unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 61727a3841440 Compte Rendu du Conseil Municipal 01 07 2021

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Compte-Rendu - 61727a3841440 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 01

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unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 61727a3841440 Compte Rendu du Conseil Municipal 01 07 2021 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 61727a3841440 Compte Rendu du Conseil Municipal 01 07 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1er JUILLET 2021

________

L'an deux mil vingt et un et le premier juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CRENEY-PRES-TROYES, régulièrement convoqué, s'est réuni, à huis clos, en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la grande salle de l’Espace Charles de Gaulle, sous la présidence de Monsieur Jacky RAGUIN, Maire.

Présents : Mmes et MM. RAGUIN J., HOMEHR C., ADLOFF G., GUERINOT G., HUGUIER C., SCHEPENS J., LEBLANC P., DESIREE V., GAUTREAU Bénédicte, COLIN T., ROBAT D., MINNE S., DAOUZE C., HOMMET S., DE KEUKELEIRE J., RENARD Thomas

Absent représenté : M. FOURIER Jean-Pierre ayant donné pouvoir à M. ADLOFF Gérard

Absents excusés : MM. LEVAIN L. et FLOGNY J-P

Secrétaire de séance : Mme Delphine ROBAT

INSTALLATION D’UN LOGICIEL DE GESTION PERISCOLAIRE : APPROBATION DU PROJET ET DEMANDE DE FINANCEMENT

Monsieur ADLOFF informe le Conseil Municipal qu’il est envisagé d’installer un logiciel de gestion périscolaire, qui permettra de gérer les inscriptions à la garderie scolaire, à la cantine, au centre de loisirs.

Le but de cet équipement est de créer un portail dédié aux familles et de faciliter le travail des agents de la commune qui gèrent les inscriptions.

Le coût de ce projet se décompose comme suit :

- La 1ère année :

- Acquisition logiciel et matériel (2 tablettes) dont formation, assistance, paramétrage et abonnement mensuel : 5 436 € HT

- Intégration du portail « familles » sur le site web de la commune : 850 € HT - Les deux années suivantes : 1 956 € HT par année (abonnement mensuel)

Soit un montant total de 10 198 € HT.

Par ailleurs, Monsieur ADLOFF indique que le Commune peut prétendre à une subvention de 80% (soit 8 158 €) auprès de l’Etat, dans le cadre du plan de relance pour les collectivités territoriales en matière d’innovation et de transformation numérique.

Le montant restant à la charge de la Commune serait donc de : 2 040 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VALIDE le projet présenté par Monsieur ADLOFF

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès de l’Etat concernant ce projet.- 2 -

CONSTRUCTION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE: MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur ADLOFF rappelle au Conseil Municipal que, lors de la séance du 16 décembre 2020, le projet de création d’un terrain de football en gazon synthétique avait été validé.

Le Conseil Municipal avait donné son accord sur le coût prévisionnel des travaux, ainsi que sur le plan de financement proposé.

Cependant, Monsieur ADLOFF indique qu’il conviendrait d’établir un nouveau plan de financement. En effet, les montants des subventions indiqués dans ce nouveau document correspondent davantage à la réalité des subventions qui pourraient être attribuées à la commune. Par ailleurs, des dossiers de demandes de subventions avaient été déposés, auprès de certains financeurs, et n’ont pas reçu de réponse favorable.

Monsieur ADLOFF présente donc un nouveau plan de financement, mis à jour.

Subvention département de l’Aube 520 000,00 €

Région 100 000,00 €

Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux

202 000,00 €

Subvention Fédération Française de

Football

25 000,00 €

Montant provisoire des recettes 847 000,00 €

Autofinancement HT commune de

CRENEY

224 878,30 €

Emprunt relais TVA 214 375,66€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VALIDE le nouveau plan de financement présenté par Monsieur ADLOFF

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter des subventions auprès de ces financeurs

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE DE MUSIQUE DE PONT SAINTE MARIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Creney participe financièrement au fonctionnement de l’école de musique de Pont Sainte Marie depuis sa création.

Lors de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2020, il avait été décidé de signer une nouvelle convention, pour l’année scolaire 2020-2021, fixant le montant de la participation communale à 330 € par élève.

Au cours de l’année 2021, des discussions devaient être engagées avec la commune de Pont Sainte Marie pour trouver un nouvel accord sur un montant de participation financière. Monsieur le Maire vient, aujourd’hui, présenter le résultat de ces discussions au Conseil Municipal.

Un accord a été trouvé, afin que le montant de la participation financière par élève et par an,- 3 -

soit maintenu à 330 € ; et ce, pour une durée de 5 ans, soit jusqu’à la fin du mandat municipal actuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix « pour » et une voix « contre » :

- ACCEPTE les termes de cette convention et autorise Monsieur le Maire à signer ladite

convention

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS NON COMPLET

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : surveillance de la restauration scolaire, de la garderie périscolaire et animation au centre de loisirs, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (soit 24/35ème) à compter du 1er septembre 2021, afin d’exercer les fonctions d’agent en charge de la surveillance de la restauration scolaire, de la garderie périscolaire et d’animation au centre de loisirs.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des adjoints d’animation territoriaux.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

SUPPRESSION ET CREATION D’EMPLOI D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité- 4 -

ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte tenu de la demande d’un agent, adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe, qui exerçait des missions d’animation mais également d’entretien des locaux, de ne plus assurer ses missions d’entretien ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- la suppression de l’emploi d’un adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 25 heures hebdomadaires annualisées, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique

- la création d’un emploi d’un adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires annualisées,

Ces réorganisations devant intervenir à compter du 1er septembre 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- D’ENTERINER, à compter du 1er septembre 2021, la suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 25 heures hebdomadaires annualisées (sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique) et la création, en remplacement, d’un emploi d’un adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires annualisées

COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES DE LA CANTINE SCOLAIRE : SIGNATURE D’UN CONTRAT

Madame HOMEHR évoque le problème de la collecte des déchets alimentaires de la cantine scolaire et propose de signer un contrat avec l’entreprise Troyes-C, membre de la société Pool d’Avenir.

L’entreprise Troyes-C se chargerait de collecter ces biodéchets et de les valoriser sous forme de compost. Le ramassage des déchets s’effectuerait deux fois par semaine. Les déchets seraient collectés dans 2 bacs de 22 litres, soit 4 bacs au total par semaine. Le poids admissible par bac est limité à 15 kg.

Madame HOMEHR précise que 53 kg de biodéchets permettent d’obtenir 17,7 kg de compost et créent 1h30 d’emploi.

Le coût de cette prestation est de 370,59 €, du mois de juillet au mois de décembre 2021.- 5 -

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de mettre en place ce système de valorisation des déchets alimentaires de la cantine scolaire

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Troyes-C et Pool d’Avenir

RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DU SDIS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel d’activité du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aube (SDIS) pour l’exercice 2020.

Monsieur le Maire indique que :

- 1 519 Sapeurs-Pompiers Volontaires sont regroupés au sein des CPI - 951 Sapeurs-Pompiers Volontaires sont regroupés au sein du Corps Départemental, qui compte, également, 141 Sapeurs-Pompiers Professionnels

- Les services du SDIS sont intervenus, en 2020, sur 901 accidents, 1 636 incendies et 6 898 secours à personne

Monsieur le Maire précise que ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le conseil municipal :

- PREND ACTE de la communication de ce rapport

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE D’UN APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES

Monsieur ADLOFF informe le Conseil Municipal que l’Etat a mis en place, dans le cadre de son plan de relance, un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

Il indique que cette démarche va dans le sens d’une demande de l’école élémentaire qui souhaiterait s’équiper de matériel numérique (tablettes).

Un projet a, ainsi, été déposé par la Commune auprès des services de l’Etat, comportant les éléments suivants :

- Acquisition de 15 tablettes et de 2 valises de transport pour un montant de 7 965 € TTC (subventionnée à hauteur de 69,99%, soit une aide financière de 5 575,00 €)

- Acquisition de logiciels pour un montant de 100 € TTC (subventionnée à hauteur de 50%, soit une aide financière de 50,00 €)

Pour la réalisation de ce projet, la Commune obtiendrait donc une subvention à hauteur de 5 625,00 € (soit un taux de financement de 69,75%). Afin d’obtenir cette aide, il est nécessaire que la Commune établisse une convention de financement, dans le cadre d’un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VALIDE le projet présente par Monsieur ADLOFF, pour un montant total de 8 625 € TTC- 6 -

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de financement avec la Région académique de Grand Est

MISE EN LUMIERE DE L’ALLEE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir la mise en lumière de l’allée de l’église.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

▪ la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

▪ la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 7 mars 1974.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

- la fourniture et pose de 8 projecteurs LED, de puissance de 4 W, - la création d’un réseau souterrain d’éclairage public long d’environ 45 mètres.

Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 5 du 21 mai 2021 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 6 400,00 Euros, et la contribution de la ville serait égale à 60 % de cette dépense (soit 3 840,00 Euros).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

De plus, Monsieur le Maire expose qu’au vu de la loi n° 93.1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du conseil des communautés européennes n° 92.57 en date du 24 juin 1992, du décret n° 94.1159 du 26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à l’organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiments ou de génie civil et modifiant le Code du travail, il y a lieu de désigner un coordonnateur pour la sécurité et la protection de la santé. Monsieur le Maire propose de désigner le SDEA pour assurer cette mission.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

2°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 5 du 21 mai 2021 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 3 840,00 Euros.

3°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.- 7 -

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Organisation du 14 juillet :

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal l’organisation des festivités du 14 juillet. Il est décidé, à la majorité, que le feu d’artifices sera tiré le 13 juillet au soir mais il n’y aura pas de retraite aux flambeaux.

Les jeux du 14 juillet seront maintenus et une collation sera distribuée aux habitants.

Monsieur LEBLANC évoque le problème du réglage des feux de signalisation, place de l’Eglise. Monsieur DAOUZE souligne les problèmes de circulation, route de Brienne, le matin.