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Compte-Rendu - CR 11 05
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
République Française Département Loiret Commune de Saint Lyé la Forêt Compte rendu de séance Séance du 11 Mai 2021 L'an 2021 et le 11 Mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. VAN BELLE Jacques, Maire. Présents : M. VAN BELLE Jacques, Maire, Mmes : AMMELOOT Sophie, BEAUDHUY Nicole, FINET Marine, GALVAO Estelle, HUOT Isabelle, MM : BARET Philippe, GUERTON Bruno, HUCK Jean-Louis, JOLY Hervé, PEREIRA FONSECA Carlos, PRÉ Jérome, TRIFFAULT Jean-Paul Absentes : Mmes ANDRES Sharon (pouvoir à Hervé JOLY), BRILLANT Audrey Nombre de membres • Afférents au Conseil municipal : 15 • Présents : 13 Date de la convocation : 03/05/2021 Date d'affichage : 03/05/2021 Acte rendu executoire après dépôt en Préfecture le : 17/05/2021 et publication ou notification du : 17/05/2021 A été nommé(e) secrétaire : M. JOLY Hervé Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2021 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, VALIDE, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 14 avril 2021. A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) Objet(s) des délibérations SOMMAIRE APPROBATION DE LA MISE EN PLACE DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNE - D 2021-18 APPROBATION DE LA MISE EN PLACE DU RIFSEEP - D 2021-19 APPROBATION DE LA MISE EN PLACE DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNE réf : D 2021-18 Mme GALVAO Estelle, animatrice de la commission du personnel, présente à l'assemblée le projet de règlement intérieur à destination du personnel communal, au regard du statut de la Fonction Publique Territoriale et des dispositions spécifiques du personnel de la Commune de Saint Lyé la Forêt . Mme Estelle GALVAO, précise que ce projet nécessite un avis du comité technique, que la commission du personnel s'est appuyée sur le CDG45 pour l'élaborer et qu'il sera présenté au personnel communal afin que sa mise en œuvre puisse être effective au 1er juillet 2021 ou au 1er septembre 2021. Elle précise également que le droit à la formation fera l'objet d'une fiche qui est en cours de préparation. Mme Estelle GALVAO tient à remercier l'ensemble des membres de la commission du personnel pour le travail accompli. Mme Estelle GALVAO précise que la secrétaire général des services a pour rôle de faire respecter le règlement intérieur des services. M. Hervé JOLY, souhaite que la médecine du travail soit intégrée dans le règlement intérieur. L'ensemble de l'assemblée, après avoir été consultée, demande à ce que l'ajout soit fait dans le règlement intérieur. M. Hervé JOLY s'étonne : • que le nombre de jours de congés soit de 25 alors que pour lui, il devrait être de 24 car le jour de solidarité est systématiquement chômé à Saint Lyé la Forêt sans compter la journée du maire. La réponse qui lui est apportée est que cette journée est comptée dans l'annualisation des heures soit 1607 heures. • que les absences pour raisons médicales apparaissent dans ce règlement considérant que c'est au médecin ou à la commission médicale ah d'oc de prendre les décisions liées au médical. Mme Estelle GALVAO précise qu'il s'agit d'une information en direction des agents afin que ceux ci aient de leur droit. • que pour les accidents de travail, la personne a 48 heures pour faire sa déclaration. Il considère que s'il s'agit d'un accident de travail que le constat doit être immédiat. S'il y a erreur de la personne, c'est l'enquête diligentée qui le précisera avec éventuellement l'établissement de l'arbre des causes. Mme Estelle GALVAO précise, que le délai de 48h est un délai légal et qu'il est possible que des séquelles apparaissent postérieurement à l'incident (ex: mal de dos, maladie........) • que pour le droit de retrait, les agents travaillant, en particulier sur le RD 97, ne soient plus sur le bord de la route avec une protection individuelle minimum. M. le Maire, Mme Estelle GALVAO et M. Jérome PRE précisent que depuis un an, tout est mis en œuvre pour que les agents soient protégés avec l'achat de matériel de protection. Il demande quel est l'usage de la fiche « autorisation spéciale d'absence ». Mme Estelle GALVAO et Mme Isabelle HUOT précisent que cette fiche permettra à l'agent de quitter son travail pour un rendez vous personnel ponctuel en début ou fin de journée ( médical, familial.....). Mme Isabelle HUOT précise que ces heures administratives seront à prendre en début ou fin de journée. Mme Isabelle HUOT précise que la commission du personnel a envisagé de convoquer l'ensemble des agents afin de leur remettre le règlement intérieur et de leur expliquer. Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal se prononce favorablement, à la majorité pour : APPROUVER le règlement intérieur du personnel communal dont le texte est joint à la présente délibération et sous couvert des modifications demandées. DIRE que ce règlement sera communiqué à tout agent employé à la commune DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Votants : 14 Pour 13 Contre : 1 (Mme ANDRES Sharon) A la majorité (pour : 13 contre : 1 abstentions : 0) APPROBATION DE LA MISE EN PLACE DU RIFSEEP réf : D 2021-19 Le projet de délibération du RIFSEEP doit être soumis au comité technique. Mme Estelle GALVAO présente le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mise en place par la Commission du personnel. Il se décompose en 2 parties : • l'indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise (le IFSE) part fixe • le complément indemnitaire annuel (CIA) part facultatif Mme Isabelle HUOT souhaiterait que le courrier présentant le RIFSEEP aux agents soit simplifié. M. Jacques VAN BELLE précise que le CIA sera versé en supplément de leur rémunération actuelle. M. Hervé JOLY indique que pour procéder au vote, ce document doit être complété par les plafonds financiers autorisés pour chaque corps de fonctionnaires. Il demande également que ce document soit expliqué au personnel communal avant complément et approbation définitive par le Conseil Municipal. Mme Estelle GALVAO précise que l'information aux agents étaient prévues. [Les plafonds envisagés ont été communiqués au cours de la séance]. Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal se prononce favorablement, à la majorité pour : ADOPTER la mise en place du RIFSEEP SOUMETTRE au comité technique le projet de délibération relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) Votants : 14 Pour 11 Abstentions : 2 ( Mrs TRIFFAULT et JOLY) Contre : 1 (Mme ANDRES Sharon) A la majorité (pour : 11 contre : 1 abstentions : 2) Questions diverses : • Information supplément familial de traitement Mme Estelle GALVAO informe le Conseil Municipal qu'un oubli a été constaté dans le versement du Supplément familial de Traitement pour un agent. Pour information, le versement du supplément familial de traitement s'arrête au 20 ans de l'enfant, sous certaines conditions. • Elections départementales et régionales du 20 juin et 27 juin 2021 : M. Jacques VAN BELLE souhaite savoir s’il reste des personnes intéressées pour se faire vacciner pour la tenue des élections. Il indique également que le bureau de vote se tiendra à la Salle Rive du Nan. Il précise que le déplacement du bureau de vote a été demandé et que les panneaux électoraux sont déplacés. M. Jacques VAN BELLE, le Maire, indique attendre de la préfecture toutes les directives concernant la mise en place de ces 2 votes. • Information sur la création d'un lottisement M.Jacques VAN BELLE informe le Conseil Municipal que les propriétaires des terrains situés entre la rue du Nan et la rue Neuve à l'est du Nan ont signés avec l'aménageur NEXITY, hormis la commune pour son terrain situé dans cette zone. • Ouverture d'une classe élémentaire Mme Estelle GALVAO informe le Conseil Municipal qu'une classe élémentaire va ouvrir à la rentrée de septembre. Elle a, avec la commission, visité les lieux afin de recenser les travaux éventuels et surtout prévoir l'organisation de la cantine si les directives sanitaires sont maintenues à cette date. M. Jacques VAN BELLE indique que le Conseil Municipal devra se positionner sur le rythme scolaire de 4 jours ou 4 jours ½. Il faudra se mettre en relation avec la commune de Villereau pour harmoniser nos décisions. • Maison des jeunes Mme Marine FINET se propose de regrouper quelques jeunes le samedi pour leur apporter des activités sportives. Elle se propose de se renseigner pour éventuellement créer une maison des jeunes. Mrs TRIFFAULT et JOLY lui indiquent que cette structure a déjà existé et qu'elle s'est mal terminée. Entre outre, il faudra dédier une salle de la commune, propre à cette activité. • Déjections canines Mme Sharon ANDRES fait savoir au Conseil Municipal que des déjections canines subsistent autour des écoles. • Plaintes cantines Mme Sharon ANDRES constate que le personnel de cantine force les enfants à manger et est incorrect avec eux. Elle signale que l'éffaroucheur à oiseaux a repris du service et trouble la quiétude des riverains. • Cérémonie du 8 mai M. Hervé JOLY demande pourquoi les conseillers municipaux n'ont pas été invités à la cérémonie du 8 mai au cimetière. M. Jacques VAN BELLE indique qu'il a suivi les consignes préfectorales et ne pouvait accueillir plus de personnes. • Pots de fleurs M. Hervé JOLY relaie la demande d'un habitant qui signale la présence de pots de fleurs sur le domaine public qui gène le passage des poussettes et vélos. Il suggère de mettre en place de barrières de protection similaires à celles des écoles. • Cloche de l'Eglise M. Hervé JOLY souhaite informer qu'on lui a signalé, qu'à l'église, une seule cloche fonctionne et qu'un radian de chauffage ne démarre plus. M. Jacques VAN BELLE l'informe que la cloche a été réparée et fonctionne et, pour le chauffage, un problème technique a été décelé et ce dernier fonctionne à nouveau. Séance levée à: 22:40 En mairie, le 17/05/2021 Le Maire Jacques VAN BELLE