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Arrêté - URBA 2026 001
Arrêté - URBA 2026 024
Arrêté - URBA 2026 036
Arrêté - URBA 2026 014
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Arrêté - URBA 2026 014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
rappeler
dans
toute
correspondance
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Dossier
n°
DP
077
371
26
00006
Date
de
dépôt
: 09/02/2026
Demandeur
: Monsieur
PARENT
CEDRIC
Pour
: Construction
d’une
véranda
22
m?
Adresse
du
terrain
: 35
B
RUE
DES
ACACIAS
à
COMMUNE
DE
POMMEUSE
POMMEUSE
(77515)
ARRÊTÉ
URBA
2026/014
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
POMMEUSE
Le
maire,
VU
la
déclaration
préalable
déposée
le
09/02/2026
par
Monsieur
PARENT
CEDRIC
demeurant
35
RUE
DES
ACACIAS
à
POMMEUSE
(77515);
VU
l'affichage
en
mairie
en
date
du
09/02/2026
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
susvisée
;
VU
l'objet
de
la déclaration :
-
Pour
la
construction
d’une
véranda
22
m?;
-
Sur
un
terrain
situé
35
B
RUE
DES
ACACIAS
à
POMMEUSE
(77515);
-
Pour
une
surface
de
plancher
créée
de
22,05
m?;
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 05/04/2018
;
VU
la
modification
simplifiée
prescrite
le
15/11/2018 ;
ARRÊTE
Article
UNIQUE
I n'est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
pour
le
projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Fait
à
POMMEUSE,
le
23
février
2026
Le
Maire,
Christophe
DE
CLERCK
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
(peuvent)
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
POMMEUSE
urbanisme@pommeuse.fr
01.64.75.69.50