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Convocation - 4 24 avril 25 Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré. Lien du pdf (Convocation - 4 24 avril 25)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 24/04/2025

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

L’an deux mille vingt-cinq, le 24 avril 2025 à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Marie-de-Ré s’est réuni à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Madame RONTÉ Isabelle, 1er Adjoint au Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 avril 2025

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 20

ÉTAIENT PRÉSENTS : BREILLOUX Jean-Yves, CASALA-BONTÉ Marie-France, COTTET Laure, ETIENNE Christelle, GUILLEMOTEAU Jean-Philippe, GUYON Didier, LAULANET Philippe, LEBORGNE Didier, LEDEY Brigitte, LÉONARD François, LOPEZ Laurence, PAWLAK Anne, POULLY Stéphane, RAYNEAU Noëlle, RONTÉ Isabelle, SARRION Catherine, SCOTTO LA MASSES Marie-Hélène, TOMBO Gilles, VALADON Cédric, VALLEGEAS Daniel.

ETAIENT EXCUSES ET AYANT DONNES POUVOIR : LEVAUX-THOMAS Dominique, VERGNON Gisèle ayant donné respectivement pouvoir à PAWLAK Anne, RONTÉ Isabelle.

ETAIT EXCUSE : POUSSARD Grégory

Mme RONTÉ Isabelle, après avoir vérifié que le quorum est atteint, ouvre la séance.

Désignation de secrétaire de séance :

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Mme COTTET Laure ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

****

*

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2025

Après en avoir délibéré, le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2025 est adopté à l’unanimité.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Ordre du jour

FINANCES

1. Demande de subventions relatives aux travaux de restauration de l’Eglise – Plan de financement

2. Redevance occupation du domaine public pour le commerce « SNC VALRIC » - vote du tarifCommune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 24/04/2025

3. Redevance occupation du domaine public pour le commerce « Les Pénates » - vote du tarif

4. Redevance occupation du domaine public pour le commerce « Casa Sauvage » - vote du tarif

5. Redevance occupation du domaine public pour le commerce « La Cailletière » - vote du tarif

Compte rendu des décisions prises en vertu de l’autorisation du conseil municipal au maire pour recruter des agents contractuels.

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal au maire.

Informations et questions diverses

DELIBERATIONS

1 - FINANCES – DEMANDES DE SUBVENTIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE-PLAN DE FINANCEMENT

Mme RONTÉ, Adjointe au Maire, rappelle qu’il appartient aux communes d’entretenir et le cas échéant de restaurer les églises situées sur leur territoire.

L’église de Sainte Marie de Ré, telle qu’on la connaît aujourd’hui, est le résultat de transformations et ajouts successifs intervenus depuis l’époque médiévale.

Au travers du temps, le bâtiment a développé des pathologies importantes : dégradation des maçonneries intérieures et extérieures, des boiseries, de la charpente et des vitraux avec des problèmes d’humidité significatifs sur l’ensemble de l’ouvrage.

Aussi la restauration complète de l’édifice sont nécessaires.

Madame RONTÉ rappelle que des crédits permettant la restauration de l’église Notre Dame de l’Assomption ont été votés au Budget principal lors du conseil municipal du 27/03/2025. Suite à la remise des devis, le montant total des travaux de l’extérieur et de l’intérieur de l’Eglise s’élève à 876 762,90 € HT, hors travaux du clocher et hors coût de maitrise d’œuvre.

Il se décompose de la manière suivante :

- La restauration des façades et vitraux : 456 922,90€ HT

- La restauration intérieure : 419 840 € HT

Madame le Maire propose à l’Assemblée, le plan de financement suivant, concernant les travaux de restauration mentionnés ci-dessus et dans l’attente des notifications des organismes sollicités :

Afin de contribuer au financement des travaux de restauration de cet édifice il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Mme le Maire à solliciter des subventions auprès du conseil départemental de Charente Maritime, et auprès des services de l’Etat dans le cadre de la DETR

Considérant le montant des travaux concernés inscrits aux budgets 2024 et suivants, des dossiers de demandes de subvention seront déposés auprès du Conseil Départemental de Charente Maritime, des services de l’Etat, et la Fondation du Patrimoine est elle aussi, sollicitée dans le cadre de l’opération.Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 24/04/2025

PLAN DE FINANCEMENT

TRAVAUX : Restauration des façades et des vitraux

Et restauration intérieure de l’église

DEPENSES HT RECETTES

Devis 876 762,90 € Subvention Département (30%) 263 028,87 €

Préfecture: DETR (30%) 263 028,87 €

Autofinancement (40%) 350 705,16 €

TOTAL HT 876 762,90 € TOTAL HT 876 762,90 €

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant légal à solliciter des subventions notamment auprès des services de l’Etat, du Conseil Départemental de Charente Maritime et de la Fondation du Patrimoine

- de dire que les dépenses relatives aux travaux ont été inscrites aux budgets 2024 et BP 2025, dans le cadre d’une programmation pluriannuelle,

- d’approuver le plan de financement du projet tel que présenté ci-dessus - d’autoriser Madame le Maire ou son représentant légal à signer tout document afférent à ce dossier.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2 - FINANCES – REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE COMMERCE « SNC VALRIC » - VOTE DU TARIF

M. VALLEGEAS, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal de procéder à l’examen de la redevance d’occupation du domaine public pour l’établissement « SNC VALRIC » Tabac Presse situé sur la Place d’Antioche.

En effet, suite aux travaux de requalification de la place d’Antioche, la demande d’occupation du domaine public a évolué et il convient désormais de fixer un nouveau montant concernant la part fixe de la redevance.

Comme précisé dans la délibération adoptée par le conseil municipal en date du 21/12/2023, le montant de la redevance tient compte de la valeur du domaine public ainsi que des avantages procurés à l’occupant.

Par conséquent, M. VALLEGEAS propose de fixer le montant de cette redevance pour l’année 2025 à 32,50 euros par m².

M GUYON demande pourquoi le montant de la redevance n’est pas revu à la baisse pour le restaurant Le Chai, compte tenu des nouveaux aménagements et de la suppression de la terrasse couverte.

M VALLEGEAS explique qu’à partir de 2025, seul le tarif correspondant à une terrasse non couverte sera appliqué pour Le Chai.

Mme RONTÉ explique que l’occupation du domaine public par cet établissement a aussi nécessité des ancrages au sol permanents pour des parasols. Ces dispositifs sont donc pris en compte dans le calcul de la redevance.Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 24/04/2025

Lors du métrage de la terrasse et si de nouveaux éléments sont mentionnés, une nouvelle délibération pourra être présentée.

Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :

- d’approuver l’application d’une redevance de 32,50 euros par m² pour l’établissement « SNC VALRIC », Tabac Presse situé sur la Place d’Antioche

- de préciser que ce tarif sera appliqué à compter de l’année 2025

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant légal à signer tout document afférent à ce dossier.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3 - FINANCES – REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE COMMERCE « LES PENATES » - VOTE DU TARIF

M. VALLEGEAS, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal de procéder à l’examen de la redevance d’occupation du domaine public pour l’établissement « LES PENATES », situé place d’Antioche.

En effet, suite aux travaux de requalification de la place d’Antioche, il est proposé de maintenir le montant de la part fixe, tel que voté par délibération le 29/02/2024, soit 30 euros par m².

Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :

- d’approuver l’application d’une redevance de 30 euros par m² pour l’établissement « LES PENATES », localisé place d’Antioche, face à la rue Basse

- de préciser que ce tarif sera appliqué à compter de l’année 2025

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant légal à signer tout document afférent à ce dossier.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4 - FINANCES – REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE COMMERCE « CASA SAUVAGE » - VOTE DU TARIF

M. VALLEGEAS, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal de procéder à l’examen de la redevance d’occupation du domaine public pour l’établissement « CASA SAUVAGE », situé place d’Antioche.

En effet, suite aux travaux de requalification de la place d’Antioche, il est proposé de maintenir le montant de la part fixe, tel que voté par délibération le 27/06/2024, soit 30 euros par m².

Mme PAWLAK demande si une rétroactivité sera appliquée pour le paiement des redevances.

Mme RONTÉ précise que les paiements seront appelés en juin pour la redevance annuelle.

Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :

- d’approuver l’application d’une redevance de 30 euros par m² pour l’établissement « CASA SAUVAGE », localisé place d’Antioche, face à la rue Basse

- de préciser que ce tarif sera appliqué à compter de l’année 2025

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant légal à signer tout document afférent à ce dossier.Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 24/04/2025

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5 - FINANCES – REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE COMMERCE « LA CAILLETIERE » - VOTE DU TARIF

M. VALLEGEAS, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal de procéder à l’examen de la redevance d’occupation du domaine public pour l’établissement « LA CAILLETIERE », situé cours des Ecoles.

Il est proposé de maintenir le montant de la part fixe, tel que voté par délibération le 27/06/2024 , soit 30 euros par m².

M. VALLEGEAS précise que pour cet établissement, comme pour LES PENATES et LA CASA SAUVAGE, les délibérations sont reprises cette année car le montant de la redevance fixé l’année dernière ne concernait que l’année 2024 ; les établissements devaient, en effet, confirmer leur souhait de conserver une terrasse, ce qui est chose faite.

M. GUYON demande si une délibération sera bien prise pour la terrasse du nouveau restaurant place Eudes d’Aquitaine et souhaite savoir à quelle date ouvrira le commerce.

Mme RONTÉ confirme qu’une délibération est bien prévue avant l’ouverture du commerce.

M. VALLEGEAS indique que, suite aux derniers échanges, l’ouverture devrait avoir lieu fin juin.

Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :

- d’approuver l’application d’une redevance de 30 euros par m² pour l’établissement « LA CAILLETIERE », localisé cours des Ecoles

- de préciser que ce tarif sera appliqué à compter de l’année 2025

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant légal à signer tout document afférent à ce dossier.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DECISIONS

Compte rendu des décisions prises en vertu de l’autorisation du Conseil Municipal au Maire pour recruter des agents contractuels, par délibération en date du 27 mai 2020 (articles 3 et 3-1 de la loi du 26 janvier 1984)

Marie

GUIONNET ALSH 01/04/2025 31/08/2025 35h/semaine CDD

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal au Maire, par délibération en date du 27 mai 2020 (article L.2122-22 du C.G.C.T.) :

Sans objetCommune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 24/04/2025

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

➢ Place d’Antioche

Mme RONTÉ fait part du mail envoyé par M. GUYON le 23/04/2025.

M. GUYON souhaite lire lui-même son mail :

« La place d'Antioche nouvellement finie accueille de nombreuses personnes. Pour faciliter l'accessibilité et la sécurité de tous. Est-possible d'envisager la création d'une commission technique afin de réfléchir à la mise en place d'une zone de rencontre dite "Zone 20" ? »

Mme RONTÉ rappelle qu’en « zone 20 », le partage de l’espace est complet mais oblige les piétons à circuler sans marquer d’arrêt. Il faut donc prendre en compte que la circulation est totalement partagée entre les voitures, les vélos et les piétons.

Ce point a été évoqué avec M. CHALEROUX, spécialiste de ces questions et référent pour la Commune et n’a pas été retenu.

En effet, les éléments suivants ont été pris en compte : la Commune est déjà à 30km/h et la configuration de la nouvelle place Antioche ne fait pas de démarcation avec la voie qui la traverse.

La « zone 20 » ne semble donc pas forcément utile.

L’idée est de laisser passer la saison estivale et de faire un bilan ensuite avec la réunion de la Commission « Sécurité, stationnement ». Mme RONTÉ indique qu’il n’est pas nécessaire de créer une commission technique.

M. GUYON fait observer qu’il existe déjà une « zone 20 » vers la crèche, l’école et le gymnase, un endroit où les automobilistes sont invités à ralentir davantage avec une priorité accordée aux piétons.

Selon M. GUYON, la configuration de la place d’Antioche se prête parfaitement à la mise en place d’une « zone 20 », une zone de rencontre avec de nombreux vélos et piétons.

Il s’agit aussi, selon lui, d’une question de sécurité ; plusieurs personnes sont venues lui en parler car inquiètes du passage des voitures.

De plus, en arrivant au carrefour depuis la rue des Alouettes, le panneau bleu « sens unique » incite à aller tout droit et à accélérer, en particulier pour les automobilistes qui ne connaissent pas les lieux.

M. GUYON a bien entendu la proposition de laisser passer la saison estivale mais espère que le bilan ne sera pas mauvais.

Mme LOPEZ revient sur la configuration du Carrefour des Alouettes : la Commune est en zone 30km/h avec priorité à droite. Par conséquent, à ce carrefour, les véhicules marquent naturellement un temps d’arrêt puis redémarrent, et donc sans accélérer. La configuration fait que les voitures roulent très lentement. La présence des piétons sur la place incite les automobilistes à rouler très doucement.

Mme LOPEZ est d’accord avec la proposition de Mme RONTÉ, à savoir attendre la fin de la saison estivale et réunir la Commission « Sécurité, stationnement »Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 24/04/2025

M. VALADON estime que les voitures font très attention. A titre personnel et à plusieurs occasions, les automobilistes lui ont donné la priorité dans ses déplacements en tant que piéton sur la place d’Antioche.

Mme RAYNEAU observe que la place d’Antioche et le Carrefour des Alouettes ont été réaménagés et qu’il faut se donner du temps pour mieux appréhender les pratiques et en parler effectivement après la saison

Mme SCOTTO LA MASSES estime qu’il s’agit d’une vraie question de sécurité et que cela mérite d’y réfléchir.

M. LAULANET se dit étonné car pour avoir passé 15 jours sur la place d’Antioche, personne n’est venu attirer son attention sur un quelconque problème de sécurité lié aux véhicules.

Mme RONTÉ rappelle une nouvelle fois que la question de la limitation de la vitesse avait été posée en réunion à M. CHALEROUX et que la mise en place d’une « zone 20 » n’a pas été retenue. Elle rappelle également que la commission se réunira en septembre pour aborder, entre autres, ce point.

M. LEONARD considère que la discussion est axée au niveau de la sécurité mais que la place c’est aussi une ambiance au sein du village avec une vie dynamique, des commerces, des enfants qui jouent, … selon lui, il est important que chacun comprenne que cette place revêt un statut particulier et la « zone 20 » permettrait aux piétons et aux vélos de se sentir en sécurité et permettre aux piétons de traverser la route comme s’ils se trouvaient sur un trottoir. La « zone 20 » c’est aussi rappeler que les voitures ne sont pas prioritaires et c’est faire en sorte que la place ne soit pas coupée en deux par une voie de circulation.

Selon Mme RONTÉ, dire que les piétons sont prioritaires, cela pourrait aussi être source de danger; chacun doit rester vigilant.

M. GUYON estime que les zone 20 ne sont pas source d’insécurité.

M. GUILLEMOTEAU observe que les élus de la minorité font une fixation sur la place d’Antioche.

Or, c’est bien toute la Commune qui est en « zone 30 ». Selon lui, dans la très grande majorité des cas, les gens roulent avec attention et permettent aux vélos comme aux piétons de circuler correctement, et ce sans passage piéton. Il y a toujours des excès mais globalement, tout se passe bien. Et les piétons restent prioritaires. M. GUILLEMOTEAU regrette que les élus de la minorité « chipotent » sur le fonctionnement de cette place en particulier.

Mme RONTÉ rappelle qu’un été de recul permettra de mieux cerner les déplacements sur cette place.

M. GUYON trouve dommage de ne rien faire cet été et rappelle qu’il arrive aux spécialistes de se tromper.

Mme RONTÉ observe que le risque zéro n’existe pas et rappelle qu’il a toujours été prévu, en cas de forte affluence, de rendre la place piétonne.

Les terrasses de café de l’autre côté des routes comme à Rivedoux pourraient sembler très dangereuses mais, en réalité, il n’y a jamais eu d’accident.

M. GUYON indique qu’en l’occurrence il s’agit de « zone 20 ».Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 24/04/2025

Mme RONTÉ, Mme RAYNEAU et M GUILLEMTOEAU rappellent que ces terrasses sont bien en « zone 30 »

M. GUYON dit ne pas vouloir entrer dans une polémique mais il constate que plusieurs personnes viennent le voir, lui parler de la situation, inquiètent par la circulation sur la place d’Antioche, avec une forte concentration de piétons. Selon lui, la mise en place d’une « zone 20 » ne devrait pas poser de problème. En s’adressant à M. LAULANNET, M. GUYON lui explique que si personne ne vient lui en parler ce n’est pas pour autant qu’il n’y pas de nombreuses inquiétudes pour les personnes qui se sont confiées à M. GUYON.

M. LAULANET considère que M. GUYON a bien développé son propos et que tout le monde l’a entendu.

M. GUYON souhaite poursuivre rappelant qu’au cours de la saison il y aura beaucoup de monde sur cette place et que si les automobilistes font attention, ce ne sera peut-être pas toujours le cas : une « zone 20 » serait nécessaire.

Mme RONTÉ rappelle qu’il est prévu en cas de forte affluence de rendre la place piétonne.

M. GUYON considère que mettre en place une « zone 20 » ne devrait pas poser de problème.

Mme SARRION intervient pour poser une question.

M. GUYON souhaite reprendre son propos et redonner ses arguments en faveur de la « zone 20 ».

Mme SARRION insiste pour lui poser une question.

M. GUYON lui fait remarquer qu’elle l’interrompt.

Mme SARRION demande à M GUYON quelle différence il y a en termes de circulation maintenant que les travaux sont réalisés.

M. GUYON lui fait observer que l’aménagement de la place rend la démarcation entre la route et les espaces piétons moins évidente avec un revêtement identique de part et d’autre, très blanc, très plat ; les enfants vont sur la route et ne s’en rendent pas compte

Mme RONTÉ fait observer à M GUYON qu’il n’entend pas les informations et les réponses qui lui sont données : la question d’une « zone 20 » a déjà été posée, la discussion a déjà eu lieu et la commission « Sécurité stationnement » se réunira de nouveau en septembre.

M. GUYON reprend la parole pour la création d’une « zone 20 » pour développer sa proposition et trouve malvenu que M. LAULANET soupire pendant son intervention, ce dont M. LAULANET se défend.

Pour revenir sur le carrefour des Alouettes, M. GUYON estime que les voitures ne voient pas qu’il y a une rue sur la droite. Il faudrait, selon lui, envisager un panneau « stop » au bout de la rue des Alouettes et rentrer ainsi à vitesse réduite sur la place d’Antioche. Ce serait un dispositif supplémentaire de sécurité.

Laure COTTET observe que La Poste connait très bien ce carrefour et se dirige tout droit sur la Place en faisant systématiquement attention.

Mme SCOTTO LA MASSES indique qu’en forte affluence, les gens ne connaissent pas la Commune et qu’on ne peut pas compter sur leur civismeCommune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 24/04/2025

Mme RONTÉ indique qu’il n’y a aucune solution qui garantisse une sécurité à 100 %. Il faut que chacun soit respectueux des autres usagers sur la voie publique.

M. VALADON estime qu’arrivés au Carrefour les automobilistes sont vigilants sur la priorité à droite mais ne regarderont que très peu le panneau « zone 20 ». Chacun ralentit spontanément en arrivant sur ce carrefour.

Mme SCOTTO LA MASSES reconnait que garantir la sécurité des usagers à 100 % n’est sans doute pas possible, mais 98 % ce serait bien.

Mme RONTÉ fait remarquer que la « zone 20 » ne permet pas forcément de renforcer la sécurité ; cela peut parfois être plus dangereux. Et de nouveau, ce point pourra être discuté.

➢ Agenda

Mme RAYNEAU informe des prochaines manifestations sur la Commune :

✓ 26/04 Printemps au Jardin et Nuit du Boogie (salle des Paradis)

✓ 08/05 : Commémoration de la libération, suivie d’un concert gratuit par La Rochelle Dixie Jazz

✓ 09/05 : Fête du Printemps organisé par Le BOCAL

✓ 16/05 : spectacle de Cadence en Ré

✓ 17/05 : Inauguration de la Place d’Antioche

✓ 18/05 : Promenade gourmande du Comité des Fêtes et animations

➢ Inauguration de l’atelier 5 à Dazelle

M. LEBORGNE invite les élus à découvrir cet artisan d’art joailler

➢ Prochains conseils municipaux :

- Jeudi 19 juin 2025 à 19h30

- Jeudi 24 juillet 2025 à 19h30

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20h13

La secrétaire de séance, Pour le Maire empêché,

L’Adjointe au Maire,

Mme COTTET Laure

Mme RONTÉ IsabelleCommune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 24/04/2025

BREILLOUX Jean-Yves

CASALA-BONTE Marie France

COTTET Laure

ETIENNE Christelle

GUILLEMOTEAU Jean-Philippe

GUYON Didier

LAULANET Philippe

LEBORGNE Didier

LEDEY Brigitte

LEONARD François

LEVAUX-THOMAS Dominique Absent excusé

PAWLAK Anne

POULLY Stéphane

POUSSARD Grégory Absent excusé

RAYNEAU Noëlle

SARRION Catherine

SCOTTO LA MASSES Marie-Hélène

TOMBO Gilles

VALADON Cédric

VALLEGEAS Daniel

VERGNON Gisèle Absente excusée

Mise en ligne le 23/05/2025