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Déliberation - D21 Bilan annuel 2022 des acquisitions et cessions immobilieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourches.
Lien du pdf (Déliberation - D21 Bilan annuel 2022 des acquisitions et cessions immobilieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
orétecture
le
14/04/2033
Publié
le
ID
: 059-215903618-2023041
1-1 _
CG Ba
Er
ko
es
to €
el
m1
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
de
Denain
kkk
Commune
de
LOURCHES
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-trois
le onze
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LOURCHES
s’est
réuni
à
la
maison
des
Associations,
lieu
de
ses
séances
ordinaires,
sous
la
Présidence
de
Madame
Dalila
DUWEZ,
Maire,
à
la suite
de
la convocation
qui
lui
a été
faite
cinq
jours
à
l’avance
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
:
MME
D.
DUWEZ-GUESMIA,
MAIRE
MR
D.
FABRE,
MME
E, DEHON-DE
CARVALHO,
MR
M.
VASSEUR,
MME
À.
LEGRAND-MORIVAL,
MME
[. CATTIAUX,
MR
R.
FOGAL
—
ADJOINT(E)S
AU
MAIRE
MME
F.
LECAT-HUMERY,
MR
LR
BIHET,
MR
D.
GREGOR,
MR
M.
DUHEM,
MR
T.
WOUTERS,
MME
C.
BIHYA-
BENALLAL,
MME
V. VOIELOT,
MME
P. CARLIER-BODA,
M.
Y. SOULA,
MME
L. CAUCHETEUX-CAUDRELIER,
CONSEILLER(ERE)S
MUNICIPAUX(LES)
Excusés
avec
pouvoir
:
VRS.
DUVIVIER
POUVOIR
À MR
R.
FOGAL
MME
M.
JANKOWSKI-FOGAL
POUVOIR
À
MR
D.
FABRE
MME
M.
COULON-TERROUCHE
POUVOIR
À MME
L.
DEHON-
DE
CARVALHO
MR
F, GUESMIA
POUVOIR
À MME
V. VOILLOT
MR
P. CARTIERRE
POUVOIR
À MME
D.
DUWEZ-GUESMIA
Excusés: MME
S. WOUTERS-LANDRAGIN,
MME
F. DRUMONT-MEHADII
ABSENTS
:
MMES.
DELSART-DEGAND,
MR
A. TISON,
MME
Ÿ. ABOULAAZA-MEHADII
Secrétaire
de
séance
:
Mme
V.
VOILLOT
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Membres
en
Présents
Procurations
Votants
exercice
4
avril
2023
4
avril
2023
27
17
5
22 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
ID
: 059-215903618-20230411-D21
2023-DE
N°2023/021 Objet:
Bilan
annuel
2022
des
acquisitions
eb
des
cessions
immobilières
Rubrique
: DOMAINE
ET
PATRIMOINE
S/Rubrique
: Acte
de
gestion
du
domaine
privé
Rapporteur
: R.
FOGAL
La
loi
n°
95-127
du
8 février
1995
dispose
en
son
article
11
que
: «
le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
opérées
sur
le
territoire
d’une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
par
celle-ci,
ou
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
n°
95-127
du
8 février
1995
Considérant
les
acquisitions
et
cessions
immobilières
conclues
en
2022
par
la Commune
Et
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
l’état
récapitulatif,
en
annexe,
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
conclues
en
2022
par
la Commune
de
LOURCHES
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Acte
est
donné
Pour
ra
2
Maire,
D.
DUWEZ
- GUESMIA
Publiée
le
12
avril
2023