Procès Verbal - 1678086926 CR11 2 02 17

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Procès Verbal - 1678086926 CR11 2 02 17 Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Merry-la-Vallée. Lien du pdf (Procès Verbal - 1678086926 CR11 2 02 17)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CM du 02 février 2017

Présents : Sophie ANDRE, Jean-Louis BELTRAMINI, Gérard CAGLINI, Roger CHARPY, Régis GROS, Guy PREVOST, Patrick REGNIER, Cédric RENARD et Francis RIQUE

Absent excusé: Emmanuel POULET (procuration à Régis GROS)

Secrétaire de séance : Guy PREVOST

Ne soulevant aucune observation, le procès verbal de la réunion du 12 décembre 2016 est adopté à l’unanimité.

1 – Refonte des statuts de la communauté de communes de l’Aillantais (CCA) : La CCA a modifié ses statuts conformément à la loi Notre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité les transferts de compétences proposés.

2 – Régime indemnitaire des agents communaux :

Le maire informe le conseil qu’un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) est désormais applicable pour la fonction publique territoriale. Il remplace le régime d’indemnité, d’administration et de technicité (IAT)

Après en avoir délibéré, le conseil décide d’autoriser le maire à fixer par arrêté individuel le montant prévu pour chaque agent au titre du RIFSEEP. En pratique, les primes et indemnités des agents communaux resteront inchangées.

3 – Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi):

La société d’études et conseils CODRA chargée d’établir le PLUi visitera notre commune le 22 mars 2017 de 15h à 17h. Le maire demande aux conseillers disponibles et volontaires de l’accompagner dans cette visite.

Notre commune est déjà dotée d’un PLU. La CCA a décidé que les objectifs poursuivis dans le document ne seront pas remis en cause sauf si la commune en fait la demande expresse et si ceux-ci ne sont pas contraires aux objectifs du PLUi.

4 – Chauffage de la salle des fêtes et du cabinet médical :

Les radiateurs de la salle des fêtes ont été installés lors de la construction il y a 28 ans et sont obsolètes depuis longtemps.

Un devis fourni par la société AD-ELEC s’élève à 2934 € TTC pour le remplacement des 11 radiateurs. Le remplacement est adopté par le conseil, qui profitant de la venue de cette entreprise, décide aussi de changer deux radiateurs dans le cabinet médical. M. Beltramini se charge de se renseigner auprès du SDEY pour savoir si cette opération peut bénéficier d’une subvention.

5 – Situation du « Multicommerce » :

La personne qui s’était manifestée pour la reprise du Galopin a abandonné son projet. M. Riaboff a cessé son activité au 31 décembre 2016 mais son matériel de restauration est toujours entreposé à l’intérieur du bâtiment. En contrepartie de ce « stockage » par la commune, il propose de payer les charges mensuelles afférentes aux locaux (eau, électricité et gaz)

Le conseil accepte cette proposition mais pour une durée maximale de trois mois, soit jusqu’au 31 mars 2017.En attendant, un panneau « à louer » sera apposé sur le bâtiment et des annonces publiées pour trouver un éventuel repreneur. Des organismes seront informés de la disponibilité des locaux.

6 – Travaux routiers 2017:

Pour cette année, il est prévu la réfection de la rue de l’Eglise et de ses trottoirs. La rénovation de cette rue se poursuivra rue de Saint-Aubin, jusqu’à l’abreuvoir. Les voies seront revêtues par un enrobé.

Il est prévu également le gravillonnage des rues des Huchons et des Gains. Avec ces travaux s’achèvera la réfection totale des 25 kilomètres de voirie communale. La remise en état de notre réseau routier dégradé, trop longtemps négligé, a démarré en 2008 et a nécessité d’importants investissements.

7 – Questions diverses:

7.1 Vitesse excessive rue de Toucy

Le maire donne lecture d’un courrier de madame Petit Christine qui déplore le danger représenté par la vitesse de certains véhicules dans la rue de Toucy à l’entrée du village.

Malgré l’installation d’un radar pédagogique, la limitation de vitesse à 50 kms/h n’est pas toujours respectée par les conducteurs, pas plus que la priorité à droite de la rue de la Tournelle.

Le conseil demande au maire de solliciter la gendarmerie pour des contrôles de vitesse réguliers dans la partie haute de la rue de Toucy.

Il décide en outre l’installation d’un panneau de croisement avec l’inscription « Priorité à droite –Danger » avant la rue de la Tournelle pour faire ralentir les véhicules.

7.2 Route départementale N°22

M. Cédric Renard déplore l’état des accotements de la RD22, en direction de Toucy, à l’approche du croisement avec la route départementale N° 455.

Un courrier sera envoyé à la DDT pour lui demander de combler la différence de niveau entre la route et le bas-côté.

7.3 Vide-grenier

Francis Rique informe le conseil que l’association Reliance recherche des bénévoles pour l’aider à organiser le vide-grenier. Sans nouveaux soutiens, il n’aura pas lieu. Ainsi les Merrillons ne pourront s’en prendre qu’à eux-mêmes de la disparition de l’animation dans notre village.