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Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=13792)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
Le 31 mai 2024
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
CONVOCATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Jeudi 06 juin 2024 à 19h00
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
1- AMENAGEMENT
a) Aménagement de la rue des Saulzes- Marongle : Convention avec le Département
b) Loi APER : Approbation des zones d'accélération des énergies renouvelables
II-FINANCES
a) Admission en non-valeur
b) Décision Modificative n°1-2024
I-PERSONNEL
a) Création d'emploi pour avancement de grade-service enfance
IV-ENFANCE-JEUNESSE
a) Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG)
V. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Tirage au sort des Jurés d'assises
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments distingués.