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Compte-Rendu - CR CM 10 11 2020 Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 11 2020)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Aménagement du territoire, 1 | P a g e

République Française

Département Loiret

Commune de Saint Lyé la Forêt

Compte rendu de séance

Séance du 10 Novembre 2020

L’an 2020 et le 10 Novembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Rive du Nan sous la présidence de VAN BELLE Jacques Maire

Présents : M. VAN BELLE Jacques, Maire, Mmes : AMMELOOT Sophie, ANDRES Sharon, BEAUDHUY Nicole, BRILLANT Audrey, GALVAO Estelle, HUOT Isabelle, MM : GUERTON Bruno, HUCK Jean-Louis, JOLY Hervé, PEREIRA FONSECA Carlos, PRÉ Jérôme

Absent(e)s : FINET Marine (donne pouvoir à Jérôme Pré), BARET Philippe (Donne pouvoir à Jacques Van Belle), TRIFFAULT Jean-Paul excusé

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 12

Date de la convocation : 05/11/2020

Date d'affichage : 05/11/2020

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en préfecture

Le : 19/11/2020

Et publication ou notification

Du : 19/11/2020

A été nommé(e) secrétaire : HUCK Jean-Louis

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS - 2020-37 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - 2020-38 COLIS DE NOËL AUX AINES DE LA COMMUNE - 2020-39

SECURITE : ETUDE D'OPPORTUNITE D'INSTALLATION DE VIDEO-PROTECTION PUBLIQUE - 2020-40

REUNION A HUIS CLOS :

Compte tenu de la situation sanitaire, Monsieur le Maire propose de réaliser cette séance à huis clos.

Pour : Audrey Brillant, Jérôme Pré, Jean-Louis Huck, Hervé Joly, Estelle Galvao, Sophie Ammeloot, Carlos Fonseca, Jacques Van Belle

Abstention : Sharon Andrès, Isabelle Huot, Nicole Beaud’huy, Bruno Guerton

Le huis clos est adopté à la majorité.2 | P a g e

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS

réf : 2020-37

Vu, la proposition de subvention 2020 aux associations communales de la commission vie associative,

Considérant, le principe de non augmentation du crédit alloué aux subventions, ainsi que la non attribution de subvention aux associations n'ayant pas déposé de demande de subvention.

Monsieur le Maire explique que les demandes de dossier sont compliquées à remplir et donc à simplifier par Cerfa unique, simple mais complet.

Hervé Joly considère que la subvention est un soutien de la commune pas pour compléter son budget, mais comme une preuve du soutien de la Commune.

Audrey Brillant demande ce qu’est le foyer socioéducatif, comment les élèves s’y rendent et si on peut revoter les subventions si dépôt de dossier ?

Pour les subventions du collège: M. JOLY répond qu'il s'agit du foyer socio-éducatif et l'association sportive du collège : le foyer socio-éducatif permet aux élèves du collège d'avoir accès à la documentation papier ou informatique pour le besoin de leur études. Il participe aux échanges linguistiques avec l'Allemagne, l'Italie ou l'Espagne C'est là qu'ils peuvent rencontrer le CPE (conseiller principal éducation). L'association sportive permet de pratiquer du sport organisé par le collège de faire des activités sportives inter collèges. L'organisation reste à la charge du collège et le transport se fait en cars..

Hervé Joly indique que pour le collège Léon Lagrange, le foyer socioéducatif qui était autrefois financé par le SIRGEST, aujourd’hui dissout, est financé par les Communes. Le financement de la Commune n’est en principe pas une subvention. Hervé Joly dit qu’il votera pour les subventions des associations du collège car ce sont des enfants de Saint Lyé la Forêt.

Sharon Andrès pense qu’on aurait pu faire plus pour l’Echo de la forêt, pour l’achat de casquette notamment et si de plus on ne donne pas à la Country.

Sophie Ammeloot répond que les casquettes n’étaient pas indiquées dans le dossier de subvention 2020.

Monsieur le Maire répond aussi que les casquettes peuvent faire l’objet de subventions exceptionnelles mais que cela sera étudié en 2021.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

ATTRIBUE, à la majorité, les subventions comme suit :

Les Amis de l'école 100 €

Les Cnciens combattants 100 €

Association des donneurs de sang 50 €

Coopérative scolaire 950 €

Echo de la Forêt 500 €

Football 950 €

Gymnastique maintien en forme 160 €

Gymnastique volontaire 330 €

Les Ainés de la forêt 300 €

Tennis de table 750 €

VAMP 200 €

A la majorité (pour : 13 ; contre : 1 [Isabelle Huot] ; abstentions : 0)

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL réf : 2020-38

Vu, l'article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales imposant l'adoption par le conseil municipal d'un règlement intérieur,

Considérant, la proposition de règlement intérieur présenté par le 1er adjoint, Jean-Louis Huck,

Audrey Brillant pense que la demande écrite préalable pour s’exprimer au Conseil Municipal semble trop lourde même si ce n’est que souhaitable.

Monsieur le Maire précise que la demande écrite a pour but de préparer les réponses afin d’être sûr de pouvoir y répondre le jour de la séance du Conseil Municipal mais qu’il n’y a rien d’obligatoire.3 | P a g e

Sharon Andrès dit que l’article 5 qui prévoit de limiter les questions orales à une question par conseiller est trop restrictive.

Jean-Louis Huck répond qu’on peut l’enlever.

Hervé Joly demande s’il est possible d’avoir les convocations des conseillers au Conseil signé du Maire ? Carlos Fonseca demande s’il peut y avoir une convocation par conseiller dans un fichier séparé lors de l’envoi par mail. ?

Monsieur le Maire répond que les convocations sont générées par le logiciel de gestion des Conseils Municipaux et qu’il n’est pas prévu de les signer. De plus l’on peut sélectionner la convocation voulue sur le PDF pour l’imprimer.

Hervé Joly demande la définition d’un expert dans le règlement intérieur

Monsieur le Maire répond que l’expert est une personne que le Conseil Municipal reconnait comme tel pour l’aider.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE, à la majorité, le règlement intérieur tel qu'il est, à l'exception du retrait de la disposition de l'article 5 limitant le nombre de questions orales à une par conseiller.

A la majorité (pour : 10 ; contre : 3 [Sharon Andrès, Isabelle Huot, Audrey Brillant] ; abstentions : 1 [Nicole Beaud’huy])

COLIS DE NOËL AUX AINES DE LA COMMUNE

réf : 2020-39

Vu, le décret N°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire interdisant tous types de rassemblement ;

Considérant, qu'au vu de la situation et des mesures sanitaires, le repas des Ainés de la Commune de novembre est annulé ;

Considérant, qu'afin de remplacer le repas des Ainés, il est proposé de mettre en place un colis de Noël pour les habitants de plus de 70 ans ;

Considérant, la proposition de la Commission des Affaires Sociales sur le contenu du colis de Noël ;

Monsieur le Maire rappelle que la contrainte de choisir des produits locaux pour le colis aboutit à ce résultat.

Audrey Brillant trouve que le colis pourrait être plus quantitatif même s’il est très qualitatif.

Monsieur le Maire précise que le choix des produits locaux, le Bio et les marges pour l’existence du magasin est un contexte à prendre en compte dans le prix.

Hervé Joly indique que si les produits sont chers c’est parce qu’ils sont biologiques.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE, à la majorité, le contenu du colis de noël proposé par la Commission des Affaires Sociales pour un coût de 2 098.10 €.

A la majorité (pour : 12 ; contre : 2 [Audrey Brillant, Sharon Andrès] ; abstentions : 0)

SECURITE : ETUDE D'OPPORTUNITE D'INSTALLATION DE VIDEO-PROTECTION PUBLIQUE réf : 2020-40

La Commune étudie actuellement la mise en place de la vidéo-protection sur son territoire ;

Sa mise en place comporterait plusieurs étapes :

- Le lancement d'une étude d'opportunité pour l'installation de la vidéo-protection avec notamment, la définition d'un plan global de couverture qui situe les sites stratégiques à couvrir, - L'obtention de l'autorisation préfectorale de mise en place,

- Le choix des modalités administratives de mise en place,

- L'achat de matériel de vidéo-protection avec possibilité de subvention ou la location longue durée du4 | P a g e

matériel avec option d'achat.

La Commune peut bénéficier de l'accompagnement du référent sûreté du groupement de Gendarmerie du Loiret.

Isabelle Huot demande s’il y a des retours sur le dispositif des Voisins Vigilants. Monsieur le Maire et les autres conseillers témoignent que le dispositif est peu efficace.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE, à l'unanimité, le lancement d'une étude d'opportunité pour l'installation de la vidéo- protection.

SOLLICITE, à l'unanimité, l'accompagnement de la Gendarmerie et notamment du référent sûreté du groupement de Gendarmerie du Loiret.

A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

• Aménagement Zone UA1 : La mairie n’a pas pris de décision de création d’un lotissement à ce jour. Il y a des compromis de vente pour certains terrains signés avec par la société Viabilis mais pas pour tous.

• Réseau parents en cas de carence des Joyeux Lutins : Audrey Brillant demande en cas de création d’un tel réseau s’il est possible d’avoir une visibilité sur la page internet de la Commune.

• Impasse de la Clef des champs : Audrey Brillant aborde le sujet de la circulation sur la voie agricole et demande s’il est possible de reformer le dos d’âne en calcaire aujourd’hui affaissé. Bruno Guerton, en tant que président de l’AFR, répond que les agriculteurs sont d’accord et qu’il reparlera de ce sujet à la prochaine réunion de l’AFR.

• Rue de l’Abbé Vallée : Sharon Andrès aborde le sujet du stationnement gênant dans la rue de l’Abbé Vallée et demande l’interdiction du stationnement sur les trottoirs de la rue. Acté.

• Hydraulique agricole : Bruno Guerton indique que des études sur le Nan et le bassin de la Retrève sont en cours pour comprendre les inondations de 2016 et apporter des solutions. Monsieur le Maire ajoute que la Commission Travaux discutera de ce sujet.

• Arrêt de bus des mardelles : Des piques sur le bord de la route gênent la circulation du car scolaire et des poids lourds sur la Rue de Chevilly.. Elles vont être enlevées.

• Restaurant scolaire : le Conseil Municipal est favorable à l’utilisation de gourdes par les élèves lors de la pause méridienne.

• Organisation du personnel de l’école et du restaurant scolaire. Estelle Galvao explique l’organisation qu’il a fallu mettre en place pour satisfaire les exigences du protocole sanitaire, et en particulier les heures complémentaires demandées au personnel pour les désinfections quotidiennes.

• Rétrocession des voiries communales : le point a été fait sur ce qui a été d’ores et déjà rétrocédé et ce qui reste à faire : impasse des Cannes, impasse du Paradis.

Séance levée à : 23 : 20

En mairie, le 19/11/2020

Le Maire

Jacques VAN BELLE