unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 5c5013355e8a2 Compte Rendu cm 02 07 2018

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Compte-Rendu - 5c5013355e8a2 COMPTE RENDU CM 02 07 2018

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unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 5c5013355e8a2 Compte Rendu cm 02 07 2018 Document publié le Lundi 2 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 5c5013355e8a2 Compte Rendu cm 02 07 2018)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Travail et emploi, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 02 JUILLET 2018

________

L'an deux mil dix-huit et le deux juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jacky RAGUIN, Maire.

Présents : Mmes et MM. RAGUIN J., ADLOFF G., GUERINOT G., GUYOT F., GIBOUT M., BERTHELOT C., SCHEPENS J., FOURIER J-P., LEVAIN L., LEBLANC P., DESIREE V., RENARD O., HUGUIER C., DAOUZE C., KOHLER S.

Absents excusés : Mme HOMEHR C. (arrivée à 19h15), M. LORIN L.

Absents : Mme TISSUT M-E., M. AUBRON C.,

Secrétaire de séance : M. DAOUZE Cédric

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal l’ajout d’un point à l’ordre du jour : ➢ Création d’une maison de santé pluriprofessionnelle : modification du plan de financement

VENTE DE TERRAIN DANS LA ZONE MEDICO-SOCIALE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de la séance du 29 mai dernier, avait été évoquée la question de la vente de terrain dans la zone médico-sociale à la société SCI ZEPPA, en vue d’y installer une société ambulancière. L’implantation est prévue à proximité immédiate de la maison médicale. Pour ce faire, il était nécessaire de procéder au découpage des parcelles n° ZO 37 et 38.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de céder les parcelles ZO 130 et 132, issues de ce découpage, d’une superficie respective de 994 m² et 525 m² à la SCI ZEPPA.

Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente de ces parcelles à 25 € le m² soit un montant total de 37 975 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de vendre les parcelles ZO 130 et 132, d’une superficie totale de 1 519 m² à la SCI ZEPPA, au prix de 25 € le m²

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’acte notarié

MODIFICATION DU LIEU D’IMPLANTATION D’UN NŒUD DE RACCORDEMENT OPTIQUE

(Monsieur LEVAIN ne prend pas part au vote)

Monsieur ADLOFF rappelle au Conseil Municipal que, lors de la séance du 10 avril

dernier, il avait été décidé d’autoriser la société Losange, missionnée par la région

Grand Est dans le cadre du déploiement du Très Haut Débit, à implanter un Nœud de

Raccordement Optique (NRO) dans l’enceinte du stade.Or, la société LOSANGE s’est

rendu compte que ce site n’était pas accessible facilement et que, de plus, il était situé- 2 -

trop près des habitations voisines, ce qui risquait de créer des nuisances sonores.

C’est pourquoi, la société LOSANGE propose un nouveau site d’implantation, situé

Impasse du Stade, en lieu et place d’une haie existante, à gauche de l’entrée du parking

du stade.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DONNE son accord pour l’implantation d’un NRO sur le nouvel emplacement choisi par la société LOSANGE

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude sur le domaine

privé communal au profit de la société Losange pour l’implantation d’un NRO

LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL SIS RUE DE LA GRANDE FOSSE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame LENOIR va quitter le logement qu’elle occupait, rue de la Grande Fosse, le 31 juillet 2018.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Madame Ophélie LAMBERT, qui souhaiterait louer ce logement.

Monsieur le Maire propose de fixer le montant du loyer à 440,14 €, auxquels s’ajoutent 45,73 € de charges soit un total mensuel de 485,87 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de louer le logement communal sis rue de la Grande Fosse à Madame LAMBERT, à compter du 1er août 2018

- FIXE le montant du loyer mensuel à 440,14 €, auxquels s’ajoutent 45,73 € de charges chaque mois

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale

et notamment l'article 34,

VU le budget de la collectivité,

VU le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT qu’il convient de créer un emploi permanent pour assurer les fonctions de

cantinière en charge de la restauration scolaire, que celui-ci peut être assuré par un agent du

cadre d'emploi des adjoints techniques

DECIDE, après en avoir délibéré,- 3 -

Article 1 : création et définition de la nature du poste.

Il est créé un poste d’adjoint technique, à compter du 1er septembre 2018, dans le cadre d'emplois des adjoints techniques. Le grade retenu est celui d’adjoint technique, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut.

L'agent ainsi recruté exercera les fonctions suivantes : cantinière en charge de la restauration scolaire et de la surveillance des enfants à la garderie. Son niveau de recrutement et de rémunération seront ceux afférent au grade d’adjoint technique.

Article 2 : temps de travail.

L'emploi créé est à temps non complet pour une durée de 32/35ème. Le comité technique sera informé de cette création.

Article 3 : crédits.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité

Article 4 : exécution.

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

ORGANISATION DE LA RENTREE SCOLAIRE : RECRUTEMENTS D’AGENTS CONTRACTUELS

Madame HOMEHR expose au Conseil Municipal la future organisation pour la rentrée scolaire 2018-2019, et fait part, dans un premier temps, du contexte d’incertitude concernant l’avenir de la 3ème classe de l’école maternelle et l’évolution de la fréquentation du centre de loisirs, le mercredi, en journée complète.

Plusieurs emplois s’étant trouvés vacants suite à des départs en retraite, la commune étudie

la possibilité de modifier certains postes mais souhaite avoir plus de lisibilité concernant le

nombre d’enfants qui fréquenteront les différentes structures périscolaires et extrascolaires.

Par ailleurs, les travaux de réhabilitation et d’extension des bâtiments communaux, qui

viennent de débuter, pourraient avoir comme conséquence de créer des besoins

supplémentaires en terme d’entretien des locaux scolaires ; besoins qui ne sont pas encore

quantifiables à l’heure actuelle.

C’est pourquoi, Madame HOMEHR propose le recours à des agents contractuels, pour assurer

des missions d’entretien des locaux, de surveillance et d’animation au sein des différentes

structures (centre de loisirs, garderie et cantine) ainsi que pour assurer les fonctions d’ATSEM

au sein de la 3ème classe de l’école maternelle.

En effet, Madame HOMEHR indique aux membres de l’assemblée qu’en application de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois pendant une période de 18 mois consécutifs. De même, l’article 3-1° précédemment visé autorise le recrutement d’agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés au remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels indisponibles.

Madame HOMEHR précise que ces agents seront recrutés sur la base de l'indice brut 347, majoré 325 correspondant au 1er échelon de l'échelle C1, au prorata du temps de travail- 4 -

effectué.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ENTERINE ces propositions

Monsieur le Maire intervient concernant le sujet des études surveillées. Il indique que les enseignants n’étaient disponibles que certains jours, sur certains créneaux pour assurer ces études et souhaitaient assurer ces études dans leurs classes et non pas dans les locaux du centre de loisirs ; ce qui posait des problèmes en terme d’organisation.

20h00 : départ de Mme KOHLER

CREATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de la séance du 14 décembre 2017,

avait été validé le projet de création d’une maison de santé pluriprofessionnelle, ainsi que son

plan de financement.

Monsieur le Maire rappelle que le coût de ce projet est estimé à 845 139,32 € HT. Les travaux

viennent de débuter récemment.

Au titre de ce projet, la commune a sollicité les subventions suivantes :

- DETR (montant déjà attribué) : 166 655 €

- Fonds de concours Troyes Champagne Métropole (montant sollicité) : 169 027 €

- Plan de soutien départemental aux territoires (montant sollicité) : 169 027 €

D’après ce plan de financement, l’autofinancement à charge de la commune s’élèverait à

340 430,32 €, auxquels il conviendra d’ajouter le montant de la TVA soit : 169 027 €.

Monsieur le Maire indique que les différents praticiens attendus dans cette maison

pluriprofessionnelle sont en train d’élaborer un projet de santé et, à ce titre, la commune peut

prétendre à une aide financière de la Région Grand Est.

Ainsi, le nouveau plan de financement de ce projet serait le suivant :

Coût total du projet du projet : 845 139,32 € HT

Montant des aides sollicitées :

- DETR (montant déjà attribué) : 166 655 €

- Aide financière du Conseil Régional : 150 000 €

- Fonds de concours Troyes Champagne Métropole (montant sollicité) : 169 027 €

- Plan de soutien départemental aux territoires (montant sollicité) : 169 027 €

-------------

Total des aides sollicitées 654 709 €

Montant restant à la charge de la commune : 190 430,32 €, auxquels il conviendra d’ajouter

le montant de la TVA (169 027 €) soit un total de 359 457,32 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :- 5 -

- ENTERINE le nouveau plan de financement proposé

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter des subventions auprès de Troyes

Champagne Métropole, du Département de l’Aube et de la Région Grand Est

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame HOMEHR fait part au Conseil Municipal que la Bibliothèque Départementale de Prêt va financer une opération de recueil des souvenirs des anciens. Lorène ADAM, la bibliothécaire, interviendra afin de collecter des informations et de réaliser des boîtes mémoires.

Monsieur LEVAIN indique qu’il a participé à une réunion du Syndicat Départemental Des Eaux de l’Aube. Un site internet a été créé afin de permettre aux usagers, notamment, de payer leur facture en ligne.

Monsieur LEVAIN souligne également que plusieurs communes telles que Vendeuvre sur Barse, Soulaines-Dhuys et Quincerot, dans l’Yonne, ont transféré la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) au SDDEA. D’autre part, une cartographie des bornes à incendie située sur le territoire de chaque commune va être réalisée avec le SDIS.