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Déliberation - telechargement.php?doc=14970
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=14970)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE
SAINTE REINE DE BRETAGNE
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 juillet 2025
N° OBJET DECISION
20/2025 Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Apprauvés
Conseil Communautaire
21/2025 Décision modificative n°1-Budget commune Approuvée
22/2025 Décision modificative n°1-Budget Pompes Funèbres Approuvée
23/2025 Tarifs accueil périscolaire 2025-2026 Approuvée
Tarifs accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) 2025- 24/2025 8 ) Approuvée 2026
25/2025 Tarifs restaurant scolaire 2025-2026 Approuvée
Affichée et publiée sur le site internet en exécution de l’article L 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
+ Michel PERRAIS