unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - compte rendu cc du 19.03.2025

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unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - compte rendu cc du 19.03.2025 Document publié le Mercredi 19 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - compte rendu cc du 19.03.2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

19 MARS 2025

COMPTE RENDUCommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 mars 2025

L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le dix-neuf mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Creuse Confluence », s'est réuni à la salle socio-culturelle de Boussac-Bourg, sous la présidence de Monsieur Nicolas SIMONNET.

Date de convocation du Conseil Communautaire : le 13 mars 2025

- Etaient présents :

MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BERNARD E., BEUZE D., BONNAUD J.,

BOURSAUT S., BRIAULT T., COUTURIER L., DELCUZE M., DERBOULE R., DUTHEIL

B., FOULON F., FRANCHAISSE P., GIROIX G., GRIMAUD H., JOUANNETON M.,

JULLIARD C., LASAREFF W., LIS G., MALLERET D., MAUME P., MERAUD S.,

MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU B., PARNIERE J-C., PIOLE L., ROUGERON

J., SAINTEMARTINE J-C., SIMONNET N., THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND

B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR C., ZANETTA M.

MMES : BOURDERIONNET N., BUCHET C., BUNLON M-C., CHAMBERAUD J.,

COUTEAUD C., DESFORGES I., GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L.,

PATERNOSTRE C., ROBY C., ROGET V., VIALLE M-T.

- Excusé(e)s :

MM. : BOUDARD M., LAUVERGNAT J-C., ORSAL P (suppléé par LIS G.).

MMES : BUNLON D (suppléée par BERNARD E.)., CREUZON C., DUMOND M (suppléée

par DUTHEIL B.)., PARY C.

- Absent(e)s non excusés (es) :

MM. : CARON C., RIVA F.

MMES : BRIDOUX A., CHARDIN M-H.

Secrétaire de séance : Monsieur GRIMAUD HervéCommunauté de Communes Creuse Confluence

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Séance du 19 mars 2025

Approbation du rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes Creuse Confluence

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’obligation pour le Président de l’EPCI de présenter un rapport d’activité avec le Compte administratif,

Comme le dispose l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président d’un EPCI adresse chaque année un rapport d’activité au Maire de chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par le Conseil Communautaire.

Le rapport d’activité présente les décisions et opérations engagées dans chaque domaine de compétence. Il donne l’opportunité de rendre compte des actions conduites par la Communauté de Communes mais aussi de mettre en valeur le travail réalisé par les services, en cohérence avec les objectifs fixés par les élus.

Dans ce cadre, Monsieur le Président présente le rapport d’activité 2024 aux membres du Conseil Communautaire.

Ayant entendu l’exposé ainsi que les explications données, le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

- Prend acte du rapport d’activité 2024 présenté et ci-joint annexé accompagné du compte financier unique de l’année 2024 qui sera transmis aux maires membres de la communauté de communes

- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

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Séance du 19 mars 2025

44200 BUDGET PRINCIPAL - Approbation du Compte financier unique 2024

Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter les éléments comptables et financiers de l’exercice considéré ;

• Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET PRINCIPAL

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

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Séance du 19 mars 2025

Budget 44201 ENFANCE JEUNESSE - Approbation du compte financier unique 2024

Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter les éléments comptables et financiers de l’exercice considéré ;

• Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET ENFANCE JEUNESSE

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

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Séance du 19 mars 2025

Budget 44202 ECOLES - Approbation du compte financier unique 2024

Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter les éléments comptables et financiers de l’exercice considéré ;

• Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET ECOLES

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

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Séance du 19 mars 2025

Budget 44203 COLLECTE TRAITEMENT DECHETS - Approbation du compte financier unique 2024

Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter les éléments comptables et financiers de l’exercice considéré ;

• Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET COLLECTE TRAITEMENT DECHETS

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

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Séance du 19 mars 2025

Budget 44204 SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF DE TOURISME - Approbation du compte financier unique 2024

Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter les éléments comptables et financiers de l’exercice considéré ;

• Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET SCE PUBLIC ADMIN DE TOURISME

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

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Séance du 19 mars 2025

Budget 44205 ASSAINISSEMENT - Approbation du compte financier unique 2024

Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter les éléments comptables et financiers de l’exercice considéré ;

• Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET ASSAINISSEMENT

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

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Séance du 19 mars 2025

Budget 44206 PISCINE - Approbation du compte financier unique 2024

Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter les éléments comptables et financiers de l’exercice considéré ;

• Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET PISCINE

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

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Séance du 19 mars 2025

Budget 44207 CINEMA ALPHA - Approbation du compte financier unique 2024

Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter les éléments comptables et financiers de l’exercice considéré ;

• Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET CINEMA ALPHA

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

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Séance du 19 mars 2025

Budget 44208 TIERS LIEU - Approbation du compte financier unique 2024

Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter les éléments comptables et financiers de l’exercice considéré ;

• Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET TIERS LIEU

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

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Séance du 19 mars 2025

Budget 44209 MEDIATHEQUE - Approbation du compte financier unique 2024

Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter les éléments comptables et financiers de l’exercice considéré ;

• Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET MEDIATHEQUE

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

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Séance du 19 mars 2025

Budget 44210 MAISONS DE SANTE - Approbation du compte financier unique 2024

Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter les éléments comptables et financiers de l’exercice considéré ;

• Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET MAISONS DE SANTE

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

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Séance du 19 mars 2025

Budget 44211 SERVICE SAD GOUZON - Approbation du compte financier unique 2024

Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter les éléments comptables et financiers de l’exercice considéré ;

• Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET SERVICE SAD GOUZON

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

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Séance du 19 mars 2025

Budget 44212 GEMAPI - Approbation du compte financier unique 2024

Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter les éléments comptables et financiers de l’exercice considéré ;

• Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET GEMAPI

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

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Séance du 19 mars 2025

Budget 44213 AMENAGEMENT DE LOGEMENTS - Approbation du compte financier unique 2024

Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter les éléments comptables et financiers de l’exercice considéré ;

• Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET AMENAGEMENT DE LOGEMENTS

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

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Séance du 19 mars 2025

Budget 44214 PRODUCTION ELECTRICITE - Approbation du compte financier unique 2024

Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter les éléments comptables et financiers de l’exercice considéré ;

• Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET PRODUCTION ELECTRICITE

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

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Séance du 19 mars 2025

Budget 44215 ATELIER DISTRIBUTION PRESSE - Approbation du compte financier unique 2024

Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter les éléments comptables et financiers de l’exercice considéré ;

• Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET ATELIER DISTRIBUTION PRESSE

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

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Séance du 19 mars 2025

Budget 44216 ATELIER ELECTRICITE PLOMBERIE - Approbation du compte financier unique 2024

Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter les éléments comptables et financiers de l’exercice considéré ;

• Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET ATELIER ELECTRICITE PLOMBERIE

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

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Séance du 19 mars 2025

Budget 44217 NATAQUASHOP - Approbation du compte financier unique 2024

Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter les éléments comptables et financiers de l’exercice considéré ;

• Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET NATAQUASHOP

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

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Séance du 19 mars 2025

Budget 44218 ATELIER TRAITEUR JARNAGES - Approbation du compte financier unique 2024

Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter les éléments comptables et financiers de l’exercice considéré ;

• Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET ATELIER TRAITEUR JARNAGES

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

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Budget 44219 BAT ACCUEIL ENT GOUZON - Approbation du compte financier unique 2024

Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter les éléments comptables et financiers de l’exercice considéré ;

• Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE FINANCIER UNIQUE BATIMENT ACCUEIL ENTREPRISES GOUZON

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

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Séance du 19 mars 2025

Budget 44220 BAT EURO RESERVOIR - Approbation du compte financier unique 2024

Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter les éléments comptables et financiers de l’exercice considéré ;

• Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET BATIMENT EURORESERVOIR

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

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Séance du 19 mars 2025

Budget 44221 BATIMENT FIOUL PARSAC - Approbation du compte financier unique 2024

Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter les éléments comptables et financiers de l’exercice considéré ;

• Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET BATIMENT FIOUL PARSAC

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

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Séance du 19 mars 2025

Budget 44222 ATELIER CHAUDRONNERIE GOUZON - Approbation du compte financier unique 2024

Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter les éléments comptables et financiers de l’exercice considéré ;

• Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET ATELIER CHAUDRONNERIE GOUZON

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

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Séance du 19 mars 2025

Budget 44223 BATIMENT STOCKAGE JARNAGES - Approbation du compte financier unique 2024

Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter les éléments comptables et financiers de l’exercice considéré ;

• Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET BATIMENT STOCKAGE JARNAGES

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

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Séance du 19 mars 2025

Budget 44224 ATELIER RELAIS LUSSAT - Approbation du compte financier unique 2024

Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter les éléments comptables et financiers de l’exercice considéré ;

• Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET ATELIER RELAIS LUSSAT

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 mars 2025

Budget 44225 ZAI - Approbation du compte financier unique 2024

Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter les éléments comptables et financiers de l’exercice considéré ;

• Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET ZAI

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 mars 2025

Budget 44226 ZAC BELLEVUE - Approbation du compte financier unique 2024

Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter les éléments comptables et financiers de l’exercice considéré ;

• Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE FINANCIER UNIQUE ZAC BELLEVUE

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 mars 2025

Budget 44227 AMENAGEMENT ZONES - Approbation du compte financier unique 2024

Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter les éléments comptables et financiers de l’exercice considéré ;

• Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET AMENAGEMENT DE ZONES

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 mars 2025

Budget 44228 LOTISSEMENT JARNAGES - Approbation du compte financier unique 2024

Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter les éléments comptables et financiers de l’exercice considéré ;

• Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET LOTISSEMENT JARNAGES

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 mars 2025

Budget 44235 JARDINS DE SAINTARY - Approbation du compte financier unique 2024

Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter les éléments comptables et financiers de l’exercice considéré ;

• Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET JARDINS DE SAINTARY

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 mars 2025

Délibération sur le compte financier unique 2024

Affectation du résultat d’exploitation 2024 - Budget 44204 SERVICE PUBLIC FINANCIER UNIQUE DE TOURISME

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte financier unique de l’exercice 2024 – Budget SERVICE PUBLIC FINANCIER UNIQUE DE TOURISME :

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 mars 2025

Délibération sur le compte financier unique 2024

Affectation du résultat d’exploitation 2024 - Budget 44207 CINEMA ALPHA

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte financier unique de l’exercice 2024 – Budget CINEMA ALPHA :

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 mars 2025

Délibération sur le compte financier unique 2024

Affectation du résultat d’exploitation 2024 - Budget 44214 PRODUCTION ELECTRICITE

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte financier unique de l’exercice 2024 – Budget PRODUCTION ELECTRICITE :

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 mars 2025

Délibération sur le compte financier unique 2024

Affectation du résultat d’exploitation 2024 - Budget 44215 ATELIER DISTRIBUTION PRESSE

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte financier unique de l’exercice 2024 – Budget ATELIER DISTRIBUTION PRESSE :

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 mars 2025

Délibération sur le compte financier unique 2024

Affectation du résultat d’exploitation 2024 - Budget 44217 NATAQUASHOP

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte financier unique de l’exercice 2024 – Budget NATAQUASHOP :

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 mars 2025

Délibération sur le compte financier unique 2024

Affectation du résultat d’exploitation 2024 - Budget 44220 BATIMENT EURO- RESERVOIR

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte financier unique de l’exercice 2024 – Budget BATIMENT EURO-RESERVOIR :

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 mars 2025

Délibération sur le compte financier unique 2024

Affectation du résultat d’exploitation 2024 - Budget 44221 BATIMENT FIOUL PARSAC

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte financier unique de l’exercice 2024 – Budget BATIMENT FIOUL PARSAC :

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 mars 2025

Délibération sur le compte financier unique 2024

Affectation du résultat d’exploitation 2024 - Budget 44222 ATELIER CHAUDRONNERIE GOUZON

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte financier unique de l’exercice 2024 – Budget ATELIER CHAUDRONNERIE GOUZON :

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 mars 2025

Délibération sur le compte financier unique 2024

Affectation du résultat d’exploitation 2024 - Budget 44223 BATIMENT STOCKAGE JARNAGES

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte financier unique de l’exercice 2024 – Budget BATIMENT STOCKAGE JARNAGES :

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 mars 2025

Prise en charge de créances éteintes au budget assainissement 2025

Monsieur le Président fait savoir que Monsieur le Trésorier du Centre des Finances publiques

de Guéret lui a transmis un dossier pour effacement de dettes par décision du tribunal judiciaire

de Guéret en date du 05/09/2024.

Cette demande concerne une créance à imputer sur le budget assainissement pour un montant

de 654,75 €.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et après en avoir délibéré :

- Admet la créance éteinte énoncée ci-dessus,

- Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 mars 2025

Délibération donnant mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse pour se joindre à la consultation en vue de la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la santé

Le Président informe les membres du conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire, instaurée par l’ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, redéfinit la participation de l’employeur aux financements des garanties de la protection sociale complémentaire de ses agents et les conditions d’adhésion ou de souscription.

En ce sens, la participation de l’employeur perd son caractère facultatif pour devenir obligatoire à compter du 1er janvier 2026 dans le domaine de la santé.

Le Président rappelle que la protection sociale complémentaire en matière de santé a pour objet, en cas de maladie, d'accident ou de maternité, de permettre de bénéficier du remboursement de soins de santé non pris en charge ou partiellement pris en charge par la sécurité sociale.

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon

le mode de contractualisation :

- contrat individuel d’assurance labellisé,

- contrat collectif d’assurance à adhésion facultative - ou obligatoire - souscrit dans le

cadre d’une convention de participation.

Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse a décidé de lancer en 2025

une consultation pour la passation d’une convention de participation en vue de souscrire un

contrat collectif.

Dans l’objectif d’une meilleure couverture sociale pour les agents, il convient de donner mandat

au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse pour mener à bien la mise

en concurrence dans le domaine de la santé.

Le Président précise que l’adhésion de la collectivité territoriale reste libre à l’issu de la

consultation et ce, après avoir pris connaissance des garanties et des taux de cotisations obtenus,

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection

sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu l’ordonnance n° 2021-175, la réforme de la protection sociale complémentaire ;Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 mars 2025

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial du 12/03/2024, pris sur la base de l’article 4 du décret

n°2011-1474 précité,

Considérant la nécessité de se conformer à l’obligation de participation de l’employeur public

au financement de la protection sociale complémentaire, volet santé à l’échéance donnée,

Considérant l’intérêt de participer à la procédure portée par le Centre de Gestion de la fonction

publique territoriale de la Creuse,

Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

- Décide de se joindre à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale

complémentaire, domaine de la santé, que le Centre de gestion de la fonction publique

territoriale de la Creuse entend conclure ;

- De donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse

pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion ;

- Prend acte que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, lui seront

communiqués au terme de la procédure engagée par le Centre de gestion de la fonction

publique de la Creuse pour lui permettre de décider de signer ou non la convention de

participation souscrite.

- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 mars 2025

Délibération portant modification de la délibération n°2022-225 du 26/10/2022 relative à la mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) – Modalités d’application

Vu le Code Général de la Fonction Publique et, notamment, ses articles L712-1, L.714-4 à L.714-13 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

Vu la délibération n°2018-42 en date du 28 mars 2018 relative à la mise en place du RIFSEEP,

Vu la délibération n°2022-225 en date du 26 octobre 2022 relative à la mise en place du CIA,

Vu l’avis favorable de la commission RH en date du 10 février 2025,

Vu l’avis du CST en date du 12 mars 2025,

Le Président rappelle qu’à la mise en place du RIFSEEP en 2018, le complément indemnitaire annuel CIA n’avait pas été instauré.

Le cadre légal s’étant précisé depuis, celui-ci a été mis en place à compter du 1er janvier 2023, sur la base des entretiens annuels conduits au titre de l’année 2022.

Le Président précise qu’il convient de revoir les modalités d’application du complément indemnitaire annuel (CIA) dans le cadre des prochaines évaluations annuelles.

Il propose à l’assemblée de modifier les modalités d’application du complément indemnitaire annuel (CIA), mentionnées dans la délibération n° 2022-225 en date du 26 octobre 2022 comme suit,

1- Bénéficiaires

Critères inchangés

2- Plafonds

Le montant du CIA sera calculé selon un système de point.

1 point = 2€

Maximum de point de la grille 56 points soit 112€ par agent quel que soit le groupe d’appartenance.Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 mars 2025

3- Critères d’attribution

Les critères d’appréciation de la valeur professionnelle des agents permettant le versement du Complément Indémnitaire Annuel (CIA) sont :

Points 1 2 3 4

Critères d’évaluation

Insuffisant

--

A améliorer

-

Satisfaisant

+

Maitrise ++

Points

Efficacité dans l’emploi et à la réalisation des objectifs : .... / 20

Capacité d’adaptation, faire face aux imprévus, aux situations difficiles

Esprit d’initiative (force de proposition, capacité à réagir, curiosité, etc)

Fiabilité et qualité du travail effectué

Ponctualité - Respect des horaires

Atteinte des objectifs

Les compétences professionnelles et la technicité : .... / 12

Adaptabilité à de nouvelles méthodes de travail, au développement de

nouveaux services, aux usagers

Respect des directives, procédures et règles

Aptitude à apprendre et progresser

Qualités relationnelles avec les usagers, les collègues et la hiérarchie : .... / 16

Aptitude du travail en équipe (solidarité, entraide, mutualisation des

moyens…)

Capacité à rendre compte

Courtoisie, attitude avenante, diplomatie

Réserve et discrétion professionnelle

Sens de service public et implication dans la vie de la collectivité … / 8

Implication dans la continuité de son service

Implication dans la vie de la collectivité (groupe de travail…)

TOTAL CRITÈRES : .... / 56Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 mars 2025

Les critères d’appréciation de la valeur professionnelle des agents permettant le versement du Complément Indémnitaire Annuel (CIA) seront intégrés à la grille des critéres d’évaluation présente dans les comptes rendu d’entretien professionnel d’évaluation annuelle.

L’octroi du CIA s’effectue par ailleurs dans le cadre d’une enveloppe budgétaire déterminée annuellement lors du vote du budget.

Les autres articles de la délibération 2022-225 en date du 26 octobre 2022 restent inchangés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

• De modifier les modalités d’application du Complément indemnitaire annuel (CIA) dans les conditions indiquées ci-dessus,

• Dit que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget,

• Dit que l’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté,

• Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 mars 2025

Création au tableau des effectifs d’un poste d’Animateur à temps complet (filière Animation – Catégorie B) et relative au recrutement, le cas échéant, d’un agent contractuel

Le Président rappelle à l’assemblée les 2 axes de la CTG (Convention Territoriale Globale) signée en janvier 2024 :

- Soutien à la parentalité

- Mise en place d’une politique jeunesse pour les 11 à 17 ans.

L’accompagnement à l’élaboration de la politique jeunesse a été effectuée par le Cabinet Fréquence Commune. Un travail de co-construction avec les élus, agents et acteurs du territoire a permis d’identifier un besoin d’animation pour les jeunes de 11 à 17 ans.

Afin de traduire ce résultat en décision politique, il est proposé de créer un poste d’Animateur chargé d’élaborer un programme d’animation en faveur de cette tranche d’âge.

Le Président propose la création, à compter du 1er mai 2025, au tableau des effectifs, d’un poste d’Animateur « Accueil ado », dans le grade Animateur relevant de la catégorie B, à temps complet.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Dans le cas où aucun fonctionnaire n’aurait pu être recruté, compte tenu des besoins du service, et des difficultés de recrutement auxquelles fait face la fonction publique territorial dont la Communauté de Communes Creuse Confluence, cet emploi pourra, le cas échéant, être pourvu par un agent recruté par contrat à durée déterminée dans les conditions de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique, pour une durée de 3 ans maximum renouvelables.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent recruté devra justifier au minimum du niveau de diplôme requis pour l’accès au concours au cadre d’emploi concerné ou d’un niveau de diplôme BAC +2 / BAC +3 et d’une expérience de préférence dans le domaine de l’animation, (ex : BP JEPS avec les spécialités loisirs tout public, ou animation sociale ou animation culturelle, DE JEPS, BUT ou DUT option animation socioculturelle….liste non exhaustive)

Le recrutement sera prononcé à l’issue de la procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

La rémunération sera déterminée :

➢ en cas de recrutement statutaire (mutation, détachement, liste d’aptitude) : selon le

classement de l’agent (échelon, indice) ;

➢ en cas de recrutement contractuel : par l’autorité territoriale en prenant en compte,

notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, laCommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 mars 2025

qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, par référence à un indice situé

dans la grille indiciaire du grade d’Animateur.

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L332-8 2° ;

Vu le Décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources Humaines,

Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve la création d’un poste d’Animateur à temps complet,

• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 mars 2025

Création au tableau des effectifs d’un poste d’Attaché à 17h30 (filière Administrative – Catégorie A) et relative au recrutement, le cas échéant, d’un agent contractuel

Le Président explique à l’assemblée la nécessité de renforcer l’équipe de Direction de la Communauté de Commune Creuse Confluence, par la création d’un poste de Directeur/Directrice général (e) adjoint (e).

La création de ce poste transversal est, en effet, justifiée au vu du développement de plusieurs compétences portées par Creuse Confluence, et notamment celles du Tourisme, de l’Ecole, de la Médiathèque, de la Piscine et du Cinéma, développement qui rend nécessaire l’harmonisation des politiques publiques portées par ces services. La Direction Générale Adjointe aura donc pour mission d’organiser la transversalité et la mise en cohérence de l’action de ces services.

En tant que membre de l’équipe de direction de la Communauté de communes, la Direction Générale Adjointe agira en lien avec le Directeur Général des Services (DGS), et pourra être chargée, en lien avec les autres membres de la direction générale, de l’intérim du DGS en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.

Le Président précise que l’ensemble des emplois permanents de la Communauté de Communes Creuse Confluence ont vocation à être occupés par des fonctionnaires, toutefois en raison de la taille de notre Communauté de Communes, de la diversité des compétences de la Collectivité : culture, école, tourisme, piscine, cinéma…, de la spécificité et de la technicité liée a ses compétences, des besoins d’encadrement et de suppléance ainsi que la nécessité de continuité de service, il est nécessaire de pourvoir à des recrutements de contractuels, à défaut de recrutement de fonctionnaires, selon la procédure prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019.

Le Président propose la création, au tableau des effectifs, d’un poste de Directeur/Directrice général (e) adjoint (e), dans le grade d’Attaché relevant de la catégorie A, à temps non-complet 17h30.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Dans le cas où aucun fonctionnaire n’aurait pu être recruté, compte tenu des besoins du service, et des difficultés de recrutement auxquelles fait face la fonction publique territorial dont la Communauté de Communes Creuse Confluence, cet emploi pourra, le cas échéant, être pourvu par un agent recruté par contrat à durée déterminée dans les conditions de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique, pour une durée de 3 ans maximum renouvelables.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent recruté devra justifier au minimum du niveau de diplôme requis pour l’accès au concours au cadre d’emploi concerné ou d’un niveau de diplôme BAC +3 / BAC +5 et d’une expérience professionnelle spécialisée dans le domaine du juridique ou du management/direction/administration avec de préférence une connaissance de l’environnement de la fonction publique.Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 mars 2025

La rémunération sera déterminée :

➢ en cas de recrutement statutaire (mutation, détachement, liste d’aptitude) : selon le

classement de l’agent (échelon, indice) ;

➢ en cas de recrutement contractuel : par l’autorité territoriale en prenant en compte,

notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la

qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, par référence à un indice situé

dans la grille indiciaire du grade d’Attaché.

Le recrutement sera prononcé à l’issue de la procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L332-8 2° ;

Vu le Décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources Humaines,

Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve la création d’un poste d’Attaché à temps non-complet 17h30,

• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 mars 2025

Complément à la délibération n°2023-176 du 27/09/2023 portant création au tableau des effectifs d’un poste d’Attaché à temps complet

Le Président explique à l’assemblée que suite à l’essor de la Communauté de Communes et à l’accroissement du nombre d’agent, un poste d’Attaché à temps complet avait été créé par délibération en date du 27/09/2023, dans le but de renforcer et structurer le service Ressources Humaine.

Il convient aujourd’hui de compléter la délibération 2023-176, afin de permettre le recrutement d’un agent contractuel sur le poste d’Attaché à temps complet précédemment créé au tableau des effectifs.

Le Président précise que l’ensemble des emplois permanents de la Communauté de Communes Creuse Confluence ont vocation à être occupés par des fonctionnaires, toutefois en raison de la taille de l’équipe RH et de la polyvalence requise, de la diversité des compétences de la Collectivité et du nombre croissant d’agent, de la spécificité et de la technicité des compétences RH exigées, de la réactivité, des besoins d’encadrement et nécessité de continuité de service, il est nécessaire de pourvoir à des recrutements de contractuels, à défaut de recrutement de fonctionnaires, selon la procédure prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019.

Le Président propose de compléter et apporter les précisions suivantes :

Création au tableau des effectifs d’un poste de Directeur/Directrice des Ressources Humaines, dans le grade d’Attaché relevant de la catégorie A, à temps complet.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Dans le cas où aucun fonctionnaire n’aurait pu être recruté, compte tenu des besoins du service, et des difficultés de recrutement auxquelles fait face la fonction publique territorial dont la Communauté de Communes Creuse Confluence, cet emploi pourra, le cas échéant, être pourvu par un agent recruté par contrat à durée déterminée dans les conditions de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique, pour une durée de 3 ans maximum renouvelables.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent recruté devra justifier au minimum du niveau de diplôme requis pour l’accès au concours au cadre d’emploi concerné ou d’un diplôme BAC +3 à BAC +5 et d’une expérience professionnelle spécialisée dans le domaine des RH avec de préférence une connaissance de l’environnement de la fonction publique.

La rémunération sera déterminée :

➢ en cas de recrutement statutaire (mutation, détachement, liste d’aptitude) : selon le

classement de l’agent (échelon, indice) ;

➢ en cas de recrutement contractuel : par l’autorité territoriale en prenant en compte,

notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, laCommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 mars 2025

qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, par référence à un indice situé

dans la grille indiciaire du grade d’Attaché.

Le recrutement sera prononcé à l’issue de la procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L332-8 2° ;

Vu le Décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources Humaines,

Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve le complément à la délibération 2023-176 du 27/09/2023,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

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Complément à la délibération n°2023-175 du 27/09/2023 portant création au tableau des effectifs d’un poste de rédacteur à temps complet

Le Président explique à l’assemblée que suite à l’essor de la Communauté de Communes et à l’accroissement du nombre d’agent, un poste de Rédacteur à temps complet avait été créé par délibération en date du 27/09/2023, dans le but de renforcer et structurer le service Ressources Humaine.

Il convient aujourd’hui de compléter la délibération 2023-175, afin de permettre le recrutement d’un agent contractuel sur le poste de Rédacteur à temps complet précédemment créé au tableau des effectifs.

Le Président précise que l’ensemble des emplois permanents de la Communauté de Communes Creuse Confluence ont vocation à être occupés par des fonctionnaires, toutefois en raison de la taille de l’équipe RH et de la polyvalence requise, de la diversité des compétences de la Collectivité et du nombre croissant d’agent, de la spécificité et de la technicité des compétences RH exigées, de la réactivité, des besoins d’encadrement et nécessité de continuité de service, il est nécessaire de pourvoir à des recrutements de contractuels, à défaut de recrutement de fonctionnaires, selon la procédure prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019.

Le Président propose de compléter et apporter les précisions suivantes :

Création au tableau des effectifs d’un poste de Responsable Ressources Humaines (chef de service), à temps complet, relevant de la catégorie B, aux grades de :

- Rédacteur,

- Rédacteur principal de 2ème classe,

- Rédacteur principal de 1ère classe,

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Dans le cas où aucun fonctionnaire n’aurait pu être recruté, compte tenu des besoins du service, et des difficultés de recrutement auxquelles fait face la fonction publique territorial dont la Communauté de Communes Creuse Confluence, cet emploi pourra, le cas échéant, être pourvu par un agent recruté par contrat à durée déterminée dans les conditions de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique, pour une durée de 3 ans maximum renouvelables.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent recruté devra justifier au minimum du niveau de diplôme requis pour l’accès au concours au cadre d’emploi concerné ou d’un diplôme BAC +2 à BAC +3 et d’une expérience professionnelle spécialisée dans le domaine des RH avec de préférence une connaissance de l’environnement de la fonction publique.

La rémunération sera déterminée :

➢ en cas de recrutement statutaire (mutation, détachement, liste d’aptitude) : selon le

classement de l’agent (échelon, indice) ;Communauté de Communes Creuse Confluence

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➢ en cas de recrutement contractuel : par l’autorité territoriale en prenant en compte,

notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la

qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, par référence à un indice situé

dans la grille indiciaire du grade de Rédacteur ou rédacteur principal de 2ème classe ou

rédacteur principal de 1ère classe (selon expérience).

Le recrutement sera prononcé à l’issue de la procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L332-8 2° ;

Vu le Décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources Humaines,

Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve le complément à la délibération 2023-175 du 27/09/2023,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

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Approbation de la convention de prestation de services avec le SICTOM de Chénérailles pour le transport des ordures ménagères pour l’année 2025

Vu la délibération n°2022/265 du 7 décembre 2022.

Vu la convention de prestation de transport de CREUSE CONFLUENCE pour le SICTOM DE CHENERAILLES signée le 9 décembre 2022.

Vu les délibérations n°2022/134 du 15 juin 2022 et n°2023/136 du 5 juillet 2023 concernant le transfert de compétence « traitement » à EVOLIS23.

Vu la délibération n°2024/131 du 10 avril 2024

M. Le Vice-Président Gérard THOMAZON, explique que :

L’organisation du service de collecte, transport, transfert et traitement des déchets a évolué sur l’ensemble des EPCI du département.

Le transfert de la compétence « traitement » à EVOLIS23 a engendré des changements de lieux de nos sites de traitement :

- NOTH pour les cartons ;

- CHATEAUROUX pour les déchets recyclables (inchangé) ;

- LIMOGES ou GIZAY pour les ordures ménagères résiduelles.

La volonté globale d’économie et de massification avec le SICTOM de CHENERAILLES s’est traduite par la mise en œuvre d’une convention à compter du 1er janvier 2023. Chaque année, une nouvelle convention intégrant les nouveaux coûts prévisionnels et les exutoires doit être conclue entre les différentes parties.

Pour l’année 2025, les montants proposés sont :

• Pour la prestation Transport des emballages à CHATEAUROUX (centre de tri) : 68.60 € / tonne d’emballages

• Pour la prestation Transport des ordures ménagères à Limoges (incinérateur) : 20.24 € / tonne d’OMr

• Pour la prestation Transport des ordures ménagères à GIZAY (Centre d’enfouissement) : 26.40 € / tonne d’OMr

• Pour la prestation Transport des cartons à NOTH (Centre EVOLIS) : 84.25 € / tonne de carton

M. Le Vice-Président donne lecture du projet de convention annexé à la présente délibération.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

- Approuve le projet de convention présenté et annexé à la délibération,

- Autorise Monsieur Le Président ou Monsieur Le Vice-Président en charge des ordures ménagères à signer cette convention et tous documents relatifs à cette affaire ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

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Approbation de la convention d'utilisation du quai de transfert de St Silvain Bas le Roc par le SICTOM de Chénérailles pour l’année 2025

Vu la délibération n°2022/266 du 7 décembre 2022.

Vu la convention de mise à disposition du quai de transfert de CREUSE CONFLUENCE par le SICTOM DE CHENERAILLES signée le 9 décembre 2022.

Vu la délibération n°2024/132 du 10 avril 2024

M. Le Vice-Président Gérard THOMAZON, explique que :

L’organisation du service de collecte, transport, transfert et traitement des déchets a évolué sur l’ensemble des EPCI du département.

Le SICTOM de Chénérailles et Creuse Confluence dans le cadre de l’exercice de leurs compétences collecte transfert et transport des déchets ménagers souhaitent continuer à améliorer et mutualiser le dépôt et le transfert de leurs déchets.

Pour ce faire, une convention a été mise en place à compter du 1er janvier 2023.

Compte-tenu de la modification annuelle des coûts en lien avec les tonnages et les nouveaux flux arrivant au quai de transfert, il est proposé une nouvelle convention afin de fixer pour l’année 2025 :

- un coût d’utilisation du quai de transfert de St Silvain Bas Le Roc prévisionnel à 21.22 € / tonnes pour tous les flux (OMr, Recyclables, cartons …).

M. Le Vice-Président donne lecture du projet de convention annexé à la présente délibération.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

- Approuve le projet de convention présenté et annexé à la délibération,

- Autorise Monsieur Le Président ou Monsieur Le Vice-Président en charge des ordures ménagères à signer cette convention et tous documents relatifs à cette affaire.

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Adoption du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés des EPCI 23 (CdC Creuse Confluence, CdC Creuse Grand Sud, CdC Creuse Sud-Ouest, CdC Marche et Combraille en Aquitaine, SICTOM de Chénérailles)

- Vu l’article L. 541-15- 1 du code de l’environnement ;

- Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite Loi Grenelle II faisant de l’élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) une obligation légale des collectivités à compétence « déchets » depuis le 1er janvier 2012 ; - Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 dite Loi AGEC (Anti Gaspillage et Economie Circulaire) ;

- Vu la délibération n°2023/136 du 05 juillet 2023 portant sur le transfert de la compétence « traitement » et de la prévention des déchets à Evolis 23 à compter du 1er janvier 2024 ; - Vu la délibération n°2024-015 d’Evolis 23 portant lancement d’un programme local de prévention des déchets ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour les EPCI 23 ; - Vu la mise en consultation publique du PLPDMA du 20 janvier 2025 au 23 février 2025 et la prise en compte des observations qui en sont issues ;

- Vu l’avis de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) sur ce projet de PLPDLMA

- Considérant la nécessité pour l’ensemble des collectivités et donc en particulier de Creuse Confluence de réduire à 135 kg/hab d’ici à 2030 leur production annuelle des ordures ménagères résiduelles (OMR) afin d’accéder à tarif adhérent à la future Unité de Valorisation Energétique de Limoges portée par l’Entente intercommunale (Evolis 23 – Limoges Métropole - SYDED 87), et respecter ainsi les objectifs pris publiquement dans le cadre de la concertation préalable à ce projet

- Considérant la nécessité pour Creuse Confluence de réduire la quantité de déchets produits sur son territoire en vue d’une meilleure maîtrise des coûts de gestion ;

- Considérant que le succès des actions figurant au PLPDMA repose, selon leur typologie, pour certaines sur l’engagement et les moyens d’Evolis 23, pour d’autres sur l’engagement et les moyens d’Evolis 23 avec l’appui des EPCI 23 et pour d’autres encore sur l’engagement et les moyens des EPCI avec l’appui d’Evolis 23 ;

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, décide de retenir le PLPDMA des EPCI 23, comme son document stratégique de prévention et de réduction des déchets. A cet effet, il : - ADOPTE le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) d’Evolis 23 des EPCI 23 (2025 – 2030) ;

- APPROUVE l’inscription au budget d’Evolis 23 d’une enveloppe minimale d’environ 1 million d’euros sur la durée du programme, dédiée à ce PLPDMA, 3€/hab/an pour tous les EPCI

- S’ENGAGE à mener des réflexions prospectives et constructives (en vue d’une mise en œuvre dans un futur proche) sur les actions de prévention/réduction des déchets dont la mise en œuvre relève exclusivement de la compétence « collecte » des EPCI 23, avec l’appui- conseil éventuel d’Evolis 23 et en veillant à leur cohérence avec le reste des actions ;Communauté de Communes Creuse Confluence

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- S’ENGAGE à favoriser la mise en œuvre de toutes les autres actions inscrites dans le PLPDMA des EPCI 23, à commencer par les actions prioritaires retenues par la CCES, dans la limite du budget alloué par Evolis 23 et d’éventuelles opportunités de financement ; notamment en mettant à disposition d’Evolis 23 les moyens nécessaires à leur ancrage local (soutien politique, appui logistique, relai de communication)

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce programme.

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Validation des tarifs des produits en boutique dans les bureaux d’accueil de l’Office de Tourisme

Monsieur le Président de la Communauté de Communes rappelle que les quatre bureaux d’accueil de l’Office de Tourisme (Boussac, Evaux les Bains, Gouzon et Chambon sur Voueize) proposent une boutique de produits locaux et de souvenirs. A partir de mars 2025, de nouvelles références viennent enrichir les boutiques existantes :

Comme chaque année, il convient de valider l’ensemble des tarifs des produits vendus au sein des différentes boutiques (voir liste jointe).

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

o Valide l’ensemble des tarifs de la liste jointe pour l’année 2025.

o Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe « Tourisme » 2025.

o Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

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Eau Potable – Désignation des représentants de Creuse Confluence au sein du syndicat d’eau potable Confluence Eaux pour les communes de Parsac et de La Celle Sous Gouzon

Vu la délibération n°2023/228 du 29 novembre 2023 portant sur la désignation des représentants au sein du syndicat d’eau potable Confluence Eaux

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que depuis le 1er janvier 2024 le transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes Creuse Confluence a entraîné la substitution de la Communauté de Communes à ses communes membres au sein du syndicat Confluence Eaux.

La communauté de communes creuse confluence est représentée au sein du comité syndical par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution de la communauté de communes au sein du syndicat confluence eaux.

A ce titre, les statuts du syndicat prévoient que chaque commune est représentée au sein du comité syndical par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Suite à la création de la commune de Parsac au 1er janvier 2025, fusion des communes de Blaudeix et de Parsac-Rimondeix, il est nécessaire de désigner les représentants de Creuse Confluence pour cette commune au sein du comité syndical Confluence Eaux soit deux titulaires et deux suppléants.

De plus, Monsieur le Président fait savoir que le conseil municipal de La Celle sous Gouzon a procédé à de nouvelles élections suite à la démission de certains conseillers municipaux. Par conséquent, il convient de désigner également les représentants pour cette commune.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Désigne les 4 délégués titulaires et 4 suppléants qui représenteront la Communauté de Communes Creuse Confluence pour les communes de Parsac et de La Celle sous Gouzon :

Titulaires Suppléants

MOUILLERAT Alain GUILLEMET Yvan

DARCHE Marcel LESAGE Michaël

JOUANNETON Michael GUY Mickael

LAUMY Hadrien COUTURIER Anthony

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

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Approbation des statuts du Syndicat Est Creuse Développement – Modification de la représentation des membres et de la composition du comité syndical

Vu la délibération n°2017/268 en date du 20 décembre 2017 portant création du Syndicat Mixte Est Creuse et l’approbation des statuts.

Vu la délibération n°2024/200 en date du 25 septembre 2024 portant modification des statuts du Syndicat Est Creuse Développement – Transformation en syndicat à la carte, modification de la gouvernance et des compétences

Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire du 25 septembre 2024 a approuvé la nouvelle organisation du Syndicat Est Creuse dite « à la carte » afin que celui-ci puisse accompagner les communes adhérentes dans leurs projets.

Compte tenu de la demande d’adhésion des communes, l’extension du périmètre du Syndicat entraîne de fait une modification des statuts de celui-ci.

En conséquence, Monsieur le Président donne lecture du projet de statuts du Syndicat, document annexé à la présente délibération, comprenant notamment les modifications suivantes : le périmètre, la représentation des membres et de la composition du comité syndical.

Il précise qu’à compter de la notification de la délibération du comité syndical, les conseils communautaires des EPCI adhérents disposent d’un délai de 3 mois pour approuver les nouveaux statuts et qu’à défaut de délibération, l’avis de la communauté de communes est réputé favorable.

Considérant la nouvelle composition du comité syndical, Monsieur le Président demande à l’Assemblée de désigner 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants (contre 10 titulaires et 10 suppléants jusqu’à présent).

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve les nouveaux statuts du Syndicat Est Creuse Développement présentés et annexés à la délibération ;

• Désigne les 5 délégués titulaires et 5 suppléants qui représenteront la Communauté de Communes Creuse Confluence :

Titulaires Suppléants

SIMONNET Nicolas TOURAND Bernard

TURPINAT Vincent LASAREFF Wladimir

PATERNOSTRE Claire BEUZE Daniel

THOMAZON Gérard CREUZON Cécile

FOULON Franck BUNLON Marie-Christine

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

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Elaboration d’un SCOT à l’échelle départementale

Monsieur le Président fait savoir que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles.

Les quelques points clés à retenir sur le SCoT sont les suivants :

1. Objectif : Le SCoT est un outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale.

2. Long terme : Les SCoT sont des documents de planification à long terme (entre 15 et 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000. 3. Portée : Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur l’organisation de l’espace, l’urbanisme, l’habitat, les mobilités, l’aménagement commercial, l’environnement, la biodiversité, l’énergie et le climat.

4. Intégrateur : Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRADDET…) et les différentes lois au niveau national et devient ainsi le document pivot. Il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PCAET), des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU) et des cartes communales qui doivent tous être compatibles avec les orientations du SCoT.

Il précise qu’une étude de préfiguration d’un ou plusieurs périmètres de SCOT a été réalisée durant l’année 2023, à l’initiative de l’Agence d’Attractivité et d’Aménagement du département de la Creuse.

Cette étude devait permettre aux 9 EPCI creusois non pourvus de SCOT de déterminer collectivement, le ou les périmètres, sur lesquels il serait cohérent d’en mettre un ou plusieurs en place.

Au titre de cette étude, 4 scénarios ont été présentés aux 9 EPCI du département :

- 1er scénario autour des 3 polarités principales (Guéret, Aubusson, La Souterraine) avec

3 SCOT.

- 2ème scénario avec 2 SCOT autour de l’Axe de la RN 145.

- 3ème scénario avec 3 SCOT, s’appuyant sur la présence de structures de collaboration

déjà existantes (Pays SUD Creusois, Est Creuse Développement).

- 4ème scénario avec 1 SCOT et qui s’appuie sur le diagnostic faisant apparaître que le

territoire est relativement homogène sur l’ensemble des enjeux étudiés.

Il a été rappelé lors de ces présentations, que les moyens engagés par l’Etat dans le cadre du Plan Particulier pour la Creuse, pour financer un ou plusieurs SCOT ne seront pas extensibles et qu’il sera nécessairement plus coûteux, d’élaborer plusieurs SCOT.Communauté de Communes Creuse Confluence

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Lors d’une réunion entre présidents d’EPCI, il a été décidé de soumettre la possibilité d’élaborer un SCOT départemental aux assemblées communautaires.

Il est bien évident que les décisions concernant notamment, l’utilisation du foncier sont prises au niveau régional, au regard des lois et autres directives provenant du niveau national. En ce sens, un SCOT départemental, s’il est porté par des représentants élus déterminés, peut permettre de porter la voie des EPCI Creusois d’une manière plus forte.

Néanmoins, au-delà de cet argument sur la taille du SCOT, un SCOT départemental n’aura d’intérêt que si une véritable stratégie commune est portée à l’échelle de tous les EPCI du département.

A ce titre, il serait possible de travailler dans un SCOT départemental quelques thématiques pour lesquelles des points d’achoppement pourraient être trouvés et favoriser ainsi, une stratégie commune permettant de renforcer la cohérence et l’attractivité départementale.

Ces thématiques pourraient être les suivantes :

- L’habitat et le logement (logements vacants ; bâti ancien dégradé…)

- Les transports (mobilité douce, transports collectifs, liaisons entre EPCI, covoiturage…)

- Le développement économique (spécialisation des zones d’activités, prospection

ciblée…)

- Les énergies renouvelables (mobilisation collective du foncier dégradé, chaleur

renouvelable en réseau, installations photovoltaïques en toiture…)

- L’utilisation du foncier (maîtrise foncière sur des secteurs privilégiés, densification en

centre-bourg…)

- La ressource en eau (utilisation mesurée, notamment en termes d’octroi d’autorisations

d’urbanisme…)

Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Communautaire d’approuver :

- La démarche de réalisation d’un SCOT à l’échelle départementale ;

- Le principe d’un SCOT porté par un syndicat mixte fermé regroupant uniquement les

président(e)s d'EPCI (ou leur représentant), soit 9 membres ;

Il est rappelé qu’un syndicat mixte ouvert serait composé des 9 EPCI ainsi que des

personnes publiques associées (ex : chambres consulaires, Conseil Départemental)

- Une gouvernance de ce syndicat mixte sur le principe d'un membre/une voix ;

- Une participation au fonctionnement du syndicat mixte basée sur la population des

EPCI ;

- La possibilité d’une participation d’un collège de personnalités dites "experts" n'ayant

pas de voix délibérative.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :Communauté de Communes Creuse Confluence

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Séance du 19 mars 2025

• Approuve la démarche d’un SCOT à l’échelle départementale,

• Accepte que ce SCOT soit porté par un syndicat mixte fermé suivant les

conditions présentées ci-dessus,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à

cette affaire.

ADOPTEE A LA MAJORITE

CONTRE : 1

ABSTENTIONS : 4