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Déliberation - 39 d1702902614976
Conseil Municipal - 39 d1702902614976
Déliberation - 39 d1488287404637
Document publié le Mercredi 22 février 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 39 d1488287404637)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 22 février 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/02/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/02/2017
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2017
Délibération n° D-2017-60
Gestion du dispositif d'impression : maintenance matériels et
logiciels, acquisition - Approbation du marché
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Agnès JARRY, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG
Excusés :
Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 février 2017
Délibération n° D-2017-60
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Gestion du dispositif d’impression : maintenance
matériels et logiciels, acquisition - Approbation du
marché
Monsieur Dominique DESQUINS, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort a investi depuis 2011 dans l’acquisition d’un dispositif homogène de copieurs multifonctions (impression, copie, scan) partagés et supervisés informatiquement. Ce dispositif nécessite le renouvellement de la maintenance des matériels et des logiciels ainsi que l’acquisition de nouveaux matériels en remplacement de ceux devenus obsolètes ou en fin de vie.
Il s’agit d’un accord cadre mixte mono attributaire d’une durée de 4 ans.
La partie à bons de commande concerne la maintenance et l’acquisition de copieurs multifonction et imprimantes.
L’acquisition de prestations ou de matériels spécifiques fera l’objet de marchés subséquents.
La Direction des Systèmes d’Information et de Télécommunications pilote l’exécution de cet accord cadre.
Dans le cadre de la procédure d’appel d’offres, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 16 février 2017 pour procéder à la désignation du titulaire du marché.
L’accord-cadre ne prévoit pas de montant maximum et minimum.
Le montant estimatif de l’accord cadre pour sa durée s’élève à 368 740 € TTC (78% de maintenance et 22% d’acquisition) sur la durée de 4 ans.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution de l’accord cadre à : QUADRA Système d’impression et gestion documentaire Agence Poitiers- Niort, ZI République, 86000 POITIERS
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE