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Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune de Merry-la-Vallée.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1678086800 CR15 19 10 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CM du 19 octobre 2017
Présents : Jean-Louis BELTRAMINI, Gérard CAGLINI, Roger CHARPY, Régis GROS, Emmanuel POULET, Guy PREVOST, et Cédric RENARD
Absents excusés : Patrick REGNIER et Francis RIQUE,
Absent : Sophie BARDOT pouvoir à Cédric RENARD
Secrétaire de séance : Guy PREVOST
Ne soulevant aucune observation, le procès verbal de la réunion du 21 septembre 2017 est adopté à l’unanimité.
1 – Election sénatoriale :
Suite à la démission d’Henri de Raincourt consécutive à la loi sur le non-cumul des mandats, le préfet a convoqué les conseils municipaux de toutes les communes de l’Yonne, pour une réunion fixée au 19 octobre, afin de désigner leurs délégués pour l’élection sénatoriale partielle du 17 décembre 2017.
Le conseil désigne M. BELTRAMINI comme délégué pour participer à ce vote réservé aux grands électeurs.
MM. Emmanuel POULET, Régis GROS et Cédric RENARD sont désignés comme suppléants.
2 – Fédération des eaux Puisaye-Forterre :
Suite à la fusion des SIAEP et l’ex fédération des eaux de Puisaye-Forterre en une seule structure, de nouveaux statuts ont été rédigés.
D’autre part, de nouvelles communes (Champlay, Fleury-la-Vallée, Migé, Moutiers et Val- de-Mercy) demandent le transfert de compétence en eau potable.
Les communes de (Bois d’Arcy, Arcy-sur-Cure et Merry-sur-Yonne) demande le transfert de compétence en assainissement non collectif à la fédération.
Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité ces nouveaux statuts et accepte l’adhésion de ces nouvelles communes.
3 – Achat de terrain :
Le conseil accepte la proposition de prix de 800 € pour l’achat des terrains appartenant à la famille ROGER au-dessus du lavoir de Guervin.
Aux parcelles cadastrées AC 49, 50 et 52 initialement prévues s’ajoute la parcelle boisée ZE 190 d’une superficie de 6a 90ca, située en contrebas au lieu-dit Cheneau. La surface totale des 4 parcelles s’élève à 35a 71ca.
4 – Informations diverses:
- Le conseil affecte la somme de 4000 € pour l’achat de décorations et sapins de Noël.
- La période d’inscription pour les affouages 2017/2018 est fixée du lundi 23 octobre au lundi 13 novembre 2017. S’adresser au secrétariat de mairie.
Les houppiers se situent dans les parcelles 12, 29 et 30 et le taillis dans les parcelles 6 et 7 (ou éventuellement 19).