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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L 121-10 du Code des Communes)
______________
Le Conseil Municipal se réunira dans la salle des Cérémonies de la Mairie le
Jeudi 12 septembre 2024 à 19 h 30
Affiché le 06 septembre 2024
Ordre du jour
INTERCOMMUNALITÉ
1 Régulation des meublés touristiques : Création d’un service instructeur des autorisations de changement d’usage commun
FINANCES :
2 Réalisation d’un emprunt pour les investissements 2024
3 Maison des saisonniers et logement d’urgence
ECONOMIE :
4 Déclaration de cession d’un fonds artisanal ZAC des Clémorinants
URBANISME
5 Rétrocession d’une section de voirie de RD 103
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Informations et questions diverses
La présence du public est autorisée dans la limite des places disponibles.