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Déliberation - 240705 110708 releve des deliberations du 2 juillet 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 240705 110708 releve des deliberations du 2 juillet 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
RELEVE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 JUILLET
2024
Nombre
des
conseillers :
en
exercice:
27
présents :
15
votants :
21
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2 juillet
à 19
h 00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Heyrieux
-
Isère
-
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25 juin
2024
Présents: MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mmes
CHASTAGNARET.
GENDRIN.
MM.
MACAIRE.
GIRERD-POTIN.
Mme
GRATRÉAUX.
MM.
BRICOUT.
CLÉMENT.
GROS.
TALPIN.
Mmes
GAUTHIER.
GILIBERT.
GROS.
SOLNON. Absents
ou
excusés:
M.
BURGER.
Mme
CARUSO-LOPEZ.
MM.
MONIN-VEYRET.
PIOLAT.
ROGNARD.
TOURNIÉ. Avec
procuration
: Mme
COUTET.
à
Mme
CHASTAGNARET.
M.
DALLARD
à
M.
Albert
GIRERD-POTIN.
Mme
MARTIN.
à
Mme
GILIBERT.
Mme
MOREAU.
à
M.
TALPIN.
Mme
NOWAK.
à
M.
ROSET.
M.
REVEYRAND,
à M. ANGONIN.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a
été
élue
secrétaire.
12147
1/
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- nomme
Mme
Martine
CHASTAGNARET
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
2!
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
mai
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2024,
ne
donnant
lieu
à
aucune
observation,
est
adopté
à
l’unanimité.
31
Tarifs
municipaux
: restaurant
scolaire
Par
délibération
n°
38-2023
en
date
du
26
juin
2023,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
les
tarifs
du
restaurant
scolaire,
ainsi
qu'il
suit :
æ
3,45
€
le
repas
servi
aux
scolaires
;
æ
4,50
€
le
repas
servi
aux
enseignants
;
æ
7,60
€
les
repas
occasionnels,
visiteurs
et
oublis
d'inscription
d'un
enfant
;
æ
1,60
€
pour
le scolaire
bénéficiant
d’un
PAI
emmenant
un
«
panier
repas
».
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
11
juin
2024
et
considérant
la
forte
augmentation
des
denrées
et
de
l'énergie,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité :
- fixe
les
tarifs
suivants
applicables
dès
la
rentrée
de
septembre
2024 :
æ
3,50
€
le
repas
servi
aux
scolaires ;
æ
4,50
€
le
repas
servi
aux
enseignants ;
æ
7,60
€
les
repas
occasionnels,
visiteurs
et
oublis
d'inscription
d’un
enfant
;
æ
1,60
€
pour
le
scolaire
bénéficiant
d’un
PAI
emmenant
un
«
panier
repas
».
Relevé
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
2 juillet
2024
— page
1 AI
Tarifs
municipaux
: vente
Affiches
Cinéma
Par
délibération
n°
45-2016
en
date
du
24
mai
2016,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
le
montant
de
la
vente
d’une
affiche
de
film
cinématographique,
ainsi
qu'il
suit
:
&
10
€
pour
la
vente
d’une
affiche
de
film
cinématographique.
Sur
proposition
et
avis
favorable
de
la
Commission
Finances
réunie
le
11
juin
2024,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- fixe
le
montant
de
l'affiche
de
film
cinématographique
à
compter
du
1°’
juillet
2024,
ainsi
qu'il
suit :
&
5
€
pour
la
vente
d’une
affiche
de
film
cinématographique.
- charge
M.
le
Maire
des
démarches
adéquates.
5/
Tarifs
municipaux
: location
du
Foyer
Rural
—
Salle
du
bas
Par
délibération
n°44-2021
en
date
du
29
juin
2021,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
comme
suit
les
tarifs
de
location
des
salles
du
Foyer
Rural
:
salle
du
bas
durée
<
4
heures
: 170
€
æsalle
du
bas
durée
>
4
heures
: 340
€
salle
du
bas
deux
jours
de
suite
: 510
€
æ
caution
: 1.300
€
æ
caution
ménage
: 200
€
æ salle
de
spectacles
: 340
€
æ pénalités
pour
retard
>
1/2h
état
des
lieux
: 35
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
11
juin
2024,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- fixe
les
tarifs
suivants
applicables
à
compter
du
15
juillet
2024 :
salle
du
bas
durée
<
4
heures
: 170
€
salle
du
bas
durée
>
4
heures
: 340
€
#salle
du
bas
par
journée
supplémentaire
consécutive
: 170
€
& caution
: 1.300
€
&
caution
ménage
: 200
€
æ salle
de
spectacles
: 340
€
æ pénalités
pour
retard
>
1/2h
état
des
lieux
: 35
€
6/
Rapport
annuel
de
l’élu
mandataire
au
sein
de
la
SEMIDAO
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
1°
mai
2018,
la
Société
d'Exploitation
Mutualisée
Iséroise
de
Distribution,
d'Assainissement
et
d'Ordures
Ménagères
(SEMIDAO)
a
contractualisé
3
contrats
de
Délégations
de
Service
Publics
pour
distribuer
l'eau
potable
et
traiter
les
eaux
usées
du
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère
et
de
la Commune
d'Heyrieux.
Par
délibération
n°61-2017
en
date
du
29
juin
2017,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'acquérir
des
parts
au
sein
de
la
SPL
et
par
délibération
n°43-2020
en
date
du
9 juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
désigné
Monsieur
Patrick
ROSET,
comme
représentant
à
l'Assemblée
Spéciale.
En
application
de
l'article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
doivent
se
prononcer
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'Administration,
dont
le
contenu
a
été
précisé
par
décret,
comporte
des
informations
générales
sur
la
société,
notamment
sur
les
modifications
des
Statuts,
des
informations
financières,
le
cas
échéant
consolidées,
ainsi
que
les
éléments
de
rémunération
et
les
avantages
en
nature
de
leurs
représentants
et
des
mandataires
sociaux.
Relevé
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
2 juillet
2024
— page
2 S'agissant
des
collectivités
actionnaires
non
directement
représentées
au
Conseil
d'Administration,
leur
représentant
au
sein
de
l'Assemblée
Spéciale
assure
la
communication
de
leur
rapport
aux
mêmes
fins
aux
organes
délibérants
des
collectivités
et
groupements
qui
en
sont
membres.
La
production
du
rapport
précité
a
pour
objet
de
renforcer
l'information
et
le
contrôle
du
Conseil
Municipal
sur
la
SPL
SEMIDAO,
et
de
vérifier
que
la
société
agit
en
cohérence
avec
les
orientations
et
les
actions
conduites
par
la
Commune.
Après
avoir
rappelé
les
engagements
de
la
collectivité,
le
rapporteur
exposera
le
bilan
de
l'exercice
écoulé
et
les
perspectives
de
la
Société
(rapport
joint
en
annexe
et
tenu
à
la
disposition
des
élus
au
Secrétariat
de
Mairie).
Conformément
aux
dispositions
qui
précèdent,
Après
avis
favorable
de
la
Commission
Vie
Economique
en
date
du
18
juin
dernier,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
de
son
représentant
au
sein
de
l’Assemblée
spéciale
de
la
SEMIDAO
pour
l'exercice
2023.
INFORMATIONS
- Par
décision
en
date
du
28
mai
2024,
a
été
autorisée
la
signature
de
la
convention
entre
la
Commune
d'Heyrieux
et
l'association
La
Fabrique
musicale
pour
la
mise
à
disposition
d'une
partie
des
locaux
de
l'Espace
Pasteur,
sis
8
rue
Louis
Pasteur
à
Heyrieux;
la
convention
consentie
à
titre
gratuit
prend
effet
le
29
mai
2024,
est
conclue
pour
une
durée
de
cinq
ans
et
se
reconduira
tacitement
d'année
en
année.
- Par
décision
en
date
du
3 juin
2024,
a
été
autorisée
la
signature
de
la
convention
établie
entre
la
Commune
d'Heyrieux
et
la
Préfecture
de
l'Isère
relative
à
la
mise
en
dépôt
d'une
station
fixe
d'enregistrement
des
demandes
de
titres
d'identité
et
de
voyage
(DR
fixe).
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Martine
CHASTAG
Daniel
Affiché
le
: 4 juillet
2024
Jusqu’au
: 4
août
2024
Relevé
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
2 juillet
2024
— page
3