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Déliberation - 15
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
015/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le quinze janvier deux mille vingt-cina, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,
Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame : Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÊZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOK, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Madame Christelle ESNAULT ayant donné pouvoir à Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur David ÉVAIN ayant donné pouvoir à Madame Caïherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING ayant donné pouvoir à
Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Charles OLIVE ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric DUBOIS et Madame Marie-Danielle RICHARD ayant donné pouvoir à Madame Dominique RIOU Nombre de conseillers
ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD
o o En exercice... 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Franck COUTY Présents... 24
Votants... 30
Travaux de restauration des cours d'eau et des marais sur
DCM n°015/2025 - 8.8.6 le bassin versant « Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d’Ancenis » - convention préalable - signature
Rapporteur : Monsieur LÉPICIER
La Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA) dispose de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations» (GEMAPI) comprenant une compétence d'animation et une compétence de travaux.
La COMPA a conduit en 2023 une nouvelle étude préalable à la restauration des cours d'eau et marais des bassins versants du Häâvre, du Grée et des affluents de la Loire : elle vient d'engager une seconde feuille de route 2023-2028.
D'un point de vue opérationnel, un programme de travaux visant à restaurer la qualité des cours d'eau, améliorer la qualité de l'eau et ainsi contribuer à l'atteinte du bon état écologique a été défini.
Les linéaires de cours d'eau et les surfaces de marais qui ont fait l'objet de l'étude sont non domaniaux. Par conséquent, le lit du cours d'eau et des douves appartiennent aux propriétaires riverains.
L'article L.215-14 du Code de l'Environnement précise que l'entretien régulier d'un cours d'eau incombe au propriétaire riverain, en contrepartie de la propriété du fond du ruisseau. La COMPA, dans le cadre de sa compétence GEMAPI et de la procédure de Déclaration d'intérêt Général (DIG) lui permettant de se substituer au devoir d'entretien du propriétaire, a fait le choix d'intervenir sur des parcelles privées pour restaurer la qualité des cours d'eau et ainsi contribuer à l'effort commun pour atteindre le bon état écologique.
Des travaux de rehaussement du lit incisé par rechargement de solide en plein sont ainsi prévus sur les parcelles de terre cadastrées section ZA numéro 120 et section ZB numéro 61 situées sur la commune de POUILLÉ-LES-CÔTEAUX, parcelles propriété de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE.
Préalablement au démarrage de ces travaux, la COMPA souhaite conventionner avec la commune, propriétaire desdites parcelles, pour définir le cadre de responsabilités et d'actions dans lequel chacune des parties œuvrera pour mener à bien ces travaux.
Le projet de convention préalable auxdits travaux a été transmis aux élus le 15 janvier 2025.
Monsieur BÉZIE demande si ces travaux permettront d'améliorer l'écoulement des eaux de pluie sur le secteur de Maumusson. Monsieur le Maire répond que non, car ces parcelles sont situées sur la commune de POUILLÉ-LES-COTEAUX.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- PREND ACTE des travaux programmés sur les parcelles de terre cadastrées
section ZA numéro 120 et section ZB numéro 61 situées sur la commune de POUILLÉ-LES-CÔTEAUX et appartenant à la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 03 février 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Franck COUTY
Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
ID : 044-200078079-20250121-DCM_015_2025-DE