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Procès Verbal - 27 bilan annuel des acquisitions et des cessions tampon
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27 bilan annuel des acquisitions et des cessions tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
le 14/12/2024
MB/VB ARRONDISSEMENT D'’AVESNES SUR i 14/12/2028:
2024/27 &
VILLE DE PONT SUR SAMB DE PONT SUR SAMB 59-215904673-20241213-2024827-DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 DECEMBRE 2024
Date de convocation : 06/12/2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 Date d'affichage : 06/12/2024 Présents : 18 dont 3 pouvoirs
Votants : 21
Le douze décembre deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation
légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DETRAIT Michel -
Maire
Etaient présents : M. DETRAIT Michel - M. DELCROIX Sébastien - Mme DUPIRE Agnès -
M. HUVELLE Richard - Mme COCHARD Aurore - M. HERBAUT Jean-Jacques - Mme CAIL
Marie-Béatrice - M. LEMIRE Régis - M. COUTO José - Mme LEGER Roselyne - M.
DELVALLEE Pascal - Mme CHANDELIER Sylvie - M. ANCELET Benoît - Mme GILLOT Séverine -Mme VANDY Hélène - M. LEBRUN Willy - M. DUPONT Jérôme - Mme CAVRIL Isabelle
Etaient absents excusés :
Mme DECOTTE Valérie a donné son pouvoir à M. DELCROIX Sébastien
Mme BORGES Perrine a donné son pouvoir à Mme COCHARD Aurore
M. BEAUVILAIN Dylan a donné son pouvoir à M. DETRAIT Michel
Mme CRETON Stéphanie
M. DELON Patrick
OBJET : Bilan annuel des acquisitions et des cessions
Conformément à l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et des cession immobilières réalisées par la commune sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l’année 2024, retracé par le compte administratif, auquel ce bilan sera annexé.
Les acquisitions et cessions réalisées pendant l’année 2024 sont les suivantes :
Cessions :
« Remorque Satellite
Simple Essieu 3000 x 1460
Matériel non utilisé avec réparations à prévoir
Prix de vente : 270 €
+ Tracteur Kubota
Tracteur tondeuse Kubota de type F3560
Matériel non utilisé
Prix de vente : 2000 €
+ Parcelle B 1106
Terrain nu de 4866 m° situé en zone agricole du PLUi ayant fait l’objet d'une division
cadastrale suite à la vente de la parcelle B n°1105.
Prix de vente : 2189,70 € le 14/12/2024
e Vente de 5 PC reconditionnés °
1 ordinateur de 2017 avec écran, clavier, souris - valeur 150 €
4 ordinateurs de 2019 avec écran, clavier, souris - valeur 200 €
14/12/2028:
FD 208812159046 73-20241218-202482 si
e Vente de deux tracteurs
2 Tracteurs Iseki TS 1910
Matériel non utilisé nécessitant des réparations.
Prix de vente : 850 €
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Avec 21 VOIX POUR
Valide le bilan annuel des acquisitions et des cessions 2024,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ET ONT LES MEMBRES PRESENTS
SIGNE LECTURE FAITE
POUR COPIE CONFORME
[A PONT SUR SAMBRE
Le 13 décembre 2024
M. DETRAIT - Maire