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Déliberation - 142 Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 142)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique, 142/2025

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept Juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le onze juin deux mille vingli-cina, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonla ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIOU et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL

EXCUSÉS: Madarne Léa GUILLET ayant donné procuration à Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Magali PETITRENAUD ayant donné procuration à Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Madame Marie-Danielle RICHARD et Monsieur Thierry VANDAELE

ABSENTS: Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Loulse MOREAU et Madame Marine VIAUD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sophie GILLOT

Révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion

DCMnan272025 086 des Eaux de la Vilaine - projet arrêté - avis

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), prévu à l'article L.212-3 au Code de l'Environnement, est Un document de planification de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère, etc.). Il constitue, en France, l'un des instruments de la mise en œuvre de la Directive Cadre Européenne sur l'eau (DCE) qui établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et définit plusieurs objectlfs à attelndre' pour les États membres, à savoir :

- préserver les ressources en eau de toute dégradation,

- atteindre le « bon état » des masses d'eau à l'horizon 2015 (avec la possibilité de justifier des reports de délai à 2021 ou 2027),

- réduire, voire supprimer, les rejets de substances prioritaires, - respecter les normes et les objectifs dans les zones protégées (zones sensibles, zones vulnérables, zones destinées à l'alimentation en eau potable, …) au terme des trois cycles (2015-2021-2027).

Le SAGE a pour vocatlon le respect des principes d'une gestlon équilibrée et durable de la ressource en eau.Moins de 10 % des masses d'eau du bassin de la Vilaine sont en bon état écologique, en grande partle en ralson des pollutions diffuses, mais aussi du fait de l'impact croissant du changement climatique qui accentue les sécheresses, rédult les débits estivaux et fragilise les usages de l'eau, en particulier agricoles. Face à cette situation, le SAGE est une feuille de route construite collectivement, avec l'ensemble des acteurs, dont les représentants du monde agricole.

Le projet de SAGE vise un équilibre pragmatique entre protection de l'eau et développement des activités humaines.

Vu la délibération en date du 21 mars 2025 adoptée par la Commission Locale de l'Eau portant validation du projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Vilaine,

Vu l'article R212-39 du Code de l'Environnement stlpulant que, pour l'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, la Commission Locale de l'Eau soumet notamment le projef de schéma à l'avis des communes,

Considérant le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) des eaux et des milleux aquatiques, le règlement et l'évaluation environnementale transmis aux élus le 11 Juin 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

ÉMET un avis favorable sur le projet arrêté de révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Vilaine.

Délibération publiée le 30 juin 2025

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOYEA Sophie GILLOT

Envoyé en préfecture le 30/06/2025

Reçu en préfecture le 30/06/2025

ID : 044-200078079-20250617-DCM_142_2028-DE