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Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Merry-la-Vallée.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1678086860 CR13 20 6 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CM du 20 juin 2017
Présents : Jean-Louis BELTRAMINI, Gérard CAGLINI, Roger CHARPY, Régis GROS, Emmanuel POULET, Guy PREVOST, Francis RIQUE et Cédric RENARD
Absents : Sophie BARDOT (pouvoir à Beltramini J.L.)
Excusé : Patrick REGNIER
Secrétaire de séance : Guy PREVOST
Ne soulevant aucune observation, le procès verbal de la réunion du 4 avril 2017 est adopté à l’unanimité.
En début de séance, le maire propose d’ajouter à l’ordre du jour Locaux multicommerce. Le conseil accepte ce changement de l’ordre du jour.
1 – Locaux Multicommerce
Depuis la résiliation du bail commercial fin juillet 2016 aucune solution sérieuse de reprise de l’activité n’a été trouvée malgré les facilités accordées au locataire sortant avec maintien de son matériel dans les lieux. Devant cette situation le conseil municipal après délibération décide : - Que la situation de « garde meubles » accordée gracieusement depuis janvier 2017 ne peut perdurer plus longtemps.
- Exige que les locaux devront être entièrement libéré de tout matériel appartenant au locataire sortant dans un délai d’un mois à compté de la réception du courrier adressé en recommandé avec AR à l’intéressé.
2 – Indemnités mensuelles du maire et de l’adjoint :
La revalorisation de ces indemnités intervenues en février s’appuyait sur une base de rémunération de l’indice brut 1015. Or, c’est l’indice 1022 qui est désormais retenu.
Le conseil décide de modifier le libellé de la délibération du 10 avril 2014 instituant les indemnités des élus en ne précisant plus le N° d’indice mais la mention plus générale « du x% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ».
Cela évitera de délibérer à chaque revalorisation.
3 – Décision modificative Budget annexe:
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
7478 Participat° Autres organismes -1481.00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1481.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. 4 – Forêt communale :
Après en avoir délibéré, le conseil décide :
- Le cloisonnement d’exploitation dans les parcelles 15, 16 et 17.
- Le martelage des parcelles 24, 25 et 34 pour la mise en vente des futaies en 2018. - Fixe les délais d’exploitation au 15 octobre 2021
- Nomme Guy PREVOST, Emmanuel POULET et Régis GROS comme garants solvables pour ces opérations.
Pour les affouages 2018/2019, les cloisonnements sont prévus dans les parcelles 14,18 et 19. Toutefois, le nombre d’affouagistes ne permettra de cloisonner qu’une seule de ces trois parcelles. Des aménagements sont à étudier avec l’ONF concernant le calendrier prévu pour les cloisonnements. Il conviendrait d’alterner davantage avec des parcelles peu boisées dont les cloisonnements peuvent être réalisés au broyeur, comme les parcelles 3, 4 et 5.
5 – Achat de terrain :
La famille ROGER possède des terrains situés au-dessus du lavoir de Guervin, cadastrés AC49, 50 et 52 pour une superficie de 2881 m² et serait éventuellement disposée à les vendre. Compte-tenu de la proximité de ces terrains avec la salle des fêtes, la commune pourrait envisager leur achat. Guy PREVOST estime que ces parcelles sont difficilement aménageables en raison d’un accès très pentu, de talus et de la nature marécageuse de certains endroits due à la présence de sources. Les conseillers se rendront sur place pour examiner la configuration des lieux et juger du bien fondé d’une acquisition.
6 – Demande de subvention de l’ADMR :
Cette association d’aide à domicile oeuvrant sur notre commune sollicite une subvention de la municipalité pour l’aide à son budget. Avec 7 voix pour et 2 contre, le conseil accorde à cette association une subvention d’un montant de 200 €.
7 – Travaux routiers :
Pour 2017, il est prévu la réfection de la rue de l’Eglise et d’une partie de la rue de Saint-Aubin, jusqu’à l’abreuvoir. Elles seront revêtues d’un enrobé à chaud, les trottoirs existants seront refaits et d’autres créés. La société COLAS est retenue pour ces travaux d’importance d’un coût d’environ 99 000 € HT. Ils débuteront en septembre.
Le maire présente le plan de ces aménagements aux conseillers.
8 – Informations diverses:
Le maire apporte les précisions suivantes :
- Les travaux de toiture du lavoir de Bagin, confiés à l’entreprise Lazzari, sont terminés. Il reste à reprendre la maçonnerie extérieure et intérieure du pignon donnant sur la rue de Bagin.
- Les bois des parcelles 12, 29 et 34 ont été adjugés à 21 358 € lors de la vente aux enchères du 14 juin 2017 à Auxerre, offre faite par la société CHARLOIS.
- Les incivilités continuent au lavoir de Guervin. Les réparations effectuées sur la fontaine ont été réduites à néant par les vandales et des tuiles continuent d’être enlevées et jetées dans le lavoir…
- Les radiateurs électriques ont été changés à la salle des fêtes et au cabinet médical.
- La réception des travaux sur l’église et le clocher est fixée le 8 juillet 2017 à 10 h 30 en présence de personnalités diverses. Toute la population est cordialement invitée.
Francis RIQUE fait le point sur le vide-grenier du 18 juin dernier. La participation a été bonne et le déroulement satisfaisant grâce à l’aide de nombreux volontaires venus soutenir l’action de l’association Reliance.