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Déliberation - 231031 091043 releve des deliberations 24.10.2023
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 231031 091043 releve des deliberations 24.10.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
RELEVE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
OCTOBRE
2023
Nombre
des
conseillers :
en
exercice:
27
présents :
17
votants
:
21
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
24
octobre
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Heyrieux
-
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
octobre
2023
Présents
:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme
GENDRIN.
MM.
MACAIRE.
GIRERD-POTIN.
Mme
NOWAK.
MM.
BRICOUT.
CLEMENT.
DALLARD.
Mmes
GILIBERT.
GRATRÉAUX.
MARTIN.
SOLNON.
MM.
MONIN-VEYRET.
TALPIN.
Absents
ou
excusés :
Avec
procuration
: M.
BURGER
à
M.
REVEYRAND.
M.
GROS
à
M.
ROSET.
Mme
GROS
à
M.
ANGONIN.
Mme
MOREAU
à Mme
GENDRIN.
Sans
procuration
: Mmes
CARUSO-LOPEZ.
COUTET.
GAUTHIER.
MM.
PIOLAT.
ROGNARD.
TOURNIÉ.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été
élue
secrétaire.
11177
1/
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- nomme
Mme
Martine
CHASTAGNARET
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
2!
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
septembre
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre,
ne
donnant
lieu
à
aucune
observation,
sont
adoptés
à
l'unanimité.
31
Services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
: rapports
techniques
et
financiers
de
l’année
2022
Conformément
à
l'article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement.
Il est
rappelé
que
le service
de
l’eau
potable
est
affermé
en
totalité
et qu'une
partie
des
compétences
communales
en
matière
d'assainissement,
notamment
le
traitement
et
le
contrôle
des
installations
individuelles,
est
transférée
au
S.M.A.A.V.O.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
Après
avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme
et
Réseaux
du
10
octobre
dernier,
Le
Conseil
Municipal,
par
20
voix
pour
et
1
contre
(M.
MONIN-VEYRET) :
- adopte
les
rapports
techniques
et
financiers
de
l’année
2022
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
4!
Acquisition
d’une
licence
IV
Comme
suite
à
la
fermeture
du
bar
Le
Gambetta,
Monsieur
Damien
LHERBETTE
a
informé
la
Mairie
de
la
mise
en
vente
de
sa
licence
IV.
Considérant
que
la
Commune
d'Heyrieux,
engagée
dans
une
politique
ambitieuse
de
développement
de
son
territoire
axé
notamment
sur
la
revitalisation
du
centre-ville
et
dans
une
politique
culturelle
au
service
du
développement
économique,
souhaite
soutenir
toutes
les
activités
économiques
et
culturelles
pour
un
centre-ville
attractif
et
dynamique.
Considérant
qu'à
défaut
d'acquisition
de
cette
licence
IV
par
la
Commune,
celle-ci
serait
transférée
en
dehors
du
ressort
de
la
municipalité,
au
profit
d’une
autre
commune.
Relevé
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2023
— page
1 Ainsi,
la
Commune
souhaite
acquérir
cette
licence
IV
pour
maintenir
l'activité
sur
son
territoire.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
par
19
voix
pour,
1
contre
(M.
MONIN-VEYRET)
et
1 abstention
(MME
MARTIN) :
-
approuve
l'acquisition
d’une
licence
pour
l'exploitation
d'un
débit
de
boisson
de
4°
catégorie
à
un
prix
de
vente
de
10
000€
(hors
frais
éventuels
liés
à
la
cession)
-
autorise
M.
le
Maire
à
signer
l’acte
de
cession
de
licence
ainsi
que
les
actes
et
documents
relatifs
à
ce
dossier.
INFORMATIONS
-
Par
décision
en
date
du
25
septembre
2023,
a
été
autorisée
la
signature
de
la
convention
établie
entre
la
Commune
d'Heyrieux
et
ENEDIS
concernant
la
mise
à
disposition
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AK
n°
850,
pour
la
mise
en
place
d'une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
d'environ
9
mètres
ainsi
que
ces
accessoires.
Affiché
le :
31/10/2023
jusqu’au
:
31/11/2023
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Martine
CHASTAGNARET
Daniel
ANGONIN
Relevé
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2023
—
page
2