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Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Fontenay-le-Comte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 Publication Deliberations Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Toute correspondance doit être adressée à : M. le Maire – Ville de Fontenay-le-Comte Hôtel de Ville – 9 rue Georges-Clemenceau – B.P. 19 – 85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEX 02 51 53 41 41 – Fax 02 51 53 41 42 – courrier@ville-fontenaylecomte.fr – www.fontenay-le-comte.fr
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU
24 JUIN 2025
Le Maire atteste la télétransmission au contrôle de légalité de l’ensemble des délibérations, le 30 juin 2025, à l’exception du point 2025-03-18 télétransmis le 1er juillet 2025.
Documents publiés sur le site internet de la Ville de Fontenay-le-Comte pour une durée minimale de
2 mois à compter du 1er juillet 2025.
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative, les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 24111 – 44041 NANTES CEDEX 01 – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) 2025-03-01 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal
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