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Déliberation - 026
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 026)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Eau et assainissement,
026/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le onze janvier deux mille vingt-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER,
Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,
Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITIRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE,
Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS,
Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN,
Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING,
Madame Laëtitia NYS Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU,
Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING,
Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Sébastien FOULONNEAU ayant donné pouvoir à Madame Catherine HAMON et Madame Louise MOREAU Nombre de conseillers
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Stéphane PIERRE | Enexercice 33 et Madame Marine VIAUD Présents
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Thierry VANDAELE Votants
| Programme de travaux sur les cours d'eau du bassin
DCM n°026/2023 - 8.8.6 versant « Erdre Amont 44 » - secteur du ruisseau Le Vau -
signature d'une convention |
Rapporteur : Monsieur LÉPICIER
La Communauté de Communes du Pays d'Ancenis a programmé des travaux de restauration sur les cours d'eau du bassin versant « Erdre amont 44 » visant à améliorer la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. Ces travaux consistent principalement à intervenir sur le lit mineur, les ouvrages ainsi que sur la végétation rivulaire, Plus ponctuellement, l'aménagement de points d'abreuvement pour le bétail, l'enlèvement de déchets et des opérations de luite contre les espèces invasives sont programmés.
Des travaux sont ainsi prévus sur le secteur du ruisseau Le Vau sur certaines parcelles
communales.
Préalablement au démarrage de ces travaux, la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis souhaite conventionner avec les propriétaires et exploitants pour encadrer les travaux et préciser le rôle de chacune des parties.
Le projet de convention préalable auxdits travaux de restauration a été transmis aux élus par courriel le 11 janvier 2023. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- PREND ACTE des travaux programmés sur la commune :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante
ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 26 janvier 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Thierry VANDAELE
Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
ID : 044-200078079-20230117-DCMO26_2023-DE