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Arrêté - URBA 2024 023
Arrêté - URBA 2024 052
Arrêté - URBA 2024 064
Arrêté - URBA 2024 070
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Arrêté - URBA 2024 070)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPU
BLIQUE
FRANÇAISE
À
rappeler
dans
toute
correspondance
|
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
Dossier
n°
PC
077
371
23
00018
MO1
Date
de
dépôt
: 09/10/2024
Demandeur
: Monsieur
BEN
ALI
Madijid
et
Madame
MKAVAVO
Houlaimata
Pour
: Modification
de
la
hauteur
Adresse
du
terrain
: RUE
PAUL
NICLAUSSE
COMMUNE
DE POMMEUSE
à
POMMEUSE
(77515)
ARRÊTÉ
URBA
2024/070
accordant
avec
prescriptions
la modification
d’un
Permis
de
construire
en
cours
de
validité
au
nom
de
la
commune
de
POMMEUSE
Le
maire,
VU
la
demande
de
modification
d’un
Permis
de
construire
délivré
en
cours
de
validité
déposée
le
09/10/2024
par
Monsieur
BEN
ALI
Madjid
et
Madame
MKAVAVO
Houlaimata
demeurant
1
bis
rue
de
l'Orée
du
Parc
à
NEUFMOUTIERS
EN
BRIE
(77610)
;
VU
l'affichage
en
mairie
en
date
du
16/10/2024
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
susvisée
;
VU
l'objet
de
la
demande
:
-
Pour
la
modification
de
la
hauteur
;
=
Sur
un
terrain
situé
RUE
PAUL
NICLAUSSE
à
POMMEUSE
(77515)
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
05/04/2018
;
VU
la
modification
simplifiée
prescrite
le
15/11/2018
;
VU
l'arrêté
de
Permis
de
construire
initial
n°
PC
077
371
23
00018
délivré
le
18/12/2023
;
ARRÊTE
Article
1°
Le
Permis
de
construire
modificatif
n°
PC
077
371
23
00018
MO1
est
ACCORDÉ
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2
Les
prescriptions
contenues
dans
le
permis
de
construire
initial
sont
maintenues.
Article
3
Aucun
changement
n’est
apporté
à
la
période
de
validité
du
permis
de
construire
d’origine.
Le
point
de
départ
du
délai
de
validité
du
permis
de
construire
est
la
date
du
permis
initial.
Les
travaux
ne
devront
pas
être
inter-
rompus
pendant
une
durée
supérieure
à
une
année.
Fait
à
POMMEUSE,
le
22
octobre
2024
Pour
le
Maire,