Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - URBA 2024 070
Arrêté - URBA 2026 061
Arrêté - URBA 2024 018
Arrêté - URBA 2026 037
Arrêté - URBA 2026 071
Arrêté - URBA 2026 001
Arrêté - URBA 2026 024
Arrêté - URBA 2026 036
Arrêté - URBA 2026 014
Arrêté - URBA 2026 069
Arrêté - URBA 2026 070
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Arrêté - URBA 2026 070)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
rappeler
dans
toute
correspondance
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Dossier
n°
DP
077
371
26
00052
Date
de
dépôt
: 26/05/2026
Demandeur
: EDF
SOLUTIONS
SOLAIRES
Pour
: Pose
de
panneaux
photovoltaïques
Adresse
du
terrain
: 13
RUE
DES
BERGES
à
COMMUNE
DE
POMMEUSE
POMMEUSE
(77515)
ARRÊTÉ
URBA
2026/070
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
POMMEUSE
Le
maire,
VU
la
déclaration
préalable
déposée
le
26/05/2026
par
EDF
SOLUTIONS
SOLAIRES
demeurant
43
rue
du
Saule
Trapu
à
MASSY
(91300)
;
VU
l'affichage
en
mairie
en
date
du
09/06/2026
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
susvisée ;
VU
l'objet
de
la déclaration
:
-
Pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques;
-
Sur
un
terrain
situé
13
RUE
DES
BERGES
à
POMMEUSE
(77515);
VU
le code
de
l'urbanisme
;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 05/04/2018
;
VU
la
modification
simplifiée
du
15/11/2018;
VU
la
mise
en
compatibilité
Déclaration
de
Projet
en
date
du
02/09/2025
VU
l'arrêté
municipal
n°
2026/023
en
date
du
20/03/2026
portant
délégation
de
fonction
dans
le
domaine
de
l'urbanisme
à
Madame
Jacqueline
DUCEILLIER
;
ARRÊTE
Article
UNIQUE
I n'est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
pour
le
projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Fait A POMMEUSE,
le 09/06/2026
?
inte
déléguée,
ne-DUCEILLIER
général
des
collectivités
territoriales.
POMMEUSE
urbanisme@pommeuse.fr
01.64.75.69.50