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Procès Verbal - 49 bilan annuel des acquisitions et des cessions tamponne
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 49 bilan annuel des acquisitions et des cessions tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
MB/VB
2023/49
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2023
Date de convocation : 08/12/2023 Nombre de conseillers en exercice : 23 Date d'affichage : 08/12/2023 Présents : 19 dont 1 pouvoir Votants : 20
Le dix-huit décembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DETRAIT Michel - Maire
Etaient présents : M. DETRAIT Michel - M. DELCROIX Sébastien - Mme DUPIRE Agnès - M. HUVELLE Richard - Mme COCHARD Aurore - M. HERBAUT Jean-Jacques - Mme CAIL Marie-Béatrice - M. LEMIRE Régis - M. COUTO José - Mme LEGER Roselyne - M. DELVALLEE Pascal - Mme CHANDELIER Sylvie - Mme GILLOT Séverine - Mme DECOTTE Valérie - Mme VANDY Hélène - Mme BORGES Perrine - M. BEAUVILAIN Dylan - Mme CAVRIL Isabelle - M. DELON Patrick
Etaient absents excusés :
Mme CRETON Stéphanie a donné son pouvoir à Mme COCHARD Aurore
M. ANCELET Benoît - M. LEBRUN Willy - M. DUPONT Jérôme
OBJET : Bilan annuel des acquisitions et des cessions
Conformément à l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales notre assemblée est appelée à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire pendant l'exercice budgétaire
de l'année 2023, retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé.
Les acquisitions et cessions réalisées pendant l'année 2023 sont les suivantes :
Immeubles - cessions :
e Centre Lecouvez;
-__ Rue du Bois Georges 59138 PONT SUR SAMBRE,
-__ cadastré section B n°907 en partie (nouvellement cadastrée B n°1105) - Descriptif du bien: Composé de 2 bâtiments sur une parcelle de 5315 m°. Chaque bâtiment est composé de :
o lentrée
2 salles de 60 et 20m?
1 cuisine
1 salle de douches collective
10 chambres sur 2 étages
2 WC dans l’un, 3 dans l’autre
1 bureau
o 1lbuanderie
- Vendu 132 000 € au profit de la SCI TPN.
90
O0
O0
0
00 Bâtiments qui ne sont plus utilisés par la municipaf
pour la réalisation d’un centre d'hébergement el
méthodique pour enfants autistes
Ateliers municipaux :
20 rue des écoles - 59138 PONT-SUR-SAMBRE
Section AD 456, AD 455, AD 458, AD 457
Descriptif du bien : Maison individuelle de 130 m?
Superficie du terrain : 988 m?
Grange et hangar de 570 m? avec dalle béton
Cour goudronnée
Rez-de-chaussée : couloir donnant sur 2 belles pièces
+ cuisine + salle d’eau + WC
o 1er étage : pallier donnant sur 4 belles chambres
o Grenier aménageable
o Cave
Ensemble vendu au prix 115 000 € au profit de Monsieur Alexandre BERTAUX
Bâtiments qui ne sont plus utilisés par la municipalité. Ils seront réhabilités en logement locatif et stockage pour de l’évènementiel.
9
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Immeubles - acquisition :
Terrains Rue Bel Air
Rue de Bel Air - 59138 PONT SUR SAMBRE
Section AB n°124, AB n°190, AB n°191, AB n°279 et AB n°280
Descriptif : terrains nus d’une superficie totale de 2693 m°
Acquisition par voie de préemption au prix de 2 000 €
Objectif : aménagement d'un parking à proximité de l’église pour sécuriser les lieux
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Parcelle AD n°265
o Rue du 8 Mai 1945 - 59138 PONT SUR SAMBRE
Section AD n°265
o Terrain d’une superficie totale de 7833 m? avec hangar industriel et maison d'habitation
o Acquisition d’un bien sans maître: propriétaire décédé depuis plus de 30 ans - succession non réclamée - l'Etat n’est pas entré en possession de ces biens.
o Objectif: création d’un groupe scolaire
©
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Avec 20 VOIX POUR
Valide le bilan annuel des acquisitions et des cessions 2023. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant lé F:
Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
0/12/2029
ana 2IeRe
ID : 059-215904673-20231219-2028 49-DE
ET ONT LES MEMBRES PRESENTS
- SIGNE LECTURE FAÎTE
POUR COPIE CONFORME
À PONT SUR SAMBRE
Le 19 décembre 2023
M. DETRAIT - Maire