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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 064 recueil du 12 mars
Document publié le Mercredi 12 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 064 recueil du 12 mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Exploration spatiale,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-064
PUBLIÉ LE 12 MARS 2025 Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
07-2025-03-10-00002 - MA PRIVAS arrêté CSA S - EP 2022 modif du
10-03-25 (2 pages) Page 3
2 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
07-2025-03-10-00002
MA PRIVAS arrêté CSA S - EP 2022 modif du
10-03-25
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-03-10-00002 - MA PRIVAS arrêté CSA S - EP 2022 modif du 10-03-25 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 10 mars 2025
Modifiant l’arrêté du 22 février 2024
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial de la MA PRIVAS
Le chef d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de LYON et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles,
Vu les modifications des représentants locaux apportées par FO en date du 14 février 2025 ;
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial de la MA PRIVAS les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
UFAP UNSa Justice ARQUISCH Hélène
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-03-10-00002 - MA PRIVAS arrêté CSA S - EP 2022 modif du 10-03-25 4 UFAP UNSa Justice BOSSE Jérémy
FO Justice KNOCKAERT Kevin GIDON Thierry
Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d’établissement de la MA PRIVAS est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Fait le 10 mars 2025
Le chef d’établissement,
Cyril MATHIEU
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-03-10-00002 - MA PRIVAS arrêté CSA S - EP 2022 modif du 10-03-25 5