellement due aux achats et charges externes. Les frais de personnel et charges sociales sont en léger recul, l’effectif moyen des salariés ayant diminué (16 sur l’exercice). Le résultat d’exploitation ressort ainsi à 72 K€ contre 67 K€ en 2015. Au final, l’exercice comptable se solde par un bénéfice de 54 K€, qui confirme le retour à ce niveau observé l’an passé.
BILAN AU 31 DECEMBRE 2016
ACTIF en milliers d’euros 2016 2015
Immobilisations nettes 3 047 3 101
Stocks marchandises 40 35
Clients, autres créances et divers 173 186
Disponibilités 145 101
Total de l’actif 3 405 3 423
PASSIF en milliers d’euros
Capitaux propres 1 998 1 944
Emprunts et dettes financières 1 109 1 222
Fournisseurs, dettes et divers 298 257
Total du passif 3 405 3 423
Les capitaux propres progressent à près de 2 M€. Aucun nouvel emprunt n’ayant été souscrit, l’endettement à long terme s’établit en baisse à 1,07 M€ au 31 décembre 2016, soit un taux d’endettement sur capitaux propres de 54 %.3
En application de l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le présent rapport.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
M. IRIART et Mme WAGNER s’abstiennent
Mme DURRUTY et M. NEYS (représenté) ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 76
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE - Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak - Rapport d’activité 2016.
Entendu le rapport de Monsieur Pocq
En application de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d’activité pour l’année 2016 du Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak est présenté au conseil municipal.
Le S.I.V.U. Txakurrak assure la gestion administrative et comptable de l’activité de fourrière animale pour le compte de 18 communes : Anglet, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Briscous, Cambo-les-Bains, Lahonce, Mouguerre, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urt, Villefranque, Hasparren, Itxassou, Saint-Palais et Larressore.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
La gestion de la fourrière intercommunale a été confiée à l’association Animaux Assistance Europe qui est dans le même temps chargée de la capture et de la récupération des animaux errants et abandonnés sur le territoire des communes membres.
Le compte administratif 2016 adopté le 30 mai 2017 fait apparaître :
- un résultat excédentaire de fonctionnement de 23 463 € après intégration du résultat antérieur (25 061 €) ;
- un résultat excédentaire d’investissement de 5 884 € après intégration du résultat antérieur (6 301 €) ;
- soit un résultat cumulé positif de 29 347 €.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 267 629 € et comprennent principalement la participation versée à l’association Animaux Assistance Europe, qui s’élève à 233 000 € (230 900 € en 2015).
Les recettes réelles de fonctionnement comprennent les contributions des communes membres pour 265 032 € dont 67 782 € pour Bayonne et 1 000 € de produit de cession.
Un véhicule neuf a été acheté pour un montant de 14 279 €. Il constitue l’unique dépense de la section d’investissement financée principalement par emprunt contracté à hauteur de 11 948 €.
La balance générale du compte administratif 2016 est jointe à la présente délibération.
Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport qui n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 77
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE - Syndicat L’Eau d’ici - Etablissement public local de production d’eau potable du Pays Basque et Sud Landes - Rapport d’activité 2016.
Entendu le rapport de Monsieur Salanne,
En application de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d’activité pour l’année 2016 du syndicat mixte l’Eau d’ici est présenté au conseil municipal.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
Le Syndicat mixte de l’usine de la Nive (Smun) est devenu L’Eau d’ici - Etablissement public local de production d’eau potable du Pays Basque et Sud Landes, au 1er janvier 2016 suite à un arrêté interpréfectoral du 28 décembre 2015. Regroupant les communes d’Anglet, de Bayonne, de Biarritz et de Bidart, l’Agglomération Sud Pays Basque, le Syndicat mixte d’alimentation en eau potable (SMAEP) URA et le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Boucau-Tarnos-Ondres-Saint-Martin-de-Seignanx, son territoire couvre 26 communes, soit environ 200 000 personnes l’hiver et le double en été.
Ce changement de dénomination a accompagné l’extension des compétences du syndicat : depuis le 1er janvier 2016, l’Eau d’ici exerce en effet, en plus de la production d’eau potable, le service public du transport et du stockage de l’eau potable à partir des ouvrages mis à sa disposition par ses collectivités membres. Pour Bayonne, ces modifications statutaires ont été approuvées par le conseil municipal lors de la séance du 15 octobre 2015.
L’exploitation du service public de production d’eau potable a été déléguée à la société Lyonnaise des Eaux par une convention d’affermage en date du 17 décembre 2008 pour une durée de dix ans. Deux avenants au contrat sont venus modifier les dispositions contractuelles initiales : avenant n° 1 du 9 octobre 2013 et avenant n° 2 du 8 décembre 2015.
La sécurisation de l’alimentation en eau potable constitue l’objectif prioritaire du syndicat. A ce titre, les principales opérations d’équipement réalisées en 2016 ont été les suivantes : travaux d’amélioration du franchissement piscicole du seuil d’Haitze à Ustaritz, travaux sur l’aire de dépotage, diagnostic sur le château d’eau d’Arcangues, étude d’optimisation sur l’ouest du département et projet d’interconnexion avec l’usine d’Helbarron à Saint-Pée-sur-Nivelle, propriété de l’Agglomération Sud Pays Basque.
S’agissant de l’eau produite par le syndicat, les volumes vendus en 2016 représentent 10,03 millions de m3, soit une hausse de 2,4 % par rapport à 2015. Le volume d’eau livré à la Ville de Bayonne ne représente que 277 370 m3, soit à peine 2,8 % du total.
Le compte administratif 2016 de l’Eau d’ici, adopté le 11 avril 2017, fait apparaître un résultat global de clôture positif de 1,240 M€.
Les dépenses réelles d’exploitation progressent de 10,2 % entre 2015 et 2016 et représentent 668 K€ dont :
- 270 K€ de charges à caractère général (+ 18,6 %), en raison principalement de la mise en œuvre du plan de communication prévu au budget primitif et consécutif au changement du nom du syndicat ;
- 194 K€ de charges de personnel (+ 8,8 %), résultant de l’application des dispositions règlementaires mais également du recrutement d’un technicien pendant cinq mois ; - 58 K€ d’autres charges de gestion courante (+ 14,2 %),
- 94 K€ de charges financières (- 6,1 %), illustrant le désendettement continu du syndicat ; - 52 K€ de charges exceptionnelles (+ 5 %).3
Les recettes réelles d’exploitation s’élèvent à 1,114 M€, en hausse de 3,3 % sur 2015 (1,078 M€). L’essentiel (90,7 %) provient du produit des ventes d’eau qui représente 1,011 M€ contre 972 K€ en 2015. Le prix du m3 d’eau potable progresse de 3,6 % pour s’établir à 0,3567 € HT (0,3763 € TTC), la part syndicale restant inchangée à 0,10 € HT. Le produit des ventes de carafes siglées complète les produits du service pour 4 K€.
Les autres recettes sont constituées des redevances versées par le délégataire et des loyers acquittés par le Syndicat mixte du bassin versant de la Nive (total : 69 K€) pour l’occupation de locaux mis à disposition, d’une subvention de l’Agence de l’eau Adour-Garonne pour la réalisation d’animations pédagogiques (9 K€) et de produits exceptionnels (21 K€).
Les dépenses réelles d’investissement atteignent 429 K€ (858 K€ en 2015) et se répartissant de la manière suivante :
- 213 K€ de dépenses d’équipement (643 K€ en 2015), correspondant aux travaux et études énoncés auparavant ;
- 216 K€ de remboursement du capital de la dette.
Les recettes réelles d’investissement totalisent 546 K€, provenant essentiellement des subventions attribuées par les financeurs habituels : Agence de l’eau Adour-Garonne, Feder et Région ainsi que d’une avance de l’Agglomération Sud Pays Basque dans le cadre des travaux d’interconnexion à venir.
Aucun nouvel emprunt n’ayant été mobilisé en 2016, le désendettement de l’Eau d’ici se poursuit avec un encours qui s’élève en fin d’exercice à 1,89 M€ (2,03 M€ au 31 décembre 2015). Le ratio de désendettement s’établit à 4,25 années, traduisant ainsi une situation financière toujours très satisfaisante.
Il est toutefois à noter que l’exercice des compétences transport et stockage de l’eau potable se traduira à terme par la réalisation d’investissements coûteux, ce qui pourrait amener le syndicat à recourir à l’emprunt de manière significative dans les années à venir.
La balance générale du compte administratif 2016 est jointe à la présente délibération.
Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport qui n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 78
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE – Syndicat mixte de la Nive maritime - Rapport d’activité 2016.
Entendu le rapport de Madame Brau-Boirie,
En application de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d’activité du Syndicat mixte de la Nive maritime pour l’année 2016 est présenté au conseil municipal.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
Les actions menées en 2016 par le syndicat ont concerné la gestion du chemin de halage en rive gauche de la Nive d’Ustaritz à Bayonne et la protection des berges. Cet entretien consiste en des fauchages réguliers, qui sont limités aux abords immédiats de la chaussée afin de préserver la flore et d’éviter la propagation d’espèces invasives. De plus, le syndicat a dû intervenir en juillet 2016 pour décider de conforter les berges sur une portion de la voie verte implantée sur la commune de Bassussary menacée d’effondrement. Enfin, le syndicat a poursuivi les acquisitions de parcelles sur le site de Quartier-bas à Villefranque dans le cadre de l’opération de préservation des zones humides engagée en 2011 aux côtés des communes de Villefranque et de Bayonne.
Le compte administratif 2016, adopté le 9 mars 2017, fait apparaître : - un résultat excédentaire cumulé de fonctionnement de 13 481 €,
- un excédent cumulé d’investissement de 63 884 €,
soit un solde positif de clôture de 77 365 €.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 116 721 €, en hausse de 26 % par rapport à l’exercice précédent. Elles se répartissent de la manière suivante :
- les achats et charges externes pour 57 130 €, en augmentation importante car comprenant outre l’entretien de la piste cyclable et des berges (20 765 €), la réalisation d’une protection de berge en génie végétal en bord de Nive sur la commune de Bassussary (29 393 €), opération subventionnée par le Département ;
- les frais de personnel pour 4 965 € (- 62%) ;
- la reconduction de la subvention versée à l’association Oiso Pyrénées Adour : 4 000 € ; - les frais financiers pour 11 498 € (- 11 %) ;
- les charges exceptionnelles pour 25 € ;
- les dotations aux amortissements, dépense d’ordre budgétaire, pour 39 103 €, montant identique à celui de 2015.
Ces dépenses ont été financées sans faire appel aux contributions des collectivités membres, grâce à l’utilisation d’une partie des excédents antérieurs reportés totalisant 126 941 €. Les recettes propres à l’exercice représentent 3 261 € dont 3 000 € de subvention du Département. La section de fonctionnement dégage ainsi un solde positif de clôture de 13 481 €.
Les dépenses d’investissement se limitent à 40 592 € ; elles sont constituées des acquisitions foncières des barthes de Villefranque pour 5 919 € et du remboursement en capital des emprunts pour 34 673 €.
Les recettes d’investissement s’élèvent à 104 476 €, comprenant des subventions de l’Agence de l’eau Adour-Garonne pour 10 854 €, l’amortissement des immobilisations à hauteur de 39 103 € et l’excédent reporté de 2015 : 54 519 €.
Aucun nouvel emprunt n’ayant été souscrit, l’encours de la dette diminue et représente 253 037 € en fin d’exercice.
La balance générale du compte administratif 2016 est jointe à la présente délibération.3
Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport qui n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 79
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE – Syndicat mixe du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Rapport d’activité 2016.
Entendu le rapport de Monsieur Ugalde,
En application de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président du syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne a adressé aux communes membres le rapport d’activité 2016 tel que présenté au comité syndical le 11 avril 2017.
Celui-ci s’articule autour de trois grands axes : outre la présentation de la programmation culturelle, ce rapport détaille la fréquentation au cours de l’année concernée et présente les éléments financiers essentiels pour 2016. De plus la balance générale du compte administratif 2016 est jointe audit rapport.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
En 2016, le Musée Basque et de l’histoire de Bayonne a accueilli 61 275 visiteurs (contre 46 607 en 2015, soit une augmentation de 31 %) ce qui représente la plus forte fréquentation depuis son ouverture en février 1924 (pour rappel les meilleures années étaient jusque-là 1982 avec 58 900 entrées, 2002 avec 53 745 entrées).
Les raisons de ce succès résident dans les contextes favorables et conjugués de l’excellente saison touristique qu’a connue en 2016 le Pays Basque et d’une programmation de haut vol, illustrée notamment par l’exposition internationale 1660. La Paix des Pyrénées. Politique et famille, organisée en partenariat avec la Ville de Bayonne et la Fondation Saint-Sébastien 2016. Présentée au public du 2 juin au 25 septembre 2016, le musée a accueilli 34 541 visiteurs sur la période (dont 3 495 pour les Journées Européennes du Patrimoine).
Les trois autres expositions temporaires au niveau des salles du 2e étage concernaient en 2016: Hélène et Blanche Feillet (jusqu’au 31 janvier), Regards d’artistes sur la diaspora basque en co- production avec Eusko Ikaskuntza (26 fév. - 10 avril) et Charles Fréger – La suite basque en co- production avec COOP (17 oct. - 2 fév. 2017).
Salle Xokoa, huit expositions gratuites ont été proposées en accès libre : Photos de Kepa Etchandy, Concours de l’affiche des Fêtes, collection Platel (fonds photos du musée), Eclats de chocolat (photos), Peintures d’Eric Dicharry, Peintures de Miguel Marina, Donostia avant 1813 (maquette virtuelle), Avant Après. Bayonne (fonds photos du musée). Enfin, en 2016, 83 animations ont émaillé la vie culturelle du musée en lien avec des associations culturelles locales (conférences, débats, projections, tables rondes, présentation de livres…), soit 40 % de plus qu’en 2015.
En matière de médiation, le service des publics a continué d’enrichir son offre culturelle pour les groupes et individuels. Les permanences de visites guidées pour individuels les mardis et jeudi, ainsi que les 1ers dimanches du mois pendant toute l’année ont continué d’être proposées en 2016. Au niveau des groupes, 133 groupes d’adultes sont venus au musée en 2016 (augmentation de 17 %). Ainsi la proportion entre visites guidées et libres s’est inversée : 60 % des groupes ont choisi en 2016 la visite libre contre 40 % en 2015. Près de la moitié des visites commentées ont été réalisées en interne au musée. En 2016, l’offre été développée par de nouveaux outils d’aide à la visite pour le grand public, tout en poursuivant l’accessibilité (visites adaptées de l’exposition permanente avec l’association V. Haüy et l’Institut des Jeunes Sourds de Bordeaux). La fréquentation du jeune public est stable : l’augmentation du nombre d’enfant venus hors temps scolaire compense la baisse sensible des scolaires (ainsi réparti : 38 % primaires, 23 % collèges, 22 % lycées, 11 % maternelles et 6 % enseignement supérieur). Le jeune public bascophone, en augmentation, représente 16 % du total.
S’agissant des collections, le musée dispose de 70 000 objets, soumis aux procédures de récolement. Ainsi, 3 014 objets ont été informatisés, récolés et numérisés en 2016 (portant le récolement total à plus de 51 % des collections et plaçant le Musée Basque dans la moyenne haute des musées aquitains). Par ailleurs, une série d’œuvres ont été restaurées en particulier pour l’exposition « 1660. La Paix des Pyrénées », tout en poursuivant l’important chantier des lapidaires dans les réserves du musée.
De plus, le musée a valorisé ses collections hors les murs en prêtant des œuvres pour des expositions organisées par des partenaires en France ou à l’étranger (DSS2016).
La Bibliothèque-centre de documentation a poursuivi son traitement du fonds ancien pour intégration dans le projet Bilketa (numérisation journal Eskualduna, participation à l’exposition virtuelle Ducourau, …) et la documentation des collections muséales (demande de particuliers ou des équipes de conservation-médiation).3
La boutique du musée a également bénéficié en 2016 d’une augmentation des recettes liées à la billetterie : 45 % des visiteurs sont venus en entrées payantes (plein tarif, réduit et groupes) contre 39 % en 2015 (les entrées en gratuité progressant également et favorisant l’accès à la culture pour tous). Par ailleurs, les ventes d’ouvrages effectuées en lien avec les expositions ont été intéressantes.
Les pics de fréquentation se situent essentiellement en février, mai et septembre (évènements en accès libre : 1er dimanches du mois, Nuit des musées, Journées du Patrimoine, soirées des jeudis en juillet-août, 3 week-end gratuits en décembre pour Olentzero).
Au 31 décembre 2016, le personnel du musée compte 22 agents : un directeur, 6 agents au pôle conservation et patrimoine, 8 agents sur le site Dagourette (3 agents d’accueil et 5 agents de sécurité), 2 agents au service des publics, 2 agents au service administratif, 2 agents au service technique, et une chargée de communication.
Le compte administratif adopté le 11 avril 2017 fait apparaître un résultat cumulé positif de fonctionnement (118 462,40 €), et un résultat cumulé positif d’investissement (170 172,29 € et après restes à réaliser : 106 495,94 €). Le résultat net de clôture dégagé par le compte administratif est ainsi de 224 958,34 €.
Les recettes de fonctionnement représentent 1 515 578,56 €. Elles proviennent pour l’essentiel des contributions des collectivités membres, à hauteur de 1 185 240 € (Ville de Bayonne : 474 096 € ; Agglomération Côte Basque-Adour : 355 572 € ; Conseil général des Pyrénées-Atlantiques : 355 572 €). Il est à noter la participation exceptionnelle de la Ville de Bayonne en lien avec l’organisation estivale de l’exposition « 1660. La paix des Pyrénées » en partenariat avec la fondation DS2016 (double exposition au Musée Basque et au DIDAM). Les autres recettes liées à l’exploitation du musée (216 755 €) comprennent notamment la billetterie (165 578 €), les ventes en boutique (39 175 €), les locations de salles (2 445 €), les visites guidées (9 357 €). Enfin, il convient de noter les recettes liées aux atténuations de charges sur le personnel (16 237 €).
Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 1 437 116,16 € (1 403 693 € d’opérations réelles et 33 422,98 € d’opérations d’ordre). Le principal poste concerne les charges de personnel 938 056,33 € (66 % des dépenses réelles). Ensuite viennent les charges à caractère général 463 527,46 € (32 % des dépenses réelles), comprenant notamment les postes suivants : les dépenses liées au fonctionnement des expositions permanentes et temporaires pour 207 720 € (achat de petit équipement, signalétique, graphisme) ;
les fluides (électricité, chauffage, eau) des deux bâtiments sont en diminution : 116 394 € (baisse consommation chauffage mais augmentation éclairage et eau), le renouvellement de plusieurs marchés a contribué à revoir à la baisse les coûts des dépenses récurrentes : les assurances (36 237 €), le nettoyage des locaux (34 173 €), la maintenance (13 251 €), les frais de télécommunication et réseau (12 211 €).
Les dépenses d’investissement atteignent 86 331,66 € en réalisé et 63 676,35 € engagés et exécution finalisée en 2017. Les principaux postes de dépenses concernent l’étude bio-climatique de Château Neuf (23 190 €), les aménagements des salles à Dagourette, l’achat de mobilier, la restauration des collections et d’ouvrages du centre de documentation, la refonte du site Internet et la création d’un outil de visite interactif.4
Elles ont été financées par les recettes d’investissement qui totalisent 170 923,14 € (excédent de la section de fonctionnement, dotation lié à l’amortissement des immobilisations, subvention de la Drac pour lancer les études liées aux réserves du musée, FCTVA).
Le conseil municipal est invité à prendre connaissance du présent rapport qui n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 80
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE – Syndicat d’énergie des Pyrénées- Alantiques (SDEPA) – Rapport d’activité 2016.
Entendu le rapport de Monsieur Daubisse
Conformément à la l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d’activité 2016 établi par le Syndicat d’énergie des Pyrénées Atlantiques (auquel la Ville a adhéré en 2009) est présenté au conseil municipal.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire2
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la production par le SDEPA de son rapport d’activité pour l’année 2016 accompagné de la balance du compte administratif.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne