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Déliberation - coonseil municipal novembre 2025 publication deliberations
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Fontenay-le-Comte.
Lien du pdf (Déliberation - coonseil municipal novembre 2025 publication deliberations)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Toute correspondance doit être adressée à : M. le Maire – Ville de Fontenay-le-Comte Hôtel de Ville – 9 rue Georges-Clemenceau – B.P. 19 – 85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEX 02 51 53 41 41 – Fax 02 51 53 41 42 – courrier@ville-fontenaylecomte.fr – www.fontenay-le-comte.fr
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU
17 NOVEMBRE 2025
Le Maire atteste la télétransmission au contrôle de légalité de l’ensemble des délibérations, le 19 novembre 2025, à l’exception de la délibération n°2025-05-02 transmise au contrôle de légalité le 1er décembre 2025.
Document publié sur le site internet de la Ville de Fontenay-le-Comte pour une durée minimale de 2 mois à compter du 20 novembre 2025, à l’exception de la délibération n°2025-05-02 transmise au contrôle de légalité le 1er décembre 2025.
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Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative, les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 24111 – 44041 NANTES CEDEX 01 – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) Toute correspondance doit être adressée à : M. le Maire – Ville de Fontenay-le-Comte Hôtel de Ville – 9 rue Georges-Clemenceau – B.P. 19 – 85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEX 02 51 53 41 41 – Fax 02 51 53 41 42 – courrier@ville-fontenaylecomte.fr – www.fontenay-le-comte.fr
Ordre du jour :
2025-05-01 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal
2025-05-02 Débat d'orientations budgétaires 2025-05-02 Annexe 2025-05-03 Exercice 2025 - Décision modificative n°2 2025-05-03 Annexe 2025-05-04 Modification des statuts de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée : Compétence « mobilité » : Ajout de la délégation à la Région Pays de la Loire du transport à la demande 2025-05-04 Annexe 2025-05-05 Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée - Rapport annuel d’activités 2025 2025-05-05 Annexe 2025-05-06 Rapport annuel de Vendée Eau sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS) pour l’année 2024 2025-05-06 Annexe 2025-05-07 Rapports annuels de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée sur le prix et la qualité du service (RPQS) pour l’assainissement collectif et non collectif pour l’année 2024 2025-05-07 Annexe 2025-05-08 Rapport annuel du Sycodem sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets (RPQS) pour l’année 2024 2025-05-08 Annexe 2025-05-09 SyDEV - Rapport annuel d’activités 2024 2025-05-09 Annexe 2025-05-10 SAEML Vendée Expansion - Rapport annuel d’activités 2024 2025-05-10 Annexe 2025-05-11 SAEML ORYON - Rapport annuel d’activités 2024 2025-05-11 Annexe 2025-05-12 SEML Innovation Automobile Sud-Vendée - Rapport d’activité 2024
2025-05-13 Personnel communal - Transfert et mise à disposition de personnel dans le cadre du transfert de compétence lieu d’accueil enfants/parents (LAEP) La Capucine 2025-05-13 Annexe 2025-05-14 Personnel communal - Participation au financement de la protection sociale complémentaire (PSC) - Volet « Santé » - Procédure de labellisation
2025-05-15 Personnel communal - Mise en place de l’indemnité de maniement des fonds 2025-05-15 Annexe 2025-05-16 Personnel communal - Modification du tableau des effectifs
2025-05-17 Personnel communal - Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent - Poste de chef de projet architecture et patrimoine
2025-05-18 Réalisation des travaux de construction du 15 et 17 rue des Loges par l’opérateur PODELIHA - Convention de passage sur l’emprise « Lussaud », propriété de la Ville de Fontenay-le-Comte - Avenant 2025-05-18 Annexe 2025-05-19 PRIR Moulins-Liot - Ajustement mineur n°5 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain - Approbation 2025-05-19 Annexe 2025-05-20 Programme « Action cœur de ville » - Avenant n°3 à la convention cadre pluriannuelle et modification du périmètre et de la durée de l’opération de revitalisation du territoire (ORT) - Approbation 2025-05-20 Annexe 2025-05-21 Patrimoine communal - Constitution d’une servitude de passage de lignes électriques haute-tension souterraines sur les voies communales sises à Charzais nouvellement cadastrées section XA numéro 77 et XB numéro 57 au profit de ENEDIS 2025-05-21 Annexe 2025-05-22 Patrimoine communal - Convention d’occupation du domaine public (PEMU) au profit de la Communauté de communes Pays de Fontenay- Vendée pour la création d’une Maison des mobilités 2025-05-22 Annexe Toute correspondance doit être adressée à : M. le Maire – Ville de Fontenay-le-Comte Hôtel de Ville – 9 rue Georges-Clemenceau – B.P. 19 – 85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEX 02 51 53 41 41 – Fax 02 51 53 41 42 – courrier@ville-fontenaylecomte.fr – www.fontenay-le-comte.fr
2025-05-23 Patrimoine communal - Acquisition de trois parcelles issues de l’alignement de la rue de la prée cadastrées section YB numéros 156, 158 et 162 appartenant à divers propriétaires
2025-05-24 Dénomination de voirie - Rue Pierre-Gilles-de GENNES 2025-05-24 Annexe 2025-05-25 Dénomination de voirie - Rue François-SIMONNET 2025-05-25 Annexe 2025-05-26 Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Forum Jeunes - Convention d’objectifs et de financement de la prestation de service pour la période du 01.01.2025 au 31.12.2029 avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Vendée 2025-05-26 Annexe 2025-05-27 Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaire - Convention d’objectifs et de financement de la prestation de service pour la période du 01.01.2025 au 31.12.2029 avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Vendée 2025-05-27 Annexe 2025-05-28 Lieu accueil enfants-parents La Capucine (LAEP) - Convention d’objectifs et de financement de la prestation de service pour la période du 01.01.2025 au 31.12.2026 avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Vendée 2025-05-28 Annexe 2025-05-29 Dispositif « Petits déjeuners » Année 2025 /2026 - Avenant n°4 2025-05-29 Annexe 2025-05-30 Dérogations exceptionnelles au travail dominical - Année 2026 - Avis