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unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - cr conseilcommunautaire 150720
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - cr conseilcommunautaire 150720)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éthique publique,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CREUSE CONFLUENCE
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
MERCREDI 15 JUILLET 2020 A BOUSSAC-BOURG
Date de la
Convocation 03/07/2020
En exercice 58
Présents 58
Absents 0
Pouvoirs 0
Excusés 0
Non Excusés 0
L'An Deux Mille Vingt, le quinze juillet, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes « Creuse Confluence », s'est réuni à la salle socioculturelle de Boussac-Bourg.
Présent(e)s :
- MM. : ALANORE J-B, BEUZE D., BONNAUD J., BOUDARD M., BOURSAUT S., BRIAULT T., COUTURIER L., DELCUZE M., DEPRESSAT J-P., DERBOULE R., FLEURAT P., FOULON F., FRANCHAISSE P., GIROIX G., GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C., LASAREFF W., LAUVERGNAT J-C., MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., ORSAL P., PAPINEAU B., PARNIERE J-C., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C., SIMONNET N., THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR C., ZANETTA M.
- MMES : BOURDERIONNET N., BRIDOUX A., BUCHET C., BUNLON D., BUNLON M-C., CHAMBERAUD J., CHARDIN M-H., COUTEAUD C., CREUZON C., DUMOND M., GLOMEAUD N., GUILLOT S., MARTIN J., MASSICARD L., PARY C., PATERNOSTRE C., ROBY C., ROGET V., VIALLE M-T.
Monsieur SIMONNET prononce un mot d’accueil et fait un rappel exhaustif du travail effectué au cours des trois dernières années et notamment sur l’harmonisation statutaire.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Bernard TOURAND, doyen d’âge de l’assemblée.
Madame MASSICARD Laetitia est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Communautaire. 2
1- ELECTION DU PRESIDENT
Monsieur TOURAND Bernard procède à l’appel nominal des conseillers communautaires, dénombre 58 conseil- lers présents et constate que les conditions de majorité requises à l’article L2121-17 du CGCT sont remplies.
Il invite le Conseil Communautaire à procéder à l’élection du Président.
Il rappelle que l’élection du président de la communauté de communes s’effectue en application des dispositions de l’article L.2122-7 du CGCT relatif aux modalités d’élection du maire, applicables par renvoi de l’article L.5211- 2 du CGCT, au scrutin secret et à la majorité absolue, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, étant précisé qu’en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Monsieur TOURAND Bernard demande aux candidats de se faire connaitre.
Monsieur SIMONNET Nicolas est candidat à la présidence de la Communauté de Communes. Il effectue une présentation de sa candidature.
Il est procédé, dans ce cadre-là et selon ces modalités, aux opérations de vote dont les résultats sont les suivants :
Premier tour de scrutin
Après dépouillement, les résultats sont :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 58
Nombre de bulletins blancs : 5
Nombre de bulletins nuls : 1
Nombres de suffrages exprimés : 52
Majorité absolue : 27
Ont obtenu :
o Monsieur SIMONNET Nicolas : 51 voix
o Monsieur TOURAND Bernard : 1 voix
Monsieur SIMONNET Nicolas a été proclamé Président de la Communauté de Communes et a été immédiatement
installé.
Le Président élu tient à remercier les membres du conseil communautaire de la confiance accordée.
2- FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
Le Président de la Communauté de Communes rappelle que conformément aux dispositions de l’article L.5211- 10 du CGCT le nombre de vice-présidents est librement fixé par le conseil communautaire, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20% arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l’organe délibérant, ni qu’il puisse excéder 15 vice-présidents et qu’il soit inférieur à 4.
Compte tenu de l’effectif du conseil communautaire, lequel comprend 58 sièges, le maximum autorisé auquel il serait possible de prétendre en application de la règle susvisée serait donc de 12 vice-présidents.
Il est, par ailleurs, précisé, que sous réserve d’une délibération adoptée à la majorité qualifiée des deux tiers, le conseil communautaire dispose de la faculté de fixer un nombre de vice-présidents supérieur, sans toutefois pou- voir dépasser 30% de l’effectif global de l’assemblée et le nombre de 15 vice-présidents.
Le Président propose de fixer à 9 le nombre de vice-présidents.
Un vote à main levé a lieu et donne les résultats suivants :
Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Communautaire a décidé de fixer à 9 le nombre de vice-présidents. 3
3- ELECTION DES VICE-PRESIDENTS
Le président fait savoir qu’il convient de procéder à l’élection des vice-présidents, au scrutin uninominal à trois tours et donc de procéder à une élection poste par poste.
Il est procédé, dans ce cadre-là et selon ces modalités, à un scrutin uninominal à trois tours, aux opérations de vote.
Election du 1er vice-président :
o Candidat proposé par le Président : M. TURPINAT Vincent
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 58
Nombre de bulletins blancs : 11
Nombre de bulletins nuls : 2
Nombres de suffrages exprimés : 45
Majorité absolue : 24
Ont obtenu :
o Monsieur TURPINAT Vincent : 44 voix
o Monsieur FOULON Franck : 1 voix
Monsieur TURPINAT Vincent a été proclamé premier vice-président et immédiatement installé.
Election du 2ème vice-président :
o Candidat proposé par le Président : M. THOMAZON Gérard
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 58
Nombre de bulletins blancs : 13
Nombre de bulletins nuls : 2
Nombres de suffrages exprimés : 43
Majorité absolue : 23
Ont obtenu :
o Monsieur THOMAZON Gérard : 43 voix
Monsieur THOMAZON Gérard a été proclamé deuxième vice-président et immédiatement installé.
Election du 3ème vice-président :
o Candidat proposé par le Président : M. CREUZON Cécile
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 58
Nombre de bulletins blancs : 7
Nombre de bulletins nuls : 2
Nombres de suffrages exprimés : 49
Majorité absolue : 26
Ont obtenu :
o Madame CREUZON Cécile : 49 voix
Madame CREUZON Cécile a été proclamée troisième vice-présidente et immédiatement installée. 4
Election du 4ème vice-président :
o Candidat proposé par le Président : M. BEUZE Daniel
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 58
Nombre de bulletins blancs : 6
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombres de suffrages exprimés : 52
Majorité absolue : 27
Ont obtenu :
o Monsieur BEUZE Daniel : 52 voix
Monsieur BEUZE Daniel a été proclamé quatrième vice-président et immédiatement installé.
Election du 5ème vice-président :
o Candidat proposé par le Président : M. FOULON Franck
o M. THOMAZON Yves propose sa candidature
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 58
Nombre de bulletins blancs : 6
Nombre de bulletins nuls : 2
Nombres de suffrages exprimés : 50
Majorité absolue : 26
Ont obtenu :
o Monsieur FOULON Franck : 24 voix
o Monsieur THOMAZON Yves : 26 voix
Monsieur THOMAZON Yves a été proclamé cinquième vice-président et immédiatement installé.
Election du 6ème vice-président :
o Candidat proposé par le Président : M. PAPINEAU Bruno
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 58
Nombre de bulletins blancs : 9
Nombre de bulletins nuls : 2
Nombres de suffrages exprimés : 47
Majorité absolue : 25
Ont obtenu :
o Monsieur PAPINEAU Bruno : 45 voix
o Monsieur FOULON Franck : 2 voix
Monsieur PAPINEAU Bruno a été proclamé sixième vice-président et immédiatement installé.
Election du 7ème vice-président :
o Candidat proposé par le Président : M. VICTOR Cyril
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 58
Nombre de bulletins blancs : 17
Nombre de bulletins nuls : 4
Nombres de suffrages exprimés : 37
Majorité absolue : 20 5
Ont obtenu :
o Monsieur VICTOR Cyril : 35 voix
o Monsieur FOULON Franck : 2 voix
Monsieur VICTOR Cyril a été proclamé septième vice-président et immédiatement installé.
Election du 8ème vice-président :
o Candidat proposé par le Président : M. ALANORE Jean-Baptiste
o Mme BUNLON Marie-Christine propose sa candidature
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 58
Nombre de bulletins blancs : 5
Nombre de bulletins nuls : 3
Nombres de suffrages exprimés : 50
Majorité absolue : 26
Ont obtenu :
o Monsieur ALANORE Jean-Baptiste : 22 voix
o Madame BUNLON Marie-Christine : 28 voix
Madame BUNLON Marie-Christine a été proclamée huitième vice-présidente et immédiatement installée.
Election du 9ème vice-président :
o Candidat proposé par le Président : M. MALLERET Daniel
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 58
Nombre de bulletins blancs : 12
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombres de suffrages exprimés : 46
Majorité absolue : 24
Ont obtenu :
o Monsieur MALLERET Daniel : 44 voix
o Monsieur FOULON Franck : 1 voix
o Monsieur ALANORE Jean-Baptiste : 1 voix
Monsieur MALLERET Daniel a été proclamé neuvième vice-président et immédiatement installé.
Le Président félicite les nouveaux Vice-Présidents et précise qu’une réunion aura lieu le vendredi 17 juillet au matin.
4- INDEMNITES DE FONCTIONS AU PRESIDENT ET AUX VICE-PRESIDENTS
Le Président rappelle que la Communauté de Commune se situe dans la strate de 10.000 à 19.999 habitants et propose d’accorder une indemnité au Président et aux 9 Vice-présidents compte tenu du travail à réaliser et du temps à passer à la Communauté de Communes. Il présente l’enveloppe indemnitaire globale : 109 410,00 €. 6
Population (hab) Taux maximal en % Soit un montant maximal brut/mois
De 10 000 à 19 999 hab
Président Vice-Président Président Vice-Président
48,75 % 20,63 % 1 896,08 € 802,38 €
Un vote à main levé a lieu et donne les résultats suivants :
Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
5- ADOPTION DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Une copie de la Charte a été remise en début de séance à chaque membre du conseil communautaire. Le Président donne lecture de la Charte de l’élu local.
1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité,
2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt
qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier,
3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts
personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local
s’engage à les faire connaitre avant le débat et le vote,
4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de
son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins,
5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage
personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions,
6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein des-
quelles il a été désigné,
7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat
devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions
pris dans le cadre de ses fonctions.
Le Président rappelle que cette Charte vise avant tout, de manière symbolique, à manifester l’attachement aux valeurs éthiques et au respect de l’intérêt public consubstantiel à l’engagement dans l’exercice de fonctions élec- tives. La Charte rappelle les principes élémentaires (tels que les obligations de dignité, de probité et d’impartialité, transparence de la vie publique) mais prescrit également des règles de comportement dans certaines situations problématiques (par exemple, une situation de conflits d’intérêts).
Le Président précise que la Charte de l’élu local n’a pas vocation à ajouter de nouvelles normes ou obligations juridiques, mais est d’abord et avant tout là pour rappeler solennellement des grands principes lors de l’installation d’une assemblée locale nouvellement élue.
Prochain Conseil Communautaire :
- Date : 22/07/2020
- Lieu : Salle socioculturelle (à côté du Casino) – Evaux Les Bains
- Horaire : 17h00
La séance est levée à 22h13.