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unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - cr conseilcommunautaire271119
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - cr conseilcommunautaire271119)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Banque,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
27 NOVEMBRE 2019
COMPTE RENDU L'An Deux Mille dix-neuf, le vingt-sept novembre, à dix-huit heures, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes « Creuse Confluence », convoqué le 14
novembre 2019, s'est réuni à la salle polyvalente de Lépaud, sous la présidence de Monsieur
Nicolas SIMONNET.
Etaient présents :
MM. : ALANORE J-B, ASPERTI P., BEUZE D., BRIAULT T., CHASSAGNE G., CHIRADE
G., COLLINET F., COUTURIER L., DECARD J., DECHATRE J., DELCUZE M.,
DERBOULE R., DOIZON F,. FOULON F., GIBARD P., GIROIX G., HENRY G.,
JOUANNETON M., JULLIARD C., LESAGE M., LIS G., MALLERET D., MERAUD S.,
MORLON P., RIVA F., ROBY J-P., SAINTEMARTINE J-C., SIMONNET N., THOMAZON
G., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR C.
MMES : ANNEQUIN A., AUFRERE M., BRIAT O., BUNLON D., BUNLON M-C.,
CHARDIN M-H., CREUZON C., DUMOND M., GLOMEAUD N., GRAVERON C., HENRY
E., MARTIN J., PIERRON M-T., ROBY C., ROMAINE R.
Excusé(e)s :
MM : GRIMAUD H. (pouvoir ASPERTI P.), JANNOT S. (pouvoir à RIVA F.), PAPINEAU
B. (pouvoir à SAINTEMARTINE J-C.), THOMAZON Y.
MME : VIALLE M-T. (pouvoir à DECARD J.).
Absent(e)s non excusés (es) :
MM. : CONSTANTIN J., DURAND D., PICHON R., PRUCHON J.
MMES : BRIDOUX A., SAUVE L.
Secrétaire de séance : Monsieur MORLON Pierre Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Révision libre des Attribution de Compensation à compter de 2020
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’en application des dispositions
du V de l’article 1609 nonies C du CGI, la Communauté de Communes verse à chaque commune
membre bénéficiaire une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.
Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des
communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans
le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.
Il convient de rappeler que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le
calcul des attributions de compensation.
Il explique que la CLECT a procédé à l’évaluation des charges transférées en 2018 au titre de la
compétence « Création et gestion de Maisons de Service au Public et définition des obligations
de Service au Public (MSAP) » et a adopté son rapport le 20 décembre 2017.
Le montant total annuel évalué par le CLECT du coût du transfert de la compétence MSAP
(dépenses de fonctionnement + dépenses d’investissement – recettes de fonctionnement) par la
commune de Boussac a été fixé à 6 147,33 €.
Le Conseil Communautaire a adopté le rapport de la CLECT lors du Conseil du 20 décembre
2017, les attributions de compensation de la commune de Boussac ont été réévaluées pour tenir
compte de ce transfert de charges par décision du Conseil Communautaire du 28 février 2018
(délibération 2018/29A).
Le rapport de la CLECT prévoyait expressément une clause de revoyure stipulant que le montant
de l’attribution pourrait faire l’objet d’une révision afin d’intégrer d’éventuelles corrections
d’évaluation.
Mr le Président rappelle la mise en place la mise en place d'un réseau France Services qui doit
permettre aux citoyens de procéder aux principales démarches administratives du quotidien au
plus près du terrain. Cette mise en place s'appuie sur une refonte complète du réseau existant
des Maisons de services au public (MSAP) - qui obtiendront le label France Services à la stricte
condition qu'elles respectent les nouvelles exigences de qualité de services.
Pour la MSAP de Boussac, cela se traduit notamment par l’augmentation du temps d’ouverture
au public assuré par deux agents polyvalents présents en permanence, dès le 1er janvier 2020,
ce qui entraîne une charge supplémentaire non évaluée par la CLECT de 29 815,13 €. Monsieur le Président propose de modifier les Attribution de Compensation de la commune de
Boussac à compter de 2020 au titre de la compétence transférée au 1er janvier 2018 « Création
et gestion de Maisons de Service au Public et définition des obligations de Service au Public
(MSAP) », dans le cadre d’une révision libre des attributions de compensation, selon les
modalités prévues au 1° bis du V de l'article 1609 nonies du CGI. Cette délibération devant être
adoptée à la majorité des deux tiers Conseil Communautaire.
Il propose de fixer le montant des attributions de compensation de la commune de Boussac après
révision à 518 043,54 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
Approuve le montant révisé des charges transférées par la commune de Boussac dans la
cadre de la compétence « Création et gestion de Maisons de Service au Public et définition
des obligations de Service au Public (MSAP) » à compter de l’année 2020 ;
Approuve le montant des attributions de compensation de la commune de Boussac après
révision de 518 043,54 €;
Autoriser Le Président à réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Création d’un poste d’ATSEM à 28h00
Monsieur le Président explique que l’exercice de la compétence école nécessite la création à
partir du 1er février 2020 d’un poste d’ATSEM Principal 2e Classe à 28h00 (agent territorial
spécialisé des écoles maternelles), afin de permettre le bon fonctionnement du service.
Concomitamment, il propose de supprimer un poste d’ATSEM Principal 2e Classe à 25h00.
Monsieur le Président précise que la création de ce poste a reçu l’avis favorable de la
Commission Ressources Humaines du 5 Novembre 2019 et du Comité Technique du 26
Novembre 2019.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
Décide la création du poste ci-dessus mentionné à compter du 1er février 2020 et la
suppression du poste d’ATSEM Principal 2e Classe à 25h00.
Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Annexe Ecoles
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Création d’un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants (RAM) à 30h00
Monsieur le Président explique que le Relai Assistantes Maternelles itinérant fonctionne bien
sur notre territoire et permet aux Assistantes Maternelles de tisser du lien, d’échanger sur les
pratiques et de bénéficier de conseils. Aussi, il propose la création d’un poste d’Educateur
Territorial de Jeunes Enfants de Catégorie A, à hauteur de 30h00 hebdomadaire.
Monsieur le Président précise que la création de ce poste a reçu l’avis favorable de la
Commission Ressources Humaines du 5 Novembre 2019 et du Comité Technique du 26
Novembre 2019.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
Décide la création du poste ci-dessus mentionné à compter du 1er février 2020
Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Annexe Enfance
Jeunesse
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Mise à disposition de service par la commune de Clugnat au profit de la Communauté de
communes à hauteur de 6h00 hebdomadaires (service écoles)
Monsieur le Président explique que l’exercice de la compétence école implique notamment l’utilisation d’agents techniques pour réaliser l’entretien des écoles. La Commune de Clugnat disposant d’agents pouvant assurer ce service, il propose l’adoption d’une Convention de mise à disposition de service à hauteur de 6h00 hebdomadaire par la commune de Clugnat, au projet de la Communauté de Communes.
Monsieur le Président précise que la création de ce poste a reçu l’avis favorable de la Commission Ressources Humaines du 5 Novembre 2019, du Comité Technique du 26 Novembre 2019 et a été soumise à la Commission Administrative Paritaire du 26 Novembre 2019.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
Approuve l’application de la convention de mise à disposition de service à compter du 1er janvier 2020
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Modification du RIFSEEP
Monsieur le Président indique que le RIFSEEP mis en place par la Communauté de communes ne permet pas d’appliquer ce dernier lors du recrutement de personnels contractuels dont la durée de contrat est inférieure à un an.
Il explique que cela rend certains recrutements plus difficiles notamment lorsque les rémunérations sont comparées à celles du secteur privé. Il propose donc de modifier le RIFSEEP et de permettre son application dès le 1er jour de présence pour les contractuels dont la durée de contrat est d’au moins 6 mois.
Monsieur le Président précise que cette évolution a reçu l’avis favorable de la Commission Ressources Humaines du 1er octobre 2019 et du Comité Technique du 26 Novembre 2019.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
Accepte de modifier les conditions du RIFSEEP,
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Autorisation de recours à des contractuels pour l’année 2020
Monsieur le Président explique que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d’agents contractuels pour faire face à :
• un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (contrat d’une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois) ;
• un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (contrat d’une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois) ;
• un besoin lié au remplacement temporaire d’agents contractuels en raison d’un congé annuel, maladie, longue durée, paternité, maternité … (contrat conclu pour une durée déterminée et renouvelé dans la limite de la durée de l’absence de l’agent à remplacer).
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de l’autoriser à recruter des agents contractuels pour répondre aux besoins cités ci-dessus.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
Autorise le recrutement d’agents contractuels
Autorise le Président à déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil
Dit qu’une enveloppe annuelle de crédits sera prévue au budget
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Création de deux postes à la MSAP de Boussac à 33h00 et 34h00
Monsieur le Président explique que l’exercice de la compétence MSAP s’avère fructueux puisque le service proposé par la MSAP située à Boussac remporte un succès grandissant. Il précise en outre que la MSAP est sélectionnée pour être l’une des premières à être labellisée Maison France Services. L’une des conditions de la labellisation étant l’utilisation de deux agents à hauteur de 33h00. Monsieur le Président propose donc la création d’un poste d’Adjoint Administratif à 33h00 et d’un poste d’Adjoint Administratif à 34h00 hebdomadaires.
Monsieur le Président précise que la création de ces deux postes a reçu l’avis favorable de la Commission Ressources Humaines du 5 Novembre 2019 et du Comité Technique du 26 Novembre 2019.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
Décide la création des deux postes ci-dessus mentionnés à compter du 1er février 2020.
Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Extension du bâtiment EURORESERVOIR - Résultats Consultation Mission de Contrôle Technique
Monsieur le Président fait savoir aux membres de l’Assemblée qu’il a été nécessaire de consulter des bureaux de contrôle technique afin de définir convenablement avec le maître d’œuvre, l’architecte Monsieur BODIN, la nature des travaux à entreprendre concernant entre autre, la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes.
La consultation a porté sur les missions L (solidité des ouvrages et des éléments d’équipements indissociables), STI (sécurité des personnes dans les immeubles du secteur de l’industrie) et contrôle/vérification/conformité des installations.
Les bureaux ci-dessous ont été consultés. Monsieur le Président donne lecture des offres transmises.
Bureaux consultés : Propositions :
MISSION CONTRÔLE TECHNIQUE ET
CONTROLE/VERIFICATION/CONFORMITE
INSTALLATIONS ELECTRIQUES
TOTAL H.T. TOTAL TTC
BUREAU VERITAS Pas de réponse Pas de réponse
APAVE 2 800 € 3 360 €
QUALICONSULT 2 880 € 3 456 €
SOCOTEC Pas de réponse Pas de réponse
Il propose de retenir l’offre du bureau APAVE sachant qu’elle est financièrement la plus intéressante et que les prestations sont de qualités.
Après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire : Décide de confier les missions de contrôle technique, concernant les travaux d’extension du bâtiment Euroréservoir sur la Commune de Gouzon, au bureau APAVE, Décide de signer un contrat de contrôle technique de construction et un autre pour la vérification des installations électriques pour un montant total de 2.800,00 € H.T soit 3.360,00 € TTC
Autorise le Président à signer les contrats de prestations ainsi que tout document relatif à cette affaire.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Extension du bâtiment EURORESERVOIR - Résultats Consultation Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé
Monsieur le Président rappelle, qu’en 2016, l’ex EPCI Carrefour des Quatre Provinces avait
construit, sur la Commune de Gouzon, un bâtiment pour l’Entreprise Euroréservoir.
Celle-ci a sollicité la Communauté de Communes Creuse Confluence pour une extension de ce
bâtiment. Elle souhaite un agrandissement de l’atelier avec un auvent, un pont roulant de 5
tonnes et des alvéoles.
Conformément au décret n°94-1159 du 26 Décembre 1994 et n°95-543 du 4 MAI 1995, il est
obligatoire pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil d’avoir recours à un
coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé.
En conséquence, une consultation de plusieurs Coordonnateurs a eu lieu.
Cabinets consultés Propositions
SOCOTEC 2 223,00 € H.T
(Châteauroux) soit 2 667,60 € TTC
SARL CORDIA 1 045,00 € H.T
(Guéret) soit 1 254,00 € TTC
VERITAS 2 150,00 € H.T
(Limoges) soit 2 580,00 € TTC
Cabinet VERLIAT Pas de proposition
(Boussac)
APAVE 1 800,00 € H.T
(Montluçon) soit 2 160,00 € TTC
Monsieur le Président propose de retenir l’offre de la SARL CORDIA. Après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
Décide de confier la mission de coordonnateur S.P.S. à la SARL CORDIA, Décide de signer le devis d’un montant de 1 045,00 € H.T soit 1 254,00 € TTC pour la mission de coordination S.P.S. concernant les travaux d’extension du bâtiment Euroréservoir sur la Commune de Gouzon
Autorise le Président à signer le devis ainsi que tout document relatif à cette affaire.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Extension du bâtiment EURORESERVOIR – Approbation de l’avant-projet sommaire et demande de subvention au titre de la DETR 2020
Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée qu’en 2016, l’ex Communauté de Communes du Carrefour des Quatre Provinces a construit pour l’entreprise SAS « EURO RESERVOIR » située à Gouzon un bâtiment de 1345,86 m2 comprenant ateliers, bureaux, locaux sociaux et auvent.
Il précise que cette entreprise est spécialisée dans la fabrication et vente de matériel de tôlerie, chaudronnerie, mécano-soudure et toutes activités annexes ou connexes s’y rapportant.
En octobre 2016, un crédit-bail immobilier a été conclu avec l’ex EPIC Carrefour des Quatre Provinces pour une durée de 15 ans moyennant le versement d’un loyer mensuel de 4717,00 € HT soit 5660,40 € TTC.
Monsieur le Président précise qu’en 2019, Messieurs LUCAS et HALOUP, dirigeants de SAS « EURO RESERVOIR », ont sollicité la Communauté de Communes pour la réalisation d’une extension au bâtiment actuel comprenant un agrandissement de l’atelier d’environ 680 m² accompagné d’un auvent de 78 m², d’un pont roulant de 5 tonnes et d’alvéoles de 49 m².
Monsieur le Président fait savoir que cette extension prendrait la forme d’atelier relais et qu’un nouveau crédit-bail immobilier (reprise du CBI actuel et des travaux d’extension) sera conclu pour une durée de 15 ans.
La réalisation de ce projet est conditionnée à la signature d’un protocole d’accord du prenant (EURORESERVOIR).
Il rappelle que Mr Jean BODIN est maître d’œuvre de cette opération et présente l’avant-projet sommaire estimé à 742 033,00 € HT.
Il fait savoir que l’opération peut bénéficier d’une subvention à hauteur de 40 % au titre de la DETR et présente le plan de financement prévisionnel de ce projet.
DEPENSES HT
• Travaux bâtiment + taxe aménagement : 703 688,00 € + taxe archéologie préventive
+ aléas chantier + frais de publicité
• Honoraires intervenants extérieurs : 38 345,00 € (Maîtrise d’œuvre, SPS, bureaux de contrôle)
------------------------------------------
TOTAL : 742 033,00 € RECETTES
• Subvention DETR 2020 (40%) : 296 813,00 €
• Prêt : 445 220,00 €
---------------------------------
TOTAL : 742 033,00 €
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
Décide de réaliser l’extension du bâtiment pour l’entreprise SAS « EURO RESERVOIR »,
Approuve l’avant-projet sommaire présenté,
Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération,
Sollicite l’octroi de subvention au titre de la DETR,
Dit que les crédits seront inscrits au budget annexe 2020,
Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Extension du bâtiment EURORESERVOIR - Approbation du protocole d’accord entre la Communauté de Communes Creuse Confluence et l’Entreprise EURO TANK 23 SAS
Monsieur le Président rappelle que l’ex EPCI Carrefour des Quatre Provinces a réalisé en 2016 un bâtiment sur la Commune de Gouzon sous forme d’atelier relais à l’Entreprise EURO TANK 23 SAS réalisant des réservoirs en acier.
Un crédit-bail immobilier a été conclu en 2016 pour une durée de 15 ans.
Il fait savoir aux membres de l’Assemblée que les Dirigeants de l’Entreprise ont sollicité la Communauté de Communes pour la réalisation d’une extension. L’Entreprise souhaite un agrandissement de l’atelier d’environ 680 m² accompagné d’un auvent, d’un pont roulant de 5 tonnes et d’alvéoles afin de répondre à ses besoins.
Il précise également que cette extension prendrait la forme d’atelier relais et qu’un nouveau crédit-bail (reprise du CBI actuel et des travaux d’extension) serait conclu pour une durée de 15 ans. Cette opération d’un montant prévisionnel de 742 033,00 € HT sera réalisée au cours de l’année 2020.
Monsieur le Président propose de conclure un protocole d’accord avec l’Entreprise EURO TANK 23 SAS afin de fixer l’engagement de chaque partie dans le cadre de cette opération et donne lecture du projet de protocole d’accord annexé à la présente délibération.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
Accepte de conclure un protocole d’accord avec l’Entreprise EURO TANK 23 SAS ;
Autorise Le Président à signer ce protocole d’accord ainsi que tout document relatif à cette affaire
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Création de locaux d’accueil d’entreprises à Gouzon : lancement d’une 2ème consultation
Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée qu’en séance du 18 septembre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé dans le cadre de l’aménagement d’un bâtiment d’accueil d’entreprises dans un bâtiment existant sur la commune de Gouzon, le recours à un marché avec mise en concurrence et publicité en lots séparés, selon la procédure adaptée.
Le marché de travaux est séparé en 11 lots suivants :
• LOT N° 01 - DEMOLITION – GROS-OEUVRE
• LOT N° 02 - CHARPENTE METALLIQUE – COUVERTURE - BARDAGE
• LOT N° 03 - MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
• LOT N° 04 – PLATRERIE – FAUX PLAFONDS - ISOLATION
• LOT N° 05 – MENUISERIES INTERIEURES BOIS
• LOT N° 06 – CARRELAGE - FAIENCE
• LOT N° 07 - PEINTURE – REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES - NETTOYAGE
• LOT N° 08 - PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE
• LOT N° 09 - ELECTRICITE –- VENTILATION
• LOT N° 10 – AMENAGEMENT EXTERIEUR - VRD
• LOT N° 11 – DESAMIANTAGE
La consultation des entreprises de travaux a été lancée le 30 septembre 2019. La Commission Achats s’est réunie les 29 octobre et 12 novembre 2019 pour procéder à l’ouverture des offres puis à l’analyse des offres.
Les lots suivants ont été déclarés infructueux, faute de candidats:
• LOT N° 02 - CHARPENTE METALLIQUE – COUVERTURE - BARDAGE
• LOT N° 04 – PLATRERIE – FAUX PLAFONDS - ISOLATION
• LOT N° 05 – MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Pour le lot 08, PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE, les offres déposées sont largement supérieures aux crédits budgétaires de 70 000,00 € HT alloués. Aussi, il est proposé au Conseil Communautaire de qualifier ces offres d’inacceptables au sens de l’article L2152-3 du Code de la Commande Publique et de déclarer ce lot sans suite.
En outre, pour le lot 11 – DESAMIANTAGE, au vu des contraintes techniques liées au bâtiment, il est proposé au Conseil Communautaire d’inclure des prestations supplémentaires entrainant une modification substantielle du marché.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Communautaire de relancer la consultation au plus vite pour les 5 lots suivants :
• LOT N° 02 - CHARPENTE METALLIQUE – COUVERTURE - BARDAGE
• LOT N° 04 – PLATRERIE – FAUX PLAFONDS - ISOLATION
• LOT N° 05 – MENUISERIES INTERIEURES BOIS
• LOT N° 08 - PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE
• LOT N° 11 – DESAMIANTAGE
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Constate la carence de candidats pour les lots 02 - CHARPENTE METALLIQUE – COUVERTURE – BARDAGE, 04 – PLATRERIE – FAUX PLAFONDS – ISOLATION, 05 – MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Approuve la déclaration sans suite du lot 08, PLOMBERIE - SANITAIRE – CHAUFFAGE,
Approuve la modification substantielle du lot 11 – DESAMIANTAGE,
Décide de relancer la consultation sous forme de procédure adaptée pour l’ensemble de ces lots,
Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Demande de subvention au titre de la DETR 2020 et approbation du plan de financement pour la 3ème tranche de travaux – ZAC de Bellevue sur la Commune de Gouzon
Monsieur le Président rappelle que les terrains situés dans la ZAC de Bellevue et viabilisés lors de la création de la première et deuxième tranche sont tous vendus ou en cours d’acquisition et qu’il convient de procéder à l’aménagement d’une troisième tranche sur les parcelles cadastrées : AD n° 336 et AD n° 333 pour une superficie totale de 19 245 m².
Monsieur le Président présente l’avant-projet réalisé par le bureau d’études « INFRALIM » maître d’œuvre de l’opération et retenu à la suite d’une consultation.
Ce projet consiste à créer 5 lots pour une surface totale de 15.963 m²
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 278 656,37 € H.T.
Le montant prévisionnel total de l’opération s’élève à 358 696,09 € Euros.
Monsieur le Président fait savoir que ce projet peut bénéficier de subvention au titre de la DETR 2020 et présente le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES
• Travaux : 278 656,37 €
• Maîtrise d’œuvre : 16 430,01 €
• Achat terrains et frais notaire : 56 459,71 €
• Frais autres (études, SPS..) : 7 150,00 €
------------------------------
TOTAL : 358 696,09 € H.T
Soit 430 435,30 € TTC
RECETTES
• DETR 2020 (40%) : 143 478,43 €
• Prêt : 215 217,66 €
-------------------------------
TOTAL : 358 696,09 € H.T
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
Décide d’aménager les terrains constituants la troisième tranche de la ZAC de Bellevue située à GOUZON,
Approuve l’avant-projet présenté,
Approuve le plan de financement prévisionnel présenté, Sollicite l’octroi de subvention au titre de la DETR 2020
Dit que les crédits seront inscrits au budget annexe « ZAC DE BELLEVUE »
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Demande d'agrément auprès des services de l'Etat pour le classement des logements intergénérationnels de Jarnages comme logements sociaux
Monsieur le Président rappelle le projet d’aménagement de logements intergénérationnels sur la Commune de Jarnages à destination des personnes âgées et/ou à mobilité réduite et pour les jeunes travailleurs/étudiants.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes souhaite proposer des loyers modestes aux futurs locataires grâce à l’aide personnalisée au logement (APL).
Pour bénéficier d’un classement de ces logements en logements sociaux, il convient de conventionner avec l’Etat. Monsieur le Président précise que le maître d’ouvrage doit déposer un dossier de demande d’agrément auprès de la Délégation Départementale des Territoires (DDT) de la Creuse avant le commencement des travaux.
Afin de permettre aux locataires de prétendre aux aides, Monsieur le Président propose de déposer un dossier de demande d’agrément auprès des services de l’Etat afin que les logements soient conventionnés.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Accepte de déposer un dossier de demande d’agrément auprès de la DDT de la Creuse, • Autorise le Président à conventionner avec l’Etat et à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Réalisation d’une cuisine centrale (Commune de Jarnages) – Approbation du plan de financement et demande de subvention au titre de la DETR 2020
Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée que la Communauté de Communes dispose d’un bâtiment situé « 11 rue du Canon de Bois » sur la Commune de Jarnages. Ce bâtiment est actuellement mis à disposition à titre gracieux au Réseau Creusois des Structures d’Insertion par l’Activité Economique jusqu’au 31 décembre 2019.
Il précise qu’un emprunt est en cours sur ce bâtiment.
L’Entreprise « L’atelier du Viand’art » (Boucherie, Charcuterie, Traiteur et Repas à domicile) a sollicité la Communauté de Communes pour la réalisation d’une cuisine centrale dans le bâtiment « atelier traiteur » sur la Commune de Jarnages
Cette entreprise souhaite développer ses activités notamment le service des repas aux établissements scolaires à compter du 1er septembre 2020.
Monsieur le Président fait savoir que cette opération prendrait la forme d’atelier relais et qu’un crédit-bail immobilier serait conclu pour une durée de 8 ans.
La réalisation de ce projet est conditionnée à la signature d’un protocole d’accord du prenant.
Il présente les projets d’aménagement du bâtiment en cuisine centrale estimé à 37 067,26 € HT.
Il fait savoir que l’opération peut bénéficier d’une subvention à hauteur de 40 % au titre de la DETR et présente le plan de financement prévisionnel de ce projet.
DEPENSES HT
• Travaux aménagement du bâtiment : 37 067,26 €
------------------------------------------
TOTAL : 37 067,26 €
RECETTES
• Subvention DETR 2020 (40%) : 14 826,90 €
• Autofinancement : 22 240,36 €
---------------------------------------
TOTAL : 37 067,26 €
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : Décide de réaliser les aménagements pour une cuisine centrale dans un bâtiment existant sur la Commune de Jarnages,
Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération,
Sollicite l’octroi de subvention au titre de la DETR,
Dit que les crédits seront inscrits au budget annexe 2020,
Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Approbation de l’avenant n°1 à la convention opérationnelle n°23-19-056 entre la Commune de Jarnages, la Communauté de Communes et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle- Aquitaine
Vu la délibération n°2018/211 en date du 26 septembre 2018 relative à la Convention cadre entre l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine et la Communauté de Communes
Vu la délibération n° 2019/14 en date du 13 février 2019 relative à la Convention opérationnelle d’action foncière pour la revitalisation du centre-bourg entre la Commune de Jarnages, la Communauté de Communes Creuse Confluence et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle- Aquitaine
Monsieur le Président rappelle qu’en séance du 13 février 2019, le Conseil Communautaire a approuvé la convention opérationnelle d’action foncière pour la revitalisation du centre-bourg de la Commune de Jarnages.
Dans le cadre de cette convention, il informe que l’action de l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine porte essentiellement sur des négociations foncières de deux immeubles.
Pour permettre l’acquisition d’un ensemble de patrimoine bâti et non bâti dans le centre-bourg de la Commune de Jarnages, il est demandé d’étendre le périmètre d’intervention afin d’intégrer une parcelle non bâtie.
Monsieur le Président propose de conclure avec la Commune de Jarnages et l’EPF Nouvelle- Aquitaine, un avenant n°1 à la convention opérationnelle n°23-19-056 et en donne lecture.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
Approuve le projet d’avenant n°1 à la convention opérationnelle n°23-19-056 annexé à la présente délibération,
Autorise Le Président à signer cet avenant ainsi que tout document relatif à cette affaire
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Vente du bâtiment ALLEZ
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes est propriétaire d’un bâtiment
dit « ALLEZ » à usage d’entrepôt sur la commune de Chambon sur Voueize, actuellement
vacant.
Il explique que des devis de remise en état et d’aménagement du bâtiment ont été effectués en
vue d’une éventuelle mise en location, et que le coût de ces travaux est disproportionné par
rapport aux loyers du marché.
Il précise que la société AUVERGNE Comm’UNIQUE s’est montrée intéressée par
l’acquisition de ce bâtiment et a transmis une offre d’achat au prix de 25 000 €.
Pour rappel, la valeur nette comptable du bâtiment compte tenu des amortissements s’élève à
27 084,31 €.
Le Président propose au Conseil Communautaire de donner son accord pour la vente du bâtiment
au prix de 25 000 €.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Accepte la vente du bâtiment ALLEZ au prix de 25 000 € ;
- Autoriser Le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Lissage des tarifs relatifs aux Accueils de Loisirs sans Hébergement de Gouzon et Jarnages
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes a la compétence Accueil de
Loisirs sans Hébergement sur l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2019.
Les ALSH situés sur les Communes de Gouzon et Jarnages sont gérés en régie et font l’objet
d’une étude pour notamment harmoniser les documents aux familles, les formulaires
d’inscription et les tarifs. C’est dans ce cadre que la Commission Enfance/Jeunesse a élaboré
un lissage des tarifs puisque les deux ALSH pratiquent actuellement des tarifs différents.
Monsieur le Président fait savoir que pour harmoniser le tarif des deux structures, une période
de lissage de trois années est proposée selon les quotients familiaux et ce à compter du 1er
janvier 2020.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Approuve la période de lissage présentée ainsi que le tableau annexé à la délibération
• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2019/2022
Monsieur le Président rappelle que des Contrats Enfance Jeunesse ont été conclus pour les différents territoires (un par ex EPCI).
Il précise que le CEJ 2019/2022 est le dernier Contrat Enfance Jeunesse. Les modalités de partenariat avec la Caf vont évoluer vers la mise en œuvre d’une Convention Territoriale Globale.
La Convention Territoriale Globale constitue un cadre politique de référence où l’ensemble des interventions et des moyens offert par la branche Famille est mobilisé.
En ce sens, elle est un levier pour :
favoriser la coordination entre la Caf et la collectivité territoriale
partager un plan d’actions adapté aux besoins du territoire et impulser des projets prioritaires
expliciter davantage les actions mutuelles à l’échelle du territoire en référence aux missions
gagner en efficience et rationaliser les engagements contractuels.
Pour cela, et avant l’échéance du CEJ en cours, il convient de définir avec la CAF un projet social de territoire adapté aux besoins des habitants et des familles sur la base d’un diagnostic partagé et qui s’inscrit dans les orientations nationales de la Branche Famille.
A cette fin, la Communauté de Communes devra être attentive à l’évolution des missions du coordinateur qui sont inscrites dans la fiche action du CEJ à savoir:
réaliser des diagnostics territoriaux ou thématiques
participer au dialogue de gestion avec la Caf et optimiser le rendement social des établissements
favoriser un projet dédié à l’accueil des enfants en situation de vulnérabilité (situation de pauvreté ou de handicap) : sensibilisations, mise en réseau d’acteurs, commissions d’attribution, etc.
définir et mettre en œuvre une stratégie de communication
évaluer les politiques et les actions mises en œuvre.
Monsieur le Président propose à l’Assemblée de se prononcer sur le projet de Contrat Enfance Jeunesse 2019/2022 conformément aux actions inscrites dans le précédent CEJ. Ce contrat prend en compte les nouvelles amplitudes horaires de la Micro-crèche de Gouzon. Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Accepte de renouveler le Contrat Enfance Jeunesse,
• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Versement de fonds de concours aux Communes pour l’aménagement de Maisons d’Assistant(e)s Maternel(le)s
Monsieur le Président fait savoir que le nombre d’assistant(e)s maternel(le)s sur le territoire de Creuse Confluence diminue d’année en année. Face à cette carence et au vue des demandes effectuées par les professionnels du secteur de la Petite Enfance, la création de Maison d’Assistant(e)s maternel(le)s serait une option pour encourager l’installation d’assistant(e)s maternel(le).
Afin de bénéficier de locaux adaptés à leurs activités, les Communes pourraient mettre à disposition des locaux équipés et financés en partie par le biais d’un fonds de concours intercommunal.
Monsieur le Président propose de verser, à compter du 1er janvier 2020, un fond de concours aux Communes pour l’aménagement de MAM (travaux d’investissement) comme suit :
- Versement d’un fonds de concours de 35 % plafonné à une dépense totale de travaux d’investissement de 70 000,00 € HT
o Acompte de 20 % au commencement des travaux sur justificatifs
o Solde à la fin des travaux selon décompte définitif et sur présentation des justificatifs.
Il précise que le versement de fonds de concours doit donner lieu à des délibérations concordantes et que le montant total des fonds ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
Accepte de verser, à compter du 1er janvier 2020, un fonds de concours de 35% plafonné à une dépense totale de travaux d’investissement de 70 000,00 € HT selon les modalités présentées ci-dessus,
Autorise Le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Approbation d’un règlement pour le versement d’une subvention de fonctionnement aux Associations gestionnaires de Maisons d’Assistant(e)s Maternel(le)s
Monsieur le Président rappelle la conjoncture actuelle. Le territoire de Creuse Confluence fait face à une diminution du nombre d’assistant(e)s maternel(le)s. La réglementation de plus en plus contraignante ne permet plus à certaines personnes d’avoir l’agrément. La demande des usagers n’est pas complètement pourvue sur le territoire.
Avec la loi n° 2010-625 du 09 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions, les assistant(e)s maternel(le)s peuvent accueillir des mineurs dans un local hors domicile.
Les assistant(e)s maternel(le)s peuvent, après obtention de leur agrément, se regrouper au sein d’une Association et assurer la gestion de MAM dans le respect de la capacité d’accueil des locaux.
Monsieur le Président propose de verser, à compter du 1er janvier 2020, une subvention de fonctionnement aux Associations gestionnaires de MAM pour pouvoir répondre aux besoins du secteur de la petite enfance.
Il précise que cette aide d’un montant de 300,00 € sera versée par agrément et annuellement conformément aux conditions décrites dans le règlement annexé à la présente délibération.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
Accepte de verser, à compter du 1er janvier 2020, une subvention de fonctionnement de 300,00 € par agrément et par an aux associations gestionnaires de MAM
Approuve le règlement pour le versement d’une subvention de fonctionnement aux Associations gestionnaires de MAM;
Autorise Le Président à signer ce règlement ainsi que tout document relatif à cette affaire
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Tarification des déjeuners aux Accueils de Loisirs sans Hébergement de Gouzon et Jarnages
Vu la délibération n° 2019/163 en date du 12 juin 2019 portant sur le choix du prestataire pour les déjeuners des ALSH de Gouzon et Jarnages
Monsieur le Président rappelle qu’en séance du 12 juin 2019, le Conseil Communautaire a approuvé le choix du prestataire pour les déjeuners des ALSH de Gouzon et Jarnages. La société retenue (Saveurs et Traditions du Bocage) proposait une gamme de produits de qualité pour un prix de 3,60 € TTC le repas (hors pain).
Les prestations avec la Société STB ont débuté à partir du 1er septembre 2019 et ce au prix de 3,60 € TTC. Toutefois, il signale que le tarif déjeuner des familles n’a pas évolué depuis.
C’est pourquoi suite à l’augmentation du tarif des prestations déjeuners, Monsieur le Président propose que les familles payent 3,60 € TTC, ce qui représente une hausse de 0,10 € par repas à compter du 1er janvier 2020.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
Approuve le tarif suivant :
o 3,60 € TTC par déjeuner et par enfant
Autorise Le Président à signer tout document relatif à cette affaire
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Approbation de la convention avec la Mutualité Française Limousine suite aux remarques du contrôle de légalité
Vu la délibération n°2019/148 en date du 12 juin 2019 portant sur la convention de partenariat pluriannuelle de soutien à la création d’un centre de santé mutualiste sur le territoire de Creuse Confluence,
Vu le courrier de la Préfecture en date du 30 juillet 2019 portant sur les remarques du contrôle de légalité,
Monsieur le Président rappelle qu’en séance du 12 juin 2019, l’Assemblée a approuvé un projet de convention de partenariat pluriannuelle de soutien à la création d’un centre de santé mutualiste sur le territoire de Creuse Confluence.
Cette convention mentionnait que l’EPCI prendrait à sa charge les incidences financières qui pourraient découler d’un éventuel licenciement par la Mutualité Française Limousine du personnel salarié. Toutefois, dans le cadre de ce partenariat, la Communauté de Communes ne recrute pas le personnel salarié et donc ne peut prétendre à prendre en charge l’impact financier d’un licenciement qui s’en suivra.
La convention de partenariat a fait l’objet de modifications. Les frais de licenciement seront pris en charge par la Mutualité Française Limousine.
Monsieur le Président propose de se prononcer sur le projet de convention avec la Mutualité Française Limousine modifié suite aux remarques du contrôle de légalité.
Il précise que les autres articles de la convention restent inchangés.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Approuve le projet de convention modifié de partenariat pluriannuelle de soutien à la création d’un centre de santé mutualiste sur le territoire de Creuse Confluence
• Autorise le Président ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Remboursement des frais de fonctionnement et de personnel des écoles de Ladapeyre et Roches (RPI)
Monsieur le Président rappelle que l’ex Communauté de Communes du Carrefour des Quatre Provinces exerçait la compétence « Ecoles » avant la fusion au 1er janvier 2017 et l’extension de cette compétence à l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Creuse Confluence au 1er janvier 2019.
Il explique que les dépenses relatives aux frais de fonctionnement et de personnel des écoles de Ladapeyre et Roches organisées en Regroupement Pédagogique Intercommunal sont prises en charges par la Communauté de Communes au titre de la compétence « Ecole » exercée par l’ex Communauté de Communes du Carrefour des Quatre Provinces.
Par conséquent, il propose au Conseil Communautaire d’approuver la prise en charge des dépenses de fonctionnement et de personnel présentées par les communes de Ladapeyre et Roches et portant sur les exercices 2014 à 2018.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Décide de prendre en charge les dépenses de fonctionnement et de personnel présentées par les communes de Ladapeyre et Roches et portant sur les exercices 2014 à 2018,
• Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Demande de DETR d’achat de matériel informatique pour les écoles
Monsieur le Président fait savoir que du matériel informatique (ordinateurs fixes, portables, ordinateurs de classe mobile, tableau blanc interactif …) doit être mis en place pour remplacer certains matériels obsolètes ou compléter le parc existant afin que tous les enfants bénéficient d’équipements équivalents.
Il propose donc de réaliser ces investissements et d’effectuer une demande de DETR pour participer au financement. Il présente le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu :
Approuve la réalisation des investissements ci-dessus,
Approuve le plan de financement présenté,
Sollicite l’octroi de subvention au titre de la DETR,
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Travaux de rénovation des écoles : demande de subvention au titre de la DETR 2020
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Creuse Confluence exerce la
compétence « Ecoles » sur l’ensemble de son territoire depuis le 1er janvier 2019.
Il explique que des dépenses de rénovation des locaux doivent être entreprises dans plusieurs
écoles afin de garantir l’accueil des élèves dans de bonnes conditions.
Il fait savoir que l’opération peut bénéficier d’une subvention à hauteur de 70 % au titre de la
DETR et présente le plan de financement prévisionnel de ce projet.
DEPENSES HT
Travaux de rénovation des bâtiments : 18 268,07 €
-----------------------
TOTAL : 18 268,07 €
RECETTES
Subvention DETR 2020 (70%) : 12 787,65 €
Autofinancement : 5 480,42 €
---------------------
TOTAL : 18 268,07 €
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
Décide de réaliser les travaux de rénovation des écoles,
Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération,
Sollicite l’octroi de subvention au titre de la DETR,
Dit que les crédits seront inscrits au budget annexe 2020,
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Conventions relatives au financement de transport entre les écoles de la Communauté de communes et autres établissements hors compétence
Monsieur le Président rappelle que les écoles de Ladapeyre et Roche sont en regroupement
pédagogique.
Ces dernières participent régulièrement à des sorties sportives (déplacement en commun à la
piscine de GUERET) ou autres sorties culturelles. Également, les écoles de Betête et Châtelus
Malvaleix sont en regroupement pédagogique et participent ensemble à certaines activités.
L’école de PARSAC et le collège de PARSAC optimisent le transport pour se rendre à la piscine
de GUERET, ainsi que l’école d’EVAUX LES BAINS et la classe externalisée et d’inclusion
Scolaire de ALEFPA «ITEP LE PETIT PRINCE » d’Evaux les bains.
Monsieur le Président propose que les factures de transport soient prises en charge à hauteur de
50% et soient adressées directement à la Communauté de Communes.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
Approuve cette proposition
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Frais de déplacement des écoles à la bibliothèque
Monsieur le Président explique que les élèves des écoles qui ne disposent ni d’une bibliothèque
municipale, ni d’un dépôt de documents de la Bibliothèque départementale dans l’école sont
amenés à se déplacer dans une bibliothèque professionnelle.
Sur le territoire, les écoles potentiellement concernées sont : Budelière, Bussière Saint
Georges, Ladapeyre, Lavaufranche, Lussat, Nouhant, Saint-Marien, Saint Silvain Bas le Roc,
Nouzerines, Viersat.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, décide :
De donner son accord pour ces déplacements,
Dit que les déplacements nécessaires seront pris en charge dans un premier temps par
la Communauté de Communes qui demandera le remboursement au Conseil
Départemental.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Réalisation d’un Tiers Lieu à Boussac – demande de subventions
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes souhaite créer un Tiers Lieu
sur la commune de Boussac, dans le bâtiment de la Poste.
Ce bâtiment mutualisera différents services proposés à la population : une médiathèque, un
bureau d’information touristique, une maison de services au public, et un espace de travail
partagé Co Working et e-inclusion.
Il s’agit d’une réhabilitation d’un bâtiment sur 3 étages avec extension au rez-de-chaussée.
Afin de connaître le montant prévisionnel des travaux, une mission de maîtrise d’œuvre a été
attribuée après consultation au Cabinet Lemaire Lévèque Architectes Associés.
Monsieur le Président présente l’avant-projet estimé à 1 619 410,75 € HT.
Il fait savoir que cette opération peut bénéficier de subventions au titre des différents services
hébergés dans le bâtiment et présente les plans de financements individuels ainsi que le plan de
financement global.
Bureau d’information touristique
Dépenses HT
Travaux bâtiment : 127 747,86 €
Honoraires intervenants extérieurs : 12 191,95 €
(Architecte, bureau de contrôle, SPS, …)
Equipement informatique, numérique, : 58 000,00 €
Mobilier
-------------------------
TOTAL : 197 939,81 €
Recettes HT
Région (NOTT) : 17 400,00 €
DETR (40%) : 79 175,92 €
Département (Boost’ter) : 33 700,00 €
Région / travaux (20%) : 27 987,96 €
Autofinancement : 39 675,92 €
------------------------- TOTAL : 197 939,81 €
Maison de services au public
Dépenses HT
Travaux bâtiment : 148 819,67 €
Honoraires intervenants extérieurs : 14 202,99 €
(Architecte, bureau de contrôle, SPS, …)
Equipement informatique, numérique, : 10 500,00 €
Mobilier
-------------------------
TOTAL : 173 522,66 €
Recettes HT
DETR (35%) : 60 732,93 €
Département (Boost’ter) : 21 518,00 €
Autofinancement : 91 271,73 €
-------------------------
TOTAL : 173 522,66 €
Médiathèque
Dépenses HT
Travaux bâtiment : 630 825,62 €
Honoraires intervenants extérieurs : 60 204,49 €
(Architecte, bureau de contrôle, SPS, …)
Equipement informatique, numérique, : 94 000,00 €
Mobilier
-------------------------
TOTAL : 785 030,12 €
Recettes HT
DGD bibliothèque / mobilier (60%) : 56 400,00 €
DGD bibliothèque / travaux (60%) : 390 991,72 €
Plan de développement de la lecture : 18 800,00 €
Département (Boost’ter) : 23 500,00 €
Région / travaux (20%) : 138 206,02 €
Autofinancement : 157 132,37 €
-------------------------
TOTAL : 785 030,12 € Espace Co Working - E inclusion
Dépenses HT
Travaux bâtiment : 392 462,48 €
Honoraires intervenants extérieurs : 37 455,68 €
(Architecte, bureau de contrôle, SPS, …)
Equipement informatique, numérique, : 33 000,00 €
Mobilier
-------------------------
TOTAL : 462 918,17 €
Recettes HT
DETR (40%) : 185 167,27 €
Département (Boost’ter) : 40 000,00 €
Région / travaux (20%) : 85 983,63 €
Région / équipement (40%) : 13 200,00 €
Autofinancement : 138 567,27 €
-------------------------
TOTAL : 462 918,17 €
Plan de financement Global
Dépenses HT
Travaux bâtiment : 1 299 867,35 €
Honoraires intervenants extérieurs : 124 055,12 €
(Architecte, bureau de contrôle, SPS, …)
Equipement informatique, numérique, : 195 500,00 €
Mobilier
-------------------------
TOTAL : 1 619 410,75 €
Recettes HT
Région (NOTT) : 17 400,00 €
DGD bibliothèque / mobilier (60%) : 56 400,00 €
DGD bibliothèque / travaux (60%) : 390 991,72 €
Plan de développement de la lecture : 18 800,00 €
DETR (40%) : 264 343,19 €
DETR (35%) : 60 732,93 €
Département (Boost’ter) : 118 718,00 €
Région / travaux (20%) : 252 177,62 €
Région / équipement (40%) : 13 200,00 €
Autofinancement : 426 647,29 €
-------------------------
TOTAL : 1 619 410,75 € Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Décide de réaliser le Tiers Lieu sur la commune de Boussac ;
- Approuve l’avant-projet présenté ;
- Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération ;
- Sollicite l’octroi de subventions ;
- Dit que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget annexe 2020
« Tiers Lieu » ;
- Autoriser Le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTEE A LA MAJORITE – 1 ABSTENTION Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Installation de bornes interactives (Office de Tourisme et Bit) – Demande de subvention au titre de la DETR 2020
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Creuse Confluence exerce la
compétence « Promotion du Tourisme » sur l’ensemble de son territoire depuis le 1er janvier
2019.
Il explique la Commission Tourisme a réfléchi à l’installation de bornes interactives au siège de
l’Office de Tourisme d’Evaux les Bains et aux bureaux d’information touristiques décentralisés
de Chambon sur Voueize, Boussac et Gouzon.
Ces équipements permettront l’animation de la vie locale, la valorisation du tissu économique
et l’accueil de clientèles touristiques de plus en plus exigeantes et connectées. Les visiteurs qui
se rendent dans les différentes zones touristiques sont de plus en plus documentés et la présence
d’une borne tactile dans l’espace d’accueil leur permettra de se renseigner de façon autonome,
en particulier en dehors des horaires d’ouverture au public.
Il fait savoir que l’opération peut bénéficier d’une subvention à hauteur de 40 % au titre de la
DETR et présente le plan de financement prévisionnel de ce projet.
DEPENSES HT
Matériel + installation : 86 535,63 €
------------------------
TOTAL : 86 535,63 €
RECETTES
Subvention DETR 2020 (40%) : 34 614,25 €
Subvention Région (NOTT 30%) : 25 960,69 €
Contrat Boost’ter (10%) : 8 653,56 €
Autofinancement : 17 307,13 €
---------------------
TOTAL : 86 535,63 €
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
Décide de l’installation des bornes interactives (Office de Tourisme et BIT),
Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération,
Sollicite l’octroi de subvention au titre de la DETR, Dit que les crédits seront inscrits au budget annexe 2020,
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Approbation des fiches actions en matière de tourisme (solutions numériques de réservation et commercialisation en ligne et déploiement du wifi dans les établissements)
Vu la délibération n°2019/219 portant sur les financements des actions dans le cadre de l’appel à projet NOTT,
Monsieur le Président rappelle que l’Assemblée a approuvé le financement des actions inscrites dans le cadre de l’appel à projet régional NOTT. Dans ces actions sont stipulées : la commercialisation en ligne des offres touristiques et le développement du wifi territorial sur le territoire de Creuse Confluence.
- La Commercialisation en ligne :
L’e-tourisme permet d’adapter les pratiques des prestataires aux attentes des clients afin d’augmenter les dépenses touristiques sur le territoire. Monsieur le Président fait savoir que plus d’un touriste sur deux effectuent ses réservations tout ou partie de son séjour en ligne.
Pour encourager l’e-tourisme sur Creuse Confluence, il est proposé de verser une aide à la souscription d’une solution de mise en commercialisation sur internet : Pack Partenaire Elloha auprès de Creuse Tourisme qui bénéficie de tarifs négociés.
o Les Bénéficiaires : PME, Société Civile Immobilière, particuliers, associations et collectivités
o Les conditions d’attribution :
Avoir une activité touristique sur le territoire de Creuse Confluence
Etre en règle avec la législation en vigueur,
S’engager à commercialiser son offre via la solution Elloha sur trois ans.
o Montant de l’aide :
La Communauté de Communes versera 75% de la souscription au pack d’un montant de 400,00 € TTC soit 300,00 € TTC. L’aide sera limitée à 10 prestataires pour l’année 2020 soit un financement maximum annuel de 3 000,00 € TTC par la Communauté de Communes.
o Financement :
Dépense : 4 000,00 € HT
Aide Creuse Confluence 75 % : 3 000,00 € HT
Prestataires 25 % : 1 000,00 € HT - Le Wifi Territorial :
Le déploiement de hotspots WIFI sur le territoire permettra la mise à disposition d’un accès wifi territorial, légal et sécurisé qui répondra à la demande de la clientèle touristique qui reste connectée durant ses séjours.
Il est proposé de verser une aide aux prestataires touristiques pour la mise en place d’une solution de WIFI au sein de leur établissement.
o Les Bénéficiaires : PME, Société Civile Immobilière, particuliers, associations et collectivités
o Les conditions d’attribution :
Avoir une activité touristique sur le territoire de Creuse Confluence
Etre en règle avec la législation en vigueur,
S’engager à proposer la solution 2iSR sur une durée de trois ans.
o Montant de l’aide :
La Communauté de Communes prendra en charge 50% de l’acquisition d’un routeur wifi. L’aide est plafonnée à un routeur par prestataire et par an.
Financement :
Dépense : 5 000,00 € HT (99,00 € HT pour l’installation standard d’un routeur)
Aide Région (Appel à projet NOTT) 30 % : 1 500,00 € HT
Aide Creuse Confluence 50 % : 2 500,00 € HT
Prestataires 20 % : 1 000,00 € HT
Monsieur le Président propose de se prononcer sur ces aides en faveur du développement touristique sur le territoire de Creuse Confluence.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Approuve les actions en faveur du développement touristique présentées ci-dessus,
• Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Demande de subvention au titre de la DETR 2020 et approbation du plan de financement pour l’aménagement de la carrière équestre à Grand Champs (Commune de Gouzon)
Monsieur le Président fait savoir que l’ex EPCI Carrefour des Quatre Provinces avait aménagé une carrière équestre sur le site touristique de Grand Champs sur la Commune de Gouzon.
L’Association « Les Complices de l’Attelage » qui utilise cet espace de loisirs accueille et organise régulièrement des concours d’attelages.
Monsieur le Président propose de rénover les installations équestres existantes et de créer un nouvel obstacle obligatoire pour les prochains concours. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 27 300,47 € H.T.
Monsieur le Président fait savoir que ce projet peut bénéficier de subvention au titre de la DETR 2020 et présente le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES
• Travaux : 27 300,47 €
------------------------------
TOTAL : 27 300,47 € H.T
Soit 32 760,56 € TTC
RECETTES
• DETR 2020 (40%) : 10 920,19 €
• Communauté de Communes : 16 380,28 €
-------------------------------
TOTAL : 27 300,47 € H.T
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
Approuve le plan de financement prévisionnel présenté,
Sollicite l’octroi de subvention au titre de la DETR 2020
Dit que les crédits seront inscrits au budget annexe 2020,
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Modification de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Creuse Habitat et désignation d’un représentant au sein de l’Assemblée Générale
Vu la délibération n° 2019/221 en date du 18 septembre 2019 portant sur la convention constitutive et la désignation du représentant de l’EPCI au sein de l’Assemblée Générale du GIP Creuse Habitat
Monsieur le Président rappelle qu’à la séance du 18 septembre 2019, l’Assemblée a approuvé la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Creuse Habitat. Cette convention constitutive a fait l’objet de plusieurs modifications notamment sur l’article 8 : adhésion, retrait, exclusion.
Monsieur le Président précise que les intercommunalités ont en charge l’élaboration et la mise en œuvre des politiques locales en matière d’habitat.
Le Groupement d’Intérêt Public (G.I.P) Creuse Habitat permettra de mettre en œuvre les politiques de l’habitat, du logement et d’assister les propriétaires dans la réhabilitation de leurs logements à une échelle départementale. Sa constitution est un outil de mutualisation afin de répondre aux mieux aux besoins du territoire creusois.
Il assurera plusieurs missions notamment le suivi-animation dans le cadre de dispositifs programmés d’amélioration de l’habitat, en particulier des programmes d’intérêt général et le conseil aux propriétaires dans l’amélioration de leurs logements. Celles-ci sont détaillées au sein d’une convention constitutive. Monsieur le Président donne lecture du projet annexé à la présente délibération.
Il fait savoir que la Communauté de Communes versera annuellement une contribution financière calculée en fonction de sa démographie.
Il propose d’approuver la nouvelle convention constitutive et demande à l’Assemblée de désigner le délégué communautaire qui représentera l’EPCI au sein de l’Assemblée Générale de ce GIP.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Approuve l’adhésion de la Communauté de Communes au Groupement d’Intérêt Public Creuse Habitat,
• Approuve le projet de convention constitutive annexé à la présente délibération, • Désigne Monsieur THOMAZON Gérard comme représentant de la Communauté de Communes au sein de l’Assemblée Générale,
• S’engage à verser une subvention d’un montant de 6 509,60 € au GIP Creuse Habitat pour l’année 2020, • Autorise le Président de la Communauté de communes à signer la convention constitutive ainsi que tout document permettant la création du Groupement d’Intérêt Public Creuse Habitat.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Vente au Conseil Départemental du bâtiment technique intercommunal situé sur la commune de Chambon-sur-Voueize
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Creuse Confluence est
propriétaire sur la Commune Chambon sur Voueize d’un bâtiment mitoyen à usage d’atelier
technique et de stockage d’une surface d’environ 200 m2.
Ce bâtiment technique est vétuste et nécessite des travaux de réhabilitation importants pour
permettre le travail des équipes dans des conditions correctes.
Il fait savoir que le Conseil Départemental de la Creuse, propriétaire du bâtiment mitoyen, s’est
montré intéressé par l’acquisition de ce bâtiment, ce qui lui permettrait d’agrandir la surface de
ses installations.
Il précise que l’estimation du Service des Domaines établie le 12 décembre 2018 fixe la valeur
vénale de ce bien à 14 000,00 €.
Par conséquent, il propose au Conseil Communautaire d’autoriser la vente de ce bien à
concurrence de la valeur vénale, soit 14 000,00 €.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
Approuve la vente de ce bien au Conseil Départemental de la Creuse,
Dit que le prix de vente ne pourra être inférieur à la valeur vénale établie par le Service
des Domaines, soit 14 000,00 €,
Autorise le Président à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de
ce bien,
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTEE A LA MAJORITE – 2 ABSTENTIONS Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Tarification aux professionnels pour les apports de bois en déchèterie
Monsieur le Président propose d’appliquer une tarification pour les apports de Bois des
professionnels/artisans et des particuliers ne résidant pas sur le territoire de Creuse Confluence.
En effet, nous avons mis en place des bennes pour la récupération de « Bois » (de classes A et
B) dans nos déchèteries pour qu’il soit valorisé et ne termine pas en enfouissement.
Le tarif proposé, de 13 € / m3 a été approuvé par la commission environnement.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
Approuve le tarif proposé de 13 €/m3 pour les apports de bois des professionnels/artisans
et des particuliers ne résidant pas sur le territoire de Creuse Confluence,
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Demande de subventions au titre de la DETR 2020 et approbation du plan de financement pour l’installation d’une climatisation aux déchèteries de Parsac et Budelière
Monsieur le Président explique que la multiplication des épisodes caniculaires conduit à un fort
accroissement des températures au sein des locaux des déchèteries sachant que les agents
concernés sont déjà impactés par des températures très élevées sur les quais des déchèteries, en
période estivale.
Aussi il propose d’équiper de climatisations les déchèteries de Budelière et de Parsac afin
d’améliorer les conditions de travail des agents concernés et propose le plan de financement ci-
dessous :
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Approuve la mise en place de climatisations sur les bungalows des déchèteries
• Approuve le plan de financement afférent.
• Sollicite une subvention DETR
• Autorise le Président à signer tout document concernant cette affaire.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Dépenses Montant HT
Climatisation déchèterie Budelière 1 654,81
Climatisation déchèterie Parsac 1 744,21
Total HT 3 399,02
Recettes Taux Montant HT
DETR 50% 1 699,51
Autofinancement 1 699,51
Total HT 3 399,02 Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Acquisition des parcelles, bâtiments et installations (Déchèterie et Centre de Tri) sur la Commune de St Silvain Bas le Roc
Monsieur le Président explique que la Communauté de Communes a l’opportunité de racheter
les parcelles et installations du centre de tri et de la déchèterie situées à St Silvain Bas le Roc.
Cette acquisition permettra d’exploiter à terme la déchèterie en régie et ainsi de mieux maîtriser
son exploitation tout en l’harmonisant avec les deux autres déchèteries de la Communauté de
Communes. En outre, l’actuel centre de tri pourra être réaménagé en quai de transfert afin de
permettre le routage des déchets ménagers vers les exutoires. Il explique que des négociations
ont été conduites avec le propriétaire, Suez RV Sud-Ouest, ce dernier proposant de céder
l’ensemble pour 200 000 €, les frais de géomètre et liés à l’acquisition étant à la charge de la
Communauté de Communes. Il précise que la Communauté de Communes octroiera un bail
d’occupation pour 1 € au profit de Suez RV Sud-Ouest, à compter de la date de transaction,
sachant que les contrats liant la Communauté de Communes à Suez RV Sud-Ouest seront
parallèlement renégociés afin de prendre en compte le changement de propriétaire.
Afin de financer cette opération, il propose le plan de financement ci-dessous :
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
Autorise l’achat des installations ci-dessus mentionnées et parcelles afférentes,
Autorise la conclusion d’un bail d’occupation au profit de Suez RV Sud Ouest pour 1 €,
Approuve le plan de financement présenté et les demandes de subventions afférentes,
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTEE A LA MAJORITE – 2 ABSTENTIONS
Dépenses Montant HT
Achat terrain 200 000,00
Frais de géomètre 2 710,00
Autres frais divers 20 000,00
Total HT 222 710,00
Recettes Taux Montant HT
DETR 35% 77 948,50
Autofinancement 144 761,50
Total HT 222 710,00 Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Plan de financement et demande de DETR – Achats de bacs déchets ménagers
Monsieur le Président indique qu’il est nécessaire de commander des Bacs pour ordures
ménagères et de tri sélectif (ainsi que des pièces détachées) afin de remplacer les bacs non
réparables, ou permettre un ajout de bacs suivant l’augmentation des volumes d’ordures
ménagères ou en déchets recyclable sur l’ensemble du territoire.
Il présente le plan de financement proposé :
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
Approuve les investissements proposés,
Approuve le plan de financement afférent,
Sollicite une subvention DETR
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Dépenses Montant HT
19 467,31
Total HT 19 467,31
Total TTC 20% 23 360,77
Recettes Taux Montant HT
DETR 35% 6 813,56
Autofinancement 12 653,75
Total HT 6 813,56
Total TTC 20% 8 176,27
bacs et fournitures selon devis
Contenur 1911133 Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Plan de financement et demande de DETR – Achats de composteurs individuels
Monsieur le Président indique que la présence de matières fermentescibles parmi les déchets
ménagers représente une masse considérable et donc des coûts induits très importants pour la
collectivité. Il précise en outre que ces matières devront progressivement être exclues des
déchets ménagers et que la Communauté de Communes devra proposer des outils permettant
aux ménages de ne pas rejeter les déchets fermentescibles dans les déchets ménagers, mais de
les utiliser à des fins de compostage. Il précise en outre que des opérations de vente de
composteurs ont déjà été proposées sur les secteurs de Gouzon et de Boussac, qui ont rencontré
un succès important. Il propose donc d’acquérir des composteurs afin de conduire sur le secteur
d’Evaux – Chambon une opération de même type que celles précédemment menées sur les
autres parties du territoire et de répondre aux demandes ponctuelles pour le reste du territoire
de la Communauté de Communes.
Il propose ainsi l’acquisition de 352 kits complets (composteur + harpon + bio seau + guide)
financé de la manière suivante :
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
Autorise l’achat des composteurs ci-dessus mentionnés,
Approuve le plan de financement présenté et les demandes de subventions
afférentes,
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Dépenses Montant HT
Kits Composteurs 14 650,24
Total HT 14 650,24
Recettes Taux Montant HT
DETR 35% 5 127,58
Autofinancement 9 522,66
Total HT 14 650,24 Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Plan de financement et demande de DETR – Achats de gobelets réutilisables et bacs pour les salles polyvalentes
Monsieur le Président explique que la Communauté de Communes a été sollicitée à plusieurs
reprises par des associations et des communes pour mettre à disposition des gobelets
réutilisables afin de remplacer les gobelets en plastique à usage unique. Parallèlement, il a été
constaté une très faible présence de bacs de collecte d’emballages au sein des salles
polyvalentes. Aussi, il propose de mener une campagne de prévention des déchets lors des
évènements organisés sur le territoire. A cet effet, il propose d’acquérir des gobelets
réutilisables, carafes et bacs de collecte intérieurs qui seront distribués au sein de chaque
commune. Environ 10 000 gobelets seront nécessaires. Les gobelets seront gérés par les
communes, qui pourront déléguer cette gestion à une association, telle que le comité des fêtes
si elles le souhaitent. Cet octroi sera accompagné d’un mode d’emploi et d’une campagne de
communication. Il propose le plan de financement suivant :
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
Autorise l’achat des gobelets, carafes et bacs ci-dessus mentionnés,
Approuve le plan de financement présenté et les demandes de subventions afférentes,
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Dépenses Montant HT
Gobelets réutilisables 3 133,45
Bacs de tri 3 180,45
Total HT 6 313,90
Recettes Taux Montant HT
DETR 35% 2 209,87
Autofinancement 4 104,04
Total HT 6 313,90 Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Approbation du nouveau contrat éco-mobilier 2019 – 2023
Monsieur le vice-Président en charge de l’Environnement propose d’approuver un nouveau
contrat qui permettra de bénéficier de soutiens d’écomobilier.
Ce contrat, après signature, permettra d'une part, de poursuivre le déploiement opérationnel
des caissons de récupération dans les déchèteries qui n'ont pas encore été équipées, et, d'autre
part de procéder aux déclarations semestrielles en vue du versement des soutiens financiers.
Le Conseil Communautaire, après avoir pris connaissance du projet de contrat et avoir
délibéré :
Approuve le projet de contrat avec éco-mobilier 2019-2023 présenté et annexé à la
délibération,
Autorise le Président à signer le contrat pluriannuel ainsi que tout document relatif à
cette affaire
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Approbation de la nouvelle convention eco TLC (textiles, linge, chaussures)
Monsieur le vice-Président en charge de l’Environnement propose de renouveler la convention
qui nous lie à Eco TLC sachant qu’elle arrive à échéance le 31 décembre 2019. Cette convention
permet à la Communauté de Communes de bénéficier de soutiens de cet éco-organisme.
Le Conseil Communautaire, après avoir pris connaissance du projet de contrat et avoir
délibéré :
Approuve le projet de contrat avec éco TLC présenté et annexé à la délibération,
Autorise le Président à signer le contrat ainsi que tout document relatif à cette affaire
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Complément de la délibération « Tarification des apports professionnels » permettant son application sur la déchèterie de St Silvain Bas le Roc
La délibération 2018/161 indiquait nommait les déchèteries de Budelière et de Parsac, ne
permettant pas son application sur l’ensemble des déchèteries du territoire.
A la suite des renouvellements des différents marchés de traitement et dans un souci
d’harmonisation du fonctionnement des déchèteries de la Communauté de Communes,
Monsieur le Président propose d’appliquer une tarification pour les apports de déchets des
professionnels /artisans et des particuliers ne résidant pas sur le territoire de Creuse Confluence.
Les tarifs suivants sont appliqués à l’ensemble de nos déchèteries :
Encombrants 13€ /m3
Déchets verts 15€ /m3
Bois (classes A et B) 13€ /m3
Gravats 22€ /m3
DDS 1€ / kg
Ferrailles GRATUIT
Cartons GRATUIT
Mobilier GRATUIT
DEEE GRATUIT
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : Décide d’appliquer les tarifs de dépôt de déchets effectués par des professionnels, et
par des particuliers résidants hors périmètre, sur l’ensemble des déchèteries du
territoire de la Communauté de Communes à compter du 01/01/2020.
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Accord de principe sur la coopération avec le SYTOM de la région de Châteauroux (SYTOM 36)
Monsieur le Vice-Président, Gilles HENRY, détaille la situation de la Communauté de
Communes en matière de traitement des déchets. Il explique ainsi l’extension des consignes de
tri, qui présentera l’avantage de prendre en charge l’ensemble des matières plastiques, et sera
mise en place au plus tard au 1er janvier 2022. Cette nouvelle modalité de prise en charge des
matières recyclables rend obsolète l’actuel centre de tri de St Silvain Bas le Roc. Elle se traduira
par la construction d’un quai de transfert d’une part, et d’autre part par la recherche de nouveaux
exutoires. En effet, les nouvelles techniques de tri mises en œuvre conduisent à une fermeture
de nombreux centres de tri actuels pour atteindre des volumes suffisants.
Des discussions avec le SYTOM de la région de Châteauroux ont été entreprises afin d’évaluer
l’intérêt d’une coopération avec ce syndicat. Il en résulte que celle-ci pourrait être très
intéressante pour la Communauté de Communes car elle présente l’avantage d’une plus grande
proximité, par rapport à l’ensemble des autres exutoires possibles. Elle permettrait en outre
d’établir une coopération sur du long terme.
Après avoir entendu ces explications et avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
Approuve le principe d’une coopération avec le SYTOM 36 en matière de
traitement des déchets ménagers.
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Abandon de la compétence « Point à temps » sur la voirie communale, au profit des communes
Monsieur le Président explique que la compétence Point à temps sur la voirie communale a été
expérimentée sur la totalité du territoire communautaire, sachant qu’elle était précédemment
exercée sur une partie de ce dernier.
Les modalités de réalisation du point à temps et son insertion dans la stratégie globale
d’entretien de la voirie ont fait l’objet d’une analyse globale par la commission voirie, assistée
d’un cabinet spécialisé.
Lors de la séance du 14 octobre 2019, celle-ci a approuvé l’abandon de cette compétence et
l’adoption d’une nouvelle organisation.
Après avoir écouté ces explications et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
Approuve l’abandon de la compétence « Point à temps sur la voirie communale » au
profit des communes.
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
ADOPTEE A LA MAJORITE –
CONTRE : 12
ABSTENTION : 5 Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Mise en œuvre d’un fonds de concours au profit des Communes pour les travaux de voirie
Monsieur le vice-Président en charge de la voirie explique que, à la suite du diagnostic routier
réalisé en 2019, il serait nécessaire de mettre en œuvre une stratégie globale d’entretien de la
voirie prenant en compte :
• les budgets que les communes souhaitent affecter à ces investissements,
• les configurations particulières des revêtements faisant l’objet de travaux,
• une programmation dans le temps permettant le renouvellement des voiries, dans
l’esprit du diagnostic réalisé.
Il indique qu’il apparaît intéressant d’adopter une démarche coordonnée au niveau
communautaire tout en laissant la maîtrise d’ouvrage aux communes en matière de routes. Dans
ce cadre, il propose l’adoption d’un fonds de concours au profit des communes permettant de
soutenir leurs investissements routiers. Le taux de l’apport de la Communauté de Communes
serait de 20% du montant hors taxes des travaux et de leur accompagnement par un cabinet
spécialisé, dans le cadre d’un budget annuel maximum de 240 000 € pour la Communauté de
Communes.
Les modalités d’intervention de ce fonds de concours seront définies dans un règlement qui sera
soumis au Conseil Communautaire lors d’une séance ultérieure.
Après avoir écouté ces explications et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
Approuve la mise en œuvre du fonds de concours tel que proposé.
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
ADOPTEE A LA MAJORITE –
CONTRE : 1
ABSTENTION : 1 Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Mise en œuvre d’un groupement de commande pour des travaux de voirie et de conseil en matière de voirie, et désignation d’un coordonnateur
Monsieur le vice-Président en charge de la voirie explique que la mise en œuvre d’un
groupement de commandes en matière de voirie constitue une opportunité intéressante afin de
mettre en œuvre une approche coordonnée des travaux routiers et bénéficier d’un effet de levier
au plan financier.
L’objet de ce groupement sera :
Achat de prestations de conseil et d'accompagnement de travaux de voirie
Achat de prestations pour la réalisation de travaux de voirie
Il propose que la Communauté de communes soit coordonnatrice du groupement.
L’ensemble des dispositions d’organisation et modalités de commandes du groupement de
commande sera décrit au sein d’une convention constitutive liant la Communauté de communes
et les communes.
Après avoir écouté ces explications et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
Approuve la mise en œuvre de ce groupement de commande, la désignation de la
Communauté de Communes comme coordonnateur du groupement et l’établissement
d’une convention constitutive définissant le fonctionnement du groupement
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTEE A LA MAJORITE –
ABSTENTION : 3 Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Octroi des subventions aux Associations
A la suite de l’examen des demandes de subventions des Associations par le Bureau de la Communauté de Communes du 13 novembre 2019, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d’attribuer les subventions aux associations d’intérêt communautaire présentées et donne lecture du tableau annexé à la présente délibération.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Accepte de verser, pour l’année 2019, les montants de subventions indiqués dans le tableau annexé.
• Dit que les sommes versées le seront à partir du budget principal : imputation 6574,
• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Projet d’espace de vie sociale – Auberge Culturelle sur la Commune de Jarnages
Monsieur le Président retrace les grandes lignes du projet d’auberge culturelle qui s’est mis
progressivement en place sur la commune de Jarnages. Il s’agit d’un espace de vie largement
autofinancé, qui a pris une place importante sur notre territoire par la qualité des animations qui
y sont menées notamment. L’Auberge Culturelle a ainsi mis en œuvre de nombreux partenariats
avec entre autres l’accueil de loisirs, le CFPPA d’Ahun, APF France Handicap …
Aujourd’hui, la Caisse d’Allocations Familiales est favorable à une labellisation Espace de Vie
Social portée par l’association La Moustache, partie prenante de l’Auberge Culturelle.
Elle demande néanmoins un soutien public local. Parallèlement, la Région Nouvelle Aquitaine
a récemment validé son soutien sur le volet « 3e lieu » (espace de travail partagé, salles de
réunions et conférences thématiques destinées aux professionnels).
L’appui de ces « institutionnels » implique la mise en œuvre d’un soutien local.
L’ensemble de ce projet a été présenté lors de la dernière réunion de bureau, qui a approuvé
l’octroi d’une subvention de 10 000 € sur deux ans au profit de la l’association La Moustache,
porteuse du projet.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
Approuve le versement de cette subvention
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Application des tarifs 2020 pour la redevance assainissement
Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire a délibéré le 28 novembre 2018 en faveur d’une convergence tarifaire en 7 ans, individualisée par commune. Cette uniformisation tarifaire a débuté en 2019 et s’achèvera en 2025.
Monsieur le Président propose d’appliquer les montants suivants pour les communes concernées, pour l’année 2020 :
Communes Part Fixe Part variable Prix unitaire
1 Bétête 24.03 € 0.59 €
2 Bord St Georges 54.03 € 0.69 €
3 Boussac 70.46 € 1.34 €
4 Boussac-Bourg 113.31 € 1.73 €
5 Budelière 38.31 € 0.66 €
6 Chambonchard 45.46 € 1.02 €
7 Chambon-sur-Voueize 49.03 € 0.95 €
8 Clugnat 24.03 € 0.84 €
9 Cressat 54.74 € 1.20 €
10 Domeyrot 54.74 € 1.20 €
11 Evaux-les-Bains 39.74 € 0.85 €
12 Gouzon 54.74 € 1.20 €
13 Jarnages 54.74 € 1.20 €
14 Ladapeyre 54.74 € 1.20 €
15 Lavaufranche 29.74 € 0.65 €
16 Lépaud 45.46 € 0.87 €
17 Leyrat 39.96 € 0.50 €
18 Lussat 56.17 € 0.73 €
19 Nouhant 78.43 € 0.98 €
20 Nouzerines 50.66 € 0.63 €
21 Parsac-Rimondeix 54.74 € 1.20 €
22 Pionnat 54.74 € 1.20 €
23 Soumans 24.03 € 0.66 €
24 St Marien 41.63 € 0.52 €
25 St Silvain-Bas-le-Roc 24.03 € 1.62 €
26 Toulx-Sainte-Croix 84.09 € 0.60 €
27 Viersat 84.09 € 1.06 € Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
Fixe, à compter du 1er Janvier 2020, les tarifs de la redevance d’assainissement collectif comme présenté dans le tableau ci-dessus.
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Plan de financement définitif pour les travaux d’eaux pluviales sur la Commune de Clugnat
Monsieur le Président rappelle que les travaux de réhabilitation du réseau d’eaux pluviales dans
le bourg de Clugnat (lot 1) ont été réalisés en 2018 sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté
de Communes Creuse Confluence.
L’entreprise Peyrot est titulaire de ce lot.
Monsieur le Président présente le plan de financement définitif suivant concernant ces travaux:
Dépenses
Nature des dépenses Montants HT
Lot 1 Marché initial Peyrot 69 170.70 €
Avenant n°1 20 170.00 €
Actualisation de prix 3 314.54 €
Total HT 92 655.24 €
Total TTC 111 186.29 €
Recettes
Organismes et taux de prise en charge Montants HT
Préfecture DETR (35% marché initial) 24 209.75 €
Préfecture DETR (40% avenant) 8 068.00 €
FSIPL 16 000.00 €
Subvention exceptionnelle 4 234.48 €
Commune de Clugnat (Fonds de concours
EP) 12 042.90 €
Creuse Confluence 28 100.11 €
Total HT 92 655.24 €
TVA (20%) 18 531.05 €
Total TTC 111 186.29 € Considérant que :
La Communauté de Communes Creuse Confluence a mandaté l’ensemble des
dépenses du marché de travaux,
La Communauté de Communes Creuse Confluence percevra l’ensemble des recettes
affectées à ces travaux,
La commune de Clugnat doit verser un fond de concours pour les travaux d’eaux
pluviales de 30% du montant total des travaux déduit des subventions,
Monsieur le Président propose que l’application du fond de concours que la Commune de
Clugnat doit verser à La Communauté de Communes Creuse Confluence s’élève à la somme
de 12 042.90 € selon le plan de financement ci-joint.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
Accepte la proposition du Président,
Approuve le versement du montant décrit ci-dessus,
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Demande de DETR pour la réalisation de fouilles archéologiques du bourg de Viersat
Suite à un arrêté du préfet de région, la Communauté de Communes Creuse Confluence est
dans l’obligation de mettre en œuvre des fouilles préventives d’archéologie pour pouvoir
réaliser des travaux de création de réseaux d’assainissement et d’une station de traitement dans
le bourg de Viersat.
Pour répondre aux exigences du service régional d’archéologie de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles, un maître d’œuvre a été recruté.
Ainsi une consultation pour le recrutement d’archéologues a été effectuée, ce qui permet
d’évaluer le coût des fouilles archéologiques.
Également, il est prévu une prestation complémentaire de terrassement pour effectuer les
fouilles, ces travaux de terrassement ne pouvant pas être inclus dans la réponse des
archéologues à la consultation.
Le Président fait savoir que l’ensemble de ces travaux est estimé à 257 511.11 € HT soit 309 013.33 € TTC, et que cet investissement est éligible aux aides de l’Etat (DETR) et présente le plan de financement prévisionnel ci-dessus :
Dépenses
Nature des dépenses Montants HT
Maîtrise d'œuvre 1 400.00 €
Réalisation de fouilles d'archéologie
préventive par un organisme agréé
Tranche ferme
224 328.11 €
Réalisation de fouilles d'archéologie
préventive par un organisme agréé
Tranche optionnelle
14 183.00 €
Accompagnement des archéologues au
terrassement pour les secteurs 2 et 3 17 600.00 €
Total HT 257 511.11 €
Total TTC 309 013.33 € Recettes
Organismes et taux de prise en charge Montants HT
Préfecture DETR (40%) 103 004.44 €
Creuse Confluence 154 506.67 €
Total HT 257 511.11 €
TVA (20%) 51 502.22 €
Total TTC 309 013.33 €
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
Approuve la réalisation des travaux ainsi que le plan de financement prévisionnel
présenté,
Sollicite des subventions auprès de Préfecture de la Creuse pour la réalisation de cette
opération,
Dit que ces dépenses sont inscrites au budget annexe « Assainissement » 2020,
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Demande de DETR pour l’extension du réseau d’eaux usées « rue du Vieux Pont » à Chambon/Voueize
L’Office Public de l’Habitat de la Creuse, Creusalis, prévoit la construction de 5 pavillons « rue
du Vieux Pont » à Chambon/Voueize. Il est nécessaire d’effectuer une extension du réseau (à
la charge de la Communauté de Communes), et la réalisation de 5 branchements individuels au
réseau d’assainissement (à la charge de Creusalis).
Monsieur le Président fait savoir que l’ensemble de ces travaux est estimé à 13 439 € HT soit 16 126.80 € TTC, et que cet investissement est éligible aux aides de l’Etat (DETR) et présente le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses
Nature des dépenses Montants HT
Travaux d'extension du réseau
d'assainissement 13 439.00 €
Total HT 13 439.00 €
Total TTC 16 126.80 €
Recettes
Organismes et taux de prise en charge Montants HT
Préfecture DETR (40%) 5 375.60 €
Participation de Creusalis 3 619.80 €
Creuse Confluence 4 443.60 €
Total HT 13 439.00 €
TVA (20%) 2 687.80 €
Total TTC 16 126.80 € Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
Approuve la réalisation des travaux ainsi que le plan de financement prévisionnel
présenté,
Sollicite des subventions auprès de Préfecture de la Creuse pour la réalisation de cette
opération,
Dit que ces dépenses sont inscrites au budget annexe « Assainissement » 2020,
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Demande de DETR pour la mise à la côte de tampons de d’assainissement à la voirie
De nombreux tampons de visite du réseau d’assainissement se retrouvent sous voirie, ce qui
génère plusieurs problématiques :
Usure et dégradation des scellements entourant les tampons amovibles, ce qui perturbe
la circulation,
Tampons non accessibles sous bitume, ce qui ne permet pas l’entretien du réseau,
Tampons inadaptés à la manutention, qui ne facilite pas l’accès au réseau.
Une opération sur l’ensemble du territoire est envisagée afin de reprendre les scellements des
tampons, et remettre en accessibilité des tampons sous voirie et de renouveler certains trop
vétuste.
Monsieur le Président fait savoir que l’ensemble de ces travaux est estimé à 17 810 € HT soit 21 372 € TTC, et que cet investissement est éligible aux aides de l’Etat (DETR) et présente le plan de financement prévisionnel ci-dessus :
Dépenses
Nature des dépenses Montants HT
Prestation pour la mise à la coté de tampons
d'assainissement à la voirie 17 810.00 €
Total HT 17 810.00 €
Total TTC 21 372.00 €
Recettes
Organismes et taux de prise en charge Montants HT
Préfecture DETR (40%) 7 124.00 €
Creuse Confluence 10 686.00 €
Total HT 17 810.00 €
TVA (20%) 3 562.00 €
Total TTC 21 372.00 € Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
Approuve la réalisation des travaux ainsi que le plan de financement prévisionnel
présenté,
Sollicite des subventions auprès de Préfecture de la Creuse pour la réalisation de
cette opération,
Dit que ces dépenses sont inscrites au budget annexe « Assainissement » 2020,
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Demande de DETR pour l’acquisition d’équipements du service assainissement
Une régie a été mise en place, à la suite du transfert de la compétence « assainissement » au 1er
janvier 2018.
Cette nouvelle structure fait face à de nouveaux besoins, il est donc nécessaire d’acquérir un
ensemble d’outils plus spécifique à l’activité du service.
Pour exemple, un générateur de fumée permettrait de faciliter la réalisation de contrôles de
branchement, et l’utilisation d’un détecteur de gaz permettrait d’intervenir en toute sécurité
pour les agents dans des ouvrages où il y a des risques élevés de présence de gaz dangereux
pour la santé.
Le Président fait savoir que l’acquisition de ces équipements est estimée à 6 942 € HT soit 8 330.40 € TTC, et que cet investissement est éligible aux aides de l’Etat (DETR) et présente le plan de financement prévisionnel ci-dessus :
Dépenses
Nature des dépenses Montants HT
Fourniture de divers équipements :
Détecteur de métaux
Fumigène
Détecteur 4 gaz
Motopompe
Détecteur de métaux…
6 942.00 €
Total HT 6 942.00 €
Total TTC 8 330.40 € Recettes
Organismes et taux de prise en charge Montants HT
Préfecture DETR (50%) 3 471.00 €
Creuse Confluence 3 471.00 €
Total HT 6 942.00 €
TVA (20%) 1 388.40 €
Total TTC 8 330.40 €
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
Approuve l’acquisition de ces équipements ainsi que le plan de financement
prévisionnel présenté,
Sollicite des subventions auprès de Préfecture de la Creuse pour la réalisation de cette
opération,
Dit que ces dépenses sont inscrites au budget annexe « Assainissement » 2020,
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Demande de DETR pour le curage de la lagune de Parsac
La lagune de Parsac a fait l’objet d’un test de bathymétrie en aout 2019. Il en résulte la nécessité
de curer les 2 bassins de la lagune afin de préserver un rejet de bonne qualité dans le milieu
naturel.
Pour cela, il doit être réalisé une étude de valorisation des boues et un suivi agronomique
conformément au plan d’épandage des boues.
De plus, avant le pompage des boues et leur épandage dans les terrains agricoles, le chaulage
des parcelles doit être prévu selon leur pH.
Et une fois les bassins vidés, la reconsolidation des berges est également envisagée.
Le Président fait savoir que l’ensemble de ces travaux est estimé à 7 104.15 € HT soit 8 524.98 € TTC, et que cet investissement est éligible aux aides de l’Etat (DETR) et présente le plan de financement prévisionnel ci-dessus :
Dépenses
Nature des dépenses Montants HT
Prestation de curage des boues et suivi
agronomique 5 254.15 €
Chaulage des parcelles 1 550.00 €
Reprise des berges de la lagune 300.00 €
Total HT 7 104.15 €
Total TTC 8 524.98 €
Recettes
Organismes et taux de prise en charge Montants HT
DETR (40%) 2 841.66 €
Creuse Confluence 4 262.49 €
Total HT 7 104.15 €
TVA (20%) 1 420.83 €
Total TTC 8 524.98 € Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
Approuve la réalisation des travaux ainsi que le plan de financement prévisionnel
présenté,
Sollicite des subventions auprès de Préfecture de la Creuse pour la réalisation de cette
opération,
Dit que ces dépenses sont inscrites au budget annexe « Assainissement » 2020,
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Demande de DETR pour des travaux d’assainissement « rue Basse » et « rue du Docteur Housselot »
La commune de Gouzon engage des travaux de réaménagement de voirie dans le bourg de
Gouzon, « rue Basse » et « rue du Docteur Housselot ».
L’aménagement de ces rues avec la réalisation d’un nouveau revêtement de la chaussée induit
des travaux d’assainissement qui consistent à la mise à la cote de l’ensemble des regards de
visite du réseau d’assainissement et au changement de conduites de branchements individuels.
Monsieur le Président fait savoir que l’ensemble de ces travaux est estimé à 11 192.12 € HT soit 13 430.54 € TTC, et que cet investissement est éligible aux aides de l’Etat (DETR) et présente le plan de financement prévisionnel ci-dessus :
Dépenses
Nature des dépenses Montants HT
Travaux d'assainissement "rue Basse" 7 269.15 €
Travaux d'assainissement "rue du Docteur
Housselot" 3 922.97 €
Total HT 11 192.12 €
Total TTC 13 430.54 €
Recettes
Organismes et taux de prise en charge Montants HT
Préfecture DETR (40%) 4 476.85 €
Creuse Confluence 6 715.27 €
Total HT 11 192.12 €
TVA (20%) 2 238.42 €
Total TTC 13 430.54 € Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
Approuve la réalisation des travaux ainsi que le plan de financement prévisionnel
présenté,
Sollicite des subventions auprès de Préfecture de la Creuse pour la réalisation de cette
opération,
Dit que ces dépenses sont inscrites au budget annexe « Assainissement » 2020,
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Attribution du marché de la 2ème tranche du « secteur de la Maison de Retraite » des travaux d’assainissement de Gouzon
Monsieur le Président rappelle que concernant les travaux d’assainissement de la 2e tranche du
« secteur de la Maison de retraite » à Gouzon, une consultation constituée de 4 lots a été réalisée
au cours du mois de septembre.
La commission achat réunie le 21 octobre 2019 a proposé de retenir les candidats suivants pour
les différents lots conformément au rapport d’analyses des offres rendu par le maitre d’œuvre :
- Lot 1 : mise en séparatif des réseaux d’assainissement « Route des Forges ».
Entreprise retenue : EBL/SOGEA pour un montant de 124 649.00 € HT,
Attribution à la suite d’une négociation entre 3 candidats (Alzin, CTPL et EBL/SOGEA)
- Lot 2 : Pose de 3 dessableurs
Entreprise retenue : EBL/SOGEA pour un montant de 42 820 € HT.
- Lot 3 : Mise en œuvre d’une déphosphation et automatisation de la filière boues et eau à
la STEP de Gouzon – Mise en œuvre d’une télésurveillance des postes de relevage de
Gouzon et Jarnages.
Entreprise retenue : EBL/SOGEA/Véolia pour un montant de 111 051.98 € HT
- Lot 4 : Réalisation de clôtures pour les postes de relevage
Entreprise retenue : Creuse Paysage pour un montant de 11 349.00 € HT
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
Accepte de suivre l’avis de la commission
Attribue le marché de la manière suivante :
- Lot 1 : EBL/SOGEA
- Lot 2 : EBL/SOGEA
- Lot 3 : EBL/SOGEA-Véolia
- Lot 4 : Creuse Paysage
Approuve les montants de chaque lot cité ci-dessus
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Demande de DETR pour des travaux d’amélioration de la « filière boues » à la STEP de Lépaud
La station de traitement de Lépaud est de type « boues activées » de 250 Eh et dispose d’une « filière boues » en dysfonctionnement. Très peu de boues sont extraites de cette station, ce qui impact directement la qualité du rejet et par conséquent le milieu naturel.
Les travaux présentés dans ce plan de financement doivent permettre d’assurer l’extraction et le stockage de boues liquides qui pourront ainsi être épandues et valorisées en terrain agricole.
Monsieur le Président fait savoir que l’ensemble de ces travaux est estimé à 8 048.18 € HT soit 9 657.82 € TTC, et que cet investissement est éligible aux aides de l’Etat (DETR) et présente le plan de financement prévisionnel ci-dessus :
Dépenses
Nature des dépenses Montants HT
Pose Travaux de terrassement 3 050.00 €
Pose d’une citerne souple de stockage de 60 m3
et d'une pompe de refoulement d'eaux chargées
type vortex
4 998.18 €
Total HT 8 048.18 €
Total TTC 9 657.82 €
Recettes
Organismes et taux de prise en charge Montants HT
DETR (40%) 3 219.27 €
Creuse Confluence 4 828.91 €
Total HT 8 048.18 €
TVA (20%) 1 609.64 €
Total TTC 9 657.82 € Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : Approuve la réalisation des travaux ainsi que le plan de financement prévisionnel
présenté,
Sollicite des subventions auprès de Préfecture de la Creuse pour la réalisation de cette
opération,
Dit que ces dépenses sont inscrites au budget annexe « Assainissement » 2020,
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Avis de principe sur l’intégration du futur CTMA Creuse Aval à compter de 2022 en tant que maître d’ouvrage
Vu la délibération du conseil communautaire n°2018/225 du 26 septembre 2018, portant un avis favorable pour la réalisation d’une étude diagnostic GEMA et d’une programmation sur les cours d’eau situées en « zones blanches » sur le bassin de la Creuse sur le territoire de Creuse Confluence
Le Président explique qu’en vue d’améliorer l’exercice de la compétence GEMA (GEstion des Milieux Aquatiques) sur la partie du bassin de la Creuse située sur le territoire de Creuse Confluence (env. 100 km de linéaire de cours d’eau), des échanges ont eu lieu avec les EPCI limitrophes (Communauté de communes Creuse Sud-Ouest et Communauté d’Agglomération du Grand Guéret) afin de bénéficier leur expérience et de l’appui technique de leurs agents spécialisés dans ce domaine.
Avec l’aide de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest, plusieurs solutions de partenariats ont été envisagées, un plan de financement prévisionnel a été élaboré, et une note d’intention présentant le projet a été soumise pour avis aux partenaires financiers potentiels (Agence de l’eau Loire-Bretagne, Région Nouvelle-Aquitaine, Conseil Départemental de la Creuse).
L’étude externalisée aurait un coût estimé à hauteur de 50 000 €, un taux d’aide de 80% pourrait être sollicité, ainsi qu’une participation de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest (8%) et de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret (7%) car de petits linéaires de cours d’eau sont pour partie sur leurs territoires. L’objectif étant de pouvoir étudier des bassins versant (dont les périmètres sont définis par l’Agence de l’eau) dans leur intégralité.
L’accompagnement administratif et technique nécessaire pour élaborer les dossiers de demande de subventions, constituer le dossier de consultation des entreprises qui seront en charge de réaliser l’étude, analyser les offres, puis assurer le suivi de la prestation, a été estimé à environ 1575 € en cas de réalisation en régie mais pourrait également se faire de façon externalisée par l’intermédiaire d’une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (coût non évalué).
Après concertation, les partenaires financiers potentiels du projet confirment son intérêt et soulignent les faits suivants :
La compétence GEMAPI doit s’exercer de façon homogène sur l’ensemble du territoire intercommunal ;
Les affluents de la Creuse situés sur la Communauté de communes Creuse Confluence doivent être intégrés dans le périmètre du prochain Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) Creuse aval (celui en cours porte sur la période 2017- 2021, le suivant devrait commencer vers 2022-2023 – période d’élaboration/signature) ; Les démarches GEMAPI doivent être élaborées pour assurer la cohérence hydrographique.
Néanmoins, ils conseillent à la Communauté de communes d’attendre 2021-2022 afin de réaliser l’étude diagnostic/programmation en projet en même temps que l’étude bilan/reprogrammation du CTMA Creuse aval. Les avantages de cette stratégie sont les suivants :
Obtenir des données les plus actualisées possibles lors du montage du nouveau CTMA ;
Réaliser une éventuelle économie d’échelle en faisant un seul et même marché public pour l’étude bilan du Contrat 2017-2021 et l’étude diagnostic/programmation sur la Communauté de communes Creuse Confluence ;
Obtenir des données homogénéisées et donc un programme d’actions cohérent sur l’ensemble du périmètre du CTMA Creuse aval.
Cette stratégie implique qu’une coopération sera à élaborer en 2021 pour organiser le portage du marché avec les structures coordinatrices du CTMA Creuse aval : Communauté d’Agglomération du Grand Guéret - principal, Communauté de communes Creuse Sud-Ouest et Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Rivière Creuse et ses Affluents – SIARCA. De même, la Communauté de communes Creuse Confluence devra définir et s’engager auprès des partenaires sur les moyens mis en œuvre pour assurer la réalisation du programme d’actions : sera alors à étudier soit le recrutement d’un technicien de rivières (potentiellement mutualisé avec d’autres territoires ayant un besoin similaire), soit une mise à disposition d’un agent d’un autre EPCI, soit une prestation extérieure de maîtrise d’œuvre.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
Porte un avis favorable de principe sur l’intégration du futur CTMA Creuse aval en tant que maître d’ouvrage à partir de 2022 ;
Porte un avis favorable de principe pour que les cours d’eau du bassin de la Creuse situés sur le territoire intercommunal Creuse Confluence soient intégrés dans l’étude bilan/programmation prévue en fin de Contrat ;
Dit que l’ensemble des partenaires et les coordonnateurs du Contrat seront informés de ce positionnement de principe.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Stock guides de randonnée EPIC
Monsieur le Président explique que l’ex Communauté de Communes Evaux-Chambon avait
réalisé et édité des guides de randonnée de son territoire.
Ces guides sont actuellement vendus par les offices de Tourisme de la Communauté de
Communes.
Monsieur le Président propose de transférer le stock de guides de randonnée à l’EPIC Creuse
Confluence Tourisme chargé de la promotion touristique du territoire et de lui accorder la
perception du produit de la vente de ces guides à compter de sa création.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, décide :
D’autoriser le transfert du stock des guides de randonnée à l’EPIC Creuse Confluence
Tourisme sans contrepartie financière,
D’accorder à l’EPIC Creuse Confluence Tourisme la perception du produit de la vente
des guides de randonnée depuis sa création,
D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Remboursement des salaires pour activités périscolaires SIAG du RPI Bord St Georges – Lavaufranche - Soumans
Monsieur le Président rappelle que l’ex Communauté de Communes du Pays de Boussac
exerçait la compétence « Animation périscolaire liée à la réforme des 4 jours et demi (hors
garderie et hors temps méridien) » et que cette compétence n’a pas été reprise dans les statuts
de la Communauté de Communes Creuse Confluence au 1er janvier 2019.
Il explique que le SIAG du RPI Bord St Georges – Lavaufranche – Soumans a transmis un titre
de recettes de 12 139,20 € concernant les dépenses relatives aux salaires liés aux activités
périscolaires pour les années scolaires 2016/2017 et 2017/2018.
Il précise que la Communauté de Communes a perçu directement les aides de l’Etat au titre du
Fonds de soutien aux activités périscolaires pour ces deux années scolaires.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, décide :
De prendre en charge le titre émis par le SIAG du RPI Bord St Georges – Lavaufranche
– Soumans pour un montant de 12 139,20 €,
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Ouverture de crédits budgétaires en investissement : Budget Principal et Budgets Annexes
Monsieur le Président fait savoir que des factures seront à régler sur le budget principal et les
budgets annexes, et ce avant le vote des budgets 2020.
En conséquence, il est proposé de procéder à une ouverture de crédits avant le vote des budgets
2020 afin d’autoriser le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des
dépenses budgétées en 2019 sur chaque budget concerné.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
Approuver les ouvertures de crédit citées ci-dessus,
Autoriser Le Président à réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Mise en place PAYFIP comme moyen de paiement – Budget 40021 « Enfance Jeunesse »
Afin de faciliter les démarches des usagers, il est proposé de diversifier les moyens de règlement
des factures du Budget Enfance Jeunesse.
La mise en place de PayFip permettra à l’usager de régler en ligne sa facture ou avis des sommes
à payer par prélèvement unique ou par carte bancaire.
Il s'agit d'une offre enrichie permettant un paiement simple, rapide et accessible, par carte
bancaire (grâce au service TiPI "Titre Payable par Internet") mais aussi par prélèvement SEPA
unique.
Le dispositif étant accessible 24 h/ 24 et 7 jours/7, les modalités de règlement sont simples à
utiliser.
Le service est entièrement sécurisé :
pour les paiements par prélèvement, l’authentification se fait via les identifiants
impots.gouv.fr, et via FranceConnect ;
pour les paiements par carte bancaire, le recours à la norme de cryptage TLS
garantit la sécurité des transactions. Une fois qu’il a saisi les coordonnées de sa
carte bancaire dans une page sécurisée et validé son paiement, l’usager reçoit un
ticket de paiement dans sa messagerie électronique.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, décide :
D’autoriser la mise en place de PayFip Offre groupée de paiement par prélèvement
unique et par carte bancaire pour le recouvrement des produits du Budget Enfance
Jeunesse,
D’autoriser la prise en charge des frais liés à ce moyen de paiement (adaptation
logiciel Cerig et frais BDF lors des paiements par CB),
D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d'adhésion à l'application
PayFip ainsi que tout document nécessaire à la mise en place de ce mode de
recouvrement.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Durées d’amortissement M14 et M4
Monsieur le Président expose que la Communauté de Communes doit amortir les biens inscrits
au budget principal ainsi qu’aux budgets annexes relevant de la comptabilité M14.
Il explique que les durées d’amortissements pratiquées jusqu’à présent ne correspondent plus
tout à fait aux usages et manquent de précision. Il présente un tableau d’amortissement des
immobilisations tenant compte de la nature du bien, document annexé à la présente délibération.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Accepte le tableau d’amortissement présenté définissant les durées d’amortissement
des immobilisations corporelles et incorporelles pour chaque bien inscrit au budget
principal et aux budgets annexes relevant de la comptabilité M14 et M4,
- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Durées d’amortissement M49
Monsieur le Président expose que la Communauté de Communes doit amortir les biens inscrits
aux budgets annexes Assainissement et SPANC relevant de la comptabilité M49.
Il explique que les durées d’amortissements pratiquées jusqu’à présent ne correspondent plus
tout à fait aux usages et manquent de précision. Il présente un tableau d’amortissement des
immobilisations tenant compte de la nature du bien, document annexé à la présente délibération.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Accepte le tableau d’amortissement présenté définissant les durées d’amortissement
des immobilisations corporelles et incorporelles pour chaque bien inscrit aux budgets
annexes Assainissement et SPANC relevant de la comptabilité M49,
- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Cession de Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) – Autorisation de vente
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes a transféré par délibération
du 13 février 2019 le programme et le budget afférent au programme « Territoire à Energie
Positive en Nouvelle-Aquitaine » au Syndicat Mixte Fermé Est-Creuse.
Dans le cadre de ses engagements TEPOS et de ses missions de transition énergétique, le
Syndicat s’est engagé sur le soutien de 10 opérations d’efficacité énergétique sur le secteur des
collectivités.
Pour la Communauté de Communes, l’opération concernée est la rénovation des maisons de
santé de Chambon sur Voueize et Evaux les Bains.
Pour ce faire, le Syndicat a travaillé à la mise en place d’un groupement de valorisation des
Certificats d’Energie permettant de valoriser les opérations d’efficacité énergétique par un
complément de financement.
Le système des CEE permet de valoriser certaines actions d’économies d’énergie en
comptabilisant l’économie d’énergie réalisée pendant la durée de vie estimée de l’équipement,
l’unité est le kWh Cumac (énergie économisée cumulée actualisée).
Ces CEE sont valorisés en euros lors de leur vente sur un marché dédié par lequel les « obligés »
peuvent remplir leurs obligations.
Par convention du 27 décembre 2017, la Communauté de Communes s’est engagée à céder à
DIRECT ENERGIE l’intégralité des CEE générés par l’opération, représentant 41 764 705 kWh
Cumac, à un prix de 0,0034 €/kWh Cumac, soit un montant de 142 000 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
- Approuver le principe de cession des CEE déposés par la Communauté de Communes;
- Autoriser Monsieur le Président, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
Approuve le principe de cession des CEE déposés par la Communauté de Communes;
Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Cautionnement des régies
Monsieur le Président porte à la connaissance du Conseil Communautaire la grille des
indemnités et cautionnement des régisseurs.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
- Que la révision du montant du cautionnement et de celui de l’indemnité des responsabilités
annuelles des régisseurs de la Communauté de Communes se fera systématiquement au
1er janvier de chaque année en fonction de la grille et du montant moyen des recettes
effectuées mensuellement durant l’année précédente,
- Autoriser Le Président à réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Concours de receveur municipal – Attribution d’indemnités
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par
les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs
de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les
communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de
l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des
fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Monsieur le Président précise que Madame XXX, Receveur municipal, a pris ses fonctions au
sein de la trésorerie de Boussac au 02/09/2019 et qu’il est nécessaire que le Conseil se prononce
sur les indemnités à lui octroyer au prorata de sa présence.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, décide :
- De demander le concours de Monsieur le Receveur municipal pour assurer des
prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et
comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
- D’accorder l’indemnité de Conseil au taux de 100 % au prorata de sa présence à la
trésorerie de Boussac,
- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame XXX,
Receveur municipal.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Adhésion groupement de commandes Télécom
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.3221-11-1 et L.1414-
3,
VU le Code de la Commande publique,
VU le rapport de Monsieur le Président,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Le Conseil Communautaire,
- Décide d’adhérer au groupement de commandes pour la fourniture de
services de télécommunications selon les modalités suivantes :
Article 1 : Constitution d’un groupement de commandes pour la
fourniture de services de télécommunications
– La Communauté de Communes Creuse Confluence adhère à un
groupement de commandes pour la fourniture de services de
télécommunications.
Ce groupement de commandes a pour objet l’organisation de l’ensemble
des opérations de mise en concurrence et de sélection du ou des
attributaire(s) jusqu’à la notification du (des) marché(s) pour l’achat de
services de télécommunications, ainsi que la passation des avenants
éventuels à ces marchés.
Le Département de la Creuse est le coordonnateur du groupement de
commandes et aura la qualité de pouvoir adjudicateur. Il sera chargé des
opérations de mise en concurrence, de la gestion des procédures de
passation des marchés jusqu’à leur notification, y compris la signature
et de la passation des avenants éventuels dans le respect des règles du
droit de la commande publique.
La convention constitutive du groupement de commandes définit les
modalités de fonctionnement du groupement ainsi que son périmètre.
Elle est jointe en annexe. – Monsieur le Président est autorisé à signer cette convention constitutive
du groupement de commandes, selon le projet ci-joint.
– Monsieur le Président est autorisé à signer tous les documents utiles à
l’aboutissement de ce projet.
– La Communauté de Communes versera une participation de 400 euros
au Département de la Creuse, coordonnateur du groupement de
commandes, pour les divers frais administratifs et de gestion
(notamment les frais de publication, de reprographie, postaux etc.).
Cette participation sera versée au coordonnateur après la notification des
marchés et la communication de ces derniers aux membres par ses soins.
Article 2 : Lancement, attribution et signature des marchés concernant la
fourniture de services de télécommunications
2.1 – La Communauté de Communes autorise le Département de la
Creuse à lancer en son nom et pour son compte une consultation relative
à la « fourniture de services de télécommunication».
La Communauté de Communes s’engage à respecter les règles relatives
au droit de la commande publique, tant pour la passation des marchés
du groupement de commandes que pour leur exécution.
2.2 - Les marchés porteront sur les prestations de :
o téléphonie fixe (abonnement + consommation);
o téléphonie mobile (abonnement + consommation) ;
o fourniture d’accès à internet ;
o interconnexion sécurisée des sites distants [VPN – Virtual Private
Network].
2.3 - Le mode de consultation, la forme du (des) marché(s), leur durée
ainsi que leur allotissement, le cas échéant, seront établis à la lumière du
besoin détaillé total du groupement de commandes, conformément au
droit de la commande publique.
Ces éléments feront l’objet d’une délibération ultérieure de La
Communauté de Communes.
2.4 – La fiche descriptive du besoin initial dûment complétée est jointe
à la présente délibération. Cette fiche constitue une première étape dans
l’estimation du besoin. 2.5 – Suite à une analyse précise et prospective menée avec le
Coordonnateur, La Communauté de Communes s’engage à approuver
et communiquer la fiche de son besoin final dans les conditions et délais
qui seront fixés par le Coordonnateur. En cas de non-respect de cet
engagement, La Communauté de Communes sera réputée exclue du
groupement de commandes et ne pourra pas bénéficier de ses marchés.
Ce besoin final complétera la fiche jointe à la présente délibération. Il
déterminera les prestations pour lesquelles La Communauté de
Communes souhaite bénéficier des marchés du groupement.
2.6 – La Communauté de Communes accepte que la Commission
d’Appel d’Offres du Coordonnateur, le Conseil Départemental, soit
désignée comme Commission d’Appel d’Offre du groupement de
commandes.
Elle se réunira et fonctionnera conformément aux règles internes du
Coordonnateur, validées par sa Commission permanente.
2.7 – En cas d’infructuosité ou déclaration sans suite d’un ou des
marchés, La Communauté de Communes autorise le coordonnateur
à relancer la consultation selon les modalités prévues par le droit de la
commande publique.
2.8 – La Communauté de Communes autorise le Département de la
Creuse, coordonnateur du groupement, à signer le(s) marché(s) à venir
et les éventuels avenants en son nom et pour son propre compte.
Article 3 : Exécution et règlement des marchés
3.1 – La Communauté de Communes s’engage à exécuter le(s)
marché(s) passé(s) par le groupement de commandes qui la concerne
avec le(s) titulaire(s) retenu(s), jusqu’à son(leur) terme sauf exceptions
prévues au contrat.
3.2 - Dans le cadre de leur exécution, Monsieur le Président est autorisé
à signer les tous les documents nécessaires ou utiles à la bonne exécution
des marchés.
- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Admission en non-valeur budget 40000 Principal
Monsieur le Président expose :
Vu la demande d’admission en non-valeur par la Responsable du Centre des Finances Publiques
de Boussac, et portant sur la pièce annexée à la présente délibération.
Sur présentation du document du comptable public, il apparaît que cette créance s’élève à
6 136,51 €.
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur l’admission en
non-valeur de la pièce énoncée ci-dessus.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Se prononce favorablement à l’admission en non-valeur de la pièce pour un montant
total de 6 136,51 €,
- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Admission en non-valeur budget 40013 Salon de coiffure Jarnages
Monsieur le Président expose :
Vu la demande d’admission en non-valeur par la Responsable du Centre des Finances Publiques
de Boussac, et portant sur la pièce suivante :
2013 T-7014000000072018 T-3
Sur présentation du document du comptable public, il apparaît que cette créance s’élève à 65,31
€.
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur l’admission en
non-valeur de la pièce énoncée ci-dessus.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Se prononce favorablement à l’admission en non-valeur de la pièce pour un montant
total de 65,31 €,
- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Admission en non-valeur budget 40019 Bat Accueil Ent Gouzon
Monsieur le Président expose :
Vu la demande d’admission en non-valeur par la Responsable du Centre des Finances Publiques
de Boussac, et portant sur les titres suivants :
2017 T-9
2018 T-3
2017 T-11
2017 T-8
2017 T-10
2017 T-5
2017 T-6
2017 T-12
2017 T-13
2018 T-1
2016 T-702800000011
2017 T-7
Sur présentation du document du comptable public, il apparaît que ces créances s’élèvent à 20
655,65 €.
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur l’admission en
non-valeur des titres énoncée ci-dessus.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Se prononce favorablement à l’admission en non-valeur des titres pour un montant total
de 20 655,65 €,
- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Admission en non-valeur budget 40042 SPANC
Monsieur le Président expose :
Vu la demande d’admission en non-valeur par la Responsable du Centre des Finances Publiques
de Boussac, et portant sur la pièce suivante :
2018 T-714354490032
Sur présentation du document du comptable public, il apparaît que cette créance s’élève à 79,20
€.
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur l’admission en
non-valeur de la pièce énoncée ci-dessus.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Se prononce favorablement à l’admission en non-valeur de la pièce pour un montant total
de 79,20 €,
- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Admission en non-valeur budget 40043 Maisons de Santé
Monsieur le Président expose :
Vu la demande d’admission en non-valeur par la Responsable du Centre des Finances Publiques
de Boussac, et portant sur la pièce suivante :
2018 T-704400000017
Sur présentation du document du comptable public, il apparaît que cette créance s’élève à 0,60
€.
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur l’admission en
non-valeur de la pièce énoncée ci-dessus.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Se prononce favorablement à l’admission en non-valeur de la pièce pour un montant
total de 0,60 €.
- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Effacement de dettes budget 40005 Assainissement
Monsieur le Président fait savoir que Madame le Trésorier de Boussac a transmis un dossier
pour des créances éteintes.
Ces créances portent sur de la redevance d'assainissement dont la Communauté de Communes
n'ont pas pu effectuer le recouvrement en raison de l'insolvabilité du débiteur.
La Commission de Surendettement des Particuliers de l’Indre qui s'est réunie le 25 juin 2019
demande d'éteindre juridiquement les créances suivantes :
Assainissement : 53,53 €
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Admet les créances éteintes des redevables cités en annexe suite à la décision de la
commission de surendettement des particuliers de l’Indre du 25 juin 2019 prononçant
l'effacement des dettes citées ci-dessus,
- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Effacement de dettes budget 40005 Assainissement
Monsieur le Président fait savoir que Madame le Trésorier de Boussac a transmis un dossier
pour des créances éteintes.
Ces créances portent sur de la redevance d'assainissement dont la Communauté de Communes
n'ont pas pu effectuer le recouvrement en raison de l'insolvabilité du débiteur.
La Commission de Surendettement des Particuliers de la Creuse demande d'éteindre
juridiquement les créances suivantes :
Assainissement : 423,18 €
Assainissement : 1 005,89 €
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Admet les créances éteintes des redevables cités en annexe suite à la décision de la
commission de surendettement des particuliers de la Creuse prononçant l'effacement des
dettes citées ci-dessus,
- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Décision modificative n°6 – Budget Principal
Monsieur le Président explique qu’un virement de crédit doit être effectué entre les comptes 615221 et 6521 afin de prendre en charge le déficit du budget annexe 40019 Bat Accueil Ent Gouzon suite à une admission en non-valeur et à la régularisation de la taxe foncière.
Il propose d’effectuer les virements suivants :
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Approuve cette décision modificative,
- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Décision modificative n°1 – Budget annexe Aménagement logements
Monsieur le Président explique qu’une décision modificative doit être prise au budget « aménagement de logements » afin de procéder au remboursement du prorata de taxe foncière lié à l’achat du bâtiment GRANET à Jarnages.
Il propose d’effectuer les virements suivants :
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Approuve cette décision modificative,
- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Décision modificative n°5 – Budget annexe Assainissement
Monsieur le Président explique qu’une décision modificative doit être prise au budget « assainissement » afin d’affecter une écriture de dépense de maîtrise d’œuvre sur l’opération liée.
Il propose d’effectuer les virements suivants :
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Approuve cette décision modificative,
- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Décision modificative n°6 – Budget annexe Assainissement
Monsieur le Président explique qu’une décision modificative doit être prise au budget « assainissement » afin d’augmenter les crédits au compte 706129 « redevance aux agences de l’eau ».
Il propose d’effectuer les virements suivants :
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Approuve cette décision modificative,
- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
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Séance du 27 novembre 2019
Décision modificative n°2 – Budget annexe Lotissement Gouzon
Monsieur le Président explique qu’une décision modificative doit être prise au budget « Lotissement Gouzon » afin de régulariser des dépenses liées à des travaux d’eaux pluviales.
Il propose d’effectuer les virements suivants :
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Approuve cette décision modificative,
- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Décision modificative n°1 – Budget annexe Salon de Coiffure Jarnages
Monsieur le Président explique qu’une décision modificative doit être prise au budget « salon de coiffure Jarnages » afin d’enregistrer une écriture d’admission en non-valeur.
Il propose d’effectuer les virements suivants :
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Approuve cette décision modificative,
- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
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Séance du 27 novembre 2019
Décision modificative n°1 – Budget annexe Nataquashop
Monsieur le Président explique qu’une décision modificative doit être prise au budget « nataquashop » afin de permettre de payer une échéance d’emprunt.
Il propose d’effectuer les virements suivants :
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Approuve cette décision modificative,
- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
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Séance du 27 novembre 2019
Décision modificative n°1 – Budget annexe « Bat Accueil Ent Gouzon »
Monsieur le Président explique qu’une décision modificative doit être prise au budget « Bat Accueil Ent Gouzon » afin d’enregistrer une écriture d’admission en non-valeur.
Il propose d’effectuer les virements suivants :
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Approuve cette décision modificative,
- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Décision modificative n°2 – Budget annexe « Bat Accueil Ent Gouzon »
Monsieur le Président explique qu’une décision modificative doit être prise au budget « Bat Accueil Ent Gouzon » afin d’ajuster les crédits nécessaires au paiement de la taxe foncière.
Il propose d’effectuer les virements suivants :
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Approuve cette décision modificative,
- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
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Séance du 27 novembre 2019
Décision modificative n°3 – Budget annexe « Piscine »
Monsieur le Président explique qu’une décision modificative doit être prise au budget « Piscine » afin d’ajuster les crédits nécessaires au compte 13931.
Il propose d’effectuer les virements suivants :
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Approuve cette décision modificative,
- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Décision modificative n°7 – Budget Principal
Monsieur le Président explique qu’un virement de crédit doit être effectué afin de prendre en charge l’amortissement d’une subvention DETR dans le budget annexe 40027 Piscine. Cela se traduit par une diminution de la subvention du budget principal au budget annexe.
Il propose d’effectuer les virements suivants :
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Approuve cette décision modificative,
- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
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Séance du 27 novembre 2019
Admission en non-valeur budget 40005 Assainissement
Monsieur le Président expose :
Vu la demande d’admission en non-valeur par la Responsable du Centre des Finances Publiques
de Boussac, et portant sur la pièce annexée à la présente délibération.
Sur présentation du document du comptable public, il apparaît que cette créance s’élève à
1 563,11 €.
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur l’admission en
non-valeur de la pièce énoncée ci-dessus.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Se prononce favorablement à l’admission en non-valeur de la pièce pour un montant
total de 1 563,11 €,
- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Admission en non-valeur budget 40021 Enfance Jeunesse
Vu la demande d’admission en non-valeur par la Responsable du Centre des Finances Publiques
de Boussac, et portant sur la pièce suivante :
2015 T-710830030032
Sur présentation du document du comptable public, il apparaît que cette créance s’élève à 25,74
€.
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur l’admission en
non-valeur de la pièce énoncée ci-dessus.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Se prononce favorablement à l’admission en non-valeur de la pièce pour un montant total
de 25,74 €,
- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Admission en non-valeur budget 40021 Enfance Jeunesse
Monsieur le Président expose :
Vu la demande d’admission en non-valeur par la Responsable du Centre des Finances Publiques
de Boussac, et portant sur la pièce suivante :
2019 R-6-4
2015 T-710829970032
2017 R-12-12
Sur présentation du document du comptable public, il apparaît que ces créances s’élèvent à 23,98
€.
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur l’admission en
non-valeur de la pièce énoncée ci-dessus.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Se prononce favorablement à l’admission en non-valeur de la pièce pour un montant total
de 23,98 €,
- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Admission en non-valeur budget 40031 Médiathèque
Monsieur le Président expose :
Vu la demande d’admission en non-valeur par la Responsable du Centre des Finances Publiques
de Boussac, et portant sur la pièce suivante :
2015 T-703700000102
Sur présentation du document du comptable public, il apparaît que cette créance s’élève à 118,00
€.
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur l’admission en
non-valeur de la pièce énoncée ci-dessus.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Se prononce favorablement à l’admission en non-valeur de la pièce pour un montant total
de 118,00 €,
- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Subvention exceptionnelle à l’association VILAJ
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes participe au financement
d’un emploi association de l’association VILAJ selon une convention tripartite conclue entre
l’ex Communauté de Communes de Boussac, l’association VILAJ et le Fonds de Coopération
de la Jeunesse et de l’Education Populaire (FONJEP).
Cela se traduit par le paiement d’une redevance annuelle au FONJEP de 11 770,00 €, somme
reversée intégralement par le FONJEP à l’association VILAJ.
Il explique que la convention d’aide à la structure et de soutien à l’emploi est arrivée à son terme
et a été renouvelée pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2019. Cette convention est
conclue entre les services de l’Etat et l’association. Le FONJEP n’appellera plus la redevance
auprès de la Communauté de Communes qui devra verser la somme équivalente sous forme de
subvention exceptionnelle à l’association.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Décide de verser une subvention exceptionnelle annuelle de 11 770 € à l’association
VILAJ pour le soutien à l’emploi associatif ;
- Dit que cette subvention sera versée pendant 3 ans à compter de 2019 ;
- Autoriser Le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
DM n°8 – Budget Principal : Subvention exceptionnelle à l’association VILAJ
Monsieur le Président explique qu’un virement de crédit doit être effectué afin de verser une subvention exceptionnelle à l’association VILAJ.
Il propose d’effectuer les virements suivants :
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Approuve cette décision modificative,
- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
DM n°7 – Budget Annexe Assainissement : Travaux de branchements
Monsieur le Président explique qu’une décision modificative doit être prise au budget « assainissement » afin d’augmenter les crédits aux comptes 21532 et 21562.
Il propose d’effectuer les virements suivants :
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Approuve cette décision modificative,
- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
DM n°4 – Budget Annexe Piscine : Règlement factures Gaz + EDF
Monsieur le Président explique qu’une décision modificative doit être prise au budget « Piscine » afin de procéder au règlement de factures de gaz et d’électricité.
Il propose d’effectuer les virements suivants :
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Approuve cette décision modificative,
- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
DM n°9 – Budget Principal
Monsieur le Président explique qu’une décision modificative doit être prise au budget principal afin de verser une subvention d’équilibre au budget annexe « Piscine
Il propose d’effectuer les virements suivants :
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Approuve cette décision modificative,
- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 novembre 2019
Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de véhicules électriques de tourisme et utilitaires coordonné par le Syndicat des Energies de la Creuse (SDEC)
L'électromobilité est à la croisée de plusieurs enjeux environnementaux tout d’abord, car le secteur des transports est le premier émetteur de CO2 en France, avec 36 % des émissions nationales. Au niveau de la qualité de l’air, les polluants atmosphériques représentent un enjeu sanitaire majeur. Or, en Europe, le secteur des transports est responsable d’une part importante des émissions d'oxydes d'azote, d'oxydes de soufre, de monoxyde de carbone, de composés organiques volatils et de particules.
L’enjeu est également économique. En effet, la France étant dépendante à 98,6 % des importations pour sa consommation de pétrole, sa facture énergétique s’élevait à 68,7 milliards d’euros en 2012, dont 55 milliards pour le pétrole (Commissariat général au développement durable, Chiffres clés de l’énergie 2013, février 2014). Enfin, il s’agit de considérer l’aspect social. L’accès à l’emploi et le fonctionnement de l’activité économique passe par la mobilité et fatalement par les nuisances liées au transport : pollution, congestion, bruit.
La réponse à ces enjeux du secteur des transports passe par une amélioration de l'efficacité énergétique des différents modes de transports et par une modification des comportements. Le véhicule électrique s'inscrit dans le panel des solutions à développer. Les atouts du véhicule électrique résident en effet dans sa capacité de :
• Diversification énergétique du secteur des transports (apportant ainsi une opportunité de réduire la facture énergétique française) ;
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
• Amélioration de la qualité de l'air en ville (grâce à des émissions nulles à l'échappement) ;
• Réduction des nuisances sonores
C’est pourquoi, le Syndicat Départemental des Énergies de la Creuse, a constitué et coordonné dès 2017 un groupement de commande à l’échelle de la Creuse à destination des acheteurs publics (communes, communautés de communes, département…).
Dans le cadre de l’élargissement du périmètre régional découlant de la création de la région Nouvelle Aquitaine et de l’Entente dite TENAQ des Syndicats d’énergie de la région Nouvelle Aquitaine, le comité syndical du SDEC, par délibération du 19/06/2019, a décidé de constituer et coordonner un groupement de commandes de fourniture de véhicules électriques de tourisme et utilitaires et de l’ouvrir aux syndicats d’énergie de la Région Nouvelle Aquitaine et aux acheteurs publics de leurs territoires. Chaque Syndicat Départemental d’Énergies sera l’interlocuteur référent des membres relevant de son territoire.
Ce groupement de commandes vise à mutualiser les besoins en vue de parvenir à un volume de consommation propre à obtenir les offres de fourniture les plus compétitives possibles. Il déchargera aussi ses adhérents des procédures d’appels d’offres et de notification des marchés.
L’adhésion est gratuite et le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu’à expiration des accords-cadres en cours dont la collectivité sera partie prenante.
Naturellement, chaque adhérent au groupement ne procèdera à l’achat des véhicules qu’en fonction de ses besoins propres, sur la base des prix négociés dans l’appel d’offres global et reste maître de l’exécution de son marché.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant que la Communauté de Communes sera susceptible d’avoir des besoins futurs en matière de fourniture de véhicules électriques de tourisme et utilitaires,
Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et à fortiori d’obtenir des meilleurs prix,
Considérant que le Syndicat départemental des énergies de la Creuse, pour constituer un groupement de commande, s’unit avec des personnes morales de droit public, pour la fourniture de véhicules électriques de tourisme et utilitaires,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée limitée,
Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé un accord-cadre à bon de commande au sens du code de la commande publique,
Considérant que le SDEC sera le coordonnateur du groupement,
Considérant que la Commission d’appel d’offres chargée de l’attribution des marchés et accords-cadres sera celle du coordonnateur,
Considérant que le Syndicat des Energies de la Creuse sera le référant de la Communauté de Communes quant au fonctionnement du groupement, le syndicat devant assister les collectivités membres de son territoire et centraliser leurs besoins auprès du groupement,
Considérant l’intérêt que présente pour la Communauté de Communes ce groupement au regard de ses besoins propres,
Monsieur le Président, justifiant l’intérêt d’adhérer au groupement de commande pour la fourniture de véhicules électriques de tourisme et utilitaires, selon les modalités décrites dans l’acte constitutif, telles qu’approuvées par délibération du comité syndical du SDEC ;
Après en avoir délibéré, et sous réserve que le Conseil Communautaire décide par la suite l’achat de véhicules électriques de tourisme et utilitaires :
DECIDE d’adhérer au groupement de commande pour la fourniture de véhicules électriques de tourisme et utilitaires, AUTORISE Monsieur le Président à signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
DONNE MANDAT au Président du Syndicat Départemental des Énergies de la Creuse pour signer et notifier l’accord-cadre dont la collectivité sera partie prenante,
DECIDE de s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue (s), l’accord-cadre dont la Communauté de Communes est partie prenante,
DECIDE de s’engager à régler les sommes dues au titre l’accord-cadre dont la Communauté de Communes est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
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