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Arrêté - Arrete Municipal n°140 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°140 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
PEILLE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
SE
COMMUNE
DE
PEILLE
x:
iv
voi
0
&
ë
:
:
“ire
Liber
Au
Autorisation
Occupation
temporaire
du
domaine
public
Arrêté
n°
140/2023
Jeu
de
boules
à
Lascaris
et
avenue
Mary
GARDEN
à
Peille
Le
Maire
de
Peille
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2213-1
Vu
le Code
de
la route
et notamment
son
article
R
130-10/I-4,
Vu
le code
pénal
et notamment
les
articles
131-13
et R
610-5,
Vu
«les
rencontres
de
pétanque
»
le
mercredi
02
août
2023,
le jeu
de
boules
de
Lascaris
ainsi
que
« l’avenue
Mary
Garden
»
seront
exclusivement
réservés
à
l’organisation
de
la
manifestation,
du
mercredi
02
août
2023
à 07h00
au jeudi
16
août
2023
à
12h00,
Vu
les
lieux,
AUTORISE
‘
Article
1°’
: du
mercredi
02
août
2023
à
07h00
au
jeudi
16
août
2023
à
12h00,
le jeu
de
boules
de
Lascaris
ainsi
que
«l’avenue
Mary
Garden
»
seront
exclusivement
réservés
à
lPorganisation
de
la manifestation
« les
rencontres
de
pétanque
»,
Article
2
: La
personne
sur
place
doit
être
en
possession
de
la
présente
autorisation
et
la
présenter
en
cas
de
réquisition.
Article
5:
Ampliation
de
la présente
autorisation
sera
notifiée,
- à la Gendarmerie
de
L’Escarène
Fait
à Peille
le 25/07/2023
Le
Maire,
Cyril PIAZZA
/
Le
Maire
:
-
informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
198
l'Administration
et
les
usagers,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
gxcè
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
CED
de
deux
mois
à partir
de
sa publication
ou
notification.
g pouvoir
devant
1)
dans
un
délai