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Procès Verbal - CRCM DU 23 02 2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM DU 23 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Mogneneins
PROCES VERBAL DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 FEVRIER 2023 À 20 H 30
PRESENTS :
M. Franck CALAS, Maire;
Mmes, MM Jean-Pierre CHAMPION, Philippe MABRU, Didier REY, Jocelyne ROLLET Adjoints.
Frédéric MARTINEZ, Alexandre QUILLIEN, Magali ROBERT, Camille THETE, Thomas VANNIER
Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : Marie-Laure KNEPPERT à Camille THETE, Christophe POULAIN à Frédéric MARTINEZ
ABSENTS : Thierry CHABANON, Eric DE CLAVIERE
Monsieur le Maire, Franck CALAS, ouvre la séance à 20h30.
Secrétaire de séance : Philippe MABRU
AAA
Le procès-verbal du 15 décembre 2022 est validé.
Puis, selon l’ordre du jour :
1 — Convention de gestion et d'entretien de la voie bleue avec la Communauté de Communes Val de
Saône Centre
Monsieur le Maire rappelle que cette convention, soumise à l’approbation du Conseil Municipal,
précise les compétences et responsabilités respectives des deux collectivités au niveau de
l’utilisation et de l'entretien de l’aménagement de la vélo-route Voie Bleue réalisée sous maîtrise
d'ouvrage intercommunal. Chacun des membres a pu en prendre connaissance en amont celle-ci
ayant été transmise en même temps que la convocation à ce conseil.
Un tableau fixe la limite de la compétence « Aménagement vélo-route » prise par la Communauté
de Communes Val de Saône Centre pour chaque mobilier et prestation.
Il est précisé dans l’article 2 ce que la commune doit entretenir.
Les pouvoirs de police seront exercés par M. Le Maire dès signature de la convention par les deux
parties.
La durée de la convention est conclue pour une période correspondant à la durée de la vélo-route
communautaire. Résiliation possible par l’une ou l’autre des parties par courrier recommandé
avec accusé de réception et prendra effet à l'expiration d’un délai de 6 mois à compter de la
réception du courrier recommandé.
M. Le Maire précise que le ramassage des détritus est à la charge de la commune mais est soumis
à une clause de revoyure dans un délai de 2 ans après la mise en service de la vélo-route et
réalisation des aménagements par la communauté de communes. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil d'approuver cette convention.
OUÏ CE QUI PRECEDE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
DECIDE :
- d'approuver la convention de gestion et d'entretien de la Voie Bleue entre la commune et la
CCVSC ;
- autorise le Maire à signer tout document en relation avec cette affaire.
VOTE : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Commentaires :
Camille THETE : Au niveau de l'entretien, cela concerne quoi exactement.
Jean-Pierre CHAMPION : Principalement l'entretien que l’on fait actuellement c'est-à-dire Port de Mure et le
ponton.
2 — Convention d'accompagnement au déploiement d’un réseau de vidéoprotection avec le
Syndicat Intercommunal d’E et de e-communication de l’Ain
Monsieur le Maire rappelle que cette convention passée avec le Syndicat Intercommunal d’e-
communication de l'Ain, qui a été jointe à la convocation au conseil de ce soir, consiste à
accompagner les communes en proposant :
1/ L'expertise d’un chef de projet vidéoprotection.
Sa mission principale sera d’aider la commune à s'approprier un Dossier de Consultation des
Entreprises (DCE) « type » élaboré par le SIEA et ses Assistants à Maîtrise d’Œuvre pour ses
communes adhérentes. Ce DCE complet et adaptable aux besoins va permettre aux communes de
favoriser et cadrer la bonne utilisation des réseaux dont elles sont propriétaires (Eclairage Public,
Electrification, Fibre optique). Le second objectif de ce DCE est aussi de permettre aux
communes de pouvoir facilement et sans coût complémentaire, rejoindre le prochain marché
global.
2/ L'hébergement des serveurs et des enregistreurs de vos systèmes de vidéoprotection.
Le réseau Fibre Optique Li@in et ses infrastructures sont fiables, sécurisés, parfaitement adaptés
au déploiement de réseaux de vidéoprotection ; c’est pourquoi le SIEA propose aux communes de
mutualiser ces équipements. La commune restera la seule autorité propriétaire et gestionnaire de
ses données (accès, visionnage des images...).
3/ L'intégration des données cadastrales.
Le service SIG du SIEA propose aux communes de contrôler la cohérence des données cadastrales
des futurs réseaux de vidéoprotection des communes et d'intégrer le récolement sur l’outils
X MAP.
La présente convention a pour objet de confier au SIEA et à la Régie RESO-LIAin, qui l’accepte, le
soin de réaliser des opérations au nom et pour le compte de la commune.
Il faut, pour cela adhérer à la proposition du SIEA pour se faire accompagner dans le déploiement
de notre réseau de vidéoprotection.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil d’adhérer à la proposition de convention.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident
OUï CE QUI PRECEDE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À 1 VOIX CONTRE (THOMAS VANNIER),
4 ABSTENTIONS (MAGALI ROBERT, ALEXANDRE QUILLIEN, FREDERIC MARTINEZ ET CHRISTOPHE POULAIN) ET
7 VOIX POUR
DECIDE : - d’adhérer à la proposition de convention d'accompagnement au déploiement d’un réseau de
vidéoprotection ;
- autorise le Maire à signer tout document en relation avec cette affaire.
VOTE : Pour : 7 Contre : 1 Abstention : 4
3 - Rapport des commissions
Administration Générale
Monsieur Jean-Pierre CHAMPION informe que sa commission se réunira le 4 mars afin de préparer
la session de Réalité Virtuelle prévue le 18 mars de 15h à 17h à la salle polyvalente. Un point sera
fait avec la secrétaire concernant le compte de gestion et le compte administratif 2022.
Jeunesse et Affaires Culturelles
Monsieur Philippe MABRU nous informe que :
- Sa commission et l’association CAP CULTURE LOISIRS se sont réunies pour préparer la mise
en place de lanimation décoration de Noël. Elle permettra de créer des décorations
festives à Flurieux et au centre du village. Une animation sera proposée tous les samedis
du mois de décembre. Celle-ci se déroulera au Pigeonnier à Flurieux et proposera à tout le
village de passer un moment de fête autour d’un vin chaud et de marrons grillés. Les
enfants ne seront pas oubliés: une boîte aux lettres pour le Père Noël sera installée. Une
estimation budgétaire est en cours. Il est demandé à la commune si elle peut aider en
apportant les matériaux nécessaires.
- En ce qui concerne la bibliothèque, les bénévoles sont satisfaits du nouveau logiciel qui a
été installé. En effet, celui-ci est plus performant et convivial.
Il rappelle également que l'animation 1ère page sera maintenue cette année malgré le non
renouvellement de la subvention du Département. Cette opération est maintenant ouverte non
plus aux enfants nés ou adoptés l'année précédente, mais à un public plus large. Les bénévoles
envisagent de cibler les petits de 0 à 3 ans, et prévoient une animation autour du livre sélectionné
à savoir : "Ce livre est trop petit”, qui sera distribué aux enfants à cette occasion.
Il donne la parole à Jocelyne ROLLET pour évoquer ce sujet.
Elle précise que, dorénavant un seul livre sera distribué et qu’il est possible de faire une animation
autour en plus du spectacle. Suite à une formation qui s’est déroulée à la DLP, un prêt de matériel
peut être fait mais il faut vite fixer une date afin de la réserver.
Monsieur Philippe MABRU reprend la parole et informe que
- L'animation du prix « Jeunes lecteurs » sera reconduite mais une réflexion est en cours
quant aux choix des livres (romans ou bandes-dessinées).
- Un devis pour un meuble va nous être transmis par les membres de la Bibliothèque.
- Le Bulletin municipal à été transmis pour modification. Une dernière relecture sera faite
début mars avant lancement à l'impression et distribution.
Commentaires :
Magali ROBERT: Suite aux changements d’horaires de la Bibliothèque avez-vous constaté une différence
quant aux jours d’affluence.
Jocelyne ROLLET : Non pas spécialement.
Cadre et qualité de vie
Madame Jocelyne ROLLET informe que : - Au niveau de l’urbanisme, quelques visites de conformité sont programmées et que le
nombre de dossiers déposés reste stable.
- La date du 25 mars 2023 de 9h00 à 12h00 a été fixée pour la journée « Nettoyage du
village » conjointement avec la Société de Chasse. Elle précise que la veille te SMIDOM sera
présent sur la commune pour la distribution des composteurs qui seront obligatoires à
partir du 1°’ janvier 2024 car dans le cadre de la loi anti-gaspillage le tri à la source des
biodéchets va se généraliser. Chaque foyer devra disposer d’une solution pour trier ses
déchets alimentaires et autres déchets naturels biodégradables.
Magali ROBERT intervient et émet l’idée que certains tronçons des chemins ruraux seraient à
nettoyer.
Gestion du Territoire
Didier Rey nous informe que :
- Divers travaux sur la commune sont en cours comme la réparation des chenaux au commerce,
la réparation de la clôture d’un administré qui avait été abimée lors de la fête de la Musique, la
réfection des busages route des Champs et rue du Presbytère.
- La barrière a été installé au Paqui.
- _L’élagueuse sera livrée le 27/02 après-midi.
- Un rendez-vous avec le nouveau commercial de chez Jardin Loisirs est prévu mercredi prochain
pour faire un point sur la tondeuse qui ne fonctionne plus.
- Tous les massifs ont été taillés et recouvert de copeaux.
- Les devis pour la réfection de la toiture du logement et de l’école sont toujours en attente de
réception.
- Un camion de gravier sera commandé.
- L'ONF effectuera la coupe des bois semaine prochaine.
- Qu’une réflexion serait à mener pour que les administrés ne se garent plus devant les écoles et
ce malgré les panneaux et arrêtés.
- Les employés ont terminé la niche à bois au Cheval Blanc.
V/ Questions diverses
Monsieur Franck CALAS informe les membres du Conseil que :
1 / La commission extra communale « Chemins ruraux » se réunira le 10/03 prochain. Le dossier
est en bonne voie. || est important de sauvegarder nos chemins tout en n’empêchant pas les
exploitants ou propriétaires d'accéder à leur parcelle.
2 / Suite à la réunion sur la réhabilitation des lônes, des études faunistiques et floristiques vont
être lancées.
3 / Après présentation du Bilan Energie par le SIEA sur les bâtiments communaux il nous est
proposé de choisir 2 bâtiments pour une analyse plus poussée.
4 / Un contact a été pris avec Soléa pour une étude de pose de panneaux photovoltaïques sur les
toits de la salle polyvalente pour une autoconsommation.
Frédéric MARTINEZ demande où en est le réaménagement de l'arrêt de bus et si une sécurisation
serait possible.
Magali ROBERT intervient et demande s’il ne serait pas utile de demander au transporteur la
solution la plus adaptée.
Didier REY nous informe que seul deux agriculteurs ont répondu au courrier d'invitation qui leur a
été envoyé.
Camille THÊTE a demandé un devis à un menuisier pour la construction de la terrasse extérieure
pour le Cheval Blanc. La commission extra-communale « Marché » doit se réunir pour valider les emplacements
définitifs des stands.
M. Le Maire fixe les dates des prochaines réunions du Conseil Municipal : le 23/03, le 13/04, le
25/05, le 22/6 et le 27/07.
L'ordre du jour étant épuisé, Le Maire, lève la séance à 22 h 20.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Philippe MABRU Franck CALAS