Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 56 26 Portant autorisation de voirie Route
Arrêté - Arrete 242 25 Reglementant temporairement la circu
Arrêté - Arrete 399 25 Reglementant temporairement la circu
Arrêté - Arrete 447 25 Portant autorisation de voirie 3 bou
Arrêté - Arrete 445 25 Portant autorisation de voirie Rue C
Arrêté - Arrete 441 25 Portant autorisation de voirie 19 ru
Arrêté - Arrete 328 24 Portant autorisation de voirie 13 ro
Arrêté - Arrete 101 25 Portant autorisation de voirie 25 ru
Arrêté - Arrete 235 25 Portant autorisation de voirie 35 ru
Arrêté - Arrete 415 25 Portant autorisation de voirie 3 rue
Arrêté - Arrete 389 25 Portant autorisation de voirie Route de Kerscao
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 389 25 Portant autorisation de voirie Route de Kerscao)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°389/25
Arrêté municipal portant autorisation de voirie
ROUTE DE KERSCAO
Le Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Vu l'ordonnance n° 59.115 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à la voirie des Collectivités locales,
Vu le décret n° 64.262 du 14 Mars 1964 pris en application de l’article 7 de l'ordonnance susvisée,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 novembre 1994 approuvant le règlement de voirie de la
Communauté Urbaine de BREST reçue le 13 décembre 1994 à la Sous-Préfecture de BREST.
Vu les délibérations du Conseil Municipal D78-24 en date du 10 décembre 2024, fixant les tarifs 2025,
Vu la demande, en date du 6 novembre 2025, de l’entreprise PRIMO CONSTRUCTION, d’une emprise de voirie à l’occasion
de la livraison de matériaux de construction Route de kerscao au droit du chantier situé 1 rue Jacques Mazé à Le Relecq-
Kerhuon,
Vu l'arrêté n°95/25 en date du 17 mars 2025,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Le 14 novembre 2025, le temps d’une livraison, la chaussée sera rétrécie au droit des travaux Route de Kerscao pour le
chantier situé 1 rue Jacques Mazé.
La circulation de tous les piétons sera interdite dans l'emprise des travaux. Elle sera maintenue sur le trottoir d’en face.
Le stationnement sera interdit sur les places situées Route de Kerscao, dans l’emprise des travaux au droit du 1 rue
Jacques Mazé.
ARTICLE 2 — VOIRIE
Les droits de voirie à payer à la ville par le pétitionnaire, conformément au tarif susvisé, sont fixés à la somme de :
Livraison de matériaux : Le 14/11/2025 (0,50€x30m°)x1jour = 15 euros
ARTICLE 3 — PRESCRIPTION
La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment des
prescriptions du Code de l'Urbanisme et de l’Habitation, et en particulier de celles relatives au permis de construire et
dans le cas présent, de la réglementation en matière de traitement des déchets amiantés du bâtiment.
ARTICLE 5 SIGNALISATION
La signalisation de proximité adéquate sera mise en place et entretenue par l’entreprise PRIMO CONSTRUCTION — 30,
chemin de Keranoues — 29820 BOHARS.
ARTICLE 6 — EXÉCUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur l’agent de Police Municipale, Madame la Commandante
de la Brigade de Gendarmerie de Guipavas — Le Relecq-Kerhuon, Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au pétitionnaire.
Fait à LE RELECQ-KERHUON, Le Î 0 NOV. 2025
8°** adjoint, Proximité, Sécurité,
Participation citoyenne et Travaux
Acte rendu exécutoire
après publication ou notification
le: 1 D NOV. 2025 Patrick PERON
per