Procès Verbal - pv Conseill du 23 03 2023

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Procès Verbal - pv Conseill du 23 03 2023 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Mogneneins. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseill du 23 03 2023)Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, Justice et droit, F” dif

Mogneneins

PROCES VERBAL DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 MARS 2023 À 20 H 30

PRESENTS :

M. Franck CALAS, Maire ;

Mmes, MM Jean-Pierre CHAMPION, Philippe MABRU, Didier REY, Jocelyne ROLLET Adjoints.

Marie-Laure KNEPPERT, Frédéric MARTINEZ, Christophe POULAIN, Alexandre QUILLIEN, Magali

ROBERT, Camille THETE, Thomas VANNIER Conseillers Municipaux.

ABSENTS : Thierry CHABANON, Eric DE CLAVIERE

Monsieur le Maire, Franck CALAS, ouvre la séance à 20h30.

Secrétaire de séance : Frédéric MARTINEZ

LLLEZL.

Avant de commencer la séance, Monsieur Le Maire demande l'accord des membres du Conseil

Municipal présents sur l'ajout d’un point à l'ordre du jour: renouvellement de la convention de

partenariat avec le Département de l'Ain pour le fonctionnement de la bibliothèque.

Le procès-verbal du 23 février 2023 est validé.

Puis, selon l’ordre du jour :

1 — Approbation du Compte Administratif 2022

Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Pierre CHAMPION 1ER adjoint pour faire la

présentation du compte administratif 2022 qui se présente ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Libellé Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses/ | Recettes/ | Dépenses/| Recettes/ | Dépenses/ | Recettes/

déficits |excédents | déficits | excédents déficits excédents

Résultats reportés 17 048.09 79 751.09 96 799.18

Opérations exercice | 111 700.30 | 99 834.78 1545 832.77 | 573 843.43 | 657 533.07| 673 678.21

Totaux 111 700.30 116 882.87 1545 832.77 | 653 594.52 | 657 533.07 770 477.39

Résultats de clôture 5 182.57 107 761.75 112 944.32

Restes à réaliser 50 618.00 | 18 172.00 50 618.00 18 172.00

Totaux cumulés 50 618.00 | 23 354.57 50 618.00 131 116.32

Résultats définitifs 27 263.43 107 761.75 80 498.32

Afin de procéder au vote, Monsieur le Maire sort de la pièce.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de voter et d'arrêter ainsi les

comptes ;

VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Scanné avec CamScanner2 — Approbation du Compte de Gestion du receveur Municipal

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par la Trésorerie de Châtillon sur Chalaronne à la clôture de l'exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est

conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à la Préfecture en même temps que le compte

administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de voter le compte de gestion

2022 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

VOTE : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

3 — Affectation du résultat

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 les membres du Conseil Municipal

considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, statuant sur l'affectation du résultat

d'exploitation de l’exercice 2022, constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 28 010.66 €

- Un excédent reporté de 79 751.09 €

o Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 107 761.75 €

- Un excédent d'investissement de 5 182.57 €

- Un déficit des restes à réaliser de 32 446.00 €

o Soit un besoin de financement de 27 263.43 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d'exploitation de

l'exercice 2022 comme suit :

- Résultat d'exploitation au 31/12/2022 : Excédent107 761.75 €

- Affectation complémentaire en réserve (1068)27 263.43 €

- Résultat reporté en fonctionnement (002) 80 498.32 €

- Résultat d'investissement reporté (001) : Excédents 182.57 €

VOTE : Pour : 12 Contre : O0 Abstention : 0

4 — Création de la commission extra-communale « Nom des habitants »

Monsieur le Maire explique qu’en dehors des commissions municipales, le conseil municipal peut

consulter d’autres structures. La création de ces commissions extra-municipales résulte de la loi du

6 février 1992. L'article L.2143-2 du code général des collectivités territoriales permet au conseil

municipal de créer une ou plusieurs commissions extra-municipales sur tout problème d'intérêt

communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Ces commissions comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil. Ce sont

aux personnes intéressées de se faire connaître.

Sur proposition du maire, le Conseil Municipal fixe la composition de ces commissions extra-

communales pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Ces commissions sont présidées et animées par un adjoint ou un conseiller et elles s’adjoignent

des personnalités compétentes dans chacun des domaines concernés.

Aucune décision ne sera prise lors de ces commissions, elles sont un outil de travail pour l'équipe

municipale et permettront de faire participer la population à la réflexion sur les prises de

décisions.

Les réunions ne sont pas publiques, mais des réunions publiques de concertation pourront être

organisées.

2

Scanné avec CamScannerIl est proposé au Conseil Municipal la création de la commission extra-municipale « Nom des

habitants »

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de créer la commission extra-

communale « Noms des habitants », et de nommer Jean-Pierre CHAMPION, Christophe POULAIN

et Thomas VANNIER en tant que membres du conseil de cette commission et M. DOLIDON Hervé,

Mme DOLIDON Odile et M. DEVAUX Patrick en tant que membres extérieurs.

VOTE : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires :

Jean-Pierre CHAMPION: Je tiens à préciser que cela se fera en quatre phases: La première réunion

consistera à se replonger dans l'historique de la commune, la deuxième permettra de définir 4 ou 5 noms qui seront soumis au vote de la population et enfin la troisième sera destinée à faire le dépouillement des

‘votes des habitants et enfin la quatrième validation en conseil municipal afin de pouvoir l'annoncer lors des vœux 2024.

‘Frédéric MARTINEZ: Pourquoi ne pas envoyer une convocation à l’ensemble des habitants ? Jean-Pierre CHAMPION : La gestion serait beaucoup trop compliquée.

‘Franck CALAS : Le département de l'Ain a procédé comme proposé par M. Jean-Pierre CHAMPION pour

définir le nom des habitants de l'Ain.

Thomas VANNIER : Y-a-t-il des contraintes juridiques ?

Jean-Pierre CHAMPION : Non mais on se renseignera.

5 — Convention de partenariat avec le Département de l’Ain pour le fonctionnement de la

Bibliothèque

Monsieur le Maire donne la parole à Philippe MABRU qui explique que notre précédente

convention de partenariat pour le fonctionnement d’une bibliothèque avec le Département de

l’Ain est arrivée à échéance le 31 décembre 2022.

Une nouvelle convention qui définit les conditions et modalités de partenariat entre le

Département et la collectivité en vue du développement de la lecture publique sur le territoire,

nous a été transmise pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2028.

| précise que le règlement intérieur de la bibliothèque sera à remanier car il date d'avril 2006.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décider d'autoriser Monsieur le Maire

à signer la convention de partenariat pour le fonctionnement de la bibliothèque entre le

Département de l'Ain et la commune de Mogneneins.

VOTE : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

3 - Rapport des commissions

Cadre et qualité de vie

Madame Jocelyne ROLLET rappelle que ce week-end il:y a la journée nettoyage du village de 9h à

12h et que demain après-midi le SMIDOM sera présent de 16h à 18h sur la commune pour

distribuer les composteurs et renseigner les habitants sur l’art et la manière de composter.

En ce qui concerne l'urbanisme quelques dossiers ont été déposés.

Gestion du Territoire

Didier Rey nous informe que :

- Suite à son rendez-vous de mercredi avec l'ONF il y aura 39 lots de 10 stères au lieu de 20. Le

devis pour la taille des arbres sur l'aire de co-voiturage lui a été transmis.

- Le poteau du parking du cimetière dégradé lors d’un incendie de véhicule a été changé.

- Une relance a été faite auprès des agriculteurs pour fixer un rendez-vous.

Scanné avec CamScanner- Un rendez-vous avec les employés communaux et les membres de la commission a permis de

déterminer les fleurs à planter cette année. Il y aura plus de vivaces de plantées.

- Un nouveau devis a été reçu pour la réfection de la toiture du logement communal.

Il laisse la parole à Madame Camille THÊTE qui nous informe qu’un rendez-vous doit être fixé avec

BRAILLON architecte pour avancer sur la phase des travaux de l’espace coworking.

Jeunesse et Affaires Culturelles

Monsieur Philippe MABRU nous informe que :

- Une réunion a eu lieu avec les bénévoles de la bibliothèque pour faire un point sur l'année

écoulée et sur l’année à venir.

- Bulletin toujours en cours

- Une réunion aura lieu le 6 avril prochain pour mettre en place l’organisation de la balade

contée et la fête de la musique.

Administration Générale

Monsieur Jean-Pierre CHAMPION informe que sa commission se réunira pour étudier le budget

primitif 2023.

L'animation Réalité Virtuelle s’est très bien déroulée. Il est prévu de fixer au moins deux dates

d'intervention sur 2023. Il demande à Frédéric Martinez de préparer un article pour transmission à

la presse.

Il informe également qu'il suivra en visioconférence la réunion du conseil d'administration de

Villes internet.

V/ Questions diverses

Monsieur Franck CALAS informe les membres du Conseil que :

1 / La première tranche des travaux d’assainissement aux Avaneins est terminée.

2 / Le Syndicat des Eaux Potables a engagé des travaux sur la mise en place d’un plan sécheresse.

3 / Une demande nous est parvenue pour l’arrêt de nuit des cloches de l’église. Il demande l'avis de chacun. A l'unanimité il est décidé de ne rien modifier.

Jean-Pierre CHAMPION informe que les travaux de la voie bleue ont commencé. Un problème de

ramassage des ordures ménagères s’est posé au niveau de port de Müre. En cours de traitement

avec la Communauté de Communes Val de Saône Centre.

L'ordre du jour étant épuisé, Le Maire, lève la séance à 21h 52.

Le Secrétaire de Séance Le Maire,

Frédéric MARTINEZ Franck CALAS

Ge

CAÈ

Scanné avec CamScanner