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Déliberation - 2026 49 Indemnites Maire Adjoints Conseiller delegue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 49 Indemnites Maire Adjoints Conseiller delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Absents
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 1
Date
de
convocation
17/04/2026
Date
d'affichage
05/05/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 04/05/2026
…
Publié
le
>
L (5
1D
: 080-218003580-20260427-DELIB2025_49-DE
DELIBERATION
DUX*CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27/04/2026
N°
2026
- 49
L'an
deux
mil
vingt
six,
le
vingt
sept
avril
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Patrick
GROSJEAN.
Etaient
présents :
M.
BARRAY
Tony,
Mme
CAPON
Lindsay,
Mme
CARON
Monique,
Mme
CARPENTIER
Christine,
M.
DÉGARDIN
André,
Mme
DESCROIX
Thérèse,
M.
DUBLANCHER
Franck,
M.
GROSJEAN
Patrick,
M.
LANGLET
Philippe,
Mme
LENNE
Camille,
M.
NOEL
Emmanuel,
M.
PELLETIER
Eric,
Mme
RAFFRAY
Agnès,
M.
SANTERRE
Jacky,
M.
THOREL
Michel,
M.
TRICOT
James
Procuration(s)
:
Mme
LEFRANS
Nicole
donne
pouvoir
à
M.
PELLETIER
Eric,
Mme
GARDÉ
Isabelle
donne
pouvoir
à
M.
TRICOT
James,
M.
DOUBLET
Grégory
donne
pouvoir
à
Mme
RAFFRAY
Agnès
Etai(ent)
absent(s)
:
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
DOUBLET
Grégory,
Mme
GARDÉ
Isabelle,
Mme
LEFRANS
Nicole
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LENNE
Camille
OBJET :
Indemnités
Maire
- Adjoints
Conseiller
délégué
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'indemnité
du
conseiller
délégué
doit
être
calculé
dans
l'enveloppe
des
indemnités
du
Maire
et
de
ses
adjoints,
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
taux
d’indemnités
soient
représentés
à
l’Assemblée
délibérante
pour
régularisation.
Il
ajoute
que
la
délibération
annulera
et
remplacera
la
délibération
2026-27. Indemnités
au
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2123.20
et
suivants,
considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et
1
abstention,
décide
:
-
D'ANNULER
et
d’irrégularités.
REMPLACER
la
délibération
2026-27
entachée
- DE
FIXER,
avec
effet
au
23
mars
2026,
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
de
Maire,
de
la façon
suivante
: e
Catégorie
de
1 000
à 3 499
habitants
: 54.7%
de
l'indice
1027
Indemnités
aux
adjoints
au
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2123.20
et
suivants,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
au
Maire,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
Adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal. Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et
1
abstention,
décide
:
- DE
FIXER,
avec
effet
au
23
mars
2026,
les
montants
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
d'Adjoints
au
Maire,
de
la façon
suivante
:
o
Catégorie
de
1 000
à 3 499
habitants
: 20.38
%
de
l'indice
1027
pour
tous
les
adjoints
Indemnités
Conseillers
municipaux
délégués
Vu
l'article
L2122,17
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
Conseillers
délégués,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et
1
abstention,
décide
:
- DE
FIXER,
avec
effet
au
23
mars
2026,
les
montants
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
Conseillers
délégués,
de
la façon
suivante
e
Catégorie
de
1
000
à
3
499
habitants
:
6
%
dans
l'enveloppe
budgétaire
Maire
+ adjoints Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Patrick
GROSJEAN
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 04/05/2026
5
Î
{
no
Publié
le
ID
: 080-218003580-20260427-DELIB2025_49-DE