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Arrêté - URBA 2026 039
Arrêté - URBA 2026 035
Arrêté - URBA 2026 031
Arrêté - URBA 2026 071
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Arrêté - URBA 2026 071)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
rappeler
dans
toute
correspondance
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Dossier
n°
DP
077
371
26
00048
Date
de
dépôt
: 07/05/2026
Demandeur
: Madame
TOUNDE
Leslie,
Monsieur
TOUNDE
Ernest
Pour
: Création
de
fenêtres
Adresse
du
terrain
: 8
RUE
DES
TIERRY
à
C
NE
DE
POM
OMMU
GMMEUSE
POMMEUSE
(77515)
ARRÊTÉ
URBA
2026/071
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
POMMEUSE
Le
maire,
VU
la
déclaration
préalable
déposée
le
07/05/2026
par
Madame
TOUNDE
Leslie,
Monsieur
TOUNDE
Ernest
demeurant
8
rue
des
Tierry
à
POMMEUSE
(77515);
VU
l'affichage
en
mairie
en
date
du
13/05/2026
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
susvisée
;
VU
l'objet
de
la déclaration
:
-
Pour
la
création
de
fenêtres
;
-
Sur
un
terrain
situé
8
RUE
DES
TIERRY
à
POMMEUSE
(77515);
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 05/04/2018
;
VU
la
modification
simplifiée
du
15/11/2018;
VU
la
mise
en
compatibilité
Déclaration
de
Projet
en
date
du
02/09/2025
VU
l'arrêté
municipal
n°
2026/023
en
date
du
20/03/2026
portant
délégation
de
fonction
dans
le
domaine
de
l'urbanisme
à
Madame
Jacqueline
DUCEILLIER
;
VU
les
pièces
complémentaires
déposées
en
date
du
09/06/2026
;
ARRÊTE
Article
UNIQUE
I n'est
pas
fait
opposition
à
la déclaration
préalable
pour
le
projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
f\
Fait
À ROMMEUSE,
le
10/06/2026
re
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat dans
leS conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
POMMEUSE
urbanisme@pommeuse.fr
01.64.75.69.50