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Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Fontenay-le-Comte.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 Publication Deliberations Conseil Municipal 21 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Toute correspondance doit être adressée à : M. le Maire – Ville de Fontenay-le-Comte Hôtel de Ville – 9 rue Georges-Clemenceau – B.P. 19 – 85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEX 02 51 53 41 41 – Fax 02 51 53 41 42 – courrier@ville-fontenaylecomte.fr – www.fontenay-le-comte.fr
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU
21 AVRIL 2026
Le Maire atteste la télétransmission au contrôle de légalité de l’ensemble des délibérations, le 24 avril 2026.
Document publié sur le site internet de la Ville de Fontenay-le-Comte pour une durée minimale de
2 mois à compter du 24 avril 2026.
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative, les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 24111 – 44041 NANTES CEDEX 01 – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) Toute correspondance doit être adressée à : M. le Maire – Ville de Fontenay-le-Comte Hôtel de Ville – 9 rue Georges-Clemenceau – B.P. 19 – 85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEX 02 51 53 41 41 – Fax 02 51 53 41 42 – courrier@ville-fontenaylecomte.fr – www.fontenay-le-comte.fr
Cliquez sur la ligne pour accéder à la délibération ou son annexe
Objet - Délibération Annexe
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2026-03-02 Patrimoine communal - Cession du site de l’ancienne imprimerie Lussaud au profit de la SAS Groupe Duret Promotion
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2026-03-03 Patrimoine communal - Cession des 61 et 61Bis rue Kléber cadastré section BC n°195 et 198 au profit de la société LIDL – Acte complémentaire à l’acte authentique Annexe
2026-03-04 Bilan des opérations foncières et immobilières 2025 Annexe 2026-03-05 Site patrimonial remarquable - Attribution de subventions
2026-03-06 Stérilisation et identification des chats libres sauvages - Partenariat avec la Fondation 30 millions d’amis
Annexe
2026-03-07 Ludothèque - Convention d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales (Caf) de la Vendée - Subvention de fonctionnement des ludothèques - période du 01.01.2025 au 31.12.2029
2026-03-08 Projet Éducatif de Territoire (PEDT) - Avenant Annexe 2026-03-09 Prestation scénographique préalable aux travaux de réaménagement des collections de la médiathèque « Jim-Dandurand » - Convention avec le Conseil départemental de la Vendée
Annexe
2026-03-10 Projet de requalification muséographique et bâtimentaire du musée de Fontenay-le-Comte - Approbation
2026-03-11 Exercice 2025 - Attribution de subventions sur projets aux associations
2026-03-12 Exercice 2026 - Attribution de subventions sur projets aux associations
2026-03-13 Exercice 2026 - Subvention exceptionnelle - SAF Athlétisme - Participation à la course jubilaire de Krotoszyn (Pologne)
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2026-03-14 Personnel communal - Recrutement d’agents non titulaires - Délibération de principe
2026-03-15 Personnel communal - Adhésion à la convention de participation chômage du Centre de gestion de la Vendée
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2026-03-17 Création d’un Comité social territorial commun et d’une formation spécialisée entre la Ville de Fontenay-le-Comte et la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée
2026-03-18 Garantie d’emprunt Vendée Habitat Annexe 2026-03-19 Rapports de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 26 novembre 2025 et 5 janvier 2026 - Approbation
Annexe
2026-03-20 Règlement budgétaire et financier - Approbation Annexe 2026-03-21 Exercice 2025 - Comptes de gestion du comptable public Annexe 2026-03-22 Exercice 2025 - Comptes administratifs - Élection du président de séance
2026-03-23 Exercice 2025 - Comptes administratifs Annexes 2026-03-24 Exercice 2026 - Affectation des résultats 2025