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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Fontenay-le-Comte.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 Publication Deliberations Conseil Municipal 07 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Toute correspondance doit être adressée à : M. le Maire – Ville de Fontenay-le-Comte Hôtel de Ville – 9 rue Georges-Clemenceau – B.P. 19 – 85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEX 02 51 53 41 41 – Fax 02 51 53 41 42 – courrier@ville-fontenaylecomte.fr – www.fontenay-le-comte.fr
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU
7 AVRIL 2026
Le Maire atteste la télétransmission au contrôle de légalité de l’ensemble des délibérations, le 10 avril 2026, à l’exception de la délibération n° 2026-02-03 transmise le 13 avril 2026. Document publié sur le site internet de la Ville de Fontenay-le-Comte pour une durée minimale de 2
mois à compter du 13 avril 2026.
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative, les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 24111 – 44041 NANTES CEDEX 01 – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) Toute correspondance doit être adressée à : M. le Maire – Ville de Fontenay-le-Comte Hôtel de Ville – 9 rue Georges-Clemenceau – B.P. 19 – 85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEX 02 51 53 41 41 – Fax 02 51 53 41 42 – courrier@ville-fontenaylecomte.fr – www.fontenay-le-comte.fr
Cliquez sur la ligne pour accéder à la délibération ou son annexe
Objet - Délibération Annexe 2026-02-01 Commissions communales – Création
2026-02-02 Commissions communales – Désignation Annexe 2026-02-03 Représentation de la Commune au Comité Territorial de l’Energie en vue de l’élection des délégués au Comité syndical du SYDEV
2026-02-04 VENDÉE EXPANSION - SEM : Désignation du représentant
permanent à l’Assemblée spéciale et du représentant permanent à l’Assemblée générale des actionnaires.
2026-02-05 Groupement d’intérêt public (GIP) Géo Vendée
2026-02-06 Élection d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des communes
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régional du Marais Poitevin
2026-02-08 Centre communal d’action sociale (CCAS) – Renouvellement du Conseil d’administration
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Constitution – Désignation des membres élus
2026-02-11 Correspondant défense - Désignation
2026-02-12 Délégations au sein d'organismes extérieurs – Désignations Annexe 2026-02-13 Statut de l’élu local - Indemnités du maire, des adjoints et des
membres délégués du conseil municipal
Annexe
2026-02-14 Statut de l'élu local – Crédit d'heures – Majoration
2026-02-15 Statut de l'élu local – Droit à la formation